PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-333
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2026-08-20-00003 - Arrêté interpréfectoral portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau du bassin versant de la Galaure et de
la Drôme des collines (4 pages) Page 3
38-2026-08-20-00004 - Arrêté relatif à la situation de sécheresse du
territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et
Galaure-Drôme des Collines (8 pages) Page 8
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-08-20-00003
Arrêté interpréfectoral portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau du bassin
versant de la Galaure et de la Drôme des collines
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-20-00003 - Arrêté interpréfectoral portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau du bassin versant de la Galaure et de la Drôme des collines 3
=aPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Nº EN DATE DU
Nº EN DATE DU
PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU
DU BASSIN VERSANT DE LA GALAURE ET DE LA DRÔME DES COLLINES
VU le Code de l'environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L. 211-3 du Code de
l'environnement, relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère à compter
du 25 novembre 2024 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021, modifié par
l'arrêté du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la
sécheresse sur le Bassin Rhône-Méditerranée, notamment l'article 2 ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de
mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 26-2024-04-30-00004 du 30 avril 2024 et n° 38-2024-05-13-00013 du 13
mai 2024 fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la
ressource en eau dans les bassins versants de la Galaure et de la Drôme des Collines ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 26-2026-08-03-00002 et n°38-2026-08-03-00008 du 3 août 2026
modifiant l'arrêté inter-préfectoral sus-visé ;
VU l'instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les
orientations techniques à mettre en œuvre suite au retour d'expérience de la gestion de la sécheresse
2019 ;
CONSIDÉRANT le maintien d'une situation dégradée des débits des cours d'eau sur le secteur Galaure
et Drôme des Collines qui ont dépassé les seuils d'alerte renforcée ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des indicateurs de la ressource « Molasse miocène du Bas Dauphiné »
est durablement sous le seuil d'alerte renforcée ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-20-00003 - Arrêté interpréfectoral portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau du bassin versant de la Galaure et de la Drôme des collines 4
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'interdire ou de limiter les prélèvements d'eau de manière à
préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, la faune piscicole, les
écosystèmes aquatiques et à protéger la ressource en eau ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
ARRÊTENT
Article 1 : Situation des différentes zones hydrographiques de gestion du département de la Drôme
Les niveaux de restrictions sont les suivants :
Zones Hydrographiques de
Gestion
Ressource Situation de gestion
Galaure – Drôme des
Collines
Cours d'eau et nappe
d'accompagnement
Alerte renforcée
Molasse miocène du Bas Dauphiné Alerte renforcée
La carte du secteur concerné ainsi que la liste des communes concernées par cette zone
hydrographique de gestion sont respectivement celles définies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arrêté
cadre sécheresse interdépartemental n°26-2024-04-30-00004 (Drôme) et n°38-2024-05-13-00013 (Isère).
Elles sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr
La carte du secteur et la liste des communes concernées sont également reprises en annexe 2 et 3 du
présent arrêté.
Article 2 : Mesures de restriction
Sur la zone hydrographique de gestion en situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, le
prélèvement et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies
sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté cadre sécheresse interdépartemental n°26-2024-04-30-00004
(Drôme) et n°38-2024-05-13-00013 (Isère), repris en annexe 1 du présent arrêté.
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS :
Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau :
• Pour les agriculteurs, industriels : il est tenu compte de l'origine de l'eau (superficielle ou
souterraine, prélèvement direct dans le canal de la Bourne, le Rhône ou dans la rivière Isère).
• Pour tous les autres usages non prioritaires raccordés au réseau d'eau potable ou non (hors eau
destinée à la consommation humaine) : il n'est pas tenu compte de l'origine de l'eau
(superficielle ou souterraine, provenant ou non d'un autre bassin de gestion, prélèvement direct
dans le canal de la Bourne, le Rhône ou dans la rivière Isère). Les restrictions s'appuient sur le
périmètre géographique de la zone de gestion auquel appartient la commune où est effectuée
l'action. Les dispositions les plus strictes s'appliquent (exemple : pour une zone de gestion en
alerte pour les e aux souterraines et en crise pour les eaux superficielles, l'utilisation de l'eau
potable est soumise aux dispositions de crise).
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES NON CONCERNÉS :
Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages
prioritaires :
• alimentation en eau potable des populations,
• intervention des services d'incendie et de secours,
• abreuvement des animaux,
• rafraîchissement des bâtiments.
RESSOURCES EXCLUES :
Ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction les prélèvements réalisés dans des
réserves, retenues, réservoirs alimentés par l'eau de pluie et de l'eau de ruissellement.
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-20-00003 - Arrêté interpréfectoral portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau du bassin versant de la Galaure et de la Drôme des collines 5
Article 3 : Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de
compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la
Direction Départementale des Territoires.
Article 4 : Période de validité et modification de la situation
Les dispositions mentionnées ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées par arrêté
préfectoral en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 5 : Abrogation
L'arrêté interpréfectoral n°26-2026-07-21-00018 et 26-2026-07-24-00003 du 24 juillet 2026 est abrogé.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5e classe.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente est saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la publication, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète de la Drôme – Direction départementale des territoires
de la Drôme – 26000 VALENCE, de Mme la Préfète de l'Isère – Direction départementale des territoires
de l'Isère – 38000 GRENOBLE ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition
Écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera adressé pour affichage aux maires des communes concernées du département
de la Drôme et il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
• sur le site internet de la préfecture : www.drome.gouv.fr,
• sur le site internet VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 9 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• les Secrétaires Généraux et les Directeurs de Cabinet de la Préfecture de la Drôme et de l'Isère ;
• les Maires des Communes de la zone de gestion ;
• les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Drôme et de l'Isère ;
• les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de la Drôme et de l'Isère ;
• les Directeurs Départementaux des Territoires de la Drôme et de l'Isère ;
• les Directeurs Départementaux de la Protection des Populations de la Drôme et de l'Isère ;
• le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
• les Directeurs Territoriaux Départementaux de l'Agence Régionale de Santé de la Drôme et de
l'Isère ;
• les Chefs des Services Départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Drôme et de
l'Isère.
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
3/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-20-00003 - Arrêté interpréfectoral portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau du bassin versant de la Galaure et de la Drôme des collines 6
Une copie sera adressée pour information à :
• M. le Préfet Coordonnateur de Bassin,
• M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
• Les Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours de la Drôme et de l'Isère.
Fait à VALENCE, le Fait à GRENOBLE, le 20 août 2026
Pour la Préfète,
Le Secrétaire général
SIGNE
Mahamadou DIARRA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
4/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-20-00003 - Arrêté interpréfectoral portant restriction
provisoire de certains usages de l'eau du bassin versant de la Galaure et de la Drôme des collines 7
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-08-20-00004
Arrêté relatif à la situation de sécheresse du
territoire isérois hors Est-Lyonnais,
Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des
Collines
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-20-00004 - Arrêté relatif à la situation de sécheresse du
territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines 8
=aPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
ARRETE N°38-2026-
relatif à la situation de sécheresse du territoire isérois
hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire
et Galaure-Drôme des Collines
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN, Préfète de
l'Isère à compter du 25 novembre 2024 ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal
Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-07-10-00009 du 10 juillet 2023 fixant le cadre des mesures de gestion
et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Département de
l'Isère ;
Considérant que la situation du souterrain persiste en alerte renforcée sur le secteur de Chambaran ;
Considérant que les indicateurs de suivi du secteur Chartreuse-Guiers sont majoritairement et
nettement sous les seuils de crise ;
Considérant la dégradation du superficiel sur les secteurs Oisans-Bonne, Vercors, Agglomération
grenobloise, Bourbre et Isle Crémieu ;
Considérant la proximité des situations entre la Bourbre et l'Isle Crémieu ;
Considérant que la nappe du Guiers est une ressource majeure en alimentation en eau potable pour
le Pays Voironnais ;
Considérant la consultation du comité départemental de l'eau (CDE) qui s'est tenue en présentiel le
20 août 2026 ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-20-00004 - Arrêté relatif à la situation de sécheresse du
territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines 9
2
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n°38-2026-08-03-00009 du 3 août 2026 est abrogé.
La situation de sécheresse est la suivante :
ZONES D'ALERTE GÉNÉRALES SITUATION DE GESTION
Bourbre Alerte Renforcée
Trièves-Matheysine Alerte Renforcée
Belledonne Alerte Renforcée
Chartreuse-Guiers Crise
Isle Crémieu Alerte Renforcée
Paladru - Fure Crise
Sanne-Varèze-4Vallées Alerte Renforcée
Oisans-Bonne Alerte Renforcée
Chambaran Alerte Renforcée
Vercors Alerte Renforcée
Agglomération Grenobloise Alerte
ZONES D'ALERTE SPÉCIFIQUES SOUTERRAINES SITUATION DE GESTION
Nappes de Chambaran Alerte Renforcée
Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout) Vigilance
Terrasses rive gauche de l'Isère Alerte
Bourbre (spé sout) Alerte
Isle Crémieu (spé sout) Alerte
GRANDS COURS D'EAU SITUATION DE GESTION
Rivière Isère Vigilance
Rivière Drac Vigilance
Rivière Romanche Vigilance
Fleuve Rhône Vigilance
La liste des communes concernées par zone d'alerte est celle définie en annexe 3 de l'arrêté cadre du
10 juillet 2023 disponible sur le site internet des services de l'Etat en Isère à l'adresse
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-
gestion-quantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse
ARTICLE 2 : MESURES DE RESTRICTIONS
Il est rappelé que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements en eaux
superficielles sont interdits lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au dixième de son débit moyen
interannuel.
Résumé des mesures de restriction par catégorie d'usager et niveau de sécheresse.
Tél : 06.73.40.75.63
Mél : ddt-se-pec@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-20-00004 - Arrêté relatif à la situation de sécheresse du
territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines 10
3
Ces mesures sont actées en Annexe 1 de l'Arrêté préfectoral cadrant la gestion de la sécheresse n°38-
2023-07-10-00009. Des exceptions peuvent s'appliquer ; se reporter aux Annexes 1 et 6 de l'arrêté
cadre, téléchargeable à la page ci-dessous :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-
gestion-quantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse
Vigilance
Aucune mesure de restriction n'est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l'économie afin de
retarder au maximum les mesures de restriction.
Alerte
Des mesures de restrictions1 sont imposées :
Pour tous :
 Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
 Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si
réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
 Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à
usage familial, seule la 1 mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant ʳᵉ
les premières restrictions ;
 Interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à
23h ;
 Interdiction d'arrosage des végétaux publics ou privés de 11H00 à 18H00 (pelouses, ronds-
points,massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d'ornement et haies,
toitures végétalisées, cimetières...) ;
 Interdiction d'arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités
territoriales, des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;
 Interdiction d'arrosage des jardins potagers de 11H00 à 18H00 ;
 Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d'eau de loisir à usage personnel ;
 Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l'aval pour l'alimentation d'étangs ou
de réserves installés sur des cours d'eau ;
 Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d'eau ou usage domestique de l'eau dans le
milieu souterrain ou dans un canal ;
 Interdiction de tout prélèvement d'eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement
(ex. crépines) doivent être retirés des cours d'eau ;
 Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d'eau ;
 Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert dans la mesure où
cela est techniquement possible.
 Les prélèvements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les fontaines/lavoirs.
 Les travaux dans le lit du cours d'eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement sont
interdits.
 Les autres travaux en cours d'eau doivent limiter au maximum les risques de perturbation des
milieux aquatiques.
Pour l'usage économique :
 Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d'eau et des étangs, dont ceux ayant
un usage collectif de baignade, par rapport au débit dérivé autorisé ;
1 Ces mesures sont actées en Annexe 1 de l'Arrêté préfectoral cadrant la gestion de la sécheresse n°38-2023-07-10-00009. Des
exceptions peuvent s'appliquer ; se reporter aux Annexes 1 et 6 de l'arrêté cadre, téléchargeable à la page ci-dessous :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-quantitative/
Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse
Tél : 06.73.40.75.63
Mél : ddt-se-pec@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-20-00004 - Arrêté relatif à la situation de sécheresse du
territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines 11
4
 Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
 Interdiction d'arrosage des golfs de 8h à 20h et réduction des volumes prélevés de 25 % (hors
green et départs) ;
 Interdiction d'arrosage des manèges et carrières équestres sauf impératif sanitaire pour les
chevaux et limité à un seul parc ombragé avec arrosage limité au strict nécessaire ;
 Interdiction d'arrosage des circuits d'activités motorisées.
Pour l'agriculture :
 Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l'irrigation hors :
• cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ, pépinères,
horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
• utilisation d'un outil de pilotage de l'irrigation et équipé d'un système d'irrigation
localisée, économe, et déclarés à l'administration ;
• prélèvements agricoles domestiques déclarés à l'administration ;
 Pour l'irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d'eau autorisé pour la levée des
cultures ;
 Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à
l'OUGC ) interdiction de prélever de 11h à 18h.
Pour l'industrie, le commerce et l'artisanat :
 Baisse de 25 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques
autorisés pour leur usage économique hors :
• Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
• Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous
couvert d'un PSH pour les ICPE ou d'un plan d'économie d'eau pour les autres) ;
• Installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d'eau potable (sous réserve
de tenir à disposition les justifications nécessaires) ;
Pour les gestionnaires de réseau d'eau potable :
 Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d'eau potable, transmission des
données à l'administration ;
Pour l'usage neige de culture :
 Réduction de 25 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de
compteurs, sinon interdiction de remplissage entre 6h et 22h ;
 Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou
sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP.
Nb. Les usages non prioritaires de l'eau à partir du réseau d'eau potable peuvent être limités par décision
de la structure compétente en eau potable.
Alerte Renforcée
Des mesures de restriction2 plus importantes sont imposées :
Pour tous :
 Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
 Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si
réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
2 Ces mesures sont actées en Annexe 1 de l'Arrêté préfectoral cadrant la gestion de la sécheresse n°38-2023-07-10-00009. Des
exceptions peuvent s'appliquer ; se reporter aux Annexes 1 et 6 de l'arrêté cadre, téléchargeable à la page ci-dessous :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-quantitative/
Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse
Tél : 06.73.40.75.63
Mél : ddt-se-pec@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-20-00004 - Arrêté relatif à la situation de sécheresse du
territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines 12
5
 Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à
usage familial, seule la 1 mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant ʳᵉ
les premières restrictions ;
 Interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à
23h ;
 Interdiction d'arrosage des végétaux publics ou privés (pelouses, ronds-points,massifs floraux et
ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d'ornement et haies, toitures végétalisées,
cimetières...) ;
 Interdiction d'arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités
territoriales de 7H00 à 23H00 ;
 Interdiction d'arrosage des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;
 Interdiction d'arrosage des jardins potagers de 9H00 à 20H00 ;
 Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d'eau de loisir à usage personnel ;
 Interdiction d'alimentation par dérivation des étangs, plans d'eau ou réserves installés sur des
cours d'eau dont ceux ayant un usage collectif de baignade ;
 Interdiction de 9h à 20h de tout prélèvement d'eau ou usage domestique de l'eau dans le milieu
souterrain ou dans un canal ;
 Interdiction de tout prélèvement d'eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement
(ex. crépines) doivent être retirés des cours d'eau ;
 Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d'eau ;
 Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert dans la mesure où
cela est techniquement possible.
 Les prélèvements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les fontaines/lavoirs.
 Les travaux dans le lit du cours d'eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement sont
interdits.
 Les autres travaux en cours d'eau sont interdits, sauf s'ils sont autorisés au titre de la loi sur l'eau
et qu'une analyse de risque a été transmise à la DDT pour justifier du maintien des travaux
susceptibles d'avoir un impact sur les milieux aquatiques. Ne sont pas soumis à interdiction les
travaux en cas de :
• assec total
• raisons de sécurité
• restauration ou renaturation du cours d'eau
Pour l'usage économique :
 Interdiction d'alimenter les plans d'eau et les étangs par dérivation, y compris pour ceux ayant
un usage collectif de baignade ;
 Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
 Interdiction d'arrosage des golfs (hors green et départs, autorisés de 20h à 8h avec une
réduction des volumes prélevés de 60%) ;
 Interdiction d'arrosage des manèges et carrières équestres sauf impératif sanitaire pour les
chevaux et limité à un seul parc ombragé avec arrosage limité au strict nécessaire ;
 Interdiction d'arrosage des circuits d'activités motorisées.
Pour l'agriculture :
 Baisse de 50 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l'irrigation hors :
• cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ, pépinères,
horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
• utilisation d'un outil de pilotage de l'irrigation et équipé d'un système d'irrigation
localisée, économe, et déclarés à l'administration, réduction de 25 % ;
• prélèvements agricoles domestiques déclarés à l'administration ;
 Pour l'irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d'eau autorisé pour la levée des
cultures ;
 Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à
l'OUGC) interdiction de prélever de 9h à 20h.
Tél : 06.73.40.75.63
Mél : ddt-se-pec@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-20-00004 - Arrêté relatif à la situation de sécheresse du
territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines 13
6
Pour l'industrie, le commerce et l'artisanat :
 Baisse de 50 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques
autorisés pour leur usage économique hors :
• Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
• Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous
couvert d'un PSH pour les ICPE ou d'un plan d'économie d'eau pour les autres) ;
• Installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d'eau potable (sous réserve
de tenir à disposition les justifications nécessaires) ;
Pour les gestionnaires de réseau d'eau potable :
 Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d'eau potable, transmission des
données à l'administration ;
 Pour le nettoyage des réservoirs, fournir une analyse de risques à l'administration pour justifier
du maintien ou du report de l'opération ;
Nb. Les usages non prioritaires de l'eau à partir du réseau d'eau potable peuvent être limités par décision
de la structure compétente en eau potable.
Crise
Des mesures de restriction3 strictes sont imposées :
Pour tous :
 Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
 Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si
réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
 Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à
usage familial ;
 Interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 ;
 Interdiction d'arrosage des végétaux publics ou privés (pelouses, ronds-points,massifs floraux et
ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d'ornement et haies, toitures végétalisées,
cimetières...) ;
 Interdiction d'arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités
territoriales ;
 Interdiction d'arrosage des stades et terrains de sport ;
 Interdiction d'arrosage des jardins potagers de 9H00 à 20H00 ;
 Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d'eau de loisir à usage personnel ;
 Interdiction d'alimentation par dérivation des étangs, plans d'eau ou réserves installés sur des
cours d'eau dont ceux ayant un usage collectif de baignade ;
 Interdiction de tout prélèvement d'eau ou usage domestique de l'eau dans le milieu souterrain
ou dans un canal ;
 Interdiction de tout prélèvement d'eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement
(ex. crépines) doivent être retirés des cours d'eau ;
 Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d'eau ;
 Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert dans la mesure où
cela est techniquement possible.
 Les prélèvements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les fontaines/lavoirs.
 Les travaux dans le lit du cours d'eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement sont
interdits.
3 Ces mesures sont actées en Annexe 1 de l'Arrêté préfectoral cadrant la gestion de la sécheresse n°38-2023-07-10-00009. Des
exceptions peuvent s'appliquer ; se reporter aux Annexes 1 et 6 de l'arrêté cadre, téléchargeable à la page ci-dessous :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-quantitative/
Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse
Tél : 06.73.40.75.63
Mél : ddt-se-pec@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-20-00004 - Arrêté relatif à la situation de sécheresse du
territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines 14
7
 Les autres travaux en cours d'eau sont interdits, sauf s'ils sont autorisés au titre de la loi sur l'eau
et qu'une analyse de risque a été validée par la DDT pour justifier du maintien des travaux
susceptibles d'avoir un impact sur les milieux aquatiques. Ne sont pas soumis à interdiction les
travaux en cas de :
• assec total
• raisons de sécurité
• restauration ou renaturation du cours d'eau
Pour l'usage économique :
 Interdiction d'alimenter les plans d'eau et les étangs par dérivation, y compris pour ceux ayant
un usage collectif de baignade ;
 Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
 Interdiction d'arrosage des golfs (hors green, autorisés de 20h à 8h avec une réduction des
volumes prélevés de 80% et après avis du service gestionnaire de l'eau potable) ;
 Interdiction d'arrosage des manèges et carrières équestres sauf impératif sanitaire pour les
chevaux et limité à un seul parc ombragé avec arrosage limité au strict nécessaire ;
 Interdiction d'arrosage des circuits d'activités motorisées.
Pour l'agriculture :
 Interdiction des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l'irrigation hors :
• cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ, pépinières,
horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits),
réduction de 50 % ;
• utilisation d'un outil de pilotage de l'irrigation et équipé d'un système d'irrigation
localisée, économe, et déclarés à l'administration, réduction de 50 % ;
• prélèvements agricoles domestiques déclarés à l'administration ;
 Pour l'irrigation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN), un seul tour d'eau autorisé
pour la levée des cultures ;
 Interdiction d'irriguer les cultures intermédiaires pour la valorisation énergétique (CIVE) ;
 Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à
l'OUGC) interdiction de prélever en dehors de la période 9h-12h et 14h-17h.
Pour l'industrie, le commerce et l'artisanat :
 Interdiction des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques
autorisés pour leur usage économique hors :
• Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
• Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous
couvert d'un PSH pour les ICPE ou d'un plan d'économie d'eau pour les autres) ;
• Installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d'eau potable (sous réserve
de tenir à disposition les justifications nécessaires) ;
Pour les gestionnaires de réseau d'eau potable :
 Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d'eau potable, transmission des
données à l'administration ;
 Interdiction de nettoyer les réservoirs ;
Nb. Les usages non prioritaires de l'eau à partir du réseau d'eau potable peuvent être limités par décision
de la structure compétente en eau potable.
ARTICLE 3 : MESURES DE COMMUNICATION
Dès la vigilance, des mesures de sensibilisation et d'information du public doivent être entreprises afin
d'inciter la population aux économies volontaires pour tous les usages de l'eau.
Tél : 06.73.40.75.63
Mél : ddt-se-pec@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-20-00004 - Arrêté relatif à la situation de sécheresse du
territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines 15
8
Les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissements public de coopération
intercommunale) exerçant une compétence eau potable communiquent les restrictions à leurs
administrés par tous les médias à leur disposition : journal, affichage lumineux, réseaux sociaux, etc. Les
syndicats ou EPCI exerçant des compétences dans le domaine de la gestion de l'eau (GEMAPI, gestion
quantitative et qualitative) et les collectivités communiquent également sur les dispositions en vigueur
et la nécessité d'économiser l'eau via leurs réseaux d'informations.
Information sur le site de la préfecture :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-
gestion-quantitative/Secheresse
ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 septembre 2026. En cas
d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.
ARTICLE 5 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera
publié dans la presse locale :
• le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets des
arrondissements de La Tour-du-Pin et de Vienne ;
• les Maires des Communes concernées du Département de l'Isère;
• le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère ;
• la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ;
• le Directeur Départemental des Territoires ;
• le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
• le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
• le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé ;
• le Chef de Services Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
Une copie sera adressée à
• Madame la Préfète Coordonnatrice de Bassin,
• Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
• Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours
Grenoble, le 20 août 2026
P/La Préfète
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Mahamadou DIARRA
Tél : 06.73.40.75.63
Mél : ddt-se-pec@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-08-20-00004 - Arrêté relatif à la situation de sécheresse du
territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines 16