PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 18 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 18 novembre 2025SOMMAIRE
Arrété inter-préfectoralArrétésDates DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DEL'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFN°78-2025-11-13-0000712.11.2025
Arrêté portant réglementation de lacirculation dans le cadre des travauxd'entretien du Tunnel, d'entretien courantentre les PR 5+000 et PR 20+600 et deréparation du réseau incendie auPR 11+520 de l'autoroute A14, dans lesdépartements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 17 au28 novembre 2025
DRIEAT-IDFN°2025-101817.11.2025
Arrété portant modification desconditions de circulation, sur la RD910,avenue du Général Leclerc a Boulogne-Billancourt, sur la bretelle allant vers lequai Alphonse Le Gallo (RD1), pour desinterventions relatives au raccordementd'une conduite de gaz
DRIEAT-IDFN°2025-101917.11.2025
Arrété portant modification desconditions de circulation, sur la RD986,avenue du Général de Gaulle a Antony,entre la rue des Marguerites et l'avenueLéon Blum, dans le sens de Créteil versAntony, pour la réalisation des travauxd'élagage
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DRIEAT-IDFN°2025-104518.11.2025
Arrété portant modification desconditions de circulation, sur la RD7, audroit du n°26 rue Troyon a Sévres, dans lesens de Sèvres vers Meudon, pour uneopération de fouille pour la suppressiond'une armoire
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PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS- | ;DE-SEINE de l'Environnement, de l'Aménagement ettibet des Transports d'Île-de-FrancegalitéFraternité
Direction départementale des territoiresE B des YvelinesPREFET — | a -DES YVELINES Service éducation et sécurité routiérespus Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral n° 78-2025-11-13-00007
Portant réglementation de la circulation dans le cadre des travaux d'entretien du Tunnel, d'entretiencourant entre les PR 5+000 et PR 20+600 et de réparation du réseau incendie au PR 11+520 del'autoroute A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 17 au28 novembre 2025.
Le Préfet des Hauts de-Seine Le Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.22151;Vu le Code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 :Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L110-03, R.411-8-1;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4;Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R152-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'état dans les régions et les départements;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif a la sécurité d'ouvrages du réseau routier etmodifiant le code de la voirie routiére ;Vu le décret n° 2010-578 le 31 mai 2010 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfetdes Yvelines ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERES en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ; Arrété Inter-préfectoral 78/92

Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier2026 sur le réseau routier national ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-meren date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieuregénérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre2023;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-24-10-00021 du 24 octobre 2025 de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au seinde la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges;Vu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 04 novembre 2025;Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, endate du10 octobre 2025;Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur territorial de la Police Nationale des Hauts de Seine endate du 10 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 10 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 24 octobre 2025 ;Vu l'avis de Monsieur Le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du29 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France pour I'UER de Boulogne-Billancourt et Nanterre en date du 10 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 27 octobre 2025;Vu l'avis favorable de la mairie Le Port-Marly en date du 27 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 22 octobre 2025 ;Arrété Inter-préfectoral 78/92

Vu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 04 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 24 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 28 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Carriéres-Sur-Seine en date du 04 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Le Mesnil-Le-Roi en date du 12 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de SécuritéAutoroutiére Ouest d'Île-de-France en date du 16 octobre 2025;Vu l'avis favorable de la mairie de Le Pecq en date du 10 octobre 2025;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers del'autoroute A14 dans le cadre des travaux d'entretien du Tunnel, d'entretien courant entre les PR 5+000et PR 20+600 et de réparation du réseau incendie au PR 11+520 de l'autoroute A14, dans lesdépartements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 17 au 28 novembre 2025 ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines;Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTENTArticle 1Phase 1 : travaux d'entretien du tunnel, entretien courant, mise en place du marquage provisoire etdes SMVDate : de 21h30 à 5h00 durant les nuits du 17 au 21 novembre 2025Localisation : travaux sur A14 sens Paris Province et Province Paris du PR 5+000 au PR 20+600Mesures d'exploitation :Fermeture de la bretelle d'entrée Chambourcy sens Paris ProvinceFermeture complète d'A14 sens Paris Province et Province ParisFermeture des bretelles d'entrée du diffuseur De Chambourcy et des diffuseurs RD30 et RD113 sensProvince Paris
Déviations sur le réseau extérieur :Fermeture complète d'A14 sens Paris-province depuis échangeur A14/A86 : déviation par A86, RD913,RD113, RN13, RD113 jusqu'à Orgeval (A13).Fermeture bretelle d'entrée de Chambourcy dans le sens Paris-province : déviation par RD113, RD153jusqu'à A13.Fermeture complète d'A14 sens province-Paris depuis échangeur A13/A14 : déviation par A13 jusqu'auBoulevard Périphérique à Paris.Fermeture sens province-Paris des bretelles d'entrée du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs dela RD30 et de la RD113 : déviation par la RD113, RN13, RD113, RD913 jusqu'à A86.
Phase 2 : réparation du réseau incendieDate : du 18 novembre au 28 novembre 2025Localisation : PR 11+520 sens Province ParisMesures d'exploitation :Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 12+300 au PR 11+300 sens Province Paris avec miseen place de SMV entre les PR 12+300 et PR 11+450.La circulation sera dévoyée vers le TPC entre les PR 12+300 et PR 11+300 sens Province Paris avec unelargeur de voie réduite à 2m80 pour la voie rapide et à 3,20 mètres. La bande dérasée gauche et labande d'arrét d'urgence seront supprimées.La zone de restriction débutera au PR 13+500 et se terminera au PR 11+300 sens Province Paris.Arrété Inter-préfectoral 78/92

La vitesse sera limitée à 70 km/h entre les PR 12+900 et 11+300 sens Province Paris.Phase 3 : travaux d'entretien du tunnel, entretien courant, dépose SMV et remise en peinturedéfinitiveDate : de 21h30 à 5h00 durant les nuits du 24 au 28 novembre 2025Localisation : travaux sur A14 sens Paris Province et Province Paris du PR 5+000 au PR 20+600Mesures d'exploitation :Fermeture de la bretelle d'entrée Chambourcy sens Paris ProvinceFermeture complète d'A14 sens Paris Province et Province ParisFermeture des bretelles d'entrée du diffuseur De Chambourcy et des diffuseurs RD30 et RD113 sensProvince Paris
Déviations sur le réseau extérieur :Fermeture complète d'A14 sens Paris-province depuis échangeur A14/A86 : déviation par A86, RD913,RD113, RN13, RD113 jusqu'à Orgeval (A13).Fermeture bretelle d'entrée de Chambourcy dans le sens Paris-province : déviation par RD113, RD153jusqu'à A13.Fermeture complète d'A14 sens province-Paris depuis échangeur A13/A14 : déviation par A13 jusqu'auBoulevard Périphérique à Paris.Fermeture sens province-Paris des bretelles d'entrée du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs dela RD30 et de la RD113 : déviation par la RD113, RN13, RD113, RD913 jusqu'à A86.
Ces mesures prennent effet au jour et à l'heure de la mise en place de la signalisation et prennent finau jour et à l'heure de l'enlèvement de celle-ci.Durant cette période, lors de la fermeture de l'autoroute A14 concédée, si un événement bloquantle trafic survenait dans le même sens sur l'autoroute A13 non concédée, le sens correspondant del'A14 est rouvert sur demande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre.
Article 2 Aléas de chantierLes travaux des différentes phases débutent dès l'achèvement des travaux des phases précédentes,sauf dans le cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation, dans ce cas lesphases peuvent se chevaucher.Remarque : Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'êtremodifiés par arrété, en fonction des intempéries et des aléas de chantier.
Article 3 Information des clients :Des messages d'information sont diffusés sur la radio 1077 et affichés sur les panneaux à messagesvariables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage :Les insertions des véhicules de chantier se font par l'accès de service 21 (sous surveillance) situé routede Sartrouville à Montesson.
Arrêté Inter-préfectoral 78/92

Protection mobile :Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabaritsen dehors d'une zone de chantier qui n'est pas neutralisée. Les mouvements de matériels sont réaliséssous protection d'un bouchon mobile.
Bouchons mobiles :Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
Article 4La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPNou l'entreprise mandatée.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne doit pas étre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.Article 5Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément a la réglementation envigueur.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé a la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- ou auprès du Préfet des Yvelines adressé à la direction départementale des territoires des Yvelines au35 rue de Noailles 78011 Versailles ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles ;
Article 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;Monsieur le directeur des routes d'Île-de-France ;Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;Arrêté Inter-préfectoral 78/92

Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;Monsieur le directeur Territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine;Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ;Monsieur le président du Conseil départemental des Yvelines ;Monsieur le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Monsieur le maire de Poissy;Monsieur le maire de Chambourcy;Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ;Monsieur le maire de Louveciennes ;Monsieur le maire de Le Pecq ;Monsieur le maire de Neuilly-sur-Seine;Monsieur le maire de Carrière-sur-Seine;Monsieur le maire d'Orgeval ;Monsieur le maire de Nanterre ;Monsieur le maire de Bougival ;Monsieur le maire de Le Mesnil-le-Roi ;Monsieur le maire de Le Port-Marly;Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des préfectures des Yvelines et des Hauts-de-Seine et dont copie seraadressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le 13 novembre 2025 Fait à Paris, le 12 novembre 2025Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parsubdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreAdjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité Routières Guillaume THUAULT = rtf a —hte: + as . uillaume.thuauCheffe de | ns Routière guillaume.thuault Date:2025.11.12 14:12:13 +01'00'Sabine VANDESMET
Arrêté Inter-préfectoral 78/92

Direction régionale et interdépartementalePREFETDES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'AménagementLibertéÉgalité et des Transports d'Île-de-FranceFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1018
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue du Général Leclerc àBoulogne-Billancourt, sur la bretelle allant vers le quai Alphonse Le Gallo (RD1), pour des interventionsrelatives au raccordement d'une conduite de gaz.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2;
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routiére, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif a la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1018 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-2-78-E-SL 1/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 13 novembre 2025 l'opérateur européen de transport de gaz NaTran;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ovuvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 14 novembre 2025 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que des travaux concernant le raccordement d'une conduite de gaz nécessitent deprendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers etdes agents appelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°A compter du jeudi 20 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 12 décembre 2025, Sur la bretelle del'avenue du Général Leclerc (RD910), vers le quai Alphonse Le Gallo (RD1), les interventions pour leraccordement d'une conduite de gaz impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2Durant la période des interventions, la circulation s'effectue comme suit :e Lavoie de droite est neutralisée 24h/24 au droit des travaux,e La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances,e Les manœuvres de dépassement sont interdites au droit des travaux.- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
- L'emprise des travaux est permanente.- Les travaux de mise en œuvre de la zone de chantier sont autorisés de 8h00 à 18h00.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1018 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-2-78-E-SL 214 Téléphone : 01 40 61 80 80

ARTICLE 3La vitesse au droit et à l'approche des travaux est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'opérateur de transport de gaz :NATRAN - Département Projet Val de Seine9, avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes,Contact : Monsieur Nicolas Seignon,Mobile : 06.58.99.48.02.Courriel : nicolas.seignon@natrangroupe.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire— édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'opérateur de transport de gaz :NATRAN - Département Projet Val de Seine9, avenue de l'Europe — 92270 Bois-Colombes,Contact : Monsieur Nicolas Seignon,Mobile : 06.58.99.48.02.Courriel : nicolas.seignon@natrangroupe.fr
ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absentou refuse d'enlever son véhicule.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1018 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-2-78-E-SL 3/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Boulogne-Billancourt;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreGuillaume THUAULT Signature numérique de Guillaume. THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.11.17 10:04:01 +01'00'
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrété DRIEAT-IDF-2025-1018 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-2-78-E-SL 414 Téléphone : 01 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementalePREFETDES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de Il'AménagementLibertépnd et des Transports d'Île-de-France
Arrété DRIEAT-IDF n°2025-1019
portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, avenue du Général de Gaulle aAntony, entre la rue des Marguerites et l'avenue Léon Blum, dans le sens de Créteil vers Antony, pour laréalisation des travaux d'élagage.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1019 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-21-56-E-MB 1/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 7 novembre 2025 par l'entreprise SMDA ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ovuvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 14 novembre 2025 ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'élagage nécessitent de prendre des mesures de restriction temporairesde la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTE
ARTICLE 1°À compter du mercredi 26 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 12 décembre 2025, de 09h30 à 16h30,sur l'avenue du Général de Gaulle (RD986) à Antony, entre la rue des Marguerites et l'avenue LéonBlum, dans le sens de Créteil vers Antony, les interventions relatives aux travaux d'élagage impliquentdes modifications de circulation et de stationnement.- L'avenue du Général de Gaulle est composée comme suit :e Une voie de circulation et d'une piste cyclable, entre la rue des Marguerites et l'avenue Gallieni,e Deux voies de circulation plus une piste cyclable et d'une contre-allée, entre l'avenue Gallieniet l'avenue Léon Blum.
ARTICLE 2Pendant la période des travaux sur l'avenue du Général de Gaulle, entre la rue des Marguerites etl'avenue Léon Blum, dans le sens de Créteil vers Antony :+ La piste cyclable est neutralisée. Les cyclistes sont déviés vers les voies de circulation généraleconformément au Code de la route,* Le stationnement est interdit au droit des travaux,¢ Lacontre-allée est fermée à la circulation,*__ La circulation automobile est déviée sur les deux voies principales.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1019 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-21-56-E-MB 214 Téléphone : 01 40 61 80 80

- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3La vitesse est réduite a 30 km/h au droit des travaux.
ARTICLE 4Les travaux et la mise en place de la signalisation temporaire sont effectués par l'entreprise :
SMDA28, avenue Roger Hennequin — 78190 Trappes,Contact : Monsieur Christophe Vézine,Téléphone : 01.30.57.45.70.32.Courriel : b.royer@smda-sas.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire— édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
SMDA28, avenue Roger Hennequin — 78190 Trappes,Contact : Monsieur Christophe Vézine,Téléphone : 01.30.57.45.70.32.Courriel : b.royer@smda-sas.fr
ARTICLE5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris :- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1019 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-21-56-E-MB 3/4 Téléphone : 01 40 61 80 80

ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine;Le maire d'Antony;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreSignature numérique de GuillaumeGuillaume THUAULT guillaume.thuault THUAULT guillaume.thuaultDate : 2025.11.17 14:58:38 +01'00'
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1019 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S-21-56-E-MB 414 Téléphone : 01 40 61 80 80

Direction régionale et interdépartementalePREFETDES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'AménagementLibertémt et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1045
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 au droit du n°26 rue Troyon à Sèvres,dans le sens de Sèvres vers Meudon, pour une opération de fouille pour la suppression d'une armoire.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1045 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S_1268 E_PB 1/3 Téléphone : 01 40 61 80 80

NVu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois dejanvier 2026;
Vu la demande formulée le 5 novembre 2025 par Batiment Industrie Réseaux ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7novembre 2025;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 10 novembre 2025 ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux de fouille pour la suppression d'une armoire nécessitent de prendre desmesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agentsappelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°A compter du lundi 24 novembre jusqu'au lundi 8 décembre 2025, au droit du n°26 rue Troyon aSèvres, dans le sens de Sèvres vers Meudon, les travaux concernant la fouille pour la suppression d'unearmoire impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2Durant la période des travaux :+ La chaussée est réduite de deux voies à une voie,*__ La voie de droite est neutralisée au droit des travaux et un balisage permanent et conforme estmis en place,+ Les travaux sont effectués sur le trottoir,* Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances.
Les travaux sont réalisés sous emprise permanente.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrêté DRIEAT-IDF-2025-1045 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S_1268 E_PB 213 Téléphone : 01 40 61 80 80

ARTICLE 3Les travaux et le balisage sont effectués par l'entreprise :SOBECA16, rue Gustave Eiffel - 95190 GoussainvilleContact: Monsieur Mouhamadou MarengaMobile : 07 61 48 72 44.Courriel : m.marega@sobeca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire- édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :SOBECA16, rue Gustave Eiffel - 95190 GoussainvilleContact: Monsieur Mouhamadou MarengaMobile : 07 61 48 72 44.Courriel : m.marega@sobeca.fr
ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 18 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation RoutièreGuillaume THUAULT Signature numérique de Guillaume THUAULT. guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.11.18 10:00:41 +01'00'
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArrété DRIEAT-IDF-2025-1045 21-23, rue Miollis - 75015 ParisRéf. 2025S_12_68_EPB 3/3 Téléphone : 01 40 61 80 80

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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