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RECUEIL
DES
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N° Spécial 04 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 04 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-00147 03.02.2026
Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine
(92)du5février2026au1 er avril2026inclus
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Annexesdel'arrêtén°2026-00147du03février2026 6-14
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eu CABINET DU PREFETPREFECTURE aPDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00147autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)du 5 février 2026 au 1" avril 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8aR. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivitéd'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfetde police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la réquisition préfectorale du 26 novembre 2025 du Gouverneur militaire de Paris deprêter le secours des troupes nécessaires du 1° décembre 2025 au 31 mai 2026 inclus surle ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris afin de contribuer, dans le cadrede la lutte anti-terroriste, au renforcement de la sécurité des personnes et des biens enparticipant à la protection des populations;
Vu la demande en date du 29 janvier 2026 formée par l'Etat-Major de la Zone de défenseet de sécurité de Paris visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de 8 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotésafin d'assurer la prévention d'actes de terrorisme à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)du 5 février 2026 au 1° avril 2026 inclus ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre desréquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder a la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurerla prévention d'actes de terrorisme;
Considérant qu'en application de la réquisition susvisée, les forces armées participent àla lutte anti-terroriste en application de la posture Vigipirate; qu'elles sont plus

particulièrement chargées d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des bâtimentset installations désignés et notamment dans les secteurs « Trocadéro », « Tour Eiffel -Champ de Mars », « Louvre - Tuileries », « Sacré-Cœur », « quais Notre-Dame de Paris »,« La Villette », « Bercy » ainsi que dans le quartier de La Défense (92); que dans le cadrede ces missions et afin de prévenir les actes de terrorisme, les forces armées mettent enplace des dispositifs de surveillance dissuasive qui nécessitent de procédertemporairement à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord;
Considérant que les sites précités, par l'affluence, notamment touristique, qu'ilsgénèrent, sont plus particulièrement exposés au risque terroriste; que la France est lepays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dixattaques abouties ont été enregistrées depuis 2020; que l'attaque perpétrée le 2décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim souligne la prééminence etVacuité de la menace endogène; que la menace est susceptible de se matérialiser tantpar des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, quepar des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activé$ depuis leterritoire national par des organisations terroristes; que ces éléments traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du planVIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une visionen grand angle tout en limitant 'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins; que l'utilisation estlimitée à certains sites identifiés comme sensibles lors de périodes de forte affluence depopulation propres à chaque site;
Considérant que la demande de I'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité deParis porte sur l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en volsimultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que lesaires survolées sont strictement limitées aux zones particulièrement exposées a desrisques d'acte de terrorisme; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée au regard de la finalité poursuivie;
Sur proposition de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major dela Zone de défense et de sécurité de Paris sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine au titre de la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant surles plans en annexe au présent arrêté.
Article 4 - 1° La présente autorisation est délivrée du 5 février 2026 au 1° avril 2026 incluspour la mise en œuvre de la finalité précitée:
- tous les jours de la semaine de 09h00 à 11h00, de 15h00 à 17h00 et de 20h00 a22h00 pour le périmètre en annexe 2 (Trocadéro);
2026-00147

- du samedi au dimanche de 11h00 à 13h00 pour le périmètre en annexe 3 (Champde Mars);- tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00 pour lepérimètre en annexe 4 (Le Louvre — Tuileries) ;- du lundi au vendredi de 08h00 à 10h00 et de 16h30 à 18h30 pour le périmètre enannexe 5 (La Défense);- tous les jours de la semaine de 10h30 à 12h30 et de 17h00 à 19h00 pour lepérimètre en annexe 6 (Sacré-Cœur);- tous les jours de la semaine de 09h00 à 11h00, de 15h00 à 17h00 et de 20h00 a22h00 pour le périmètre en annexe 7 (La Villette);- tous les jours de la semaine de 12h00 à 14h00 et de 17h00 à 19h00 pour lepérimètre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris) ;- tous les jours de la semaine de 12h00 à 14h00 et de 16h00 à 18h00 pour lepérimètre en annexe 9 (Bercy);
Article 5 - 1° La durée de survol est limitée à une heure par jour, en continu ou de façondiscontinue, pour chacun des périmètres mentionnés à l'article 4.2° En cas de circonstances exceptionnelles d'une particulière gravité telles qu'uneattaque terroriste, une détonation, de la fumée ou un mouvement de foule, la captation,l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de la Zone de défense et desécurité de Paris sont autorisés chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 5 février 2026 au 1°avril 2026 inclus dans l'ensemble des périmètres mentionnés à l'article 4 sans limitationde durée de survol et uniquement pendant la durée des circonstances exceptionnelles.
Article 6 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueilsdes actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par uneinformation sur les réseaux sociaux.
Article 7 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 8 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet depolice et le chef de I'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueilsdes actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seineet consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait a Paris, le 03 FEV. 2026
Patrice FAUREfet,Di de Cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00147

Annexe 1 de l'arrêté n° 2026-00147 dy 93 FEV. 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'Un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la datede la décision de rejet.

2026-00147 du 03 FEV. 2026Annexe 2 de l'arrêté n°

Annexe 3 de l'arrêté n° 2026-00147 du 03 FEV, 2026

Annexe 4 de l'arrêté n°
Le Louvre/ Tuileries |
2026-00147du 03 FEV, 2026

0 3 FEV. 2026du2026-00147Annexe 5 de l'arrêté n°

Annexe 6derarétene 20267 00147 ay 03 FEV, 2026

Annexe 7 de l'arrêté n° 026-0014 du 03 FEV. 2026

03 FEV. 2026du2026-0047Annexe 8 de l'arrêté n°
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Annexe 9 de l'arrêté n° 2026-00147 du 93 FEY, 2026
PARC DE BERCY

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
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Secrétariatgénéral
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92013NANTERRECEDEX
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AdresseInternet:https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
AlexandreBRUGÈRE
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
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