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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS








N° Spécial 22 juillet 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 22 juillet 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-0572 22.07.2025
Arrêté de prorogation de l'arrêté DRIEAT -IDF-
2025-0232 du 21 mars 2025, portant modification
des conditions de circulation, sur la RD131,
avenue François Arago à Nanterre, pour la
réalisation des travaux de réaménagement de voie
de la rue de Lens dans le cadre de la poursuite du
projet urbain de la Zone d'Aménagement Concerté
(ZAC) des Groues
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0572
De prorogation de l'arrêté l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0232 du 21 mars 2025,
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue François Arago à Nanterre, pour la
réalisation des travaux de réaménagement de voie de la rue de Lens dans le cadre de la poursuite du projet
urbain de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Groues.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Réf. : 2025G-2-60-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0572
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2025- 0232 du 21 mars 2025, portant modification des conditions de circulation, sur la
RD131, avenue François Arago à Nanterre, pour la réalisation des travaux de réaménagement de voie de la rue
de Lens dans le cadre de la poursuite du projet urbain de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Groues ;
Vu la demande formulée le 13 juin 2025 par la société Paris la Défense ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 20 juin 2025 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la prolongation des travaux de réaménagement de voie de la rue de Lens dans le cadre de la
poursuite du projet urbain de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Groues nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés
à intervenir ;
Considérant que la fermeture de la rue de Lens à l'intersection de la rue de la Garenne est nécessaire pour
garantir les accès et les sorties des riverains depuis l'avenue François Arago ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
L'arrêté DRIEAT n°2025-0232 du 21 mars 2025 valable jusqu'au 1er août 2025, est prorogé par le présent
arrêté à compter du samedi 02 août 2025 et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025 en raison de la
prolongation du délai d'exécution des travaux.
A compter du samedi 02 août 2025 et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025, aussi bien durant la journée
que pendant la nuit, y compris les week-ends, sur la RD131, à l'intersection de l'avenue François Arago et de
la rue de Lens , les travaux de réaménagement de voirie dans le cadre de la poursuite du projet urbain de la
Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Groues impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
• Pendant toute la durée des travaux, la rue de Lens est fermée à l'intersection de la rue de la Garenne
pour protéger les accès et les sorties des riverains depuis l'avenue François Arago ;
• Ce carrefour étant auparavant géré par des feux tricolores, une modification du cycle est prévue pour
autoriser les flux sortants de la rue de Lens ;
• La rue de Lens à l'intersection de la rue de la Garenne est mise en impasse et les accès des riverains
véhiculés ou bien des camions du chantier ne peuvent se faire que depuis l'intersection de l'avenue
François Arago
La rue de Lens est donc mise en double sens (par arrêté communal) avec une modification de la
signalisation tricolore sur l'avenue François Arago (par le présent arrêté).
Réf. : 2025G-2-60-E-NP
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File Loaur
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises :
EUROVIA ILE DE France
13, route du Port Charbonnier – 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Charles Dupuis,
Mobile : 06 61 75 77 90.
Courriel : charles.dupuis@eurovia.com
Bouygues Energies & Services
1-46, avenue de Kléber – 92700 Colombes,
Contact : Monsieur Billel Lala,
Mobile : 06 98 80 72 35.
Courriel : b.lala@bouygues-es-com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation
mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 22 juillet 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie lESUR
Réf. : 2025G-2-60-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0572
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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