PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-050-2024-02
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-02-26-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/09 portant autorisation
de regroupement d'officines de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique de l□Agence
Régionale de Santé
IDF-2024-02-27-00008 - Arrêté n° 2024-24
fixant la composition non
permanente de la commission régionale d□information et de
sélection
d□appel à projet social ou médico-social pour l□appel à projet se réunissant
le 14 mars 2024
(2 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-02-28-00003 - Arrête n° DOS-2024/197 portant transfert de locaux
de la SARL AMBULANCES ELLIOT (2 pages) Page 10
IDF-2024-02-28-00004 - Arrête n° DOS-2024/198 portant transfert des
locaux de la SAS INTER-FRANCE AMBULANCES (2 pages) Page 13
IDF-2024-02-28-00001 - Arrête n° DOS-2024/295 portant agrément de la
SAS AMBULANCES SYANA (2 pages) Page 16
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France /
IDF-2024-02-28-00002 - Décision composition commission de sélection
recrutement AE CDD JOP 2024 RAA75 (2 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-26-00003
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/09 portant
autorisation de regroupement d'officines de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-26-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/09 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024 /09
portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie

LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination d e Madame Amélie VERDIER , Directr ice
général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -007 du 14 avril 2023, publié le 21 avril 2023, portant délégation de signature
de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 27 mai 1943 portant octroi de la licence n° 93#001460 à l'officine de pharmacie sise
20 avenue Edouard Vaillant à Bobigny (93000 ) ;

VU l'arrêté du 03 février 1943 portant octroi de la licence n° 93#000831 à l'officine de pharmacie
sise 32 avenue Edouard Vaillant à Bobigny (93000 ) ;

VU la demande enregistrée le 09 novembre 2023 , présentée par Monsieur Pierre HEBRAS ,
pharmacien titulaire de l'officine sise 20 a venue Edouard Vaillant à Bobigny (93000 ), et
Monsieur Kirirom YEM , pharmacien titulaire de l'officine sise 32 avenue Edouard Vaillant à
Bobigny (93000 ), en vue du regroupement de leurs off icines vers le local de l'une d'entre elles
sis 20 avenue Edouard Vaillant à Bobigny (93000 );

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
23 novembre 2023 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de
l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Ile-de-France en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-26-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/09 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 4

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du
08 janvier 2024 ;



CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé se fera dans le local de l'officine de Monsieur
Pierre HEBRAS, pharmacien titulaire de l'officine sise 20 avenue Edouard Vaillant à
Bobigny (93000 ) ;

CONSIDÉRANT que la commune de Bobigny (93000 ) comptabilise au dernier recensement en
vigueur 55 056 habitants et dispose de 13 officines ouvertes au public ;

CONSIDÉRANT que la commune de Bobigny (93000 ) présente un nombre d'officines supérieur aux
seuils prévus à l'article L. 5125 -4, remplissant la condition prévue à l'article
L. 5125 -5 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le regroupement proposé n'aura pas pour effet de compromettre
l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la
commune d'origine des officines à regrouper ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier où sera située l'officine issue
du regroupement ;


ARRÊT E


ARTICLE 1er : Est autorisé le regroupement, dans le local sis 20 avenue Edouard Vaillant à Bobigny
(93000 ), des officines dont Messieurs Pierre HEBRAS et Kirirom YEM sont titulaire s.

ARTICLE 2e: La licence n °93#002571 est octroyée à l'officine issue du regroupement.

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : Les licences n° 93#001460 et n° 93#000831 devront être restituées à l'Agence
région ale de s anté avant l'ouverture au public de la nouvelle officine .

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois
mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens
demandeurs.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par la Directr ice g énéral e de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France, l'officine issue du regroupement autorisé par le présent arrêté
devra être effectivement ouverte au pu blic au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans
à compter de la notification du présent arrêté.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-26-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/09 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 5

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 26 février 2024


Fabien PERUS
La Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation
Le directeur du Pôle Efficience

SIGN É
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-26-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/09 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-27-00008
Arrêté n° 2024-24
fixant la composition non permanente de la
commission régionale d□information et de
sélection d□appel à projet social ou
médico-social pour l□appel à projet se réunissant
le 14 mars 2024
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-27-00008 - Arrêté n° 2024-24
fixant la composition non permanente de la commission régionale d□information et de
sélection d□appel à projet social ou médico-social pour l□appel à projet se réunissant le 14 mars 20247
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-24
Fixant la composition non permanente de la commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projet social ou médico-social pour l'appel à projet se réunissant le 14 mars
2024

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1, L. 313-1-1, L. 313-
3 et R. 313-1 et suivants ;

VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER en qualité de
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté N°2024-11 modifié portant la composition de la commission régionale d'information et de
sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du b
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er :

Pour l'examen de l'appel à projet visant la création d'une structure dénommée « Lits d'Accueil
Médicalisés » (LAM) de 25 places, à implanter dans le département de la Seine-et-Marne, l'article 1
de l' arrêté N°2024-05 modifié est remplacé, par les dispositions suivantes :

« Sont désignés pour siéger en qualité de membres non permanents avec voix consultative :

1° Au titre des personnalités qualifiées :

 Monsieur Jacques-Bertrand DE REBOUL, Directeur adjoint à la Direction Régionale et
interdépartementale de l'Hébergement et du Logement ;

 Monsieur Christian FORTERRE, Commissaire à la lutte contre la pauvreté







Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-27-00008 - Arrêté n° 2024-24
fixant la composition non permanente de la commission régionale d□information et de
sélection d□appel à projet social ou médico-social pour l□appel à projet se réunissant le 14 mars 20248
2° Au titre de la représentation des usagers spécialement concernés :

 Madame Marie-Lucine EPOH MOUSSOUA

3° Au titre des personnels techniques de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France :

 Madame Sara RETERI, Chargée de mission, département « Personnes en difficultés
spécifiques, addictions », à la Direction de la santé publique ;
 Madame Caroline FRIZON, Cheffe de département « Personnes en difficultés spécifiques,
addictions », à la Direction de la santé publique ;
 Monsieur Kevin BILE ACKA, Chargé de mission, département « Personnes en difficultés
spécifiques, addictions » à la Direction de la santé publique.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


ARTICLE 5 :

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté.



Fait à Saint-Denis, le 27/02/2024

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE


Amélie VERDIER Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-27-00008 - Arrêté n° 2024-24
fixant la composition non permanente de la commission régionale d□information et de
sélection d□appel à projet social ou médico-social pour l□appel à projet se réunissant le 14 mars 20249
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-28-00003
Arrête n° DOS-2024/197 portant transfert de
locaux de la SARL AMBULANCES ELLIOT
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-28-00003 - Arrête n° DOS-2024/197 portant transfert de locaux de la SARL AMBULANCES
ELLIOT 10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/197
portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES ELLIOT
(75013 Paris)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 1998 portant agrément provisoire sous le numéro 98.1, de
la SARL AMBULANCES ELLIOT, sise 4, rue Alphonse Baudin à Paris (75011) dont le gérant est
Monsieur Philippe BENSIMON ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 12 juin 1998 portant agrément sous le numéro 98.1, de la SARL
AMBULANCES ELLIOT, sise 4, rue Alphonse Baudin à Paris (75011) dont le gérant est Monsieur
Philippe BENSIMON ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transport sanitaire en date du 18 mars 1999 portant changement de gérance de la SARL
AMBULANCES ELLIOT ayant pour nouvelle gérante Madame Laurence BENDAVID ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transport sanitaire en date du 27 juin 2005 portant transfert des locaux de la SARL Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-28-00003 - Arrête n° DOS-2024/197 portant transfert de locaux de la SARL AMBULANCES
ELLIOT 11
2
AMBULANCES ELLIOT du 4, rue Alphonse Baudin à Paris (75011) au 16, rue de l'Interne Loeb
à Paris (75013) ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transport sanitaire en date du 16 juillet 2009 portant changement de nom de la gérante de la
SARL AMBULANCES ELLIOT ayant pour nouveau nom de gérante Madame Laurence
BEKERMAN ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transport sanitaire en date du 05 septembre 2011 portant changement de gérance de la SARL
AMBULANCES ELLIOT ayant pour nouveau gérant Monsieur Hayri OGUZ ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés FR-021-ES et GG-041-SH délivré par les services de l'ARS Ile-de-
France le 22 février 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES ELLIOT est autorisée à transférer ses locaux du 16, rue de
l'Interne Loeb à Paris (75013) au 42, rue Lantiez à Paris (75017) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 28 février 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-28-00003 - Arrête n° DOS-2024/197 portant transfert de locaux de la SARL AMBULANCES
ELLIOT 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-28-00004
Arrête n° DOS-2024/198 portant transfert des
locaux de la SAS INTER-FRANCE AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-28-00004 - Arrête n° DOS-2024/198 portant transfert des locaux de la SAS INTER-FRANCE
AMBULANCES 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/198
portant transfert des locaux de la SAS INTER-FRANCE AMBULANCES
(75017 Paris)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° 2011/DT75/162 du Directeur général de l'Agence régional de santé Ile de France en
date du 14 juin 2011 portant agrément sous le n° 75-2011-07, de la SARL INTER-FRANCE
AMBULANCES, sise 3, rue Lantiez à Paris (75017) dont le gérant est Monsieur Samir
RAMDANI ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transport sanitaire en date du 16 mai 2013 portant changement forme juridique de la SARL
INTER-FRANCE AMBULANCES qui devient la SAS INTER-FRANCE AMBULANCES à partir du
18 février 2013 ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transport sanitaire en date du 02 décembre 2013 portant changement de gérance de la SARL
AMBULANCES ELLIOT ayant pour nouveau gérant Monsieur Hayri OGUZ à partir du 12 juillet
2013 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-28-00004 - Arrête n° DOS-2024/198 portant transfert des locaux de la SAS INTER-FRANCE
AMBULANCES 14
2
CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, d'un véhicule de catégorie
C type A immatriculé GB-785-XN et d'un véhicule de catégorie A type B immatriculé FP-052-TV délivré
par les services de l'ARS Ile-de-France le 22 février 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS INTER-FRANCE AMBULANCES est autorisée à transférer ses locaux du 3, rue
Lantiez à Paris (75017) au 42, rue Lantiez à Paris (75017) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 28 février 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-28-00004 - Arrête n° DOS-2024/198 portant transfert des locaux de la SAS INTER-FRANCE
AMBULANCES 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-28-00001
Arrête n° DOS-2024/295 portant agrément de la
SAS AMBULANCES SYANA
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-28-00001 - Arrête n° DOS-2024/295 portant agrément de la SAS AMBULANCES SYANA 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 295
Portant agrément de la SAS AMBULANCES SYANA
(75010 Paris)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS AMBULANCE
SYANA sise 4, rue Demarquay dont le président est Monsieur Nabil RABHI ;


CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé DZ-368-KE et d'un véhicule de catégorie D immatriculé FE-620-EV provenant de la
société AMBULANCE DE PARIS, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 28 septembre
2023 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-28-00001 - Arrête n° DOS-2024/295 portant agrément de la SAS AMBULANCES SYANA 17
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCE SYANA sise 4, rue Demarquay à Paris (75010) dont le président
est Monsieur Nabil RABHI est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 350 à compter de la date du présent
arrêté.
Le local de désinfection, le garage et les places de stationnement sont situées au 40, rue d'Hautpoul à
Paris (75019).


ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 28 février 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-28-00001 - Arrête n° DOS-2024/295 portant agrément de la SAS AMBULANCES SYANA 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement
d'Ile-de-France
IDF-2024-02-28-00002
Décision composition commission de sélection
recrutement AE CDD JOP 2024 RAA75
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2024-02-28-00002 - Décision
composition commission de sélection recrutement AE CDD JOP 2024 RAA75 19
ËZ
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
DÉCISION n°DRIEAT-IDF-2024-0152
fixant la composition de la commission de sélection pour le recrutement d'agents
d'exploitation des routes sur contrat à durée déterminée dans le cadre des Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024
Vu l'avis de recrutement du 17 janvier 2024 portant sur le recrutement d'agents
d'exploitation des routes sur contrat à durée déterminée d'une durée de six mois dans le
cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes
participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le
ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à
l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'École nationale de l'aviation
civile ;
Vu l'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022, portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0951 du 20 octobre 2023, portant subdélégation de signature
en matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Décide
ARTICLE 1 : Les personnes dont les noms suivent sont désignées en qualité de membre du
jury de la commission de sélection pour le recrutement d'agents d'exploitation des routes
sur contrat à durée déterminée dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Les membres du jury   :
M Jean-François BERNAUER-BUSSIER, Chargé d'audit à la MIPOLEX
M Pascal ERRECART, Adjoint au Secrétariat général délégué
Mme Mélanie LIMIER, Cheffe de l'Unité d'Exploitation de la Route de Boulogne
Nanterre
M Dylan MAZIN, Chef d'équipe d'exploitation au Centre d'Exploitation et
d'Intervention d'Orsay
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2024-02-28-00002 - Décision
composition commission de sélection recrutement AE CDD JOP 2024 RAA75 20
Les membres de la surveillance   :
Mme Leïla DUPLESSIS, Assistante de formation
Mme Sandrine GROFFIER, Assistante de formation
Mme Soély NANNETTE, Chargée de formation domaine routier
ARTICLE 2 : La présidence du jury est confiée à Monsieur Pascal ERRECART.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Créteil, le 28/02/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional
et interdépartemental adjoint,
directeur des routes d'Île-de-France
signé
Jacques SALHIDirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2024-02-28-00002 - Décision
composition commission de sélection recrutement AE CDD JOP 2024 RAA75 21