AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-060
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-02-20-00001 - arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale d'entreprises au Syndicat Mixte
du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain (SMPIPA) (2 pages) Page 3
01-2020-02-13-00002 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale d'entreprises à l'association
"LAB01" (2 pages) Page 6
01-2026-02-05-00008 - Arrêté préfectoral instituant les commissions
de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026 (2 pages) Page 9
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-20-00001
arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale
d'entreprises au Syndicat Mixte du Parc Industriel
de la Plaine de l'Ain (SMPIPA)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-20-00001 - arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale d'entreprises au Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain (SMPIPA) 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-20-00001 - arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale d'entreprises au Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain (SMPIPA) 4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-20-00001 - arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale d'entreprises au Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain (SMPIPA) 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2020-02-13-00002
Arrêté portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale
d'entreprises à l'association "LAB01"
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2020-02-13-00002 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
d'entreprises à l'association "LAB01" 6
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2020-02-13-00002 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
d'entreprises à l'association "LAB01" 7
ARRETE:Article 1 : L'arrêté préfectoral n°2025/1 portant refus d'agrément pour l'exercice de l'activité dedomiciliation commerciale d'entreprises à l'association « LAB 01 » est abrogé.Article 2: L'association « LAB 01», régie par la loi du 1" juillet 1901, est agréée pour l'exercice del'activité de domiciliation d'entreprises.Article 3 : L'association « LAB 01 », régie par la loi du 1° juillet 1901, est autorisée à exercer l'activitéde domiciliation pour l'établissement principal sis 48 rue Gustave Noblemaire à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500).Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la notification duprésent arrêté.Article 5 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R.123-66-2 du Codede commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire sontportés à la connaissance du préfet de l'Ain, dans les conditions prévues à l'article R.123-66-4 dumême code.Article 6: Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R. 123-66-2 du Code decommerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.Article 7: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Lyon ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr(uniquement si la requête est déposée par vos soins) dans le délai de 2 mois à compter de lapublication de cet arrêté.Article 8 : Monsieur le directeur de cabinet adjoint du préfet de l'Ain est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dont copie seraadressée à :- Monsieur le sous-préfet de Belley- Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain- Monsieur le président de la chambre de métiers et de l'artisanat- Monsieur le président du tribunal chargé de l'immatriculation au RCS- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 février 2020
Le préfetPour le préfet,Le directeur de cabinet adjoint,Directeur des sécurités,Signé : Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2020-02-13-00002 - Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
d'entreprises à l'association "LAB01" 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-05-00008
Arrêté préfectoral instituant les commissions de
propagande pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00008 - Arrêté préfectoral instituant les commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 9
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE
instituant les commissions de propagande
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de l'Ain
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.241 et R.31 à R.38 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant
convocation des électeurs ;
Vu les désignations de la première présidente de la cour d'appel de Lyon ;
Vu les désignations de la déléguée régionale Auvergne Rhône-Alpes de La Poste ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er – A l'occasion de l'élection des conseillers municipaux et communautaires des
15 et 22 mars 2026, est instituée une commission départementale de propagande.
Cette commission est composée comme suit :
Présidente : Emmanuèle CARDONA, présidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Suppléant : Julien CASTELBOU, vice-président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Membres :
- David BAUDRAND, bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la démocratie
locale
Suppléante : Anne BADOZ, bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la
démocratie locale
- M. Jérôme NOIR (représentant LA POSTE)
Suppléante : Sandrine HUSSON (représentante LA POSTE)
Secrétaire : - Murielle PEILA, bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la
démocratie locale, préfecture de l'Ain.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv. f r – X – facebook - instagram : @Prefet01

Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la
démocratie locale
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00008 - Arrêté préfectoral instituant les commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 10
Article 2 – La commission est chargée de :
• préparer le libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs
• assurer le contrôle de conformité des circulaires et bulletins de vote aux
dispositions réglementaires
• adresser, au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et le jeudi 19
mars pour le second tour, à tous les électeurs une circulaire et un bulletin de vote
de chaque liste
• envoyer dans chaque mairie, au plus tard aux dates indiquées ci-dessus, les
bulletins de vote de chaque liste en nombre au moins égal à celui des électeurs
inscrits.
Article 3 – Les candidats désirant bénéficier du concours de la commission de
propagande doivent lui remettre leurs circulaires et bulletins de vote :
• pour le 1er tour de scrutin : le lundi 2 mars 2026 à 18 heures au plus tard.
• pour le second de scrutin : mardi 17 mars 2026 à 18 heures au plus tard.
Les documents de propagande sont à déposer dans les lieux figurant en
annexe 1 du présent arrêté (annexe remise aux seuls candidats).
Les quantités à fournir figurent en annexe 2 du présent arrêté et seront
communiquées aux candidats lors de leur dépôt de leur candidature.
Article 4 – La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi de documents remis après les
dates indiquées ci-dessus.
Article 5 – Les candidats tête de liste ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix
consultative, aux travaux de commission de propagande.
Article 6 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 février 2026
Pour le Préfet,
la secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00008 - Arrêté préfectoral instituant les commissions de propagande pour les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 11