HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-240
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et
Accompagnement des Territoires
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directeurDDT agents
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EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant subdélégation de signature de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA,directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénéesà certains de ses agents(ordonnancement secondaire et marchés publics)
Vu la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique modifié ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 août 2020 portant nomination de Madame IsabelleSENDRANE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de directricedépartementale adjointe des territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 17 août 2020 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA ingénieur des travaux public de l'État hors classe, enqualité de directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 1°juillet 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-01-00003 du 1° juillet 2024 portant délégation designature à Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics,ARRÊTE
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Article 1:En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature est donnée a MadameIsabelle SENDRANE directrice départementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyrénées, àl'effet de signer tous les actes relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedes recettes et des dépenses en qualité de responsable d'unité opérationnelle (B.O.P)imputées sur les budgets opérationnels suivants :> programme 113 « Paysages, eau et biodiversité »;programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »;programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de laforêt, de la pêche et de l'aquaculture » ;Vv
programme 181 « Prévention des risques » ;programme 203 « Infrastructures et services de transport » ;programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développementet de la mobilité durables » ;VV V WV
et en qualité de responsable du centre de coût de la DDT des Hautes-Pyrénées pour procédera l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les B.O.P suivants :> programme 354 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées » pour :+ L'engagement des dépenses au moyen d'une carte achat dans la limite de 1 000 €par achat pour les cartes de niveau 1;- Le visa préalable pour les engagements supérieurs à 5 000 €.> programme CAS 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »pour le visa préalable pour les engagements supérieurs à 5 000 €.Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées et de Madame Isabelle SENDRANE, directricedépartementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyrénées, subdélégation de signature estdonnée aux chefs de service gestionnaires fonctionnels des budgets opérationnels deprogramme (pour le compte du responsable d'unité opérationnel ou à leur intérimaire) :- M. Pascal Haurine, chef du service aménagement, construction logement pour le BOP135 ;+ M. Laurent Eudes, chef du service transition écologique, connaissance etaccompagnement des territoires pour le BOP 135 et pour le BOP 203 ;+ M. Alexis Clariond, chef du service environnement, risques, eau et forêt pour les B.O.P 113,149 et 181;+ M. Marc Nonon, chef du service économie agricole et rurale pour le BOP 149 ;
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+ Mme Anne-Sophie Gorre, cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage, pour les B.O.P203, 215, et 217 et en qualité de gestionnaire de centre de coût pour le compte duresponsable du centre de coût ou à son intérimaire pour les B.O.P 354 et CAS 723,et à l'effet de signer tous les documents relatifs d'une part a l'engagement et au service faitdes dépenses de l'État, et d'autre part a la liquidation et à la demande d'émission de titres derecette de l'État établis dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous deux dans lalimite de 50 000 € HT.Article 3 :Subdélégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empéchement de :+ M. Laurent Eudes à M. Yann Bivaud et à Mme Sophie Delmas, chefs de service adjoints duservice transition écologique, connaissance et accompagnement des territoires pour leBOP 135 ;«+ M. Pascal Haurine à M. Xavier Roger et à M. Robin Houssaye, chefs de service adjoints auchef du service aménagement, construction logement pour le BOP 135 ;+ Mme Anne-Sophie Gorre à M. Laurent Gence, adjoint à la cheffe de cabinet du directeur-appui au pilotage, pour les BOP 203, 215, 217, 354 et CAS 723;- M. Marc Nonon à M. Christian Goullet, chef de service adjoint du service économieagricole et rurale pour le BOP 149.+ M. Alexis Clariond à M. Emmanuel Dansaut, adjoint au chef du service environnement,risques, eau et forêt pour les B.O.P 113, 149 et 181.
Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement des agents pré-cités, subdélégation de signature estdonnée aux chefs de bureaux désignés ci-après à l'effet de signer, dans le cadre de leursattributions et compétences, tous les documents relatifs à l'engagement et au service fait desdépenses de l'État :Nom - Prénom Fonction - affectation BOP MontantMme Pascale Lasserre SEREF / cheffe du bureau 181 7 500 €risques naturelsMme Florence Soustrade SEAR / cheffe du bureau 149 7 500 €politique agricole communeM. Alex Bouard SACL [chet du bureau 135 50 000 €ogement
Article 5:En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départementaldes Territoires des Hautes-Pyrénées et de Madame Isabelle SENDRANE, directricedépartementale adjointe des Territoires des Hautes-Pyrénées, habilitation est donnée, entermes de saisie, validation et certification du service fait dans le cadre de l'utilisation desprologiciels CHORUS, GALION, SIAP et ADS 2007 aux agents listés en annexe 1 du présentarrêté.
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Article 6 :Le présent arrêté abroge l'arrêté n°65-2025-03-31-00002 publié le 31 mars 2025 et prend effetà compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture desHautes-Pyrénées.
Article 7 :Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées,Monsieur le directeur régional des Finances Publiques de Haute-Garonne et Monsieur ledirecteur départemental des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Tarbes, le ~~
Le directeur départementaldes TerritoiresLe directeur départementaldes TerritoiresMalik Aït-AïssaAIT-AISSA
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Annexe |HABILITATION CHORUS INFORMATIQUELicence Chorus — ConsultationPrénom Nom FonctionRoselyne DUGUE SEREF / gestionnaire comptableChristiane FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptableLicence Chorus budgétaire - ValidationPrénom Nom FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceBénédicte NOGUES SEREF / assistante de serviceLicence Chorus budgétaire - RUOPrénomNom FonctionBénédicteNOGUESSEREF / assistante de service
HABILITATION CHORUS FORMULAIRESChorus formulaires - Demande d'achat - SaisiePrénom Nom FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceBénédicte NOGUES SEREF / assistante de serviceChristiane FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptableRoselyne DUGUE SEREF / gestionnaire comptableGhislaine PRIEUR el adjointe au chef du bureau duogementSylvie LARTIGAU at se assistant technique logement public et
Chorus formulaires - Demande d'achat - ValidationPrénom Nom FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceBénédicte NOGUES SEREF / assistante de service
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Chorus formulaires - Demande de subvention - SaisiePrénom Nom FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceBénédicte NOGUES SEREF / assistante de serviceChristiane FERNANDEZ SEREF / gestionnaire comptableSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etprivéRoselyne DUGUE SEREF/ gestionnaire comptableGhislaine PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau dulogement
Chorus formulaires - Demande de subvention - ValidationPrénom Nom FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceBénédicte NOGUES SEREF / assistante de service
Chorus formulaires — Constatation de service fait — SaisiePrénom Nom FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceBénédicte NOGUES SEREF / assistante de serviceChristiane FERNANDEZ SEREF / assistante d'études risquesRoselyne DUGUE SEREF/ gestionnaire comptableGhislaine PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau dulogementAlex BOUARD SACL / chef du bureau logement[sylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etprivé
Chorus formulaires - Constatation de service fait — ValidationPrénom Nom FonctionAlexis CLARIOND SEREF / chef de serviceBénédicte NOGUES SEREF / assistante de service
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HABILITATION INFORMATIQUE GALIONDemande de subvention - SaisiePrénom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etprivéDemande de subvention - Validation
Prénom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etprivé
Constatation de service fait - SaisiePrénom Nom FonctionGhislaine PRIEUR or | adjointe au chef du bureau duogementSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etprivéAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementConstatation de service fait - ValidationPrénom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etprivé
HABILITATION INFORMATIQUE SIAPDemande de subvention - SaisiePrénom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etprivé
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Demande de subvention - ValidationPrénom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU ere assistant technique logement public et
Constatation de service fait- SaisiePrénom Nom FonctionGhislaine PRIEUR SACL / adjointe au chef du bureau dulogementSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etprivéAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementConstatation de service fait - ValidationPrénom Nom FonctionAlex BOUARD SACL / chef du bureau logementSylvie LARTIGAU SACL/ assistant technique logement public etprivé
HABILITATION INFORMATIQUE ADS 2007 (fiscalité)ADS 2007 - SaisiePrénom Nom FonctionCécile URRICARIET SACL/ cheffe du bureau ADSAnnie DARRE SACL / instructrice fiscalité ADSJean-Michel BRUNET SACL / instructeur ADS / fiscalité ADSClémentine GRISAT SACL / instructrice ADS / fiscalité ADSVéronique TELLO SACL / instructrice ADS / fiscalité ADSNathalie GUICHOT SACL / instructrice ADS / fiscalité ADSXavier GRACIA SACL / instructeur ADS / fiscalité ADSMarie-Josée ELUSTONDO SACL / instructrice ADS / fiscalité ADS
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ADS 2007 - ValidationPrénom Nom FonctionNathalie PELANNE SACL/ cheffe du pôle ADS BâtimentCécile URRICARIET SACL/ cheffe du bureau ADS
HABILITATION INFORMATIQUE CHORUS DT
Chorus DT - Validation hiérarchique (VH1) des ordres de mission et des états de frais
Prénom Nom FonctionMalik AIT AISSA directeurIsabelle SENDRANE directrice adjointeAnne-Sophie GORRE te cabinet du directeur - appui aucheffe du bureau des affaires juridiques etLaurent GENCE contrôle de légalité - Adjointe a la cheffe decabinet - appui au pilotagePascal HAURINE chef du SACLRobin HOUSSAYE chef adjoint du SACLXavier ROGER chef adjoint du SACLAlexis CLARIOND chef du SEREFEmmanuel DANSAUT. chef adjoint du SEREFMarc NONON chef du SEARChristian GOULLET no rauebet du et exploitationsLaurent EUDES chef du STECATYann BIVAUD chef adjoint du STECATSophie DELMAS Cheffe adjoint du STECAT
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