PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-540
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-09-09-00001 - Arrêté portant attestation de renouvellement
tacite d'autorisation des services mettant en oeuvre les mesures
judiciaires de protection des majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires
d'accompagnement à la gestion budgétaire et financière (MJAGBF)
sur l'année 2025 (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-08-00009 - Arrêté n°2025-01081 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, à l'occasion des
Journées Européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 (3
pages) Page 8
75-2025-09-08-00011 - Arrêté n°2025-01082 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, à l'occasion des
Journées européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 (4
pages) Page 12
75-2025-09-08-00010 - Arrêté n°2025-01083 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt les 17 et 18 septembre 2025 à l'occasion du
match de phase de poule de l'UEFA Ligue des Champions
entre le Paris
Saint-Germain Football Club et l'Atalanta Bergamasca Calcio (5 pages) Page 17
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-09-08-00002 - Arrêté 20242206 VS 75 du 09 septembre 2005
portant renouvellement de l'autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 23
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-09-09-00001
Arrêté portant attestation de renouvellement
tacite d'autorisation des services mettant en
oeuvre les mesures judiciaires de protection des
majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires
d'accompagnement à la gestion budgétaire et
financière (MJAGBF) sur l'année 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-09-00001 - Arrêté portant attestation de renouvellement tacite d'autorisation des services mettant en oeuvre les mesures
judiciaires de protection des majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires d'accompagnement à la gestion budgétaire et financière
(MJAGBF) sur l'année 2025
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris


DRIEETS d'Ile-de-France/Unité de Paris
21-23, rue Miollis 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/Paris
ARRÊTÉ portant attestation de renouvellement tacite d'autorisation des services mettant en
œuvre les mesures judiciaires de protection des majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires
d'accompagnement à la gestion budgétaire et financière (MJAGBF) sur l'année 2025

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

VU les articles L. 312-1 à L. 312-10, L. 313-1 à L. 313-5, et R. 313-10-3 et suivants du code de
l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris (hors classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales et départementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;

VU l'arrêté de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris du 24 septembre
2010 modifié d'autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des
majeurs – ADIAM-TUTELLES ;

VU l'arrêté de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris du 24 septembre
2010 modifié d'autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des
majeurs – ASSOCIATION PROTECTION JURIDIQUE POUR L'AUTONOMIE (APJA 75) ;

VU l'arrêté de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris du 24 septembre
2010 modifié d'autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des
majeurs – ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION PROTESTANTE DES ŒUVRES
(ATFPO) ;

VU l'arrêté de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris du 24 septembre
2010 modifié d'autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des
majeurs – FONDATION CASIP-COJASOR ;

VU l'arrêté de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris du 24 septembre
2010 modifié d'autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des
majeurs – GROUPE D'AIDE A LA GESTION DU XIXe ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-09-00001 - Arrêté portant attestation de renouvellement tacite d'autorisation des services mettant en oeuvre les mesures
judiciaires de protection des majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires d'accompagnement à la gestion budgétaire et financière
(MJAGBF) sur l'année 2025
4
VU l'arrêté de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris du 24 septembre
2010 modifié d'autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des
majeurs – ARIANE FALRET ;

VU l'arrêté de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris du 24 septembre
2010 modifié d'autorisation des services mandataires judiciaires à la protection des
majeurs – UDAF PARIS – SERVICE MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION DES MAJEURS
(MJPM) ;

VU l'arrêté de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris du 24 septembre
2010 modifié d'autorisation d'un service délégué aux prestations familiales – UDAF PARIS –
SERVICE MESURES JUDICIAIRES D'ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION BUDGETAIRE ET
FINANCIERE (MJAGBF) ;

VU l'arrêté de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France du 30 septembre 2022 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L313-3 du
code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux
articles L312-8 et D312-204 du même code ;

VU l'arrêté du 15 mai 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'unité
départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté du 12 août 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de la
direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice
MASI, administrateur de l'État, directeur régional et interdépartemental de l'économie ,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

VU la décision n° 2025-159 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice Masi, directeur régional et interdépartemental de l' économie, de l' emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de Paris ;

VU l'instruction n° DGCS/SD2A n° 2011 -282 du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la
lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les
établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés
de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l'État dans le département
au titre de la protection des personnes ;

VU l'instruction n° DGCS/SD5B n° 2023 -91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;

CONSIDÉRANT ce qui suit :
- Les services visés par le présent arrêté ont transmis les résultats des évaluations de la
qualité des prestations délivrées, selon la programmation pluriannuelle arrêtée par
l'unité départementale de Paris de la DRIEETS ;
- Les éléments des évaluations transmises mett ent en évidence les actions réalisées et
l'engagement des services pour une amélioration de l'accompagnement ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-09-00001 - Arrêté portant attestation de renouvellement tacite d'autorisation des services mettant en oeuvre les mesures
judiciaires de protection des majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires d'accompagnement à la gestion budgétaire et financière
(MJAGBF) sur l'année 2025
5
- Le niveau global atteint en particulier en matière de bientraitance et d'éthique par
chacun des services est « tout à fait satisfaisant » ;
- L'unité départementale de Paris n'a pas enjoint aux services visés par le présent arrêté
de présenter de demande de renouvellement dans un délai de six mois avant la date
de renouvellement de l'autorisation, au vu de leurs évaluations établissant un niveau
de qualité global « plutôt satisfaisant », notamment au regard de signalements , de
dysfonctionnements graves ayant conduit à des inspections inopinées récentes ;

SUR PROPOSITION du directeur de l'unité départementale de Paris,

ARRÊTE

Article 1er : Sont renouvelés par tacite reconduction les arrêtés d'autorisation des services identifiés dans
le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) dans le département de Paris par les
catégories [340] Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs et [344] Service délégué aux
prestations familiales dont la date de renouvellement intervient entre le 1er septembre et le 31 décembre
2025.

Article 2 : La liste annexée au présent arrêté précise l'indentification des services et la date d'échéance
des autorisations renouvelées par tacite reconduction.

Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté,
il est possible de contester cette décision et de saisir d'un recours contentieux le
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy – 75004 PARIS
Ce dernier peut être réalisé de façon dématérialisée sur le site https://www.telerecours.fr/

Article 4 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de Paris à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/Documents-publications/Recueil-des-actesadministratifs/Raa-du-departement-de-Paris-2025.


Fait à Paris, le 8 septembre 2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et
par subdélégation,
Le directeur de l'unité départementale de
Paris

Signé

Riad BOUHAFS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-09-00001 - Arrêté portant attestation de renouvellement tacite d'autorisation des services mettant en oeuvre les mesures
judiciaires de protection des majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires d'accompagnement à la gestion budgétaire et financière
(MJAGBF) sur l'année 2025
6
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris


DRIEETS d'Ile-de-France/Unité de Paris
21-23, rue Miollis 75015 Paris
http://idf.drieets.gouv.fr/Paris
Annexe à l'arrêté portant attestation de renouvellement tacite d'autorisation des services mettant en œuvre les mesures judiciaires de protecti on des
majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires d'accompagnement à la gestion budgétaire et financière (MJAGBF) sur l'année 2025
Conformément à l'article 2 du présent arrêté de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France, sont renouvelés par tacite reconduction les arrêtés d'autorisation des services identifiés ci-dessous :

Département SIRET Raison sociale Arrondissement Date de
l'autorisation
Date du dernier
rapport final
d'évaluation
Date de
renouvellement
de l'autorisation
Date d'échéance
de l'autorisation
Modalité de
renouvellement
75 – PARIS 42330285000015 ADIAM TUTELLES 75009 24/09/2010 20/11/2023 au
21/11/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite
75 – PARIS 41867685400049 APJA 75 75017 24/09/2010 21/06/2023 au
22/06/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite
75 – PARIS 78461571800367 SERVICE MJPM –
ARIANE FALRET 75018 24/09/2010 16/10/2023 au
17/10/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite
75 – PARIS 38355049800042 ASS TUTELAIRE FEDE
PROTESTANTE OEUVRES 75020 24/09/2010 13/04/2023 au
14/04/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite
75 – PARIS 42921211100208 FONDATION
CASIP-COJASOR 75010 24/09/2010 10/10/2023 au
12/10/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite
75 – PARIS 38342234200022 GROUPE D'AIDE A LA
GESTION XIXEME 75019 24/09/2010 24/05/2023 au
25/05/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite
75 – PARIS 78441204100013 SERVICE DPF –
UDAF 75 75009 24/09/2010 13/11/2023 au
14/11/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite
75 – PARIS 78441204100013 SERVICE MJPM –
UDAF 75 75009 24/09/2010 14/11/2023 au
15/11/2023 24/09/2025 24/09/2040 Tacite

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-09-09-00001 - Arrêté portant attestation de renouvellement tacite d'autorisation des services mettant en oeuvre les mesures
judiciaires de protection des majeurs (MJPM) et les mesures judiciaires d'accompagnement à la gestion budgétaire et financière
(MJAGBF) sur l'année 2025
7
Préfecture de Police
75-2025-09-08-00009
Arrêté n°2025-01081 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, à
l'occasion des Journées Européennes du
Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00009 - Arrêté n°2025-01081 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 8

CABINET DU PREFET


Paris, le 8 septembre 2025

ARRETE N°2025-01081
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre,
à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025.

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la manifestation « Les Journées Européennes du
Patrimoine » par la Banque de France les 20 et 21 septembre 2025 ;
Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre des mesures de
restrictions de la circulation dans certaines voies parisiennes nécessaires à son bon
déroulement et à la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 11 septembre 2025 de 07h00 à
14h00 dans les voies suivantes à Paris Centre :
- rue Catinat ;
- rue La Vrillière.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 19 septembre 2025 à 07h00
au 22 septembre 2025 à 18h00, rue La Vrillère, entr e la rue La Feuillade et la rue Catinat, à
Paris Centre.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00009 - Arrêté n°2025-01081 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 9
2025-01081
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE














Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00009 - Arrêté n°2025-01081 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 10
2025-01081
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-01081 DU 8 SEPTEMBRE 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00009 - Arrêté n°2025-01081 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 11
Préfecture de Police
75-2025-09-08-00011
Arrêté n°2025-01082 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, à
l'occasion des Journées européennes du
Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00011 - Arrêté n°2025-01082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 12

CABINET DU PREFET


Paris, le 8 septembre 2025

ARRETE N°2025-01082
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre,
à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025.

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la manifestation « Les Journées européennes du
Patrimoine » par le Conseil d'Etat les 20 et 21 septembre 2025 ;
Considérant que l'organisation de cet évènement implique de prendre des mesures de
restrictions de la circulation dans certaines voies parisiennes nécessaires à son bon
déroulement et à la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite les 20 et 21 septembre 2025 de
08h00 à 17h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
- rue Saint-Honoré, entre la rue de Rohan et la rue de Valois ;
- place du Palais Royal.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.



Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00011 - Arrêté n°2025-01082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 13
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

SIGNE















Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00011 - Arrêté n°2025-01082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 14



Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00011 - Arrêté n°2025-01082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 15
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-01082 DU 8 SEPTEMBRE 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00011 - Arrêté n°2025-01082 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
Centre, à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 16
Préfecture de Police
75-2025-09-08-00010
Arrêté n°2025-01083 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
les 17 et 18 septembre 2025 à l'occasion du
match de phase de poule de l'UEFA Ligue des
Champions
entre le Paris Saint-Germain Football Club et
l'Atalanta Bergamasca Calcio
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plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 17 et 18 septembre 2025 à l'occasion du match de phase de poule de
l'UEFA Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Atalanta Bergamasca Calcio
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CABINET DU PREFET


Paris, le 8 septembre 2025
ARRETE N°2025-01083
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt les 17 et 18 septembre 2025 à l'occasion du match
de phase de poule de l'UEFA Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Atalanta Bergamasca Calcio




LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 5 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation du match de phase de pou le de l'UEFA Ligue des
Champions, au Parc des Princes à Paris 16 ème entre le Paris Saint-Germain Football Club et
l'Atalanta Bergamasca Calcio qui se déroulera le 17 septembre 2025 ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public, il convient de prendre des mesu res de restriction du stationnement et de
la circulation les 17 et 18 septembre 2025, dans pl usieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 17 septembre 2025 à 08h00
au 18 septembre 2025 à 01h00, dans les voies et por tions de voies suivantes de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
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plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 17 et 18 septembre 2025 à l'occasion du match de phase de poule de
l'UEFA Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Atalanta Bergamasca Calcio
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2025-01083
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la Porte Molitor, côté impair, entre la r ue Nungesser et Coli et le
boulevard d'Auteuil ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue du Parc et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, côté impair, entre la rue du Belvédère et la place de l'Europe.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 17 septembre 2025 à 17h00 au
18 septembre 2025 à 01h00, dans les voies et portio ns de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue de Paris et la place de l'Europe.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.


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2025-01083
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE









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2025-01083
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-01083 du 8 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 17 et 18 septembre 2025 à l'occasion du match de phase de poule de
l'UEFA Ligue des Champions
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DIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONLA PORTE D'AUTEUILPARC DES PRINCES =—.—s| |
INTERDICTION- STATIONNEMENT - CIRCULATION fees"olandGarrosPlace >des mobsquetales
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATIONDu Mercredi 17 Septembre 2025 08h00 —au Jeudi 18 Septembre 2025 a 01h001 INTERDICTIONDE CIRCULATION EsDu Mercredi 17 Septembre 2025 17h00au Jeudi 18 Septembre 2025 a 01h00
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4A£7Do81e) du Signe CA LU * 84 WAPy14 2 W iy SR », 282 ÿ ..hy YEA TM® a a .16 8 A7 75 © fe15 & ye A % 417 S » '7S2 & 5 7fo S 64, »4 À 2% , teSa ue : °Ô m fy £ 6 +28 &,, 16> 7) 69& 3 pe fe71Ê aah27 VG 4 F &: À = ;. + à Ss JSA\\ 24 sg PTS.2 + 18 @. 4 Xe4 2 b 23 gn > Or$ \4 27 aA"5° 2 F3 y SAP?AZ À 83 Aumônerie $ 2/7 " À2: aude wo Ky ; a,33 > TPs EX 32P 40 a4 & À P'à À à d IT Tr4e ve see r J 37 ja @ aniy4 85 BS fs« 4 =fDe 3 1 i & C4. 2.7 2 ae (oyome wen 3% Ji £ #EU é AU § $+8! ÿ 2.) 7) DA &8 | i ee 4'= it 9 re Là 13 uss gCe iS, \ . 35 = mz s6 G47 5 93 = $CEA '= à 3 eS &J | 58 4 ts 4 +Os 1 2 a2° y > ¢ a, ae 106 H kee'* 53 108 od eeDunant55 Êate 110»5 4 Py 101 "ÀDress "dl'© Général + 2 Lu :'Stefanik « 108 '2. 7ou 5 °T.oe (RATLUTTEet 127y&.4 a 2007+. 13 >4 5 Le > EN3:obus 22 Le tiea 216 -*\¢S e* 49928 coh m1: mae NY aie"8 Mac Donald.» Uwe Veet"6 i - pe ia 209 2 |20 < LI S. Be = oan At Koé = 5 . 14 AN 213 184$ 397S 2; Jardin Octave >» ° hs À, 2 LDa" PLACE < 3 RUE GUDIN ——"4— {04u M2 EDOUARD DE Le & W493 j'me 47FES EAPOR - AdPLes Fontaines Een)® À Ce BE SAINT-CLOUD aay" Deübel4 2rte de'Saint-Cloi '@) tft BS 4g + /te pe A feWT BT gO ir 4: >. Boy, 3) 6 À. 5 +7 LEYap Man i | 48 ie cardinal: 420 y?" da « ;5 12a Rar = \ 128 hoo 55 124 2h 57164 we 131,; ° Bou]: .46 ¢ 4 12824 D SLA ite4° >ee \. CE 9,20 ŸRa 7e1844 Da Ras 6 ea 24 5
2025-01083
ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-01083 du 8 septembre 2025


Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00010 - Arrêté n°2025-01083 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt les 17 et 18 septembre 2025 à l'occasion du match de phase de poule de
l'UEFA Ligue des Champions
entre le Paris Saint-Germain Football Club et l'Atalanta Bergamasca Calcio
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Préfecture de Police
75-2025-09-08-00002
Arrêté 20242206 VS 75 du 09 septembre 2005
portant renouvellement de l'autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00002 - Arrêté 20242206 VS 75 du 09 septembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection 23
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
P
g
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n°20242226 VSR 75
du 08 SEPTEMBRE 2025
portant renouvellement de l'autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
VU l'arrêté 20242206 VSR 75 du 06 septembre 2024 renouvelant l'autorisation d'installer un
système de vidéoprotection dans le cadre de la sécurisation de l'entrée du 24/26 boulevard
de l'Hôpital 75013 PARIS, suite aux dégradations de véhicules sérigraphiés Police stationnés à
cette même adresse ;
VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies (DILT), reçue le 04 septembre 2025, faisant part de la
nécessité de renouveler le dispositif de vidéoprotection aux fins de sécurisation de l'entrée du
24/26 boulevard de l'Hôpital 75013 PARIS, suite aux dégradations de véhicules sérigraphiés
Police stationnés à cette même adresse ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l'urgence.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00002 - Arrêté 20242206 VS 75 du 09 septembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection 24
A R R Ê T E
Article 1   :
L'autorisation délivrée à la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies pour
installer un système de vidéoprotection composé d'une caméra extérieure visionnant la voie
publique afin d'assurer la sécurisation de l'entrée du 24/26 boulevard de l'Hôpital 75013
PARIS est renouvelée du 10 septembre 2025 au 15 septembre 2025 dans les conditions ci-
dessous.
Cette caméra est installée à l'adresse suivante :
- 47- 83 boulevard de l'Hôpital 75013 PARIS
Article 2   :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
 Prévention d'actes de terrorisme
 Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.
Article 3   :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement dési -
gnés à cet effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enre -
gistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformé -
ment aux dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;
* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Arrêté n° 20242206 VSR 75
2
Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00002 - Arrêté 20242206 VS 75 du 09 septembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection 25
Article 5   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6   :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses obser-
vations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
Article 7   :
La directrice des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de proxi -
mité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du départe -
ment de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
SIGNE
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au Chef du Bureau des polices
Administratives de sécurité
Madame Sidonie DERBY
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n° 20242206 VSR 75
3
Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00002 - Arrêté 20242206 VS 75 du 09 septembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection 26