SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-251
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2025-11-19-00001 - AP 2025-11-19 Autorisation drone DIPN76
Opération stupéfiants (7 pages) Page 3
Sous-Préfecture du Havre / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
76-2025-11-14-00009 - 25-063 - Arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril
2024 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement du Havre (2 pages) Page 11
76-2025-11-19-00004 - 25-064 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15
février 2024 portant renouvellement des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement du Havre (2 pages) Page 14
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2025-11-19-00001
AP 2025-11-19 Autorisation drone DIPN76
Opération stupéfiants
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-19-00001 - AP 2025-11-19 Autorisation drone DIPN76 Opération stupéfiants 3
=mPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des SécuritésBureau des Polices AdministrativesArrêtéportant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par des aéronefs dans le cadre de l'opération de lutte contre le trafic destupéfiants prévue le jeudi 20 novembre 2025 sur le territoire des communes de Sotteville-lès-Rouen et
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Saint-Étienne-du-Rouvray.Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer;l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;le courrier de transmission de la déclaration d'un engagement de conformité parla direction générale de la police nationale à la Commission nationale del'informatique et des libertés, en date du 20 avril 2023 ;la demande de la direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime reçue le mardi 18 novembre 2025 visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un drone équipé
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CONSIDERANT
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d'une caméra dans le cadre de l'opération de lutte contre le trafic de stupéfiantsprévue le jeudi 20 novembre 2025 sur les communes de Sotteville-lès-Rouen etSaint-Etienne-du-Rouvray ;que les dispositions du Code de la sécurité intérieure susvisées permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, a des risques d'agression,de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;que dans le cadre d'une opération de contrôle en matière de lutte contre le traficde stupéfiants par les effectifs de la CPN de Rouen, sur les communes deSotteville-lès-Rouen et Saint-Étienne-du-Rouvray, un dispositif de survol par droneest sollicité par la DIPN 76; que ce genre d'opérations constituant un risque pourlà sécurité des personnes, le déploiement d'aéronefs télépilotés permet un visuelaérien en plan large, assurant une vérification efficace d'éventuelsrassemblements, ainsi que le bon déroulé de l'opération; que l'utilisation de cedispositif permettrait au moment de l'intervention des effectifs de police, unemeilleure localisation d'éventuels groupes hostiles; que de plus un visuelpermanent des divers déplacements d'auteurs potentiels de détention destupéfiants permettra une meilleure coordination des effectifs au sol;que lors de l'opération de lutte contre le trafic de stupéfiants le 1" octobre 2025,l'utilisation du drone a permis l'interpellation d'un vendeur ayant effectué troisventes de résine de cannabis, ainsi que la découverte de produits stupéfiantsdans le hall de l'immeuble devant lequel il se trouvait ; que lors de l'opération du8 octobre 2025 l'usage du drone, a permis, en association avec la brigade caninedes stupéfiants, de localiser la présence de ces individus revendeurs et ladécouverte de plusieurs substances de stupéfiants cachées a proximité;également que, lors de l'opération du 16 octobre 2025 l'usage du drone, a permis,en association avec la brigade canine des stupéfiants, de localiser la présencedes individus revendeurs et la découverte de plusieurs substances de stupéfiantscachées sous une voiture en stationnement, ainsi que le contrôle d'identité desindividus à proximité malgré leur départ de la zone juste avant l'arrivée des FSI;que lors de l'opération du 6 novembre 2025, l'utilisation du drone a permis delocaliser précisément les individus avant l'arrivée des FSI permettant ainsi ladécouverte de 4 mini-boites contenant de la résine de cannabis et laverbalisation de deux amendes forfaitaires délictuelles en lien avec cettelégislation; que lors de l'opération du 12 novembre 2025 le recours au drone apermis en association avec la brigade canine des stupéfiants de localiser laxprésence des individus revendeurs et de procéder a la rédaction de deux
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
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amendes forfaitaires délictuelles stupéfiants ;que les zones concernées n'étant pas couvertes en totalité par des moyens devidéosurveillance fixes, sur un secteur relativement enclavé, une vision grand-anglegarantirait la sécurité des effectifs engagés et ce notamment par une surveillancedes points hauts souvent utilisés lors des guets-apens ; qu'au regard de ceséléments Un appui aérien permettrait une localisation et un suivi précis desindividus participant au trafic de stupéfiants ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;que le trafic de stupéfiants, qui se caractérise par des activités illégales deproduction, de distribution ou de vente de drogues sur la voie publique ou dansdes lieux privés au mépris des lois en vigueur et des règles de sécurité publiquecompromettent la sécurité des usagers et des riverains; que les stupéfiantsengendrent des risques graves pour la santé publique ainsi que des nuisances liéesaux affrontements entre groupes; que l'opération de contrôle est susceptibled'entraîner des réactions hostiles de la part de contrevenants, ce qui constitue unrisque pour la sécurité des personnes et des biens ; que le dispositif sollicitépermet un visuel aérién en plan large, assurant une vérification efficace des diversdéplacements des potentiels auteurs de détention de stupéfiants, d'éventuelsrassemblements, ainsi que le bon déroulé de l'opération de contrôle et la sécuritédes policiers engagés et des tiers ;que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant laseule durée de l'opération de lutte contre le trafic de stupéfiants; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux secteurs définis par les forces de sécuritéintérieure pour cette opération et susceptible d'être le décor des troubles que ledispositif vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée à la durée de cette opération; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,
Article 1
Article 2
Article 3
ARRÊTELa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autorisée, autitre de l'opération de lutte contre le trafic de stupéfiants prévue le jeudi 20novembre 2025 de 18h00 à 20h00 sur les communes de Sotteville-lès-Rouen etSaint-Etienne-du-Rouvray.Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article ler est fixé à un.La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques situés sur lescommunes de Sotteville-lès-Rouen et Saint-Étienne-du-Rouvray figurant sur le planjoint en annexe et délimité par les axes suivants :© Zone 1 - Quartier Calmette à Sotteville-lès-Rouen : Rue de St yon, l'IFSI,
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
rue Jules Massenet, rue Georges Bizet, rue Maximilien Robespierre, rueEmile Kahn, rue Georges Guynemer , rue Charles Nicolle (Saint-Etiennedu Rouvray), rue Jean Perrin, rue Jean Richard Bloch;© Zone 2- Quartier Château Blanc à Saint-Etienne-du-Rouvray: Rue ErnestRenan, rue du Madrillet, avenue Maryse Bastié, D938.La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 20 novembre 2025 de 18h00 à20h00.Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intériéure esttransmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.Le présent arrêté ne fera pas l'objet d'une publication ou d'une information dupublic, en application des dispositions de l'article L.242-3 du code de la sécuritéintérieure, l'information entrant en contradiction avec les objectifs poursuivis.La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet dela Seine-Maritime, et le directeur interdépartemental de la Police Nationale de laSeine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Seine-Maritime et dont copie leur sera adressée.
Rouen, le 19 NOV. 2025 -Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
Julia CAPEL-DUN
Voies et délais de recours en page §
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère del'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse del'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Rue de St Yon, l'IFSI, rue Jules Massenet, rue Georges Bizet, rue Maximilien Robespierre, rue Emile Kahn, rue Georges Guynemer,rue Charles Nicolle( Saint Etienne du Rouvray), rue jean Perrin et rue jean Richard Bloch.
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Vu pour être annexé à l'arrêté en date du | 9g NOV. 2025Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
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tienRue Ernest Renan, rue du Madrillet, l'avenue Maryse Bastié et la 0938
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Vu pour être annexé à l'arrêté en date duPour le préfet et par délégationLa Sous-urefète. directrice de caninet du nréfet
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1 9 NOV. 2025
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Sous-Préfecture du Havre
76-2025-11-14-00009
25-063 - Arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2024
portant renouvellement des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement du Havre
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-14-00009 - 25-063 - Arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du
Havre
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EM |PRÉFET | Sous-préfecture du HavreDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement des membresdes commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement duHavre
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu Le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11;Vu Le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de larégion Normandie, Préfet de la Seine-Maritime;Vu Le décret du 6 janvier 2025 2022 nommant Mme Elsa PEPIN, sous-préféte du Havre ;Vu L'arrêté n° 25-030 du 5 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN, sous-préféte du Havre ;Vu Les propositions des maires concernés ;Vu Les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire du Havre ;Considérant qu'il convient de remplacer un membre de la liste 3 de la commission de contrôle chargéede la régularité des listes électorales de la commune de BOLBEC suite à la démission de Mme CaroleTANAY;
Sur la proposition de Mme la sous-préfète du HavreARRETEArticle 1°" L'arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du HAVRE et sonannexe sont modifiés comme suit :Communes de 1000h et plus :Commune Liste 1 Liste 2 Liste 3Jean-Claude LEPILLER Marina ROUSSEL Jean-Marc ORAINTitulaires Sylvain LE SAUXJean-Yves HÉDOUSuppléants Raymond VIARD Johnny ALEXANDRE Mickaël CAVELIERJosiane BOBÉEEric LESUEURBOLBEC
1Sous-préfecture du HAVRE95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 35 13 34 56Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-14-00009 - 25-063 - Arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du
Havre
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Article 2 - La sous-préféte du Havre, le maire de Bolbec sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-Maritime.
Au Havre, le 14 NOV. 2025 La sous-préfète du Havre
Elsa PEPIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
2Sous-préfecture du HAVRE95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 35 13 34 56Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.qouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-14-00009 - 25-063 - Arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du
Havre
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Sous-Préfecture du Havre
76-2025-11-19-00004
25-064 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février
2024 portant renouvellement des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement du Havre
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-19-00004 - 25-064 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 2024 portant renouvellement des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du
Havre
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture du Havre
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 2024 portant renouvellement des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement duHavre
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu Le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11;vu Le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de larégion Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;Vu Le décret du 6 janvier 2025 2022 nommant Mme Elsa PEPIN, sous-préfète du Havre ;Vu L'arrêté n° 25-030 du 5 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN, sous-préfète du Havre ;Vu Les propositions des maires concernés ;Vu Les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire du Havre ;Considérant qu'il convient de remplacer un membre de la liste 2 de la commission de contrôle chargéede la régularité des listes électorales de la commune de FECAMP suite a la démission de M. IsmaélBOSKOS ;
Sur la proposition de Mme la sous-préféte du HavreARRETEArticle 1° ~ L'arrêté du 15 février 2024 portant renouvellement des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement duHAVRE et son annexe sont modifiés comme suit :Communes de 1000h et plus :Commune Liste 1 Liste 2Raynald MAHEUT Jacques LOUISETFÉCAMP Titulaires Evelyne BARIL Bénédicte MARTINDenise POULAIN
1Sous-préfecture du HAVRE95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 35 13 34 56Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.qouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-19-00004 - 25-064 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 2024 portant renouvellement des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du
Havre
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Article 2 - La sous-préféte du Havre, le maire de Fécamp sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-Maritime.
Au Havre le 49 NOV. 2025 La sous-préfète du Havre
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
2Sous-préfecture du HAVRE95 Boulevard de Strasbourg - CS 20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 35 13 34 56Courriel : sp-le-havre@seine-maritime.qouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2025-11-19-00004 - 25-064 - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 2024 portant renouvellement des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement du
Havre
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