VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-231
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE / Pôle Offre Hospitalière et Médico-Sociale
86-2025-09-10-00004 - Arrêté n°DD86/2025/26 du
10/09/2025
Modifiant la composition nominative du
conseil de
surveillance du centre hospitalier
universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace Arrêté n°DD86/2024/010 du 27/03/2025) (3 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-09-26-00004 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant
réquisition de médecins (3 pages) Page 7
86-2025-09-29-00002 - Arrêté du 29 09 25 portant réquisition de
médecins (3 pages) Page 11
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2025-09-25-00003 - Alignement SNCF-Ligugé-arreté signé (4 pages) Page 15
2
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2025-09-10-00004
Arrêté n°DD86/2025/26 du 10/09/2025
Modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
universitaire de Poitiers (Vienne) (Annule et
remplace Arrêté n°DD86/2024/010 du
27/03/2025)
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-09-10-00004 - Arrêté n°DD86/2025/26 du
10/09/2025
Modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
universitaire de Poitiers (Vienne) (Annule et remplace Arrêté n°DD86/2024/010 du 27/03/2025)
3





Arrêté n°DD86/2025/26 du 10/09/2025
Modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
universitaire de Poitiers (Vienne)
(Annule et remplace Arrêté n°DD86/2024/010 du
27/03/2025)




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -1 et suivants et R. 6 143-1 et
suivants ;

Vu la LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification et notamment à son article 30 ;

Vu la LOI n° 2022 -217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création d u centre hospitalier régional de Poitiers par
fusion-absorption du groupe hospitalier Nord -Vienne par le Centre Hospitalier R égional
Universitaire de Poitiers ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date d u 11
juillet 2025 portant délégation permanente de signature, et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région Nouvelle-Aquitaine (Acte n° R75-2025-133) ;

Vu la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux s oins par l'engagement
territorial des professionnels, dite Loi « Valletoux », précisant en son article 27, que « peuvent
demander à participer aux réunions du conseil de surveillance, avec voix consultative, les
parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé » ;

Vu le courrier du CHU de Poitiers en date du 22 juillet 2025 informant du remplacement de Monsieur
Joël DAZAS, maire de Loudun par Monsieur Jean-Louis LEDEUX, maire de Lusignan en tant que
personne qualifiée, par rotation tous les deux ans, conformément à l'engagement des trois maires
concernés.

Vu le courrier du CHU de Poitiers en date du 22 juillet 2025 informant de la désignation de Madame le
Professeur Elisabeth GERVAIS et de Monsieur le Dr EL BADRI en qualité de représentants de la
CME au sein du Conseil de Surveillance




ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-09-10-00004 - Arrêté n°DD86/2025/26 du
10/09/2025
Modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
universitaire de Poitiers (Vienne) (Annule et remplace Arrêté n°DD86/2024/010 du 27/03/2025)
4
ARRETE


Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers, établissement
public régional de santé, est composé de 26 membres.

Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers :


I. Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Madame Léonore MONCOND'HUY, maire de la ville de Poitiers ;

- Monsieur Jean-Pierre ABELIN, maire de la ville de Châtellerault, représentant de la communauté
d'agglomération ;

- Madame Anne-Florence BOURAT, représentante du conseil départemental de la Vienne ;

- Madame Claire PAULIC , représentante du conseil départemental des Deux -Sèvres, principal
département d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation ;

- Monsieur Philippe NAUCHE, représentant du conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le docteur Saïd EL BADRI,

- Madame le Professeur Elisabeth GERVAIS, représentants de la commission médicale d'établissement
- CME ;

- Madame Isabelle ROY, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques – CSIRMT ;

- Madame Karine ROUSSEAU-CINGAL,

- Monsieur Florent LIEVEAUX, représentants désignés par les organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur M. Jean-Louis LEDEUX

- Madame Virginie LAVAL, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence
régionale de santé ;

- Monsieur Daniel MOINARD, personnalité qualifiée désignée par la préfète de la Vienne ;

- Monsieur Alain BOUCHET,

- Monsieur Michel FERNANDEZ-LOPEZ, représentants des usagers désignés par la préfète de la
Vienne ;


II. Membres ayant voix consultative :

- Le vice-président du directoire du centre hospitalier régional de Poitiers ;

- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier régional de
Poitiers,

- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne ;

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-09-10-00004 - Arrêté n°DD86/2025/26 du
10/09/2025
Modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
universitaire de Poitiers (Vienne) (Annule et remplace Arrêté n°DD86/2024/010 du 27/03/2025)
5

CHU de Poitiers (Vienne)- Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
- Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordination
de l'enseignement médical ;

- Le représentant des familles de personnes accueillies, au sein de l'USLD ;

- Monsieur Sacha HOULIÉ député de la circonscription où est s itué le siège de l'établissement
principal de l'établissement public de santé ;

- Madame Marie-Jeanne BELLAMY sénatrice élue du département de la Vienne où est situé le siège
de l'établissement principal de l'établissement public de santé ;

- Monsieur Bruno BELIN sénateur élu du département de la Vienne où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé ;

- Monsieur Bernard BLANCHET maire de la commune de Montmorillon où est situé un établissement
public de santé ayant fusionné ou ayant été mis en direction commune avec l'établissement principal, ou
son représentant ;

- Monsieur Joël DAZAS maire de la commune de Loudun où est situé un établissement public de santé
ayant fusionné ou ayant été mis en direction commune avec l'établissement principal, ou son
représentant ;



Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.
Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat
ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des
dispositions de l'article R6143-12 du code de la santé publique.
Si un membre cesse ses fonctions av ant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le
délai de trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat
du nouveau membre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de
réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours ci toyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Vienne.



ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2025-09-10-00004 - Arrêté n°DD86/2025/26 du
10/09/2025
Modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier
universitaire de Poitiers (Vienne) (Annule et remplace Arrêté n°DD86/2024/010 du 27/03/2025)
6
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-26-00004
Arrêté du 26 septembre 2025 portant réquisition
de médecins
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-26-00004 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant réquisition de médecins 7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-26-00004 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant réquisition de médecins 8
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-26-00004 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant réquisition de médecins 9
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-26-00004 - Arrêté du 26 septembre 2025 portant réquisition de médecins 10
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-29-00002
Arrêté du 29 09 25 portant réquisition de
médecins
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-29-00002 - Arrêté du 29 09 25 portant réquisition de médecins 11
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-29-00002 - Arrêté du 29 09 25 portant réquisition de médecins 12
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-29-00002 - Arrêté du 29 09 25 portant réquisition de médecins 13
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-29-00002 - Arrêté du 29 09 25 portant réquisition de médecins 14
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-25-00003
Alignement SNCF-Ligugé-arreté signé
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-25-00003 - Alignement SNCF-Ligugé-arreté signé 15
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-25-00003 - Alignement SNCF-Ligugé-arreté signé 16
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-25-00003 - Alignement SNCF-Ligugé-arreté signé 17
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-25-00003 - Alignement SNCF-Ligugé-arreté signé 18
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-25-00003 - Alignement SNCF-Ligugé-arreté signé 19