| Nom | Arrêté n°2026-00044 modifiant l’arrêté n°2026-00042 du 7 janvier 2026 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 janvier 2026 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 08 janvier 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00044_08012026.pdf |
| Date de création du PDF | 08 janvier 2026 à 11:41:28 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 janvier 2026 à 12:05:17 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUfen
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00044
modifiant l'arrêté n°2026-00042 du 7 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8
janvier 2026
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°2026-00042 du 7 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 janvier
2026 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 8 janvier 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à élargir le périmètre géographique de l'arrêté n° 2026-00042 susvisé ;
Considérant que plusieurs rassemblements sont en cours dans divers secteurs de Paris,
notamment au niveau des portes et dans le secteur des Champs-Élysées et de l'Assemblée
Nationale, à l'initiative de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA) et de la Coordination rurale, dans le cadre de la mobilisation du monde agricole ; que
ces rassemblements sont mouvants et ne peuvent être anticipés ; que des projectiles ont été
lancés contre les forces de sécurité intérieure ; qu'un feu a été allumé sur la voie publique ;
que dans le contexte national actuel particulièrement tendu, il existe un risque sérieux que
des troubles à l'ordre public et des dégradations soient commis durant ces
rassemblements ; qu'il convient d'assurer la sécurité de ces rassemblements, mais également
des personnes et des biens dans les différents secteurs de Paris concernés ; que les forces de
sécurité intérieure sont particulièrement mobilisées ce jour, sans préjudice de leurs sujétions
habituelles, pour la sécurisation du mouvement revendicatif des agriculteurs ;
ARRÊTE :
Article 1 – 1° L'article 3 de l'arrêté 2025-00042 du 7 janvier 2026 est remplacé par les
dispositions suivantes : « La présente autorisation s'applique à un périmètre géographique
comprenant l'ensemble du territoire de Paris. ».
2° L'article 4 de l'arrêté 2025-00042 du 7 janvier 2026 est remplacé par les dispositions
suivantes : « La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées le jeudi 8 janvier 2026 de 00h00 à 23h59. ».
Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Annexe de l'arrêté n°2026-00044 du 8 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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