LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-199
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-07-18-00001 - Arrêté n° 2025-990 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département
des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour (Adour-Midour-Douze) (16 pages) Page 3
40-2025-07-18-00002 - Arrêté n° 2025-991 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté
cadre inter-préfectoral n°30-2021-01-27-010 modifié portant plan
d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne (6
pages) Page 20
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-07-18-00001
Arrêté n° 2025-990 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arrêté n° 2025-990 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ExPREFETDES LANDESL_ibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2025-990 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eaudans le département des Landes sur le bassin versant de l''Adour conformément àl'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant leszones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du bassin versant de I'Adour (Adour-Midour-Douze)
LE PRÉFET DES LANDES,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 216-9 ; :VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1 ;VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de |'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU l'arrêté du ministre de I'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame NadineCHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale desterritoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
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et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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correspondant ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arrété préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrété inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à MadameNadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 16 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 11 juillet 2025 parl'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département des Landes ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 15 juillet 2025 ;CONSIDERANT les niveaux de remplissage des retenues de l'Adour médian, leurs vitesses dedéstockage et les contraintes géotechniques, induites sur les digues, de déstabilisation du parementamont et les impératifs de gestion qui en découlent ;CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette gestion des retenues de l'Adour médian, lesreprésentants des irrigants se sont favorablement concertés pour la mise en place d'une réductionde la pression de prélèvement ;CONSIDERANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
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interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ARRÊTE :
Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l''Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée etcrise.
Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément auxdispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :.|' allmentatlon en eau potable de la population ;- les usages mdlspensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable.
Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned''alerte est définie à I'annexe 1 du présent arrêté. Le calendrier d'application de ces mesures estprécisé dans le tableau A pour le niveau alerte et joint au présent arrêté.
Article 5Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 19 juillet 2025 à 8 heures jusqu''au31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 6Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
Article 7
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interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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L'arrété préfectoral n° 2025-951 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans ledépartement des Landes sur le bassin versant de I'Adour conformément à l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour(Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 19 juillet 2025 à 8 heures.
Article 8Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .
Article 9La directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, lechef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, les responsables deservices de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant entemps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le 1 8 JUIL. 2025
Délais et voies de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent ladate de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialementcompétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peutégalement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, leministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE 1n° 2023-1039 du 7 août 2023Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d'alerte SE Alerte ;, Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée iannexes associésAdour en amont des Lees XBassin Lees (réalimenté) XBassin Lees (non réalimenté) XZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zones d'alerte Alerte Irrigation : voir; Aucune | Vigilance | Alerte .| Crise tableaux etconcernées Renforcée T_ annexes associésAnnexe 2 etAdour en amont d'Audon X tableau ABassin versant du ruisseau X Annexe 2 etde Marrein tableau ABassin versant du Ruisseau e. X Interdictiondu moulin de BordesBassin versant du ruisseau X Annexe 2 etMoulin de Barris tableau A. Annexe 2 etBassin versant du Bas X tableau ABassin versant du Bahus %(réalimenté)
Bassin versant du Gabas %(réalimenté)
Annexe 2 etToutes les autres zones X tableau A
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d'alerte n Alerte ., Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée .,annexes associés |-Adour amont Saint Vincent Xde PaulBassin versant de l''Adour àPontonx -BV ruisseau du XBahuratLe Bès -Bassin versant du xruisseau de la ClédasseBassin versant du Louts XAmontLouts- Bassin versant de la XGouaougueMidouze- Bassin versant duë : Xruisseau du GrauchéMidouze- Bassin versant du %ruisseau du BatanèsBassin versant du Bes aval X
Louts (réalimenté) X
Toutes les autres zones X
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du ruisseaude l'EstrigonBassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude Cavaillon Annexe 5 ettableau ABassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu LussonBassins versants du Midouramont et aval Annexe 1 etTableau ALudon
Bassin versant de la Douzeamont 40 (piloté par 32) Tableau AJours derestrictions :suivre Liste 1Douze 40 (réalimentationTailluret)Midour 40 (réalimentationCharros)Midour 40 (réalimentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zones d''alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du Luy deFrance 40Bassin versant du Luy deBéarn Aval-40Bassin versant des luysréunis- ruisseau de Larrigand(JB) Annexe 4 ettableau ABassin versant de l'Arrigan duGertBassin versant du ruisseau duBassecqBassin versant du ruisseau duGrand ArriganBassin versant du ruisseau ducanal saint-MartinLuy de France (réalimenté)Luy de Béarn amont(réalimenté)Luy de Béarn médian(réalimenté)Autres zones d''alerte
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d'alerte - Alerte .ë Aucune | Vigilance | Alerte A 0} Crfise tableaux etconcernées Renforcée Zannexes associésBassin versant du ruisseau du X Annexe 3 etLespontes tableau ABassin versant du ruisseau de 'XCabanesAutres zones d'alerte X
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Annexe 1: Répartition des restrictions sur les bassins versant du Midour amont et aval
Réalisé le 01/08/2024DDTM 40/SPEMASources :DDTM 40 - ZAS _ : ) : =
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Annexe 2 : Répartition des restrictions sur les bassins versant du périmètre élémentaire 3 :Aire aval Audon
mm — « —— - T -7 3 ' % f e | Stk e L e D \ 0 s ek veses Landos f * o) é LIs —S & 1P24 E n ) "'__. ; rcu ä = # conwet ! Uchaca-ot-Par 1 g ÿ o M Friche F d 4. , æ T ¥ - et B
-~ 2 ? ; L ec e ! e 5 R ue aas b e e & sy ctM es . = A > £ 3 ,à 4 L o el fS Joit e _5%..., 1N Ÿ Age gecvigien * .... oije Mauihon d'Armage. 4_—Parees . 7 Rae= O « 2 # ; = Canvsso vs ! J ds S o : ; à':r...... N WA] Q) g Meihan ; " eq C% p d'Armragnec Ë P! f Mazoroites * T stT e e 1 ¢ L B , ; " / m Mostèqui 4= Xrs of Ï Hpe u B e 2 , ; ';; d VN ;d * b v Caic p N « » ce— 1§ we Croù # e " Lo d g ) }' Ch » TR ke D sts .; E A = 4 ê. 1'.....:, w 9 .à € d ¢ * [ . . % %8 08 ; ; ë ; Bs , à3 F / vatesdl | 4 f* YRIS 3\*» dærtier q 1 & - POc. b ot se3 ë * v b TT .!..,;%..'-.Y < Auriba 0 EF ' ' ; " & . ;x ; ;" Pn L " L ! " 4ce à "Goume 3 18 PR ; ? ol M t uncciae Sains ; NG g X n - y'e &L 3 A c é , x —,\- À RE As ; ; & ;AN g 22 sNF > k\ l' U f , PN T P A* (et L d 'Y » q » . æ rsMol errs "L o NS% AL > s a 2 Acbiaghs 1C eNc' ; v J _ 4tart Ë o ; B 7Y % ; - »*À:;u. N i & ; ps v__",;"'_;_" % *seadhmn-d'aenabtroye . NN % se 1 T et |; # jv & è 1o Éassr Lo ol ol N e )' A 73 cu Csumontel T Ms es 3 'ore ) %Wi A Conbe Æ A - , Nahores" Gms % A e ~ rn f Bot St Qdermd i oCrion Chakdane - 7 L0 ey ps 1 Géw # »; ' . 70' é t A Ml $ ; ; ,' i CÎ en * é42 Brassempour Ë À " N N & , 18 ;Casols w cû lalogive 7 ; 5 ; L A à Ay« i : % e . 4 s ; ï % e& rs à N Î Ë WÈW savarihète 4u q> vs /Ô« - e ; ; ?Mo B v Mot à R* nsan =W gl = - { Lot Ÿ 'j$ , o verne Moo,G, { É Proyah = 4"f % S0 20 = Viots km— # (3 « «e $ Peyre * Lu o (O by V WV, = 1 4 . \-% m A < ps E ... ; ce[P ] é'u "5_ "— i S Prdat " .l. ë à (A% d Coverrigon [ Ayge 4CA e 4 \ - ; ) «; G o »x wÿw' \ Pourr-vquês Bovabur ; - ? 50a-Errawe > Ge * Ÿ ] , 3L n m - 4 « Tadouste | 1 « - OS O ke . b cé e S B 5 2 A U s ronctiqr 08 Beyin
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répartition des irrigants sur la zAnnexe 3:one d'alerte du bassin versant du Lespontès
Nom du point de prélèvement ComËrëTèevg;JngËÊnt de ' œsâ;ä'îâl A Numéro cadastral Liste12827 ORIST B 19 141641 ORIST C 1034 213272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 240PRL_41579 41579 (41578) ORIST A 222 338221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 432469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 4
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Annexe 4 :Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys réunis- ruisseau de Larrigand
Ncgggl\l, ggg;? T Comräë?âvgtr;'ggtint Ge Section cadastrale | Numéro cadastral | Liste36059 POMAREZ Z 59 it36060 POMAREZ 139651 POMAREZ D 205 112915 POMAREZ J 24 239042 POMAREZ G 135 337828 POMAREZ ZO 46 342164 POMAREZ Z 26 412917 POMAREZ D 3 4
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Annexe 5:Répartition des irrigants sur le bassin versant du ruisseau de Cavaillon
N%Téëléâïg:'?e Commune du point de prélève ment cîââ;tiä ä clää?sétïgl Liste '37289 BETBEZER-D'ARMAGNAC B 460 135898 CREON-D'ARMAGNAC C 534 135845 LABASTIDE-D'ARMAGNAC H 192 ï37640 LABASTIDE-D'ARMAGNAC | 186 239638 LABASTIDE-D'ARMAGNAC H 43 238187 LAGRANGE A 704 337284 SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC A 568 337290 SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC A 548 434325 SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC B | 91 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-18-00001 - Arrêté n° 2025-990 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte (1/2)Liste1 2 3 4Du samedi, 19 juillet 2025 A 8 heures au dimanche, 20 juillet 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu dimanche, 20 juillet 2025 À 8 heures au lundi, 21 juillet 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 21 juillet 2025 À 8 heures au mardi, 22 juillet 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 22 juillet 2025 À 8 heures au mercredi, 23 juillet 2025 À 8heures | Autorisé Interdit | Autorisé AutoriséDu mercredi, 23 juillet 2025 À 8 heures au jeudi, 24 juillet 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 24 juillet 2025 À 8 heures au vendredi, 25 juillet 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu vendredi, 25 juillet 2025 À 8 heures au samedi, 26 juillet 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 26 juillet 2025 À 8 heures au dimanche, 27 juillet 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu dimanche, 27 juillet 2025 À 8 heures au lundi, 28 juillet 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 28 juillet 2025 À 8 heures au mardi, 29 juillet 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé interditDu mardi, 29 juillet 2025 A 8 heures au mercredi, 30 juillet 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 30 juillet 2025 A 8 heures au jeudi, 31 juillet 2025 A8heures | Autorisé | Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 31 juillet 2025 À 8 heures au vendredi, 1 août 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu vendredi, 1 août 2025 À 8 heures au samedi, 2 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 2 août 2025 À 8 heures au dimanche, 3 août 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu dimanche, 3 août 2025 À 8 heures au lundi, 4 août 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 4 août 2025 À 8 heures au mardi, 5 août 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 5 août 2025 À 8 heures au mercredi, 6 août 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 6 août 2025 À 8 heures au jeudi, 7 août 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 7 août 2025 A 8 heures au vendredi, 8 août 2025 A 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu vendredi, 8 août 2025 À 8 heures au samedi, 9 août 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | samedi, 9 août 2025 À 8 heures au dimanche, 10 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 10 août 2025 À 8 heures au lundi, 11 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 11 août 2025 À 8 heures au mardi, 12 août 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 12 août 2025 À 8 heures au mercredi, 13 août 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 13 août 2025 À 8 heures au jeudi, 14 août 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 14 août 2025 À 8 heures au vendredi, 15 août 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu vendredi, 15 août 2025 À 8 heures au samedi, 16 août 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 16 août 2025 À 8 heures au dimanche, 17 août 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu dimanche, 17 août 2025 À 8 heures au lundi, 18 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 18 août 2025 À 8 heures au mardi, 19 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 19 août 2025 À 8 heures au mercredi, 20 août 2025 A 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 20 août 2025 À 8 heures au jeudi, 21 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit | . AutoriséDu jeudi, 21 août 2025 À 8 heures au vendredi, 22 août 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu vendredi, 22 août 2025 À 8 heures au samedi, 23 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 23 août 2025 À 8 heures au dimanche, 24 août 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu dimanche, 24 août 2025 À 8 heures au lundi, 25 août 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 25 août 2025 À 8 heures au mardi, 26 août 2025 A8heures | Autorisé | Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 26 août 2025 À 8 heures au mercredi, 27 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 27 août 2025 À 8 heures au jeudi, 28 août 2025 A 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 28 août 2025 À 8 heures au vendredi, 29 août 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu vendredi, 29 août 2025 À 8 heures au samedi, 30 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 30 août 2025 À 8 heures au dimanche, 31 août 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu dimanche, 31 août 2025 À 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 ÀA 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 A 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé -Du | samedi 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 | A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | dimanche, 7 septembre 2025 | A 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 ' A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 A 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 | A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 | À8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | vendredi, 12 septembre 2025 | A 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 14 septembre 2025 | A 8 heures Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | dimanche, 14 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
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et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte (2/2)Liste1 2 3 4Du lundi, 15 septembre 2025 A 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 A8 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 16 septembre 2025 A 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 | A8 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | mercredi, 17 septembre 2025 | À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | vendredi, 19 septembre 2025 A 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 A 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 20 septembre 2025 A 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 A 8 heures Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 21 septembre 2025 | A 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 | A8 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | mercredi, 24 septembre 2025 A 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 A8 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 25 septembre 2025 A 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | A 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 A8 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 A8 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 2 octobre 2025 A 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures |- Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 A8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | — vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 15 octobre 2025 A8heuresau jeudi, 16 octobre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 16 octobre 2025 A 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 20 octobre 2025 A 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 21 octobre 2025 A 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 A 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 22 octobre 2025 A 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 A8 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 23 octobre 2025 A 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
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et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-07-18-00002
Arrêté n° 2025-991 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur les bassins versant
de la Gélise conformément à l'arrêté cadre
inter-préfectoral n°30-2021-01-27-010 modifié
portant plan d'action sécheresse pour le
sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
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et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté cadre
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Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2025-991 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le départementdes Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté cadre inter-préfectoraln°30-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivièresde GascogneLE PRÉFET DES LANDES,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre !l, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8 R. 211-66 à R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1 ;VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l''administration dans ledomaine de |'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame NadineCHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale desterritoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
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et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté cadre
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correspondant ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ; 'VU l'arrété d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté cadre inter-préfectoral n°32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifié portant pland'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à MadameNadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;VU l'avis du comité de suivi d'étiage du département du Gers du 15 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDERANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnées à l'article R. 211-66 du code del'environnement ;CONSIDÉRANT la nécessité d'une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, lesprélèvements et les usages de l'eau dans un souci de préservation de la santé, de la salubritépublique, de la sécurité civile, des usages prioritaires de l'eau dans le cadre de gestion équilibrée dela ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 12 juillet 2025 parl'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département du Gers ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 15 juillet 2025 ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;ARRÊTE :
Article 1En application de l'arrêté cadre inter-préfectoral n°32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifiéportant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, des mesures derestrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassinsénumérés dans l'annexe 1 du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance,alerte, alerte renforcée et crise. |Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément auxdispositions de l'arrêté cadre inter-préfectoral n°32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifié.
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Les nappes d'accompagnement, à défaut de délimitation particulière, sont définies selon unebande de 100 mètres de part et d'autres des cours d'eau.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :- les prélèvements pour l'adduction en eau potable,< l'abreuvement des animaux,< les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie,- et tout autre prélèvement indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique etde la sécurité civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués à partir des réseaux d'adductiond'eau potable.Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 8 de l'arrêté cadreinter-préfectoral n°32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifié.Article 4Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 19 juillet 2025 à 8 heures jusqu'au31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.Article 5Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5ème classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 6L'arrêté préfectoral n°2025-927 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans ledépartement des Landes sur les bassins versant de la Gélise conformément à l'arrêté cadre inter-préfectoral n°30-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Nesteet rivières de Gascogne est abrogé à partir du samedi 19 juillet 2025 à 8 heures.Article 7Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Article 8La directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, lechef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, les responsables deservices de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant entemps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le 18 JUIL. 2025
Délais et voies de recours
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La présente décision peut être contestée dans les conditions fixées par l'article R. 514-3-1 du codede l'environnement devant le tribunal administratif compétent dans un délai de :- DEUX (2) mois pour les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leursgroupements, à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la présente décision.- DEUX (2) mois à compter de la notification du présent arrêté pour le bénéficiaire de l'autorisationLe tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours_citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Dans ce même délai de DEUX (2) mois, toute décision administrative peut faire l'objet d'un recoursadministratif dont l'exercice interrompt le délai du recours contentieux conformément à l'articleL.411- 2 du code des relations entre le public et 'administration.
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ANNEXE 1Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre inter-préfectoraln°32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifié.
Zone d'alerte : ZAS — Cours d'eau et affluents non réalimentés bassins autonomes 94 et 97(cf annexe 2 de l'arrêté cadre inter-préfectoral n°32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifié)Pourl'irrigationZones d'alerte . 3 Alerte ; voir: , Aucune | Vigilance | Alerte . Criseconcernées Renforcée tableauxet annexeassociésBassin versant de la Gélise non X /réalimentéeGélise réalimentée X /
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