VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-138
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214
Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel de répartition
modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de
Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de la Vienne,
des Deux-Sèvres et de la Charente (22 pages) Page 3
86-2025-06-23-00001 - Arrêté n° 24889223 du 23/06/2025 prescrivant
l'exécution d'opérations administratives de décantonnement sur
des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de
Château-Garnier (86350) et communes limitrophes (3 pages) Page 26
86-2025-06-23-00002 - Arrêté n°2025-DDT-SEB-58 portant
prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du
code de l'environnement concernant la réalisation de zones de
pompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle
Jourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE) (6 pages) Page 30
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-06-23-00004 - ARRÊTÉ N° 2025/ CAB / 360 du 23 juin
2025
donnant délégation de signature à Monsieur Loïc JEZEQUEL,
directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne par
intérim (4 pages) Page 37
86-2025-06-16-00006 - Arrêté n°2025/CAB/347 du 16 juin 2025
accordant la médaille d'honneur Agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2025 (4 pages) Page 42
86-2025-06-18-00006 - Arrêté n°2025/CAB/350 en date du 18 juin 2025
accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (24 pages) Page 47
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DDT 86
86-2025-06-23-00003
Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214
Bassin du Clain Portant homologation du plan
annuel de répartition modificatif 2025 pour
l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de
Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et
de la Charente
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
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REPUBLIQUE Directi?n.départeme.ntaleFRANCAISE ' des territoires de la VienneLibert Direction départementaleq des territoires de la CharenteFraternité Direction départementaledes territoires des Deux-Sèvres
ARRÊTÉ Interdépartemental N°2025_DDT_214Bassin du ClainPortant homologation du plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigationagricole à I'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans lesdépartements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la CharenteLe préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,Le préfet de la Charente, Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du mérite, Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite,Vu le Code de l'Environnement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de I'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 7 ;Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement;Vu l'arrété du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (2022 - 2027) et arrêtant le programme de mesures ;Vu larrété du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux(SAGE) du bassin du CLAIN);Vu |'arrété N°2010/DDT/SEB/974 en date du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Viennela liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux (Z.R.E.) modifié par l'arrêtén°2011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2071 ;Vu l'ensemble des autorisations de prélèvements pré-existantes ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2013 portant désignation de la Chambre d'Agriculturede la Vienne en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective pour le bassin du Clain ;
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DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
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Vu l'arrêté interdépartemental 2017_DDT_590 portant autorisation unique pluriannuelle deprélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Clain ;Vu le projet de Plan Annuel de Répartition (PAR) 2025 de prélèvements d'eau pour l'irrigation del'OUGC Clain, présenté par l'OUGC Clain le 17 janvier 2025 ;Vu les versions actualisées du projet de PAR 2025 de prélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGCClain, présentées par l'OUGC Clain le 4 février 2025 et le 11 mars 2025 ;Vu la demande de modification du PAR 2025 de prélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Clain,présenté par 'OUGC le 14 mai 2025 ;Considérant que « l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activité » faisant |''objet de la demande estsoumise à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Considérant que la Chambre d'Agriculture de la Vienne exerce la mission d'organisme unique de gestioncollective sur son périmètre d'intervention ;Considérant que le PAR 2025 de I'OUGC Clain est compatible avec les dispositions du schéma directeurd'aménagement'et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature àcompromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprisessur le périmeétre de gestion collective ;Considérant que le plan annuel de répartition 2025 est conforme au règlement du SAGE Clain ;Considérant que la modification du PAR 2025 ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation dessites Natura 2000 ;Considérant que la modification concerne l'octroit d'un volume de 14 000 m° à I' EARL SOLERA quin'avait pas prévu d'irriguer durant cette campagne mais qui, en raison de difficultés sur ses cultures decéréales d'hiver, manifeste un besoin d'irrigation de 10 ha de mais et de soja ;Considérant que cette modification est cohérente avec les modalités de gestion définies au VIII del'article R.214-31-3 du code de I'environnement mentionnant la possibilité de « modifier les attributionsde volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d'irrigantset les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés » ;Considérant que la modification du plan annuel de répartition 2025 proposé par 'OUGC est conformeà l'arrété interdépartemental 2017_DDT_SEB_N°590, portant Autorisation Unique Pluriannuelle deprélèvements d'eau pour l'irrigation attribuée à l'Organisme Unique de Gestion Collective Clain ;Considérant que l'article R.214-31-3 précise que lorsque l'autorisation unique de prélèvement concerneplusieurs départements, le préfet de département chargé de conduire la procédure d'instruction de lademande d'autorisation unique de prélèvement conformément à l'article R181-2 est compétent pourapprouver le plan annuel de répartition sur l'ensemble du périmètre de celui-ci ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres ; ;ARRÊTENT
Article 1°" - Homologation du plan annuel de répartitionLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_52 réglementanttemporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappes dans l'ensemble du bassin du Clain dansle département de la Vienne.
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DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
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Le présent arrêté a pour objet I'attribution, pour la campagne d'irrigation 2025, d'un volume parexploitation à partir de prélèvements d'eaux souterraines ou superficielles, sur le bassin du Clain dansles départements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres.Le pétitionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Clain), représenté par MonsieurPhilippe TABARIN, président de la Chambre d'Agriculture de la Vienne, sur le bassin du Clain, estbénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3du Code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, etdénommé ci-après « le bénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pourla campagne d'irrigation 2025 sont détaillées dans les annexes suivantes :- Annexe1 : Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basseseaux (du 1* avril au 31 octobre 2025).< Annexe 2 : Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements en période hors basseseaux pour le remplissage des plans d'eau à usage d'irrigation (du 1" novembre 2025 au 31 mars2026).- Annexe 3 : Plan Annuel de Répartition 2025 concernant les prélèvements en période hors basseseaux à usage d'irrigation (du 1" novembre 2025 au 31 mars 2026).L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.Article 2 - Durée de I'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025 est accordée jusqu'au31 mars 2026 selon la décomposition suivante :- Période de basses eaux (printemps/été) : du 1" avril au 31 octobre 2025- Période hors basses eaux (automne/hiver) : du 1 novembre 2025 au 31 mars 2026Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demandedu bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article 7 de l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle2019_DDT_SEB_590, et de l'article R.214-18 du Code de l'environnement.Article 3 - Articulation gestion structurelle et gestion conjoncturelleLes bénéficiaires de volumes autorisés doivent également respecter les règles de gestion conjoncturellefixées par I'arrété cadre sécheresse du bassin concerné et les arrêtés de limitation des prélèvementsd'eau en période de sécheresse.Article 4 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif:* par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que la mise en œuvre del'autorisation: présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code del'environnement, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces décisions ;* par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1* et 2¢ de l'articleR.181-50 du Code de l'environnement.
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DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
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Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. 'La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.Article 5 - Publication et information des tiersEn application de l'article R.214-31-3 du Code de I'environnement :« Le présent arrêté sera publié sur les sites internet des services de l'État dans les départements de laVienne, de la Charente et des Deux-Sèvres, pendant une durée d'au moins six mois ;< Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique degestion collective ;- L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment lesvolumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit parpériodes;- Le préfet transmet le plan pour information aux conseils départementaux de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques ;- Le plan annuel de répartition homologué est mis à la disposition du public en mairie de Mignaloux-Beauvoir, siège de 'OUGC, pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;- Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information au président de lacommission locale de l'eau du SAGE du bassin du Clain ;Article 6 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les sous-préfets de Châtellerault, Montmorillon, Bressuire, Parthenay et Confolens,Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres,Les chefs des services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Vienne, de laCharente et des Deux-Sèvres,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.2 3 JUIN 2028Pour le préfet de la Vienne et par délégation,Poitiers, le
Coordi du sous-bassin
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 4/4
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
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Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
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Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³)
900174 86 ASA DU CLAIN MOYEN Danlot VIVONNE 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
079293 79 ASL DE ROM La Vergnauderie ROM 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
900073 86 Domaine De Malaguet MIGNE AUXANCES 8 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
079358 79 BARRAULT THIERRY La BaƟe ROM 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079557 79 BARRAULT THIERRY La Gravelle ROM 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
29307 86 BERTHOMME BENOIT Chavagne VIVONNE 120 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
1002 86 BEYLIER BENOIT Pigeroles ASLONNES 35 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
1009 86 BEYLIER BENOIT CaroƩe ASLONNES 79 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
11509 86 BOISDEAU VANESSA Louneuil JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
32 86 CHARGELEGUE SYLVAIN Pres Dandot ASLONNES 70 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
6005 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Gaudenaliere ASLONNES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
14808 86 CHARGELEGUE SYLVAIN La Jabrouille MARNAY 43 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
10203 86 CHAUVET YOHANN Les Jarries FROZES 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
900275 86 CIAP CHAMPS DU PARTAGE LES COUDREAUX SMARVES 3 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
2050 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 8 Riviere AUXANCE QUINCAY
900256 86 COMMUNAUTE DE SALVERT SALVERT MIGNE AUXANCES 16 Riviere AUXANCE QUINCAY
9702 86 COURTOIS DIMITRI Airoux LA FERRIERE AIROUX 100 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
14102 86 COURTOIS DIMITRI La BruneƩerie MAGNE 78 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
5314 86 CUMA AGRI-STOCK Les Alleux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE -
5331 86 CUMA AGRI-STOCK La FruiƟere CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE
6007 86 CUMA AGRI-STOCK La Selle ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7604 86 CUMA AGRI-STOCK Les Quatres Vaux CISSE 120 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7610 86 CUMA AGRI-STOCK Le Chaignaud CISSE 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7614 86 CUMA AGRI-STOCK Le Haut Du Chaigneau CISSE 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
7616 86 CUMA AGRI-STOCK Les 4 Veaux CISSE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29203 86 CUMA AGRI-STOCK Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29204 86 CUMA AGRI-STOCK Le Bornais VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29205 86 CUMA AGRI-STOCK Massigny VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29206 86 CUMA AGRI-STOCK Les Terres Noires VILLIERS 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29207 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup 2 VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29208 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup 1 VILLIERS 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29209 86 CUMA AGRI-STOCK Champ Loup VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29218 86 CUMA AGRI-STOCK Le Peux VILLIERS 55 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29219 86 CUMA AGRI-STOCK Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29220 86 CUMA AGRI-STOCK Haut De Massigny VILLIERS 65 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29401 86 CUMA AGRI-STOCK Champlet VOUILLE 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29402 86 CUMA AGRI-STOCK Quatre Vaux CISSE 80 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
30002 86 CUMA AGRI-STOCK Chante Caille YVERSAY 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
30003 86 CUMA AGRI-STOCK La Poitevine YVERSAY 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
3903 86 CUMA DE BRUX La Peranche BRUX 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
5004 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 50 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
5006 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 40 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
5008 86 CUMA DE L EAU DE VIE La Bourie CHALANDRAY 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
50003 86 CUMA DE L EAU DE VIE Le Bas Nueil CHALANDRAY 5 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
20803 86 CUMA DE LA LAULINE La Lauline CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 230 Nappe libre PALLU PUZE
20809 86 CUMA DE LA LAULINE La ChaigneroƩe CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
88 800
89 900
ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET 18 000
68 700
68 700
65 900
17 400
92 700
17 900
24 600
72 500
32 000
20 200
5 000
3 000
3 000
20 000
47 400
98 200
72 000
72 900
113 800
104 600
45 000
115 500
81 000
96 900
113 700
82 400
96 700
77 200
66 800
73 100
187 600
44 200
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
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Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
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Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
3001 86 CUMA DE L'OASIS La Pierre St MarƟn ST MARTIN LA PALLU 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
4801 86 CUMA DE L'OASIS La Cosse CHABOURNAY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
37 86 CUMA DE TOUCHARD Le Gue De L'Ile ROCHES PREMARIE ANDILLE 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
24 86 CUMA DES ROUMETTES Font-Marc ASLONNES 230 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
2110 86 CUMA DES SOUCHES La Grange Des Souches BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
14803 86 DELPORTE BAPTISTE Bouchaud MARNAY 20 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
12402 86 DESHOULIERES FREDERIC Le Pre A L'Eau LAVOUX 110 Nappe libre SARZEC SARZEC
900295 86 DUMIOT DAVID LES TROIS MAISONS SEVRES ANXAUMONT 2 Nappe libre CLAIN AVAL SARZEC
900257 86 DURIVAULT ANTOINE LA BERGE SOMMIERES DU CLAIN 0 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
079075 79 EARL ARNAULT Puits De Samanor ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079135 79 EARL ARNAULT Le Breuil MESSE 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079259 79 EARL AUBOUIN Le Princhand CAUNAY 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
20001 86 EARL BENELO GRANDONT Le Ribourgeon PRESSAC 18 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
11605 86 EARL BERCIER CHRISTIAN Les Funeries JAZENEUIL 72 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
9713 86 EARL BILLAULT Chez Les Pres LA FERRIERE AIROUX 85 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
14107 86 EARL BILLAULT Les Courbes MAGNE 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
6105 86 EARL BIO VALLEE Chez Dinet CHARROUX 35 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
25602 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC
25611 86 EARL BOIS LAMY Bois Lamy SAVIGNY LEVESCAULT 50 Nappe libre SARZEC SARZEC
75250 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT Paplais VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL -
89005 86 EARL BOURDONNEAU BENOIT La Geffe VOULON 90 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER
5315 86 EARL BRANGER Russon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
20802 86 EARL BRANGER Cougnon CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE
5409 86 EARL CABRILUZ Jeambouyer CHAMPNIERS 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
21 86 EARL CAILLE Les Bachees VIVONNE 64 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
20906 86 EARL CHARGELEGUE OLIVIER Raboue ROCHES PREMARIE ANDILLE 73 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP
079494 79 EARL COLLON Les Hauts De La Roche ROM 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079815 79 EARL COLLON Le Coudre du Theil ROM 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
1005 86 EARL D'ABLET Les Forts ASLONNES 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
20902 86 EARL D'ABLET Ablet ROCHES PREMARIE ANDILLE 45 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP
20912 86 EARL D'ABLET La Fricaudiere ROCHES PREMARIE ANDILLE 40 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
26302 86 EARL D'ABLET Champs Des Roches SMARVES 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
95007 86 EARL D'ABLET Risquetout SMARVES 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
1006 86 EARL DAVID La Sarmandiere ASLONNES 60 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
97004 86 EARL DE BAPTRESSE Asnieres CHATEAU LARCHER 56 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
23404 86 EARL DE BARS Les Bars ST MARTIN L ARS 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
97001 86 EARL DE BEAULIEU Les Varennes VOULON 75 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER
29408 86 EARL DE BEAUREGARD Les Sablieres VOUILLE 40 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
10302 86 EARL DE BELLEVUE La Liardiere GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24819 86 EARL DE BELLEVUE Bellevue ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
6814 86 EARL DE BENA Bena CHAUNAY 100 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
15212 86 EARL DE CHEZ GATINEAU Chez GaƟneau MAUPREVOIR 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
6501 86 EARL DE CHEZ ROUCHER Ecrouzille CHATEAU LARCHER 70 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
5516 86 EARL DE CHEZ VAILLER La Piece De Duquerroy LA CHAPELLE BATON 35 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
25610 86 EARL DE FONTAINE Fontaine SAVIGNY LEVESCAULT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC
5312 86 EARL DE FONTENAILLE Les Rochelles CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
6003 86 EARL DE FONTENAILLE ColƟere ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE
30 300
31 800
100 700
131 800
162 400
33 500
96 600
6 000
4 800
65 000
84 600
24 000
20 400
53 500
77 600
48 400
28 400
81 500
12 200
72 700
9 000
35 200
56 200
24 000
107 900
136 800
66 500
79 700
51 300
64 800
86 600
40 800
46 400
42 500
25 600
69 900
48 100
26 400
29 200
97 200
35 200
54 100
46 900
63 900
64 400
31 700
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
9
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
3 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
6008 86 EARL DE FONTENAILLE La ColƟere ST MARTIN LA PALLU 55 Nappe libre PALLU PUZE -
3807 86 EARL DE LA BAUMIERE La Baumiere BRION 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24815 86 EARL DE LA COUDRE La Coudre ST SECONDIN 90 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3802 86 EARL DE LA CROISETTE Le Chene BouƟn BRION 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
22203 86 EARL DE LA DUCHANDERIE La Duchanderie ST GEORGES LES BAILLARGEAUX 42 Nappe libre SARZEC SARZEC
14103 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Chez Les Nauds MAGNE 150 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
24803 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE La Tremblaye ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24812 86 EARL DE LA GRANDE BILLETIERE Loup Mort ST SECONDIN 130 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
2103 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2109 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 100 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2114 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Pineliere BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE -
8301 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Mare COULOMBIERS 240 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
12309 86 EARL DE LA GRANDE MARE La Grande Piece BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
15210 86 EARL DE LA GUILLONNIERE La Guillonniere MAUPREVOIR 28 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
75334 86 EARL DE LA GUILLONNIERE Le Maury MAUPREVOIR 80 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
26404 86 EARL DE LA MORINIERE La Moriniere SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
26406 86 EARL DE LA MORINIERE Champs Du Bout Du Pont SOMMIERES DU CLAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
9707 86 EARL DE LA PETITE FA La Fa LA FERRIERE AIROUX 75 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
900120 86 EARL DE LA ROUSSILLE Le Moulin Girault ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28405 86 EARL DE LA SICOTIERE La SicoƟere VERNON 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
24413 86 EARL DE LA THEILLEE La Teillee ST SAUVANT 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
27617 86 EARL DE LA TINELIERE La Tineliere USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
8305 86 EARL DE LA VITRERIE La Vitrerie COULOMBIERS 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
28109 86 EARL DE L'AUBONNIERE L'Aubonniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28119 86 EARL DE L'AUBONNIERE La Greve ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
20808 86 EARL DE L'ETANG Chiron Bourde CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
29210 86 EARL DE L'ETANG Champs Dore VILLIERS 50 Nappe libre PALLU PUZE
6807 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
6810 86 EARL DE PAITRE Antrige CHAUNAY 30 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
6827 86 EARL DE PAITRE Les PeƟtes Boisnes CHAUNAY 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
26409 86 EARL DE ROCHELAS Rochelas SOMMIERES DU CLAIN 90 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
15 86 EARL DE SAINT AMANT St Amant MARCAY 30 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
87071 86 EARL DE SAINT AMANT Les BonneƟeres MARCAY 61 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
88039 86 EARL DE SAIS Racault VIVONNE 90 Riviere VONNE CLOUE
88040 86 EARL DE SAIS Bapaume VIVONNE 60 Riviere VONNE CLOUE
6107 86 EARL DE TORCILLAC Torcillac CHARROUX 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
9502 86 EARL DE VILLEVERT Villevert DISSAY 20 Nappe libre SARZEC SARZEC
9703 86 EARL DES CHAMPS BLANCS Chateau Ringuet LA FERRIERE AIROUX 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
21111 86 EARL DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
21114 86 EARL DES CHAMPS BLANCS La Feolle Mauny ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
9501 86 EARL DES LAURIERS Forpuits DISSAY 145 Nappe libre SARZEC SARZEC
18802 86 EARL DES MARAIS Les Fontaines VALENCE EN POITOU 25 Nappe cap Ɵve BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA
75245 86 EARL DES MARAIS Vauguibert VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
4309 86 EARL DES MARES La PijaƟere VALENCE EN POITOU 25 Nappe cap Ɵve BREJEUILLE_INFRA BREJEUILLE_INFRA
5405 86 EARL DES NOYERS La Vigne Aux Roux CHAMPNIERS 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24806 86 EARL DES NOYERS La Baudiniere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24811 86 EARL DES NOYERS La Lionniere ST SECONDIN 98 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
26 800
67 400
47 700
32 000
83 400
59 000
119 400
36 200
19 800
111 100
35 300
2 200
4 000
90 200
39 200
70 600
3 200
65 200
65 700
63 800
63 900
23 300
20 500
55 500
55 500
32 900
61 500
10 700
10 700
49 400
10 100
20 000
36 200
36 200
95 200
27 500
24 000
12 300
40 600
36 000
12 000
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
10
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
4 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
10407 86 EARL DES RECHERS Les PeƟts Champs GENOUILLE 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
5515 86 EARL DES VAUGELAIS Vaugelais LA CHAPELLE BATON 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
5309 86 EARL DU BAIGNE CHAT Le Pain CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
5310 86 EARL DU BAIGNE CHAT Vauchemier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 80 Nappe libre PALLU PUZE
26408 86 EARL DU BE Archambault SOMMIERES DU CLAIN 40 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
14106 86 EARL DU BOISSEAU Le Boisseau MAGNE 60 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
6812 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6826 86 EARL DU CHAGNOU Le Chagnou CHAUNAY 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
1702 86 EARL DU CHAMP DE DEVANT Pidaillas AYRON 70 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
28107 86 EARL DU CHATEAU Le Berlan ST MARTIN LA PALLU 180 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
15703 86 EARL DU CHENE VERT Les Rosiers MIGNALOUX BEAUVOIR 100 Nappe libre SARZEC SARZEC
19402 86 EARL DU CHENE VERT Le Haut Bois POITIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC
3010 86 EARL DU DOLMEN DES FONTAINES Les Fontaines ST MARTIN LA PALLU 65 Nappe libre PALLU PUZE
079874 79 EARL DU GUEMARD Le Guemard LA FERRIERE EN PARTHENAY 15 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
5408 86 EARL DU PETIT BENITIER Champniers CHAMPNIERS 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
21105 86 EARL DU PETIT BENITIER Chanteranne ROMAGNE 45 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
104 86 EARL DU PETIT PARC Le Parc LUSIGNAN 30 Riviere VONNE CLOUE
5313 86 EARL DU POIRIER Le Poirier CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE
5317 86 EARL DU POIRIER Les Cosses CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
29216 86 EARL DU POIRIER Gauche VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
21107 86 EARL DU POIRIER NOIR LamberƟere ROMAGNE 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
102 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 35 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER -
15201 86 EARL DU PONT DES PARS Chez Grelet MAUPREVOIR 30 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES -
88028 86 EARL DU PONT DES PARS La Piniere MAUPREVOIR 50 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
20904 86 EARL DU PRE MERCIER La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
20905 86 EARL DU PRE MERCIER Bois De La Clielle ROCHES PREMARIE ANDILLE 70 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
96013 86 EARL DU PRE MERCIER Le Pre Mercier ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
15806 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Les Faugerioux MIGNE AUXANCES 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15817 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Puits De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
88026 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Trebassy JAZENEUIL 60 Riviere VONNE CLOUE
96009 86 EARL DU PUITS DE LIMBRE Le Paradis Bas JAZENEUIL 50 Riviere VONNE CLOUE
079143 79 EARL DU SAULE Vallee De Cache Poux ROM 94 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
079310 79 EARL DU SAULE Plaine Du Merlet ROM 80 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
21106 86 EARL DU TILLEUL La Renaudiere ROMAGNE 65 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
26403 86 EARL DU TILLEUL La Blanchardiere SOMMIERES DU CLAIN 76 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
84120 86 EARL DUFOUR Les Iles ChaƟllon VALENCE EN POITOU 55 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
5509 86 EARL DUVERGER L'Etang LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5512 86 EARL DUVERGER Le Chene LA CHAPELLE BATON 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5513 86 EARL DUVERGER Le Hangar LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5514 86 EARL DUVERGER Tremble LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
18 86 EARL ERIC DION Chatelachere ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
19 86 EARL ERIC DION Pres Dandauts ASLONNES 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
7609 86 EARL FOUQUET La Liziere CISSE 110 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
27608 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27619 86 EARL GARDENIA Les Claitres USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
25601 86 EARL GIRET Les Bobelinieres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC
25606 86 EARL GIRET Les ReƟeres SAVIGNY LEVESCAULT 65 Nappe libre SARZEC SARZEC -
18 200
49 700
42 500
57 600
28 500
52 000
45 500
80 200
77 900
55 700
43 600
43 000
17 500
52 900
40 800
20 300
58 700
58 700
59 300
62 300
23 000
35 100
42 100
22 200
4 600
98 600
19 300
19 300
57 500
62 000
84 000
24 000
35 600
35 600
35 600
35 600
39 000
40 500
130 800
25 400
25 400
23 500
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
11
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
5 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
25607 86 EARL GIRET Le Bail SAVIGNY LEVESCAULT 70 Nappe libre SARZEC SARZEC -
25609 86 EARL GIRET La Touche SAVIGNY LEVESCAULT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC -
21104 86 EARL GUE DE LA CLIE Cotes De Bois Vert ROMAGNE 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
21110 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Bois Vert ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24213 86 EARL GUE DE LA CLIE Le Gue De La Clie ST ROMAIN 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24816 86 EARL GUYON Haut Plan ST SECONDIN 66 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3809 86 EARL HAUTE BELLE Le Bourg BRION 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14109 86 EARL HAUTE BELLE Clos De Bellevue MAGNE 50 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
14110 86 EARL HAUTE BELLE La Farderie MAGNE 130 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27614 86 EARL HAY FRANCK La PeƟte Vau USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
17801 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
17804 86 EARL HERVOCHE La Javigne NIEUIL L ESPOIR 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
17806 86 EARL HERVOCHE Les Theils NIEUIL L ESPOIR 15 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU -
9714 86 EARL LA BOUCHARDIERE La Bouchardiere LA FERRIERE AIROUX 55 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
079082 79 EARL LA PROMENELLE St Sybard CLUSSAIS LA POMMERAIE 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
29602 86 EARL LAURIN La Vallee De L'Epice VOULON 30 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
079240 79 EARL LE MERICHARD Le Merichard MESSE 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
306 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 45 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
87010 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Les Grands Patureaux ANCHE 95 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
87027 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE Le Pont Marothon ANCHE 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON PETIT ALLIER -
87035 86 EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE La Planche ANCHE 55 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
98008 86 EARL LE POUILLOUX Moulin Garnier MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
84096 86 EARL LEBEAU Le PaƟs CELLE LEVESCAULT 125 Riviere VONNE CLOUE
079835 79 EARL LES DEUX NOYERS La Chaussee - Les Quatre Boiss ROM 240 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
900331 86 EARL LES JARDINS DE PURNAUD Purnaud SAINT MARTIN LA PALLU 0 Riviere PALLU VENDEUVRE
900252 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
900253 86 EARL LES JARDINS DU MARAIS 34 RUE DU CLAIN CHASSENEUIL DU POITOU 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
1704 86 EARL LEVEQUE La Chaintre Large AYRON 65 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
4010 86 EARL L'HORTILIO Vignes Mignaud, La Riviere ST MARTIN LA PALLU 9 Riviere PALLU VENDEUVRE
PP86281039 86 EARL L'HORTILIO LES TOURS MIRANDES ST MARTIN LA PALLU 40 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
8001 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINSLes Vallendreaux CLOUE 63 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
8306 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Liberiere COULOMBIERS 20 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
87100 86 EARL L'ORMEAU DES SIX CHEMINS Vieux Moulin CLOUE 45 Riviere VONNE CLOUE
24209 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 65 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES -
24212 86 EARL LUCAS La Brousse ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
99013 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE
900227 86 EARL MARAICHERES ROY ST MARTIN ST MARTIN LA PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE
19405 86 EARL MICHEL Le Champ Poupier POITIERS 50 Nappe libre SARZEC SARZEC -
26102 86 EARL MICHEL La PeƟte Vallee SEVRES ANXAUMONT 75 Nappe libre SARZEC SARZEC
72134 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 90 Riviere VONNE CLOUE
88050 86 EARL MOINE La Varenne MARIGNY CHEMEREAU 60 Riviere VONNE CLOUE
21901 86 La Maingue Ʃerie BEAUMONT ST CYR 40 Nappe libre SARZEC SARZEC
21904 86 La Caneterie BEAUMONT ST CYR 45 Nappe libre SARZEC SARZEC
5505 86 EARL PETREAU Chez Les Geais LA CHAPELLE BATON 65 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
17701 86 EARL PIERRE Le BeƟn NEUVILLE DE POITOU 50 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
17702 86 EARL PIERRE La Rue NEUVILLE DE POITOU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
20 700
199 400
8 000
63 600
21 200
19 200
22 800
28 200
42 400
22 600
24 000
26 200
14 300
128 800
47 200
29 700
28 000
42 000
21 500
201 400
10 000
3 100
46 800
1 400
3 100
49 700
12 300
20 000
148 700
3 000
3 000
84 800
56 700
56 700
EARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT 31 300
EARL MORGEAU LA TOUR BEAUMONT 61 800
41 900
21 300
30 700
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
12
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
6 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
21108 86 EARL ROUHAULT La Rochemairant ROMAGNE 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24211 86 EARL ROUHAULT Les Groies ST ROMAIN 50 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
99002 86 EARL SAPIN La Ronciere VALENCE EN POITOU 115 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
6803 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massais CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6804 86 EARL SAUVAITRE FRERES Massay CHAUNAY 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6817 86 EARL SAUVAITRE FRERES Tassay CHAUNAY 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
97026 86 EARL SOLERA PerƟlloux SAINT-MARTIN-LA-PALLU 30 Riviere PALLU VENDEUVRE
9710 86 EARL TABARIN Le Vieil Ayroux LA FERRIERE AIROUX 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
26605 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye SURIN 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
26607 86 EARL TEXEREAU Pieces De La Faye - F2 SURIN 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES -
12311 86 EARL TRIBOIRE La Touche BOIVRE LA VALLEE 40 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
16603 86 EARL TRIBOIRE Le Bois BOIVRE LA VALLEE 60 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
079165 79 EARL VAUCOULEUR Le Fouilloux ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
27624 86 EARL VIGNES Beaulieu USSON DU POITOU 84 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3002 86 EARL VILLAIN Les Achenaux ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE
5301 86 EARL VILLAIN Vigne Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
5326 86 EARL VILLAIN Les Peux CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
4 86 FAITY XAVIER Preuille VALENCE EN POITOU 40 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
9101 86 FILLON GILLES Le Grand Pre Du Gue BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
11601 86 FILLON GILLES Jazeneuil JAZENEUIL 40 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
11604 86 FILLON GILLES La Sagrie JAZENEUIL 80 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
15812 86 FOUQUET BERTRAND 19 rue de Verneuil MIGNE AUXANCES 220 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES -
15815 86 FOUQUET BERTRAND Les Carrieres MIGNE AUXANCES 39 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES -
22610 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC
22611 86 FOURETIER JEROME Puygiron ST JULIEN L ARS 100 Nappe libre SARZEC SARZEC
5601 86 FRADET DOMINIQUE La Collinerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
079461 79 FRUCHARD VALENTIN Les Groies ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
21112 86 GAEC BIBAULT ET FILS Chez Chenu ROMAGNE 80 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
079079 79 GAEC BOURG GAILLARD Les RousseƟeres ST GERMIER 100 Riviere VONNE CLOUE
6820 86 GAEC CHEZ DORANGE Le Parc CHAUNAY 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6822 86 GAEC CHEZ DORANGE Les Grandes Boisnes CHAUNAY 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
9503 86 GAEC CYR Nouzieres DISSAY 140 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
18001 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE La Charbonniere NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
18005 86 GAEC DE LA CHABOISSIERE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
23402 86 GAEC DE LA CHACLOUE Combe ST MARTIN L ARS 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
23403 86 GAEC DE LA CHACLOUE Combe ST MARTIN L ARS 45 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
900211 86 GAEC DE LA CHARPENTERIE 0 BOIVRE LA VALLEE 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
1008 86 GAEC DE LA GASSOTTE Le Bourg ASLONNES 25 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
1010 86 GAEC DE LA GASSOTTE La GassoƩe ASLONNES 90 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
20914 86 GAEC DE LA GASSOTTE Les Touches ROCHES PREMARIE ANDILLE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LAVOIR RP
4502 86 GAEC DE LA GUIREE Pizais CELLE LEVESCAULT 57 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
6701 86 GAEC DE LA JOUETTERIE ChaƟllon VALENCE EN POITOU 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
76060 86 GAEC DE LA JOUETTERIE Les EmoƟs VALENCE EN POITOU 65 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
5506 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Le Verger LA CHAPELLE BATON 70 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5504 86 GAEC DE LA PETITE VALLEE Les Vaugelais LA CHAPELLE BATON 80 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
13602 86 GAEC DE LA RENARDE La Renarde LIZANT 70 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
1703 86 GAEC DE LA VENDELOGNE Chanteloup AYRON 80 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
66 800
38 000
59 000
44 800
44 800
44 800
14 000
37 400
34 300
2 300
2 300
117 400
50 000
43 200
44 200
53 900
18 900
38 400
12 700
29 600
11 900
11 900
78 800
62 300
51 600
59 700
59 700
142 800
54 500
54 500
45 000
40 000
69 000
69 000
29 200
45 000
27 400
27 000
67 700
8 800
79 000
95 700
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
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Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
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Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
11503 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 160 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
11510 86 GAEC DE TRAIN Train JAUNAY MARIGNY 100 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
11511 86 GAEC DE TRAIN Bel Air JAUNAY MARIGNY 62 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
14605 86 GAEC DE TRAIN Le Panier JAUNAY MARIGNY 90 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
16001 86 GAEC DE TRAIN LA PLAINE MIREBEAU 25 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28123 86 GAEC DE TRAIN La Font ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
6404 86 GAEC DE VIEVILLE Pre De ChaƟllon CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24203 86 GAEC DE VIEVILLE Vieville ST ROMAIN 62 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24206 86 GAEC DE VIEVILLE Vieiville ST ROMAIN 40 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
89035 86 GAEC DE VIEVILLE ChaƟllon SOMMIERES DU CLAIN 57 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER -
5407 86 GAEC DEBENEST Entrebrault CHAMPNIERS 55 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
7004 86 GAEC DEMARBRE La Verdoisiere ROUILLE 100 Riviere VONNE CLOUE
6402 86 GAEC DES 5 CHEMINS Le Bois Renaud CHATEAU GARNIER 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
6101 86 GAEC DES BOURSAULTS Les Boursaults CHARROUX 40 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
2104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2108 86 GAEC DES CHARMILLES Le Chilloux BOIVRE LA VALLEE 120 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
9104 86 GAEC DES CHARMILLES Le Margat BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
14104 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 28 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14112 86 GAEC DES CHERCHES Les Cherches MAGNE 25 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
6104 86 GAEC DES ETANGS Chez Montaud CHARROUX 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
15204 86 GAEC DES FONTAINES Les Brandes De La Gannerie MAUPREVOIR 30 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
4307 86 GAEC DES HOUILLERES Les Pres Du Pont De Ceaux VALENCE EN POITOU 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
87101 86 GAEC DES MIMOSAS La Royaute CELLE LEVESCAULT 60 Riviere VONNE CLOUE
89028 86 GAEC DES MIMOSAS Les Champs Du Rivaud CELLE LEVESCAULT 30 Riviere VONNE CLOUE -
3901 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Les Champs De Beaussais BRUX 150 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
3912 86 GAEC DU BOIS DE LA GACHE Le Grand Vron BRUX 75 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
26108 86 GAEC DU BOIS SOLEIL PeƟt Medoc SEVRES ANXAUMONT 60 Nappe libre SARZEC SARZEC
5606 86 GAEC DU BOISSEAU Le Boisseau BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
26606 86 GAEC DU CEDRE La Vigne SURIN 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
6401 86 GAEC DU CHENE LE ROI Toussac CHATEAU GARNIER 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27629 86 GAEC DU CHENE LE ROI Bellevue USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
5002 86 GAEC DU GROS CHENE Le Gros Chene CHALANDRAY 115 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
128 86 GAEC DU MARRONNIER La Voie Sur MorenƟn ITEUIL 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
27622 86 GAEC DU ROCHER Le Rocher USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
87102 86 GAEC GUERIN Les Jons CELLE LEVESCAULT 100 Riviere VONNE CLOUE
3910 86 SCEA DE L'AGE Les Rameaux BRUX 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6702 86 SCEA DE L'AGE Le Plessis VALENCE EN POITOU 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079154 79 SCEA DE L'AGE La Peretonnerie ROM 90 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
98021 86 GAEC LA VALLEE Cere ST SECONDIN 53 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
079917 79 GAEC LA VENDELOGNE La Gondiniere LA FERRIERE EN PARTHENAY 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
079942 79 GAEC LA VENDELOGNE La Rousseliere VASLES 30 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE -
900246 86 GAEC LES TAUPINS D ABORD 0 ST MARTIN LA PALLU 3 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
20002 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 30 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
20003 86 GAEC OCTAVE L'Eclopchain PRESSAC 50 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
18003 86 GAEC PROUST GIRARDIN La Malfosse NOUAILLE MAUPERTUIS 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
88060 86 Tenue De Chaume CHAMPAGNE ST HILAIRE 56 Riviere CLAIN AMONT VOULON PETIT ALLIER
36 400
36 400
36 400
36 400
18 800
36 400
15 200
61 900
30 700
21 500
18 600
48 000
50 500
51 500
32 900
24 100
81 000
22 600
135 100
21 500
28 300
40 700
67 300
28 400
58 100
89 200
22 100
111 500
24 000
24 000
55 500
154 500
77 700
54 800
44 100
23 900
6 000
19 300
19 300
25 600
GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME 71 800
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
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Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
8 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
079261 79 GAEC ROGEON Le Sablon ROM 125 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079199 79 GAEC VIVIER La Gautrandiere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
900323 86 GEMMIER GABRIEL LA FERRAUDIERE CHAMPAGNE ST HILAIRE 8 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
5402 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 80 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5413 86 GEOFFROY BAILLARGEAT SOLINE Les Groies CHAMPNIERS 25 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
900263 86 GIRARD BENOIT PREUILLE VALENCE EN POITOU 0 Riviere DIVE DE COUHE VOULON NEUIL
12304 86 GOICHON MAUD La PeƟte Juzie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
24205 86 GROLLIER PIERRE Laleu-La PeƟte Garenne ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
24208 86 GROLLIER PIERRE Beaulieu ST ROMAIN 70 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
23501 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 56 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
23505 86 GUICHARD ANAIS La Coussiere ST MAURICE LA CLOUERE 35 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
27602 86 IRIBARREN EVELINE Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27632 86 IRIBARREN EVELINE Maudebert USSON DU POITOU 40 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
29910 86 JALLET ERIC La Vallee Du Baigne VOUZAILLES 145 Nappe libre PALLU PUZE
302 86 LAMBERT MATHIEU Purnaud ST MARTIN LA PALLU 25 Riviere PALLU VENDEUVRE -
11507 86 LAMBERT MATHIEU Louneuil JAUNAY MARIGNY 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28118 86 LIERE BRUNO La Garenne ST MARTIN LA PALLU 69 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
9715 86 LOCHON CEDRIC Le Mas LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
900288 86 GAEC GAIETE FRUITEE Lardiere NOUAILLE MAUPERTUIS 0 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
12302 86 MACOUIN SEBASTIEN La Chatre BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
21113 86 MARCHAND ERIC La Renaudiere ROMAGNE 83 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
079830 79 MARTINEAU BENOIT Le Buisson ROM 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
24809 86 MASSARD SYLVAIN Bussy ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD -
24813 86 MASSARD SYLVAIN Fondurant ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
19403 86 EARL FERME DES TAILLES Champ Du Meunier POITIERS 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
14804 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 15 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14806 86 MEMAULT JULIEN La Grange A Trancard MARNAY 40 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
2101 86 MERCERON JEAN-NOEL La Tournerie BOIVRE LA VALLEE 70 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
5001 86 MERCERON JEAN-NOEL L'Ausigiere CHALANDRAY 60 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
2106 86 METAIS MICKAEL La Grange Brulee BOIVRE LA VALLEE 180 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
2115 86 METAIS MICKAEL La Feverie BOIVRE LA VALLEE 75 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
31 86 METAYER BENOIT Danlot ASLONNES 190 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
5503 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 10 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5508 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 30 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
5510 86 MIREBEAU BASTIEN La Rousseliere LA CHAPELLE BATON 75 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
24801 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24818 86 MONTOUX SEBASTIEN La Brousse ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
9711 86 MORILLE PASCAL Le Sorbier LA FERRIERE AIROUX 90 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
11901 86 SCEA DES JANILLES Froux JOUSSE 45 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
23405 86 PAILLOUX FRANCK Clouere ST MARTIN L ARS 7 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
18002 86 PICARD LOUIS Les Vieilles Vignes NOUAILLE MAUPERTUIS 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
9708 86 PICAUD CHRISTOPHE Chez Guingamp LA FERRIERE AIROUX 45 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
26407 86 PICAUD JULIEN Vioche SOMMIERES DU CLAIN 80 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
3804 86 PICAUD OLIVIER La Bardiniere BRION 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
14101 86 PLU ADRIEN La Garniere MAGNE 180 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
13302 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 70 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13305 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 40 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
99 600
26 300
3 500
79 800
3 100
85 500
46 900
46 900
29 400
6 600
23 100
44 400
81 000
24 000
27 200
6 000
2 800
46 400
26 000
24 000
78 000
22 900
29 900
55 400
38 700
28 000
88 000
117 900
91 900
23 700
23 700
70 000
49 400
2 700
31 400
24 400
40 400
53 800
56 100
69 900
38 600
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
15
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
9 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
13306 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 38 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13307 86 POPIN PHILIPPE La Marche LIGUGE 32 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
75238 86 RAFFIN CATHERINE (VALLEAU) La Naliere BERUGES 55 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD
6403 86 RESSEGAND MARTIAL Chaleroux CHATEAU GARNIER 150 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
26402 86 RESSEGAND MARTIAL L'Espinasse SOMMIERES DU CLAIN 145 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES -
8307 86 RIVAULT MAXIME La Verrie COULOMBIERS 56 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
86134 86 ROGEON DANY La Douce ASLONNES 58 Riviere CLOUERE LA DOUCE
99014 86 ROY JEAN-PIERRE Devant La Greve ST MARTIN LA PALLU 10 Riviere PALLU VENDEUVRE
16301 86 SANGELY ROBERT La GuillemoƩe MONTAMISE 5 Nappe libre SARZEC SARZEC
34 86 SARL GUERIN FMG La Ferme Du Pont DISSAY 45 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
99011 86 SARL GUERIN FMG Dessus Les Marais de Parigny JAUNAY MARIGNY 45 Riviere PALLU VENDEUVRE
4303 86 SARL HARAS DU BERLAIS Les PeƟts VALENCE EN POITOU 65 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
38 86 SARL LA GOURMANDISE DU POITOU Moussais VOUNEUIL SUR VIENNE 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
13501 86 SAS DES TIFFALIERES Les Tiffalieres LINIERS 70 Nappe libre SARZEC SARZEC
7007 86 SAS GIRARD - VITRE Chevaufeu BOIVRE LA VALLEE 8 Riviere BOIVRE VOUNEUIL-SOUS-BIARD
9704 86 SCEA ABONNEAU Le Telegraphe LA FERRIERE AIROUX 40 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
3902 86 SCEA AGRI CULTURA Villiers BRUX 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
29912 86 SCEA AGUILLON La Vallee VOUZAILLES 50 Nappe libre PALLU PUZE
29917 86 SCEA AGUILLON Le Bourg VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE
24207 86 SCEA AIGRON Chez Brisson ST ROMAIN 65 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
3905 86 SCEA ARNAULT EMMANUEL La Raffiniere BRUX 70 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
26 86 SCEA BAILLE BARRELLE Le Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 80 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
28 86 SCEA BAILLE BARRELLE Moulin Du Clain ROCHES PREMARIE ANDILLE 10 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
42 86 SCEA BAILLE BARRELLE Pre Poiron SMARVES 40 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
44 86 SCEA BAILLE BARRELLE La Voie Sur MorenƟn ITEUIL 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
900239 86 SCEA BAILLE BARRELLE La Voie sur MorenƟn ROCHES PREMARIE ANDILLE 0 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
88066 86 SCEA BIBAULT Le Foyand MARCAY 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
28108 86 SCEA BIO PLAINE Purnaud ST MARTIN LA PALLU 60 Riviere PALLU VENDEUVRE
1701 86 SCEA CRTA Preneau AYRON 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
1708 86 SCEA CRTA Chavenay AYRON 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
14206 86 SCEA DADU MERE ET FILS Les Couesses MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
16002 86 SCEA DE BEAUSSAIS le breuil MIREBEAU 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
24820 86 SCEA DE BREUVILLE Villiers ST SECONDIN 85 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3801 86 SCEA DE CANTILLOUX CanƟlloux BRION 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
10301 86 SCEA DE CANTILLOUX Verneuil GENCAY 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
10303 86 SCEA DE CANTILLOUX La Grande Borne GENCAY 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24805 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Bois ST SECONDIN 170 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
24814 86 SCEA DE CANTILLOUX Mousseau Cere ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
20404 86 SCEA DE CHAMBON Les BrejoƩes QUINCAY 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
20403 86 SCEA DE GUISSABEAU Guissabeau QUINCAY 75 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
5318 86 SCEA DE L EPINE Puze CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
5330 86 SCEA DE L EPINE Le Moulin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 35 Nappe libre PALLU PUZE -
20801 86 SCEA DE L EPINE Queue Des Grands Pres CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
12101 86 SCEA DE LA CHEZE La Vallee De L'Enfer LATILLE 65 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
12104 86 SCEA DE LA CHEZE La Cheze LATILLE 45 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
24210 86 SCEA DE LA CROIX BLANCHE Rabois ST ROMAIN 75 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
7611 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 50 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
36 700
17 500
24 000
29 400
24 000
45 000
7 900
4 300
20 400
20 900
50 000
36 100
2 400
34 000
38 100
15 800
26 300
57 100
60 200
25 000
25 000
11 800
11 800
17 200
42 100
60 100
80 800
24 000
24 000
41 400
149 300
46 200
28 600
68 900
66 900
55 200
64 600
70 700
69 800
62 300
62 300
38 800
12 000
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
16
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
10 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
7613 86 SCEA DE LA DAISON Le Querouet CISSE 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
2102 86 SCEA DE LA GATINE Le Coin Du Bois BOIVRE LA VALLEE 65 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
791027 79 SCEA DE LA GUILLOTIERE La GuilloƟere VASLES 40 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
28106 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 72 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28117 86 SCEA DE LA PLAINE Ecoutard ST MARTIN LA PALLU 30 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
29 86 SCEA DE LA TERCERIE Praillon ITEUIL 150 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
6801 86 SCEA DE LA VILAIGRE Le Champ De Devant CHAUNAY 85 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6824 86 SCEA DE LA VILAIGRE La Richardiere CHAUNAY 90 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
3810 86 SCEA DE L'ABBEE CanƟlloux Bois BRION 100 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27610 86 SCEA DE L'ESPERANCE Le Cornu - Le LaƩe USSON DU POITOU 105 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27621 86 SCEA DE L'ESPERANCE Bois Bineau USSON DU POITOU 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27626 86 SCEA DE L'ESPERANCE Brandes De Bagne USSON DU POITOU 50 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27627 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 83 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27628 86 SCEA DE L'ESPERANCE Les Brandes De Bagne USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27630 86 SCEA DE L'ESPERANCE La Carte De Bagne USSON DU POITOU 128 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
11506 86 SCEA DE LIOUX Lioux JAUNAY MARIGNY 70 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
27601 86 SCEA DE PENILLOU Bois Cendroux USSON DU POITOU 140 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27606 86 SCEA DE PENILLOU Chanteloup USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27612 86 SCEA DE PENILLOU Busseroux USSON DU POITOU 75 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
35 86 SCEA DE PORT SEGUIN Port Seguin SMARVES 100 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
4503 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 70 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
079142 86 SCEA DE PORT SEGUIN La Livraie CELLE LEVESCAULT 40 Riviere VONNE CLOUE
17706 86 SCEA DE VIRGINIE Bas Coute NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
17721 86 SCEA DE VIRGINIE La Fricassee NEUVILLE DE POITOU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28115 86 SCEA DE VIRGINIE Vallee De Belfois ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
5327 86 SCEA DES AUBIERS Les Aubiers CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 65 Nappe libre PALLU PUZE
11508 86 SCEA DES CHAMPS Bel Air JAUNAY MARIGNY 85 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
079245 79 SCEA DES DOLINES La Broissiere ROM 85 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA -
079338 79 SCEA DES DOLINES La Foret Sud ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079654 79 SCEA DES DOLINES Vallee de Sardet ROM 50 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079131 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Les Renardieres ROM 40 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079320 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Le Robinet ROM 130 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079370 79 SCEA DES GRANDS VALLONS Bois De La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079655 79 SCEA DES GRANDS VALLONS La Billaudrie ROM 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6406 86 SCEA DES JANILLES Grand Chabanne CHATEAU GARNIER 70 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
11902 86 SCEA DES JANILLES Le Cerisier JOUSSE 100 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5507 86 SCEA DES LILAS La Bazanne LA CHAPELLE BATON 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
2701 86 SCEA DES NOYERS La Cadoue BIARD 60 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
29702 86 SCEA DES NOYERS Beauvoir VOUNEUIL SOUS BIARD 20 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
29703 86 SCEA DES NOYERS Les Cizelles VOUNEUIL SOUS BIARD 250 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
24802 86 SCEA DES PEUPLIERS Les Gaillardieres ST SECONDIN 65 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
7605 86 SCEA DES PORCHES Vertagereau CISSE 75 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
39 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 200 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
14702 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 36 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
14703 86 SCEA DES ROCS Chaguin MARIGNY CHEMEREAU 100 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
14705 86 SCEA DES ROCS Belle Fontaine-Gue Bregeon MARIGNY CHEMEREAU 50 Nappe capƟve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
29301 86 SCEA DES ROCS Peuchault VIVONNE 100 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
12 000
18 500
24 000
54 400
54 400
148 400
15 400
25 700
65 500
74 000
98 800
17 700
125 800
19 500
69 400
87 800
90 200
25 000
50 000
51 700
49 500
10 800
77 100
23 100
23 100
49 700
85 300
161 500
22 300
22 600
77 000
49 800
49 800
21 800
47 800
16 400
35 300
78 000
84 000
28 700
24 000
27 400
26 700
26 700
26 700
26 700
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
17
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
11 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
74216 86 SCEA DES ROCS Prechard MARIGNY CHEMEREAU 85 Riviere VONNE CLOUE
3906 86 SCEA DES SERINETTES Brux BRUX 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
6802 86 SCEA DES SERINETTES Chaunay CHAUNAY 45 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
5303 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
5324 86 SCEA DES TAXUS Liaigue CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 70 Nappe libre PALLU PUZE
3008 86 SCEA DES TROIS ETANGS La Mauviniere ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE
84178 86 SCEA DES TROIS ETANGS Vallee De Moiron ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU PUZE
10501 86 SCEA DES VILLENIERES Gizay GIZAY 35 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
11303 86 SCEA DESHOULLIERES Le Gros Buisson ITEUIL 80 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13301 86 SCEA DESHOULLIERES La Halle LIGUGE 55 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
13303 86 SCEA DESHOULLIERES L'Herbiere LIGUGE 18 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
1007 86 SCEA DU BOIS DE L ETANG Benest ASLONNES 70 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
5406 86 SCEA DU BREUIL Le Doussineau CHAMPNIERS 160 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
24202 86 SCEA DU BREUIL Pouzioux ST ROMAIN 60 Nappe libre CLAIN AMONT BE DE SOMMIERES
079218 79 SCEA DU BRIMBAZIN La Chemeraudiere ROM 120 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
14201 86 SCEA DU CHAFFAUD Le Champ De L'Homme Mort MAILLE 160 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
27 86 SCEA DU DOLMEN Le Clain- Auchard ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
127 86 SCEA DU DOLMEN Les Pruneaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
20901 86 SCEA DU DOLMEN Champ Pinot ROCHES PREMARIE ANDILLE 55 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
87029 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 50 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
87030 86 SCEA DU DOLMEN Les Rochereaux ROCHES PREMARIE ANDILLE 60 Riviere CLAIN AVAL POITIERS -
20804 86 SCEA DU DOLMEN La MalgaƩe CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 75 Nappe libre PALLU PUZE
20811 86 SCEA DU DOLMEN La Pierre Levee CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 30 Nappe libre PALLU PUZE
29901 86 SCEA DU DOLMEN Le Viel Angenais VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE
29913 86 SCEA DU DOLMEN Le PeƟt Cordon VOUZAILLES 75 Nappe libre PALLU PUZE
29916 86 SCEA DU DOLMEN Les Moulins VOUZAILLES 86 Nappe libre PALLU PUZE
079379 79 SCEA DU DOMAINE DE ROUILLY La Daudiniere VASLES 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
20405 86 SCEA DU LOGIS Ringere QUINCAY 20 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
15805 86 SCEA DU MARTOURET Surcelle MIGNE AUXANCES 25 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15814 86 SCEA DU MARTOURET Sur-Celle MIGNE AUXANCES 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
9701 86 SCEA DU MINERET Le Mineret LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
301 86 SCEA DU MINERET Champ La Dame ANCHE 12 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC -
304 86 SCEA DU MINERET Le Champ La Dame ANCHE 65 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
22 86 SCEA DU PEU DE THAY Chavagne VIVONNE 48 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
40 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 294 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
29302 86 SCEA DU PEU DE THAY La Groie VIVONNE 30 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC -
29306 86 SCEA DU PEU DE THAY Le Peu De Thay VIVONNE 70 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
29406 86 SCEA DU PLANTY Charbonneau VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
6110 86 SCEA DU SAUDOUR La Maison D'Argent CHARROUX 60 Nappe cap Ɵve LES SAIZINES LES SAIZINES
5404 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTELes Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 120 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
5411 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTELes Vignes D'Erveux CHAMPNIERS 60 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES -
5412 86 SCEA DU VALLON DE ROULECROTTE Verrieres CHAMPNIERS 130 Nappe libre CLAIN AMONT LES RENARDIERES
3005 86 SCEA EURO-GRAINS La PeƟte Riviere ST MARTIN LA PALLU 80 Nappe libre PALLU PUZE
3011 86 SCEA EURO-GRAINS La Pallu ST MARTIN LA PALLU 50 Nappe libre PALLU PUZE
7601 86 SCEA EURO-LAND La Gannerie CISSE 100 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
7606 86 SCEA EURO-LAND Les Etreilles CISSE 70 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15810 86 SCEA EURO-LAND Le Parc MIGNE AUXANCES 98 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
20 000
121 800
38 000
63 200
63 200
33 000
22 100
32 800
43 300
50 500
18 500
71 300
95 000
54 400
19 100
124 100
58 900
44 700
84 900
10 200
84 900
84 900
84 900
24 800
12 000
33 400
33 400
16 900
25 800
29 600
26 400
61 700
24 000
80 000
104 800
169 400
34 500
46 500
80 200
57 600
64 800
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
18
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
12 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
15811 86 SCEA EURO-LAND Chou Grene MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
29202 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29212 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Coteaux De La Chapelle VILLIERS 50 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29215 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Les Chirons VILLIERS 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29217 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Bois Du Defent VILLIERS 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29404 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
29405 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Plaisance VOUILLE 64 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
30004 86 SCEA FERME DE PLAISANCE Chante Caille YVERSAY 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
11608 86 SCEA FRUCHARD La Bernadiere JAZENEUIL 70 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
3803 86 SCEA KASTRIOTIS Les Blourdeaux BRION 86 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
26101 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Paufichet SEVRES ANXAUMONT 0 Nappe libre SARZEC SARZEC
26103 86 SCEA LA BAIE DES CHAMPS Lavault SEVRES ANXAUMONT 100 Nappe libre SARZEC SARZEC
5005 86 SCEA LA BOURRIE Lanvault CHALANDRAY 30 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
079222 79 SCEA LA BOURRIE La CourƟere LA FERRIERE EN PARTHENAY 60 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
079344 79 SCEA LA BOURRIE La CourƟere LA FERRIERE EN PARTHENAY 30 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
27605 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 110 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27613 86 SCEA LA CHAISE La Chaise USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
079368 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 79 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079552 79 SCEA LA CHEVRERIE D ISSAIS Issais ROM 65 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
3907 86 La Vallee Du Puits BRUX 190 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
1602 86 SCEA LA FUIE La Levee AVANTON 64 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28102 86 SCEA LA FUIE Bataille ST MARTIN LA PALLU 45 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
28103 86 SCEA LA FUIE La Michelle ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
2107 86 SCEA LA GRANDE GUYSIE La Grande Guyzie BOIVRE LA VALLEE 80 Nappe cap Ɵve LA PREILLE LA PREILLE
11603 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES Les Chatres JAZENEUIL 35 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE -
11606 86 SCEA LA PLAINE DES CHATRES La Plaine JAZENEUIL 60 Nappe cap Ɵve ROUILLE ROUILLE
20903 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 90 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
20910 86 SCEA LA PORCHALIERE La Porchaliere ROCHES PREMARIE ANDILLE 36 Nappe cap Ɵve FONTJOISE FONTJOISE
9706 86 SCEA LA SOURCE Le Passelipot LA FERRIERE AIROUX 65 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
8303 86 SCEA LANEBOIRE La PeƟte Gaucherie COULOMBIERS 75 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
8304 86 SCEA LANEBOIRE La Verrie COULOMBIERS 45 Nappe cap Ɵve CHOUE BROSSAC CHOUE BROSSAC
3904 86 SCEA LE BOUQUET Le Bouquet BRUX 60 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
27609 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
27625 86 SCEA LE LOGIS D'ARTRON Artron USSON DU POITOU 60 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
7401 86 SCEA LES BASSES VENDES Les Basses Vendes CHIRE EN MONTREUIL 35 Nappe cap Ɵve LA RAUDIERE LA RAUDIERE
14202 86 SCEA LES FORGES Les Forges MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
14203 86 SCEA LES FORGES Bas De Maille MAILLE 70 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
079465 79 SCEA LES SAPINETTES Merichard ROM 95 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
079702 79 SCEA LES SAPINETTES �M richard ROM 110 Nappe libre DIVE DE COUHE BREJEUILLE_SUPRA
7612 86 SCEA M2A Chausseroy CISSE 35 Nappe libre AUXANCE VILLIERS -
29407 86 SCEA M2A Vouille VOUILLE 79 Nappe libre AUXANCE VILLIERS
7602 86 SCEA METAY Le Bas De Grand Roche CISSE 40 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
28101 86 SCEA PAULIANE PeƟt Cloitre ST MARTIN LA PALLU 75 Nappe libre PALLU CHABOURNAY
14503 86 SCEA QUINTARD Buffe Ageasse MARCAY 60 Nappe libre CLAIN AVAL LA CAGNOCHE
76429 86 SCEA QUINTARD Le Bourg MARCAY 25 Riviere CLAIN AVAL POITIERS
5305 86 SCEA REAU La Vouge CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 40 Nappe libre PALLU PUZE
58 900
80 800
75 100
80 800
80 800
75 100
75 100
80 800
26 700
24 000
69 000
103 400
29 200
27 100
27 100
11 700
16 500
90 800
90 800
SCEA LA FERME DES PETITES BOISNES 86 900
70 000
51 200
8 200
101 000
45 600
36 100
36 100
57 700
22 200
34 500
64 900
62 400
62 400
40 800
91 800
67 000
66 500
66 500
77 700
24 000
24 000
27 700
12 800
46 200
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
19
Annexe 1 : Plan annuel de répartition modificatif 2025 concernant les prélèvements d'eau en période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre 2025)
13 / 13
Département Nom préleveur Lieu-Dit Commune Ressource Sous-bassin Indicateur de ges Ɵon PAR 2025 (m³) Numéro DDT de point de prélèvement Débit (m3/h)
5306 86 SCEA REAU Les Bolaives CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 60 Nappe libre PALLU PUZE
5307 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 50 Nappe libre PALLU PUZE
5319 86 SCEA REAU La Croix Penin CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 45 Nappe libre PALLU PUZE
17807 86 SCEA RP JUMP Les Theils NIEUIL L ESPOIR 50 Nappe libre CLAIN AVAL LA VALLEE MOREAU
24817 86 SCEA SECHERE Secherre ST SECONDIN 80 Nappe libre CLOUERE PETIT CHEZ DAUFFARD
3003 86 SCEA SEED CROP La Fontaine ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE
3006 86 SCEA SEED CROP La MoƩe ST MARTIN LA PALLU 70 Nappe libre PALLU PUZE
5325 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 120 Nappe libre PALLU PUZE
5329 86 SCEA VALLEE DE PUZE Prairie De Liaigues CHAMPIGNY EN ROCHEREAU 15 Nappe libre PALLU PUZE
6009 86 SCEA VALLEE DE PUZE Fief De Brault ST MARTIN LA PALLU 60 Nappe libre PALLU PUZE
15802 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 35 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
15808 86 SOURISSEAU MAXIME La Croix De Limbre MIGNE AUXANCES 80 Nappe libre AUXANCE LES LOURDINES
14108 86 THOMAZEAU THIERRY La Plaine Des Terriers MAGNE 80 Nappe libre CLOUERE LA CHARPRAIE
900238 86 TRITTEN ALEXANDRE Les Bordes SEVRES ANXAUMONT 8 Nappe libre SARZEC SARZEC
85120 86 UVETEAU ALEC Moulin De Trancard MARNAY 100 Riviere CLOUERE CHATEAU LARCHER
46 200
37 700
37 700
20 300
27 100
34 700
50 200
105 800
1 400
47 000
50 200
50 200
25 300
3 800
34 100
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
20
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassin
118 86 Retenue collinaire de Baptresse 2,3 Irrigaon CHA TEAU-LARCHER BAYTRE Clouère
119 86 Retenue collinaire de Busseroux 3,0 Irrigaon USS ON-DU-POITOU PIECES DE BUSSEROUX Clouère
124 86 Retenue collinaire de Fontauban 2,3 Irrigaon SAN XAY FANBAUBAN Vonne
125 86 Retenue collinaire de Purbezin 2,3 Irrigaon SANX AY LA PERCHERIE Vonne
128 86 Retenue collinaire de la Verdoisière 1,7 Irriga on + loisirs ROUILLE PRE DE LA VERDOISIERE Vonne
129 86 Etang de Purbezin 2,5 Irrigaon SANXAY LE GRAND PR E Vonne
130 86 Retenue collinaire de la Cadoue 0,3 Irrigaon MAR CAY LE BRULETE Clain aval
141 86 Retenue collinaire de Grand Villars 1,4 Irrigao n PRESSAC LE GRAND-VILLARS Clain amont
144 86 Retenue collinaire de l'Epine 4,2 Irrigaon MAUPR EVOIR L'EPINE Clain amont
147 86 Plan d'eau de la Gaudenalière 0,9 Irrigaon ASLON NES / Clain aval
151 86 Retenue collinaire de la Reynière 1,0 Irrigaon L IGUGE / Clain aval
152 86 Retenue collinaire du Parc 2,5 Irrigaon LIGUGE / C lain aval
153 86 Plan d'eaudu Moulin de la Reinière 1,0 Irrigaon LIGUGE / Clain aval
158 86 Plan d'eau des Jardonnières 0,5 Irrigaon MAUPREV OIR LA FONTAINE DE LAMBERTIERE Clain amont
159 86 Retenue collinaire de Boisseau 2,4 Irrigaon MAUP REVOIR PRE DU GUE CHARBONNIER Clain amont
160 86 Retenue collinaire du Peu 0,3 Irrigaon ASLONNES / Clain aval
162 86 Retenue collinaire de Chez Grelet 3,7 Irrigaon M AUPREVOIR PLAINE DES MARCHAIS Clain amont
198 86 Etang du Pré de la Noue 3,8 Irrigaon VOUNEUIL-SO US-BIARD PRE DE LA NOUE Boivre
298 86 Plan d'eau du Côteau 2,0 Irrigaon CLOUE LES COTEA UX Vonne
493 86 PLAN D'EAU DES PATUREAUX 0,8 - Irrigaon + loisirs PAYROUX COTEAU Clain amont
517 86 Les Brandes du Roi 2,5 Irrigaon USSON-DU-POITOU B RANDES DU ROI Clouère
543 86 Plan d'eau de MONS 2,8 Irrigaon + loisirs CLOUE M ONS Vonne
552 86 Etang de Piloué 1 0,9 - Irrigaon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances
553 86 Etang de Piloué 2 1,5 - Irrigaon + Pisciculture CHIRE-EN-MONTREUIL CHATEAU Auxances
620 86 Le Bouchaud 1,4 Irrigaon MARNAY LE BOUCHAUD Clouèr e
629 86 Port-Seguin 1,5 Irrigaon SMARVES PORT Clain aval
639 86 PORT SEGUIN 0,8 Irrigaon + loisirs SMARVES PORT Cl ain aval
748 86 Les Rivaux 2,6 Irrigaon USSON-DU-POITOU LES RIVAU X Clouère
752 86 les gelinots 3,0 Irrigaon MARNAY BRANDES DU MARCH AIS DREAULT Clouère
771 86 Etang de Chez Moutaud 3,0 Irrigaon MAUPREVOIR ETA NG DE CHEZ-MOUTAUD Clain amont
778 86 Etang de la Buissonne 5,0 Irrigaon ITEUIL LA FONT AINE Clain aval
780 86 Etang de la Guillonnière 2,6 Irrigaon MAUPREVOIR LA GUILLONNIERE Clain amont
841 86 ETANG DE LA PERCERIE 0,8 Irrigaon AYRON / Auxances
898 86 Plan d'eau "Les Vaugelais" 2,7 Irrigaon LA CHAPE LLE-BATON LES PLANTES Clain amont
924 86 L'ETANG DE CIVRAY 1,0 Irrigaon CHIRE-EN-MONTREUI L L'ETANG Auxances
943 86 ETANG DE FOIX 0,3 Irrigaon SMARVES FOIX Clain aval
Iden!fiant
de la retenue
77 000
98 000
73 000
65 000
54 000
45 000
3 300
16 300
84 000
57 000
75 000
60 000
20 000
15 000
14 000
6 800
82 871
84 000
45 000
25 000
125 000
50 000
15 000
12 000
81 659
78 000
33 000
85 000
80 000
25 000
76 000
10 000
5 000
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
21
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant
de la retenue
965 86 RESERVE DE LA ROUSSELIERE 0,0 Irrigaon LA CHAPEL LE-BATON LA ROUSSSELIERE Clain amont
971 86 PLAN D'EAU DU CHAMP LA DAME 0,2 500 Irrigaon ANCHE LE CHAMP DE LA DAME Clain amont
975 86 <1000 0,0 Irrigaon SMARVES LA CHATIERE Clain aval
989 86 Les Vaugenots 0,5 Irrigaon + loisirs ROCHES-PREM ARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval
990 86 Plan d'eau des Vaugenots 0,2 Irrigaon + loisirs ROCHES-PREMARIE-ANDILLE LE PREMIEN Clain aval
1018 86 La Verdoisière 0,1 Irrigaon + loisirs ROUILLE PR E DE LA VERDOISIERE Vonne
1071 86 Etang de la Clielle 0,0 Irrigaon ROCHES-PREMARI E-ANDILLE LA FORGETTRIE Clain aval
1072 86 Etang du Poriot 0,2 Irrigaon + loisirs ROCHES-P REMARIE-ANDILLE LE BRULETE Clain aval
1073 86 Etang de la Porchalière 0,4 Irrigaon ROCHES-PRE MARIE-ANDILLE LES GRANDES VIGNES Clain aval
1075 86 Etang d'Auchard 0,0 Irrigaon ROCHES-PREMARIE-AN DILLE / Clain aval
1077 86 Etang des Vaugenaut 0,0 100 Irrigaon ROCHES-PREMARIE-ANDILLE CHAMP Clain aval
1080 86 Plan d'eau de la Fricaudière 0,2 Irrigaon ROCHE S-PREMARIE-ANDILLE / Clain aval
1084 86 Plan d'eau de la Pete Lisière 0,7 Irrigaon VIV ONNE / Clain aval
1086 86 Plan d'eau des Theils 1,0 Irrigaon NIEUIL-L'ESP OIR VILLAGE Clain aval
1126 86 Fanbauban 3,4 Irrigaon SANXAY FANBAUBAN Vonne
1127 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,2 Irrigaon SAN XAY CHAMP DE LA FONTAINE Vonne
1128 86 Retenue collinaire de PURBEZIN 0,3 Irrigaon SAN XAY LE PRE SEC Vonne
1133 86 Retenue collinaire des Mansardières 1,3 Irriga on VIVONNE LE NORMANDOUX Clain aval
1178 86 Etang de Thorigné 6,5 Irrigaon PRESSAC THORIGNE C lain amont
1182 86 Les Fournières 1,2 Irrigaon CLOUE LES FOURNIERES Vonne
1224 86 LesGoupillères 1,2 Irrigaon CENON-SUR-VIENNE LE VIROU Clain aval
1244 86 Le Bouchaud 2,3 Irrigaon MARNAY LE BOUCHAUD Clouè re
1246 86 Etang de Souvole 0,9 Irrigaon + loisirs MARCAY C hamps de la Fontaine Clain aval
1280 86 Retenue Collinaire du Grand Champ 0,2 Irrigaon CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE LA GARENNE Clain amont
1298 86 Etang du Ribourgeon 9,0 Irrigaon PRESSAC CHEZ-RI BOURGEON Clain amont
1304 86 Plan d'eau de La Boussarderie 3,5 Irrigaon PRES SAC LE PRE DU FOUR A CHAUX Clain amont
1310 86 Plan d'eau de la Rossignolerie(2) 4,5 Irrigaon + loisirs PRESSAC LA ROSSIGNOLLERIE Clain amont
1315 86 Plan d'eau du Gué de l'Omme 0,6
Irrigaon + Pisciculture NOUAILLE-MAUPERTUIS L'ANCIEN CHEMIN DES HEROLLES Clai n aval
1329 86 Plan d'Eau "Clavières" 2,8 Irrigaon MARCAY Pet Bois de Clavière Clain aval
1332 86 Plan d'Eau " Chez Vailler" 0,0 500 Irrigaon LA CHAPELLE-BATON LA PIECE A DUQUERR OY Clain amont
1335 86 Plan d'Eau " Bois de la Pierre Brune" 0,1 Irrig aon PAYRE LA GRANDE PIECE Dive Bouleu
1336 86 Plan d'eau les vents 4,0 Irrigaon + loisirs MAU PREVOIR CHEZ MESRINE Clain amont
1340 86 Plan d'eau " Le Fouilloux" 7,6 Irrigaon PRESSAC LE FOUILLOU Clain amont
1346 86 Plan d'eau le Mineret 1,2 Irrigaon LA FERRIERE- AIROUX LE MINERET Clouère
1347 86 Plan d'eau " Chez Benest" 0,2 Irrigaon SAVIGNE / Clain amont
1348 86 Plan d'eau " Les Borneaux" 0,2 Irrigaon PRESSAC LA FONT-DU-SAC Clouère
12 000
3 600
10 000
2 000
57 600
11 250
2 775
7 500
17 600
7 500
10 000
18 000
11 000
10 000
25 000
35 000
127 000
65 000
8 000
60 000
12 000
28 000
180 000
61 950
63 000
5 500
80 000
4 200
100 000
176 000
35 000
13 000
2 400
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
22
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant
de la retenue
1349 86 Plan d'eau "La Font du Sac" 0,0 Irrigaon PRESSA C LA FONT-DU-SAC Clouère
1910 86 reserve du puits de limbre 1,0 - Irrigaon MIGNE-AUXANCES LE BOUCHAUD Auxanc es
2048 86 La Robinière 0,1 Irrigaon + loisirs MARNAY LA RO BINIERE Clouère
2054 86 Etang des Vieilles Vignes 6,4 Irrigaon NIEUIL-L 'ESPOIR / Clain aval
2810 86 purbezin 0,4 Irrigaon SANXAY CHAMP DE LA FONTAIN E Vonne
2811 86 Purbezin 0,3 - Irriga on SANXAY PURBEZIN Vonne
2916 86 retenue irrigaon 1,3 - Irrigaon SMARVES PORT Clain aval
2919 86 Le Gros Buisson 3,0 Irrigaon ITEUIL / Clain aval
3307 86 La GassoFe 0,4 - Irrig aon ASLONNES / Clain aval
3307 86 La GassoFe 0,4 - Irrig aon ASLONNES / Clain aval
3313 86 les greles 3,5 Irrigaon ASLONNES LA MONDIE Clouèr e
3599 86 Tire-Bouc 1,3 Irrigaon MARIGNY-BRIZAY LA FONTAIN E A MOREAU Pallu
3709 86 La Jabrouille 0,2 - Ir rigaon MARNAY PATURAL DE MAISON Clouère
3713 86 la grange à trancard 1,8 Irrigaon MARNAY LA GRAN GE A TRANCART Clouère
3994 86 LE PETIT MALTARD 2,0 Irrigaon + loisirs PRESSAC LE PETIT-MALTARD Clain amont
4249 86 ? 6,8 Irrigaon USSON-DU-POITOU
RANDES DES ETANGS DE BEAUREGAR Clouère
4282 86 retenue collinaire Les Claitres 1,5 Irrigaon US SON-DU-POITOU LES CLAITRES Clouère
4294 86 Fondu-Rond 2,9 Irrigaon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clouère
4295 86 Fondu-Rond 2,0 Irrigaon SAINT-SECONDIN MARCHAIS DE REUGNAC Clouère
4348 86 Les Etangs 1,1 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE LES ETANG S Clain amont
4349 86 Le Pontreau (Monts) 1,1 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE / Clain amont
4395 86 ? 0,4 Irrigaon PAYROUX LE MARCHAIS DE L'ABBAYE Cl ouère
4407 86 Artron 2,0 Irrigaon USSON-DU-POITOU ARTRON Clouèr e
4521 86 Bois vert 0,2 Irrigaon ROMAGNE LES COTES DE BOIS VERT Clain amont
4560 86 Le bois nouveau 4,9 Irrigaon SAINT-MARTIN-L'ARS LES RIVAILLES Clain amont
6001 86 site n° 1 5,0 Irrigaon MARNAY CHAMPS DES BUISSON S Clouère
6002 86 site n° 2 2,5 Irrigaon MARNAY LES CHAMPS DES CHA ILS Clouère
6003 86 site n° 3 3,0 Irrigaon CHATEAU-LARCHER CHAMPS Clo uère
6006 86 Les Gordinières 3,6 Irrigaon VIVONNE LES GORDINI ERES Clain aval
6009 86 Le Pet Breuil 2,9 Irrigaon ROUILLE LES GRANDS CHAMPS Clouère
6030 86 Le Chilloc 0,6 Irrigaon MARIGNY-BRIZAY / Pallu
6122 86 Le Grand Poizac 1,0 Irrigaon FONTAINE-LE-COMTE / Clain aval
3509 86 Plan d'eau des gaillardières Irrigaon SAINT SECONDIN Les Gaillardières Clouère
791078 79 "La Garde" 1,5 Irrigaon VAUSSEROUX La Garde Von ne
160003431 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont
160003413 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont
21 600
10 000
154 000
10 000
58 000
75 000
13 000
65 000
30 000
106 000
52 120
50 000
36 000
20 000
24 000
10 000
40 000
4 500
144 000
327 600
130 200
91 600
223 110
200 000
18 300
36 800
14 000
30 000
16 000
44 000
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
23
Annexe 2 : Plan annuel de répartition 2025 concernant les prélèvements pour le remplissage de plans d'eau à usage d'irrigation en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Département Nom de la retenue Surface (ha) Volume (m³ ) Usage Commune Lieu-Dit Sous-bassinIden!fiant
de la retenue
87021 86 Irrigaon VALENCE EN POITOU Les étangs Clain amont
16SUCL001 16 Irrigaon HIESSE / Clain amont
86 Irrigaon NOUAILLE-MAUPERTUIS Les Bouilleaux Clain ava l
79 L'ANDRAUDIERE Irrigaon VASLES L'ANDRAUDIERE Auxances
86 2,3 Irrigaon CEAUX-EN-COUHE Le Berlais Dive Bouleu
25 700
130 000
260 000
81 400
125 600
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
24
Annexe 3 : Plan annuel de réparon 2025 concernant les prélèvements à usage d'irrigaon hivernale en période hors basses eaux (du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026)
Exploitaon Cultures Surface (ha)
AUXANCE ASSOC DEVELOPPEMENT DURABLE DE MALAGUET CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 6,5
AUXANCE COMMUNAUTE DE SALVERT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
CHOUE BROSSAC EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE CULTURES ARBORICOLES 18,8
CLAIN AMONT DURIVAULT ANTOINE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 4,1
CLAIN AMONT EARL LE PIGEONNIER D'ANCHE CULTURES ARBORICOLES 18
CLAIN AMONT GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAUME CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1 ,3 650
CLAIN AVAL CIAP CHAMPS DU PARTAGE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1 500
CLAIN AVAL EARL LES JARDINS DU MARAIS CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 600
CLAIN AVAL LOMONT AMELIE CULTURES ARBORICOLES 2,7
CLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE CULTURES ARBORICOLES 16
CLAIN AVAL SCEA BAILLE BARRELLE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 0,4 200
CLOUERE EARL VIGNES CULTURES ARBORICOLES 22
CLOUERE GEMMIER GABRIEL CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES D E PLEIN CHAMP 2
CLOUERE PAILLOUX FRANCK CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1, 7 850
CLOUERE SCEA DE PENILLOU CULTURES ARBORICOLES 4
DIVE DE COUHE GIRARD BENOIT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 0,7 350
LA PREILLE MACOUIN SEBASTIEN CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,7 850
LA RAUDIERE EARL DU CHAMP DE DEVANT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHA MP 22
PALLU EARL DE FONTENAILLE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU EARL DE L'AUBONNIERE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 29,5
PALLU EARL DU BAIGNE CHAT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 26
PALLU EARL LES JARDINS DE PURNAUD CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU EARL PIERRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 7,5
PALLU EARL VILLAIN CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 10,3
PALLU GAEC LES TAUPINS D ABORD CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU JALLET ERIC CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU ROY JEAN-PIERRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 5
PALLU SCEA DE LA PLAINE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 4,5
PALLU SCEA DE LIOUX CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 4
PALLU SCEA DE VIRGINIE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 32,4
PALLU SCEA LA FUIE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 20,1
PALLU SCEA SEED CROP CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 15
PALLU SCEA VALLEE DE PUZE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 8
SARZEC DUMIOT DAVID CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 6 00
SARZEC SANGELY ROBERT CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 2
SARZEC TRITTEN ALEXANDRE CULTURES MARAICHERES ET LEGUMES DE PLEIN CHAMP 1,2 600
Unité de geson
Besoin en eau esmé pour la
période hivernale
500m3/ha
3 250
2 500
9 400
2 050
9 000
1 350
8 000
11 000
1 000
2 000
11 000
2 500
14 750
13 000
2 500
3 750
5 150
2 500
2 500
2 500
2 250
2 000
16 200
10 050
7 500
4 000
1 000
DDT 86 - 86-2025-06-23-00003 - Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_214 Bassin du Clain Portant homologation du plan annuel
de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les
départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
25
DDT 86
86-2025-06-23-00001
Arrêté n° 24889223 du 23/06/2025 prescrivant
l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce
cerf élaphe sur la commune de Château-Garnier
(86350) et communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-06-23-00001 - Arrêté n° 24889223 du 23/06/2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Château-Garnier (86350) et communes limitrophes 26
-
L'ibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°24889223 du 23/06/2025 prescrivant l'exécution d'opérations
administratives de décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la
commune de Château-Garnier (86350) et communes limitrophes
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 , R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1
à R.427-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024/DDT474 du 14 novembre 2024 portant nomination à la fonction de
lieutenant de louveterie M. karl GRIMAUD jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Vienne pour la période
2020-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du
SDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 19 juin 2025 par M . mignon francois , exploitant(s)
agricole(s) , suite à des dommages aux cultures de petits poids provoqué(e)s par des animaux de
l'espèce cerf élaphe , au(x) lieu(x)-dit(s) " les grandes forges " sur la commune de Château-Garnier
(86350) ;
Vu l'avis de M. karl GRIMAUD, lieutenant de louveterie ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-06-23-00001 - Arrêté n° 24889223 du 23/06/2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Château-Garnier (86350) et communes limitrophes 27
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que le chevreuil et le cerf élaphe sont des espèces soumises au plan de chasse
obligatoire conformément à l'article R.425-1-1 du code l'environnement et que les interventions
administratives visées à l'article L.427-6 du code de l'environnement peuvent porter sur des animaux
d'espèces soumises à plan de chasse en application de l'article L.425-6 du même code ;
Considérant que les dommages aux cultures de petits poids provoqués par des animaux de l'espèce
cerf élaphe justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le
secteur concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations de décantonnement sont des solutions qui permettent de réduire
l'impact des populations de cerf élaphe dans les secteurs où sont occasionnés les dégâts ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de prescrire des opérations de décantonnement afin de
mettre fin aux dégâts de cerf élaphe dans la zone concernée ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. karl GRIMAUD, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de
décantonnement d'animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Château-Garnier (86350) et
sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. karl GRIMAUD pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers
et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité
Les opérations désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. karl GRIMAUD informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l'office français de la
biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-06-23-00001 - Arrêté n° 24889223 du 23/06/2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Château-Garnier (86350) et communes limitrophes 28
Pour le préfet et par délégationLa ROFSD able de l'unité
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article,M. karl GRIMAUD pourra mettre en œuvre les modalités
spécifiques suivantes :
* Faire intervenir des chiens créancés sur la voie des animaux visés par le présent arrêté
Article 5 - Bilan des interventions
M. karl GRIMAUD devra, dans le délai de 48 heures après la dernière intervention, adresser au
directeur départemental des territoires un procès-verbal précisant le bilan des opérations de
décantonnement ainsi que les incidents éventuels constatés.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département, et qui sera affiché dans chaque commune concernée jusqu'à la date
d'expiration de sa validité.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2025-06-23-00001 - Arrêté n° 24889223 du 23/06/2025 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de
décantonnement sur des animaux de l'espèce cerf élaphe sur la commune de Château-Garnier (86350) et communes limitrophes 29
DDT 86
86-2025-06-23-00002
Arrêté n°2025-DDT-SEB-58 portant prescriptions
spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants
du code de l'environnement concernant la
réalisation de zones de pompages FARN Civaux
hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle
Jourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)
DDT 86 - 86-2025-06-23-00002 - Arrêté n°2025-DDT-SEB-58 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du
code de l'environnement concernant la réalisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle
Jourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)
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PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-DDT-SEB-58portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du code del'environnement concernant la réalisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB surles communes de Civaux,de l'Isle Jourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 à L.214-6 et L.214-18 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 06 novembre 2024 du Président de la République nommant Monsieur SergeBOULANGER, Préfet de la Vienne ;Vu l'arrété du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux du bassin Loire-Bretagne ;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vienne approuvé le 08 mars2013;Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation en vigueur ;Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnementen date du 02 janvier 2025, présenté par EDF - DPN service FARN- SR Civaux, enregistré sousle n° 0100284730 et relatif à la réalisation de zones de pompage FARN hors INB sur lescommunes de Civaux, de l'isle Jourdain, de Millac et de Bellefonds;Vu le courrier du 10/04/2025 adressé au pétitionnaire pour observations sur les prescriptionsspécifiques ;Considérant que la réalisation de pompage sur cours d'eau ou en nappe alluviale est soumiseaux régimes d'autorisation ou de déclaration conformément aux articles L.214-1 et suivantsdu code de l'environnement ;Considérant que le projet est soumis à déclaration au titre de la loi sur I'eau et des milieuxaquatiques conformément à l'article R.214-1 du code de l'environnement et notamment larubrique 1.21.0 ;Considérant que le projet consiste en la réalisation de zones de pompage FARN hors INB ;Considérant que le projet se situe dans le bassin de la Vienne Aval ;Considérant que le projet n'est pas de nature à engendrer des incidences négatives notablesau titre de l'article L.211-1 du code de l'environnement;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/6
DDT 86 - 86-2025-06-23-00002 - Arrêté n°2025-DDT-SEB-58 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du
code de l'environnement concernant la réalisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle
Jourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)
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Considérant que le projet de prélèvement ne se situe dans aucun périmètre de captage d'eaupotable et que les travaux n'impacteront pas les captages AEP les plus proches du site ;Considérant que le sous-bassin Aval est classé en zone de répartition des eaux ;Considérant que le projet ne se situe pas en zone Natura 2000 et ne présente pasd'incidences sur les sites environnants (habitats d'intérêts communautaires) ;Considérant que le projet n'engendrera pas d'incidence significative, à l'exception de lapériode de reproduction où il y a un risque de dérangement des espèces faunistiques ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestionglobale et équilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques;Considérant l'absence d'observations transmises par le pétitionnaire sur le projet d'arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTETITRE 1 : OBJET DE LA DÉCLARATIONArticle 1°" : BénéficiaireLe pétitionnaire : EDF - DPNService FARN - SR CivauxCNPE de CiVAUX86320 CIVAUXdénommé ci-après « le bénéficiaire »,est bénéficiaire de la déclaration définie à l'article 3 ci-dessous, sous réserve du respect desprescriptions définies par le présent arrêté.Article 2 : Caractéristiques des installationsLes « Activités, installations, ouvrages, travaux» concernés par la déclarationenvironnementale sont situés sur les communes et parcelles suivantes :Identifiant del'ouvrage Pompage N° | Pompage N° | Pompage N° | Pompage N° | Pompage N°(référence 900336 900337 900338 900339 900340DDT)Commune de | Commune de | Commune de | Commune de Commune'Adresse . , ; ; , deCivaux Civaux l'Isle Jourdain MillacBellefondsRéférences |Parcelle n°282,| Parcelle n°41, | Parcelle n°79, | Parcelle n°31, Parcellecadastrales section ZO section YI section AP section H n°201; X = 520662.05 |X = 5200772 |X= 5211208 |X = 520872.55 |X = 515252.2Coordonnées v -Lambert 93 = _ _ _ =6598045.67 Y = 65988031 |Y = 6573386.6 |Y = 656895515 66189242
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/6
DDT 86 - 86-2025-06-23-00002 - Arrêté n°2025-DDT-SEB-58 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du
code de l'environnement concernant la réalisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle
Jourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)
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Les débits nominaux de pompage se situent entre 60 et 150 m3/h. Le débit global maximumdes pompes installées est de 300 m°/h. Le volume prélevé et rejeté atteint 600 m3, avec unedurée moyenne de pompage de 2 h.Article 3 : Objet de la déclarationLes ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérationssoumises à déclaration au titre des articles L.214-3 du code de l'environnement.Les rubriques du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées sont lessuivantes : Arrêtés de prescriptionsRubrique Intitulé Régime rgénérales correspondantÀ l'exception des prélèvements faisant l'objetd'une convention avec l'attributaire du débitaffecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvementset installations et ouvrages permettant leprélèvement, y compris par dérivation, dans uncours d'eau, dans sa nappe d'accompagnementou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce :1.21.0 |COurs d'eau ou cette nappe : B Déclaration Arrêté du 111° D'une capacité totale maximale supérieure ou septembre 2003égale à 1000 m°/ heure ou à 5 % du débit du coursd'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation ducanal ou du plan d'eau (A);2° D'une capacité totale maximale comprise entre400 et 1 000 m°/ heure ou entre 2 et 5 % du débit ducours d'eau ou, à défaut, du débit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).
TITRE 2 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES et SPÉCIFIQUESArticle 4 : Prescriptions généralesLe déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont lesréférences sont indiquées dans le tableau ci-dessous et qui sont joints au présent arrêté.Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant desrubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0, 1.31.0, de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29mars 1993 modifié.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/6
DDT 86 - 86-2025-06-23-00002 - Arrêté n°2025-DDT-SEB-58 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du
code de l'environnement concernant la réalisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle
Jourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)
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Article 5: Prescriptions spécifiques relatives aux prélèvements d'eau à usage d'exercices etd'entraînements de la FARN de CIVAUXL'installation de prélèvement est autorisée pour un usage d'exercices et d'entraînements de laFARN de Civaux et ne pourra être utilisée pour aucun autre usage.Les installations de prélèvements devront respecter l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration.Les stations de pompage seront référencées sous les n°DDT 900 336, DDT 900 337,DDT 900 338, DDT 900 339 et n° DDT 900 340.
Installationde N° DDT 900 336 | N° DDT 900 337 | N° DDT 900 338 |N° DDT 900 339| N° DDT 900 340prélèvementSous-bassin Vienne Aval Vienne Aval Vienne Aval Vienne Aval Vienne AvalIndicateur de Lussac-les- Lussac-les- Lussac-les- Lussac-les- Ingrandesgestion Châteaux Châteaux Châteaux Châteaux
Un bilan annuel devra être transmis chaque année au service Eau et Biodiversité de laDirection Départementale des Territoires de la Vienne, au plus tard le 31 janvier de I'annéen+1. TITRE 3 : DISPOSITIONS GENERALESArticle 6 : Modalités d'information et suivi des prélèvements d'eauLorsque les opérations de pompage sont programmées à l'avance, le bénéficiaire informe leservice eau et biodiversité de la DDT 86 de la date des pompages dans un délai d'au moins8 jours précédant chaque opération faisant l''objet du présent arrêté.En chaque fin d'année et au plus tard le 31 janvier de |'année suivante, le bénéficiaire adresseau service eau et biodiversité de la DDT 86 un bilan des prélèvements d'eau réalisés lors de -I'année écoulée avec notamment les volumes prélevés chaque mois ou éventuellement lesjours d'intervention avec les volumes prélevés.Article 7 : Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet de la Vienne lesaccidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisantl'objet de la présente déclaration, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêtsmentionnés aux articles L181-3 et L.181-4 du code de I'environnement.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient laconséquence de l'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la réalisation des travaux oude I'aménagement. À ce titre et sans préjudice des mesures que pourra prescrire l'autoritéadministrative, le bénéficiaire devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessairespour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et yremédier.Le préfet de la Vienne peut prescrire les mesures à prendre pour mettre fin au dommageconstaté et en circonscrire la gravité, notamment les analyses à effectuer.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 4/6
DDT 86 - 86-2025-06-23-00002 - Arrêté n°2025-DDT-SEB-58 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du
code de l'environnement concernant la réalisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle
Jourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)
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L'exploitant informera le service Eau et Biodiversité de la DDT de la clôture de I'incident ouaccident avec les mesures correctives éventuellement nécessaires pour éviter sonrenouvellement.
Article 8 : Conformité des « activités, installations, ouvrages, travaux »Les activités, installations, ouvrages et travaux, objets du présent arrété, sont situés, installéset exploités conformément aux plans et contenus des dossiers déposés, sans préjudice duprésent arrété, des arrétés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Article 9 : Modification de l'installation ou des prescriptionsEn application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportéepar le bénéficiaire aux ouvrages, à l'installation ou à son mode d'utilisation, à la réalisationdes travaux ou à l'aménagement en résultant, à I'exercice des activités ou à leur voisinage, etde nature à entraîner un changement notable des ouvrages et équipements est portée, avantsa réalisation, à la connaissance du service Eau et Biodiversité avec tous les élémentsd'appréciation.Le bénéficiaire peut obtenir la modification de certaines prescriptions du présent arrêté enen faisant la demande préalable au préfet qui statue alors par arrêté. Le silence gardé parI'administration pendant plus de trois mois vaut rejet de la demande.Conformément aux articles L.214-3 et R.214-39 du code de l'environnement, l'autoritéadministrative peut à tout moment, si le respect des intérêts mentionnés à l'article L.211-1n'est pas assuré ou en cas de modification de la nomenclature de l'article R.214-1, imposer pararrêté toutes prescriptions particulières nécessaires.Article 10 : Durée de la déclarationLa durée de la présente déclaration est fixée à 5 ans.Article 11 : Accès aux installations et exercice des missions de police de l'eauLes agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux encharge de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux activités,installations, ouvrages ou travaux relevant du présent arrêté dans les conditions fixées parl'article L170-1 du code de l'environnement. lls peuvent demander communication de toutepièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 12 : Droit des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 13 : Autres réglementationsLe présent arrété ne dispense pas le pétitionnaire de faire les déclarations ou obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https: vienne.gouv.fr/ 5/6
DDT 86 - 86-2025-06-23-00002 - Arrêté n°2025-DDT-SEB-58 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du
code de l'environnement concernant la réalisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle
Jourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)
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TITRE 4 : DISPOSITIONS D'INFORMATIONS, DE RECOURS ET D'EXÉCUTIONArticle 14 : Publication et information des tiersConformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté seratransmise aux mairies des communes de Civaux, de l'Isle Jourdain, de Millac et de Bellefonds,pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Un procés verbal del'accomplissement de cette formalité est dressé et envoyé à la DDT de la Vienne, service Eauet Biodiversité, 20 rue de la Providence BP 80.523 - 86 020 POITIERS Cedex.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition dupublic sur le site internet des services de I'Etat dans la Vienne pendant une durée d'au moins6 mois.
Article 15 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttos://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :< par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;< par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil desactes administratifs ou de l'affichage en mairie.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans undélai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'articleR.421-2 du Code dejustice administrative.Article 16 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;Le sous-préfet de MONTMORILLON ;Le maire de la commune de CIVAUX ;Le maire de la commune de l'ISLE JOURDAIN;Le maire de la commune de MILLAC ;Le maire de la commune de BELLEFONDS ;Le directeur départemental des territoires de la Vienne ;Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Vienne ;Le colonel commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Vienne sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté.Poitiers, le 2 3 '...... 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Responsable cuSañnœ}w'éteslom srsitéFabnce20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 6/6
DDT 86 - 86-2025-06-23-00002 - Arrêté n°2025-DDT-SEB-58 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 et suivants du
code de l'environnement concernant la réalisation de zones de pompages FARN Civaux hors INB sur les communes de Civaux, de l'Isle
Jourdain, de Millac et de Bellefonds (VIENNE)
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-23-00004
ARRÊTÉ N° 2025/ CAB / 360 du 23 juin 2025
donnant délégation de signature à Monsieur Loïc
JEZEQUEL, directeur interdépartemental de la
police nationale de la Vienne par intérim
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-23-00004 - ARRÊTÉ N° 2025/ CAB / 360 du 23 juin 2025
donnant délégation de signature à Monsieur Loïc JEZEQUEL, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne par
intérim
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ExPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025/ CAB / 360 du 23 juin 2025donnant délégation de signature à Monsieur Loïc JEZEQUELdirecteur interdépartemental de la police nationale de la Vienne par intérim
RERAREÉRERTETRERKERUK
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R 434-2 à R 434-30 relatifsau code de déontologie applicable à la police nationale;VU le code général de la fonction publique ;VU l'article L.222-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1*" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, notamment sesarticles 52, 57, 98 et 100 ;VU le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 modifié relatif à la procédure disciplinaireconcernant les fonctionnaires de l'État ;VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communesapplicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matièrede gestion des personnels de la police nationale ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;VU le décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de I'exploitation desaérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : décrets en conseil" d'État);
1Préfecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 POITIERSTéléphone : 05 49 55 70 00 - Télécopie : 05 49 88 25 34 — Serveur vocal : 05 49 55 70 70 - Courriel : pref-courrier@vienne.gouv.frJours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet * www viennesouv fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-23-00004 - ARRÊTÉ N° 2025/ CAB / 360 du 23 juin 2025
donnant délégation de signature à Monsieur Loïc JEZEQUEL, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne par
intérim
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VU le décret 20021026 du 31 juillet 2002 relatif à certaines mesures de sûreté et desécurité du transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie:décrets en conseil d'Etat) ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du- corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;VU le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certainsservices rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivitésterritoriales ;VU le décret n° 2012-1109 du 1* octobre 2012 relatif à la protection des transports defonds ; 'VU le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VIIde la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en conseils d'Etat etdécrets simples) ;VU le décret n° 2023-1013 du 02 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àI'organisation de la police nationale;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER,préfet de la Vienne ;VU l'arrété ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matiérede gestion des fonctionnaires actifs des services de police ;VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de lapolice nationale;VU l'arrêté ministériel du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion desfonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;VU la note de service DIPN 86 du 6 mai 2025 donnant l'autorisation à M. Loic JEZEQUEL,commissaire divisionnaire de la police nationale d'assurer les fonctions de directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne par intérim à compter du 6 mai2025 ;Considérant les dispositions de l'article L.325-1-2 du code de la route dont le champ a étéétendu ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
ARRÊTE :
Article 1°': Délégation est donnée à Monsieur Loic JEZEQUEL, commissaire divisionnaire,directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne par intérim, à l'effet designer tous les actes tenant à l'organisation et au fonctionnement de ses services, lesactes de gestion du personnel, de commande de biens et de services.
2Préfecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 — 86021 POITIERSTéléphone : 05 49 55 70 00 - Télécopie : 05 49 88 25 34 — Serveur vocal : 05 49 55 70 70 — Courriel : pref-courrier@vienne.gouv.frJours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet * www.vienne.gouv.fr
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donnant délégation de signature à Monsieur Loïc JEZEQUEL, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne par
intérim
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Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Loic JEZEQUEL directeur interdépartementalde la police nationale de la Vienne par intérim à l'effet de signer toutes les décisionsconcernant la sanction disciplinaire du premier groupe dont l'exclusion temporaire defonctions d'une durée maximale de trois jours pour les effectifs de sa direction suivants :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;- les agents et techniciens spécialisés police technique et scientifique ;- les adjoints techniques de l'Intérieur et de l'Outre-Mer.En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Loic JEZEQUEL, commissairedivisionnaire de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale dela Vienne par intérim, délégation est donnée à Mme Alice DAVID, commissaire, cheffe duSIPJ.Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Loic JEZEQUEL à l'effet :- d'instruire les demandes de prestations de services d'ordre non spécifiques ;- de signer les conventions relatives aux dites prestations.Article 4 : Délégation est également donnée pour instruire les demandes d'habilitations etles titres de circulation en zone réservée de I'aéroport de Poitiers-Biard.Article 5 : Délégation est en outre donnée à Monsieur Loic JEZEQUEL à l'effet de signer lesdécisions d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules dans le cadre de l'articleL.325-1-2 du code de la route dont le champ a été étendu.Dans ce cadre, sont autorisés, et après concertation avec le procureur de la Républiqueterritorialement compétent, les officiers ou agents de police judiciaire placés sousl'autorité du directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, à faireprocéder à titre provisoire, à I'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dontl'auteur s'est servi pour commettre une infraction pour laquelle une peine de confiscationobligatoire du véhicule est encourue.Le champ d'application de I'immobilisation et de la mise en fourrière administrative est lesuivant : |- le dépassement de 50 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée ;- la conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste ou lorsque l'état alcoolique défini àl'article L. 234-1 du code de la route est établi, au moyen d'un appareil homologué, parune concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à [0,90] milligramme parlitre;- la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants si lesépreuves de dépistage se révèlent positives ;- la conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à lacatégorie du véhicule considéré ;- le refus de se soumettre aux épreuves de vérification prévues aux articles L. 234-4 à L.234-6 et L. 235-2 du code de la route.Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Loic JEZEQUEL peut, sous saresponsabilité, subdéléguer sa signature à ses subordonnés.Copie de la décision de subdélégation sera, dès sa signature, adressée à la préfecture de laVienne et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
3Préfecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 — 86021 POITIERSTéléphone : 05 49 55 70 00 — Télécopie : 05 49 88 25 34 - Serveur vocal : 05 49 55 70 70 - Courmiel : pref-courrier@vienne.gouvfrJours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet : www.vienne gouv.fr
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donnant délégation de signature à Monsieur Loïc JEZEQUEL, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne par
intérim
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Cette possibilité de subdélégation ne s'applique pas aux décisions relatives àl'organisation et au fonctionnement des services qui doivent être signées par le directeurinterdépartemental de la police nationale.Article 7 : Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures et notamment Iarrété préfectoral n° 2024/SGAD/022 du 25 novembre 2024 .Article 8: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne par intérim, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.
Serge BOOLANGER
4Préfecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 — 86021 POITIERSTéléphone : 05 49 55 70 00 — Télécopie : 05 49 88 25 34 — Serveur vocal : 05 49 55 70 70 — Courriel : pref-courrier@vienne.gouv.frJours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet : www.vienne.gouv.fr
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donnant délégation de signature à Monsieur Loïc JEZEQUEL, directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne par
intérim
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-16-00006
Arrêté n°2025/CAB/347 du 16 juin 2025
accordant la médaille d'honneur Agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-16-00006 - Arrêté n°2025/CAB/347 du 16 juin 2025 accordant la médaille d'honneur Agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 42
PREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
CABINETBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
ARRÊTÉ N° 2025/CAB/347 du 16 juin 2025Accordant la médaille d'honneur Agricoleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de la VienneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modivfié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur agricole, échelon ARGENT est décernée à :- Madame ALEMANY IsabelleChef de bureau, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurantà Châtellerault- Monsieur BONNEAU AnthonyCadre responsable agence, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAINPOITOU, demeurant à Montamisé- Monsieur BOSSY JulienChauffeur laitier, EURIAL LAIT, demeurant à Sillars- Monsieur COTTENCEAU JérômeResponsable commercial oléagineux et grands comptes, LIMAGRAINEUROPE, demeurant à Saint-Martin-la-Pallu
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-16-00006 - Arrêté n°2025/CAB/347 du 16 juin 2025 accordant la médaille d'honneur Agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 43
- Madame DOS SANTOS IsabelCadre bancaire, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Poitiers- Monsieur JEAN Nicolas ¢ |Responsable d'agence, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Dangé-Saint-Romain- Monsieur MANCEAU Loic |Responsable de site, OCEALIA, demeurant à Romagne- Monsieur MERON MickaelDirecteur de groupe d agence, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAINPOITOU, demeurant à Lencloitre- Monsieur PECQUOT MichelTechnicien de maintenance, PHYTEUROP INDUSTRY, demeurant à SAIX- Monsieur RAIMBAUD ArnaudChargé de pilotage de la relation client, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, demeurantà Neuville-de-Poitou- Madame TRIAT Catherine née RAVONAssistante de production, EURIAL, demeurant à Les Ormes
Article 2 : La médaille d'honneur agricole, échelon Vermeil est décernée à :- Madame AURIAULT SylvieChargé de clientèle professionnels, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, demeurant à Savigny-Lévescault- Monsieur GAULTIER FredericResponsable secteur, OCEALIA, demeurant à Magné- Monsieur MARCIREAU ChristianConducteur traitement, SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE, demeurant2a Chiré-en-Montreuil- Monsieur MESMIN StephaneAnalyste unité immeuble, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Saint-Julien-l'Ars- Madame PERROT Katia née PEIGNEAnalyste organisation suivi du plan d'entreprise, CAISSE REG CRED AGRICMUT TOURAIN POITOU, demeurant à Châtellerault
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l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 44
- Monsieur ROBICHON ThierryEmployé de banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Saint-Julien-l'Ars- Monsieur SICOT StephaneResponsable de site, OCEALIA, demeurant à Saint-Pierre-d'Exideuil-_Monsieur WILLER AlbanChargé d'activités, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Saint-Benoît
Article 3 : La médaille d'honneur agricole, échelon OR est décernée à :- Madame AUGRY AnnickChargée d'activité achats et externalisations, CAISSE REG CRED AGRIC MUTTOURAIN POITOU, demeurant à Château-Larcher- Madame BOILLEDIEU Christine née JALLETAnalyste, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, demeurant àPoitiers- Madame BOLZER IsabelleConseiller des particuliers, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Mignaloux-Beauvoir- Monsieur BRESCIA FrancoisResponsable production laitière, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ETAGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, demeurant à Saint-Georges-lès-Baillargeaux- Madame FARGE Beatrice née ROULLETEmployée de banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Paizay-le-Sec- Madame MARIN DominiqueChargée d'activités, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à La Chapelle-Moulière- Monsieur MARNAY PascalMagasinier, EURIAL, demeurant à Vellèches- Monsieur MAUPIOUX DidierAdjoint responsable de site, ALICOOP, demeurant à Blanzay- Monsieur PARLY StéphaneTechnicien maintenance - fiabiliste, EURIAL, demeurant à Les Ormes- Monsieur RENELIER AntoineConseiller des particuliers, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Loudun
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-16-00006 - Arrêté n°2025/CAB/347 du 16 juin 2025 accordant la médaille d'honneur Agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 45
Article 4 : La médaille d'honneur agricole, échelon GRAND OR est décernée à :- Madame CAILLAULT Laurence née BERNIERTechnicien, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, demeurant àMignaloux-Beauvoir ' |- Madame CHASTANET Murielle née ARLOTAnalyste a ade, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Saint-Benoit- Madame JAULIN ValerieAssistant expert sinistres iard, SIRCA SNC, demeurant à Cissé- Madame JOURDAN Catherine née DUBOISAnalyste, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, demeurant àSaint-Sauvant- Monsieur LACROIX AmaurySalarie en cdi, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, demeurantà Châtellerault- Madame MOINARD ElisabethEmployée de banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU,demeurant à Vouneuil-sous-Biard- Monsieur ROUHAULT LaurentResponsable de site, OCEALIA, demeurant à Nouaillé-Maupertuis
Article 5 : Monsieur le secrétaire général est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Poitiers, le 16 juin 2025
Le Préfet
rge BOYL QR-Voies et délais de recours —- Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-16-00006 - Arrêté n°2025/CAB/347 du 16 juin 2025 accordant la médaille d'honneur Agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 46
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-18-00006
Arrêté n°2025/CAB/350 en date du 18 juin 2025
accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2025
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arrêté n°2025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 47
PREFET ' CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de l'ÉtatÉpalisé et de la communication interministérielleFraternité
Arrêté N° 2025/CAB/350 en date du 18 juin 2025
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14juillet 2025
Le Préfet de la VienneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des communes ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonctionpublique territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relativesà la fonction publique territoriale ;Vu le décret n°87-594 du 22juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attributionde la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;ARRÊTEArticle 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernéeaux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or- Monsieur BOURREAU AlainAncien maire, COMMUNE DE MONTS-SUR-GUESNES.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arrêté n°2025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 48
- Monsieur GARAULT JamesMaire, COMMUNE DE LA ROCHE-RIGAULT.- Monsieur MAILLET PhilippeAdjoint au maire, COMMUNE DE BEUXES.- Madame VACHON Chantal |Conseillère municipale, COMMUNE DE DISSAY.
Médaille de vermeil- Monsieur BARON Jean-PierrePremier adjoint au maire, COMMUNE DE AVAILLES-EN-CHATELLERAULT.- Madame COMMIN Christelle née JEUDYAdjointe au maire, COMMUNE DE POITIERS.- Madame FAUQUEMBERGUE Béatrice née BASTIENAdjointe au maire, COMMUNE DE MONTS-SUR-GUESNES.- Madame FLEURIAU Marylène née FOURNIERPremière adjointe au maire, COMMUNE DE BEUXES.- Monsieur LARDIN DominiqueConseiller municipal, COMMUNE DE BEUXES.- Monsieur MAERTEN Jean-LucMaire, COMMUNE DEJARDRES.- Monsieur PENOT AlainConseiller municipal, COMMUNE DE BEUXES.- Monsieur PROUST JacquesMaire, COMMUNE DE POUANT.
Médaille d'argent- Monsieur ANTIGNY PatrickAdjoint au maire, COMMUNE DE VILLEMORT.- Monsieur AUDINET SébastienConseiller municipal, COMMUNE DE PLEUMARTIN.- Monsieur BRUNEAU ChristopheMaire, COMMUNE DE DERCE.- Monsieur GOURDEAU ThierryAdjoint au maire, COMMUNE DE DIENNE.- Monsieur GRELLET DominiqueAdjoint au maire, COMMUNE DE VILLEMORT.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arrêté n°2025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 49
Ex | |el CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de l'Étato et de la communication interministérielleFraternité
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxfonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or- Madame ABRARD MITTAULT Isabelle née ABRARDInfirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ALLEAU AnitaAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Madame ALLEMANDOU CatherineAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ARTUS NellyAdjoint administratif principal 1 classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.- Madame BARBARIN Catherine née MOINETAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Monsieur BARRET ChristopheAdjoint technique principal de 1" classe - agent du patrimoine, EAUX DE VIENNE - SIVEER.- Madame BAUCHE MurielAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BAYLART Sylvie née BERTAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BERNARD ValerieAttaché principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame BERTHELOT SylvieInfirmiére diplômée d'état, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOISSINOT Claudine née MADIERAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BONNIN LaurenceAuxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOULANGER NathalieAide Soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur BOULESTEIX FredericAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arrêté n°2025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 50
- Madame BOURDON ValerieAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOURGUIGNON Sylvie née JUTANAdjoint administratif principal 1 classe, COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT.- Madame BUISSON TABUTEAU Françoise née BUISSONAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CAPY Véronique née AMATHIEUAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CAYEN ChristineAdjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur CHARBONNEAU OlivierAdjoint technique principal de 1< classe / agent exploitation réseaux, EAUX DE VIENNE -SIVEER.- Madame COGNAULT Christine née BRETONAttache secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE JARDRES- Monsieur DAURIAT StéphaneAdjoint administratif principal territorial 1 classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE.- Madame DAVID HélèneAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur DERES StéphaneInfirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DEVILLE KatyAdjoint administratif principal de 1< classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame DEVILLY JocelyneInfirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DIOT IsabelleAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DUMAINE PatriciaTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS- Monsieur FRISON BrunoManipulateur en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GABILLET SylvieInfirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GAMORY IsabelleCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GAUTIER BéatriceCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
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et el | CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de I'EtatLiberté et de la communication interministérielleEgalitéFraternité
- Madame GERMAIN BrigitteAttachée d'administration, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GIRET LaurenceTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GOREL Sylvie née MARTINTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GROLLIER Rosa Da Conceicao née SOUSA GONCALVESCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUILLON MichelleOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUYOT CarolInfirmière anesthésiste 2° grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame HERAULT Marietta |Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame JARRY Nicole née PERDRIAUInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur LAMARCHE EtienneAttaché principal contractuel, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame LEPINE Valérie née CASSINTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LE ROUGE Sylvie née GERMANAUDDirecteur des soins, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MARTINEAU Nathalie née BRUNETCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MAUDET Maryse née LACLOUEREAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Madame MESSIER Isabelle née OUVRARDTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame METAIS BéatriceOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur MEUNIER PascalAgent de maitrise - chargé travaux assainissement, EAUX DE VIENNE - SIVEER.- Monsieur MICHAUD StéphaneDirecteur des soins, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
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- Madame MOISDON Pascale née POUVREAUIngénieur principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame MONTOUX CatherineAdjoint administratif principal de 1ère classe / assistante ressources, EAUX DE VIENNE -SIVEER.- Madame MORICHON Sophie née VASLETAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PAILLOUX Valérie née DAVIDAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PAVIA Marie-Christine née CASSIERSage-femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur PEROCHES Jean-PierreChef de cuisine du restaurant scolaire, COMMUNE DE QUINCAY.- Monsieur PHEUMOLANT AlexisAide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PICHON Sophie née LEPORSEAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PLANCHON Sylvie née MARNAY ;Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PROUST PascaleRédacteur principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame SUSSET Florence née LAPRADECadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame TASSOTTO Sylvie née VAN HALUWYNAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur THIBAUD FrançoisTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur THOMAS EmmanuelAide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame VERGNAUD Béatrice née POULAINAdjoint technique, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL.- Madame VIOT PatriciaAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Madame WAINE Francine née DECROIXInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame WALET ValérieAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
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ŒxPREFET CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de I'Etati et de la communication interministérielleFraternité
- Madame WISNIOWSKI ChristineInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame YOUSFI FaridaAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
Médaille de vermeil- Monsieur AGUILLON VincentAnimateur du patrimoine, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.- Madame AUBRION Marie Hélène née CLAUDEInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame AUTANT Françoise née COUTURIERAdjoint technique principal 1" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame BARRAU AgnèsCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BERNERON Marielle née GUCHETAssistante medico administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOUET Valerie née BOUCHETInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOUTAUD Nathalie née NIVAULTAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur CADUE Jean-FrançoisCadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur CAGNAC FabienInfirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CAILLETON Françoise née BRUNETSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE LUCHAPT.- Madame CARBONNAUX Hélène née MAILLARD DE LA MORANDAISDiététicienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CAVEL PERRODO Nathalie née CAVELInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CHERIOUX Myriam |Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COLIN Joelle née AVRILAgent technique principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL.
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- Madame CONORT Valerie née SOUILLESage femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COUDRET Marie Laure née GABORIAUDInfirmière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COUSIN Yolande née RIEUXInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COUSSEMACKER isabelle née FAULCONAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DARNAT Nadia née BARRAUDInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur DAVID-GUERIN AlainAgent de proximité, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.- Madame DEBIN PARQUET Karine née DEBINInfirmière diplômée d'état, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DECRESSAC VeroniqueAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DEVOS Sophie |Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DO HUU SophieInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DOUDA Fabienne née DROUAUDTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DUBOIS Josette née MALINVERNOAide-soignante auxiliaire puéricultrice classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur DULAC AntoineAdjoint technique principal 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame DUPUIS Catherine née AUGEREAUAdjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame FERJOUX Sylvie née COURLIVANTAdjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE D AVANTON.- Madame FONTAINE HéléneAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame FONTENY MurielAgent de maitrise principal, COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY.- Monsieur FURET FabriceAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GASCHARD GenevièveIngénieur chef, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.8
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ExPRÉFET CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de l'ÉtatLiberse et de la communication interministérielleEgalitéFraternité
- Madame GAUD CatherineAdjoint technique principal Tere classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame GOUJAT JocelyneRédacteur, COMMUNE DE DISSAY.- Madame GUILLOUX Fabienne née NANOTManipulatrice en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUYON Sarah née DHAUDIngénieur principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame HAMARD SandrineAdjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame JADAULT Marielle née PINEAUAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Monsieur JAMBON Jean-ChristopheAdjoint technique principal 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame JOFFRION Sandrine née LAFOYTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur KAROLEWICZ StéphaneMasseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur LACOUTURE RémiOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LARDEAU Virginie née CONGOURDEAUAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LAUNAY Sophie née ROYManipulateur électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LAURET BettyCadre socio éducative, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL.- Madame LAURIOUX Martine née BODOTConseillère en économie sociale et familiale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Madame MAGAUX-BAUDRY ElodieInfirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur MALBERT SylvainAmbulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
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- Madame MARECHAL Florence née PRUVOTCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS- Monsieur MARECHAL ThierryAdjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MARTIN Valérie née BASTIENAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MAUBERT Florence née GAILLARDAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Madame MIE Sandrine née BERTHELOTInfirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MOTILLON Valérie née AUGEREAUAdjoint technique principal 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame NACUS Catherine née SALAInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NIBEAUDEAU Fabienne _Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NICOLLE CorinneAdjoint technique principal 1TM classe des établissements d'enseignement, REGIONNOUVELLE-AQUITAINE.- Madame NORGUET Orlane née BARBEAUAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ORTEGA FlorenceInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PAUTROT-ROGEON Muriel née ROGEONSage-femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PAYRAUD Corinne née CHANSIGAUDRédacteur, COMMUNE DE MAUPREVOIR.- Madame PELLETIER Béatrice née BOUGOINInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PITARD Christelle née VINCELOTCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur POISSON EricAdjoint technique principal de 1" classe / agent hydrocureur EAUX DE VIENNE- SIVEER.- Madame PROVOST FabienneAdjoint technique principal 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur REAU PhilippeIngénieur en chef hors classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
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R - CABINETPREFET ; . ÉDE LA VIENNE Bureau de la représentation de l'ÉtatLiberté et de la communication interministérielleÉgalitéFraternité
- Madame RIBARDIERE Muriel née PIPARTInfirmiére diplômée d'état, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RICHARD Nathalie née MICHAUDInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ROCHE AnneInfirmière diplômée d''état, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ROY ElisabethSage-femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame SIMON Nadine née TROJANAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur SOUCHAUD FrancisIngénieur hors classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU.- Madame SOURISSEAU ChantalTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame TEIPOARII Maryline née DEGRUGILLIER |Infirmière en soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame THIBAULT Catherine née BEAULIEUAssistante medico-administrative classe superieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDE POITIERS.- Monsieur TREUIL JamesAdjoint technique principal 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame VENDE Frederique née DEBENESTInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
Médaille d'argent- Madame ABRIAT FannyAttaché d'administration principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame AIGRAIN CélineAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame AMAR Véronique née BERTULETTIInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ARNAULT Virginie née ARZEAdjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame ARNOULD StéphanieInfirmière sg, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
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- Madame AUDONNET johanaInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame AUGER AdrienneInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur AUGRY SamuelAmbulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame AUTE Sylvie née FRECHETInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BADIE Chantal née THEVENONInfirmiere en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BAJOUX VirginieAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BATAILLER ValérieAdjoint administratif principal de 1 classe / assistante technique, EAUX DE VIENNE -SIVEER.- Madame BENAIS Mélanie née RETIFInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BERLAND SophieInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BERLAUD Claudie née HUVELINAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BERNARD Lydie née THIMONNIERAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BERNARD MagaliInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur BERNARD MickaëlAgent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS- Madame BERNIER Martine née MATEOAdjoint technique territorial, COMMUNE DE GENCAY.- Madame BERTHONNEAU PriscilliaAdjoint technique territorial principal de 2¢ classe, COMMUNE DE CIVAUX.- Monsieur BETTAYEB AliAttaché principal contractuel, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame BOICHE Sandrine née ROLLANDDiététicienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOINARD SophyPsychologue, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
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Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 59
E= CABINETPREFET | 2 . rÉDE LA VIENNE Bureau de la représentation de I'EtatLiberté et de la communication interministérielleEgalitéFraternité
- Madame BOISVERT CécileCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOMMARCHOU Mireille née BLAUDInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BONNEAU ChristelleAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BONNIN Sylvie née BERBUDEAUAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOUHOURS Isabelle née MEUNIERAide soighante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOUILLAULT SolangeCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOUTIN HélèneInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BOUTIN Julie née TILLETAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BRAGA D'AZEVEDO LaétitiaAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BRANLOT JessicaAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BRETAUDEAU VirginieAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BRIAUD EmmanuelleTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BRISSONNET ROSSIGNOL Sophie née BRISSONNETDiététicienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BROSSARD Elodie née GILBERTAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur BROUILLAUD EmmanvelAnimateur principal 1 classe, COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX.- Monsieur BROUSSE ChristopheAide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BRUN AlexandraAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
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- Madame BRUNEL Sylvie née GUILLOUAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BUJEAU Mélanie née CALIGNYAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame BURBAUD AurôreSage-femme 1er grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CABAL Sylvie née RICATEAUAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CABARET Nadège née PLARDCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CADROUILH StéphanieInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CARLIN Bénédicte née BODINTechnicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CAUDRON Cyrielle née BOISARDAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CERISIER Lydie née GAUTHIERAdjoint technique principal 1ere classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame CHABRE JARRAU Virginie née JARRAUInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CHAPLAIN Anne-SophieIngénieur principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame CHAPLET MarjorieInfirmiére anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CHARROUX CécileInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CHARTIER JulieAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CHAUVET SophieAssistante de bibliothèque, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.- Monsieur CHOLET MichelRetraité, COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES.- Monsieur CLEMENT LaurentInfirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COFFY CoralieAdjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COLIN Maryse née CHAUVEAUAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
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#1 CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de I'EtatLiberté et de la communication interministérielleEgalitéFraternité
- Madame COLLAS CindyAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS. '- Monsieur COMMUNEAU AymericTechnicien principal de 2° classe, REGION NOUVELLE- AQUITAINE.- Madame CONSTANT LaurenAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CORINI Josephe née RUBINOInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CORPECHOT Anne-Marie née LEVYInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame CORREIA Benedicte née BONIFACEAdjoint administratif principal de 2° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame COULANGE MarieInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COURVOISIER CLEMENT Hélène née BEDELInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COUSIN Valérie née GUILLON |Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COUTANT CécileTechnicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COUTHOUIS AngéliqueAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame COUTURIER Véronique née BRUNETInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DAIRAIN Amélie née BECAUDAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DARDILLAC VanessaSage-femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur DAVID JackieAdjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE SAINT ROMAIN.- Monsieur DAVID VictorAide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arrêté n°2025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 62
- Monsieur DELAVAULT SamuelAdjoint technique principal de 1" classe - releveur de compteurs, EAUX DE VIENNE -SIVEER.- Madame DE LOZZO Katia née DUBOISAgente d'accueil - assistante administrative, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSLOUDUNAIS.- Madame DENIS Ingrld née SCHWIENBACHERInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DESBORDES Anne née GARREAUInfirmière diplômée d'état, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DESMAZEAU Sophie née PARADEAdjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DESPLANS AudreyAdjoint administratif principal de 1" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur DESRE RomainAgent des services hospltallers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDE POITIERS.- Madame DEVERGE Fabienne née FERRONAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DJEDOUI EMBOUAZZA Hakima née DJEDOUIAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur DOMAIN EtienneAide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DONCKER Marianne née CALVIAdjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DRAPEAU VanessaInfirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur DUBUS ThierryRédacteur principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame DUCHESNE Sylviane née BRETONAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame DUMAS CharleineInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur DUTHE FabienAttaché de recherche clinique, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame FAYOUX Agnès née BERNARDAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame FEIX AstridAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arrêté n°2025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 63
el CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de I'EtatLiberté et de la communication interministérielleEgalitéFraternité
- Madame FERNANDES Amandine née PICOTCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame FERRU NathalieAgent de restauration scolaire, SIVOS DU PAYS MELUSIN.- Madame FRANCO ROY lIsabelle née FRANCORédacteur contractuel, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame FRECON Stéphanie née BERNARDInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GABORIEAU Sabrina née BERTHAULTInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GACE Clémencia née BIHARYAide-soignante auxiliaire puéricultrice classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur GADEAU Benoit ,Ashq cn - agent de nuit, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL.- Madame GANOT Anne-Laure née SOUILInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GARDAIS Angélique née POUPAULTInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GAUCHON Marie-Frederique _Adjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur GAUD LaurentOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GAULTIER BOUCHER Virginie née BOUCHERInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GERBY KarenInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GHESQUIERE Mireille née LAROUEAdjoint administratif principal de 1" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame GILLIER Marie-France née CAILLAUDSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE VILLEMORT.- Madame GIRAUD Ingrid née DELAHAYEInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GIRAUD Karine née RONDEAUInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-18-00006 - Arrêté n°2025/CAB/350 en date du 18 juin 2025 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 64
- Madame GLAIN CorinneAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GOUDEAU SophieAdjoint administratif principal de T classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame GOUGEARD KarineAide soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GOURBAULT Marie-PierreInfirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GRADELET KarineAuxiliaire de puériculture classe supérieure, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMPFAMIL.- Madame GRADELET Marie-Laure née MARCHADIERAuxiliaire de puériculture classe supérieure, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMPFAMIL.- Madame GREGORY Sophie née BELLECAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GRUSON SophieIngénieur principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame GUERIN VirginieInfirmière soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUIET Isabelle |Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUIET Sophie née DAIGREAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur GUIGNARD ChristopheInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUILBAUD MélanieInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUILLON Martine née AUGEREAUAgent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame GUINET Isabelle née AILHAUDRédacteur principal 2e classe, COMMUNE DE LUSSAC-LES-CHATEAUX.- Madame HAMONET MarianneTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame HEINESCH Sandra née CAILAttaché territorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU.- Madame HELIAS Nathalie née COUDOUENTAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
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Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 65
:é:s-r CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de I'EtatLiberté et de la communication interministérielleÉgalitéFraternité
- Madame HUTEAU-MAUCHAMP Vanessa née HUTEAUAttaché territorial, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame ILLAN SandrineInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ITANY SandraAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- MonsieurJOB NicolasTechnicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame JOLLY Bénédicte née DUPASManipulatrice électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame JOLLY BérengèreInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame JOUBERT Emilie née CANDONIAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur KLUGHERTZ ThomasTechnicien principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame LAFOLIE FlorenceAuxiliaire de puériculture classe normale, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMPFAMIL.- Madame LAURENDEAU ValérieAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LECLERC Valerie née MEREAdjoint technique territorial principal 1ere classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame LEFEBVRE Sophie née TIBERGHIENAdjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame LEGENDRE Séverine née MOUCHARDAttaché, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur LESNE FrédéricAdjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LEZIN LauréneTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur LOISEY FabienDiététicien, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur LOUINEAU jean-FrançoisAttaché contractuel, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
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- Madame LOUIS AmélieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LUCQUIAUD ElisabethOuvrière principale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame LUPIEN SabineAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MAES AngéliqueAdjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MAGNAN AuvurélieAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur MAGNAN OlivierAssistant socio-éducatif 2° grade, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL.- Madame MAILLET SophieOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MAINGRET GIRET Sandrine née GIRETManipulatrice électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MARATHE Marina née DOIDYAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MARCHAND Claudine née DEGUILAdjoint technique territorial principal de 1 classe, COMMUNE DE LENCLOITRE.- Madame MARRANT Amélie née BAILLARGEAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MARTIN Laurence née DE JESUS PEREIRAPréparatrice en pharmacie hospitalière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.- Monsieur MARTINS DE ARANJO EricAgent de déchetterie, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.- Madame MASSE Vanessa née MALDAGUEAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MAURER MarinaAttaché territorial, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur MBOYAN EdouardManipulateur électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MENUET GwenaëlleInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MERCERON MOURY Carole née MERCERONAttachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS.
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EZ CABINETPRÉFET ' ; réDE LA VIENNE Bureau de la représentation de I'EtatLiberté et de la communication interministérielleÉgalitéFraternité
- Monsieur METAIS YvonTechnicien agricole, COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES.- Madame METARI Béatrice née PALLUAdjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MEUNIER ElodieInfirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MICHAUD Lucie née TANDOSAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MICHELET Alexandra née BERNARDAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MIRADJI PIAT Amélie née PIATAuxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER l_JNIVERSITAlRE DE POITIERS. -- Monsieur MONASSIER YvanAdjoint technique principal 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame MONNEREAU Aurélie née NASLISAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame MOREAU StéphanieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NARBONNE Fabienne née LE CLANCHEManipulatrice électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NAUD Adeline née CHOQUETAuxiliaire puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NAUDIN Anne née GERARDSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE VAL-DE-COMPORTE.- Madame NDIAYE Stéphanie née GABARDMonitrice éducatrice principale, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL.- Madame NEVEU BéatriceInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NICOLAS Odile née TAMANINIOuvrier principal 1 classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NOIZAT Magali née MONDONAmbulancière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame NORESKAL FrédéricAssistant socio-éducatif Ter grade, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMP FAMIL.
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- Madame ODILLARD ClaireAdjoint technique territorial principal de 1" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame PAILLOT NathalieAuxiliaire de puériculture classe normale, INST DEPART PROTECT ENFANCE ACCOMPFAMIL.- Madame PAIRAULT VeroniqueAdjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur PARIS PhilippeInfirmier soins généraux grade 1, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PERRIN Sabine née COURAULTInfirmière en soins-généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur PIGEAU ChristianAdjoint technique principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame PINEAU BernadetteAssistante de bibliothèque, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.- Madame POITEVIN Patricia née LAVERREAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame PORTE Virginie née RENAULTInfirmière soins généraux grade 1, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame POUPIN-CHEZEAU Patricia née POUPINAdjoint administratif principal de 1" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame POUZET NathalieAdjoint administratif principal de 2° classe contractuel, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame PRAVAZ Julie née MERIGEAULTInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur PRIGENT LoicAgent de maîtrise, AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE.- Madame QUINTARD Sandrine née BELLICAULTAdjoint administratif principal de 1" classe / chargée relation clients, EAUX DE VIENNE -SIVEER.- Madame RAMEL GaëligInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RAPITEAU Virginie née CHEGARAYInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame REGUL Céline née LANDAISInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RENARD Valérie née BOULLONInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
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Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 69
=l CABINETDE LA VIENNE Bureau de la représentation de I'EtatLiberté et de la communication interministérielleÉgalitéFraternité
- Monsieur RENAUDIN SamuelIngénieur principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RICHARD ElodieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RICHARD ValerieAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RIOUAL Laurence née BRINQUINInfirmière diplômée d'état, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RIPOCHE ElodieAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame RIVALLEAU CélineInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ROMANKOW Nathalie |Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur ROUFFAUD JérômeManipulateur en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ROUSSEL VéroniqueAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ROUXEL VirginieInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame ROY Sandie née MORINAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame SABOURAULT CélineInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur SABOUREAU MichaëlInfirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame SABOURIN Delphine née AUGROSManipulateur en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur SICAULT LudovicAdjoint technique principal 2¢ classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN ENPOITOU.- Madame SOULAS EmilieInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame STEFANNI Alexandra née THOMASAdjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
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- Madame SURAULT Fabienne née POUILLOUXRédacteur principal de 1" classe [ secrétaire général de mairie, COMMUNE DE VILLIERS.- Madame TAILLEFER Vanessa née MESNARDAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame TAVEAU Valérie née PENETAtsem, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS.- Monsieur TEXEREAU BenoitIngénieur, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame THEBAULT Melina née BRACONNIER -Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame TOUDANI! Laétitia née MARCHANDAide soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame TOUNISSOU AudreyTechnicien principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Madame VAN STRAELEN Cecile née PARAYREManipulatrice en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Madame VAUTHIER Adeline née DUCHESNEAdjoint administratif principal de 1 classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur VIGROUX RomainTechnicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.- Monsieur WEISS StéphaneIngénieur principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.- Monsieur YASSIN MOHAMED AbdourahmanAdjoint administratif principal de 1" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.Article 3 - Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrété qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
POITIERS, le 18 juin 2025
réfet
Serge BOU
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.24
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