SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°001 DU 22 02 2024
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-02-21-00003 - Décision favorable de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) du 15/02/2024
concernant la demande déposée par la SASU MAINE DIFFUSION en vue de
l'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin à
l'enseigne "Maxxilot" situé 18 rue du Moulin aux Moines, 72650 LA
CHAPELLE-SAINT-AUBIN. (7 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-02-21-00003
Décision favorable de la commission
départementale d'aménagement commercial
(CDAC) du 15/02/2024 concernant la demande
déposée par la SASU MAINE DIFFUSION en vue
de l'extension d'un ensemble commercial par la
création d'un magasin à l'enseigne "Maxxilot"
situé 18 rue du Moulin aux Moines, 72650 LA
CHAPELLE-SAINT-AUBIN.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-02-21-00003 - Décision favorable de la commission départementale d'aménagement commercial
(CDAC) du 15/02/2024 concernant la demande déposée par la SASU MAINE DIFFUSION en vue de l'extension d'un ensemble
commercial par la création d'un magasin à l'enseigne "Maxxilot" situé 18 rue du Moulin aux Moines, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN.
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PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial




Secrétariat de la CDAC


DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEM ENT
COMMERCIAL qui s'est tenue jeudi 15 février 2024 à 15h00

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LA C OMMISSION D EPARTEMENTALE D 'A MENAGEMENT C OMMERCIAL DE LA SARTHE

VU le code de commerce ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et
d'allègement des procédures ;

VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'art isanat, au commerce et aux très petites
entreprises et notamment son chapitre III ;

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évol ution du logement de l'aménagement
et du numérique ;

VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
CDAC et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Emma nuel AUBRY préfet de la Sarthe,
prenant ses fonctions le 6 mars 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2023-0248 du 4 décem bre 2023 portant délégation de
signature à monsieur Éric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;

VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2022-0332 portant mo dification de l'arrêté DCPPAT n°2022-
0314 du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 av ril 2021 portant constitution de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Sarthe ;

VU la demande enregistrée par le secrétariat de la CD AC de la préfecture de la Sarthe le
vendredi 22 décembre 2023 sous le n°01-2024, présen tée par la SASU MAINE DIFFUSION, en
vue d'obtenir l'autorisation concernant l'extension d'un ensemble commercial par la création
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commercial par la création d'un magasin à l'enseigne "Maxxilot" situé 18 rue du Moulin aux Moines, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN.
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d'un magasin à l'enseigne "Maxxilot" situé 18 rue d u Moulin aux Moines, 72650 LA CHAPELLE-
SAINT-AUBIN ;

VU l'arrêté préfectoral DCPPAT 2024-0019 du 25 janvier 2024 fixant la composition de la
Commission départementale d'aménagement commercial constituée afin d'examiner la
demande de la SASU MAINE DIFFUSION, en vue d'obtenir l'autorisation concernant l'extension
d'un ensemble commercial par la création d'un magas in à l'enseigne "Maxxilot" situé 18 rue du
Moulin aux Moines, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN.

VU le rapport d'instruction présenté par la Direction Départementale des Territoires de la
Sarthe ;

Après délibération des membres de la commission, réunis le jeudi 15 février 2024 à 15h00 ;
Considérant qu'en application de l'article L.752- 6 du Code de Commerce, la Commission
départementale d'aménagement commercial doit se pro noncer sur les critères
d'évaluation ci- après :
1/ En matière d'aménagement du territoire :
• la localisation du projet et son intégration urbaine
• la consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement
• l'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale
• la contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du
centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'EPCI dont
la commune d'implantation est membre
• l'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs
et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone
• les coûts indirects supportés par la collectivité e n matière notamment d'infrastructures
et de transports
2/ En matière de développement durable :
• la qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance
énergétique et des émissions de gaz à effet de serr e, du recours le plus large qui soit aux
énergies renouvelables et à l'emploi de matériaux o u procédés éco-responsables, de la
gestion des eaux pluviales, de l'imperméabilisation des sols et de la préservation de
l'environnement ;
• l'insertion paysagère et architecturale du projet, notamment par l'utilisation de
matériaux caractéristiques des filières de production locales
• les nuisances de toute nature que le projet est sus ceptible de générer au détriment de
son environnement proche.
3/ En matière de protection des consommateurs
• l'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie
• la contribution du projet à la revitalisation du ti ssu commercial, notamment par la
modernisation des équipements commerciaux existants et la préservation des centres
urbains
• la variété de l'offre proposée par le projet, notam ment par le développement de
concepts novateurs et la valorisation de filières de production locales
• les risques naturels, miniers et autres auxquels peut être exposé le site d'implantation du
projet, ainsi que les mesures propres à assurer la sécurité des consommateurs.
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(CDAC) du 15/02/2024 concernant la demande déposée par la SASU MAINE DIFFUSION en vue de l'extension d'un ensemble
commercial par la création d'un magasin à l'enseigne "Maxxilot" situé 18 rue du Moulin aux Moines, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN.
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Considérant que le projet prévoit l'extension d'un ensemble co mmercial situé dans la ZAC du
Moulin aux Moines sur la commune de la Chapelle-Saint-Aubin par la création d'un commerce à
l'enseigne MAXXILOT sur une surface de vente totale de 1 228 m² dans un bâtiment existant
laissé vacant depuis 2017 ;
Considérant qu'au regard de l'aménagement du territoire, le pr ojet se situe dans le pôle
commercial majeur « secteur Nord » identifié au SCo T du Pays du Mans en vigueur et qu'il en
respecte la réglementation ;
Considérant qu'au regard de la consommation d'espace, le proje t ne génère pas
d'artificialisation puisqu'il s'implante dans un bâtiment existant ; qu'au surplus aucune place de
stationnement supplémentaire n'est créée ;
Considérant qu'au regard du développement durable, le projet r especte la réglementation liée
à la solarisation ou végétalisation des bâtiments issue de la loi Climat et Résilience ;
Considérant qu'au regard de la protection des consommateurs, l e projet prévoit 3 bornes de
recharge pour les véhicules électriques dont 1 pour les personnes à mobilité réduite.


Ont formulé un avis favorable à la réalisation du projet :

- Monsieur Joël LE BOLU, maire de La Chapelle-Saint -Aubin, commune d'implantation du
projet ;

- Monsieur Christophe COUNIL, conseiller communauta ire de Le Mans Métropole, EPCI
d'implantation du projet ;

- Monsieur Pascal DUPUIS, maire du Grand-Lucé, repr ésentant des maires au niveau
départemental ;

- Monsieur Patrick MANUEL, conseiller communautaire du Maine Saosnois, représentant des
intercommunalités au niveau départemental ;

- Monsieur Pascal PARIGOT, UFC Que Choisir de la Sa rthe, personnalité qualifiée en matière de
consommation et de protection du consommateur ;

S'est abstenue sur le projet :


- Madame Hélène LE CAM, paysagiste conseil au sein du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
d'Environnement (CAUE) de la Sarthe, personnalité q ualifiée en matière d'aménagement du
territoire et de développement durable.


Absents excusés
:

- Madame la présidente du Conseil régional ;

- Monsieur le président du Conseil départemental ;

- Monsieur Franck BRETEAU, représentant du SCOT du Pays du Mans ;

- Monsieur Alain LOXQ, UDAF 72, personnalité qualif iée en matière de consommation et de
protection du consommateur ;

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(CDAC) du 15/02/2024 concernant la demande déposée par la SASU MAINE DIFFUSION en vue de l'extension d'un ensemble
commercial par la création d'un magasin à l'enseigne "Maxxilot" situé 18 rue du Moulin aux Moines, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN.
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- Monsieur Arnaud GASNIER, professeur des universit és en aménagement et urbanisme,
personnalité qualifiée en matière de développement durable et aménagement du territoire.


La Commission départementale d'aménagement commerci al de la Sarthe rend une décision
favorable au projet porté par la SASU MAINE DIFFUSION, en vu e de l'extension d'un ensemble
commercial par la création d'un magasin à l'enseign e "Maxxilot" situé 18 rue du Moulin aux
Moines, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN.


Le Mans, le 21/02/2024



Le secrétaire général

SIGNÉ

Éric ZABOURAEFF





















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
:

Le recours contre la décision ou l'avis de la commi ssion départementale d'aménagement commercial s'eff ectue devant la
Commission nationale d'aménagement commercial qui s e prononce dans un délai de quatre mois à compter d e sa saisine à
l'adresse suivante : Secrétariat de la CNAC – Télédoc 121 - 61 bouleva rd Vincent Auriol - 75703 PARIS Cedex 3 (code de
commerce art. L.752-17)

Le délai d'un mois court pour (code de commerce article R.752-30)
 le demandeur : à compter de la date de notification de la décision ou de l'avis de la CDAC,
 le Préfet et les membres de la commission départementale : à compter de la date de la réunion de la CD AC ou, en cas
de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée,
 toute autre personne ayant intérêt à agir :
 si le recours est exercé contre une décision de refus, à compter du premier jour de la publicité au recueil des actes
administratifs,
 si le recours est exercé contre une décision d'auto risation, à compter de la plus tardive des mesures de publicité
prévues par l'article R.752-19 du code de commerce.

La saisine de la Commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier
.

Le maire de la commune d'implantation membre de la commission dont la décision ou l'avis fait l'objet d'un recours est entendu
à sa demande par la commission nationale (code du commerce art. L 752-19) . À sa demande, la CDAC dont la décision ou l'avis
fait l'objet du recours désigne, en son sein, un me mbre qui expose la position de la commission préala ble ment à la décision de la
CNAC.
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(CDAC) du 15/02/2024 concernant la demande déposée par la SASU MAINE DIFFUSION en vue de l'extension d'un ensemble
commercial par la création d'un magasin à l'enseigne "Maxxilot" situé 18 rue du Moulin aux Moines, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN.
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DÉCISION DE LA CDAC
N° 01-2024 DU 15/02/2024
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du cod e de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce )
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 3 969 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
AH n° 104, AH n° 97
Points d'accès
(A) et de sortie
(S) du site
(cf. b, c et d du
2° du I de
l'article R. 752-
6)
Avant
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 1
Après
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d
du 4° du I de
l'article R. 752-
6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
293 m²
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
Néant
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Néant
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-
6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Néant
Eoliennes (nombre et localisation)
Néant
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Néant
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
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(CDAC) du 15/02/2024 concernant la demande déposée par la SASU MAINE DIFFUSION en vue de l'extension d'un ensemble
commercial par la création d'un magasin à l'enseigne "Maxxilot" situé 18 rue du Moulin aux Moines, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN.
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article R.752-
6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale 21 846,75 m 2
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 33
SV/magasin
1 400
m²
19 228,1
m² Détail par magasin en
annexeSecteur (1 ou 2) 1 2
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 23 074,75 m 2
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 34
SV/magasin
2 400
m2
20 456,1
m2 Détail par magasin en
annexeSecteur (1 ou 2) 1 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 46
Electriques/hybrides 0
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables 0
Après
projet
Nombre
de places
Total 46
Electriques/hybrides 3
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables 0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet -
Après
projet -
Emprise au sol
affectée au retrait
des
marchandises
(en m²)
Avant
projet
-
Après
projet
-
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cee ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la men0on « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
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commercial par la création d'un magasin à l'enseigne "Maxxilot" situé 18 rue du Moulin aux Moines, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN.
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DV demandeesDV tutures UV actuellesUV demandeesEnseigne 3 = Enseigne = ;(m? (m? (m m0,00 +1228,00 122800 K POLTRONESOFA 450,00 +0,00(actuellement vacant) T L'INcROYABLE 1 200,00 +0,00MAISON DE LA 500,00 +0,00 500,00 123PAREBRISE Non soumis à CDACLITERIE UE krys 100,00 +0,00BF ROCHE BOBOIS 600,00 +0,00 600,00 HOME SALONS Le , .RE CUISINE AVIVA 500,00 +0,00 500,00 n - 980,00 +0,00B9 CUIR CENTER 1 000,00 +0,00 1 000,00 Mgt':smuaSTORY 580,00 +0,00 580,00 u 1 600,00 +0,00ECOUTER VOIR 220,00 +0,00 220,00 L"ä?äcam- 100,80 - 100,80 '- PASSAGE Bleu it ) +0,00 (aütacs se) ... NCENVIA Cuisiniste 350,00 +0,00 350,00 rs~ 198,00 ~ 198,00 500,00 +0,00VALENTIN féuifice suiinée) +0,00 | aurface estimée) CUISINESux W OPTICAL CENTER 170,00 +0,00350,00 +0,00 350,00 7 CUISINELLA 250,00 +0,00. PISCINES & SPAS F3 FRANCE LITERIE 470,00 +0,00~ 195,30 - 195,30 KZL, MONDIAL TISSUS 500,00 +0,00u LEMITERATOH | ce st 000 | e MOBILIER DE —— pLES MARIÉES DE ~ 384,30 +000 ~ 384,30 FRANCE ä ,NANA (surface estimée) , (surface estimée) CASH 500.00 +0,00ADBB AUTOUR 750,00 +0,00 750,00 CONVERTERS ' 'DE BEBE Local vacant NC" IXINA 450,00 +0,00 450,00 RÉAUTÉ ~ 203,40 eMIDAS Non soumis a CDAC CHOCOLAT (surface estimée) ;AASGARD Le ~ 378,90 +0,00 ~ 378,90 MARIE BLACHERE 400,00 +0,00Mans (surface estimée) (surface estimée) EM FÊTE CI FÊTE ÇA 1 200,00 +0,00LA COMPAGNIE ~ 608,40BT 300,00 +0,00 300,00 u CEDEO R S +0,00TENDANCES — 390,60 +0.00 ~ 390,60 RE Local vacant NCMARIAGES (surface estimée) ; (surface estimée) lOBURO ~ 419,40 +0.00(surface estimée) âALAIN AFFLELOU 130,00 +0,00 130,00 - 549.00EQUIP'JEUX rz i +0,00MOBALPA 400,00 +0,00 400,00 RZN HeH (Heth) 700,00 +0,00
SDV actuelles | SDV demandées | SDV futuresEnseigne é :(m*) (m*)Local vacant(anciennement NCRENO'CONFORT)A.BELEC Non soumis à CDACAMEP Non soumis à CDACGarage DPH Non soumis à CDACLE HANGAR DESNon soumis à CDACARTISTESDPH TUNING Non soumis à CDACEntrepôt Auchan Non soumis à CDACLocal vacant NCStation de lavage Non soumis à CDAC~ 20115 — 201,15ARY NEEDLES ¢ +0,00 Ysc (surface estimée) (surface estimée)Local vacant NC~ 427,50 ~ 427,50CARLITO 275 +0,00(surface estimée) (surface estimée)COMERA Cuisines 350,00 +0,00 350,004 PIEDS 350,00 +0,00 350,00LA MIE CALINE 90,00 +0,00 90,00ART & FENÊTRES 110,00 +0,00 110,00Local vacant(anciennement NCVÉRANDASBEAUQUESNE)SUN BAZAR 500,00 +0,00 500,00SHOPIX 250,00 +0,00 250,0021 846,75 m" + 1 22800 m" 23 074,75 m"
UV uresm*450,001200,00100,00980,001600,00
500,00170,00250,00470,00500,00990,00500,00
~ 203,40(surface estimée)400,001 200,00— 608,40(surface estimée)- 419,40(surface estimée)~ 549,00(surface estimée)700,00
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commercial par la création d'un magasin à l'enseigne "Maxxilot" situé 18 rue du Moulin aux Moines, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN.
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