PREFET ; ;DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 166 du 23 décembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
&< Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du23 décembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 23 décembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
(ULaurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 166 du 23 décembre 2024SOMMAIRE
| - ARRETESPREFECTURE- Arrété DRAJ-BRE n°2024-159 interdisant la vente et consommation de boissonsalcooliques et alcoolisées sur le domaine public
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE. DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARITES '- décision DREETS-pôle T n°2024-53 du 19 décembre 2024 relative à la localisation etdélimitation des unités de contrôle en Maine-et-Loire- décision DREETS-pôle T n°2024-54 du 19 décembre 2024 relative à l'affectation desagents de contrôle et organisation de l'intérim en Maine-et-Loire
Il - AUTRESNéant

|- ARRETES


Œx u ;(Direction de la réglementationPDËÉDI':IÏI.N E-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiderté Bureau de la réglementation et des électionsct
ARRÊTÉ DRAJ-BRE 2024- 053PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE ET DE CONSOMMATION DE BOISSONSALCOOLIQUES ET ALCOOLISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC DANS LE DÉPARTEMENT DEMAINE-ET-LOIRE
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221511 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à |'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN enqualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 modifié réglementant les horairesd'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; ; 'Considérant les atteintes manifestes à la tranquillité publique subies par le voisinage à la suitede tapages nocturnes générés par des personnes en état d'ébriété lors des rassemblements depersonnes à l'occasion du nouvel an ;Considérant que pour prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionné par laconsommation excessive d''alcool, et éviter les comportements à risques, il convient d'enréglementer temporairement la vente au détail et la consommation sur le domaine public ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1: —-Du mardi 31 décembre 2024 à 18 heures au mercredi 1* janvier 2025 à 8 heures,sont interdites la vente à emporter et la livraison à domicile de toutes les boissons alcooliqueset alcoolisées mentionnées au 3°, 4° ou 5° de l'article L. 3321-1 du code la santé publique partous les établissements implantés dans le département de Maine-et-Loire.Article 2 : La consommation de boissons alcooliques et alcoolisées est interdite du mardi 31décembre 2024 à 18 heures au mercredi 1* janvier 2025 à 8 heures, sur le domaine public dansle département de Maine-et-Loire.

Article 3: —- Le présent arrété peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication, d'unrecours gracieux auprès du Préfet de Maine-et-Loire, d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur (Place Beauvau 75008 Paris) ou d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Nantes (6 allée de l'He Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).Article 4: Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement d'Angers, lasous-préfète de l'arrondissement de Cholet, le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur, lasous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu, les maires des communes de Maine-et-Loire, le directeur interdépartemental de la police nationale et Madame la Colonellecommandant le groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et dont une copie sera transmise àMonsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers et à Madame laProcureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur.
Angers,le 2 0 DEC. 2024
__ Le Préfet,
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Philippe CHOPIN —.

Ex ' Direction Régionale de l'Economie,ËIIJN'IEIS{TÀËIRAEIL de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésET DE L'EMPLOI . des Pays de la LoireLiberté .ÉgalitéFraternité
Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/53relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection dutravail dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)de Maine-et-Loire 'Le Directeur régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région Pays de la Loire —
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de I' lnspect:ondu Travail,
VU la consultation du CSA de la direction départementale de 'emploi, du travail et des solidarités deMaine-et-Loire le 08 novembre 2023,
VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielleet numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination deMonsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de I'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1 :
il est constitué trois unités de contrôle dans le département de Maine-et-Loire :Les unités de contrôle N° 1 et N° 2 sont domiciliées 12 rue Papiau de la Verrie —- 49000 ANGERS,L'unité de contrôle N° 3 est domiciliée 3 place Michel-Ange - Bâtiment B - 49300 CHOLET.
Article 2 :
La compétence territoriale des unités de contrôle et la répartltlon des compétences entre les sectionssont fixées selon les régles prévues à I'annexe qui suit.
DREETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1

Article 3 :
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/48 du20 novembre 2024 relative à la localisation et à la délimitation des sections d'Inspection du Travail de larégion Pays de la Loire - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire et est applicable à compter du 1" janvier 2025.
Article 4 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de laLoire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sontchargés de I'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 19 décembre 2024
Jéréme GIUDICELLI

Les compétences des unités de contrôle et des sections d'Inspection du Travail de Maine-et-Loires'exercent sur les territoires délimités conformément à la liste ci-dessous, avec effet au 1% janvier 2025.L'unité de contrôle N° 1 est compétente pour les communes de :
ANGRIE DENEE NOYANT-VILLAGESARMAILLE DURTAL OMBRÉE D'ANJOUAVRILLÉ ÉCOUFLANT PELLERINE (LA)BARACÉ ÉCUILLÉ POSSONNIÈRE (LA)BAUGÉ-EN-ANJOU ERDRE-EN-ANJOU RAIRIES (LES)BEAUCOUZÉ ETRICHÉ RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUBÉCON-LES-GRANITS FENEU ROCHEFORT-SUR-LOIREBÉHUARD GREZ-NEUVILLE SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISBOUILLÉ-MÉNARDHUILLE-LÉZIGNÉSAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOUBOURG-L'ÉVÊQUEINGRANDES-LE FRESNE-S/LOIRESAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLACEBRIOLLAY JAILLE-YVON (LA) SAINT-GEORGES-SUR-LOIRECANDÉ JARZÉ VILLAGES SAINT-GERMAIN-DES-PRESCANTENAY-EPINARD JUVARDEIL SAINT-JEAN-DE-LA-CROIXCARBAY LES HAUTS D'ANJOU SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIECHALLAIN-LA-POTHERIELION-D'ANGERS (LE) SAINT-LEGER-DE-LINIERESCHALONNES-SUR-LOIRE LOIRE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXCHAMBELLAY LONGUENÉE-EN-ANJOU SAINT-SIGISMONDCHAMPTOCÉ-SUR-LOIRE MARCÉ SAVENNIÈRESCHAPELLE-SAINT-LAUD (LA) | MIRÉ SCEAUX-D'ANJOUCHAUDEFONDS-SUR-LAYONMONTIGNÉ-LES-RAIRIESSEGRÉ-EN-ANJOU BLEUCHAZÉ-SUR-ARGOSMONTREUIL-JUIGNÉSEICHES-SUR-LE-LOIRCHEFFES MONTREUIL-SUR-LOIRSERMAISECHENILLE-CHAMPTEUSSEMONTREUIL-SUR-MAINETHORIGNÉ-D'ANJOUCORZÉ MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY VAL D'ERDRE-AUXENCE
L'unité de contrôle N° 1 est compétente à ANGERS pour les quartiers suivants :
IRIS 490070103 - BLANCHERAIEIRIS 490070102 - BORDILLONIRIS 490070104 —- GARE IRIS 490070601 —- YOLANDE D'ARAGONIRIS 490070105 - VOLTAIRE . IRIS 490070602 - LA BRUYEREIRIS 490070401 — BRISSAC IRIS 490070603 - GOURONNIERESIRIS 490070405 - FULTON IRIS 490070605 —- ALPHONSE DAUDETIRIS 490070107 - RALLIEMENTIRIS 490070109 - MAILIRIS 490070110 - JOACHIM DU BELLAYIRIS 490070204 - BRISEPOTIERE _IRIS 490070801 - Z.A. TOURNERIE1RIS 490070802 - COPERNICIRIS 490070803 - HENRI DUNANTIRIS 490070804 - HAARLEMIRIS 490070805 - EUROPEIRIS 490070806 - DOYENNEIRIS 490070901 - CROIX BLANCHE
IRIS 490070106 - BOISNETIRIS 490070201 - Z.A. FRANCOIS MITTERANDIRIS 490070202 —- BESNARDIERESIRIS 490070203 - ST-MICHELIRIS 490070501 - MONTESQUIEUIRIS 490070502 - MELGRANIIRIS 490070503 - BEAUSSIERIRIS 490070504 - DAUVERSIEREIRIS 490070505 - Z.A. NID DE PIEIRIS 490070506 - BALZAC-ZONE NATURELLEIRIS 490070108 - LOUIS GAIN

IRIS 430070302 - NOYERS IRIS 490070101 - SAINT-JEANIRIS 490070304 - VILLOUTREYSIRIS 490070701 ~ JEAN MOULINIRIS 490070902 - LAREVEILLIEREIRIS 490070703 - PETITES PANNESIRIS 490070903 - DAGUENET IRIS 490070704 - BARRAIRIS 490070904 - GATE-ARGENTIRIS 490070705 — ÎLE SAINT-AUBINIRIS 490070905 - Z.A. GASTON BIRGEIRIS 490070706 — Z.A. LARREYIRIS 490070707 - BEAUSÉJOUR
L'unité de contrôle N° 2 est compétente pour les communes de :
ALLONNES GENNES-VAL DE LOIRESAINT-JUST-SUR-DIVEANTOIGNÉ LANDE-CHASLES (LA)SAINT-MACAIRE-DU-BOISARTANNES-SUR-THOUETLES BOIS D'ANJOU SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCEBEAUFORT-EN-ANJOULES GARENNES-SUR-LOIRE . SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLEBELLEVIGNE-LES-CHATEAUXLOIRE-AUTHIONSARRIGNÉBLAISON-ST-SULPICE LONGUÉ-JUMELLES SAUMUR .BLOU MAZÉ-MILON SOULAINES-SUR-AUBANCEBOUCHEMAINE MÉNITRÉ (LA) SOUZAY-CHAMPIGNYBRAIN-SUR-ALLONNES MONTREUIL-BELLAY TRÉLAZÉBREILLE-LES-PINS (LA) MONTSOREAU TUFFALUNBRISSAC LOIRE AUBANCE MOULIHERNE TURQUANTBROSSAY MURS-ÉRIGNÉ VARENNES-SUR-LOIRECIZAY-LA-MADELEINE NEUILLE VARRAINSCORNILLE-LES-CAVES PARNAY . VAUDELNAYCOUDRAY-MACOUARD (LE) PLESSIS-GRAMMOIRE (LE) VERNANTESCOURCHAMPS PONTS-DE-CE (LES) VERNOIL-LE-FOURRIERCOURLEON PUY-NOTRE-DAME (LE) VERRIEDISTRE ROU-MARSON VERRIÈRES-EN-ANJOUÉPIEDS SAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉES VILLEBERNIERFONTEVRAUD-L'ABBAYESAINTE-GEMMES-SUR-LOIREVivy
L'unité de contrôle N° 2 est compétente à ANGERS pour les quartiers suivants: -
IRIS 490070301 - VOLNEY RIS 490071106 = LUTHER KINGIRIS 490070303 - HAUT PRESSOIRIRIS 490071109 - Z. A. BOUCHE THOMASIRIS 490071201 - CHAMBRE AUX DENIERSIRIS 490071113 - DUMONT D'URVILLEIRIS 490071202 - JEAN ROSTAND IRIS 490070402 - MIRABEAUIRIS 490071203 — MOLLIERE IRIS 490070403 - LORETTEIRIS 490071204- LE LAC-ZONE NATURELLEIRIS 490070404 - BON REPOSIRIS 490071001 - PARMENTIERIRIS 490070406 - CHEVROLLIERIRIS 490071002 - LIBERTE IRIS 490070407 - VAUBANIRIS 490071003 - MARIANNE IRIS 490070408 - BAUMETTE-ZONE NATURELLEIRIS 490071103 - CHATEAU D'ORGEMONT| IRIS 490071101 - GILLETTES-ZONE NATURELLE1RIS 490071104 - MAURICE TARDAT IRIS 490071107 - JEAN VILLAR_IRIS 490071105 - JAN PALLACH iRIS 490071111 - ROBERT D'ARBRISSEL

L'Unité de contrôle N° 2 est aussi compétente sur tout le territoire du département du Maine-et-Loirepour effectuer le contrdle et prendre les décisions administratives relatives aux établissements etactivités relevant des dispositions de l'article L. 717-1 du Code rural et de la pêche maritime.
L'unité de contrôle N° 3 est compétente pour les communes de :AUBIGNE-SUR-LAYONLYS-HAUT-LAYONSAINT-LEGER-SOUS-CHOLETBEAULIEU-SUR-LAYONLOURESSE-ROCHEMENIERSAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISBEAUPREAU-EN-MAUGESMAUGES-SUR-LOIRESAINT-PAUL-DU-BOISBEGROLLES-EN-MAUGESMAULEVRIERSEGUINIERE (LA)BELLEVIGNE-EN-LAYON MAY-SUR-EVRE (LE) SEVREMOINECERNUSSON MAZIERES-EN-MAUGES SOMLOIRE''CERQUEUX (LES) MONTILLIERS TERRANJOUCHANTELOUP-LES-BOIS MONTREVAULT-SUR-EVRE TESSOUALLE (LA)CHEMILLÉ-EN-ANJOU MOZÉ-SUR-LOUET TOUTLEMONDECHOLET NUAILLÉ | TRÉMENTINESCLÉRÉ-SUR-LAYON ORÉE D'ANJOU ULMES (LES)CORON PASSAVANT-SUR-LAYON VAL-DU-LAYONDENEZÉ-SOUS-DOUÉ PLAINE (LA) VEZINSDOUÉ-EN-ANJOU ROMAGNE (LA) YZERNAY
La répartition des compétences entre les sections du département de Maine-et-Loire s'effectue selonles règles suivantes :1. Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers del'ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini aux articles 4 à 6, àI'exception des activités agricoles et assimilées relevant des sections 14, 15 et 16 définies commesuit :i. Entreprises et établissements relevant des professions agricoles telles que définies parl'article L. 717-1 du Code rural et de la pêche maritime ;ii. Etablissements d'enseignement agricole ;iii. Les chantiers et travaux réalisés par des entreprises extérieures au sein des entreprises etétablissements mentionnés aux points i et ii ci-dessus.2. Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle detoutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.3. Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour lecontrôle des activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.
L'unité de contrôle N° 1 comprend les sections 1 à 8.
1. Section 1Les communes de :ERDRE-EN-ANIOU et SEGRÉ-EN-ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070103 - BLANCHERAIEIRIS 490070104 - GAREIRIS 490070105 - VOLTAIREiRIS 490070401 - BRISSAC

IRIS 490070405 - FULTONEtablissements exclus :- Mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z, 43.12B —- Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du parvis Saint Maurice - 49100 ANGERS
. Section 2Les communes de :ANGRIE, BECON LES GRANITS, CANDE, CHALLAIN LA POTHERIE, CHAZE SUR ARGOS, ECOUFLANTLOIRÉ, ST AUGUSTIN DES BOIS, ST SIGISMOND et VAL D EDRE AUXANCE.
,
La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070106 - BOISNETIRIS 490070201 - Z.A. FRANCOIS MITTERANDIRIS 490070202 - BESNARDIERESIRIS 490070203 — ST-MICHELEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
. Section 3Les communes de :ARMAILLÉ, AVRILLÉ, BOUILLÉ MENARD, BOURG L'ÉVÊQUE, CARBAYE, LONGUENÉE-EN-ANJOU,MONTREUIL-JUIGNÉ, OMBRÉE D'ANJOU, ST CLÉMENT DE LA PLACE.La ville d'Angers selon les limites suivantes:IRIS 490070501 - MONTESQUIEUIRIS 490070502 - MELGRANIIRIS 490070503 — BEAUSSIERIRIS 490070504 - DAUVERSIEREIRIS 490070505 - Z.A. NID DE PIEIRIS 490070506 - BALZAC-ZONE NATURELLEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.322Z, 23.527,43.128.
. Section 4Les communes de :BARACE, BRIOLLAY, CANTENAY EPINARD, CHEFFES, ECUILLE, ETRICHE, FENEU, HUILLE LEZIGNE,JUVARDEIL, LA CHAPELLE SAINT LAUD, LES HAUTS D'ANJOU, MARCE, MIRE, MONTREUIL-SUR-LOIR,RIVES DU LOIR-EN-ANJOU, SEICHES-SUR-LE-LOIR, SOULAIRE-ET-BOURG et TIERCE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070108 - LOUIS GAINIRIS 490070302 - NOYERSIRIS 490070304 - VILLOUTREYSIRIS 490070902 — LAREVEILLIEREIRIS 490070903 - DAGUENETIRIS 490070904 - GATE-ARGENTIRIS 490070905 - Z.A. GASTON BIRGEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128.

5. Section 5Les communes de :BEAUCOUZÉ, CHAMBELLAY, CHENILLÊ—CHANGË, GREZ NEUVILLE, LA JAILLE YVON, LE LIOND'ANGERS, MONTREUIL-SUR-MAINE, SCEAUX D'ANJOU et THORIGNÉ D'ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :[RIS 490070102 - BORDILLONIRIS 490070601 - YOLANDE D'ARAGONIRIS 490070602 - LA BRUYEREIRIS 490070603 - GOURONNIERES[RIS 490070605 —- ALPHONSE DAUDETEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
6. Section 6Les communes de :DURTAL, LES RAIRIES, MONTIGNÉ LES RAIRIES et MORANNES-SUR-SARTHE DAUMERAY.La ville d'Angers selon les limites suivantes :1RIS 490070107 - RALLIEMENTIRIS 490070109 — MAILIRIS 490070110 — JOACHIM DU BELLAYLa ville de SAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOU selon les limites suivantes :IRIS 492670101S - PARC D'ACTIVITÉS : rue du Bois Rinier exclue, boulevard de la Chanterie exclue,boulevard de la Bouvinerie exclue, chemin de la Romanerie exclue, boulevard de la Romanerieexclue, rue Haute des Banchais du n°342 au n°360 incluse, rue des Banchais côté impair incluse,route d'Angers côté pair après le n°190 incluseSection d'inspection du travail ayant en charge le contrôle des mines et carrières relevant des codesNAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z, 43.12B. '
7. Section 7Les communes de :BAUGÊ-EN-AN]OU, CORZË, jARZÉ—VlLLAGES, LA PELLERINE, NOYANT-VILLAGES et SERMAISE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070204 - BRISEPOTIEREIRIS 490070801 - Z.A. TOURNERIEIRIS 490070802 — COPERNIC |IRIS 490070803 - HENRI DUNANTIRIS 490070804 - HAARLEMIRIS 490070805 - EUROPEIRIS 490070806 - DOYENNEIRIS 490070901 - CROIX BLANCHELa ville de SAINT-BARTHÉLÉMY-D'ANJOU selon les limites suivantes :IRIS 492670101N —- PARC D'ACTIVITÉS : rue du Bois Rinier incluse, boulevard de la Chanterieincluse, boulevard de la Bouvinerie incluse, chemin de la Romanerie incluse, boulevard de laRomanerie incluse, Rue Haute des Banchais incluse sauf du n°342 au n°360, Rue des Banchais côtépair incluse, rue Maurice Geslin côté pair incluse, route d'Angers côté impair et côté pair avant len°176 'IRIS 492670102 — CHENE VERT - CENTRE VILLEIRIS 492670103 - VILLECHIEN - CHAMBREEIRIS 492670104 - GEMMETRIE - MORLIERE

IRIS 492670105 - MARMITIERE - VENAISERIEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
. Section 8Les communes de :BÉHUARD, CHALONNES-SUR-LOIRE, CHAMPTOCE-SUR-LOIRE, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON,DENEE, INGRANDES LE FRESNE-SUR-LOIRE, LA POSSONNIERE, ROCHEFORT-SUR-LOIRE, SAINTGEORGES-SUR-LOIRE, SAINT GERMAIN-DES-PRES, SAINT JEAN-DE-LA-CROIX, SAINT LAMBERT-LA-POTHERIE, SAINT LEGER-DE-LINIERES, SAINT MARTIN-DU-FOUILLOUX et SAVENNIERES.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070101 - SAINT-JEANIRIS 490070701 - JEAN MOULINIRIS 490070703 - PETITES PANNESIRIS 490070704 —- BARRAIRIS 490070705 - ÎLE SAINT-AUBINIRIS 490070706 - Z.A. LARREYIRIS 490070707 - BEAUSEJOUREtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B. 'Etablissement inclus : Association Diocésaine d'Angers située 10 rue du parvis Saint Maurice - 49100Angers !
L'unité de contrôle N° 2 comprend les sections 9 à 16.
. Section 9Les communes de :ARTANNES-SUR-THOUET, BELLEVIGNE LES CHATEAUX, BLAISON SAINT SULPICE, BRISSAC LOIREAUBANCE, DISTRE, GENNES, LES GARENNES-SUR-LOIRE, ROU-MARSON, SAINT CLEMENT DESLEVÉES, SAINT MELAINE-SUR-AUBANCE, SOUZAY-CHAMPIGNY, TUFFALUN, VARRAINS et VERRIE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070301 - VOLNEYIRIS 490070303 - HAUT PRESSOIRLa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280702 - DELESSERT-SAINT-LOUIS-NATILLYIRIS 493280107 - SAINT-HILAIRE CENTREIRIS 493280108 — SAINT-HILAIRE OUESTIRIS 493280111 - DAMPIERREIRIS 493280114 - BAGNEUXEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
. Section 10Les communes de : . _BOUCHEMAINE, LES PONTS-DE-CE, MURS-ERIGNÉ, SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE et SOULAINES-SUR-AUBANCE.La ville d'Angers selon les limites suivantes :

IRIS 490071201 - CHAMBRE AUX DENIERSIRIS 490071202 - JEAN ROSTANDIRIS 490071203 - MOLLIEREIRIS 490071204 - LE LAC-ZONE NATURELLELa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280104 —- HAUTS QUARTIERS - CLOS COUTARDIRIS 493280105 - LE CHEMIN VERT - CLOS BONNETSection d'inspection du travail ayant en charge le contrôle des mines et carrières relevant des codesNAF 08.11Z, 08.122, 23.32 Z, 23.52Z, 43.12B.Etablissement exclu : IME Paul GAUGUIN-HAN DICAP'ANJOU (SIRET 786 103 515 00361) situé 83 routede l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.
. Section 11Les communes de :BEAUFORT-EN-ANJOU, BLOU, LA LANDES-CHASLES, LES BOIS D'ANJOU, LONGUE-JUMELLES, MAZEMILON, MOULIHERNE, SAINT PHILBERT-DU-PEUPLE et VERRIERES-EN-ANJOU.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071001 - PARMENTIERIRIS 490071002 - LIBERTEIRIS 490071003 - MARIANNEEtablissements exclus : mines et carriéres relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B. ' '
. Section 12Les communes de :ALLONNES, BRAIN-SUR-ALLONNES, COURLËON, LA BREILLE LES PINS, NEUILLÉ, VARENNES-SUR-LOIRE, VERNANTES, VERNOIL LE FOURNIER, VILLEBERNIER et VIVY.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490071103 - CHÂTEAU D'ORGEMONTIRIS 490071104 - MAURICE TARDATIRIS 490071105 - JAN PALLACHIRIS 490071106 - LUTHER KINGIRIS 490071109 - Z.A. BOUCHE THOMASIRIS 490071113 - DUMONT D'URVILLELa ville de SAUMUR selon les limites suivantes :IRIS 493280101 — CENTRE VILLE-FENET-PETIT PUYIRIS 493280103 - GARE-CROIX VERTE-ILE OFFARD-MILLOCHEAU[RIS 493280109 —- SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES CENTRE[RIS 493280110 — SAINT-LAMBERT-DES-LEVEES NORDEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.Etablissement inclus : IME Paul GAUGUIN-HANDICAP''ANJOU (SIRET 786 103 515 00361) situé 83 routede l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.
. Section 13Les communes de : _ _ANTOIGNE, BROSSAY, CIZAY LA MADELEINE, CORNILLE LES CAVES, COURCHAMPS, EPIEDS,
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FONTEVRAUD L'ABBAYE, LA MÉNITRÉ, LE COUDRAY MACOUARD, LE PLESSIS GRAMMOIRE, LE PUYNOTRE DAME, LOIRE AUTHION, MONTREUIL BELLAY, MONTSOREAU, PARNAY, ST JUST SUR DIVE,SAINT MACAIRE DU BOIS, SARRIGNÉ, TRELAZE, TURQUANT et VAUDELNAY.La ville d'Angers selon les limites suivantes :IRIS 490070402 - MIRABEAUIRIS 490070403 - LORETTE[RIS 490070404 - BON REPOSIRIS 490070406 - CHEVROLLIERIRIS 490070407 - VAUBANIRIS 490070408 - BAUMETTE-ZONE NATURELLEIRIS 490071101 — GILLETTES-ZONE NATURELLEIRIS 490071107 - JEAN VILLARIRIS 490071111 - ROBERT D'ARBRISSELEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128B.
6. Section 14Les communes de :ANGERS COURCHAMPS OMBREE D'ANJOUANGRIE DENEZE-SOUS-DOUE PASSAVANT-SUR-LAYONANTOIGNE DISTRE ROU-MARSONARMAILLE DOUE-EN-ANJOU SAINT-AUGUSTIN-DES-BOISARTANNES-SUR-THOUET ECOUFLANT SAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLACEAVRILLE EPIEDS SAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉESBEAUCOUZÉ ERDRE-EN-ANJOU SAINT-GEORGES-SUR-LOIREBECON-LES-GRANITS GENNES-VAL-DE-LOIRE SAINT-GERMAIN-DES-PRESBEHUARD GREZ-NEUVILLE SAINT-JUST-SUR-DIVEBELLEVIGNE-LES-CHATEAUXINGRANDES-LE FRESNE S/LOIRESAINT-LAMBERT-LA-POTHERIEBLAISON-SAINT-SULPICE| LA JAILLE-YVONSAINT-LEGER-DE-LINIERESBOUCHEMAINELA POSSONNIERESAINT-MACAIRE-DU-BOISBOUILLE-MENARDLE COUDRAY-MACOUARDSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXBOURG L'EVEQUELE LION D'ANGERS SAINT-SIGISMONDBRISSAC LOIRE AUBANCELE PUY-NOTRE-DAMESAVENNIERESBROSSAY LES GARENNES-SUR-LOIRESEGRE-EN-ANJOU BLEUCANDE LES ULMES TERRANJOUCARBAY LOIRÉ TUFFALUNCHALLAIN-LA-POTHERIE LONGUENÉE-EN-ANJOU VAL D'ERDRE-AUXENCECHAMBELLAY LOURESSE-ROCHEMENIER VAUDELNAYCHAMPTOCÉ-SUR-LOIRE LYS-HAUT-LAYON VERRIECHAZÉ-SUR-ARGOSMONTREUIL-BELLAYVERRIERES-EN-ANJOUCIZAY-LA-MADELEINEMONTREUIL-JUIGNECLÉRÉ-SUR-LAYONMONTREUIL-SUR-MAINEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
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7. Section 15Les communes de :ALLONNES LE MAY-SUR-EVRE SAINT-PAUL-DU-BOISAUBIGNE-SUR-LAYON LES BOIS D'ANJOU SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLEBAUGÉ-EN-ANJOU LES CERQUEUX SAUMURBEAUFORT-EN-ANJOU LES PONTS-DE-CÉ SOMLOIREBEAULIEU-SUR-LAYON LONGUÉ-JUMELLES SOULAINES-SUR-AUBANCEBELLEVIGNE-EN-LAYON MAULÉVRIER SOUZAY-CHAMPIGNYBLOU MAZIERES-EN-MAUGES TOUTLEMONDEBRAIN-SUR-ALLONNES MONTILLIERS TRELAZECERNUSSON MONTSOREAU TREMENTINESCHANTELOUP-LES-BOIS MOULIHERNE TURQUANTCHEMILLÉ-EN-ANJOU MOZÉ-SUR-LOUET VARENNES-SUR-LOIRECORON MURS-ÉRIGNÉ VARRAINS .COURLÉON NEUILLÉ VERNANTESDENÉE NOYANT-VILLAGES VERNOIL-LE-FOURRIERFONTEVRAUD L'ABBAYE NUAILLÉ ; VEZINSLA BREILLE-LES-PINS PARNAY VILLEBERNIERLA LANDE-CHASLES SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE VIVYLA MÉNITRÉ SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX YZERNAYLA PELLERINE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETLA PLAINE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B.
8. Section 16Les communes de :BARACÉ JARZÉ VILLAGESMORANNES S/SARTHE-DAUMERAYBEAUPREAU-EN-MAUGES JUVARDEIL ORÉE-D'ANJOUBÉGROLLES-EN-MAUGES LA CHAPELLE-SAINT-LAUD | RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUBRIOLLAY LA ROMAGNE ROCHEFORT-SUR-LOIRECANTENAY-EPINARD LA SÉGUINIERE SAINT BARTHELEMY D'ANJOUCHALONNES-SUR-LOIRE LA TESSOUALLE SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISCHAUDEFONDS-SUR-LAYONLE PLESSIS-GRAMMOIRESARRIGNÉCHEFFES LES HAUTS-D'ANJOUSCEAUX D'ANJOUCHENILLE-CHAMPTEUSSE LES RAIRIES SEICHES-SUR-LE-LOIRCHOLET LOIRE-AUTHION SERMAISECORNILLÉ-LES-CAVES MARCÉ SÈVREMOINECORZÉ MAUGES-SUR-LOIRE SOULAIRE-ET-BOURGDURTAL MAZÉ-MILON THORIGNÉ D'ANJOUÉCUILLÉ MIRE TIERCÉÉTRICHÉ MONTIGNÉ-LES-RAIRIES VAL-DU-LAYONFENEU MONTREUIL-SUR-LOIRHUILLE-LÉZIGNÉMONTREVAULT-SUR-ÈVREEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128.
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L'unité de contrôle N° 3 comprend les sections 17 à 23.
1.Section 17La commune de CHEMILLÉ-EN-ANJOU.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990502 - BOIS GROLLEAUEtablissements exclus :- Mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.522, 43.12B- MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (SIRET : 85520050700710) situé16 rue de Toutlemonde - 49300 CHOLET
. Section 18Les communes de :MONTREVAULT-SUR-EVRE et ORÉE-D'ANJOU.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990501 - LA CASSEEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codeS NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128. '
Section 19Les communes de :AUBIGNÉ-SUR-LAYON, BELLEVIGNE-EN-LAYON, CERNUSSON, CHANTELOUP-LES-BOIS, CORON,DOUÉ-EN-ANJOU, CLÉRÉ-SUR-LAYON, DENEZÉ-SOUS-DOUÉ, LOURESSE-ROCHEMENIER, LYS-HAUT-LAYON, MAZIERES-EN-MAUGES, MONTILLIERS, NUAILLÉ, PASSAVANT-SUR-LAYON, SAINT-PAUL-DU-BOIS, TERRANJOU, TOUTLEMONDE, LES ULMES ET VEZINS. 'La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990101 - SACRÉ-CŒURIRIS 490990102 - BRETONNAISEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128B.
. Section 20Les communes de : |BEAULIEU-SUR-LAYON ; MAUGES-SUR-LOIRE, MOZE-SUR-LOUET et VAL-DU-LAYON.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990601 - BOURGNEUFIRIS 490990602 - LES MAUGESIRIS 490990603 - LES CALINSIRIS 490990701 - LE VERGERIRIS 490990702 - CARTERONIRIS 490990802 - LA GRANGEIRIS 490990901 — LE PLESSISIRIS 490990903 - DU BELLAYSection d'inspection du travail ayant en charge le contrôle des mines et carrières relevant des codesNAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32 Z, 23.52Z, 43.12B. '
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5. Section 21Les communes de :LES CERQUEUX, SAINT CHRISTOPHE DU BOIS, MAULEVRIER, LA PLAINE, SOMLOIRE, LA TESSOUALLEet YZERNAY.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :1RIS 490990201 - SAINT-CORENTINIRIS 490990202 - MOCRATIRIS 490990402 - SAINT-PIERREIRIS 490991002 - GIRARDIEREIRIS 490991101 — LE PUY SAINT-BONNETEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B. ;
6. Section 22Les communes de :SEVREMOINE, LA ROMAGNE ET LA SÉGUINIÈRE.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990801 - VENDÉEIRIS 490990902 - BONNEVAYIRIS 490991001 - CHAMBORDEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.128B.
7. Section 23Les communes de :BEAUPREAU-EN-MAUGES, BEGROLLES-EN-MAUGES, LE MAY-SUR-EVRE, SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETet TREMENTINES.La ville de CHOLET selon les limites suivantes :IRIS 490990301 - CESBRON LAVAU -IRIS 490990401 ~ LA GAREEtablissements exclus : mines et carrières relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z,43.12B. 'Etablissement inclus : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (SIRET :85520050700710) situé 16 rue de Toutlemonde - 49300 CHOLET.
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ENMINISTERE [ Direction Régionale de I'Economie,DU TRAVAIL de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésE'IMDE L'EMPLOI des Pays de la LoireÉgalitéFraternité
Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/54portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation de l'intérimdes sections d'Inspection du Travail du département de Maine-et-LoireLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région des Pays de fa Loire,
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions 'départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle del''Inspection du Travail, :
VU la décision de la DREETS n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/53 du 19 décémbre 2024 relative à lalocalisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pourla région de; Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portantnomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de I'économie, del'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :- Unité de contrôle N° 1 : Monsieur SEIGNARD Patrick, directeur adjoint du travail- Unité de contrôle N° 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail- Unité de contrôle N° 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail
Article 2 : : ,Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 (1) du Code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1Tél : 02.53.46.79.00 -

la direction départementale de I'emploi, du travail, et des solidarités de Maine-et-Loire les agentssuivants :
1. Unité de contrôle N° 1- Section1: Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail- Section 2: Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail- Section 3: Madame GALLARD Sabine, inspectrice du travail- Section 4: Monsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travail- Section 5: Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail- Section6: Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail- Section 7: Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail- Section8: Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail
2. Unité de contrôle N° 2- Section9: Monsieur MERTENS Jérôme, inspecteur du travail- Section 10: Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail- Section 11: Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail- Section 12 : Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail- Section 13: Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail- Section 14: Madame CHOIMET Virginie, inspectrice du travail- Section 15 : Monsieur MOREL David, inspecteur du travail- Section 16: Madame GALLOT Isabelle, contrôleure du travail, à l'exclusion du contrôle desétablissements d'au moins 50 salariés.Le contrôle des établissements d'au moins 50 salariés et les décisionsadministratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sontconfiés à :- L'inspecteur du travail affecté à la section 14 pour les communes suivantes :Baracé, Briollay, Cantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la), Cheffes, Chenillé-Champteussé, Cornillé-les-Caves, Corzé, Durtal, Ecuillé, Etriché, Feneu, Huillé-Lézigné, Jarzé Villages, Juvardeil, Les Hauts d'Anjou, Loire-Authion, Marcé, Mazé-Milon, Miré, Montigné-les-Rairies, Montreuil-sur-Loir, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Plessis-Grammoire (le), Rairies (les), Rives-du-Loir-en-Anjou, SaintBarthélémy d'Anjou, Sarrigné, Sceaux-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise,Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, Tiercé. '- L'inspecteur du travail affecté à la section 15 pour les communes suivantes :Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Cholet, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée d'Anjou,Rochefort-sur-Loire, Romagne (la), Saint-Christophe-du-Bois, Séguinière (la),Sèvremoine, Tessoualle (la), Val-du-Layon.
3. Unité de contrôle N° 3- Section 17 : L'intérim est assuré selon l'organisation retenue par le responsable de l'unité decontrôle, dans le respect de I'article 3 de la présente décision- Section 18 : Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail '- Section 19: Madame GUÉRIN Alexandra, inspectrice du travail- Section 20 : Madame BLIN Lise, inspectrice du travail- Section 21: Monsieur COLOMES Jérémie, inspecteur du travail- Section 22 : L'intérim est assuré selon l'organisation retenue par le responsable de l'unité de

contrôle, dans le respect de l'article 3 de la présente décision- Section 23 : Monsieur CARLIOZ Morgan, inspecteur du travail
Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1.Unité de contrôle N° 1- Section 1 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 2 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 5 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 3 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de section 5 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 4 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de section 7 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.Section 5 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 7 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2,- Section 6 : L'intérim est assuré par l''inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par linspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2,Section 7 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2,Section 8 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 3 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 2.
Unité de contrôle N° 2Section 9 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 12 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 10 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 12 ou en cas d'absencepou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absencep pou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.pSection 11 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 13 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 12 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 13 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur.du travail de la section 9 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 14 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 9 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absence .ou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 15 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de section 9 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de section 10 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.Section 16 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 10 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absence-ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle N° 1.
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3. Unité de contrôle N° 3- Section 17 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par Finspecteur du travail de la section 21.- Section 18 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 23 ou en cas d'absence

ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.Section 19 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 23 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21.Section 20 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 21 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19.Section 21 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19.Section 22 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 18 jusqu'au31 janvier 2025, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde section 20 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde section 23 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section 19 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section 21, puis à compter du 1% février 2025 par l'inspecteur du travail de la section 20 ouen cas d'absence ou d' empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ouen cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 23 ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section21. 'Section 23 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 18 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 19 ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21 ou en cas d'absence.
Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail des unités de contrôle N° 1 et N° 2,leur intérim sera assuré par :- L'un ou l'autre des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle N° 3.- Le/La responsable de l'unité de contrôle concernée, .- L'un ou l'autre des responsables des autres unités de contrôle.
Article 5 :En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle N° 3, leurintérim sera assuré par :- L'un ou l'autre des inspecteurs du travail des autres unités de controle,- Le responsable de l'unité de contrôle N° 3- L'un ou l'autre des responsables des umtés de contrôle N° 1 ou N° 2.

Article 6 : 'La présente décision annule et remplace la décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 49/49 du20 novembre 2024 à compter du 1" janvier 2025.
Article 7 :Le Directeur régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays dela Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sontchargés de l''application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de département de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 19 décembre 2024
Jérôme GIUDICELLI