PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-065-2025-09
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-09-26-00008 - Arrêté N°DOS /EFF/OFF/2025/92 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-06-12-00012 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA De la Bruyère (2 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2025-09-26-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2017-12-22-005 du 22 décembre 2017 portant composition
nominative du Conseil économique, social et environnemental
d'Île-de-France (2 pages) Page 10
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-26-00008
Arrêté N°DOS /EFF/OFF/2025/92 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-26-00008 - Arrêté N°DOS /EFF/OFF/2025/92 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/92
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1
et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 25 février 1944 portant octroi de la licence n°78#000364 à l'officine de pharmacie
sise 3 Avenue du Général Leclerc à LES-CLAYES-SOUS-BOIS (78340) ;

VU la demande enregistrée le 6 juin 2025, présentée par Madame Alice ROGERE, pharmacien
titulaire et représentant de la SELARL ROGERE BOULLIAT à LES-CLAYES-SOUS-BOIS
(78340) en vue du transfert de cette officine vers le 6 Avenue Jules Ferry à
LES-CLAYES-SOUS-BOIS (78340) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
24 juin 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
8 septembre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-26-00008 - Arrêté N°DOS /EFF/OFF/2025/92 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4










CONSIDÉRANT




que le déplacement envisagé se fera à 110 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par l'Avenue Henri Barbusse
(Route Départementale RD11) à l'est par la Frontière communale, au sud par des
Espaces verts (Forêt Domaniale de Bois d'Arcy et à l'ouest par le Chemin des
Vignes, l'Avenue Jules Ferry, la Rue du Moulin et le Chemin aux Bœufs ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;


CONSIDÉRANT

que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE




ARTICLE 1er : Madame Alice ROGERE, pharmacien titulaire et représentant de la SELARL ROGERE
BOULLIAT, est autorisée à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 3
Avenue du Général Leclerc à LES -CLAYES-SOUS-BOIS (78340) vers le 6 Avenue
Jules Ferry à LES-CLAYES-SOUS-BOIS (78340).

ARTICLE 2e : La licence n° 78#001327 est octroyée à l'officine au 6 Avenue Jules Ferry à
LES-CLAYES-SOUS-BOIS (78340).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 78#000364 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-26-00008 - Arrêté N°DOS /EFF/OFF/2025/92 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5







ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 26 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ



Fabien PÉRUS

































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-26-00008 - Arrêté N°DOS /EFF/OFF/2025/92 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-06-12-00012
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA De la Bruyère
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-12-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA De la Bruyère 7
ExPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 12 juin 2025
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr
Référence dossier n° 95-2025-19
Objet : Contrôle des structures – Dossier complet
PJ : Liste des parcelles
Le préfet
à
SCEA DE LA BRUYERE
4 RUE JACQUES FOURNIER
95830 CORMEILLES EN VEXIN
LAR n ° : 2C 167 377 5512 9
En date du 06 mai 2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces suivantes. Cette opération porte sur l'agrandissement de la
SCEA DE LA BRUYERE gérée par M. Benoît VION par la reprise d'un foncier agricole laissé en
friche par le cédant antérieur. Les propriétaires souhaitent louer les parcelles à ce jeune
agriculteur installé à titre principal en 2024 dans le cadre de l'aide à l'installation sur la SCEA
SAINT MARTIN.
Commune Référence
cadastrale
Surface
(en hectare)
CORMEILLES EN VEXIN H 9 0,1471
CORMEILLES EN VEXIN H10 0,0888
CORMEILLES EN VEXIN H11 0,043
BREANÇON ZK 20 7,2664
MONGEROULT OD 20 1,7576
TOTAL PARCELLAIRE repris 9,3029
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant la reprise de 9,3029
hectares a été enregistrée complète en date du 23 mai 2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes
où sont situés les biens et d'une publication sur le site internet de la Préfecture du Val-d'Oise :
https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/Le-
controle-des-structures/
1/2
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-12-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA De la Bruyère 8
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur
votre demande à partir de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible
d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R. 331-6 du code
rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera
tacitement acceptée à compter du 23 septembre 2025. Dans ce cas, le présent courrier sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Ile-de-France et en
mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette publication légale vaudra
alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
L'adjoint à la cheffe de services
Signé
Anthony CURTAT
2/2
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-12-00012 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA De la Bruyère 9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-09-26-00009
Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2017-12-22-005
du 22 décembre 2017 portant composition
nominative du Conseil économique, social et
environnemental d'Île-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-09-26-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2017-12-22-005
du 22 décembre 2017 portant composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Île-de-France 10
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCEFraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france


ARRÊTÉ N°IDF
modifiant l'arrêté n° IDF-2017-12-22-005 du 22 décembre 2017
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite



Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1,
R. 4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;

Vu la loi n° 2022-217, du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l'action publique local, et notamment son article 231 ;

Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relati f à la composition et au
renouvellement des conseils économique, social et e nvironnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 portant diverses a daptations du code l'action
sociale et des familles et du code générale des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-00003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, so cial et environnemental d'Ile-
de-France ;

Vu le courrier de M. Marc HERMANN, en date du 22 septembre 2025, faisant part de
sa démission de son mandat de conseiller au sein du deuxième collège du Conseil
économique, social et environnemental d'Île-de-France ;

Vu le courrier de M. Vincent GAUTHERON, Secrétaire général de l'Union régionale
CGT Ile-de-France, en date du 22 septembre 2025, fa isant part de la désignation de
Mme Valérie LESAGE en remplacement de M. Marc HERMANN ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-09-26-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2017-12-22-005
du 22 décembre 2017 portant composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Île-de-France 11


2



A R R Ê T E


ARTICLE 1
er : au II de l'article 1 er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« par l'Union régionale CGT d'Ile-de-France : M. Marc HERMANN » sont remplacés
par les mots : « par l'Union régionale CGT d'Ile-de-France : Mme Valérie LESAGE ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions du II de l'article 1
er de l'arrêté du 29 décembre
2023 modifié sont inchangées.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le dé lai maximal de deux mois à
compter de sa publication.

ARTICLE 4 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs (échelon d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/





Fait à Paris, le 26 septembre 2025


Le préfet de la région d'Ile-de-France,

préfet de Paris,


SIGNE

Marc GUILLAUME














Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-09-26-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2017-12-22-005
du 22 décembre 2017 portant composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Île-de-France 12