PREFET .DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieEgalité .Bureau de l'accueilFraternité Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 127 du 9 octobre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du9 octobre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 9 octobre 2024Pour le Préfet et par délégation,_ Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
| Recueil des Actes Administratifsn° 127 du 9 octobre 2024SOMMAIRE
| - ARRETESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrété DDT-SEEB-chasse n°2024-1573 du 5 octobre 2024 modifiant le schéma degestion cynégétique- Arrété DDT-SEEB-CVB n°2024-45 du 4 octobre 2024 dérogeant à la protectiond'espèces animales - réhabilitation lycée à Cholet | ,- Arrété DDT-SSERCL-ULN n°2024-9-14 du 7 octobre 2024 autorisantI'organisation d'une régate de voiliers sur la Maine les 19-20 octobre à Angers- Arrété DDT-SSERCL-ULN n°2024-10-1 du 7 octobre 2024 autorisantl'organisation d'une course d'avirons autour de lile St Aubin les 12-13 octobre àAngers- Arrété DDT-SSERCL-ULN n°2024-10-2 du 9 octobre 2024 autorisantI'organisation du 4° trail and bike (partie nautique) sur la Sarthe le 13 octobre à Briol-layAGENCE REGIONALE DE SANTE - délégation territoriale- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2024-97 du 7 octobre 2024 actualisant la compo-sition du conseil de surveillance du centre hospitalier d'AngersDIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES- Arrêté DISP-dir du 1* octobre 2024 portant délégation de signature parMme CASADO TORRES, directrice de la Maison d'arrêt d'Angers- Arrêté DISP-dir du 1* octobre 2024 portant délégation de signature parMme GODARD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Il - AUTRESNéant

| - ARRETES


Direction DépartementalePRE'}FET | des TerritoiresDE MAINE-ET-LOIRELebertéÉgalitéFraternité
Arrêté SEEB-CHASSE 2024 n° 1573Avenants au schéma départemental de gestioncynégétique de Maine-et-Loire.
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L425-1 à L425-12 ;Vu la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité,modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police del'environnement ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté SEEB-CHASSE 2023 n°13 approuvant le schéma départemental de gestioncynégétique en date du 2 février 2023 ;Vu le déèret 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à I'indemnisation desdégâts de grand gibier ;Vu le décret 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours àl'agrainage et à l'affouragement dans les espaces clos ;Vu les demandes de modifications du schéma départemental de gestion cynégétiqueprésentées par la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire en date du 14mai 2024 et du 20 juin 2024, dans le but de mettre à jour certaines dispositions en matièred'agrainage de dissuasion, de régulation dans les réserves d'ACCA, de plan de gestion, dechasse et piégeage du sanglier ;Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage(CDCFS) réunie le 28 juin 2024 ;Vu la consultation publique organisée du 12 juillet au 4 août 2024, conformément auxdispositions de l'article L123-19-2 du code de l'environnement ; 'Considérant les observations formulées lors de la consultation du public, et que la synthèsede celles-ci a été mise en ligne sur le site internet des services de I'Etat ;Considérant que la demande d'avenants présentée est conforme aux objectifs de l'articleL425-5 du code de l'environnement et au 3° de l'article L425-2 du même code ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE
Art. 1¥- Association Communale de Chasse Agréée (ACCA)Le paragraphe ci aprés est ajouté page 19, à la fin de la partie 2.5.2 du schéma départementalde gestion cynégétique 2023-2028 : « Conformément aux nouveaux statuts, et afin de faciliterles démarches administratives pour la régulation du grand gibier et des ESOD, l'exercice dudroit de chasse dans les réserves est autorisé dans les cas suivants :- la réalisation d'un plan de chasse ou d'un plan de gestion,- les captures de gibier en vue du repeuplement ou d'études scientifiques,- la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts. »
Art 2 - Périodes de chasse du sanglierLa sous-section « Gestion des populations » située en page 47 de la partie 4.2.4 duschéma départemental de gestion cynégétique 2023-2028, est modifiée ainsi : Les3ème et 4ème phrases sont supprimées et remplacées par le paragraphe suivant "Dansl'objectif de maintenir une période de chasse la plus large possible, la chasse du sanglierpeut s'effectuer : '- Du 1" juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, àl'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit dechasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.- Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 15 septembre de la mêmeannée, le bilan des effectifs prélevés.- Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au 31 mars, la chasse dusanglier ne peut être pratiqué qu'en battue, à l''affût ou à I'approche, dans les conditionsfixées par I'arrété du préfet. 'Du 1" avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut étre pratiquée que pour la protectiondes semis, à l'affût et à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, aprèsautorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions_ fixées par l'arrêté du préfet après avis de la commission départementale de la chasse etde la faune sauvage. Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet avant le 1" juilletde la même année le bilan des effectifs prélevés."
Art 3 - Chasse du pigeon ramierLa partie « Les Pigeons » située en page 64 du schéma départemental de gestioncynégétique 2023-2028, est modifiée ainsi : Le paragraphe « Plan de gestion pour lepigeon ramier et le pigeon colombin : Les prélèvements de pigeons ramiers et colombinssont limités à 10 oiseaux par chasseur et par jour. Cette mesure, à caractéreprincipalement éthique, a pour but d'éviter les tableaux excessifs. » est supprimé.
Art 4 - Equilibre Agro-Sylvo-Cynégétique / piégeage du sanglièrLe dernier paragraphe de la sous-section « Prévention » situé en page 85 de la partie5.4.5 du schéma départemental de gestion cynégétique 2023-2028, est complété ainsi :"Le préfet peut décider de faire procéder à des opérations de piégeage dans les conditions ci-dessous : ' ' ; '1°) sur proposition du président de la FDC.2°) seul est autorisé l'utilisation de piéges de catégorie 1 par un piégeur agréé..39 le piégeage est subordonné à la supervision des opérations par la FDC.

4°) le piégeage est subordonné à une autorisation individuelle délivrée par le préfet aupropriétaire ou au titulaire du droit de destruction.5°) les sangliers capturés sont mis à mort immédiatement après la reléve du piége. Le piégeur etle tireur ont reçu une formatlon dans une fédération départementale des chasseurs et sontdétenteurs de l'attestation de suivi délivrée par son président.La fédération proposera annuellement au moins une formation pour le piégeage du sanglier.Une convention type sera mise en place pour les opérations de piégeage. "
Art.5- Agrainage et affouragement du grand gibierLa charte portant sur l'agrainage de dissuasion du grand gibier annexée au schémadépartemental de gestion cynégétique 2023-2028, est remplacée par celle figurant àl'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 6 - Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, les maires, le directeurdépartemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, lacolonelle commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office françaisde la biodiversité sont chargés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
à Angers,le G Qui. p
Le Préfet,
n .%A a% UL / o7 SN NA -;

ANNEXE 1 :CHARTE PORTANT SUR L'AGRAINAGE DE DISSUASION DUGRAND GIBIER.
OBJECTIF : dissuader le grand gibier et plus particulièrement le sanglier des'alimenter dans les cultures et prairies en apportant par une distribution adaptée,une nourriture constituée exclusivement de matiéres végétales non transformées.
DEFINITION : l'agrainage de dissuasion pratiqué selon les règles définies ci-dessous ne doit en aucun cas se transformer en un nourrissage conduisant à undébut de « domestication » du sanglier.Il est avant tout une mesure complémentaire de gestlon qu1 doit permettre par ladissuasion de diminuer les dégâts aux cultures.
Seuls les signataires de la présente convention sont autorisés à agrainer toutel'année le grand gibier selon les règles définies et préconisations.Le présent document fixe les conditions pratiques et réglementaires del'agrainage du grand gibier dans le département de Maine et Loire.
Je, soussigné :Monsieur ou Madame..........
Demeurant ccccceeecceecercccnscansocoos sossecocensncecosoponne0s uus mc mts srrr H
Détenteur du droit de chasse sur une superficie totale de ................. ha,dont .................. ha boisés, situés sur la (ou les) communes(s) de :
m'engage à respecter les dispositions suivantes :1- Zone d'agrainage autoriséeUniquement en milieu forestier. L'unité forestière doit avoir une superficie de30ha minimum.

L'agrainage en lisière de cultures ou prairie est interdit. Il doit être pratiqué à unedistance minimale de la llSlere ou d'une voie de circulation publique de 100metres
2- Types d'alimentsSeules les matières végétales naturelles non transformées sont autorisées (céréales,maïs, pois)La distribution d'aliments carnés est 1nterd1te (déchets de venaison, volailles...).L'utilisation d'additifs « chimiques » en complément des aliments distribués estégalement interdite.
3- Période d'agrainageDu 1" Mars au dernier jour de févrierIl est obligatoire d'agrainer les sangliers entre le 1" avril et le 31 août pourprotéger avant tout, les semis de printemps et les cultures au stade laiteux.L'agrainage en dehors de cette période est autorisé.
4- Technique de distributionObligations :- L'agrainage linéaire est préconisé et doit se pratiquer en dispersion à la volée oubien mécaniquement avec un dispositif d'épandage à l'aide d'un véhicule. Il estinterdit sur les chemins ou voie d'accès ouvert au public.- L'agrainage a poste fixe est possible dans les zones ne permettant pas unagrainage linéaire. Dans ce cas, l'utilisation d'agrainoirs fixes est autorisée à raisond'un agrainoir par tranche de 100 ha. L'agrainage à poste fixe s'effectueexclusivement à l'aide d'un agrainoir automatique muni d'un système assurant ladispersion et le contrôle de la quantité distribuée.-'Autres dispositifs d'agrainage : l'agrainage à l'aide d'un bidon perforé, posé ausol et relié à un câble ou une chaine est INTERDIT.- L'agrainage en tas est strictement interdit.-. Aucun emballage, sac ou détritus consécutifs aux opérations d'agrainage nedoivent rester sur place.
Le détenteur s'engage à agrainer au maximum 2 jours par semaine (rayée lesmentions inutiles) :Lundi - mardi — mercredi - jeudi - vendredi — samedi - dimanche

Préconisations :L'agrainage linéaire peut s'effectuer sur une ou plusieurs lignes mesurant unelongueur minimale de 100 m et se pratiquer a la dose de 2 a 3 kg pour 100 metres.Maximum d'une ligne de 100m par tranche de 10 ha boisées Il est autoriséd'agrainer au maximum 2 fois par semaine.En cas d'utilisation d'un agrainoir automatique fixe, il est conseillé une distributiond'un volume maximal de 20kg/semaine et une distribution programmée de 2jours/semaine maximum.
S- Localisation
Un plan au 1/25 000 ème (IGN) sur lequel sont localisées la ou les zones agrainéesest obligatoirement joint à la présente convention. Toute modification de zoned'agrainage doit être aussitôt signalée à l'aide d'un nouveau plan à la FédérationDépartementale des Chasseurs de Maine et Loire.
6- DuréeLa durée de la convention est annuelle. Elle prend effet le 1"" mars pour se terminerle dernier jour de février.Elle sera renouvelée par tacite reconduction chaque année sauf dénonciation écritepar l'une ou l'autre des parties.Si un risque sanitaire avéré devait menacer les populations de sangliers, cette chartepourrait être temporairement suspendue sur tout ou partie du département.
7- ContrôleL'inscription au schéma départemental de gestion cynégétique de la charted'agrainage permettra le contrôle de sa bonne application par les agentscompétents.Un suivi annuel de l'application de la charte agrainage et de sa pertinence seraeffectué.
8- SanctionsLe non respect de la présente charte entraînera notamment l'annulation du présentdocument et l'interdiction de poursuivre toute forme d'agrainage.Les conditions d'agrainage de la présente charte sont inscrites dans le schémadépartemental de gestion cynégétique. Contrevenir à ses prescriptions constitue uneinfraction (Contravention de 4°"° classe).

9- Préconisations cynégétiques généralesIl est recommandé de chasser le sanglier, principalement là où les risques dégâtssont avérés, au moins 1 fois par mois et dès le 1* juillet.
Monsieur le Président de la Fédération Le Titulaire du droit de chasse :Départementale des Chasseursde Maine et Loire :


PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrété N° DDT49/SEEB/CVB 2024 - 45portant autorisation à la SCI Patrimoine Enseignement de déroger à la protectiond'espèces animales protégées dans le cadre d'un projet de démolition; reconstructionet réhabilitation du site « Bon Pasteur », Lycée Jeanne Delanoue à Cholet (49 300)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L120-1, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R.411-1 à R.411-14,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien Eymard, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-JulienEymard, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame CatherineGibaud, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains agents de ladirection départementale des territoires ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrété ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés surl'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par la SCIPatrimoine Enseignement, reçue le 8 août 2024 ;Vu la doctrine validée le 4 avril 2024 par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel(C.S.R.P.N.) valant avis favorable du C.S.R.P.N. et relative, entre autres, à la prise en compte de labiodiversité dans les travaux de réhabilitation du bâti ;Vu la consultation publique organisée du 11/09/2024 au 26/09/2024 conformément auxdispositions de l'article L.120-1 du Code de l'environnement ;Considérant que la demande de dérogation qui concerne la destruction et l'ältération de sitesde repos et de reproduction de moineau domestique (Passer domesticus), Choucas des tours(Corvus monedula), Martinet noir (Apus Apus), Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros) et dechauve-souris indéterminée s'inscrit dans le cadre d'un projet de démolition, reconstruction etréhabilitation du site « Bon Pasteur » Lycée Jeanne Delanoue à Cholet ;Considérant que l'opération de démolition, reconstruction et réhabilitation du site « bonpasteur » est réalisée dans I'intérét public de nature sociale avec la création d'un campusd'étudiants et d'apprentis ;Considérant que les travaux seront réalisés en dehors de la période de reproduction de cetteespèce ;

Considérant l'évolution à la hausse des effectifs de l'établissement scolaire Jeanne Delanoue,situé à proximité, qui amène à créer un campus pour les étudiants et apprentis sur ce site du« Bon Pasteur » ;ConSIderant que la majorité des vieux murs du site « Bon pasteur » seront gardés afin de- préserver la flore et la faune ;Considérant le nombre d'orifice d'accès à des sites de nlds de Martinet noir Apus apus inférieurà 10 et la période de reproduction de cette espèce du 15 avril au 15 août ; :Considérant le nombre de nids complets détruits de moineau domestique Passer domesticusinférieur à 15 et la période de reproduction de cette espèce du 15 avril au 1 septembre ;Considérant la présence de chauve-souris indéterminée (guano ancien dans le bâtiment),pouvant être perturbé au gîte pendant les travaux de démolition et réhabilitation ;Considérant que les travaux de démolition commenceront en dehors de la période dereproduction des espèces mentionnées ci-dessus et que de ce fait la destruction directed'individu est nulle ;Considérant que les travaux sont prévus entre septembre 2024 et août 2026 ;Considérant qu'il sera assuré qu'au moins 1 gîte à chauve-souris, 1 nichoir triple pour lesMoineaux, 1 nichoir triple pour les Martinets et 1 nichoir pour les Rougequeue soient accessiblespendant la durée des travaux et l'intégralité de la perlode de reproduction dans une zone où lestravaux sont terminés, n'ont pas encore commencé ou n'ont pas lieu ;Considérant que pour les chauves-souris, il sera installé des habitats temporaires dans desparties non concernées par les travaux avant septembre 2025 ;Considérant qu'il sera déterminé un phasage afin que des habitats de compensation définitifssoient déjà installés en avril 2025 ;Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée nenuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de choucas destours (Corvus monedula) dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesuresd'évitement et de compensatlon prescrites dans l'arrêté ;Considérant qu' aucune remarque n'a été formulée dans le cadre de la consultation du public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
rticle 1-— ité énéficiairLe bénéficiaire de la dérogation est la SCI Patrimoine Enseignement, sise 11 boulevard Jeanned'Arc à Cholet (49 300), représentée par son mandataire I'OGEC Jeanne Delanoue Les 3Provinces.
Article 2 — nature de la dérogationLa SCI Patrimoine Enseignement est autorisée à détruire, altérer, une aire de repos ou site dereproduction de moineau domestique (Passer domesticus), Choucas. des tours (Corvusmonedula), Martinet noir (Apus Apus), Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros) et de chauve-souris indéterminée, situés dans un ensemble de bâtiments sis à l'angle du boulevard deStrasbourg et de l'avenue du Maréchal Leclerc à Cholet (49300), dans le cadre du projet dedémolition, reconstruction et réhabilitation du site « Bon Pasteur » Lycée Jeanne Delanoue àCholet.

Article 2 - Mesures de réductionLes mesures de réduction suivantes devront être mises en œuvre :une vérification de l'absence d'individus avant les travaux de démolition et réhabilitation.L'adaptation du phasage des travaux pour éviter la période de reproduction des oiseaux.La période du 1 avril au 31 août sera à éviter pour commencer les travaux.Les arbres et les haies seront balisés pour éviter tout impact lors de la phase chantier.Les murs de pierres sèches et tas de bois à conserver seront clairement identifiés dans leplan d'installation de chantier et seront balisées
Article 3 — Mesures de compensationLes mesures de compensations citées ci-après devront être réalisés sur le site du Bon Pasteur.Pendant toute la durée des travaux, et notamment l'intégralité de la période de reproduction,dans une zone où les travaux sont terminés, n'ont pas encore commencé ou n'ont pas lieu,devront être toujours accessibles au moins :1 gîte à chauve-souris ;1 nichoir triple pour les Moineaux ;1 nichoir triple pour les Martinets ;1 nichoir pour les Rougequeue ;
Les habitats de compensation définitifs pour I'avifaune devront être déjà installés en avril 2025,tels que :2 nichoirs à Rougequeue devront être installés, 1 sur la chapelle et 1 sur le bâti neuf,6 nichoirs triples devront être posées pour le Martinet et le Moineau. Ils seront répartisentre la chapelle (façade Sud-Ouest et Nord-Est) et le bâti neuf (façade Sud-Est et Nord-Ouest). .Concernant les chauves-souris, les mesures définitives suivantes devront être réalisées :2 gites à chauves-souris, seront installés sur le bâti neuf au niveau des façades Sud-est etSud-ouest pour compenser la partie des combles démolis. Un modèle béton de boispréconisé - de dimensions suivantes: ... Longueur=500mm, ... hauteur=300 mm,profondeur=80 mm,Conservation des accès aux combles pour les chauves-souris, à l'aide de :o chiroptière aménagée dans le toit Longueur=40 à 60 cm hauteur=15 à 20 cmo pour éviter l'accès des pigeons tout en permettant un accès des chauves-souris,l'espace entre les panneaux de l'abat-son doit être modifié et mesurer environ 7 cm.o des accès aux corniches via les passages de gouttières et les espaces entre lescorniches et les chéneaux dans la façade réhabilitée devront être conservés ourecréésLe tas de bois présent sur le site, favorable à la fouine et au hérisson d'Europe, devra êtreconservé et réalimenté à l'occasion de travaux d'élagage des arbres du site.
Article 4 - Mesures d'accompagnement et suiviLes mesures d'accompagnement suivantes devront être mises en place :2 passages à petite faune de 13x13 à 15x15cm au niveau du sol pourront êtreaménagés au niveau du portail d'entrée ou des clôtures du site,

- Une gestion différenciée sur les espaces verts,- plantation d'essences indigènes dans le cadre des aménagements paysagers du site,- Les choix d'aménagement et les caractéristiques techniques du projet devront minimiserles perturbations sur la faune par l'adaptation et la limitation de I'éclairage nocturne,éclairage extérieur avec détection de présence.
Un bilan de l'opération réalisée sera transmis à la Direction départementale des territoires(DDT), à l'issue de la pose des nids et gîtes.L'accompagnement du pétitionnaire par la LPO Pays de la Loire pour la prise en compte de labiodiversité dans son opération de rénovation energethue reconnu pour ses compétences enécologie et ornithologie, est acté.Un suivi annuel de l'occupation des nids artificiels et gîtes (précisant les espèces présentes) seraréalisé durant les cinq années suivant les travaux, et transmis chaque année à la Directiondépartementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire, unité cadre de vie et biodiversité.Les données brutes de biodiversité devront aussi être transmises, tel que défini à I'article 5.
Article 5 — Dépôt légal des données brutes de biodiversitéLe bénéficiaire devra déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutesd'observation de l'espéce acquises lors des suivis sur le site :www.Droiets-environnement.gouv.fr
La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.(hitp://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-leral-de-donnees-brutes-de-biodiversite),
La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité.
Article 6 — Durée de validité de l'autorisationLa présente autorisation est valable de ce jour jusqu'au 31 mars 2025.
Article 7 — Mesures de contrdle et sanctionsLa mise en ceuvre des dispositions définies au présent arrété peut faire l'objet de contrôle parles agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-1 du Code del'environnement.Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code deI'environnement. :
Article 8 — Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprés dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé,ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut egalement être saisi par I' appllcatlon informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. '

Article 9 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale de l'environnement, del aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires,le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), le Commandantdu groupement de gendarmerle sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à /a SCI Patrimoine Enseignement.L'arrété sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 4 octobre 2024
Pour le Préfet par délégation,P/ le directeur départemental des territoires, parsubdélégationLe chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
" Laurént MAILLARD


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2024-09-14Arrêté portant autorisation d'organiser des régates de voiliers « Trophée d'automne » surla Maine les 19 et 20 octobre 2024,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,.Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I' organlsatlon età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 séptembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrété inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,I'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'acte.de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et laconvention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maineet ses berges dans la traversée d'Angers,
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Vu la demande déposée le 11 juillet 2024 par DS n° 18924267 par laquelle le cercle de la voiled'Angers représenté par son secrétaire M. Jean-François DENIS, SIRET 78611771300028, siégeant au102, promenade de Reculée — 49100 Angers, sollicite l'autorisation d'organiser des régates debateaux à voiles sur la Maine à Angers les 19 et 20 octobre 2024,Vu le contrat d'assurance souscrit près de MMA entreprise certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de la ville d'Angers en date du 26 août 2024,Vu l'avis favorable du Comité Départemental de Voile de Maine-et-Loire en date du 1" juillet 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 18 juillet 2024,Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 juillet2024,
Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article premierLe cercle de la voile d'Angers représenté par son secrétaire M. Jean-François DENIS est autorisé àorganiser des régates de voiliers « Trophée d'automne » à Angers sur un parcours de 2 km situé entrele ponts Jean-Moulin et le pont de la Confluence matérialisé par des bouées à Angers le 19 octobre2024 entre 14h et 18h et le 20 octobre 2024 entre 9 h et 13 h, sous réserve des conditionsmétéorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur serapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation. -Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Les usagers de la voie d'eau devront réduire leur vitesse sur toute la zone concernée et faire preuved'une vigilance particulière.La surveillance et la sécurité des participants seront assurés par les organisateurs à l'aide de deuxbateaux de sécurité en amont et en aval de chaque épreuve.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
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Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau« manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l'axe de lariviere et situées pendant la compétition, l'une en amont immédiat de la zone de manifestation etl'autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau..Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :» Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;« Localiser et baliser avant le début votre manlfestatlon le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;° Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;° — S'assurer que chaque concurrent devra être en possession d'une licence sportive fédérale encours de validité ;e S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par 'ensemble des participants ;« Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;« S'assurer que les participants mineurs sont munis-d'une autorisation parentale ;« Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;» _ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;» Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;» Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ; '» Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)» Se conformer de maniére générale à I'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée unlquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.Le cercle de la voile d'Angers, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre desautres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrété qui sera notifié à le cercle de la voile d'Angers représenté par son secrétaireM. Jean-François DENIS et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 7 octobre 2024 —'Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de |'unité Loire et navigation,
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Sophie MAQUIN
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PREFET Direction départementale
LibertéEgalitéFraternité
Arrété N° DDT49/SSERCL-ULN/2024-10-01 ;Arrêté portant autorisation d'organiser des courses d'aviron dans le cadre de la « Coupedes Dames » et de la « Coupe des Messieurs » autour de l'Île Saint-Aubinsur la Maine, la Sarthe, la vielle Maine et la Mayenne,les 12 et 13 octobre 2024
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant reglement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrété inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 22 juillet 2024 par DS n° 18875389, par laquelle le club Angers nautiqueaviron représenté par monsieur Antony BIOTEAU SIRET 41538883400012, 11 rue Larrey — 49100Angers, sollicite l'autorisation d'organiser des courses d'aviron dans le cadre de la « Coupe desDames » sur la Maine, la Sarthe, la Vieille Maine et la Mayenne, autour de I'lle Saint-Aubin, les 12 et13 octobre 2024,
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" Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manlfestatlon est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 26 août 2024,Vu |'avis favorable comité Départemental d'Aviron de Maine-et-Loire en date du de 7 juillet 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 24 juillet 2024,Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 juillet2024,
Considérant que cette activité sur deux journées n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article premierLe club Angers nautique aviron représenté par monsieur Antony BIOTEAU est autorisé à organiserdes courses d'aviron dans le cadre de la « Coupe des Dames » autour de l'île Saint-Aubin, le samedi12 octobre entre 9 h et 18 h et la « Coupe des Messieurs » le dimanche 13 octobre 2024 entre 8 h et13 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues. je.gouv.fr.Le départ et l'arrivée des épreuves auront lieu au niveau du club Angers nautique aviron, sur laMaine. Le parcours, autour de l'île Saint-Aubin, empruntera respectivement la Maine, la Sarthe, laVieille Maine, la Mayenne et retour sur la Maine.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement des épreuves.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs trés apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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A ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau "manifestationnautique" sur des embarcations de sécurité qui seront ancrées sur les rivières la Sarthe et laMayenne en amont immédiat de la zone de compétition et sur la Maine, en aval immédiat.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...» Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au. mouvillage...) ;° Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;° Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;« S'assurer que chaque participant soit licencié : FFA, FISA, UNSS et FFSU 2024-2025 ;e S'assurer que chaque participant présente Un certificat médical mentionnant l'absence decontre-indication à la pratique de l'aviron en compétition datant de moins d'un an et/oud'une licence ;« S'assurer que tous veilleront à la préservation de l'intégrité des ouvrages et dépendances dudomaine public fluvial (nettoyage et gestion des détritus); -« S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par 'ensemble des participants ;- Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;° Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;« — S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;° Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;» Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;» Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;» Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversitéLes zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors siteNatura 2000 sauf parking déjà autorisés et devront être balisées et facilement repérablesavant la manifestation ;« S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du siteNatura 2000 ;« S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.Le club Angers nautique aviron devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre desautres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
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Article 7La présente décision peut étre contestée dans les deux mois a compter de sa notification auprés dutribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié au club Angers nautique aviron représenté par monsieur AntonyBIOTEAU et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 7 octobre 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Fraternité
Arrété N° DDT49/SSERCL-ULN/2024-10-02Arrêté portant autorisation d'organiser le « 4° Éco trail and Bike » en sa partie nautique surla Sarthe le 13 octobre 2024,
Commune de Briollay
Le préfet de Maine-et-LoireChevalièr de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrété inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 4 septembre 2024 par DS n° 19734577, par laquelle l'association « RUNAND BIKE » représentée par son président monsieur David PORTET, SIRET 88148340800012 sise 28 Routede Soucelles - 49125 Briollay, sollicite l'autorisation d'organiser le « 4° Eco trail and Bike Briollay » en sapartie nautique sur la Sarthe le 13 octobre 2024 sur la commune de Briollay,Vu le contrat d'assurance souscrit près de la compagnie AXA certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Briollay en date du 1" juillet 2024,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 8 octobre 2024,Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du. 8 octobre2024,
Considérant que cette activité d'une demi-journée n'interrompra pas la navigation plus de 2 heuresconsécutives,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1L'association « RUN AND BIKE » représentée par son président monsieur David PORTET, est autorisé àorganiser le « 4° Éco trail and Bike Briollay » en sa partie nautique sur la Sarthe le 13 octobre 2024,entre 9h et 14 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pourdisposer de ces informations, lorganlsateur se rapprochera de Météo France et consultera le siteinternet : WWWVIglÇ[Qçâ ggglgg;e gOUVArticle 2 .La navigation fluviale pourra être interrompue pendant le déroulement de la course pour une duréemaximum de 30 minutes.Un pont flottant sera installé, afin de traverser la Sarthe au niveau de l'embarcadère, coté plage deBriollay. La navigation sera interrompue pendant le franchissement de la rivière.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :» Secours et assistance...e Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
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hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;» Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche'ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;° Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;e S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à lapratique du sport en compétition ou de l'athlétisme ou de la course à pied ou du cyclismedatant de moins d'un an, pour les non licenciés (ou d'une licence pour les licenciés FFA,FFC,FSGT, UFOLET, triathlon ou non licenciés ;° S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;» Assurer la surveillance des participants à l'aide d''une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;Assurerla surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant deux (2)personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de I' organlsatlon 'Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;« Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;e Connaître la Iocallsatlon du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ; _» Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) ;S_ Assurer une gestion des détritus et un ramassage des déchets ;« Se conformer de manière générale à l''ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité» Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors siteNatura 2000 sauf parking déjà autorisé. IIs devront être balisés et facilement repérablesavant la manifestation ;e S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du siteNatura 2000 ;e Baliser les chemins en zone Natura 2000 ;e S'assurer qu'aucun participant et spectateur ne sortent des chemins prévus surtout lors dela traversée de la prairie ;— S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.L'association « RUN AND BIKE » représentée par son président monsieur David PORTET devra sepourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles estsoumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que I' autorlte municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.- Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire de Briollay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association « RUN AND BIKE » représentée par son- président monsieur David PORTET et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 9 octobre 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
CY —
Sophie MAQUIN
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REPUBLIQUE o,FRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de Santé 'Liberté = Pays de la LoireEgalitéFraternité
Arrété n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/97
fixant la composition nominativedu Conseil de Surveillancedu Centre hospitalier Universitaire d'ANGERS (49)
| Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l'article 27 de la loin°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1°" avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales desanté ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santé ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023;Vu L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/66 du Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté des Pays de Loire du 05 juin 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Universitaire d'Angers;CONSIDERANT; le courrier de démission de Monsieur Michel CARTRON, en date du 19 septembre2024, en qualité de Représentant des Usagers pour l'Association Soleil AFELT ;CONSIDERANT; l'extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville d'Angers n°48,en date du 30 septembre 2024, autorisant Mr Christophe BECHU, maire de la ville d'Angers, àprésenter sa candidature à la présidence du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalieruniversitaire d'Angers (CHU), dont il est membre de droit ;
ars-pdl-service@ars-sante.fr02 49 10 47 5026 ter rue de Brissac ; ?49047 ANGERS cedex 01 e Agir pour la santé de tous .www.pays-de-la-loire.ars.sante ; .QUALITE - USAGERS - INNOVATION - PREVENTIONBl v [ 110

ARRETE:
ARTICLE 1°":
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) - 4 rue Larrey - ANGERS(49933 CEDEX 09), établissement public de santé de ressort régional est composé des membres ci-après :
| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales- M. Christophe BECHU, maire d'Angers ;- M. Richard YVON, représentant la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole ;- Mme Marie-Paule CHESNEAU, représentant le Conseil Départemental du Maine et Loire ;M. Jean-François SALLARD, représentant le Conseil Départemental de la Mayenne- Mme Constance NEBBULA représentant le Conseil Régional des Pays de la Loire ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médicalDr Stéphanie MUCCI et Pr Marie KEMPF, représentant la commission médicale d'établissement ;- Mme Séverine SAUZE, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;- Mme JOUANNEAU Hélène et Mr. Benjamin DELRUE, représentants désignés par lesorganisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées et de représentants des usagers- Dr Cécile MARTEAU et Mr. Christian COTTINEAU, personnalités qualifiées désignées par leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé ;- Mme Annie PODEUR, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Maine-et-Loire ;- Mr. Jérôme MAITRE, représentant des usagers désigné par le Préfet de Maine-et-Loire- « En attente de désignation », un représentant des usagers désigné par le Préfet;
Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice-Président du Directoire, '- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,

- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,- Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale,Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,- Mme Christiane PIED, représentant des familles de personnes accueillies
ARTICLE 2 :
L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/66 du Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé des Pays de Loire du 05 juin 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Universitaire d'Angers (49) est abrogé ;
ARTICLE 3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrété peut étre formé auprès du Tribunal administratif de Nantes(6, allée de I'lle Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter dela notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publicationde la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.ARTICLE 5 :La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargéede l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Paysde la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 07/10/2024Le Dirgcteur Général,
Jérome


MINISTERE Direction deZeE,,éLA JUSTICE I'administratione it ï pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 1* octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Paloma CASADO-TORRESen qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'ANGERSVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024, ,Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutâtion de Madame Paloma CASADO-TORRES à compter du 1#" mai 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers -Vu l'arrêté du >Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Etienne LE BRUN àcompter du 1#" mars 2023 en qualité d'Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt d'AngersVu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 mars 2022 portant nomination de Monsieur Anthony GAUTIER àcompter du 1 janvier 2022 en qualité de chef des services pénitentiaires de la maison d'arrêt d'AngersArrête :Article 1°Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature àMadame Paloma CASADO-TORRES, Directrice des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers,pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison'd'arrêt d'Angers, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication développées à la maison d'arrêt d'Angers, et ce dans la limite des fonctions et attributionsconfiées au Directeur Interrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empèchemeñt de Madame Paloma CASADO-TORRES, délégation de signature est donnée à MonsieurEtienne LE BRUN, Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers, délégation de signature est donnée àMonsieur Anthony GAUTIER, chef des services pénitentiaires de la maison d'arrêt d'Angers.Article 3Le p}ésent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire.


MINISTERE ' -Direction deDE LAJUSTICE | l'administrationo pénitentiaire
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Arrété du 1°" octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Patricia GODARDen qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation du MAINE ET LOIRE
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la deconcentratlon de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024 ;Vu l arrete du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justlœ du 22 mars 2021 portant nomination, dans le cadre d'un détachement,de Madame Patricia GODARD à compter du 15 avril 2021 en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiairesd'insertion et de probation du Maine et Loire ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 juiliet 2022 portant mutation de Madame Céline LEGUILLON àcompter du 1# juillet 2022 en qualité d'Adjointe à la Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et deprobation du Maine et Loire ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 mars 2021 portant mutation de Madame Aurélie LE DRESSAY(ROGER) à compter du 1e j juin 2021 en qualité de Directrice pénitentiaire insertion et probation du Maine et Loire des servicespénitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 21 septembre 2023 portant maintien en position de detachement deMadame Eugenie GUERIN (GUERIN CHATEAU) à compter du 26 septembre 2023 en qualité de Directrice pénitentiaireinsertion et probation du Maine et Loire des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire ;Arrête :Article 1Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature àMadame Patricia GODARD, Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire,pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation duMaine et Loire, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire 'd'insertion et deprobation du Maine et Loire, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.
Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Patricia GODARD, délégation de signature est donnée à Madame CélineLEGUILLON, Adjointe à la Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Maine et Loire,délégation de signature est donnée Aurélie LE DRESSAY (ROGER), Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation auservice pénitentiaire d'insertion et de probation du Maine et Loire,-délégation de signature est donnée Eugénie GUERIN(GUERIN CHATEAU) Directrice pénitentiaire d'insertion et. probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation duMaine et Loire. Article 3Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
Fait à Rennes, le 1ë" octobre 2024?"/Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)
Pascal VION