HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-238
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-10-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 111 en
date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE
DÉNOMMée
«Cross départemental des sapeurs pompiers» LE
samedi 18 octobre 2025, sur le territoire de la commune de champagnac le
vieux (6 pages) Page 3
43-2025-10-15-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 112 en
date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée

« cyclo cross du mazet saint voy »
LE dimanche 19 octobre 2025, sur
la commune du mazet saint voy (6 pages) Page 10
43-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-110 en
date du 17 octobre 2025 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE équestre Dénommée
«TREC 2025» LE dimanche 19 octobre 2025, au départ d'AGNAT (6
pages) Page 17
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-15-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 111 en date
du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE
DÉNOMMée
«Cross départemental des sapeurs pompiers» LE
samedi 18 octobre 2025, sur le territoire de la
commune de champagnac le vieux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 111 en date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée
«Cross départemental des sapeurs pompiers» LE samedi 18 octobre 2025, sur le territoire de la commune de champagnac le vieux
3
En DirectionPRÉFET ZDE HAUTE-LOIRE ae la ciipyennetsLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL-BRE N£ 2025 - 111 EN DATE DU 15 OCTOBRE 2025PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE PEDESTRE DENOMMEE«CROSS DEPARTEMENTAL DES SAPEURS POMPIERS» LE SAMEDI 18 OCTOBRE 2025,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNAC LE VIEUX
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 41619;VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portantnomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portantorganisation de la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 en date du 1° septembre 2025portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de laCitoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire;VU le récépissé de déclaration n° 93862 du 19 septembre 2025 délivré à M. EricPEREZ, Chef de groupement formation de l'association « Groupement formationSDIS43 », concernant la compétition sportive dénommée « Cross départemental dessapeurs pompiers » qui doit se dérouler le samedi 18 octobre 2025 sur le territoire dela commune de Champagnac le Vieux ;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 111 en date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée
«Cross départemental des sapeurs pompiers» LE samedi 18 octobre 2025, sur le territoire de la commune de champagnac le vieux
4
CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnairesdes voiries concernées au travers des arrétés pris par chacun, et ce afin de garantir lasécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrété sont agréées pour signaleraux usagers de la route la compétition sportive dénommée « Cross départementaldes sapeurs pompiers » qui doit se dérouler le samedi 18 octobre 2025 sur le territoirede la commune de Champagnac le Vieux.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitementvisibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ilsdevront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité depassage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leuridentification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie duprésent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Lefonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié aupréalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que celaest nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoird'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ilsdoivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de toutincident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sansdisposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué etun gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.41619 du code de la route. Pour cefaire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remiseen circulation des véhicules.
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 111 en date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée
«Cross départemental des sapeurs pompiers» LE samedi 18 octobre 2025, sur le territoire de la commune de champagnac le vieux
5
article 3Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sontsitués a un point fixe, ils doivent utiliser :¢ des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 a face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux Usagers desavoir si la route est libre ou non,¢ des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque parexemple un signaleur « couvre » un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'unpanneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du mêmetype signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliserdes porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions del'arrêté du 4juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du Code du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant enœuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 etR. 414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitionssportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°" classe.article5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé dedéclaration de la manifestation sportive.Fait à Le Puy-en-Velay, le 15 octobre 2025Le préfet, et par déléle ll Ded << °dl4 aienePaErié PLASSERAUDVoies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
3/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 111 en date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée
«Cross départemental des sapeurs pompiers» LE samedi 18 octobre 2025, sur le territoire de la commune de champagnac le vieux
6
Annexe n°1Liste des signaleurs agréés1 BAGEL Cédric2 BOUVIER François3 CERES Lucie4 CHALIER Evelyne5 CHAMPILOU Vincent6 COMTE Michel7 DELOHEN Emilie épouse GAILLARD8 GIF Mélanie9 IRIA PEREIRA Florence10 LABOURE Cyrille11 LAURENT Loic12 LEBRAT Dylan13 MOUSSIER Michel14 OLIVEIRA DA CRUZ Christophe15 . PILLITIERI Cyrille16 ROCHE Laurence épouse COMTE17 SAUGUES Mélanie18 SENEZE Laure19 THOMAS Alain20 THOMAS Thibaut
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
4 ' 4a+ D
i '
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau K]0 côté vert:- Pour rétablir la circulationFÉDÉRATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste '
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 111 en date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée
«Cross départemental des sapeurs pompiers» LE samedi 18 octobre 2025, sur le territoire de la commune de champagnac le vieux
7
La gestuelle (à Pattention des automobilistes)[_ surles visuels ci-dessous, le signaleur est face à lautomobliste |=
| Pour inviter à l'arrêt un automobiliste: Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en | |l'air, le bras à la verticale _- Le panneau KI0 est dans la main | - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticale auche, le bras à la vertica- L'autre bras est tendu parallèle au sol | 2 'ioavec la main en direction de | _- Le bras gauche tendu parallèle au sol | - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre | dans la direction que doit prendre| l'automobiliste | l'automobilisteprolongement de la main
FRANÇAISE = Fes sie à,version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction mème partielle interdite
Oxy
Pour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite: peuvent aller vers leur gauche : |- Le panneau K10 est dans la main | - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
FEDERATION 4 | 4aati | N NREuRCET i 2version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction même partielle Interdite
5/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 111 en date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée
«Cross départemental des sapeurs pompiers» LE samedi 18 octobre 2025, sur le territoire de la commune de champagnac le vieux
8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 111 en date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMée
«Cross départemental des sapeurs pompiers» LE samedi 18 octobre 2025, sur le territoire de la commune de champagnac le vieux
9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-15-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 112 en date
du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste
DÉNOMMée
« cyclo cross du mazet saint voy »
LE dimanche 19 octobre 2025, sur la commune
du mazet saint voy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-15-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 112 en date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée
« cyclo cross du mazet saint voy »
LE dimanche 19 octobre 2025, sur la commune du mazet saint voy
10
| | DirectionPREFET . ,DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteLiber | et de la légalitéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL-BRE N£ 2025 - 112 EN DATE DU 15 OCTOBRE 2025PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE CYCLISTE DÉNOMMÉE« CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY »LE DIMANCHE 19 OCTOBRE 2025, SUR LA COMMUNE DU MAZET SAINT VOYLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 41619;VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portantnomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portantorganisation de la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 en date du 1° septembre 2025portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de laCitoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n° 92893 du 7 octobre 2025 délivré à M. ArnaudROUSTAIN, président de l'association « Vélo club du Haut Lignon », concernant lacompétition sportive dénommée « Cyclo cross du Mazet Saint Voy » qui doit sedérouler le dimanche 19 octobre 2025 sur le territoire de la commune du Mazet SaintVoy;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-15-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 112 en date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée
« cyclo cross du mazet saint voy »
LE dimanche 19 octobre 2025, sur la commune du mazet saint voy
11
CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnairesdes voiries concernées au travers des arrétés pris par chacun, et ce afin de garantir lasécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaleraux usagers de la route la compétition sportive dénommée « Cyclo cross du MazetSaint Voy » qui doit se dérouler le dimanche 19 octobre 2025 sur le territoire de lacommune du Mazet Saint Voy.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.
xLes signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitementvisibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ilsdevront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité depassage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leuridentification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie duprésent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Lefonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié aupréalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que celaest nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoird'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ilsdoivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de toutincident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sansdisposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué etun gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.41619 du code de la route. Pour cefaire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remiseen circulation des véhicules.
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-15-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 112 en date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée
« cyclo cross du mazet saint voy »
LE dimanche 19 octobre 2025, sur la commune du mazet saint voy
12
article 3Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sontsitués a un point fixe, ils doivent utiliser :« des piquets mobiles à deux faces, modèle K-10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux Usagers desavoir si la route est libre ou non,° des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque parexemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'unpanneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du mêmetype signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliserdes porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions del'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du Code du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant enœuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 etR. 414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitionssportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe.article 5 |La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé dedéclaration de la manifestation sportive.Fait à Le Puy-en-Velay, le 15 octobre 2025Le préfet, et par délégation,
_Eric PLASSERAUDVoies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
3/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-15-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 112 en date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée
« cyclo cross du mazet saint voy »
LE dimanche 19 octobre 2025, sur la commune du mazet saint voy
13
Annexe n°1Liste des signaleurs agréésESCARRAT DidierMILLARD Jean LouisPREBET PhilippeROBERT BernardROUSTAIN DidierROUSTAIN GillesROUSTAIN LaurentROUSTAIN Maxime
OIINIOIR Ww) NM] >]
ROYET Eric
=oO RUSSIER Nicolas
_—_ VALLA Frédéric
La gestuelle
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
x
Le panneau k10 côté vert:- Pour rétablir la circulationENFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-15-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 112 en date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée
« cyclo cross du mazet saint voy »
LE dimanche 19 octobre 2025, sur la commune du mazet saint voy
14
La gestuelle (a Pattention des automobilistes)*-3 Ca Dn |Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIO est dans la mainM droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol | |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
Attention à être attentif au sens du K10FÉDÉRATION LLe. | Nversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction même partielle interdite
| Pour indiquer aux coureurs où aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ils| suiveurs que la course tourne à droite: peuvent aller vers leur gauche :|- Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre| l'automobiliste l'automobilisteMN Attention à être attentif au sens du K10FÉDÉRATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste Si raproduction mème partie Interdite
5/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-15-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 112 en date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée
« cyclo cross du mazet saint voy »
LE dimanche 19 octobre 2025, sur la commune du mazet saint voy
15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-15-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025 - 112 en date du 15 octobre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE cycliste DÉNOMMée
« cyclo cross du mazet saint voy »
LE dimanche 19 octobre 2025, sur la commune du mazet saint voy
16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-17-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-110 en date
du 17 octobre 2025 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE équestre Dénommée
«TREC 2025» LE dimanche 19 octobre 2025, au
départ d'AGNAT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-110 en date du 17 octobre 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE équestre Dénommée «TREC 2025» LE dimanche 19
octobre 2025, au départ d'AGNAT
17
E | DirectionPRÉFET £DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetétibet et de la légalitéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL DCL-BRE N2 2025-110 EN DATE DU 17 OCTOBRE 2025PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE EQUESTRE DENOMMEE «TREC 2025»LE DIMANCHE 19 OCTOBRE 2025, AU DEPART D'AGNAT
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 41619;VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portantnomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portantorganisation de la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2025-36 en date du 1" septembre 2025portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de laCitoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire;VU le récépissé de déclaration n° 2025 - 265 du 16 octobre 2025 délivré à Mme AnneDUTHIL, présidente de l'association « Les Cavaliers de la Vizade », concernant lacompétition sportive dénommée «TREC 2025 » qui doit se dérouler le dimanche 19octobre 2025 au départ d'Agnat.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-110 en date du 17 octobre 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE équestre Dénommée «TREC 2025» LE dimanche 19
octobre 2025, au départ d'AGNAT
18
CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnairesdes voiries concernées au travers des arrétés pris par chacun, et ce afin de garantir lasécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaleraux Usagers de la route la compétition sportive dénommée «TREC 2025 » qui doit sedérouler le dimanche 19 octobre 2025 au départ d'Agnat.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitementvisibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ilsdevront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité depassage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative a leuridentification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie duprésent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Lefonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement étre vérifié aupréalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que celaest nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoird'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ilsdoivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de toutincident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs a motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sansdisposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué etun gilet de haute visibilité mentionné à l'article R41619 du code de la route. Pour cefaire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remiseen circulation des véhicules.
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-110 en date du 17 octobre 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE équestre Dénommée «TREC 2025» LE dimanche 19
octobre 2025, au départ d'AGNAT
19
article 3Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sontsitués a un point fixe, ils doivent utiliser :¢ des piquets mobiles à deux faces, modèle K-10 a face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux Usagers desavoir si la route est libre ou non,¢ des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque parexemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'unpanneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du mêmetype signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliserdes porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions del'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du Code du sport. |article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant enœuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 etR. 414-341 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses OU compétitionssportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°" classe.article5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé dedéclaration de la manifestation sportive.Fait à Le Puy-en-Velay, le 17 octobre 2025Le préfet, et par délégation,le di
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
3/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-110 en date du 17 octobre 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE équestre Dénommée «TREC 2025» LE dimanche 19
octobre 2025, au départ d'AGNAT
20
Annexe n°1Liste des signaleurs agréésBRAND Vanessa épouse LEMOINECOMBASTEIL ClaraCROUZET CyrilDUTHIL AnneFARGEIX AudreyGARCIN EmilieNICOLAS MarieTOMKIEWICZ Pauline
O;/OIN|OI BR) WN) =]
TRAUB Stéphanie épouse TECHER
—O VALETTE Laurence
—— VIDAL Chloé
—NO VIDAL Emma
La gestuelle
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
Le panneau K10 côté vert :- Pour rétablir la circulation
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle Interdite
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-110 en date du 17 octobre 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE équestre Dénommée «TREC 2025» LE dimanche 19
octobre 2025, au départ d'AGNAT
21
La gestuelle (a Pattention des automobilistes)
LA
an =
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main | - Le panneau K10 est dans la main, droite, le bras à la verticale | gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
Attention à être attentif au sens du K10FÉDÉRATION * £FRANÇAISE : :version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste SP Remeduction mime partielle interdite
La gestuelle (à attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs où aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite: peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel''automobiliste l''automobiliste
MN Attention à être attentif au sens du K10FÉDÉRATION 'ae | Nversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © aprcduction mème partielle interdite
5/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-110 en date du 17 octobre 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE équestre Dénommée «TREC 2025» LE dimanche 19
octobre 2025, au départ d'AGNAT
22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-17-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-110 en date du 17 octobre 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE équestre Dénommée «TREC 2025» LE dimanche 19
octobre 2025, au départ d'AGNAT
23