PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-548
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-09-18-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
portant ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne
2025-2026
dans le département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-09-18-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté portant
ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026
dans le département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-18-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026
dans le département de la Haute-Garonne
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ExPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026
dans le département de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement dont les articles R. 424-1 à R. 424-9 ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Pierre-André Durand,
préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier
d'eau ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral du 30 juin
2020 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 13 mai
2025 ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne ;
Vu les résultats de la consultation du public conduite du 13 au 28 mai 2025 inclus ;
Considérant l'erreur manifeste de la date de fermeture de la chasse du lièvre sur l'arrêt é portant
ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Haute-
Garonne en date du 28 mai 2025 ;
Sur proposition du chef de pôle forêt chasse milieux naturels ;
Arrête :
Art. 1 er. : Les dates de clôture et les conditions spécifiques relatives au tir du lièvre figurant à
l'article 3 de l'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
dans le département de la Haute-Garonne sont ainsi modifiées :
Service environnement, eau et forêt
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
Direction départementale
des territoires
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pour la campagne 2025-2026
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ESPÈCES DE
GIBIER
Dates
d'ouverture
Dates
de clôture
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE
CHASSE
Gibier sédentaire
Lièvre 14/09/2025 28/02/2026 Tir du lièvre autorisé uniquement
du 5 octobre au 21 décembre
inclus. Plan de gestion
cynégétique en vigueur, voir
dispositions de l'arrêté préfectoral
en vigueur.
Art. 2 : Les autres articles de l'arrêt é portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne
2025-2026 dans le département de la Haute-Garonne en date du 28 mai 2025, restent inchangés.
Art. 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application
informatique télé-recours accessible sur le site « http://www.telerecours.fr ». Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.
Art. 4. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directrice départementale
des territoires de la Haute-Garonne, le directeur départemental de la sécurité publique de la
Haute-Garonne, le général de division commandant la région de gendarmerie d'Occitanie,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité de la Haute-Garonne ainsi que toutes
les personnes habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché dans toutes les
communes par les soins des maires, dont copie est adressée au président de la fédération
départementale des chasseurs de la Haute-Garonne et dont un extrait est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 18 septembre 2025
pour le préfet et par délégation
pour la directrice et par subdélégation
le chef de service
environnement, eau, forêt
Grégoire GAUTIER
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