PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-041
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-01-14-00005 - Arrêté n° 2026-0053 du 14 janvier
2026
portant désignation et habilitation à transmettre aux organismes
sociaux tous renseignements et tous documents utiles à
l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de
constatation des fraudes en matière sociale ainsi qu'au recouvrement
des cotisations et contributions dues et des prestations sociales versées
indûment.

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75-2026-01-16-00010 - Arrêté n° 2026-0079 du 16 janvier 2026
modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août
2024
portant nomination au sein du Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris (2
pages) Page 6
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Préfecture de Police
75-2026-01-14-00005
Arrêté n° 2026-0053 du 14 janvier 2026
portant désignation et habilitation à transmettre
aux organismes sociaux tous renseignements et
tous documents utiles à l'accomplissement par
ceux-ci de leur mission de recherche et de
constatation des fraudes en matière sociale ainsi
qu'au recouvrement des cotisations et
contributions dues et des prestations sociales
versées indûment.
Préfecture de Police - 75-2026-01-14-00005 - Arrêté n° 2026-0053 du 14 janvier 2026
portant désignation et habilitation à transmettre aux organismes sociaux tous renseignements et tous documents utiles à
l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de constatation des fraudes en matière sociale ainsi qu'au
recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales versées indûment.
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Direction des usagers
et des polices administratives




arrêté n ° DUPA-2026-0053
portant désignation et habilitation à transmettre aux organismes sociaux tous
renseignements et tous documents utiles à l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de
recherche et de constatation des fraudes en matière sociale ainsi qu'au recouvrement des
cotisations et contributions dues et des prestations sociales versées indûment.


La directrice des usagers et des polices administratives,

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure, notamment son article 104 ;

VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-16-1 à L. 114-16-3 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article
L221-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU l'arrêté n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des usagers et des polices administratives ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I) à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nathalie BASNIER, administratrice de l'État
du deuxième grade, est nommée directrice des usagers et des polices administratives à la
préfecture de Police, à compter du 1
er septembre 2025 ;

VU l'arrêté n°2025-01390 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives, pour l'habilitation des agents prévue
par l'article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la
constatation de fraudes en matière sociale ;


SUR proposition de la cheffe de service des titres et des relations avec les usagers,


Préfecture de Police - 75-2026-01-14-00005 - Arrêté n° 2026-0053 du 14 janvier 2026
portant désignation et habilitation à transmettre aux organismes sociaux tous renseignements et tous documents utiles à
l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de constatation des fraudes en matière sociale ainsi qu'au
recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales versées indûment.
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ARRETE

Article 1

Les agents du service des titres et des relations avec les usagers désignés ci-après, sont
habilités, dans le cadre de leurs attributions, à transmettre aux agents mentionnés à l'article
L114-16-3 du code de la sécurité sociale, tout renseignement et tout document utile à
l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de constatation des fraudes en
matière sociale visées à l'article L114-16-2 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'au
recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales versées
indûment.

Service des titres et des relations avec les usagers

Hélène MONTELLY, cheffe de service
Kim MYARA, adjointe à la cheffe de service
Ilham AMSSAOU, référente fraude départementale

• Bureau des titres d'identité
Messaouda BENAMAR, cheffe de bureau
Johanne MANGIN, adjointe à la cheffe de bureau
Philippe BLANCHARD, chef de section de la division instruction validation
Rime CHOUIKHA, cheffe de section de la division instruction validation
Samira ALIOUI, agent de la division lutte contre la fraude et sécurisation des titres
Caroline LORIA, agent de la division lutte contre la fraude et sécurisation des titres
Sarah SOLBIAC, agent de la division lutte contre la fraude et sécurisation des titres

• Bureau de l'immatriculation des véhicules
Fabienne PEILLON, cheffe de bureau
Christophe BALEGANT, chef du pôle habilitation, contrôle et missions de proximité

• Bureau des droits à conduire
Benoît MARX, chef de bureau
Ismahane ZERIBI, adjointe au chef de bureau
Arsène CONROY, chef du centre départemental des droits à conduire
Marius Grégory FUMONT, adjoint au chef du centre départemental des droits à conduire
Gwenaëlle VILO, référente fraude et qualité

Article 2

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 14 novembre 2019.

Article 3

La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à chacun des agents habilités.


Fait à Paris, le 14 janvier 2026
La directrice des usagers et des polices administratives
Signé
Nathalie BASNIER




Préfecture de Police - 75-2026-01-14-00005 - Arrêté n° 2026-0053 du 14 janvier 2026
portant désignation et habilitation à transmettre aux organismes sociaux tous renseignements et tous documents utiles à
l'accomplissement par ceux-ci de leur mission de recherche et de constatation des fraudes en matière sociale ainsi qu'au
recouvrement des cotisations et contributions dues et des prestations sociales versées indûment.
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Préfecture de Police
75-2026-01-16-00010
Arrêté n° 2026-0079 du 16 janvier 2026
modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219
du 29 août 2024
portant nomination au sein du Conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques de Paris
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00010 - Arrêté n° 2026-0079 du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219
du 29 août 2024
portant nomination au sein du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fea: PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Paris, le 16 janvier 2026
ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2026-0079
modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024
portant nomination au sein du Conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024, portant nomination au sein du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CoDERST) de Paris ;
VU le courrier de Monsieur David CLAIR directeur général de la Caisse régionale d'assurance
maladie d'Île-de-France (CRAMIF), en date du 4 novembre 2025, désignant deux nouveaux
membres pour représenter la CRAMIF au sein du CoDERST au titre des experts ;
VU le courriel de Monsieur Fabrice MORONVAL directeur adjoint de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEAT, en date du 20 novembre 2025, désignant un membre pour
représenter le Bureau de recherches géologiques et minières au sein du CoDERST au titre des
personnalités qualifiées ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet
de Paris et de la directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police
de Paris,
A R R Ê T E N T
Article 1 er
L'article 1er de l'arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 susvisé est ainsi modifié :
- au 2eme alinéa du 4°, les mots : « Monsieur Jean-Philippe CLEMENT » et « Madame Alice
WION » sont remplacés respectivement par les mots « Madame Nathalie CUCHE » et
« Madame Magali GICQUEL » ;
- au 2eme alinéa du 5°, les mots : « Monsieur Benjamin LOPEZ » sont remplacés par les mots
« Monsieur Marc PERUZZETTO » ;
Article 2
La préfète, directrice de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et la
directrice des usagers et des polices administratives de la p réfecture de Police de Paris , sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
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Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00010 - Arrêté n° 2026-0079 du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219
du 29 août 2024
portant nomination au sein du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris
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Recueil des actes administratifs de la région Île-de-France ainsi que sur le portail de publication
des actes administratifs de la Ville de Paris, et consultable sur le site de la préfecture de la région
Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Le préfet de Police, préfet de la zone de Le préfet de la région
défense et de sécurité de Paris d'Île-de-France, préfet de Paris,
SIGNE SIGNE
Patrice FAURE Marc GUILLAUME


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Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00010 - Arrêté n° 2026-0079 du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219
du 29 août 2024
portant nomination au sein du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris
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