zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N°47 17/04/26

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté interdépartemental n° 2026–645 du 15 avril 2026 portant création d'une zone d'interdiction
temporaire de survols le 19 avril 2026 08 heures 00 à 20 heures 00.
Arrêté n° 2026–649 du 16 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
BUREAU DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté inter-préfectoral n°2026-646 du 15 avril 2026 portant interdiction temporaire de circulation sur
les routes, voies et chemins des véhicules et des personnes sur un secteur situé autour du site de
l'ANDRA.
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n° 2026–670 du 17 avril 2026 relatif à la convocation des électeurs de la commune de Mont-
devant-Sassey.
Arrêté n° 2026–671 du 17 avril 2026 relatif à la convocation des électeurs de la commune de Verneuil-
Petit.
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE
L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA MEUSE
Arrêté portant décisions d'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du 1er degré pour la
rentrée 2026.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET PREFETDE LA MEUSE DE LA HAUTE-MARNELiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité ; Fraternité
Arrêté interdépartemental n° 2026 - Gk5 du 45 avril 2026portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survolsle 19 avril 2026 08 heures 00 à 20 heures 00
Le Préfet de la Meuse, | La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code des transports et notamment les articles L.6211-4, L.6211-5, R.6211-7, R.6211-8 et L 6332-2;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans la région et les départements;Vu le décret n° 80-104 du 22janvier 1980 autorisant le Préfet de département à créer une zone interditede survol;Vu le décret du 15 février 2023 du Président de la République portant nomination de M. XavierDELARUE, en qualité de Préfet de la Meuse;Vu le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de Mme Régine PAM,en qualité de Préféte de la Haute-Marne;Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblementsde personnes ou d'animaux;Vu l'avis du Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est en date du 15 avril 2026;Considérant que la mouvance anti nucléaire organise une semaine d'actions intitulée « Faisons déraillerl'expulsion - la Gare prend sa revanche » du 13 au 19 avril 2026, en parallèle d'un évènement dénommé« Printemps des luttes paysannes » du 17 au 18 avril 2026 à Mandres-en-Barrois, avec une manifestationde clôture annoncée le 19 avril 2026, sans déclaration à ce stade et sans identificationd'organisateur avec une estimation de 400 à 500 participants ;Considérant que, depuis l'année 2016, les rassemblements contre le projet de centre industriel destockage géologique de déchets radioactifs (CIGEO) ont engendré, du fait de la présence d'opposantsviolents et déterminés, de nombreux troubles à l'ordre public caractérisés notamment par des menaceset agressions régulières des forces de l'ordre par caillassage et jets d'engins incendiaires ainsi que desdégradations de mobilier public et de biens privés à BAR LE DUC, BURE et sur le territoire descommunes avoisinantes:Considérant le contexte particulièrement tendu résultant du comportement violent de certainsopposants au projet CIGEO, il y a lieu pour assurer la sécurité des personnes et des forces de l'ordre derestreindre temporairement la circulation d'aéronefs avec ou sans personne à bord sur les zones deBure, Gondrecourt-le-Château, et Mandres-en Barrois, comprenant par ailleurs les installations majeuresde l'Andra et le cantonnement des forces mobiles sectorisées;

Sur proposition des directeurs de cabinet des Préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne,ARRETENTArticle71; Une Zone d'interdiction Temporaire (ZIT) de survols à tout trafic aérien, y compris lesaéronefs circulant sans équipage à bord excepté les aéronefs d'état, affrétés par l'état et aéronefsassurant des missions de sécurité publique, d'assistance où de sauvetage lorsque le contournementn'est pas compatible avec ces missions ainsi que des aéronefs autorisés par la préfecture est créée_ suivant les caractéristiques et indications définies aux articles 2 à 4 du présent arrêté,Article2 : La zone cylindrique, située dans les départements de la Meuse et de la Haute-Marne, estdéfinie dans le tableau ci-dessous (système de coordonnées WGS 84):ans ad ur fa "| Coordonnées du centre de la base Rayon de la baselity the) ques latitude (N) : . longitude {E) mètres yardszone 48°29°33" | 05° 2313" 4500 4921 |Son plafond est à 1000 mètres (3 300 pieds ) de hauteur par rapport au sol à l'exception des zones LF-R45 N5.2 MEUSE SUD et des TMA SAINT-DIZIER 11 et 1.2 lorsqu'elles sont actives.Article3; La zone définie à l'article 2 du présent arrêté est active le dimanche 19 avril 2026 O8h00à 20h00 (heures locales),Article4; Les modalités de ces mesures d'interdiction de survol sont portées à laconnaissance des usagers aériens par voie d'avis aux navigateurs aériens (NOTAM).Article5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse, le Secrétaire Général de la Préfecture dela Haute-Marne, le Sous-Préfet de Commercy, le Sous-Préfet de Saint-Dizier, les Maires de Bure,Cirfontaines-en-Ornois, Gillaumé, Gondrecourt-le-Chateau, Mandres-en-Barrois et Saudron, le Directeurde la Sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est, le Directeur Zonal de la Police aux Frontières, le DirecteurDépartemental de la Police Nationale de là Meuse, le Directeur Départemental de la Police Nationalede la Haute-Marne, la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Meuse, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Marne, le Commandant du 3ème Régimentd'Hélicoptères de Combat et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens deMetz-Nancy-Lorraine sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Le Préfet sat i La Préfète de la Haute-Marne,( aa"Xavier DELARUE | | PAM
— ——
Dans Un délai de deux mols à compter de {a notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandéavec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55 012 Bar-le-Duc ou à Madame la Préfètede la Haute-Marne - 91 Rue Victoire de la Marne - 52071 Chaumont;+ soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau-— 75 800- Paris Cedex08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif territorialement si gp"le Loue plained peutêtre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet:: aeAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délal du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ov implicite de l'un deces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

EnPREFET .DE LA MEUSE . CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 649 du 16 avril 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet de la MeuseChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret du 15 février 2023 du Président de la République portant nomination de M. XavierDELARUE, en qualité de Préfet de la Meuse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Considérant la venue du Grand Rabbin de France dans le département de la Meuse ;Considérant la célébration de l'anniversaire de la construction de la synagogue par unecommémoration organisée par le président de l'association cultuelle et culturelle israélite de Verdun etdu Nord Meusien le dimanche 19 avril 2026;Considérant que ladite synagogue est le seul lieu de culte Juif encore en activité dans le départementde la Meuse, classée au Patrimoine des Monuments Historiques ;Considérant que la commémoration regroupe les 220 ans de la première synagogue ainsi que les 150ans de sa reconstruction célébrant « deux siècles de présence, de mémoire et de vie Juives » ;Vu la demande en date du 14 avril 2026, formulée par le Directeur Départemental de la PoliceNationale de la Meuse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la protection de lamanifestation prévue le dimanche 19 avril 2026 09 heures 00 à 11 heures 00 et 11 h 30 à 17 h 30;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biensPréfecture de la MeuseService des SécuritésBureau de l'Ordre Public et de la Sécurité Intérieure40 rue du BourgCS 30512 :55012 Bar-le-Duc Cédex

et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles gravesà l'ordre public ; |Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la duréede la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux deux sites, où sont susceptiblesde se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également strictement limitée au dimanche 19 avril 2026 09 heures 00 à 11 heures 00et 11 h 30 à 17 h 30; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la Préfecture de laMeuse (www.meuse.gouv.fr) ; que de même, une information spécifique sera apportée sur les lieux de lamanifestation lors des phases de survols avec captation d'images, par moyens sonores tels quemégaphones, voix, au cours de laquelle les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir lespersonnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées, au moyen de trois caméras, que cesmoyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet,ARRÊTEArticle 1°': La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Colonelle commandant legroupement de gendarmerie de la Meuse sont autorisés au titre de la sécurité de la manifestation sur lavoie publique « Commémoration de la synagogue» le dimanche 19 avril 2026 09 heures 00 à 11 heures00 et 11 h 30 à 17 h 30 ; et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à six.Article 3: Les aéronefs susceptibles d'embarquer les caméras mentionnées à l'article 2 sont lessuivants:* aéronef télépiloté DJI MATRICE 4T, n° de série: 1581F7K3C256J00DW1K3 ;* aéronef télépiloté DjI MATRICE AT, n° de série: 1581F7K3C254W00DCY34 ;Article 4 : Les caméras susceptibles de procéder simultanément aux enregistrements, dans la limite detrois, sont les suivantes :¢ DJI MATRICE 4T, n° de série: 1581F7K3C256JOODW1K3 ;* DJI MATRICE 4T, n° de série: 1581F7K3C254WO00DCY34 ;Article 5 : La présente autorisation s'applique exclusivement aux deux sites suivants :- le cimetière israélite- la synagogue_ Article 6 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 19 avril 2026 09 heures 00 à 11 heures00 et 11 h 30 à 17 h 30
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la publication du présent arrété au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de la Meuse (www.meuse.gouv.fr) ;sur place, lors des phases de survol avec captation d'images, par tout moyen sonore(mégaphone, voix).Article 8: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auPréfet de la Meuse a l'issue de la manifestation.Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice de Cabinet, la Sous-Préfète de VERDUN ,le Directeur Départemental de la Police Nationale de la Meuse et le Maire de la commune VERDUNsont chargés de l'exécution du présent arrêté
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception:
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55 012Bar-le-Duc ; |- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer,Place Beauvau — 75 800 - Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".
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EsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
| =PRÉFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral n°2026-646 du 15 avril 2026
portant interdiction temporaire de circulation sur les routes, voies et chemins des véhicules et des
personnes sur un secteur situé autour du site de l'ANDRA
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 92-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 modifiée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie –
''signalisation temporaire'' ;
VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et à la gestion de crise ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement
des situations de crise routière ;
VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de Madame Régine
PAM, en qualité de Préfète de la Haute-Marne ;
VU le décret du 15 février 2023 du Président de la République portant nomination de Monsieur Xavier
DELARUE, en qualité de Préfet de la Meuse ;
VU les avis favorables des conseils départementaux de Meuse et de Haute-Marne en date,
respectivement, du 15 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la mouvance anti nucléaire organise une semaine d'actions intitulée « Faisons
dérailler l'expulsion – la Gare prend sa revanche » du 13 au 19 avril 2026, en parallèle d'un évènement
dénommé « Printemps des luttes paysannes » du 17 au 18 avril 2026 à Mandres-en-Barrois, avec une
manifestation de clôture annoncée le 19 avril 2026, sans déclaration à ce stade et sans identification
d'organisateur avec une estimation de 400 à 500 participants ;

CONSIDÉRANT que, depuis l'année 2016, les rassemblements contre le projet de centre industriel destockage géologique de déchets radioactifs (CIGEO) ont engendré, du fait de la présence d'opposantsviolents et déterminés, de nombreux troubles à l'ordre public caractérisés notamment par des menaceset agressions régulières des forces de l'ordre par caillassage et jets d'engins incendiaires ainsi que desdégradations de mobilier public et de biens privés à BAR LE DUC, BURE et sur le territoire descommunes avoisinantes ;CONSIDÉRANT que le 15 août 2017, à l'occasion d'une marche dans le cadre du festival « LesBure'Lesques », rassemblant 300 personnes, les forces de sécurité intérieure avaient été prises à partie,occasionnant plusieurs blessés, tant parmi les militaires que parmi les opposants ;
CONSIDÉRANT que le 18 juillet 2019, en sus d'atteintes aux biens privés et publics sur le secteur deBURE et ses alentours, une patrouille de l'Escadron de Gendarmerie Mobile sectorisé a été violemmentprise à partie par une quinzaine d'individus casqués et cagoulé tentant d'occuper illégalement le boisLejuc, situé en bordure de la commune de BURE ; que lors de cette opération, les gendarmes ont ànouveau subi des tirs de projectiles (billes d'acier et des cocktails molotov) ;CONSIDÉRANT les multiples tentatives d'intrusion depuis 2019 dans le bois Lejuc, propriété del'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) par des opposants au projet Cigéo ;CONSIDÉRANT qu'entre le 1" et le 13 janvier 2021, des dégradations sont réalisées sur une partie désrails et du soubassement, sur la voie de chemin de fer au niveau de la commune de DEMANGE-AUX-EAUX, occasionnant une inclinaison de la voie qui sera utilisée pour l'acheminement des éventuelsfuturs convois nucléaires CIGEO ;CONSIDÉRANT que le 21 août 2021 à ABAINVILLE, à l'occasion d'une manifestation non autorisée, enmarge du camp des opposants dit « les Rayonnantes », un entrepôt appartenant à l'ANDRA, sis àGONDRECOURT-LE-CHATEAU, est dégradé par le biais de multiples inscriptions à l'extérieur, puis pareffraction et multiples dégradations du mobilier présent à l'intérieur. Le gardien du site, ayant puéchapper aux opposants, a vu son véhicule de fonction vandalisé et retourné ;
CONSIDÉRANT qu'entre le 7 et le 10 septembre 2021, une campagne d'affichage et d'inscriptions partags a été menée, notamment sur de la signalisation urbaine, par les opposants à BIENCOURT-SUR-ORGE, DEMANGE-AUX-EAUX, RIBEAUCOURT, DAMMARIE-SUR-SAULX et MONTIERS SUR SAULX, tagsportant entre autre mention « argent sale du nucléaire », « GIP=Corruption », « NI DUP NI DAC »,laissant présager d'autres actions potentielles à venir dans le cadre de l'enquête publique, se déroulantdu 15 septembre 2021 au 23 octobre 2021;CONSIDÉRANT que le 16 juillet 2022 en soirée, 40 individus encagoulés incendient volontairement unpiézomètre appartenant à l'ANDRA, installé en Haute-Marne à CIRFONTAINES (52), limitrophe audépartement de la Meuse ;CONSIDÉRANT que le 20 juin 2023, un militant anti-nucléaire a été interpellé en Meuse et condamnépour des faits de recel aggravé par deux circonstances, outrage à dépositaire de l'autorité publique,dégradations par « TAG» et participation à Un groupement en vue de commettre des violencesvolontaires contre les personnes ou de destruction ou dégradations de biens ;CONSIDÉRANT qu'à la suite de cette interpellation, un tag a été réalisé dans la nuit du 23 au 24 juin2023 sur le mur du lavoir de la commune de BURE portant l'inscription « A bas les prisons liberté pourLoïc stop aux incarcérations politiques » ;CONSIDÉRANT que le 02 septembre 2025, un hélicoptère de la gendarmerie nationale, en mission desurveillance, a été la cible d'au moins cinq tirs de mortiers d'artifice, alors qu'il survolait le site del'ancienne gare de LUMEVILLE, par des personnes intégralement masquées ;: CONSIDÉRANT que la manifestation revendicative organisée le 20 septembre 2025 par le syndicatConfédération Paysanne de la Meuse et les associations Cedra et Réseau Sortir du Nucléaire a donnélieu à des jets de projectiles sur les forces de sécurité intérieure par des individus encagoulés, et à desdégradations sur une antenne téléphonique ;

CONSIDÉRANT que dans ce contexte particulièrement tendu il appartient à l'autorité investie dupouvoir de police administrative d'assurer l'ordre public et de prendre les mesures nécessaires,adaptées et proportionnées à assurer la protection des biens et des personnes le 19 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que des difficultés de circulation peuvent survenir à partir de la journée considérée enraison de la manifestation non déclarée;
CONSIDÉRANT que le périmètre d'interdiction de circulation des personnes et des véhicules duprésent arrêté ne restreint la circulation des véhicules que sur la D60, la D960 et la D227 pour leursparties menant au site de l'ANDRA ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévoir un itinéraire de déviation pour la RD 960 axe structuranttraversant le périmètre interdit;
Sur proposition conjointe des Directeurs Départementaux des Territoires de Meuse et Haute-Marne,
ARRETENT
Article 1er: Est interdit à la circulation des personnes, ainsi qu'à la circulation et au stationnement detout véhicule, à l'exception des riverains pouvant en justifier, des personnels soignants, ainsi que desvéhicules des forces de l'ordre et de secours et de toute personne autorisée par la Préfecture, ledimanche 19 avril à compter de 08h00, l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes :la RD132 de l'intersection RD132/RD227 à BURE (55) à l'intersection RD132/RD960 à MANDRESEN BARROIS (55);la RD138 de l'intersection RD132/RD138 à MANDRES EN BARROIS à l'intersection RD138/RD138cà MANDRES EN BARROIS (55);- la RD138c puis la RD115a de l'intersection RD138/RD138c à MANDRES EN BARROIS al'intersection RD115a/RD175 à CIRFONTAINES EN ORNOIS (52);- laRD175 de l'intersection RD115a/RD175 à CIRFONTAINES EN ORNOIS à l'intersectionRD175/D60 à SAUDRON (52) ;- la RD60 de l'intersection RD175/RD60 à l'intersection RD60/RD175a à SAUDRON (52);la RD175a de l'intersection RD60/RD175a à SAUDRON (52) à l'intersection RD175a/RD132 àBURE(SS).
Article 2 : Un itinéraire de déviation, tous véhicules, est défini selon le plan joint au présent arrêté etemprunte les tronçons suivants avec prise d'effet le 19 avril 2026 à 08h00 :Houdelaincourt (55) sur la RD966, de l'intersection de la RD960 avec la RD966 en direction deMenaucourt, jusqu'à l'intersection de la RDS à Longeaux (55) ;Longeaux (55) sur la RDS, de l'intersection de la RD966 avec la RDS en direction de Montiers-sur-Saulx (55) jusqu'à l'intersection de la RD132 ;Montiers-sur-Saulx (55) sur la RD 132 (55) puis la RD 9 (52), de l'intersection RD 5 avec la RD132en direction de Chevillon (52), jusqu'à l'intersection de la RD9 avec la RD335 à Rachecourt-sur-Marne (52) ;- Rachecourt-sur-Marne (52) sur la RD335, de l'intersection RD9 avec la RD335 en direction deJoinville (52) jusqu'au giratoire de "belleville" à Vecqueville (52) ;Vecqueville (52) de l'intersection RD335 avec la RN67 en direction de Joinville (52) jusqu'à laRD60 à Thonnance-les-Joinville (52) via la RD335.
Article 3 : La circulation sur les RD175a, RD127, RD132 reste autorisée.

Article 4:La signalisation découlant de la présente déviation est conforme aux dispositionsréglementaires susvisées, mise en place et maintenue chacun en ce qui les concerne par les servicesdépartementaux de Meuse et Haute-Marne, sous l'autorité des Préfets de Meuse et Haute-Marne,
Article5: Ces dispositions cesseront à la fin effective de l'évènement concrétisée par la levéecomplète de la signalisation.
Article6: Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Meuse, Monsieur le Directeur deCabinet de la Préfecture de la Haute-Marne, Madame, Monsieur les commandants des groupementsdépartementaux de Gendarmerie de Meuse et de Haute-Marne, Messieurs les directeursdépartementaux des territoires de la Meuse et de la Haute-Marne, Messieurs les présidents des conseilsdépartementaux de la Meuse et la Haute-Marne, Messieurs les Maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des Préfectures de Meuse et de Haute-Marne. Une copie du présent arrêté seratransmis pour information aux Directeurs Départementaux des services d'incendie et de Secours deMeuse et Haute-Marne, ainsi qu'aux Directeurs du SAMU de Meuse et de Haute-Marne.
Le Préfet de la Mevse, La Préfète de la Haute-Marne,
-Gvier DELARUE
Délais at voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de sa publicité, le présent arrêté peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Meuse ou de la Préfète de la Haute-Marne,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre d'État, Ministre de l'intérieur- soit d'un recours contentieux devant le Président du Tribunal Administratif compétent, celui-ci pouvant être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période dedeux mois.

DELA M EUSE Secrétariat général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-G7C du 17 AVR 2026
relatif à la convocation des électeurs de la commune de Mont-devant-Sassey
La Sous-Préfète de Verdun,
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 247, L. 258 et L.267;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté n°2025-2056 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à Mme Alice MALLICK,Sous-Préfète de Verdun ;
Vu la démission de M. Olivier MARTINEZ en date du 25 mars 2026, de son mandat de conseillermunicipal de la commune de Mont-devant-Sassey;
Vu la démission de Mme Manon PALLO en date du 25 mars 2026, de son mandat de conseillèremunicipale de la commune de Mont-devant-Sassey;
Vu la démission de Mme Nancy HARDY en date du 25 mars 2026, de son mandat de conseillèremunicipale de la commune de Mont-devant-Sassey ;
Vu la démission de M. Pierre AUFRANC en date du 25 mars 2026, de son mandat de conseillermunicipal de la commune de Mont-devant-Sassey ;
Vu la démission de M. Stéphane AUFRANC en date du 25 mars 2026, de son mandat de conseillermunicipal de la commune de Mont-devant-Sassey ;
Considérant qu'en application de l'article L.258 du code électoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des électionscomplémentaires en vue de compléter l'effectif du conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal de Mont-devant-Sassey a perdu 4 de ses membres par un effet dedémissions successives ;
Considérant que le conseil municipal de Mont-devant-Sassey, composé de onze sièges, a perdu dès lorsle tiers de ses membres ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Verdun,
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1: Les électeurs de la commune de Mont-devant-Sassey inscrits sur les listes électorales extraitesdu répertoire électoral unique, sans préjudice de l'application des articles L. 11-I] et L. 30 à L. 38 ducode électoral, sont convoqués le dimanche 7juin 2026, à l'effet d'élire 4 conseillers municipaux.
Article 2: Si à l'issue du premier tour de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue dessuffrages exprimés, le collège électoral se réunira sans nouvelle convocation dans les mêmesconditions, le dimanche 14 juin 2026.
Article 3: Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipaleextraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du codeélectoral.
Article 4: Les listes de candidats sont déposées (sur rendez-vous), pour le premier comme pour lesecond tour, par le candidat tête de liste ou par son mandataire, à la Préfecture de la Meuse (40 rue duBourg à Bar-le-Duc) :
- Pour le 1" tour :
- à partir du lundi 11 mai 2026 jusqu'au mercredi 20 mai 2026, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00;-et le jeudi 21 mai 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Les prises de rendez-vous préalables peuvent être réalisées par les candidats têtes de liste ou leursmandataires au 03.29.77.5813 ou 03.29.77.58.56.
- Pour le second tour éventuel :
-le lundi 8 juin 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le mardi 9 juin 2026 de 9h00 à 12h00 etde 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie oupar messagerie électronique n'est admis.
Article 5 : La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 25 mai 2026 à zéro heure ets'achève le samedi 6 juin 2026 à zéro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 8 juin 2026 à zéro heure et close le samedi 13juin 2026 à zéro heure.
Article 6 : Les emplacements d'affichage sont attribués par voie de tirage au sort par la Préfecture. Encas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats restant enprésence.
Article 7 : Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Les dispositions relatives à l'organisationdu scrutin sont identiques à celles des élections municipales générales.
Article 8 : La Sous-Préfète de Verdun et madame la maire de la commune de Mont-devant-Sassey sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera, dès réception,affiché aux endroits prévus à cet effet dans la commune. Il sera également publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Meuse.

Une copie est adressée, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Président du Tribunal judiciaire de Verdun.
Pour la Sous-Préféte de Verdun, absente,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé deréception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :
— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-
Duc ;
— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800
Paris Cedex 08 ;
— soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy -5,
place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
v.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.


DELA M EUSE Secrétariat général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-S7 du 17 AVR 2026
relatif à la convocation des électeurs de la commune de Verneuil-Petit
La Sous-Préfète de Verdun
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 247 et L.267;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté n°2025-2056 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à Mme Alice MALLICK,Sous-Préfète de Verdun ;
Vu l'arrêté n°2026-474 du 20 mars 2026 portant constitution d'une délégation spéciale dans lacommune de Verneuil-Petit ;
Considérant qu'en application de l'article L.2121-39 du code général des collectivités territoriales, lesfonctions de la délégation spéciale expirent de plein droit dès que le conseil municipal est reconstitué ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser des élections municipales en vue d'élire des conseillers municipauxet communautaires ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Verdun,
ARRÊTÉ
Article 1: Les électeurs de la commune de Verneuil-Petit inscrits sur les listes électorales extraites durépertoire électoral unique, sans préjudice de l'application des articles L. 11-11 et L. 30 à L. 38 du codeélectoral, sont convoqués le dimanche 31 mai 2026, à l'effet d'élire 11 conseillers municipaux.
Article 2: Si à l'issue du premier tour de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue dessuffrages exprimés, le collège électoral se réunira sans nouvelle convocation dans les mêmesconditions, le dimanche 7 juin 2026.
Article 3: Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipaleextraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du codeélectoral.
Article 4: Les listes de candidats sont déposées (sur rendez-vous), pour le premier comme pour lesecond tour, par le candidat tête de liste ou par son mandataire, à la Préfecture de la Meuse (40 rue duBourg à Bar-le-Duc) :
- Pour le 1* tour:
- à partir du lundi 4 mai 2026 jusqu'au mardi 12 mai 2026, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00;- et le mercredi 13 mai 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du Bourg- CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Les prises de rendez-vous préalables peuvent étre réalisées par les candidats tétes de liste ou leursmandataires au 03.29.77.58.13 ou 03.29.77.58.56.
- Pour le second tour éventuel :
- le lundi 1° juin 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le mardi 2 juin 2026 de 9h00 à 12h00 etde 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie oupar messagerie électronique n'est admis.
Article 5 : La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 18 mai 2026 à zéro heure ets'achève le samedi 30 mai 2026 à zéro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 1° juin 2026 à zéro heure et close le samedi 6juin 2026 à zéro heure.
Article 6 : Les emplacements d'affichage sont attribués par voie de tirage au sort par la Préfecture. Encas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats restant enprésence.
Article 7 : Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Les dispositions relatives à l'organisationdu scrutin sont identiques à celles des élections municipales générales.
Article 8: La Sous-Préfète de Verdun et le président de la délégation spéciale de la commune deVerneuil-Petit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera, dèsréception, affiché aux endroits prévus à cet effet dans la commune. Il sera également publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Une copie est adressée, pour information, au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie dela Meuse ainsi qu'au Président du Tribunal judiciaire de Verdun.
Pour la Sous-Préfète de Verdun, absente,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
>
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent étre introduits en recommandé avec accusé deréception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et I'administration et R421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :
soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-
Duc;
— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800
Paris Cedex 08 ;
— soit Un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy -5,place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
v cours.fr,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.

ACADEMIE Direction des services départementauxde l'éducati ionalDE NANCY-METZ | dsisneneLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PORTANT DECISIONS D'IMPLANTATION ET DE RETRAIT D'EMPLOISD'ENSEIGNANTS DU 1&8 DEGRE POUR LA RENTREE 2026
e vula loi du 30 octobre 1886, modifiée, relative à l'organisation de l'enseignement primaire,e vu la loi du 22juillet 1983, modifiée,e vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, modifiée,e vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012,e vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025,e vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003,e vu l'arrêté du ler février 2012 relatif à l'organisation fonctionnelle et territoriale del'académie de Nancy-Metz et aux attributions de ses services académiques etdépartementaux,e aprés avis du comité social d'administration spécial départemental du 25 mars 2026après avis du conseil départemental de l'éducation nationale du 13 avril 2026après avis du Préfet du 15 avril 2026
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE GRAND EST,RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ,CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont autorisées, à compter de la rentrée 2026 les mesures de retrait et d'implantation d'emploissuivantes :
Retraits :
BILLY-SOUS-MANGIENNES (2 emplois)BOULIGNY maternelle Langevin (1 emploi)ETAIN élémentaire Le Grand Meaulnes (1emploi)EUVILLE primaire (1 emploi)FAINS-VEEL élémentaire (1 emploi)FRESNES-EN WOEVRE maternelle Les Rocandolles (1 emploi)GEVILLE primaire Les Mirabelliers (1 emploi)GONDRECOURT-LE-CHATEAU primaire La Petite Meusienne (1 emploi)HAUTS DE CHEE (LES) primaire du Pré Vert (1 emploi)MANGIENNES élémentaire (2 emplois)MARVILLE primaire Les Petits Moulins (1 emploi)MONTMEDY maternelle (1 emploi)SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN maternelle (2 emplois)SAMPIGNY primaire Le Pont Des Arts (1 emploi)SORCY-SAINT-MARTIN primaire Corinne Albault (1 emploi)SOUILLY primaire Ligier Richier (1 emploi provisoire non renouvelé)STENAY maternelle Les Courlis (1 emploi)VERDUN primaire Danielle Mitterrand (1 emploi)

Implantations :
MANGIENNES primaire (5 emplois) — ouverture du groupe scolaire
Implantations a titre provisoire pour 2026/2027 :
ANCERVILLE primaire Les chevreuils (1 emploi)BAR-LE-DUC maternelle Jean Cocteau (1 emploi)DAMVILLERS primaire (1 emploi)MONTFAUCON D'ARGONNE primaire (1 emploi)MOUZAY primaire (1 emploi)PAGNY-SUR-MEUSE élémentaire Centre (1 emploi)VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL primaire Simone Veil (1 emploi)
Décharges de direction :
Retrait :
FRESNES-EN-WOEVRE maternelle Les Rocandolles (quotité 0,08)GEVILLE primaire Les Mirabelliers (quotité 0,08)HAUTS DE CHEE (LES) primaire du Pré Vert (quotité 0,25)MARVILLE primaire Les Petits Moulins (quotité 0,25)MONTMEDY maternelle (quotité 0,25)
Implantation :
MANGIENNES primaire (quotité 0,25)
Implantations à titre provisoire pour 2026/2027 :
BAR-LE-DUC maternelle Jean Cocteau (quotité : 0,08)DAMVILLERS primaire (quotité : 0,17)MONTFAUCON D'ARGONNE primaire (quotité : 0,25)MOUZAY primaire (quotité : 0,25)PAGNY-SUR-MEUSE élémentaire Centre (quotité : 0,08)
Remplacement :
Retrait :
e Brigade de remplacement unique (2 emplois)
Divers :
Retrait :e Poste itinérant Allemand (1 emploi)
Implantation :Poste USEP (0,5 emploi)

Fléchages :
Suppressions de fléchage allemand :
DIEUE-SUR-MEUSE primaireGIVRAUVAL primaireLEROUVILLE primaire Cité GérardLES HAUTS DE CHEE primaire du Pré VertROUVROIS-SUR-OTHAIN primaireSOMMEDIEUE primaireSAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES primaire Les CoutiatsSTAINVILLE primaire Les BénévolesTREVERAY primaireVAL D'ORNAIN primaire Charles PerraultVAUCOULEURS primaire des Bords de MeuseVIGNOT primaire
eeeeeeee eee @
ARTICLE 2 : Les voies et délais de recours sont joints au présent arrêté.
Bar-le-Duc, le 16 avril 2026
Pour le recteur et par délégation,La directrice académique des servicesde l'éducation nationale de la Meuse,
Marie-Laure CARREE-SENE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable vous pouvez former un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.