HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-065
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-03-31-00003 - arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-10 en date
du 31 mars 2025 portant autorisation d'une quête et vente d'objets sans
valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Quête
sur la voie publique à l'échelon départemental - au profit de
l'association "Une Rose Un Espoir - secteur Velay" du 24 au 27 avril 2025 -
sur le territoire de 53 communes du département de la Haute-Loire (4
pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-04-01-00001 - Décision du Directeur portant attribution de
fonctions et délégation de signature (8 pages) Page 8
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-03-31-00003
arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-10 en date
du 31 mars 2025 portant autorisation d'une
quête et vente d'objets sans valeur marchande
propre sur la voie publique et les lieux publics -
Quête sur la voie publique à l'échelon
départemental - au profit de l'association "Une
Rose Un Espoir - secteur Velay" du 24 au 27 avril
2025 - sur le territoire de 53 communes du
département de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00003 - arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-10 en date du 31 mars 2025 portant
autorisation d'une quête et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Quête sur la voie
publique à l'échelon départemental - au profit de l'association "Une Rose Un Espoir - secteur Velay" du 24 au 27 avril 2025 - sur le
territoire de 53 communes du département de la Haute-Loire
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PREFET DIRECTION DE LACITOY'ENNETI:EDE HAUTE-LOIRE ' ET DE LA LÉGALITÉLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 DCL-BRE-2025-10 EN DATE DU 31 MARS 2025 PORTANT AUTORISATIOND'UNE QUÊTE ET VENTE D'OBJETS SANS VALEUR MARCHANDE PROPRE SUR LA VOIE PUBLIQUEET LES LIEUX PUBLICS — QUÊTE SUR LA VOIE PUBLIQUE À L'ÉCHELON DÉPARTEMENTAL -AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « UNE ROSE UN ESPOIR » - SECTEUR VELAY-DU 24 AU 27 AVRIL 2025 - SUR LE TERRITOIRE DE 53 COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LAHAUTE-LOIRE ~
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales;VU la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association ;VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl''action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2025-15 en date du 24 mars 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral DLPCL B1 95-186 du 18 décembre 1995 réglementant les appels à la générositépublique;VU la circulaire du 21 juillet 1987 relative aux appels à la générosité publique ;VU la circulaire n°INTA/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle —- 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr .1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00003 - arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-10 en date du 31 mars 2025 portant
autorisation d'une quête et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Quête sur la voie
publique à l'échelon départemental - au profit de l'association "Une Rose Un Espoir - secteur Velay" du 24 au 27 avril 2025 - sur le
territoire de 53 communes du département de la Haute-Loire
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VU l'arrété préfectoral n° DCL-BRE-2025-3en date du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté préfectoraln° DCL-BRE-2024-154 en-date du 24 décembre 2024 fixant le calendrier des appels-à la générositépublique pour l'année 2025 sur le département de la Haute-Loire ;VU la demande présentée le 10 mars 2025 par Monsieur Gérard MERLE, presrdent de l'association UNEROSE UN ESPOIR SECTEUR VELAY;SUR la proposition de la secrétaire générale, de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTEARTICLE 1'$;L'association dénommée « UNE ROSE UN ESPOIR SECTEUR VELAY » dont le siège social est situé à 9,rue de la Boureyde- 43370 CUSSAC SUR LOIRE - représentée par Monsieur Gérard MERLE, président del'association, est autorisée à organiser du 24 au 27 avril 2025, une collecte de dons sur la voie publiqueau profit de « La Ligue Contre le Cancer ».ARTICLE 2 :La quête sur la voie publlque se déroulera du jeudi 24 Avril au dlmanche 27 avril 2025, sur le territoiredes communes indiquées en annexe.ARTICLE 3 :Les personnes habilitéesà quêter en vertu de l'article 2 ne devront percevoir à cette occasion aucunerémunération et devront porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit delaquelle elles collectent des fonds et la date de la quéte. Cette carte n'est valable que pour la durée dela quête autorisée. Elle doit être visée par le préfet.ARTICLE 4 : :Les organismes habilités a solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires a la couverturepour toute la durée de la quête de I'ensemble des personnes chargées de procéder, sous leur égide, auxcollectes sur la voie publique.ARTICLE S : ;La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de l'arrondissementd'Yssingeaux, le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire,ainsi que les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire générale,
Nathalle CENCIC
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hlerarchlque auprèsdu ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.2/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00003 - arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-10 en date du 31 mars 2025 portant
autorisation d'une quête et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Quête sur la voie
publique à l'échelon départemental - au profit de l'association "Une Rose Un Espoir - secteur Velay" du 24 au 27 avril 2025 - sur le
territoire de 53 communes du département de la Haute-Loire
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Annexe
est autorisée a réaliser une quéte sur la voie publique aux dates mentionnéesI'association « UNE ROSE UN ESPOIR » - secteur VELAYdans les 53 communes suivantes du département de la Haute-Loire,
N° Nom de la commune Journées autorisées1 |AIGUILHE 26 ET 27 AVRIL 20252 |ALLEGRE 26 ET 27 AVRIL 20253 |ARSAC EN VELAY SEULEMENT LE 26 AVRIL 20254 |BAINS 26 ET 27 AVRIL 20255 |BEAULIEU 26 ET 27 AVRIL 20256 |BEAUZAC 26 ET 27 AVRIL 20257 |BLAVOZY SEULEMENT LE 26 AVRIL 20258 |BRIOUDE 26 ET 27 AVRIL 20259 |BRIVES CHARENSAC SEULEMENT LE 26 AVRIL 202510 [CAYRES 26 ET 27 AVRIL 202511 |CEYSSAC SEULEMENT LE 26 AVRIL 202512 |CHADRAC 26 ET 27 AVRIL 202513 |CHAMALIERES SUR LOIRE 26 ET 27 AVRIL 202514 |CHASPINHAC 26 ET 27 AVRIL 202515 |CHASPUZAC 26 ET 27 AVRIL 202516 |COSTAROS 26 ET 27 AVRIL 202517 |COUBON SEULEMENT LE 26 AVRIL 202518 |CRAPONNE SUR ARZON 26 ET 27 AVRIL 202519 |CUSSAC SUR LOIRE 26 ET 27 AVRIL 202520 |ESPALY SAINT MARCEL 26 ET 27 AVRIL 202521 |LANGEAC SEULEMENT LE JEUDI 24 AVRIL 202522 |LANTRIAC 26 ET 27 AVRIL 202523 |LAVOUTE SUR LOIRE 26 ET 27 AVRIL 202524 |LE BOUCHET SAINT NICOLAS SEULEMENT LE 26 AVRIL 202525 |LE BRIGNON 26 ET 27 AVRIL 2025
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00003 - arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-10 en date du 31 mars 2025 portant
autorisation d'une quête et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Quête sur la voie
publique à l'échelon départemental - au profit de l'association "Une Rose Un Espoir - secteur Velay" du 24 au 27 avril 2025 - sur le
territoire de 53 communes du département de la Haute-Loire
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26 |LE MONASTIER SUR GAZEILLE SEULEMENT LE 26 AVRIL 202527 |LE MONTEIL 26 ET 27 AVRIL 202528 |LE PERTUIS 26 ET 27 AVRIL 202529 |LE PUY EN VELAY 26 ET 27 AVRIL 202530 |[LOUDES 26 ET 27 AVRIL 202531 [MONISTROL SUR LOIRE SEULEMENT LE 26 AVRIL 202532 |POLIGNAC 26 ET 27 AVRIL 202533 |RETOURNAC 26 ET 27 AVRIL 202534 |ROSIERES 26 ET 27 AVRIL 202535 |SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON 26 ET 27 AVRIL 202536 |SAINT GERMAIN LAPRADE SEULEMENT LE 26 AVRIL 202537 |SAINT HAON 26 ET 27 AVRIL 202538 |SAINT JEAN DE NAY 26 ET 27 AVRIL 202539 |SAINT JEAN LACHALM SEULEMENT LE 27 AVRIL 202540 |SAINT JULIEN CHAPTEUIL 26 ET 27 AVRIL 202541 |SAINT MAURICE DE LIGNON SEULEMENT LE 26 AVRIL 202542 |SAINT PAULIEN - 26 ET 27 AVRIL 202543 |SAINT VIDAL 26 ET 27 AVRIL 202544 |SAINT VINCENT 26 ET 27 AVRIL 202545 |SAINTE SIGOLENE SEULEMENT LE 26 AVRIL 202546 |SANSSAC L'EGLISE 26 ET 27 AVRIL 202547 |SAUGUES SEULEMENT LE VENDREDI 25 AVRIL 202548 |SIAUGUES SAINTE MARIE 26 ET 27 AVRIL 202549 |SOLIGNAC SUR LOIRE 26 ET 27 AVRIL 202550 |VALS PRES LE PUY 26 ET 27 AVRIL 202551 |[VERGEZAC 26 ET 27 AVRIL 202552 [VOREZ SUR ARZON 26 ET 27 AVRIL 202553 |YSSINGEAUX SEULEMENT LE 26 AVRIL 2025
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-03-31-00003 - arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2025-10 en date du 31 mars 2025 portant
autorisation d'une quête et vente d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics - Quête sur la voie
publique à l'échelon départemental - au profit de l'association "Une Rose Un Espoir - secteur Velay" du 24 au 27 avril 2025 - sur le
territoire de 53 communes du département de la Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-04-01-00001
Décision du Directeur portant attribution de
fonctions et délégation de signature
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 8
CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE2, Rue Michel de l'Hospital — BP 140 — 43100 BRIOUDETél : 04.71.50.99.99 — Fax : 04.71.50.99.98www.ch-brioude.fr
Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signaturePersonnes concernées :TARRISSON Pascal, BOURGEOIS Simon, DELCELIER Sandrine, BARRAU Nadia, BOUDONMarina, BARRIERE Frédérique, PERSON Stéphanie, DEMARS Cyril, PAGES Valérie,Corinne GAUTHIER, BONNET Aline, CHOLLEY Anne-Clémence, BOUCHET Sandrine,ENJOLRAS Olivier, FROMENT Jean-François, BAYLOT Christelle
P Objet du document :Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par leDirecteur aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux Pharmaciens del'établissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans I'organigramme de direction.I. Domaines d'application :Signature, au nom du Directeur, des mandats, titres de recettes et pièces justificatives concernantl'ensemble des activités de gestion de l'établissement et relevant de la fonction d'ordonnateursecondaire.IH. Définition :La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise unagent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et saresponsabilité.IV. Références juridiques et règlementaires :- Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 à D.6143-33,- Manuel de certification HAS,- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier de Brioude, le Centre HospitalierPierre Gallice de Langeac, 'EHPAD Les Pireilles de Paulhaguet, 'EHPAD Saint-Jacques de Saugues
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 9
V. Délégation de signature :VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6143-7,VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 modifié par le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à ladélégation de signature des directeurs,VU la convention de direction commune entre les centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et auxEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUESVU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 nommant Monsieur PascalTARRISSON, Directeur d''hôpital, Directeur des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et desEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compter du 01 janvier 2024,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juillet 2022 nommant Madame Nadia BARRAU,Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social stagiaire, en qualité de directrice descentres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compterdu 15 septembre 2022,VU la nomination de Madame Marina BOUDON en qualité d'attachée d'administration hospitalière àcompter du 1°" octobre 2021,VU la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude du 05 juin 2022 nommant Madame MarinaBOUDON sur les postes de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des AffairesGénérales et de la Communication a compter du 06 juin 2022,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur SimonBOURGEOIS, élève Directeur d'hôpital titularisé dans le corps des directeurs d'hdpital, en qualité dedirecteur adjoint des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET etde SAUGUES à compter du 1°" janvier 2023,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 24juillet 2024 précisant la mise à disposition deMadame FORET-VIALA, directrice des soins, aux centres hospitaliers de Brioude, de Langeac, et auxEHPAD de Paulhaguet et de Saugues, à temps plein, auprès du SYNCASS-CFDT, en qualité de directricedes soins, pour une durée de trois ans, à compter du 23 septembre 2024,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 novembre 2024 nommant Madame SandrineDELCELIER, directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD dePAULHAGUET et de SAUGUES, en qualité de coordinatrice générale des soins à compter du 03 février2025.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 10
Table des matièresArticle 1 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame SandrineDELCELIER, Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDON ...... 4Articie 2 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame SandrineDELCELIER ST PP PP PP PP 4Article 3 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON et à Madame FrédériqueBARR RIERE. .......ocooooeiitet ettt et easraesemssstasasessersssasstrsnnrarnsesamnssstamessttssssssssssensssnsssretrntanstssestessstarsisiseeersos 4Article 4 : Délégation de signature et de fonctions à Madame Sandrine DELCELIER —Directrice des Soins exercant la fonction de Coordinateur Général des Soins chargée de laQualité et de la Gestion des Risques ...........................................................eseereerseeneençenenenenenressc 5Article 4-1 : Délégation de signature à Madame Marina VIALLE-BOUDON .................... 5Article 4-2 : Délégation de signature à Madame Stéphanie PERSON ...... 5Article 5 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS ...... 5Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de Brioude.... 6Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS ... 6Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHET ...... 6Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Olivier ENJOLRAS ...... 7Article 9 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS ..., 7Article 9-1 : Délégation de signature à Monsieur Jean-François FROMENT ...... 7Article 10 : Décision spécifique aux gardes de Direction ... 7Article 12 : Date d'application..........................................................cercsceencenennçen rentenenernrcnessenensens en ccn 7Article 13 : Dispositions diverses ............................................................rcesenrensenantennencenrenencsececeenecececes 8
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signature 11
DECIDELES DELEGATIONS SUIVANTES :Article 1: Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame SandrineDELCELIER, Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDONEn I'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, au sein de laDirection Commune, ou d'empêchement de ce dernier, délégation générale de signature est donnée à :Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur d'hôpital, directeur adjoint des Finances, des ServicesEconomiques et Logistiques, des Services Techniques et du Système d'Information du Centre Hospitalierde BrioudeMadame Sandrine DELCELIER, Directrice des Soins du Centre Hospitalier de BrioudeMadame Nadia BARRAU, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, directricedéléguée du Centre Hospitalier de Langeac, des EHPAD de Paulhaguet et de SauguesMadame Marina BOUDON, Attachée d'Administration Hospitalière du Centre Hospitalier de Brioude,faisant fonction de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des Affaires Généraleset de la Communicationdans le respect des règles d'incompatibilité entre le comptable et I'ordonnateur.
* Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame SandrineDELCELIEREn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégationest donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes,décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 €pour le Centre Hospitalier de Brioude.En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation de signature estconférée à Madame Sandrine DELCELIER, Attachée d'Administration Hospitalière, faisant fonctionde Directrice, sur le même périmètre.BARRIEREUne délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Marina BOUDON, pour tousles actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa Direction et des servicesqui y sont rattachés, la signature des contrats, I'engagement et la liquidation des frais de formation, lesnominations et les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire pour lespersonnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que lesassignations.Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants : décision disciplinaire, licenciement,suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur y compris lesfaisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs etnotation après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avantterme du contrat, note de service relative à l'organisation générale d'une ou plusieurs structuresmédicales ou médico-techniques, nomination aux fonctions de responsable des pôles d'activitéscliniques ou médico-techniques ou de chef de service à titre transitoire, affectation des cadres supérieurset des cadres.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règlesde la comptabilité publique et statutaires en vigueur.Page 4|8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature 12
Par délégation, Madame Marina BOUDON, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur,représente celui-ci à la CME, au CSE, à la FS SSCT et à la CDU.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marina BOUDON, la délégation de signature estconférée à Madame Frédérique BARRIERE pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des ressources humaines, en dehors des courriers de recrutement.x Pour le personnel non médical :- Pour tous les actes de gestion courante- Pour la signature des contrats- Pour les conventions de formationx Pour le service des ressources humaines :- Pour les actes de gestion liés à l'organisation du service des ressources humaines
Qualité et de la Gestion des RisquesUne délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Sandrine DELCELIER -Directrice des Soins exerçant la fonction de Coordonnatrice Générale des activités de soinsinfirmiers, de rééducation et médico-techniques, chargée de la Qualité et de la Gestion desRisques pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétenceréglementaire de la Direction des soins, de la CSIRMT et de la Direction Qualité et Gestion des Risquesassociés aux soins et du parcours patient.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des reglesde la comptabilité publique et statutaires en vigueur.Conformément aux dispositions en vigueur, Madame Sandrine DELCELIER organise les affectationsdes cadres de santé et des cadres supérieurs de santé y compris ceux faisant fonction dont elle assureaussi l'évaluation régulière en concertation avec la Faisant Fonction de Directrice des RessourcesHumaines.Par délégation, Madame Sandrine DELCELIER, en cas d'absence ou d'empéchement du Directeur,représente celui-ci au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, au Comité de Lutte contre laDouleur, au Comité de Liaison et Alimentation et en Nutrition, à la Commission du Médicament et desDispositifs Médicaux Stériles et à la Sous-Commission de Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance.Article 4-1 : Délégation de signature à Madame Marina VIALLE-BOUDONEn l'absence ou empêchement de Madame Sandrine DELCELIER, délégation de signature est donnée àMadame Marina VIALLE-BOUDON pour tous les actes et documents relatives au fonctionnement dela Direction des Soins et de la CSIRMT.
En l'absence ou empêchement de Madame Sandrine DELCELIER, délégation de signature est donnée àMadame Stéphanie PERSON pour tous les actes, décisions et documents relatives au fonctionnementde la Direction Qualité et Gestion des Risques associés aux soins et du parcours patient.Article 5 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOISUne délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, exerçant la fonction deDirecteur Adjoint des Finances, des Services Economiques, Logistiques, Techniques, desTravaux, et des Systèmes d'Information pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tousles budgets et pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sadirection, y compris les états de paie et le mandatement afférent.Page 5|8
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signature 13
Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie.Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règlesde la comptabilité publique et des achats publics.En l'absence de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation est donnéeà :Monsieur Cyril DEMARS, Responsable financier et budgétaire et du pilotage financier, sur le mémepérimètre, à l'exception des états de paie et du mandatement qui sont conférés à Madame MarinaBOUDON, en l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON et de Monsieur Simon BOURGEOIS.Madame Valérie PAGES, Responsable du contrôle de gestion, pour tous les actes et documentsrelatifs au contrôle de gestion.Madame Corinne GAUTHIER, Responsable du bureau des entrées, pour tous les actes et documentsrelatifs au bureau des entrées, y compris la signature des documents de demande d'autorisation detransport de corps.Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de BrioudeUne délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame le Docteur Aline BONNET,Pharmacien gérant, Responsable du service PUI, pour engager les dépenses pharmaceutiques del'établissement, d'un montant égal ou inférieur à 10 000 euros HT. A ce titre, elle est chargée d'organiserI'approvisionnement des produits relevant de sa compétence et de signer les documents relatifs aI'exécution des marchés de la Pharmacie pour :- La gestion et I'émission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa compétence,- La vérification du service fait et de la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame le Docteur Aline BONNET, la délégation est donnée àMadame le Docteur Anne-Clémence CHOLLEY, pharmaciennes, sur le même périmètre.Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect desrègles de la comptabilité publique et des achats publics.Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOISUne délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint pour lasignature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ouinférieur a 25 000 euros HT.Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchéspublics, préalablement notifiés par le Directeur.Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHETEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, délégation est donnée àMadame Sandrine BOUCHET, Responsable des achats et de la logistique pour :- L'émission de bons de commande relatifs aux services achats et logistiques pour un montant égalou inférieur à 25 000 euros HT,- La vérification du service fait et la liquidation des factures correspondant à des prestationsaccomplies.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-04-01-00001 - Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
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Article 8 : Délégation de signature a Monsieur Olivier ENJOLRASEn cas de nécessité technique urgente, délégation est donnée à Monsieur Olivier ENJOLRAS pour :- La gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux services techniques pour un montantinférieur ou égal a 100€.Article 9 : Délégation de signature a Monsieur Simon BOURGEOISEn I'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégationest donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à I'effet de signer tous les actes,décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 €relatifs au fonctionnement des systèmes d'information.La signature des contrats et marchés publics est exclue.Article 9-1 : Délégation de signature à Monsieur Jean-François FROMENTEn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, et de MonsieurSimon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-FrançoisFROMENT, sur le périmètre relevant de l'article 9.Article 10 : Décision spécifique aux gardes de DirectionLe présent article précise les modalités de délégation de signature du Directeur concernant les astreinteset les gardes de Direction.Délégation est donnée à :Madame Nadia BARRAUMadame Christelle BAYLOTMadame Sandrine BOUCHETMadame Marina BOUDONMonsieur Simon BOURGEOISMadame Sandrine DELCELIERMonsieur Cyril DEMARSDans le cadre des astreintes et des gardes de Direction assurées par les personnels de Direction du CHde Brioude, délégation est donnée à chaque administrateur figurant ci-dessus, selon le planning établipar la Direction Générale : à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement del'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent sans délai le Directeuren cas de survenue d'un événement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.Le Directeur du CH de Brioude est joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment au titredes gardes de direction.Le tableau des gardes est tenu à disposition auprès de la Direction. Il liste l'ensemble des personnelsde direction habilités à assurer des astreintes de direction.Article 12 : Date d'applicationLa présente décision annule et remplace toute décision antérieure et de même nature et prend effet au03 février 2025.
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Article 13 : Dispositions diversesCette décision est communiquée aux intéressés et au Comptable de l'Etablissement.Elle est communiquée pour information a :- Monsieur le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé ARA- Monsieur le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé en Haute-LoireLa délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.La présente décision sera accessible au public via le site internet de l'établissement.
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