LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-136
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-08-13-00005 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER
DOMAINE TECHNIQUES BIOMÉDICALES, SPÉCIALITÉ TECHNIQUES
BIOMÉDICALES (2 pages) Page 4
42-2025-08-13-00003 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER
DOMAINE TECHNIQUES D'ORGANISATION
SPÉCIALITÉ
TECHNIQUES D'ORGANISATION (2 pages) Page 7
42-2025-08-13-00004 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER
SPÉCIALITÉ DOMAINE REPROGRAPHIE, DESSIN, DOCUMENTATION,
SPÉCIALITÉ DOCUMENTATION, OPTION COMMUNICATION (2 pages) Page 10
42-2025-08-14-00004 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DU 1ER
GRADE (3 pages) Page 13
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2025-08-14-00003 - 20ARRETE n° 258-DDPP-25
attribuant
l'habilitation sanitaire à Pauline KIRCHHOFF
250814-hs-p-kirchhoff-raa
(2 pages) Page 17
42-2025-08-14-00001 - 2ARRETE n° 256-DDPP-25
attribuant l'habilitation
sanitaire à Fanny VERNAY
0250814-hs-f-vernay-raa (2 pages) Page 20
42-2025-08-14-00002 - ARRETE n° 257-DDPP-25
attribuant l'habilitation
sanitaire à Marie-Eugénie JURINE
20250814-hs-me-jurine-raa (2 pages) Page 23
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes (8
pages) Page 26
42-2025-08-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0510 portant
réglementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et
l'échangeur n°33 Balbigny (5 pages) Page 35
42-2025-08-11-00003 - Autorisation de pêche de sauvegarde dans la Mare
sur la commune de Boisset-Les-Montrond délivrée à SARL Sauv'Pêche
(5 pages) Page 41
42-2025-08-11-00001 - Autorisation de pêche de sauvegarde délivrée
à SARL Pêche'Sauv dans le Malbief sur la commune de Craintilleux (5
pages) Page 47
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-08-13-00001 - Arrêté n°DS-2025-1734
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD -
PROVENC'HALLES situé à MONTBRISON (3 pages) Page 53
42-2025-08-13-00002 - Arrêté n°DS-2025-1735
portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de l'établissement SAS BOULANGERIE BG
situé à MONTBRISON
(3 pages) Page 57
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-08-08-00006 - arrete n° 2025-077 portant nomination d'un
régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant auprès de la régie de
recettes d'Etat de la police municipale de SURY-LE-COMTAL (2 pages) Page 61
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
42-2025-08-12-00004 - Arrêté n° 2025-M-42-072 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de
réfection de chaussée et joints de pont - RN7 du PR 41 + 790 au PR 41 +
790 sens 2, sur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favières (5
pages) Page 64
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-08-13-00005
DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN
SUPÉRIEUR HOSPITALIER DOMAINE
TECHNIQUES BIOMÉDICALES, SPÉCIALITÉ
TECHNIQUES BIOMÉDICALES
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-13-00005 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER DOMAINE TECHNIQUES BIOMÉDICALES, SPÉCIALITÉ TECHNIQUES
BIOMÉDICALES
4
C Sarit ' : www.chu-st-etienne.frLU etienne (SSeSSaint-Etienne, le 13 aodt 2025
DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPERIEURHOSPITALIER DOMAINE TECHNIQUES BIOMEDICALES, SPECIALITE TECHNIQUES BIOMEDICALES«te CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste de Technicien Supérieur Hospitalier domainetechniques Biomédicales, spécialité techniques biomédicales.TEXTE DE REFERENCEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Mu la loi n°.86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accèsaux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de lacatégorie B de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès auxpremier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne surépreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps destechniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
CONDITIONS DE PARTICIPATIONÊtre titulaire d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou d'unequalification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à laspécialité pour laquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement dévolues aux Techniciens Supérieurs Hospitaliers.
NATURE DU CONCOURSLe concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont étéautorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formationreçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie par ordrealphabétique. Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury sedécomposant :e En une présentation parle candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier sesmotivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier de 2e classe notammentdans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat :5 minutes) ;e nun échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives a la spécialitédans laquelle il concourt visant 4 apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face a une situationconcrète (durée : 25 minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 20 sur 40.A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
Décision d'ouverture - Concours externe surtitres de Technicien Supérieur Hospitalier . 2°"° grade } Page 1 sur 2
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EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER DOMAINE TECHNIQUES BIOMÉDICALES, SPÉCIALITÉ TECHNIQUES
BIOMÉDICALES
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PIECES A FOURNIR
Dossier d'inscription,Une demande d'admission à concourir (lettre de motivation) |-Un curriculum vitae détaillé mentionnant les formations suivies et, accompagné d'attestations d'emploi, et de formation,Les diplômes et titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à cesdocuments,Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé,Une demande d'extrait de casier judiciaire; ': |o La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou unjustificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie àl'accord sur l'Espace économique européen :e UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce,Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.e E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) etMonaco (2008).o Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document,ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code duservice national.
000 000
FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via internet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Le CHU > emploi/recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :Recrutement — Carrières > Avis et résultats de concours -> Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de concoursconcerné).- Soit au Service Concours — Hôpital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 — 2°" étage, Horaires :de 8H 30a16hEt le retourner au plus tard le 13 septembre 2025, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé deréception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue — DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours — 42055 Saint-Etienne Cedex 02).Les personnes nommées dans le corps des techniciens hospitaliers à la suite d'un recrutement par concours reçoivent uneformation d'adaptation à l'emploi dont la durée et le contenu sont fixés par l'arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et lecontenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-EtienneMarion RENAUT
IPN. HospitalièreFlorence GAS ARICNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 13 SEPTEMBRE 2025NB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pourtout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.Le. Service des.Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questionséventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (04.77.12.70.98 ou aurore.descos@chu-st-etienne.fr,sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr).
Décision d'ouverture - Concours:extefne sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier 2°" grade mi. _ | Page 2 sur 2
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EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER DOMAINE TECHNIQUES BIOMÉDICALES, SPÉCIALITÉ TECHNIQUES
BIOMÉDICALES
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42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-08-13-00003
DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN
SUPÉRIEUR HOSPITALIER DOMAINE
TECHNIQUES D'ORGANISATION
SPÉCIALITÉ TECHNIQUES D'ORGANISATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-13-00003 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER DOMAINE TECHNIQUES D'ORGANISATION
SPÉCIALITÉ TECHNIQUES D'ORGANISATION
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f bs, sant au www.chu-st-etienne.frSaint-Etienne, le 13 août 2025
DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIENSUPERIEUR HOSPITALIER DOMAINE TECHNIQUES D'ORGANISATIONSPECIALITE TECHNIQUES D'ORGANISATION
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour deux postes de Technicien Supérieur Hospitalier domainetechniques d'organisation, spécialité techniques d'organisation.TEXTE DE REFERENCEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accèsaux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de lacatégorie B de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès auxpremier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne surépreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps destechniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.CONDITIONS DE PARTICIPATIONÊtre titulaire d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou d'unequalification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à laspécialité pour laquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement dévolues aux Techniciens Supérieurs Hospitaliers.NATURE DU CONCOURSLe concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont étéautorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formationreçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie par ordrealphabétique. Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury sedécomposant :e Enune présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier sesmotivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier de 2e classe notammentdans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat :5 minutes) ;e En un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la spécialitédans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situationconcrète (durée : 25 minutes au plus). :La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 20 sur 40.A l'issue de cet entretien, /e jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.Décision d'ouverture - ConcourSsextérne:sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier 2°" grade wrienet BO Bea ret ee "Page 1 sur 2 Bit
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-13-00003 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER DOMAINE TECHNIQUES D'ORGANISATION
SPÉCIALITÉ TECHNIQUES D'ORGANISATION
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PIECES A FOURNIRDossier d'inscription,Une demande d'admission a concourir (lettre de motivation)Un curriculum vitae détaillé mentionnant les formations suivies et, accompagné d'attestations d'emploi, et de formation,'Les diplômes et titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à cesdocuments, ;Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé,Une demande d'extrait de casier judiciaire,
000 0O ©'o 'La photocopiede votre carte d'identité où de votre passeport attestant que vous'étes de nationalité française ou'un °°justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie àl'accord sur l'Espace économique européen :e UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce,Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.e £.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et.Monaco (2008). | |o Pourles candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document,ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code duservice national.oO
FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via internet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Le CHU > emploi/recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Recrutement — Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de concoursconcerné).- Soit au Service Concours — Hôpital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 — 2°" étage, Horaires : de 8H30à16hEt le retourner au plus tard le 13 septembre 2025, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé deréception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue — DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours — 42055 Saint-Etienne Cedex 02).Les personnes nommées dans le corps des techniciens hospitaliers à la suite d'un recrutement par concours reçoivent uneformation d'adaptation à l'emploi dont la durée et le contenu sont fixés par l'arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et lecontenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Pour le Dire| et par ddl&sL'Attachée d'Admi ist
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 13 SEPTEMBRE 2025NB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pourtout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.Le Service.des Concours du CHU de Saint-Etienne. se. tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questionséventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (04.77.12.70.98 ou aurore.descos@chu-st-etienne.frsabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr).
Décision d'ouverture - Concours externe: sur'titres de Technicien Supérieur Hospitalier: 2°"° grade: a ' «Page 2 sur 2
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SPÉCIALITÉ TECHNIQUES D'ORGANISATION
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Saint-Etienne
42-2025-08-13-00004
DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN
SUPÉRIEUR HOSPITALIER SPÉCIALITÉ DOMAINE
REPROGRAPHIE, DESSIN, DOCUMENTATION,
SPÉCIALITÉ DOCUMENTATION, OPTION
COMMUNICATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-13-00004 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER SPÉCIALITÉ DOMAINE REPROGRAPHIE, DESSIN, DOCUMENTATION,
SPÉCIALITÉ DOCUMENTATION, OPTION COMMUNICATION
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Ur | te etlent fr |ies SS Sa oes SYSaint-Etienne, le 13 août 2025
DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPERIEUREh Was smart HOSPITALIER SPECIALITE DOMAINE:REPROGRAPHIE; DESSIN; DOCUMENTATION, SPECIALITEDOCUMENTATION, OPTION COMMUNICATIONLe CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste de Technicien Supérieur Hospitalierspécialités domaine reprographie, dessin, documentation, spécialité documentation, option communication
TEXTE DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accèsaux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de lacatégorie B de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès auxpremier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres, interne surépreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps destechniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.CONDITIONS DE PARTICIPATIONÊtre titulaire d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau II ou d'unequalification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à laspécialité pour laquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement dévolues aux Techniciens Supérieurs Hospitaliers.NATURE DU CONCOURSLe concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont étéautorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formationreçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie par ordrealphabétique. Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury sedécomposant :° En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier sesmotivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier de 2e classe notammentdans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat :5 minutes) ;e En un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la spécialitédans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situationconcrète (durée : 25 minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes:de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 20 sur 40.A l'issue de cet entretien, Je jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
heres. Décision d'ouverture - Concours extetne.surtitres-de: Technicien Supérieur Hospitalier. 2" grade rire Wen sut, Tirer Me "Page 1sun2 "xs
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-13-00004 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER SPÉCIALITÉ DOMAINE REPROGRAPHIE, DESSIN, DOCUMENTATION,
SPÉCIALITÉ DOCUMENTATION, OPTION COMMUNICATION
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PIECES A FOURNIR
o Dossier d'inscription,o Une demande d'admission a concourir (lettre de motivation)o Un curriculum vitae détaillé mentionnant les formations suivies et, accompagné d'attestations d'emploi, et de formation,o Les diplômes et titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à cesdocuments,o Eventuellement, un état signalétique des services publics accom npagne de la fiche du poste occupé,'o Une demande d'extrait de casier judiciaire, ' — Him pato La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou unjustificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie àl'accord sur l'Espace économique européen :e UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce,Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.e _E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) etMonaco (2008).o Pourles candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document,ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code duservice national.
FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :Le CHU > emploi/recrutement > Concours- Soit via intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Recrutement — Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant à l'avis de concoursconcerné).- Soit au Service Concours — Hôpital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 — 2°" étage, Horaires : de8H30à16hEt le retourner au plus tard le 13 septembre 2025, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé deréception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue — DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours — 42055 Saint-Etienne Cedex 02).Les personnes nommées dans le corps des techniciens hospitaliers à la suite d'un recrutement par concours reçoivent uneformation d'adaptation à l'emploi dont la durée et le contenu sont fixés par l'arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et lecontenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-EtienneMarion RENAUT
spaNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 13 SEPTEMBRE 2025 Florence ASf ARICNB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne "comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pourtout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
V
Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions+ éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (04.77.12.70.98 ou aurore.descos@chu-st-etienne.fr,sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr).
Décision d'ouverture - Concours externe sur.titres de Technicien: Supérieur Hospitalier :2°".grade:.r"* .... '+ Page 2 sur-2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-13-00004 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER SPÉCIALITÉ DOMAINE REPROGRAPHIE, DESSIN, DOCUMENTATION,
SPÉCIALITÉ DOCUMENTATION, OPTION COMMUNICATION
12
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-08-14-00004
DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES D'ADJOINT DES CADRES
HOSPITALIERS DU 1ER GRADE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-14-00004 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DU 1ER GRADE 13
¢ saint 1 CTU etienne www.chu-st-etienne.frEn ey
Saint-Etienne, le 14 août 2025DECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRESD'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DU 1% GRADELe CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir deux postes d'Adjoint desCadres Hospitalier du 1° grade :o Branche gestion économique, finance et logistique : 1 poste au CHU de Saint-Etienne,o Branche gestion administrative générale : 1 poste au CHU de Saint-Etienne,Les candidats ne peuvent déposer une demande d'admission à concourir que pour une seule des deux branchesouvertes au concours.TEXTES DE REFERENCEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreVu le Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter auxconcours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique ;Vu le Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de lacatégorie B de la fonction publique hospitalière ;Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnairesde la catégorie B de la fonction publique hospitalière.Vu l'Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursexternes permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers.CONDITIONS DE PARTICIPATIONCe concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins auniveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes (décret du 13 février2007).NATURE DES EPREUVESLe concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers descandidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la branche pourlaquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établiepar ordre alphabétique et par branche.Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.L'épreuve d'admission du concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec lejury, il se compose :e D'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un Adjoint des CadresHospitaliers dans la branche dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;
Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Adjoint des Cadres Hospitaliers du 1° Grade Page 1 sur 3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-14-00004 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DU 1ER GRADE 14
D'un échange avec le jury. à partir, d'une part, de la présentation effectuée par le candidat et, d'autre part,d'une mise en situation comportant une question relative à la branche pour laquelle le candidat concourt etportant sur le programme ci-après (durée : 25 minutes).La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation pour la question correspondant à lamise en situation; cette épreuve est notée de O à 20 (coefficient 4). Pour cette épreuve, le jury dispose ducurriculum vitae du candidat.Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80.A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats défi nitivementadmis.PROGRAMMESProgramme branche « gestion économique, finances et logistique » :Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :La Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif,La loi et le règlement ; la hiérarchie des normes,Organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, services déconcentrés,collectivités territoriales, établissements publics.Organisation du système de santé :Organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux(fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives),Organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé,Place de l'usager dans le système de soins.Gestion économique, gestion financière et logistique :Achat public,Rôle de l'ordonnateur et du comptable,Plan comptable hospitalier,Sources de financement des établissements publics de santé, des établissements médico-sociaux et desétablissements sociaux,Procédure budgétaire : préparation et suivi du budget,Comptes financiers,Comptabilité analytique.Programme branche « gestion administrative générale » :Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :La Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif,La loi et le règlement ; la hiérarchie des normes,Organisation et: fonctionnement de l'administration : administration centrale, services déconcentrés,collectivités territoriales, établissements publics.Organisation du système de santé :Organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux(fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives),Organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé,Place de l'usager dans le système de soins.Gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière :Statut général de la fonction publique et statut de la fonction hospitalière,Recrutement, droits et obligations du fonctionnaire,Dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation,Conditions de travail : rémunération, temps de travail et gestion du temps de travail, risquesprofessionnels,Accueil des usagers, droit des usagers et médiation.Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Adjoint des Cadres Hospitaliers du 1° Grade Page 2 sur 3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-14-00004 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DU 1ER GRADE 15
PIECES A FOURNIRe Dossier d'inscription,Une demande d'admission a concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique la branchepour laquelle il souhaite concourir,e Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies,accompagné d'attestations d'emploi,e Les titres de formation, certifications et équivalences (diplômes) dont il est titulaire ou une copie conforme aces documents,e _Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé,e Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2),e La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalitéfrançaise ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Unioneuropéenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :o 'UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008).e Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie dece document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leursituation au regard du code du service national.FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :Je recherche « une offre d'emploi » > Concours- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Offre de Mutation > Résultats et avis de concours > Dossier d'inscription (correspondant à l'avis deconcours concerné).- Soit au Service Concours — DRHRS - Pavillon 1-3, 2°"° étage - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H30a16hEt le retourner au plus tard le 14 septembre 2025, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avecaccusé de réception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue — DRHRS, Service concours — Pavillon 1-3, 2°"° étage,42055 Saint-Etienne Cedex 02). Pour le Directeur Général et par délégation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-EtienneMarion RENAUT
Pour le Directeuret par délég tlo'Attachée d'Administration HospitalièreNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 14 SEPTEMBRE 2035 Florence GASPARICNB: Tout dossier incomplet à réception par le Service des concours, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. ll en sera de même pour tout dossier expédié horsdélai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leursquestions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (aurore.descos@chu-st-etienne.fr ousabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr 04.77.12.70.98).Décision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Adjoint des Cadres Hospitaliers du 1" Grade Page 3 sur 3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-08-14-00004 - DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS
EXTERNE SUR TITRES D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DU 1ER GRADE 16
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-08-14-00003
20ARRETE n° 258-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Pauline
KIRCHHOFF
250814-hs-p-kirchhoff-raa
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00003 - 20ARRETE n° 258-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Pauline KIRCHHOFF
250814-hs-p-kirchhoff-raa
17
PREFETDE LA LOIREL thertéEgalitéFraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44
Télécopie : 04 77 43 53 02
Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 258-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Pauline KIRCHHOFF


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 212-DDPP-25 du 2 juillet 2025 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Pauline KIRCHHOFF domiciliée administrativement clinique
des Barques 85 boulevard Jean Jaurès 42170 St Just St Rambert ;

Considérant que Madame Pauline KIRCHHOFF remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE


Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Pauline KIRCHHOFF, docteur vétérinaire.
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00003 - 20ARRETE n° 258-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Pauline KIRCHHOFF
250814-hs-p-kirchhoff-raa
18

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Pauline KIRCHHOFF s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Pauline KIRCHHOFF pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Sous-Préfet de Montbrison et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 14/08/2025



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
protection des populations
et par délégation,
L'adjointe au chef de service
Santé et Protection Animales

Signé

Nelly FREDIERE

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00003 - 20ARRETE n° 258-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Pauline KIRCHHOFF
250814-hs-p-kirchhoff-raa
19
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-08-14-00001
2ARRETE n° 256-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Fanny
VERNAY
0250814-hs-f-vernay-raa
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00001 - 2ARRETE n° 256-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Fanny VERNAY
0250814-hs-f-vernay-raa
20
PREFETDE LA LOIREL thertéEgalitéFraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44
Télécopie : 04 77 43 53 02
Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 256-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Fanny VERNAY


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 212-DDPP-25 du 2 juillet 2025 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Fanny VERNAY domiciliée administrativement 13 rue Dorian
42700 FIRMINY ;

Considérant que Madame Fanny VERNAY remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE


Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Fanny VERNAY, docteur vétérinaire.

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00001 - 2ARRETE n° 256-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Fanny VERNAY
0250814-hs-f-vernay-raa
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Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Fanny VERNAY s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Fanny VERNAY pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 14/08/2025



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
protection des populations
et par délégation,
L'adjointe au chef de service
Santé et Protection Animales

Signé

Nelly FREDIERE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00001 - 2ARRETE n° 256-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Fanny VERNAY
0250814-hs-f-vernay-raa
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42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-08-14-00002
ARRETE n° 257-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Marie-Eugénie
JURINE
20250814-hs-me-jurine-raa
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00002 - ARRETE n° 257-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Marie-Eugénie JURINE
20250814-hs-me-jurine-raa
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PREFETDE LA LOIREL thertéEgalitéFraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44
Télécopie : 04 77 43 53 02
Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2

Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 257-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Marie-Eugénie JURINE


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 212-DDPP-25 du 2 juillet 2025 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Marie-Eugénie JURINE domiciliée administrativement 18 Bd de
l'industrie 42380 SAINT BONNET LE CHATEAU ;

Considérant que Marie-Eugénie JURINE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE


Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Marie-Eugénie JURINE, docteur vétérinaire.

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00002 - ARRETE n° 257-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Marie-Eugénie JURINE
20250814-hs-me-jurine-raa
24
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Marie-Eugénie JURINE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Marie-Eugénie JURINE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Sous-Préfet de Montbrison et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 14/08/2025



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
protection des populations
et par délégation,
L'adjointe au chef de service
Santé et Protection Animales

Signé

Nelly FREDIERE

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-08-14-00002 - ARRETE n° 257-DDPP-25
attribuant l'habilitation sanitaire à Marie-Eugénie JURINE
20250814-hs-me-jurine-raa
25
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-06-16-00007
20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes 26
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
E =PRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFET _DE LA SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Direction Départementale
des Territoires
du Rhône
Direction Départementale
des Territoires
de la Saône-et-Loire
Arrêté n° DT-25-0178
Portant sur l'organisation administrative de la stratégie locale de gestion du
risque d'inondation du territoire à risque important d'inondation de ROANNE
Le préfet de la Loire,
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Le préfet de Saône-et-Loire
Vu la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques
d'inondation,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.566-8, R.566-14 à R.566-16 relatifs à l'élaboration
des stratégies locales pour les territoires dans lesquels il est identifié un risque d'inondation important,
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes27
Vu la loi n°2010-788 du 13 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
Vu le décret n°2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque
d'inondation, pris en application de l'article R.566-4 du Code de l'environnement,
Vu l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Centre, préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, en date du 21
décembre 2011, portant sur l'évaluation préliminaire des risques inondation du bassin Loire-Bretagne et complété
par un addendum arrêté le 22 octobre 2018, notamment pour intégrer les événements postérieurs à 2011,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Centre-Val-de-Loire, préfet coordonnateur de bassin, en date du 22 octobre
2018 fixant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Loire-Bretagne et portant abrogation
de l'arrêté du 26 novembre 2012 établissant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin
Loire-Bretagne,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Centre-Val-de-Loire, préfet coordonnateur de bassin, en date du 16 décembre
2019 portant arrêt des cartes de surfaces inondables et des risques d'inondation du territoire à risque
d'inondation important du secteur de Roanne,
Vu l'arrêté du Préfet de la région Centre-Val-de-Loire, préfet coordonnateur de bassin, en date du 15 décembre
2020 fixant les modalités d'élaboration de la stratégie de gestion du risque d'inondation à élaborer sur le territoire
à risque important d'inondation de Roanne,
Considérant l a nécessité de définir l'organisation administrative de la stratégie locale de gestion du risque
inondation du territoire à risque important d'inondation de Roanne,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Objet
La stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) identifie les mesures de prévention, de protection et
de sauvegarde visant à réduire les conséquences pour la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel
et l'activité économique associées aux inondations en priorité sur le périmètre du territoire à risque important
d'inondation de Roanne.
La stratégie locale de gestion du risque d'inondation relève du cadrage de la stratégie nationale de gestion des
risques d'inondation et du plan de gestion du risque inondation élaboré à l'échelle du bassin Loire-Bretagne. Elle
est élaborée par les acteurs locaux nommés parties prenantes.
La stratégie locale a vocation à être déclinée de façon opérationnelle via un ou des programmes d'actions. Ces
programmes d'actions définissent une liste d'actions précises à mener, leur maître d'ouvrage, ainsi que les
modalités de mise en œuvre. Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) sont les outils
privilégiés à mettre en œuvre.
Article 2 : Gouvernance
L'organisation administrative de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation (SLGRI) à élaborer sur le
territoire à risque important d'inondation de Roanne est fixée comme suit :
• Préfet coordonnateur de la SLGRI : monsieur le Préfet de la Loire
• Structure porteuse de la SLGRI en charge du pilotage et de l'animation de la démarche : Roannaise de
l'Eau
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes28
• Service de l'État chargé de la coordination de l'élaboration, de la révision et du suivi de la mise en œuvre
de la SLGRI : Direction départementale des territoires de la Loire
Roannaise de l'Eau est chargée de l'animation de la démarche, tant pour la phase d'élaboration, que celles de
mise en œuvre et de suivi de la SLGRI.
À ce titre, Roannaise de l' Eau assurera le secrétariat du comité de pilotage mentionné à l' article 5 du présent
arrêté.
Article 3 : Périmètre de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation
Le périmètre de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation est défini suivant la carte en annexe 1 du
présent arrêté.
Article 4 : Parties prenantes
Les représentants des structures qui suivent, sont désignés comme parties prenantes de l'élaboration de la
stratégie locale de gestion du risque d'inondation de Roanne.
Services pilotes de la SLGRI :
• Roannaise de l'Eau
• Préfecture de la Loire
• Direction Départementale des Territoires de la Loire
Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) :
• Communauté d'agglomération de Roannais Agglomération
• Communauté de communes de Charlieu-Belmont Communauté
• Communauté de communes de Forez-Est
• Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône
• Communauté d'agglomération Loire Forez agglomération
• Communauté de communes du Pays d'Urfé
• Communauté de communes des Vals d'Aix et Isable
• Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien
• Communauté de communes de Marcigny
Communes :
• cf liste des 120 communes en annexe 2
Autres collectivités territoriales :
• Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
• Conseil départemental de la Loire
• Conseil départemental du Rhône
• Conseil départemental de la Saône-et-Loire
Chambres consulaires :
• Chambre des métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes
• Chambre de commerce et de l'industrie de la Loire
• Chambre de commerce et de l'industrie du Rhône
• Chambre de commerce et de l'industrie de la Saône-et-Loire
• Chambre d'agriculture de la Loire
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes29
• Chambre d'agriculture du Rhône
• Chambre d'agriculture de la Saône-et-Loire
Autres services de l'État :
• Préfecture de la Loire – SIDPC
• Préfecture du Rhône – SIDPC
• Préfecture de la Saône-et-Loire – SIDPC
• Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
• Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val-de-Loire
• Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté
• Direction Départementale des Territoires du Rhône
• Direction Départementale des Territoires de la Saône-et-Loire
• Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
• Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
Structures en charge de la gestion et de la protection des milieux aquatiques :
• Établissement Public Loire
• Agence de l'eau Loire-Bretagne
• Office Français de la Biodiversité
• Commission locale de l'eau de la Loire en Rhône-Alpes
• Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Structures en charge de la sécurité, des secours et de la santé :
• Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire
• Service Départemental-Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône
• Service Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire
• Direction départementale de la sécurité publique de la Loire
• Groupement de Gendarmerie départementale de la Loire
Services gestionnaires ou exploitants de réseaux :
• ErDF
• GrDF
• Orange
• ENEDIS
• Direction interdépartementale de routes Centre-Est
• SNCF réseau
• SIEL- Territoire d'énergie Loire
Association de protection de l'environnement :
• Association Roannaise de protection de la nature
• France Nature Environnement
Autres structures :
• Association d'industriels pour la protection de l'environnement
• Chambre des notaires
• Fédération des agents immobiliers
• Commission consultative des services publics locaux
• SYNTEC
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 4/6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes 30
Article 5 : Comité de pilotage
Le comité de pilotage examine et valide les propositions des parties prenantes. Il définit les objectifs de la
stratégie locale de gestion du risque d'inondation de Roanne et ses dispositions associées.
Les représentants des services de l'État, des collectivités, des institutions et associations qui suivent sont
désignés comme membres du comité de pilotage de la stratégie locale de gestion du risque d'inondation de
Roanne.
Services pilotes de la SLGRI :
• Préfecture de la Loire - Direction départementale des territoires de la Loire
• Roannaise de l'Eau
Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) :
• Communauté d'agglomération de Roannais agglomération
• Communauté de communes de Charlieu-Belmont
• Communauté de communes de Forez-Est
• Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône
• Communauté d'agglomération Loire Forez agglomération
• Communauté de communes du Pays d'Urfé
• Communauté de communes des Vals d'Aix et Isable
• Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien
• Communauté de communes de Marcigny
Autres collectivités territoriales et structures associées :
• Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
• Conseil départemental de la Loire
• Conseil départemental du Rhône
• Conseil départemental de la Saône-et-Loire
• Établissement Public Loire
Article 6 : Approbation de la SLGRI
La stratégie locale de gestion du risque d'inondation de Roanne et ses dispositions associées sera approuvée
par arrêté préfectoral après avis de la Commission Inondation du Plan Loire Grandeur Nature.
Article 7 : Publication
Un exemplaire du présent arrêté est notifié aux maires des collectivités, aux présidents d'EPCI, aux
représentants des institutions et associations définis à l'article 4 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Loire, du Rhône et de la
Saône-et-Loire.
Article 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs des préfectures
de la Loire, du Rhône et de la Saône-et-Loire.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 5/6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes31
Le Tribunal Administratif de Lyon peut être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le site
internet : www.telerecours.fr
Article 9 : Exécution
• M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire
• Mme la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des
chances
• Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Saône-et-Loire
• M. le directeur départemental des territoires de la Loire
• M. le directeur départemental des territoires du Rhône
• M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le 16 juin 2025,
Le préfet de la Loire Pour la préfète du Rhône, Le préfet de la Saône-et-Loire
Signé la sous-préfète en charge du Rhône-sud Signé
Signé
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 6/6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes32
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 1
D'ESTRÉAUX |LA =PACAUDIERE
Périmètre de la Strategie Locale de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI)Territoire a Risque Important (TRI) de ROANNE
POUILLYSOUSCHARLIEUBONNETDEQUARTS SAINTGERMAINLESPINASSEAMBIERLE
SAINTHAONLE SAINTVIEUX AONLECHÂTELSAINTRIRAND
LABOURGS MONTAGNERENAISON
JEANLABUSSIEREVERNAY,VILLEMONT.VILLEREST, COMMELLE
AIS
DEFAVIÈRESSYMPHORIENDE FOURNEAUXCORDELLE LAY,VENDRANGES MACHEZALPRIESTLAROCHE CHIRASSIMONTNEULISE SAINTCYRVEZELIN SAINTJODARD DEVALORGES
SAINTGEORGESDE ay >. Légendea (__} Limite départementale|__| Limite CommunaleSAINTE <a) me SA Communes couvertes par la SLGRIeB = re© IGNDocument mis à jour le 27/02/2025a mS / ( AT
MARTIN POMMIERSLA raSAUVETENOLLIEUX
SAINTEAGATHELABOUTERESSE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes 33
INSEE NOM EPCI INSEE NOM EPCI
42002 Ailleux LFA 42182 Renaison RA
42003 Ambierle RA 42184 Riorges RA
69006 Amplepuis COR 42187 Roanne RA
42008 Arcon RA 69169 Ronno COR
71012 Artaix CCM 42194 Sail-les-Bains RA
42009 Arthun LFA 42198 Saint-Alban-les-Eaux RA
42019 Boën-sur-Lignon LFA 42199 Saint-André-d'Apchon RA
71048 Bourg-le-Comte CCM 42203 Saint-Bonnet-des-Quarts RA
42026 Briennon CBC 69183 Saint-Bonnet-le-Troncy COR
42027 Bully CCVAI 42212 Saint-Cyr-de-Favières COPLER
42030 Bussy-Albieux LFA 42213 Saint-Cyr-de-Valorges CCFE
71071 Céron CCM 42219 Saint-Étienne-le-Molard LFA
42035 Cezay LFA 42220 Saint-Forgeux-Lespinasse RA
71077 Chambilly CCM 42226 Saint-Georges-de-Baroille CCVAI
42047 Champoly CCPU 42230 Saint-Germain-Laval CCVAI
42049 Changy RA 42231 Saint-Germain-Lespinasse RA
42339 Chausseterre CCPU 42232 Saint-Haon-le-Châtel RA
71123 Chenay-le-Châtel CCM 42233 Saint-Haon-le-Vieux RA
42061 Cherier CCPU 69214 Saint-Jean-la-Bussière COR
42063 Chirassimont COPLER 42239 RA
42068 Combre RA 42241 Saint-Jodard CCFE
42069 Commelle-Vernay RA 42243 Saint-Julien-d'Oddes CCVAI
42070 Cordelle COPLER 42248 Saint-Just-en-Chevalet CCPU
69066 Cours COR 42249 Saint-Just-la-Pendue COPLER
42074 Coutouvre RA 42253 Saint-Léger-sur-Roanne RA
42076 Cremeaux CCPU 42255 Saint-Marcel-d'Urfé CCPU
42077 Croizet-sur-Gand COPLER 42257 Saint-Martin-d'Estréaux RA
69070 Cublize COR 71453 Saint-Martin-du-Lac CCM
42098 Fourneaux COPLER 42260 Saint-Martin-la-Sauveté CCVAI
42106 Grézolles CCVAI 42267 Saint-Nizier-sous-Charlieu CBC
42116 Juré CCPU 42273 Saint-Pierre-la-Noaille CBC
42016 La Bénisson-Dieu CBC 42274 Saint-Polgues CCVAI
42104 La Gresle CBC 42276 Saint-Priest-la-Prugne CCPU
42163 La Pacaudière RA 42277 Saint-Priest-la-Roche COPLER
42314 La Tuilière CCPU 42281 Saint-Rirand RA
42118 Lay COPLER 42282 Saint-Romain-d'Urfé CCPU
42033 Le Cergne CBC 42284 Saint-Romain-la-Motte RA
42071 Le Coteau RA 42288 Saint-Sixte LFA
42078 Le Crozet RA 42289 Saint-Symphorien-de-Lay COPLER
42120 Lentigny RA 42293 Saint-Victor-sur-Rhins COPLER
42158 Les Noës RA 42294 Saint-Vincent-de-Boisset RA
69174 Les Sauvages COR 69240 Saint-Vincent-de-Reins COR
42125 Luré CCVAI 42197 Sainte-Agathe-la-Bouteresse LFA
42127 Mably RA 42209 Sainte-Colombe-sur-Gand CCFE
42128 Machézal COPLER 42221 Sainte-Foy-Saint-Sulpice LFA
69130 Meaux-la-Montagne COR 42300 Sevelinges CBC
71291 Melay CCM 42303 Souternon CCVAI
42143 Mizérieux CCFE 69248 Thizy-les-Bourgs COR
42145 Montagny RA 42317 Urbise RA
42153 Neaux COPLER 42325 Vendranges COPLER
42155 Nervieux CCFE 42268 Vézelin-sur-Loire CCVAI
42156 Neulise COPLER 42331 Villemontais RA
42157 Noailly RA 42332 Villerest RA
42160 Nollieux CCVAI 42334 Violay CCFE
42161 Notre-Dame-de-Boisset RA 42337 Vivans RA
42162 Ouches RA 42338 Vougy CBC
42166 Parigny RA
42170 Perreux RA
42173 Pommiers-en-Forez CCVAI
42176 Pouilly-les-Nonains RA
42177 Pouilly-sous-Charlieu CBC
42178 Pradines COPLER
69164 Ranchal COR
42181 Régny COPLER
Annexe 2
Liste des communes du périmètre de la SLGRI du TRI de Roanne
Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-
Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-16-00007 - 20250616 arrete SLGRI Roanne signe+annexes34
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-08-00005
Arrêté préfectoral n° DT-25-0510 portant
réglementation de la circulation dans la
bifurcation A89/ A72 Nervieux et l'échangeur
n°33 Balbigny
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0510 portant
réglementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et l'échangeur n°33 Balbigny 35
=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 8 août 2025
Arrêté préfectoral n° DT-25-0510
Portant réglementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et
l'échangeur n°33 Balbigny
Communes de Nervieux et Balbigny
Le préfet de la Loire
Le Président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de la
France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux
/Andrézieux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 05/11/2024 pour délégation de signature à monsieur le directeur de la
direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de subdélégation n°DT-2024-0675 du 07/11/2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2025 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande présentée le 18/07/2025 par la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Vu l'avis réputé favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Loire en date du 30 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Loire en date du 22 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la DIR de zone (DIR-CE) en date du 8 août 2025 ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0510 portant
réglementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et l'échangeur n°33 Balbigny 36
Vu l'avis favorable de la commune de Balbigny en date du 30 juillet 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Epercieux-Saint-Paul ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Feurs ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Nervieux ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Pommiers-en-Forez ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Germain-Laval en date du 22 juillet 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Neaux ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Saint-Symphorien-de-Lay ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux préparatoires de réfection des chaussées sur la section A89
entre Clermont-Ferrand et Lyon dans la bifurcation de Nervieux (A89/A72) et de l'échangeur n°33 Balbigny ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l'A89 et de l'A72, des agents de la société des
Autoroutes du Sud de la France, et des entreprises chargées de l'exécution des travaux objet du présent arrêté
préfectoral.
ARRÊTENT
Article 1 :
Du lundi 25/08/2025 21h au mardi 26/08/2025 5h :
• fermeture de la bretelle de bifurcation A72 Saint-Etienne vers A89 Lyon
• fermeture de la bretelle de bifurcation A89 Lyon vers A89 Clermont-Ferrand
En cas d'intempérie ou problème technique ces travaux pourront être reportés les nuits du mardi 26/08, mercredi
27/08, jeudi 28/08 dans les mêmes conditions.
Du mardi 26/08/2025 21h au mercredi 27/08/2025 5h :
• fermeture de la bretelle de bifurcation A89 Clermont-Ferrand vers A89 Lyon
• fermeture de la bretelle de bifurcation A89 Lyon vers A72 Saint-Etienne
En cas d'intempérie ou problème technique ces travaux pourront être reportés les nuits du mercredi 27/08, jeudi
28/08 dans les mêmes conditions.
Du mercredi 27/08/2025 21h au jeudi 28/08/2025 5h, et du jeudi 28/08/2025 21h au vendredi 29/08/2025 5h :
• fermeture complète de l'échangeur n°33 Balbigny de l'A89
En cas d'intempérie ou problème technique ces travaux pourront être reportés la nuit du lundi 01/09/2025 dans
les mêmes conditions.
Article 2 :
La fermeture des bretelles de la bifurcation de Nervieux A89/A72, nécessite la mise en place des
itinéraires de substitution suivants :
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0510 portant
réglementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et l'échangeur n°33 Balbigny 37
• Pendant la fermeture de la bretelle A72 Saint-Etienne vers A89 Lyon :
Suivre itinéraire S15 : sur A72, sortir à l'échangeur 6. Emprunter la D1089 jusqu'à Feurs, puis la D1082 jusqu'à
Balbigny. Poursuivre sur la D1082 et rejoindre l'A89 à l'échangeur 33 ;
• Pendant la fermeture de la bretelle A89 Lyon vers A89 Clermont-Ferrand :
Suivre itinéraire S14 : sur A89, sortir à l'échangeur 33. Emprunter la D1082 jusqu'à Balbigny, puis la D1 jusqu'à
St Germain Laval. Poursuivre sur la D8 et rejoindre l'A89 à l'échangeur 32
• Pendant la fermeture de la bretelle A89 Clermont-Ferrand vers A89 Lyon :
Suivre itinéraire S13 : sur A89, sortir à l'échangeur 32. Emprunter la D8 jusqu'à St Germain Laval, puis la D1
jusqu'à Balbigny. Poursuivre sur la D1082 et rejoindre l'A89 à l'échangeur 33
• Pendant la fermeture de la bretelle A89 Lyon vers A72 Saint-Etienne :
Suivre itinéraire S16 : sur A89, sortir à l'échangeur 33. Emprunter la D1082 jusqu'à Feurs, par Balbigny.
Poursuivre sur la D1089 et rejoindre l'A72 à l'échangeur 6.
La fermeture des bretelles de sortie de l'échangeur n°33 de Balbigny, nécessite la mise en place des
itinéraires de substitution suivants :
• Pendant la fermeture de la bretelle de sortie n°33 dans le sens Lyon vers Balbigny :
Suivre l'itinéraire S18 : sortir à l'échangeur n°34. Emprunter la N7, et N82
• Pendant la fermeture de la bretelle de sortie n°33 dans le sens Clermont-Ferrand / Saint-Etienne vers
Balbigny :
En provenance de Clermont/Ferrand :
Suivre l'itinéraire S13 : Sur A89, sortir à l'échangeur n°32. Emprunter la D8 jusqu'à St Germain Laval, puis la D1
jusqu'à Balbigny. Poursuivre sur la D1082
En provenance de St Etienne :
Suivre l'itinéraire de substitution S15 : sur A72, sortir à l'échangeur n°6. Emprunter la D1089 jusqu'à Feurs, puis
la D1082 jusqu'à Balbigny.
La fermeture des bretelles d'accès à l'échangeur n°33 de Balbigny nécessite une coupure d'axe de la N82
sur le secteur DIRCE avec mise en place d'une sortie obligatoire (PR 10+380) et fermeture de l'accès à
l'A89 au niveau du giratoire (échangeur 74 de Neulise)
Restrictions de circulation
• Le dépassement sera interdit du PR 9+600 au PR 10+380.
• La vitesse sera limitée à 90 km/h du PR 9+600 au PR 10+380.
• sortie obligatoire par la bretelle n° 1 de l'échangeur 73 (PR 10+757).
La bretelle n° 2 de l'échangeur 73 (PR 10+757) sera interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
• prendre la RD 282 direction Balbigny,
• au giratoire Est de l'échangeur 74 (PR 15+400), suivre la déviation mise en place par VINCI, exploitant
de l'A89.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0510 portant
réglementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et l'échangeur n°33 Balbigny 38
• Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée n°33 dans le sens Balbigny vers Lyon :
Suivre l'itinéraire S17 : emprunter la N82 et N7 pour rejoindre l'A89 à l'échangeur n°34
• Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée n°33 dans le sens Balbigny vers Clermont-Ferrand / Saint-
Etienne :
En direction de Clermont-Ferrand :
Suivre itinéraire S14 : Emprunter la D1082 jusqu'à Balbigny, puis la D1 jusqu'à St Germain Laval. Poursuivre sur
la D8 et rejoindre l'A89 à l'échangeur n°32
En direction de Saint-Etienne :
Suivre l'itinéraire S16 : Emprunter la D1082 jusqu'à Feurs, par Balbigny. Poursuivre sur la D1089 et rejoindre
l'A72 à l'échangeur n°6
Article 3 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les
mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer immédiatement de
la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.
Article 4 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services
ASF et des services de Gendarmerie de la Loire sur le réseau ASF.
Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants des réseaux ASF.
Article 5 :
La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de circulation, afin
d'informer les usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de communication.
Article 6 :
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire,
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire,
Le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Rhône-Alpes – Auvergne,
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- au président du conseil départemental de la Loire,
- au directeur départemental des territoires de la Loire,
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes,
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire,
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0510 portant
réglementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et l'échangeur n°33 Balbigny 39
- à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR de zone),
- aux maires des communes concernées
Pour le président du conseil régional
et par délégation,
pour la directrice Interdépartementale
des Routes Centre-Est
et par subdélégation,
le chef du SREX de Moulins
Pour le préfet,
SIGNE : Sylvain RENOUX et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du service mobilités éducation routière

SIGNE : Patrick ROCHETTE
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr"
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0510 portant
réglementation de la circulation dans la bifurcation A89/ A72 Nervieux et l'échangeur n°33 Balbigny 40
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-11-00003
Autorisation de pêche de sauvegarde dans la
Mare sur la commune de Boisset-Les-Montrond
délivrée à SARL Sauv'Pêche
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00003 - Autorisation de pêche de sauvegarde dans la
Mare sur la commune de Boisset-Les-Montrond délivrée à SARL Sauv'Pêche 41
=mPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0514
Portant autorisation à SARL SAUV'PÊCHE à pratiquer des pêches à des fins de
sauvegarde des poissons sur La Mare dans le cadre des travaux de restauration
hydromorphologique de la rivière

Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 25 juillet 2025 par SARL SAUV'PÊCHE.
Vu l'avis du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du
28 juillet 2025.
Vu l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 11 août 2025.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00003 - Autorisation de pêche de sauvegarde dans la
Mare sur la commune de Boisset-Les-Montrond délivrée à SARL Sauv'Pêche 42
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'électricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau La Mare impacté par des travaux de restauration hydromorphologique sur la commune de Boisset-Les-
Montrond.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation : SARL SAUV'PÊCHE
représenté par Monsieur Nicolas COURBIS
1445 Route de l'Amiral de Joybert 26500 BOURG LES
VALENCE
est autorisé pour le compte de la société EIFFAGE à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous les
réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.

Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces piscicole avant les travaux
de confortement des murs sur berge et des culées du pont du chemin de la Renavelière sur la commune de
Saint-Joseph, conformément au plan de situation figurant en annexe.
Commune Cours d'eau concerné Limite amont Limite aval
BOISSET-LES-
MONTROND
La Mare

X : 794540
Y : 6502913
X : 794725
Y : 6502957
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Léa COURBIS, chef de pêche, pêcheur professionnel, manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Nicolas COURBIS, manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Jordan RAMOA, manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Lisa BONNAND, épuisette
Bastien LAURANS, épuisette
Luca ZOLZEtTICH, bassines
Nicolas STOLZENBERG, épuisette, bassines
Meryl RIPERT, épuisette, bassines
3 agents de l'entreprise EIFFAGE pour le transport des bassines.
Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable 6 mois à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité d u matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00003 - Autorisation de pêche de sauvegarde dans la
Mare sur la commune de Boisset-Les-Montrond délivrée à SARL Sauv'Pêche 43
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un soin particulier à ces opérations de désinfection compte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés dans
La Mare, de préférence en amont du chantier, à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou
appartenant à l'une des espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de
l'environnement qui seront détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, au service départemental de l'office français de la
biodiversité, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
et au préfet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses opérations.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu sur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résultant de ce rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'adresser, au service départemental de l'office français de la biodiversité, au
président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques et au préfet de
la Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses opérations dans un délai de six mois à compter de l'expiration de
l'autorisation.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu sur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résultant de ce rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00003 - Autorisation de pêche de sauvegarde dans la
Mare sur la commune de Boisset-Les-Montrond délivrée à SARL Sauv'Pêche 44
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de BOISSET-
LES-MONTROND.
Saint-Étienne, le 11 août 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00003 - Autorisation de pêche de sauvegarde dans la
Mare sur la commune de Boisset-Les-Montrond délivrée à SARL Sauv'Pêche 45
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Données cartographiques : © IGN, CRAIG, MAA +
| | Pa ,RÉPUBLIQUE CJ portail Q, Boisset-Iès-Montrond, 42210 + ?FRANÇAISE
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-25- 0514 : plan de situation





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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00003 - Autorisation de pêche de sauvegarde dans la
Mare sur la commune de Boisset-Les-Montrond délivrée à SARL Sauv'Pêche 46
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-11-00001
Autorisation de pêche de sauvegarde délivrée à
SARL Pêche'Sauv dans le Malbief sur la commune
de Craintilleux
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00001 - Autorisation de pêche de sauvegarde délivrée à
SARL Pêche'Sauv dans le Malbief sur la commune de Craintilleux 47
=mPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0512
Portant autorisation à SARL SAUV'PÊCHE à pratiquer des pêches à des fins de
sauvegarde des poissons sur Le Malbief dans le cadre des travaux de renforcement du
franchissement du Malbief sous l'autoroute A72
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux
autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le
transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à
l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu l'arrêté préfectoral n° DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de
l'environnement présentée le 17 juillet 2025 par SARL SAUV'PÊCHE.
Vu l'avis du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du
28 juillet 2025.
Vu l'absence d'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00001 - Autorisation de pêche de sauvegarde délivrée à
SARL Pêche'Sauv dans le Malbief sur la commune de Craintilleux 48
Considérant l'intérêt écologique de mener des pêches à l'électricité de sauvegarde des poissons dans le cours
d'eau Le Malbief impacté par des travaux de renforcement d'une buse métallique permettant le franchissement
du Malbief sous l'autoroute A72 sur la commune de Craintilleux.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l'autorisation : SARL SAUV'PÊCHE
représenté par Monsieur Nicolas COURBIS
1445 Route de l'Amiral de Joybert 26500 BOURG LES
VALENCE
est autorisé pour le compte de la société NOUVETRA à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous les
réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.

Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces piscicole avant travaux de
renforcement du franchissement du Malbief sous l'A72, sur la commune de Craintilleux, conformément au plan
de situation figurant en annexe.
Commune Cours d'eau concerné Limite amont Limite aval
CRAINTILLEUX LE MALBIEF X : 795238
Y : 6497713
X : 795258
Y : 6497776
Article 3 - responsables de l'exécution matérielle : Seuls les personnels suivants sont autorisés dans la limite
de leur qualification à participer à la pêche électrique de sauvegarde prévue par le présent arrêté :
Nicolas COURBIS, chef de pêche manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Léa COURBIS, pêcheur professionnel, manipulation groupe de pêche et anode, épuisette
Jordan RAMOA, manipulation groupe de pêche, anode et épuisette
2 agents de l'entreprise NOUVETRA pour l'acheminement des captures jusqu'aux viviers.

Article 4 - validité de l'autorisation : La présente autorisation est valable 3 mois à compter de la publication du
présent arrêté.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l'électricité ainsi que l'utilisation
d'épuisettes, bacs, petit matériel.
L'utilisation des installations de pêche à l'électricité est subordonnée au respect de l'ensemble des mesures
compensatrices édictées par l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la
vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité d u matériel devra être présenté à toute
demande des services compétents.
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à
l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l'Office Français de la Biodiversité.
Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés.
Il sera procédé à une désinfection complète de l'ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et
les poissons avant et après chacune des interventions afin d'écarter tout risque d'introduction ou de transfert
d'agents pathogènes. Le bénéficiaire apportera un soin particulier à ces opérations de désinfection compte tenu
de la forte valeur écologique du site concerné par les travaux.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00001 - Autorisation de pêche de sauvegarde délivrée à
SARL Pêche'Sauv dans le Malbief sur la commune de Craintilleux 49
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l'opération.
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés dans
Le Malbief, de préférence en amont du chantier, à l'exception des poissons en mauvais état sanitaire ou
appartenant à l'une des espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de
l'environnement qui seront détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont
liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint
à l'original de la déclaration préalable prévue à l'article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture,
ainsi qu'une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d'exécution : Dans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le
bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, au service départemental de l'office français de la
biodiversité, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
et au préfet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses opérations.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu sur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résultant de ce rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d'une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire de
la présente autorisation est tenu d'adresser, au service départemental de l'office français de la biodiversité, au
président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques et au préfet de
la Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses opérations dans un délai de six mois à compter de l'expiration de
l'autorisation.
Ce compte rendu sera transmis dans un format standardisé en version numérique qui pourra être obtenu sur
simple demande auprès du service départemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).
Les éléments d'information environnementale résultant de ce rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 12 - présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être
porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être
retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire
3/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00001 - Autorisation de pêche de sauvegarde délivrée à
SARL Pêche'Sauv dans le Malbief sur la commune de Craintilleux 50
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans
un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont l'original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la
Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Monsieur le maire de
CRAINTILLEUX.
Saint-Étienne, le 11 août 2025
Le préfet,
P. le préfet par délégation
P. le directeur départemental des territoires
La responsable du service eau environnement
signé
Claire-Lise OUDIN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00001 - Autorisation de pêche de sauvegarde délivrée à
SARL Pêche'Sauv dans le Malbief sur la commune de Craintilleux 51
Le
Échelle 1 : 34 329D sain IN WW N \ps 0 1000 m 4 9ce Wisi ss 2 . = à . LondDonnées cartographiques : © IGN, CRAIG, DGFiP, MAA, Airbus Defence and Space, INRAE, CNES +
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DT-25-0512 : plan de situation

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00001 - Autorisation de pêche de sauvegarde délivrée à
SARL Pêche'Sauv dans le Malbief sur la commune de Craintilleux 52
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-08-13-00001
Arrêté n°DS-2025-1734
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS LES HALLES
BLACHERE BERNARD - PROVENC'HALLES situé à
MONTBRISON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-13-00001 - Arrêté n°DS-2025-1734
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD - PROVENC'HALLES situé à MONTBRISON
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-13-00001 - Arrêté n°DS-2025-1734
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD - PROVENC'HALLES situé à MONTBRISON
54
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMEo LIEU Enregis- Trans- Nombr Nombr Nombr Durée deN® DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement mission Dr Lire és conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240637 SAS LES - Prévention des atteintes ala | oui oui 5 1 O0 30 joursHALLES sécurité des personnes et desBLACHERE biens dans les lieuxBERNARD - particulièrement exposés àPROVENC'HAL des risques d'agression et deLES - Protection des abords2 avenue de immédiats des bâtiments etSaint-Etienne des installations de lieux et42600 établissements relevant d'uneMONTBRISON personne morale de droitprivé exposés à des actes deterrorisme- Protection des abordsimmédiats des bâtiments etinstallations descommerçants dans des lieuxexposés à des risquesd'agression et de volLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-13-00001 - Arrêté n°DS-2025-1734
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD - PROVENC'HALLES situé à MONTBRISON
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Article 8 : Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressée aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas demodification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressée.Saint-Étienne, le 13/08/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉCyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-13-00001 - Arrêté n°DS-2025-1734
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD - PROVENC'HALLES situé à MONTBRISON
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-08-13-00002
Arrêté n°DS-2025-1735
portant autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS
BOULANGERIE BG
situé à MONTBRISON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-13-00002 - Arrêté n°DS-2025-1735
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS BOULANGERIE BG
situé à MONTBRISON
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-13-00002 - Arrêté n°DS-2025-1735
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS BOULANGERIE BG
situé à MONTBRISON
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMEo LIEU Enregis- Trans- | Nombr Nombri Nombre de Durée deN® DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement mission Dr Lire res conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240635 SAS - Prévention des atteintes à la | oui oui 4 1 @) 30 jou rsBOULANGERIE | Sécurité des personnes et desBG biens dans les lieux2 avenue de particulièrement exposés à. . des risques d'agression et deSaint-Etienne vol42600 - Protection des abordsMONTBRISON immédiats des bâtiments etdes installations de lieux etétablissements relevant d'unepersonne morale de droitprivé exposés à des actes deterrorisme- Protection des abordsimmédiats des bâtiments etinstallations descommerçants dans des lieuxexposés à des risquesd'agression et de volLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-13-00002 - Arrêté n°DS-2025-1735
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS BOULANGERIE BG
situé à MONTBRISON
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Article 8 : Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressée aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas demodification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressée.Saint-Étienne, le 13/08/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉCyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-13-00002 - Arrêté n°DS-2025-1735
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS BOULANGERIE BG
situé à MONTBRISON
60
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-08-08-00006
arrete n° 2025-077 portant nomination d'un
régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant
auprès de la régie de recettes d'Etat de la police
municipale de SURY-LE-COMTAL
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-08-00006 - arrete n° 2025-077 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur
suppléant auprès de la régie de recettes d'Etat de la police municipale de SURY-LE-COMTAL 61
Sous-préfecture de Montbrison .OP LX LOIRE Bureau des relations avec les collectivités territorialeset du développement localLibertéÉgalitéFraternité
| ARRÉTÉ N° 2025-077PORTANT NOMINATION. D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET D'UN REGISSEURSUPPLÉANT A LA RÉGIE DE RECETTES D'ETAT AUPRES DE LA POLICEMUNICIPALE DE LA COMMUNE DE SURY-LE-COMTALLe Préfet de la Loire
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique, notamment son article 22 ;VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances desorganismes publics ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire àVU le décret du 29 août 2024 nommant M. Géraud d'HUMIERES, sous-préfet de Montbrison ;VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseursd'avances et des régisseurs de recettes ;VU l'arrêté préfectoral n° 137 du 21 février 2003 portant institution d'une régie de recettes d'Étatauprès de la police municipale de la commune de SURY-LE-COMTAL ;VU l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et desrégies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2019 portant nomination de M. Alexandre VILLEMAGNE, enqualité de régisseur titulaire et M. Mickaël MAGAND, en qualité de régisseur suppléant à la régie derecettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de SURY-LE-COMTAL;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-208 SAT du 1* octobre 2024 portant délégation de signature àM. Géraud d'HUMIERES, sous-préfet de Montbrison ;VU le courrier du maire de SURY-LE-COMTAL du 24 avril 2025 relative à la nomination d'unnouveau régisseur titulaire et d'un nouveau régisseur suppléant en remplacement de MM.Alexandre VILLEMAGNE et Mickaël MAGAND, à compter du 1° juin 2025 ;VU l'avis favorable du directeur départemental des finances publiques du 16 juillet 2025 ;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Montbrison,
ARRÊTEArticle 1er : Monsieur Mickaël MAGAND est désigné régisseur titulaire auprès de la régie de recettesd'Etat de la police municipale de la commune de SURY-LE-COMTAL.
Site internet: wwwloire.gouv.fr - Courris) sp-montbrison@loire.gouv.fr
HSC
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-08-00006 - arrete n° 2025-077 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur
suppléant auprès de la régie de recettes d'Etat de la police municipale de SURY-LE-COMTAL 62
Article 2 : Monsieur Thibaut GUERRY est désigné régisseur suppléant auprès de la régie de recettesd'État de la police municipale de la commune de SURY-LE-COMTAL._ Article 3: Compte tenu du montant moyen prévisionnel des recettes inférieur au seuil défini parl'arrêté susvisé du 27 décembre 2001, le régisseur est dispensé de l'obligation de cautionnement. Sile montant moyen mensuel des recettes réelles constatées est supérieur à ce seuil (1 220 €), MMickaël MAGAND sera soumis au versement du cautionnement réglementaire constitué ennuméraire, en rentes sur l'État, ou remplacé par la garantie fournie par l'affiliation à une associationfrançaise de cautionnement mutuel agréée.Article 4 : Considérant ce même montant prévisionnel, l'indemnité annuelle de responsabilité quidoit être versée au régisseur par la commune de SURY-LE-COMTAL s'élève à 110 €. Son montantsera révisé annuellement, conformément à l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié. Et en cas dechangement de régisseur, le montant sera calculé proportionnellement à la durée d'exercice desfonctions de régisseur.Article 5: Copie du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire est transmise a:- M. le Préfet de la Loire, BCLI,- M. le Maire de SURY-LE-COMTAL, chargé de son exécution,- M. le régisseur titulaire,- M. le régisseur suppléant, —- M. le Ministre de l'intérieur (DPAFI, SDAF, bureau de la comptabilité centrale et de l'organisationfinancière, 7, rue Nélaton, 75015 Paris), |- M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Loire,
Montbrison, le 8 août 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,
Géraud d'HUMIERES
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-08-00006 - arrete n° 2025-077 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur
suppléant auprès de la régie de recettes d'Etat de la police municipale de SURY-LE-COMTAL 63
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2025-08-12-00004
Arrêté n° 2025-M-42-072 portant réglementation
temporaire de la circulation pour des travaux de
réfection de chaussée et joints de pont - RN7 du
PR 41 + 790 au PR 41 + 790 sens 2, sur les
communes de Vendranges et
Saint-Cyr-de-Favières
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2025-08-12-00004 - Arrêté n° 2025-M-42-072 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée et joints de pont - RN7 du PR 41 + 790 au PR 41
+ 790 sens 2, sur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favières
64
© La Région
Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesLyon101 cours Charlemagne - CS 2003369269 LYON CEDEX 02Tél. : 04 26 73 40 O0auvergnerhonealpes.fr
Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesClermont-Ferrand59 boulevard Léon-Jouhaux - CS 9070663050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2Tél. : 04 73 31 85 85 La Région qui agit
Direction interdépartementale des
Routes Centre-Est
Service Régional d'Exploitation de Moulins
14 rue Aristide Briand
03400 Yzeure
Arrêté n° 2025-M-42-072
Objet : réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée et
joints de pont
RN 7- du PR 41+790 au PR 41+470 - sens 2
Sur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favières
A R R Ê T É
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VUle décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modif ié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8
e partie : signalisation
temporaire) ;
VU l'arrêté n° 2024/12/0028 du 19 décembre 2024 du président du conseil régional de la région
Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signatur e à madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale,
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2025-08-12-00004 - Arrêté n° 2025-M-42-072 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée et joints de pont - RN7 du PR 41 + 790 au PR 41
+ 790 sens 2, sur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favières
65
de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion d u domaine public routier, dans le cadre
de la mise à disposition à titre expérimental de la gestion des routes nationales ;
VU l'arrêté de délégation n° 42-2025-01-09-00004 du 9 janvier 2025 du préfet de la Loire,
habilitant la DIR Centre-Est à émettre un avis pour le compte de l'État au titre de la
réglementation relative aux RGC (Routes à Grande Circulation)
VU l'arrêté du 5 Février 2025 portant subdélégation d e signature de Mme Karine AUBERT
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Es t en matière de compétence générale,
de pouvoir adjudicateur des marchés et de gestion du domaine public routier ;
VU la note technique du 23 janvier 2025 relative au ca lendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 ;
VU le dossier d'exploitation présenté par le CEI de Roanne le 18 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable du président du Département de la Loire du 7 août 2025 ;
VU l'avis réputé favorable du maire de la commune de S aint-Cyr-de-Favières consulté le 28
juillet 2025 ;
Considérant que pendant les travaux de réfection de chaussée e t de joints de pont sur la RN 7
du PR 41+790 au PR 41+470, dans le sens 2, sur la c ommunes de Vendranges et Saint-
Cyr-de-Favières, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Considérant que les dispositions du présent arrêté ne remetten t pas en cause les fonctions
attachées au caractère de route à grande circulatio n (RGC) de la voie concernée, en vertu
de la réglementation en vigueur
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la RN 7, la circulation de tous
les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :
Fermeture de bretelle
Sens 2 - Saint-Étienne/Roanne
L
a bretelle d'entrée n° 4 de l'échangeur 71 – la patte d'oie (PR 41+760) sera interdite
à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
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réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée et joints de pont - RN7 du PR 41 + 790 au PR 41
+ 790 sens 2, sur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favières
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• sur l'anneau de l'échangeur 71 prendre la RD 207 (r ue de Meaux) direction
l'Hôpital-sur-Rhins,
• traverser l'Hôpital-sur-Rhins, poursuivre sur la RD 207 direction Roanne,
• retour sur la RN 7 via la bretelle n° 2 de l'échang eur 70 – l'Hôpital-sur-Rhins
(PR 40+380).
Fin de prescription.
Basculement de circulation
La circulation du sens 2 sera basculée sur la voie rapide du sens 1 du PR 0+373 de
la RN 82 au PR 40+520 de la RN 7.
• Le dépassement sera interdit :
◦ du PR 3+150 (RN 82) au PR 40+505 (RN 7) pour les poids-lourds,
◦ du PR 2+550 (RN 82) au PR 40+505 (RN 7) pour les véhicules légers.
• La vitesse sera limitée à :
◦ 90 km/h du PR 3+150 (RN 82) au PR 2+150 (RN 82),
◦ 70 km/h du PR 2+150 (RN 82) au PR 0+600 (RN 82),
◦ 50 km/h du PR 0+600 (RN 82) au PR 40+505 (RN 7).
• La voie rapide sera interdite à la circulation du PR 2+700 (RN 82) au
PR 40+505 (RN7).
• La voie médiane sera interdite à la circulation du PR 2+150 (RN 82) au
PR 1+140 (RN 82).
Fin de prescription au PR 40+505 (RN 7).
Sens 1 - Roanne/Saint-Étienne
Restrictions de circulation
La voie rapide sera interdite à la circulation du P R 40+000 (RN 7) au PR 0+450
(RN 82).
• Le dépassement sera interdit du PR 39+600 (RN 7) au PR 0+450 (RN 82).
• La vitesse sera limitée à :
◦ 90 km/h du PR 39+600 (RN 7) au PR 40+000 (RN 7),
◦ 70 km/h du PR 40+000 (RN 7) au PR 0+450 (RN 82).
Fin de prescription au PR 0+450 (RN 82).
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de jour comme de nuit :
du mercredi 3 septembre 2025 au mercredi 17 septembre 2025.
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réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée et joints de pont - RN7 du PR 41 + 790 au PR 41
+ 790 sens 2, sur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favières
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En cas d'aléa technique ou météorologique justifié, les travaux pourront être
prolongés du jeudi 18 septembre au vendredi 19 septembre 2025.
Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de c haussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 : Sur le parcours des sections soumises à ces restric tions provisoires, les conducteurs
des véhicules se conformeront, le cas échéant, aux indications des Services de
Police et des agents de la Direction Interdéparteme ntale des Routes Centre-Est, tant
en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 : Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.
Article 6 : La signalisation réglementaire, conforme à l'instru ction interministérielle (Livre I – 8 e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par :
• la DIR Centre-Est – SREX de Moulins – District de Moulins (CEI de Roanne).
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par
les Forces de l'ordre.
Article 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,
la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 : Le présent arrêté est publié sur le site internet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et
consultable aux abords immédiats du chantier.
Article 10 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s' exercent dans le même délai, un
recours contentieux peut être déposé :
• au tribunal administratif compétent de Lyon
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
Article 11 :
• Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Allier ;
• Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;
• Le Chef du district de Moulins de la DIR Centre-Est ;
• Les Directeurs des entreprises chargées des travaux , sous couvert du Chef
du District de Moulins de la DIR Centre-Est ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
• Direction Interdépartementale de la Police Nationale de la Loire,
• Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,
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+ 790 sens 2, sur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favières
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• Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Loire,
• Service Mobilités et Éducation Routière / Mission D éplacements Sécurité de
la DDT de la Loire,
• Département de la Loire,
• Communes de Saint-Cyr-de-Favières et Vendranges.
Fait à Lyon, le
Pour le Président du conseil régional et
par délégation,
pour la Directrice Interdépartementale des
Routes Centre-Est et par subdélégation,
Le Chef du SREX de Moulins
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+ 790 sens 2, sur les communes de Vendranges et Saint-Cyr-de-Favières
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