PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-100
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-04-09-00013 - AP portant agrément signaleurs Natura Sioule
2026 (5 pages) Page 3
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-09-00013
AP portant agrément signaleurs Natura Sioule
2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agrément signaleurs Natura Sioule 2026 3
Sous-préfecture d'IssoireE P| POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-032RAA n° 63-2026-04-09-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Trail Natura Sioule 2026" prévue les 25 et 26 avril 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Trail Natura Sioule 2026" qui doit se dérouler les 25et 26 avril 2026 déposée par Monsieur David SAC ;VU la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE 1ER :Les personnes dont Ia liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organisée par : l'association « Natura Sioule Initiatives Oudoor » représentée par Monsieur David SACqui doit se dérouler les : 25 et 26 avril 2026au départ de la commune d'Ebreuil (03450)sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agrément signaleurs Natura Sioule 2026 4
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur David SACMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Inter départemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 9 avril 2025
Pour la Préfète et par délégation,La's
élène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, Soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le Site internet suivant :https.//citoyens.telerecours. fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agrément signaleurs Natura Sioule 2026 5
Liste des signaleurs - Puy de DômeTrail Natura Sioule26/04/26Nom de naissance PrénomAUNIORD Jean-MichelRAYNAUD AlexisHUBAULT ThalieRIGAUD MathisJAUZAC NadineLOUIS PascalDEJEAN IsabelleGUBERT NathalieVERDIER LauraMARCHANDISE PaulROSSIGNOL SylvieDESSALES DéborahRETY PascalRICHARD Patrick
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agrément signaleurs Natura Sioule 2026 6
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipementa ?7
= Lesifflet est un plus) )" pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo- Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre de lasécurité- Stopper et orienter lesvéhicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur :
COOTER OOO HEDEROE ESET OSES SESE HeT ON ETEHELETH ESSE
N° du responsable dessignaleurs :
An osonses 00 eteem eus ssossavascocsaveseeossense
PARP ORT EDAESEHEHHOT ESHEETS casebsssaesevetssesces
SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE: 17URGENCES avec portable :112
L'alerte (secours) |ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla communede Z (adresse similaire à celle_ inscrite sur la fiche du signaleur)JE VO!S : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIO| PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signateur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secours| PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS| RECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agrément signaleurs Natura Sioule 2026 7
RAPPORT D' INCIDENT
om et prénomAdresse complète |N° de téléphonede permis de conduire, datelieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)_Date de l'incident : Heure de l'incident :ature et circonstances de"incident:as rtfeur, marque, modèle deéhicule:Descriptiondu chauffeur et lecas échéantdes passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
ep quan | |Nom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du club
SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-09-00013 - AP portant agrément signaleurs Natura Sioule 2026 8