PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-178
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction de la recherche clinique,
de l□Innovation
75-2024-03-06-00025 - Arrêté n° 2024-001 portant délégation de
signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de
l□Innovation, des relations
avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI) (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-20-00009 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne
(12 pages) Page 7
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-03-20-00007 - Arrêté préfectorale n° 2024-103 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le
changement de vitrage sur le corps central du t2e de l□aéroport paris
Charles de Gaulle (3 pages) Page 20
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-03-06-00025
Arrêté n° 2024-001 portant délégation de
signature
Du directeur de la Direction de la Recherche
Clinique, de l□Innovation, des relations
avec les universités et les organismes de
recherche (DRCI)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-06-00025 - Arrêté n° 2024-001 portant délégation de signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations
avec les universités et les organismes de recherche (DRCI)3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE


Arrêté n° 2024-001 portant délégation de signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations
avec les universités et les organismes de recherche (DRCI)


Le Directeur de la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
R. 6147-2 et R. 6147-4,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs
de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de I'HAD et
à certains directeurs de pôles d'intérêt commun

ARRETE :

Article 1 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Quentin DEMANET,
directeur d'hôpital, Adjoint au directeur de la Direction de la Recherche Clinique et de
l'Innovation (DRCI), à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes,
conventions et marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en
matière de gestion technico-réglementaire, administrative, économique et financière des
projets de recherche à promotion/gestion Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à
promotion académique et à promotion industrielle, les conventions de collaboration, de
partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection et à la valorisation
des innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des équipes de l'AP-HP,
ou à son patrimoine immatériel.
Article 2 – Délégation de signature est donnée à Madame Florence BAGUET,
directrice d'hôpital, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes,
conventions et marchés ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en
matière de gestion technico-réglementaire, administrative, économique et financière des
projets de recherche à promotion/gestion Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à
promotion académique et à promotion industrielle, les conventions de collaboration, de
partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection et à la valorisation
des innovations, créations, savoir
Direction de la Recherche
Clinique, de l'Innovation,
des relations avec les
universités et les
organismes de recherche
(DRCI)

Milan LAZAREVIC
Directeur de la DRCI

_________________ Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-06-00025 - Arrêté n° 2024-001 portant délégation de signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations
avec les universités et les organismes de recherche (DRCI)4

Article 3 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Erik DOMAIN, directeur
d'hôpital, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, conventions et marchés
ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion technico-
réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à promotion/gestion
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à promotion industrielle, les
conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection
et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des équipes de l'AP-
HP, ou à son patrimoine immatériel.
Article 4– Délégation de signature est donnée à Madame Sorya LANFRANCHI, directrice
d'hôpital, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, conventions et marchés
ressortissant des attributions du Chef de la DRCI notamment en matière de gestion technico-
réglementaire, administrative, économique et financière des projets de recherche à promotion/gestion
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à promotion académique et à promotion industrielle, les
conventions de collaboration, de partenariat, ainsi que les actes et conventions relatifs à la protection
et à la valorisation des innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des équipes de l'AP-
HP, ou à son patrimoine immatériel.
En cas d'empêchement de Madame Sorya LANFRANCHI, délégation de signature est
donnée à Madame Marie-Christine MULOWA, Responsable de la Cellule Ressources Humaines, à l'effet
de signer au nom du directeur de la DRCI tous les courriers et documents de correspondance avec le
Centre de Gestion Commune Ressources Humaines PIC et Siège, les demandes de formation, ainsi que
les ordres de missions.
En cas d'empêchement de Madame Marie Christine MULOWA, délégation de signature
est donnée à chaque cadre d'unité de recherche clinique (URC) identifié ci-dessous, à l'effet de signer
les ordres de mission et états de frais de déplacement des personnels rattachés à leur URC :
URC Cadre d'URC
DEC-AGEPS Florence CAPELLE
URC HULRB Véronique JOUIS
URC HUSLS Lakhdar MAMERI
URC HUPNVS Naïma BELDJOUDI
URC HUPO Pauline JOUANY
URC HUPIFO Nawal DERRIDJ-AIT-
YOUNES
URC HUPC Guillaume MASSON
URC NCK Sandra COLAS
URC HUEP Elodie DROUET
URC HUPSSD Mohammed RAHAOUI
URC HUPSL Linda GIMENO
URC HURDB Sandra ARGUES
URC HUHMN Laetitia GREGOIRE
URC ECO Susan Meryl DARLINGTON
URC HUPS Sonia MAKHLOUF


Article 5 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Serge BUREAU,
responsable du pôle promotion de la DRCI, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-06-00025 - Arrêté n° 2024-001 portant délégation de signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations
avec les universités et les organismes de recherche (DRCI)5
actes, courriers et documents en matière de gestion technico-réglementaire (incluant la vigilance) et
administrative des projets de recherche à promotion/gestion AP-HP, tous les contrats et conventions
dans le cadre des recherches promues/gérées par l'AP-HP, ainsi que les documents concernant les appels
à projets de recherche.
En cas d'empêchement de Monsieur Serge BUREAU, délégation de signature est donnée
à Monsieur Yannick VACHER, adjoint au responsable du pôle promotion de la DRCI, à l'effet de signer au
nom du directeur de la DRCI tous les actes, courriers et documents en matière de gestion technico-
réglementaire (incluant la vigilance) et administrative des projets de recherche à promotion/gestion AP-
HP, les contrats relatifs à la participation des centres investigateurs dans le cadre des recherches
promues/gérées par l'AP-HP, ainsi que les documents concernant les appels à projets de recherche.
Délégation de signature est donnée à Madame Sarra DALIBEY, responsable de la vigilance,
à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI les documents en matière de vigilance des projets de
recherche à promotion/gestion AP-HP.
En cas d'empêchement de Madame Sarra DALIBEY, délégation de signature est donnée à
Madame Hélène BROCVIELLE, Madame Katya TOUAT et Monsieur Florent VIGUIER.
Article 6 – Délégation de signature est donnée à Madame Lauren DEMERVILLE,
responsable du pôle Partenariats et Expertises de la DRCI, à l'effet de signer au nom du directeur de la
DRCI tous les actes, courriers, conventions et documents en matière de ressources biologiques à finalité
scientifique, tous les actes, courriers, conventions et documents en matière de gestion administrative et
financière des projets de recherche financés par les programmes de la commission européenne ou par
des organismes nationaux, tous les contrats relatifs à la prise en charge des frais supplémentaires conclus
avec les promoteurs industriels et académiques, ainsi que tous les actes, courriers, contrats et
conventions relevant de la compétence du pôle partenariats et expertises de la DRCI, incluant ceux de
partenariat industriel, académique et institutionnel.
Article 7 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Tara DUONG, responsable du
pôle Transfert et Innovation, à l'effet de signer au nom du directeur de la DRCI tous les actes, en ce inclus
les actes confirmatifs de cessions, courriers et documents relatifs aux démarches de protection des
innovations, créations, savoir-faire et résultats de recherche des équipes de l'AP-HP, ou à son patrimoine
immatériel, auprès de tous les offices, registres et organismes nationaux et internationaux, ainsi que tous
les contrats et conventions associés relevant de la compétence du pôle Transfert et Innovation de la DRCI.
Article 8 – Les titulaires de la présente délégation assurent la publicité des actes qu'ils ont
signés en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé
publique.
Article 9 – L'arrêté N° 75-2022-10-12-00022 du 25 octobre 2022 est abrogé.

Article 10 – Cet arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Île-de-
France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 06 mars 2024
Le Directeur de la DRCI


SIGNE


Milan LAZAREVIC
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-06-00025 - Arrêté n° 2024-001 portant délégation de signature
Du directeur de la Direction de la Recherche Clinique, de l□Innovation, des relations
avec les universités et les organismes de recherche (DRCI)6
Préfecture de Police
75-2024-03-20-00009
arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne7
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberre'
Egalité
FraternitéQ1
* + +
G


1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emploi s de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcen tration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursem ent de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la co mpétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion b udgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié po rtant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixa nt le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de pol ice ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organ isation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installa tion du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne ; Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne8
2

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabel le TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départeme ntale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la sécurité de proximité à Nanterre (9 2),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M . Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du ser vice d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationa le à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93 ),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité du Val-de-M arne ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territoria l de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;

Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WI ERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la dire ction de la sécurité de proximité de l'agglomératio n
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), e st nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterr e
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1 er septembre 2022, renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions d e police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des convention s ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlement aires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions d e concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ; Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne9
3
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitan t les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habili tation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports pari siens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'art icle R. 2251-68 du code des transports.

Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'ef fet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désigné s,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les personnels administratifs de la police national e ;
- les personnels administratifs techniques, scientifi ques et spécialisés ;
- les policiers adjoints.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle T OMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les o rdres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMA TIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécur ité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centr aux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributi ons
respectives, par :
- M. Christian MEYER, sous-directeur de la police rég ionale des transports ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationn el ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc ME RCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.


Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne10
4
Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian M EYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, a djointe au sous-directeur de la police régionale
des transports.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PR IMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sou s-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'interv ention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'aggl omération ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de l a compagnie de sécurisation et
d'intervention.


Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions r espectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d'a dministration de l'État, chef de l'unité de
gestion budgétaire et logistique, à l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, les actes d e
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'a chat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des d emandes d'achat, constatation et certification
des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire
contrôleur et gestionnaire valideur), applications i nformatiques remettantes à CHORUS. En cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la déléga tion qui lui est consentie est exercée dans la
limite de ses attributions, par son adjoint M. Stép hane PERRIN-COCON, attaché d'administration de
l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmèt re Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgét aire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire bud gétaire
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire bu dgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire bud gétaire.

Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne11
5
Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MART IN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de leurs at tributions respectives, par :
- M. Stéphane HIRSCH, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son
absence, par son adjointe Mme Lætitia SAVOYE ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.


Délégations de signature aux directeurs territoriau x

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, direc teur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territori al de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécur ité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sé curité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux artic les 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attribut ions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien
DURAND.


Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOB ROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRA UD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leu rs attributions respectives, par :
- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence,
par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Pari s-Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERRE Y, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Sandrine CARLIN, adjointe
au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 8 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par : Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne12
6
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Julia SARRODE ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement ;
- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de P aris-Centre ;
- Mme Hélène DENECHERE, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Patrick LESEUR ;
- M. Olivier WANG, commissaire central adjoint du 8 ème arrondissement de Paris.

Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIG ON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Adrien LUNEAU ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATS CH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Didier SCALINI, commissaire
central du 13 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attribu tions respectives, par :
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Matthieu MEUZARD ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Clément BOUDIN ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 e arrondissement.


Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WI ERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNO Z, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoria le de NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Clara DUPONT ; Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne13
7
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈ RES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANT ERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire central
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns,
les actes de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par
voie de cartes achats et à l'effet de saisir et val ider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et
validation des demandes d'achat et certification de s services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnai re valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par so n adjointe Mme Karine NICOLAS, attachée
d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmèt re de la Direction territoriale de sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur
et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de ge stion opérationnelle de la Direction territoriale
de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci aprè s désignés :
- Mme Patricia LABIS, adjointe administrative princip ale de 1ère classe, cheffe du secrétariat,
régisseuse d'avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.

Délégation de la DTSP 92 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAF ON, chef du 1 er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Charlotte MAILLOT, cheffe
de la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de circonscription de C LICHY-LA-GARENNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription d e GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLEN EUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à ASNIE RES-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charle s LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Agathe BOSSION, Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne14
8
commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dan s la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COU RBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-G ARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEU ILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEI L-MALMAISON, et, en son absence, par son
adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
- Mme Valérie GOURLAOUEN, adjointe au chef de la circ onscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central d e PUTEAUX-LA DEFENSE.

Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GA UTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde
POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT- CLOUD et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son
absence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscr iption de SAINT-CLOUD ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée V ERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de B AGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonsc ription de CHATENAY-MALABRY ;
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscripti on de MONTROUGE.


Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVA UD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, dir ecteur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
M. Blaise LECHEVALIER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territorial e de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBI GNY –
NOISY-LE-SEC ; Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne15
9
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAI NT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNA Y-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONT REUIL-SOUS-
BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, cons eillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationn elle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dép enses par voie de carte d'achat et à l'effet de sai sir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (sa isie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits, …) et l'utilisatio n des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications infor matiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnai re valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêche ment de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses at tributions, par Mme Sonia HIS-ISHARMA, attachée
d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmèt re de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'applic ation CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestio n opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :

- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de c lasse supérieure, adjoint au chef du
pôle logistique.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HA DJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de le urs attributions respectives, par :
- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, commissaire central adjoint DE S LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.


Délégation de la DTSP 93 - 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2 ème district,
commissaire centrale de SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est
exercée par M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscri ption d'ÉPINAY-SUR-SEINE et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par : Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne16
10
- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe DURAND ;
- M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription d e STAINS, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent HUSSON ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscr iption d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, commissaire centrale à AUBERVIL LIERS.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIM ON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite d e leurs attributions respectives, par :

- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLA NC-MESNIL, et, en son absence, par son
adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINC Y, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- M. Hervé MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circon scription de VILLEPINTE ;
- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULN AY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BER NE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent art icle est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription d e NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscriptio n de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY -SOUS-BOIS, et, en son absence par son
adjointe Mme Christine MAURRIC ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de Gagny.


Délégations de signature au sein de la direction te rritoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien D URAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par : Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne17
11
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRET EIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITR Y-SUR-
SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'H AŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGE NT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, atta ché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisati on des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatique s remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnai re valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêche ment de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attribu tions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE,
attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmèt re de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CH ORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gesti on opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :

- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pô le logistique ;
- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1 ère classe, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspon dant section budget.

Délégation de la DTSP 94 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Franço is GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
commissaire central de CRETEIL, la délégation qui l ui est accordée par le présent article est exercée
par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Charles GAUTIER, commissaire central adjoint de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de M AISONS-ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.

Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIR AL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par Mme Hanem HAMOUDA, Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne18
12
cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GE ORGES et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IV RY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
- M. Mathias BINNE, commissaire central adjoint à VIT RY-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 94 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PR UDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le prése nt article est exercée par M. Stéphane
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE , et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Anne VERGELY, commissaire cent rale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES.

Délégation de la DTSP 94 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABO RIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent arti cle est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la
circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscri ption de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscri ption de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Sophie BOU RDAIS-BAREK ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS ;
- Mme Adeline POLETTO, cheffe de la circonscription d e VINCENNES, et, en son absence, par
son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, commissaire central adjoint à N OGENT-SUR-MARNE.

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la conc erne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des pr éfectures de la zone de défense de Paris.


Fait à Paris, le 20 mars 2023



Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00009 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne19
Préfecture de Police
75-2024-03-20-00007
Arrêté préfectorale n° 2024-103 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le changement de vitrage sur le
corps central du t2e de l□aéroport paris Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00007 - Arrêté préfectorale n° 2024-103 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le changement de vitrage sur le corps central du t2e de l□aéroport paris Charles de Gaulle 20
()
Pym i &"hA [kl

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 103


Réglementant temporairement les conditions de circu lation, pour permettre
le changement de vitrage sur le corps central du T2 E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 mars 2024 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 19 mars 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00007 - Arrêté préfectorale n° 2024-103 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le changement de vitrage sur le corps central du t2e de l□aéroport paris Charles de Gaulle 21
2

CONSIDERANT que, pour permettre le changement de vi trage sur le corps central du T2E de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le changement de vitrage sur le corps central du T2E de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle auront lieu, de nuit, du 8 avril au 30 septembre 2024.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n temporaire d'empiètement de voie.

Un agent de sûreté sera présent lors de l'intervent ion pour assurer l'étanchéité de la frontière.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté ainsi que l es
plans et les descriptions jointes.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil


Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00007 - Arrêté préfectorale n° 2024-103 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le changement de vitrage sur le corps central du t2e de l□aéroport paris Charles de Gaulle 22
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Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-03-20-00007 - Arrêté préfectorale n° 2024-103 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le changement de vitrage sur le corps central du t2e de l□aéroport paris Charles de Gaulle 23