PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-046-2025-09
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-09-18-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/88 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie (2 pages) Page 3
IDF-2025-09-18-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/94 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie (2 pages) Page 6
IDF-2025-09-18-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/95 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 9
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-06-10-00004 - Arrêté n°DOS-2025-2338 portant retrait
d'agrément de la SAL AMBULANCES HARFANG (2 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-06-02-00031 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Raphaël CACERES sur les communes d'Orgeval et Poissy (2
pages) Page 15
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-18-00003
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/88 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/88 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de
pharmacie
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/88 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 23 mars 1989, portant octroi de la licence n° 91#000201 à l'officine de pharmacie sise 29 rue
Charles de Gaulle à Bondoufle (91070) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024-49 en date du 29 mai 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie
du 29 rue Charles de Gaulle vers le 15 rue Caroline Rier à Bondoufle (91070) et octroyant la licence n°91#001605
à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 11 juillet 2025 par laquelle Monsieur Mehmet TAS informe l'Agence régionale de santé
de l'ouverture effective au public de l'officine sise 15 rue Caroline Rier à Bondoufle (91070) suite à transfert et
restitue la licence n°91#000201 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 29 mai 2024 susvisé, sise
15 rue Caroline Rier à Bondoufle (91070 ) et exploitée sous la licence n° 91#001605, est
effectivement ouverte au public à compter du 24 mars 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n°91#001605 entraîne la caducité de
la licence n°91#000201 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 24 mars 2025, la caducité de la licence n°91#000201, du fait de
l'ouverture effective au public, sous la licence n°91#001605, de l'officine de pharmacie issue du
transfert vers le local sis 15 rue Caroline Rier à Bondoufle (91070).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/88 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de
pharmacie
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ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 18 septembre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/88 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de
pharmacie
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-18-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/94 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/94 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de
pharmacie
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/94 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 1er décembre 1958, portant octroi de la licence n° 93#001994 à l'officine de pharmacie sise
25 rue Edgar Quinet à la Courneuve (93120) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-17 en date du 17 février 2025 ayant autorisé le regroupement de deux officines
de pharmacie et octroyant la licence n° 93#002578 à l'officine issue du regroupement sise 66 avenue de la
République à la Courneuve (93120) ;

VU

la déclaration en date du 25 juillet 2025 par laquelle Monsieur Jean-Marc TCHOULAGUE informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine de pharmacie sise 66 avenue de la République
à la Courneuve (93120) suite à regroupement et restitue la licence n° 93#001994;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté en date du 17 février 2025
susvisé, sise 66 avenue de la République à la Courneuve (93120) et exploitée sous la licence
n°93#002578, est effectivement ouverte au public à compter du 01 juillet 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 93#002578 entraîne la caducité
de la licence n°93#001994 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 juillet 2025, la caducité de la licence n° 93#001994, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence n°93#002578, de l'officine de pharmacie
issue du regroupement de deux officines vers le local sis 66 avenue de la République à la
Courneuve (93120).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/94 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de
pharmacie
7

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 18 septembre
2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/94 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-18-00004
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/95 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/95 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 9
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/95 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 1er décembre 1958 , portant octroi de la licence n° 93#000815 à l'officine de pharmacie sise
62 avenue de la République- 60 rue de la Convention et exploitée au 66 avenue de la République à la Courneuve
(93120) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-17 en date du 17 février 2025 ayant autorisé le regroupement de deux officines
de ph armacie et octroyant la licence n° 93#002578 à l'officine issue du regroupement s ise 66 ave nue de la
République à la Courneuve (93120) ;

VU

la déclaration en date du 25 juillet 2025 par laquelle Monsieur Joël MAFRANC informe l'Agence régionale de
santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 66 avenue de la République à la Courneuve (93120) suite
à regroupement et restitue la licence n° 93#000815 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté en date du
17 février 2025 susvisé, sise 66 avenue de la République à la Courneuve (93120) et exploitée
sous la licence n° 93#002578, est effectivement ouverte au public à compter du
01 juillet 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 93#002578 entraîne la
caducité de la licence n°93#000815 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 juillet 2025, la caducité de la licence n° 93#000815, du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 93#002578, de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis 66 avenue de la
République à la Courneuve (93120).


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/95 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 10


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 18 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/95 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-10-00004
Arrêté n°DOS-2025-2338 portant retrait
d'agrément de la SAL AMBULANCES HARFANG
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-10-00004 - Arrêté n°DOS-2025-2338 portant retrait d'agrément de la SAL AMBULANCES
HARFANG 12
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-2338
Portant retrait d'agrément de la SAL AMBULANCES HARFANG
(78500 SARTROUVILLE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 13-78-103 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en date
du 27 juin 2013, portant agrément sous le n° 78 -159, de la SARL AMBULANCES HARFANG,
sise 44 rue d'Estienne d'Orves à Sartrouville (78500) , dont le gérant est Monsieur Pascal
CHEMONT ;

VU l'arrêté n°DOS-2016-365 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France en
date du 02 novembre 2016 portant changement de gérance de la SARL AMBULANCES
HARFANG, dont les co-gérants sont Monsieur Sylvain FURIGA et Monsieur Laurent KUJACZ ;

VU l'arrêté n°DOS-2023/690 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 14 mars 2023 portant changement de gérance de la SARL AMBULANCES
HARFANG, dont les co -gérants sont Monsieur Florian CANIVEZ et Monsieur Fabrice
BOSSARD ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-10-00004 - Arrêté n°DOS-2025-2338 portant retrait d'agrément de la SAL AMBULANCES
HARFANG 13
2

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à trois véhicules
de Catégorie C type A immatriculés FB-568-KJ, GD-289-XC et GN-683-ES à la société SAINTE ROSE
sise 44 rue d'Estienne d'Orves à Sartrouville (78500) dont le responsable légal est Monsieur Karim
Ahmed BELHANAFI, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 13 mars 2025 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL AMBULANCES HARFANG est désormais
sans objet ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL AMBULANCES HARFANG , sise 44 rue d'Estienne d'Orves à
Sartrouville (78500) dont les co -gérants sont Monsieur Florian CANIVEZ et Monsieur Fabrice
BOSSARD est retiré à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint -Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 10/06/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,

SIGNE

Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-10-00004 - Arrêté n°DOS-2025-2338 portant retrait d'agrément de la SAL AMBULANCES
HARFANG 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-06-02-00031
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Raphaël CACERES sur les communes
d'Orgeval et Poissy
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00031 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Raphaël CACERES sur les communes d'Orgeval et Poissy 15
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 02 JUIN 2025


Monsieur CACERES Raphaël
71 rue de Colombes
92600 Asnières sur Seine

Monsieur,

En date du 16-05-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant un agrandissement de 0,5499 hectare a été
enregistrée complète en date du 16-05-2025.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 16-09-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00031 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Raphaël CACERES sur les communes d'Orgeval et Poissy 16
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr




ANNEXE
: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de M. CACERES Raphaël




Commune Référence cadastrale Surface en ha Propriétaire
Orgeval AE 122 0,1859 CACERES Raphaël
Poissy OD 93 0,3640 CACERES Raphaël
















Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00031 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Raphaël CACERES sur les communes d'Orgeval et Poissy 17