HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-011
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-01-17-00003 - Habilitation Sanitaire CHIRILA GABRIELA (4 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-01-10-00006 - arrêté préfectoral BRE 2024 -01 en date du 10 janvier
portant convocation des électeurs de la commune de Loudes pour
l'élection municipale partielle complémentaire des 10 et 17 mars 2024. (4
pages) Page 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2024-01-02-00003 - A R R E T E PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N
°BCTE/2024-1 du 2 janvier 2024 portant prescription relative à
l□augmentation des quantités annuelles admises sur l□installation par la
Société ALTRIOM dont le siège social est situé zone artisanale de Polignac,
43000 POLIGNAC (4 pages) Page 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-01-08-00003 - Centre Hospitalier de Brioude - Décision du
directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature (8
pages) Page 18
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Education routière
43-2024-01-17-00002 - Arrêté DSC-SESR 2024-01 du 17 janvier 2024 portant
extension agrément BISCARRAT CONDUITE à BRIOUDE (2 pages) Page 27
43-2024-01-17-00001 - Arrêté préfectoral DSC-SESR 2024-02 du 17 janvier
2024 portant création agrément AE CUSSAC à COHADE (3 pages) Page 30
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2024-01-17-00004 - Arrêté DSC-SESR-2024-06 portant approbation du
SGS_CC Mézenc Loire Maygal _ station des Estables (2 pages) Page 34
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2023-12-06-00022 - DG modificative UPHV St Didier en Velay (2 pages) Page 37
43-2023-07-06-00020 - RAA CPOM APAJH - décision tarifaire initiale 2023 (4
pages) Page 40
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-01-17-00003
Habilitation Sanitaire CHIRILA GABRIELA
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-01-17-00003 - Habilitation Sanitaire CHIRILA GABRIELA 3
Ex Direction départementalePRÉFET de I'emploi, du travail, des solidaritésZiéHAUTE-LOIRE et de la protection des populationsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 DDETSPP-2024-007ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR CHIRILA GABRIELA
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code rural de la péche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6,R.203-1 à R,203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4juillet 1980 modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° Août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l''action des services de I'Etat et dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret du président de la république du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l''emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations à compter du 15 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant délégationde signature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral N° DDETSPP/2024-006 du 16 janvier 2024 portant délégation designature de Madame Carole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire, à certains de sescollaborateurs ;VU la demande d'habilitation sanitaire demandée par le Docteur CHIRILA Gabriela née le21/10/1974 à Bogdanesti, inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires sous le n°35732 etpossédant son domicile professionnel administratif sur la Haute-Loire ;
3 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél. 04 71 05 32 32Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-01-17-00003 - Habilitation Sanitaire CHIRILA GABRIELA 4
CONSIDERANT que Docteur CHIRILA Gabriela remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire;SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l''emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Haute-Loire;
ARRÊTEARTICLE 1°% : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée à compter de ce jour à :Docteur CHIRILA Gabriela (N°35732) pour l'aire géographique du département de la HAUTE-LOIRE (43).ARTICLE 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réservepour le vétérinaire dejustifier, le cas échéant, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprèsdu préfet de la Haute-Loire du respect de ses obligations de formation continue prévues àl'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 3: Docteur CHIRILA Gabriela s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 4 : Docteur CHIRILA Gabriela pourra être appelée par le préfet de son départementd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels elle a été vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en applications des dispositions de l'article L.203-7 du code ruralet de la pêche maritime.ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 etsuivants du code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Haute-Loire, Madame ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2024. Pour'le préfet, et par délégation,
fchard DELABRE
3 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél. 04 71 05 32 32Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
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43-2024-01-17-00003 - Habilitation Sanitaire CHIRILA GABRIELA 5
VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter dela date de la notification qui vous en sera faite de former soit :« Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Loire :Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsService santé, protection animales et environnement3 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY EN VELAY Cedex« Un recours hiérarchique auprés de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (DirectionGénérale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ;* Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois àcompter de sa notification soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, surle site internet « http://www.telerecours.fr »,Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratifpeut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écritet exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
3 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXTél. 04 71 05 32 32Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
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I I B B D P BN B N B DU DN DN DN D DO BN N nn l.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-10-00006
arrêté préfectoral BRE 2024 -01 en date du 10
janvier portant convocation des électeurs de la
commune de Loudes pour l'élection municipale
partielle complémentaire des 10 et 17 mars 2024.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-10-00006 - arrêté préfectoral BRE 2024 -01 en date du 10 janvier portant convocation des
électeurs de la commune de Loudes pour l'élection municipale partielle complémentaire des 10 et 17 mars 2024. 8
PREFET DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéps . et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BRE N° 2024 — 01 EN DATE DU 10 JANVIER 2024PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR LELECTION MUNICIPALEPARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DE LA COMMUNE DE LOUDESDES 10 ET 17 MARS 2024Le préfet de Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVU le Code électoral et notamment ses articles L. 30 à L. 35, L. 247, L. 251 à L. 253, L. 255-2 à L. O. 255-5, L. 258, L. 270, L. 273-6 à L. 273-10, R. 1 à R. 21, R. 40 et R. 41 ; :VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-8 et L.2122-14 ;VU la loi n° 2016—,1046 du 1% août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la Francepour les municipales ;VU la loi n°2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales ; —VU la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature auxélections ; 'VU le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de MadameCheffi Brenner Adanlété, en qualité de sous-préféte chargée de mission auprès du Préfet dela Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité depréfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-81 en date du 10 novembre 2023 portantdélégation de signature auprès du préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de lapréfecture de la Haute-Loire, pour assurer l'intérim du secrétaire général de la préfecture dela Haute-Loire ;
2 rue de la Rovère48005 Mende CEDEXTél. : 0466 496000Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.frPREF/CAB/2024-01-09-001 1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-10-00006 - arrêté préfectoral BRE 2024 -01 en date du 10 janvier portant convocation des
électeurs de la commune de Loudes pour l'élection municipale partielle complémentaire des 10 et 17 mars 2024. 9
VU la circulaire ministérielle n°INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisationdes élections partielles ;CONSIDÉRANT la démission de M. Joël ASTRUC de son mandat de conseiller municipal le27 novembre 2021 :CONSIDERANT la démission de M. Stéphane SURREL de son mandat d'adjoint et deconseiller municipal le 16 juin 2022 ; .CONSIDERANT la démission de Mme Maud BLACHERE de son mandat de conseillèremunicipale le 8 juillet 2022 ;CONSIDÉRANT la démission de Mme Marie-Alice MARTIN de son mandat de conseillèremunicipale le 13 mai 2022 ;CONSIDÉRANT la démission de Mme Caroline ARCHER de son mandat d'adjointe et deconseillère municipale le 13 décembre 2023 ;CONSIDÉRANT que le conseil municipal (composé de 15 membres) a perdu le tiers de sesmembres (5 sièges vacants), en application de l'article L. 258 du Code électoral il convient deprocéder à une élection partielle complémentaire pour compléter le conseil municipal.
" Sur proposition de la secrétaire générale adjointe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de Loudes sont convoqués, le dimanche 10 mars2024 afin d'élire cinq conseillers municipaux. Le cas échéant, un second tour sera organiséle dimanche 17 mars 2024.-ARTICLE 2 : Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000habitants, l'élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Les suffragessont décomptés individuellement par candidat et non par liste.Nul n'est élu au premier tour s'il n'a réuni :< la majorité des suffrages exprimés,- un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants.Si plusieurs candidats obtiennent au premier tour comme au second tour le même nombrede suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.ARTICLE 3 : Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront déposer une demanded'inscription sur la liste électorale principale ou la liste complémentaire municipale de lacommune jusqu'au vendredi 2 février 2024 inclus.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-10-00006 - arrêté préfectoral BRE 2024 -01 en date du 10 janvier portant convocation des
électeurs de la commune de Loudes pour l'élection municipale partielle complémentaire des 10 et 17 mars 2024. 10
Les électeurs, justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables, pourrontdemander à être inscrits sur la liste électorale jusqu'au dixième jour précédant celui duscrutin, soit le jeudi 29 février 2024.En conséquence, le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale etcomplémentaire municipale extraites du répertoire électoral unique, et à jour des tableauxprévus aux articles R. 13 et R. 14 du Code électoral, arrêtées.au plus tard 20 jours avant lescrutin soit le lundi 19 février 2024.ARTICLE 4 : La consultation des électeurs a lieu à la mairie de Loudes.Le scrutin est ouvert de huit heures à dix-huit heures. Le dépouillement est effectuéimmédiatement après la clôture.En cas de second tour, celui-ci se déroulera le dimanche 17 mars 2024 dans le même lieu etaux mêmes horaires.ARTICLE 5: Les candidats devront obligatoirement déposer leur candidature à lapréfecture de la Haute-Loire — Bureau des élections après avoir pris au préalable rendez-vous auprès des agents du bureau des élections au 04 71 09 92 68 — 04 71 09 90 93.- Pour le premier tour :— du lundi 19 février 2024 au mercredi 21 février 2024, de 9h00 à 11h30 et de14h00 à 16h30 ;— le jeudi 22 février 2024, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.< Pour le second tour et uniquement si le nombre de candidats au premier tour estinférieur au nombre de sièges à pourvoir :— le mardi 12 mars 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.ARTICLE 6 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 26 février 2024 à zéro heure etprendra fin le samedi 9 mars 2024 à minuit pour le 1* tour et en cas de second tour descrutin, elle sera ouverte du lundi 11 mars 2024 à zéro heure et prendra fin le samedi 16mars 2024 à minuit.En vertu des dispositions des articles L. 51, L. 52, R. 27 et R. 28 du Code électoral, lescandidats disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagne électorale.Les demandes d'emplacements peuvent être formulées auprès de la mairie dès le lundi 26février 2024 et au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi, soit lemercredi 6 mars 2024 pour le premier tour, et le mercredi 13 mars 2024 pour le secondtour. Les emplacements sont attribués dans l'ordre des demandes (art R. 28).ARTICLE 7: Dès l'établissement, en deux exemplaires originaux, du proces-verbalconstatant les opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président dubureau de vote, devant les électeurs présents et affiché par ses soins dans la salle de vote(R. 67).Un exemplaire original du procès-verbal est adressé au Préfet, le lendemain matin du scrutin,soit le lundi 11 mars 2024 pour le premier tour et le lundi 18 mars 2024 en cas desecond tour, accompagné de ses annexes obligatoires : les listes d'émargement, les feuillesde dépouillement des suffrages, les bulletins de vote et les enveloppes déclarés blancs ounuls.Le second exemplaire original du procès-verbal est déposé au secrétariat de la mairie.3/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-10-00006 - arrêté préfectoral BRE 2024 -01 en date du 10 janvier portant convocation des
électeurs de la commune de Loudes pour l'élection municipale partielle complémentaire des 10 et 17 mars 2024. 11
ARTICLE 8 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectureet porté a la connaissance du public par affichage en mairie de Loudes au plus tard le lundi29 janvier 2024.ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, ainsi que le maire deLoudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,la secrétaire générale adjointe,
C—Cheffi Brenner Adanlété
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63), dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblesur le site internet « www.telerecours.fr »
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-10-00006 - arrêté préfectoral BRE 2024 -01 en date du 10 janvier portant convocation des
électeurs de la commune de Loudes pour l'élection municipale partielle complémentaire des 10 et 17 mars 2024. 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-02-00003
A R R E T E PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N
°BCTE/2024-1 du 2 janvier 2024 portant
prescription relative à l□augmentation des
quantités annuelles admises sur l□installation par
la Société ALTRIOM dont le siège social est situé
zone artisanale de Polignac, 43000 POLIGNAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-02-00003 - A R R E T E PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N °BCTE/2024-1 du 2 janvier
2024 portant prescription relative à l□augmentation des quantités annuelles admises sur l□installation par la Société ALTRIOM dont le
siège social est situé zone artisanale de Polignac, 43000 POLIGNAC
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L ,'- DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIREL'iberte'EgalitéFraternité
ARRE T E PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N °BCTE/2024-1 du 2 janvier 2024portant prescription relative à l'augmentation des quantités annuelles admises sur l'installationpar la Société ALTRIOM dont le siège social est situé zone artisanale de Polignac,43000 POLIGNAC
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 181-45 et R. 181-46 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER enqualité de préfet du département de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral BCTE 2018/131 du 26/11/2018 portant autorisation de reconstructiond'une installation de tri, traitement et valorisation de déchets non dangereux exploitée par lasociété ALTRIOM, ZA de Polignac, sur le territoire de la commune de POLIGNAC ;VU l'arrêté préfectoral complémentaire BCTE/2022-30 du 05/04/2022 portant modification desconditions d'exploitation de l'installation de tri, traitement et valorisation de déchets nondangereux exploitée par la société ALTRIOM ;VU le dossier de porter à connaissance des modifications déposé le 19/04/2023 et complété le03/08/2023 et le 26/10/2023 ;VU les rapports de l'inspection des installations classées en date du 16/06/2023 et du27/11/2023;VU le courrier notifiéà l'exploitant le 11/12/2023 pour lui permettre de formuler sesobservations éventuelles sur le projet d'arrêté ;VU les observations de l'exploitant formulées le 20/12/2023 ;CONSIDÉRANT que les modifications concernent l'augmentation des quantités annuelles dedéchets admises sur l'installation et notamment des déchets à trier issus des collectessélectives en provenance du SYMPTTOM (Monistrol —- Haute-Loire) et du SYTEC (Saint Flour -—Cantal) » ;
1/4BCTE - 6, avenue du Général de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexTél : 04.71.09.43.43 Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
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2024 portant prescription relative à l□augmentation des quantités annuelles admises sur l□installation par la Société ALTRIOM dont le
siège social est situé zone artisanale de Polignac, 43000 POLIGNAC
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CONSIDÉRANT que le dimensionnement de I'installation ne change pas et que l'exploitant aréalisé les gainsde productivité correspondant, la quantité de déchets maximale admissible estportée de 40 000 t/an à 57 000 t/an pour ce qui concerne les déchets ménagers à trier, soit uneaugmentation de 17 000 t/an dont 14 000 t/an de déchets provenant des collectes sélectives ;CONSIDÉRANT qu'au terme de l'examen des éléments présentés dans le dossier complété, lamodification n'est ni soumise à évaluation environnementale de manière systématique, ni à Unexamen au cas par cas au titre du tableau annexé à larticle R. 122-2 du Code del''environnement ;CONSIDÉRANT qu'au terme de I'examen des éléments présentés dans le dossier complété, lamodification envisagée n'est pas de nature à entraîner des dangers ou inconvénientssignificatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT en conséquence que la modification ne peut pas être considérée commesubstantielle au sens de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que lorsqu'une modification n'est pas substantielle, le préfet fixe, s'il y a lieu,des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du Code del''environnement;CONSIDÉRANT que la nature et l'ampleur dela modification ne rendent pas nécessaires lesconsultations prévues par les articles R. 181-18 et R. 181-21 à R. 181-32 du Code del'environnement, ni la sollicitation du conseil départemental de I'environnement et des risques- sanitaires et technologiques ;SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire générale par intérim de la préfecture de laHaute-Loire ,
ARRÊTEARTICLE 1 - IDENTIFICATIONLa société ALTRIOM dont le siège social est situé zone artisanale de Polignac — 43000POLIGNAC, qui est autorisée à exploiter à la même adresse, une installation de tri, traitementet valorisation de déchets non dangereux, est tenue de respecter, dans le cadre de lamodification de l'installation portée à la connaissance de Monsieur le Préfet, les dispositionsdes articles suivants.
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2024 portant prescription relative à l□augmentation des quantités annuelles admises sur l□installation par la Société ALTRIOM dont le
siège social est situé zone artisanale de Polignac, 43000 POLIGNAC
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ARTICLE 2 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES INSTALLATIONS CLASSEESLe tableau figurant à l'article 1.21 de l'arrêté préfectoral n°BCTE 2018/131 du 26/11/2018 estremplacé par le tableau suivant :| RU brique | Régime | Libellé Nature des installations Volume autorisé '.. Quantité de déchets| Installation de traitement de Fabnçanon '.je traités '| 2791 A . combustible solide de .déchets non dangereux récupération 134 t/j (moyenne annuelle)| _feeup ; | 199 t/j (maximum) |Valorisation ou mélange devalorisation et d'éliminationde déchets non dangereux Compostage de lanon inertes entrainant une | fraction fermentescible Capacité de| 3532 A ou plusieurs des activités | des ordures ménagères et traitementsuivantes : fabrication de 194 t/j (moyenne annuelle)-traitement biologique ; combustibles solides de 259 t/j (maximum)-prétraitement des déchets récupérationdestinés à l'incinération ou. à la co-incinération. CLS B. ; Stockage, tri etran e ) ; A| ps e r d valorisation de déchets Volume susceptible d'êtreregroupement ou tri de 5 , g271611 E ; ménagers collectés en entreposédéchets non dangereux non - ; 3T" | mélange et de déchets 1300 minertes ; ;| industriels — C . _Installation de traitement Cc?mpostage de '? Quantité de déchetsAN L fraction fermentescible v2780-2b E aérobie de déchets non . - traitésdes déchets triés sur ;dangereux ; 60 tfjsiteTransit, regroupement, tri Stockage, tri et Surface affectée à2713-2 D de métaux ou déchets de valorisation de métaux | l'activité' ; métaux non dangereux et ferrailles | 110 m?2714-2 D Installation de transit, 'Stockage, tri et Volume susceptibleregroupement ou tri de valorisation de déchets d'étre entreposé.déchets non dangereux de pré-triés 550 m°papiers-cartons,plastiques, caoutchouc,textiles, bois
ARTICLE 3 - MODIFICATION DES LIMITES DE L'AUTORISATIONLa quantité des déchets admissibles dans l'installation est limitée à 69 000 t/an. Ellecomprend :* les ordures ménagères à hauteur de 57 000 t/an dont 43 000 t/an collectées en mélangeet 14 000 t/an collectées sélectivement ;e le pré-compost de déchets-verts à hauteur de 2 000 t/an ;* les déchets non dangereux de l'activité économique à hauteur de 10 000 t/an.ARTICLE 4 - AUTRES DISPOSITIONSLes autres dispositions de l'arrété préfectoral n°BCTE 2018/131 du 26/11/2018 et de |'arrétépréfectoral complémentaire BCTE/2022-30 du 05/04/2022 sont inchangées.
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2024 portant prescription relative à l□augmentation des quantités annuelles admises sur l□installation par la Société ALTRIOM dont le
siège social est situé zone artisanale de Polignac, 43000 POLIGNAC
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ARTICLE 5 - DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loireou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans lesdélais prévus à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, à savoir dans un délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique "télérecourscitoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.frTout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratifou du dépôt du recours contentieux (article R181-51 du code de l'environnement).ARTICLE 6 - EXECUTIONLa Secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire par intérim, le directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) chargé de l'Inspection desinstallations classées, le maire de la commune de Polignac, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de veiller à I'exécution du présent arrété, dont ampliation sera notifiée àI'exploitant.
Le Puy en Velay, le 2 janvier 2024
Yvan CORDIER
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2024 portant prescription relative à l□augmentation des quantités annuelles admises sur l□installation par la Société ALTRIOM dont le
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-08-00003
Centre Hospitalier de Brioude - Décision du
directeur portant attribution de fonctions et
délégation de signature
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fonctions et délégation de signature 18
CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE2, Rue Michel de l'Hospital — BP 140 — 43100 BRIOUDETél : 04.71.50.99.99 — Fax : 04.71.50.99.98www.ch-brioude.fr
Décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signaturePersonnes concernées :TARRISSON Pascal, BOURGEOIS Simon, FÔRET-VIALA Anne-Marie, BARRAU Nadia,BOUDON Marina, BARRIERE Frédérique, PERSON Stéphanie, DEMARS Cyril, PAGESValérie, BONNET Aline, GUYOT Pascaline, CHOLLEY Anne-Clémence, BOUCHETSandrine, ENJOLRAS Olivier, SERRE Cécile, FROMENT Jean-François, BAYLOT Christelle
l. Objet du document :Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par leDirecteur aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs, techniques et aux pharmaciens del'établissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans l'organigramme de direction.I. Domaines d'application :Signature, au nom du Directeur, des mandats, titres de recettes et pièces justificatives concernantl'ensemble des activités de gestion de l'établissement et relevant de la fonction d'ordonnateursecondaire.IH. Définition :La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise unagent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et saresponsabilité.IV. Références juridiques et règlementaires :- Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 à D.6143-33,- Manuel de certification HAS,- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier de Brioude, le Centre HospitalierPierre Gallice de Langeac, 'EHPAD Les Pireilles de Paulhaguet, 'EHPAD Saint-Jacques de Saugues
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V. Délégation de signatureVU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 6143-7,VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 modifié par le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à ladélégation de signature des directeurs,VU la convention de direction commune entre les centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et auxEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUESVU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 nommant Monsieur PascalTARRISSON, Directeur d'hôpital, Directeur des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et desEHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES à compter du 01 janvier 2024,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 avril 2021 nommant Madame Anne-MarieFORET, Directrice des soins aux centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et aux EHPAD dePAULHAGUET et de SAUGUES en qualité de coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers,de rééducation et médico-techniques à compter du 02 mai 2021,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 25 juillet 2022 nommant Madame Nadia BARRAU,Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social stagiaire, en qualité de directrice descentres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET et de SAUGUES a compterdu 15 septembre 2022,VU la nomination de Madame Marina BOUDON en qualité d'attachée d'administration hospitalière àcompter du 1°" octobre 2021,VU la décision du Directeur du Centre Hospitalier de Brioude du 05 juin 2022 nommant Madame MarinaBOUDON sur les postes de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des AffairesGénérales et de la Communication à compter du 06 juin 2022,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur SimonBOURGEOIS, élève Directeur d'hôpital titularisé dans le corps des directeurs d'hépital, en qualité dedirecteur adjoint des centres hospitaliers de BRIOUDE, de LANGEAC et des EHPAD de PAULHAGUET etde SAUGUES à compter du 1°" janvier 2023,
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Table des matiéresArticle 1 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame Anne-Marie FORET-VIALA,Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDON..........cooommiiieii i 4Article 2 : Délégation de S|gnature à Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame Anne-Marie FÔRET-VIALA ...... ruccrrasrcrcrannerseneenanerranea O PSPPI PPV 4Article 3 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON et à Madame Frédérique BARRIERE. 4Article 4 : Délégation de signature et de fonction à Madame Anne-Marie FORET-VIALA- Directrice desSoins exerçant la fonction de Coordonnateur Général des Soins chargée de la Qualité et de la Gestiondes RISQUES....................................>+<<ererarasensentenennennn en e e e e b £ 2R S e £ cc SRS n nn 5Article 4-1 : Délégation de signature à Madame Marina VIALLE-BOUDON ..., 5Article 4-2 : Délégation de signature à Madame Stéphanie PERSON........................................uucccuarserersnsennennennee 5Article 5 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS..................................<10cceacarseccaescansensenns 5Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de Brioude.................... 6Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS.......................usaanasesescencensencacesennse 6Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHET .......................................uccracersrenneensencenrs 6Article 7-2 : Délégation de signature à Madame Sophie RENAUDIN-BREJAUDErreur! Signet nondéfini.Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Olivier ENJOLRAS ... 7Article 9 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS.....................................vsrusssensesceseenncensenençens 7Article 9-1 : Délégation de signature à Madame Cécile SERRE et Monsieur Jean-François FROMENT. 7Article 10 : Décision spécifique aux gardes de Direction............................................................eecrisccrseneenesecescnenesaenevc0s 7Article 12 : Date d'application .......................ussresrensenentennnns srarsreneenen se en caneesn ce ce ce eee mtc nn 7Article 13 : Dispositions IVEISES .......................ereenensnneenenencenennenennençnnnnnnnannnnnnnnnnnntntnmêt 8
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DECIDELES DELEGATIONS SUIVANTES :Article 1 : Délégation de signature à Monsieur Simon BOURGEOIS, Madame Anne-MarieFORET-VIALA, Madame Nadia BARRAU, et Madame Marina BOUDONEn I'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, au sein de laDirection Commune, ou d'empéchement de ce dernier, délégation générale de signature est donnée à :Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur d'hôpital, directeur adjoint des Finances, des ServicesEconomiques et Logistiques et du Système d'Information du Centre Hospitalier de BrioudeMadame Anne-Marie FORET-VIALA, Directrice des Soins du Centre Hospitalier de BrioudeMadame Nadia BARRAU, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, directricedéléguée du Centre Hospitalier de Langeac, des EHPAD de Paulhaguet et de SauguesMadame Marina BOUDON, Attachée d'Administration Hospitalière du Centre Hospitalier de Brioude,faisant fonction de Directrice des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, des Affaires Généraleset de la Communicationdans le respect des règles d'incompatibilité entre le comptable et 'ordonnateur.Article 2 : Délégation de signature a Monsieur Simon BOURGEOIS et Madame Anne-MarieFORET-VIALAEn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégationest donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à I'effet de signer tous les actes,décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 €pour le Centre Hospitalier de Brioude.En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation de signature estconférée à Madame Anne-Marie FORET-VIALA, Directrice des Soins, sur le même périmètre.Article 3 : Délégation de signature à Madame Marina BOUDON et à Madame FrédériqueBARRIEREUne délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Marina BOUDON, pour tousles actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa Direction et des servicesqui y sont rattachés, la signature des contrats, 'engagement et la liquidation des frais de formation, lesnominations et les contrats de recrutement, I'engagement de la procédure disciplinaire pour lespersonnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que lesassignations.Cette délégation est consentie à I'exception des actes suivants : décision disciplinaire, licenciement,suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement supérieur y compris lesfaisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs etnotation après recours en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avantterme du contrat, note de service relative à l'organisation générale d'une ou plusieurs structuresmédicales ou médico-techniques, nomination aux fonctions de responsable des pôles d''activitéscliniques ou médico-techniques ou de chef de service à titre transitoire, affectation des cadres supérieurset des cadres.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règlesde la comptabilité publique et statutaires en vigueur.age 418
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Par délégation, Madame Marina BOUDON, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur,représente celui-ci à la CME, au CSE, à la FS SSCT et à la CDU.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marina BOUDON, la délégation de signature estconférée à Madame Frédérique BARRIERE pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des ressources humaines, en dehors des courriers de recrutement.x pour le personnel non médical :- pour tous les actes de gestion courante- _ pour la signature des contrats- pour les conventions de formationx pour le service des ressources humaines :- pour les actes de gestion liés à l'organisation du service des ressources humaines
la Qualité et de la Gestion des RisquesUne délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Anne-Marie FORET-VIALA -Directrice des Soins exerçant la fonction de Coordonnatrice Générale des activités de soinsinfirmiers, de rééducation et médico-techniques, chargée de la Qualité et de la Gestion desRisques pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétenceréglementaire de la Direction des soins, de la CSIRMT et de la Direction Qualité et Gestion des Risquesassociés aux soins et du parcours patient.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des reglesde la comptabilité publique et statutaires en vigueur.Conformément aux dispositions en vigueur, Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA organise lesaffectations des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé y compris ceux faisant fonction dontelle assure aussi l'évaluation régulière en concertation avec la Faisant Fonction de Directrice desRessources Humaines.Par délégation, Madame Anne-Marie FORÊT-VIALA, en cas d'absence ou d'empêchement duDirecteur, représente celui-ci au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales, au Comité de Luttecontre la Douleur, au Comité de Liaison et Alimentation et en Nutrition, à la Commission du Médicamentet des Dispositifs Médicaux Stériles et à la Sous-Commission de Sécurité Transfusionnelle etHémovigilance.rticlEn l'absence ou empéchement de Madame Anne-Marie FORET-VIALA, délégation de signature estdonnée à Madame Marina VIALLE-BOUDON pour tous les actes et documents relatives aufonctionnement de la Direction des Soins et de la CSIRMT.
I 4 r - - * ,-2: n iEn I'absence ou empêchement de Madame. Anne-Marie FORÊT-VIALA, délégation de signature estdonnée à Madame Stéphanie PERSON pour tous les actes, décisions et documents relatives aufonctionnement de la Direction Qualité et Gestion des Risques associés aux soins et du parcours patient.Article 5 : Délégatio i ure a i imon BUne délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, exercant la fonction deDirecteur Adjoint des Finances, des Services Economiques et Logistiques, et des Systèmesd'Information pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les budgets et pour tous les5|8
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actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa direction, y compris les étatsde paie et le mandatement afférent.Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie.Les tirages sur les lignes de trésorerie sont délégués.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règlesde la comptabilité publique et des achats publics.En l'absence de Monsieur Simon BOURGEOIS, la délégation est donnée à :Monsieur Cyril DEMARS, Responsable financier et budgétaire et du pilotage financier, sur le mêmepérimètre, à l'exception des états de paie et du mandatement qui sont conférés à Madame MarinaVIALLE-BOUDON, en l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON et de Monsieur Simon BOURGEOIS.Madame Valérie PAGES, Responsable du bureau des entrées et du contrôle de gestion, pour tous lesactes et documents relatifs au bureau des entrées et au contrôle de gestion.Article 6 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier de BrioudeUne délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame le Docteur Aline BONNET,Pharmacien gérant, Responsable du service PUI - pour engager les dépenses pharmaceutiques del'établissement. A ce titre, elle est responsable d'organiser l'approvisionnement des produits relevant desa compétence et tous les documents relatifs à I'exécution des marches de la Pharmacie pour :- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa compétence,- la vérification du service fait et de la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Aline BONNET, la délégation est donnée àMadame le Docteur Pascaline GUYOT, Madame le Docteur Anne-Clémence CHOLLEY,pharmaciennes, sur le même périmetre.Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect desrègles de la comptabilité publique et des achats publics. Toute dépense égale ou supérieure à 50 000 €HT nécessite la saisie après définition des besoins de la Cellule des Marchés afin d'organiser une publicitéet une mise en concurrence adaptée.Article 7 : Délé ignature à Monsieur Simon BOURGEOISUne délégation de signature est donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint pour lasignature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ouinférieur à 25 000 euros HT.Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchéspublics, préalablement notifiés par le Directeur.Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.Article 7-1 : Délégation de signature à Madame Sandrine BOUCHETEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon BOURGEOIS, délégation est donnée àMadame Sandrine BOUCHET, Responsable des achats et de la logistique pour :- I'émission de bons de commande relatifs aux services achats et logistiques pour un montant égalou inférieur à 25 000 euros HT,- _ la vérification du service fait et de la liquidation des factures aux prestations accomplies.
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En cas de nécessité technique urgente, délégation est donnée à Monsieur Olivier ENJOLRAS pour :- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux services techniques pour un montantinférieur ou égal à 100€.Article9 : Délégation de signatureà Monsieur Simon BOURGEOISEn l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, délégationest donnée à Monsieur Simon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes,décisions, ainsi que toute pièce justificative de dépenses pour un montant inférieur ou égal à 25 000 €au fonctionnement des systèmes d'information.La signature des contrats et marchés publics sont exclues.
En l'absence de Monsieur Pascal TARRISSON, Directeur du Centre Hospitalier de Brioude, et de MonsieurSimon BOURGEOIS, Directeur Adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Cécile SERREet Monsieur Jean-François FROMENT, sur le périmètre relevant de l'article 9.Article 10 : Décision spécifique aux gardes de DirectionLe présent article précise les modalités de délégation de signature du Directeur Général concernant lesastreintes gardes de Direction.Délégation est donnée à :Monsieur Simon BOURGEOISMadame Anne-Marie FORET-VIALAMadame Nadia BARRAUMadame Christelle BAYLOTMadame Sandrine BOUCHETMadame Marina BOUDONMonsieur Cyril DEMARSMadame Evelyne RAVEL-OBRIERDans le cadre des astreintes gardes de Direction assurées par les personnels de direction du CH deBrioude, délégation est donnée à chaque administrateur figurant ci-dessus, selon le planning établi parla direction générale : à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances,dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et derépondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent sans délai le DirecteurGénéral en cas de survenue d'un événement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.Le Directeur Général du CH de Brioude est joignable en permanence et peut être sollicité à tout momentau titre des gardes de direction.Le tableau des gardes est tenu à disposition auprès de la direction générale. Il liste l'ensemble despersonnels de direction habilités à assurer des astreintes de direction.Article 12 : Date d'applicationLa présente décision annule et remplace toute décision antérieure et de même nature et prend effet au08 janvier 2024. 718
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fonctions et délégation de signature 25
Article 13 : Dispositions diversesCette décision est communiquée aux intéressés et au Comptable de I'Etablissement.Elle est communiquée pour information a :- Monsieur le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé ARA- Monsieur le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé en Haute-LoireLa délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.La présente décision sera accessible au public via le site internet de l'établissement.
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fonctions et délégation de signature 26
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43-2024-01-17-00002
Arrêté DSC-SESR 2024-01 du 17 janvier 2024
portant extension agrément BISCARRAT
CONDUITE à BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-17-00002 - Arrêté DSC-SESR 2024-01 du 17 janvier 2024 portant extension agrément
BISCARRAT CONDUITE à BRIOUDE 27
PDËÉl-FlÎ\TUTE LOIRE DirectionLibeté des servicesp du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-01 EN DATE DU 17 JANVIER 2024PORTANT EXTENSION DE L''AGRÉMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENTDE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES A MOTEURET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREAGRÉMENT N° E 20 043 0002 OLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégationde signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral CAB-BER 2020-29 du 26 mai 2020 portant création de l'agrément«BISCARRAT CONDUITE» 10 boulevard Aristide Briand 43100 BRIOUDE ;VU le dossier complet de demande d'extension de l'agrément E 20 043 0002 O présenté parMadame Caroline BISCARRAT en date du 5 janvier 2024 ;CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition du chef du pôle éducation routière
ARRETE
Service Education et Sécurité Routières6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-education-routiere @haute-loire.qouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-17-00002 - Arrêté DSC-SESR 2024-01 du 17 janvier 2024 portant extension agrément
BISCARRAT CONDUITE à BRIOUDE 28
ARTICLE 1°*L'article 3 de l'arrêté CAB-BER 2020-29 du 26 mai 2020 autorisant pour une durée de 5 ansMadame Caroline BISCARRAT à exploiter I'établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « ECOLE DECONDUITE BISCARRAT CONDUITE » et situé 10 Bd Aristide Briand 43100 BRIOUDE sous lenuméro E 20 043 0002 O est complété par la formation à la conduite aux catégoriessuivantes : 'C-CEARTICLE 2Les autres articles de l'arrété restent inchangés.ARTICLE 3Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière créépar l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au «Service Education et SécuritéRoutières» de la préfecture de la Haute-Loire.ARTICLE 4 'Le chef du pôle éducation routière est chargé de l'exécution du présent arrété dont unexemplaire sera adressé à Madame Caroline BISCARRAT et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2024 Pour le préfe r délégation,La cheffe du service\éducationet sécurité routières,Â\
Ô_préit ROUCHYVoies et délais de recours C—Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositionsdes articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le siteInternet www.télé-recours.fr.
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BISCARRAT CONDUITE à BRIOUDE 29
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Arrêté préfectoral DSC-SESR 2024-02 du 17
janvier 2024 portant création agrément AE
CUSSAC à COHADE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-17-00001 - Arrêté préfectoral DSC-SESR 2024-02 du 17 janvier 2024 portant création
agrément AE CUSSAC à COHADE 30
ÈIÈËISEA{ITE LOIRE girectionLiberté des serw_ceso du cabinetFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2024-02 EN DATE DU 17 JANVIER 2024PORTANT CREATION DE L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENTDE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES A MOTEURET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREAGRÉMENT N° E 24 043 00010
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de là conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-72 du 8 septembre 2023 portant délégationdç signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de lapréfecture de la Haute-Loire ;VU le dossier complet déposé par Madame Anne CHAULIAC épouse CUSSAC en date du 29novembre 2023 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé« CUSSAC FORMATIONS» situé 2 rue des Chauds Basses 43100 COHADE ;CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires;SUR proposition du chef du pôle éducation routièreARRÊTE
Service Éducation et Sécurité Routières6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-education-routiere@haute-loire.qouv.fr1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-17-00001 - Arrêté préfectoral DSC-SESR 2024-02 du 17 janvier 2024 portant création
agrément AE CUSSAC à COHADE 31
ARTICLE 1%Madame Anne CHAULIAC épouse CUSSAC est autorisée à exploiter, sous le n° E 24 043 00010, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière, déÉnommé «CUSSAC FORMATIONS» et situé 2 rue des Chauds Basses43100 COHADE.ARTICLE 2Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelési les conditions requises sont remplies.ARTICLE 3L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1/AM Quadricycle léger/AM Cyclo/A1/A2/A/BE/C/CE/D
ARTICLE 4Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.ARTICLE 6Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour lesétablissements recevant du public.ARTICLE 7Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière créépar l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-17-00001 - Arrêté préfectoral DSC-SESR 2024-02 du 17 janvier 2024 portant création
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au «Service Éducation et SécuritéRoutières» de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 8L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.ARTICLE 9Le chef du pôle éducation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera adressé à Madame Anne CHAULIAC épouse CUSSAC et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 17 janvier 2024 Pour le préfet, et par délégation,La cheffe du-service-éducationet Sécurité routiéres,
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recourscitoyens » accessible par le site Internet www.télé-recours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-17-00001 - Arrêté préfectoral DSC-SESR 2024-02 du 17 janvier 2024 portant création
agrément AE CUSSAC à COHADE 33
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-17-00004
Arrêté DSC-SESR-2024-06 portant approbation
du SGS_CC Mézenc Loire Maygal _ station des
Estables
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-17-00004 - Arrêté DSC-SESR-2024-06 portant approbation du SGS_CC Mézenc Loire
Maygal _ station des Estables 34
E.PRÉFET DirectionDE HAUTE-LOIRE des servicesËlfiî du cabinetFraternité
Arrêté préfectoral n°DSC-SESR-2024-05 du mercredi 17 janvier 2024 portantapprobation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité de lacommunauté de communes Mézenc Loire Meygal pour la station des Estables
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R.342-12-1,Vu le décret n°2010-1580 du 17. décembre 2010 relatif au service technique desremontées mécaniques et des transports guidés ;Vu _ le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Système de Gestion de la Sécurité ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu àl'article R.342-12 du Code du tourisme,Vu l'arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction d'usage d'appareils mobiles pour lespersonnels en situation de conduite d'une remontée mécanique;Vu l'avis du STRMTG Bureau Sud-Est du 22 décembre 2023 ;
Considérant la proposition de document d'orientation du SGS de la Communauté decommunes Mézenc Loire Meygal pour la station des Estables dans sa version n°4 en date du1°" décembre 2023 ;Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité del'exploitation, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 et del'arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction d'usage 'd'appareils mobiles pour lespersonnels en situation de conduite d'une remontée mécanique relatifs au système degestion de la sécurité prévu à l'article R.342-12 du Code du tourisme ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-17-00004 - Arrêté DSC-SESR-2024-06 portant approbation du SGS_CC Mézenc Loire
Maygal _ station des Estables 35
Considérant |'avis favorable portant approbation du document d'orientation du SGS de laCommunauté de communes Mézenc Loire Meygal pour la station des Estables dans saversion n°4 du 1 décembre 2023 émis par le STRMTG dans son courrier référence 23D-503en date du 22 décembre 2023,
Sur proposition du directeur des services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1°":
Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité de la stationdes Estables dans la version n°4 en date du 30 septembre 2019 est approuvé.
Article 2:
Le Directeur des services du Cabinet, le Maire des Estables, le Président de la Communautéde communes Mézenc Loire Meygal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécu-tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Haute-Loire.
Le préfet,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprés du ministre de lintérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-17-00004 - Arrêté DSC-SESR-2024-06 portant approbation du SGS_CC Mézenc Loire
Maygal _ station des Estables 36
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-12-06-00022
DG modificative UPHV St Didier en Velay
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-12-06-00022 - DG modificative UPHV St Didier en Velay 37
REPUBLIQUEFRANÇAISEi @ } Agence Régionale de Sartéit Auvergre-Rhine-MpesFratennité
1


DECISION TARIFAIRE N°31758 (ARS N°2023-08-0056) PORTANT MODIFICATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2023 DE
UNITE PHV EHPAD VELLAVI - 430008516


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/04/2020 de la structure
Etablissement Expérimental pour personnes handicapées dénommée UNITE PHV EHPAD
VELLAVI (430008516) sise 2 AV SAINT ROCH 43140 ST DIDIER EN VELAY 43140
Saint-Didier-en-Velay et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE
(430000513) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°14796 en date du 06 juillet 2023 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2023 de la structure dénommée UNITE PHV
EHPAD VELLAVI - 430008516


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2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2023, au titre de 2023, la dotation globale de financement est
fixée à 198 737,55 €.

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 16 561,46 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2024: 198 737,55 € (douzième applicable
s'élevant à 16 561,46 €)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue
Duguesclin, LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes est chargée de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE
RETRAITE (430000513) et à l'établissement concerné.


Fait à Le Puy en Velay, Le 06 décembre 2023


L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale,

Signé : Christiane BONNAUD
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-07-06-00020
RAA CPOM APAJH - décision tarifaire initiale
2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-07-06-00020 - RAA CPOM APAJH - décision tarifaire initiale 2023 40
REPUBLIQUEFRANÇAISEi @ } Agence Régionale de SartéE;a;'-'.v';' Auvergre-Rhône-AlpesFratennité
1

'
DECISION TARIFAIRE N°14804 (ARS N°2023-08-0012) PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APAJH HAUTE-LOIRE - 430007112

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LA MERISAIE - 430001073

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD APAJH 43 BRIVES CHARENSAC -
430001065

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH LA MERISAIE D'AL-
LEGRE - 430003038

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP APAJH 43 LES GRAVIÈRES -
430005868

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP REZOCAMSP - APAJH 43 -
430008052


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 26/05/20 23 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 17/07/2020,
prenant effet au 01/01/2021;


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2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée APAJH
HAUTE-LOIRE (430007112), a été fixée à 6 972 520,26 €, dont 0,00 € à titre non re-
conductible.



-personnes handicapées: 6 972 520,26 € (dont 6 671 614,68 € imputable à l'Assurance
Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
43000106
5 0,00 0,00 45 524,51 0,00 1 267 670,
94
313 321,9
7 0,00 0,00
43000107
3
3 539 942,
68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43000303
8 0,00 0,00 0,00 0,00 209 214,6
1 0,00 0,00 0,00
43000586
8 0,00 0,00 0,00
0,00
878 330,7
4 0,00 0,00 0,00
43000805
2 0,00 0,00 0,00
0,00
718 514,8
0 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
581 043,35 € (dont 555 967,89 € imputable à l'Assurance Maladie)

Pour les seuls CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 1 295 939,99 €. Celle imputable au Département de 300 905,56 €
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 107 995,00€. La fraction forfaitaire
imputable au Département s'établit à 25 075,47 €.

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3

FINESS Dotation globale Assurance Mala-
die (en €)
Dotation globale Département (en
€)
430005868 712 820,30 165 510,44
430008052 583 119,69 135 395,12


La répartition de la dotation du REZOCAMSP (430008052) par départements est la suivante :

- Département du Cantal (17,5%) : 23 694.15 €
- Département de la Haute Loire (32,5%) : 44 003.41 €
- Département du Puy de Dôme (50%) : 67 697.56 €


Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 972 520,27 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

-personnes handicapées : 6 972 520,26 €
(dont 6 671 614,68 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
430001065 0,00 0,00 45 524,51 0,00 1 267 670,94 313 321,97 0,00 0,00
430001073 3 539 942,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
430003038 0,00 0,00 0,00 0,00 209 214,61 0,00 0,00 0,00
430005868 0,00 0,00 0,00
0,00
878 330,74 0,00 0,00 0,00
430008052 0,00 0,00 0,00
0,00
718 514,80 0,00 0,00 0,00


Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
581 043,35 € (dont 555 967,89 € imputable à l'Assurance Maladie)

Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 1 295 939,99 €. La dotation imputable au Département est de 300 905,56 €.
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s'établit à 107 995,00 €. La fraction forfaitaire
imputable au Département s'établit à 25 075,47 €.


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FINESS Dotation globale Assurance Mala-
die (en €)
Dotation globale Département (en
€)
430005868 712 820,30 165 510,44
430008052 583 119,69 135 395,12

La répartition de la dotation du REZOCAMSP (430008052) par départements est la suivante :

- Département du Cantal (17,5%) : 23 694.15 €
- Département de la Haute Loire (32,5%) : 44 003.41 €
- Département du Puy de Dôme (50%) : 67 697.56 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, Rue Duguesclin,
LYON, 69433 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les per-
sonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAJH HAUTE -LOIRE
430007112) et aux structures concernées.


Fait à Le Puy en Velay, Le 06 juillet 2023



Par délégation,

L'inspectrice de l'action sanitaire et sociale



Signée : Christiane BONNAUD Signée : Lucie BRUN




Pour la Directrice de la Vie Sociale,
La responsable du Pôle administratif, financier
des établissements

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