BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-296
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Martigues /
13-2024-11-20-00014 - Délégation de signature (6 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2024-11-19-00025 - Arrete prefectoral n2024 11 19_attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Zoé ISNARD (3 pages) Page 10
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Centre Hospitalier de Martigues
13-2024-11-20-00014
Délégation de signature
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-11-20-00014 - Délégation de signature 3
Martigues
PIN
1







DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE


LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES,


VU le code de la santé publique et ses articles L. 6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 à D. 6143 -35,


DECIDE


Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :


 Direction des achats et de la l ogistique - DAL

Une délégation de signature est accordée à Mme Kathy SANCHEZ , Directrice des achats et de
la logistique, pour la signature de tout document, marché, contrat, ou convention relevant de la
Direction des achats et de la l ogistique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kathy SANCHEZ , une délégation de signature
est accordée à Mme Hélène OLIVIER , Directrice des travaux, du numérique et du biomédical, pour
la signature de tout document, marché, contrat, ou convention relevant de la Direction des achats et
de la logistique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kathy SANCHEZ , une délégation de signature
est accordée à Mme Valérie PELLEGRIN , attachée d'administration h ospitalière, Responsable de
la cellule des marchés, pour la sign ature de tout document relevant de la Direction des a chats et de
la logistique, hors les marchés, contrats ou conventions conclus à titre onéreux qu i relèvent d'une
délégation du D irecteur général de l'APHM, établissement support du GHT.


 Direction des tr avaux, du numérique et du biomédical - DTNB

Une délégation de signature est accordée à Mme Hélène OLIVIER , Directrice des travaux, du
numérique et du b iomédical, pour la signature de tout document, marché, contrat, ou convention
relevant de la Direction des travaux, du numérique et du bi omédical.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène OLIVIER, une délégation de signature
est accordée à Mme Kathy SANCHEZ , Directrice des achats et de la logistique, pour la signature
de tou t document, marché, contrat, ou convention relevant de la Direction des travaux, du numérique
et du biomédical.

Direction des travaux, du numérique et
du biomédical
Direction des achats et de la logistique Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-11-20-00014 - Délégation de signature 4
2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène OLIVIER, une délégation de signature
est accordée à M. Théo JUSSYK , Ingénieur m éthode et organisation, pour la signature de tout
document, relevant des t ravaux , du numérique et du b iomédical, hors les marchés, contrats ou
conventions conclus à titre onéreux qui relèvent d'une délégation du Directeur général de l'APHM,
établissement support du GHT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène OLIVIER, une délégation de signature
est accordée à M. Théo JUSSYK , Ingénieur, Responsable des services techniques, pour la
signature de tout document, relevant de la maintenance et des t ravaux, hors les marchés, contrats
ou conventions conclus à titre onéreux qui relèvent d'une délégation du Directeur général de l'APHM,
établissement support du GHT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène OLIVIER, une délégation de signature
est accordée à M. Christian SARAZIN , Responsable du système d'i nformation, pour la signature
de tout document relevant du numérique hors les marchés, contrats ou conventions conclus à titre
onéreux qui relèvent d'une délégation du Directeur général de l'APHM, établiss ement support du
GHT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène OLIVIER, une délégation de signature
est accordée à Mme Sabrina AGOUDJIL , Ingénieur b iomédical, pour la signature de tout document
relevant du biomédical hors les marchés, contrats ou c onventions conclus à titre onéreux qui relèvent
d'une délégation du directeur général de l'APHM, établissement support du GHT.

1 - Comptes gérés par :

 la Direction des achats et de la l ogistique - DAL
 la Direction des travaux, du numérique et du biomédical – DTNB

1.1. Comptes de classe 6

Ne sont pas concernés par cette délégation :
- Les comptes de titre 2 gérés par les pharmaciens
Nb : certains comptes de titre 2 sont communs à la pharmacie et au magasin central : comptes
602 212 ; 602 25 et 602 283 de dispositifs médicaux
- Les comptes de titre 3 gérés par la DRH : comptes 618 6, 622 3, 625 1, 625 5, 628 84 .

Une délégation de sign ature est accordée à Mme Kathy SANCHEZ , Directrice des achats et de
la logistique, pour la signature des bons de commande de tous les comptes de classe 6 gérés par la
Direction des achats et de la logistique et les comptes de classe 6 gérés par la Directio n des travaux,
du numérique et du b iomédical.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kathy SANCHEZ, une délégation de signature
est accordée à Mme Valérie PELLEGRIN, attachée d'a dministration hospitalière, Responsable de
la cellule des marchés, pour la signature des bons de commande de tous les comptes de classe 6
gérés par la Direction des achats et de la logistique et par la Direction des travaux, du numérique et
du biomédical.

Comptes de classe 6 de la Direction des achats et de la l ogistique

Pour les comptes du service des achats hôteliers et des prestations externalisées :

Une délégation de signature est accordée à Mme Julie PASTOR , Responsable du service des
achats hôteliers et des prestations externalisées, pour la signature des bons de c ommande de classe
6 de son secteur, jusqu'à 4 000 € TTC.
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-11-20-00014 - Délégation de signature 5
3
Pour les comptes du maga sin central

Une délégation de signature est accordée à Mme Armelle MATHIEU , Responsable l ogistique,
pour la signature des bons de commande de classe 6 du magasin central jusqu'à 4 000 €.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Armelle MATHIEU, une délégation de signature
est accordée à Mme Sylvie GARCIA , Responsable du magasin central , pour les bons de commande
de classe 6 du magasin central jusqu'à 4 000 € TTC.

NB : les bons de commande des comptes de stocks du magasin sont transmis par EDI .

Pour le compte 602 25 relatif aux fournitures de radiologie , une délégation de signature est accordée
à Mme Vanessa MARTINEZ PLANCHENAULT , cadre du service d'imagerie, jusqu'à 4 000 € TTC.


Pour les comptes du s ervice déchets environnements

Une délégation de signature est accordée à Mme Armelle MATHIEU , Responsable logistique,
pour la signature des bons de commande de classe 6 du service déchets environnement jusqu'à
4 000 € TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Armelle MATHIEU, une délégation de signature
est accordée à Mme Sylvie GARCIA , Responsable du service déchets environnement, pour les
bons de commande de classe 6 du service déchets environnement jusqu'à 4 000 € TTC.


Pour les comptes du service transports

Une délégation de signature est accordée à Mme Armelle MATHIEU , Responsable l ogistique,
pour la signature des bons de commande de classe 6 du service transports jusqu'à 4 000 € TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Armelle MATHIEU, une délégation de signature
est accordée à Mme Hinda BOUGTIB , Responsable du service transports, pour les bons de
commande de classe 6 du service transports jusqu'à 4 000 € TTC.


Pour les co mptes du service restauration

Une délégation de signature est accordée à Mme Corinne MUNOZ SCHIEHL , Responsable du
service restauration, pour la signature des bons de commande de classe 6 pour les comptes
d'alimentation jusqu'à 4 000 € TTC.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne MUNOZ SCHIEHL, une délégation de
signature est accordée à M. Michel BONDI , Chef de production, pour les bons de commande de
classe 6 du service transports jusqu'à 4 000 € TTC.


Pour les comptes du laboratoire

Une délégation de signature est accordée à Mme Bénédicte VIDAL , Chef de service des
laboratoires, pour la signature des bons de commande de classe 6 pou r le compte des fournitures de
laboratoire (compte 602 24).

NB : les bons de commande de laboratoire sont transmis par EDI .

Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-11-20-00014 - Délégation de signature 6
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Comptes de classe 6 de la Direction des t ravaux, du numérique et du
biomédical

Une délégation de signature est accordée à Mme Hélène OLIVIER , Directrice des travaux, du
numérique et du b iomédical, pour la signature des bons de commande de tous les comptes de classe
6 gérés par la Direction des travaux, du numérique et du b iomédical.



Pour les comptes de maintenance s ervic e technique

Une délégation de signature est accordée à M . Théo JUSSYK , Ingénieur, Responsable des
services techniques, pour la signature des bons de commande de classe 6 pour les comptes dont il
a la charge.

Une délégation de signature est accordée à M. Geoffrey GUZEK , TSH aux service s techniques ,
pour la signature des bons de commande de classe 6 pour les comptes dont il a la charge, jusqu'à
4000 € TTC.

Pour les comptes de sécurité incendie et sûreté

Une délégation de signature est accordée à M. Samir ZAIDI , Responsable sécurité , pour la
signature des bons de commande de classe 6 pour les comptes relevant de la sécurité incendie et de
la sûreté .

Pour les comptes du Numérique

Une délégation de signature est accordée à M. Christian SARAZIN , Responsable du système
d'information, pour la signature des bons de commande pour les comptes de classe 6 dont la Direction
du Numérique a la charge.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian SARAZIN, une délégation de signature
est accordée à M. Yvon MOQUET et à M. Marc G IRAUD , Ingénieurs d es systèmes d' information ,
pour la signature des bons de commande pour les comptes de classe 6 dont la DSI a la charge,
jusqu'à 4 000 € TTC.

Pour les comptes du service biomédical

Une délégation de signature est accordée à Mme Sabrina AGOUDJIL , Ingénieur b iomédical, pour
la signature des bons de commande de classe 6 pour les comptes dont elle a la charge.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabrina AGOUDJIL, une délégation de signature
est accordée à M. David BOYER , Responsable atelier b iomédical, pour la signature des bons de
commande de c lasse 6 jusqu'à 4 000 € TTC pou r les comptes dont l'Ingénieur b iomédical a la charge.


NB : Pour tous les secteurs, la limite de 4 000 € s'entend en € TTC.


Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-11-20-00014 - Délégation de signature 7
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1.2. Comptes de classe 2

Tous les comptes d'investissement du CH de Martigues.

Une délégation de signature est accordée à :

 Mme Kathy SANCHEZ, Direct rice des achats et de la l ogistique, pour la signature des bons
de commande de tous les comptes de classe 2 gérés par la Direction des acha ts et de la
logistique, et par la Direction des travaux, du n umérique et du biomédical ,

 Mme Valérie PELLEGRIN, attachée d'administration h ospitalière, Responsable de la cellule
des marchés, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kathy SANCHEZ, pour la
signature des bons de commande de tous les comptes de classe 2 gérés par la Direction des
achats et de la logistique et par la Direction des travaux, du numérique et du b iomédical,

 Mme Hélène OLIVIER , Directrice des travaux, du numérique et du b iomédical, pour la
signature des bons de commande de tous les comptes de classe 2 gérés par la Direction des
travaux, du numérique et du b iomédical,

 M. Théo JUSSYK, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène OLIVIER, Directrice
des t ravaux, du numérique et du b iomédical, pour la signature des bons de commande de
tous les comptes de classe 2 relevant de la Maintenance et des Travaux ,

 M. Christian SARAZIN, Responsable du système d'information , en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Hélène OLIVIER, Directrice des travaux, du numérique et du
biomédical, de tous les comptes de classe 2 gérés relevant du numérique et du b iomédical ,

 Mme Sabr ina AGOUDJIL , Ingénieur biomédical, en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Hélène OLIVIER, Directrice des t ravaux, du numérique et du biomédical , des bons de
commande de tous les comptes de classe 2 relevant du biomédical.


NB : Aucune sous -délégation n'est accordée pour la signature des bons de commande des
comptes de classe 2 .



2 - Gestion des cartes achats


Une délégation est donnée aux personnels suivants pour régler les dépenses par carte d'achat selon
les modalités suivantes :

SERVICE DETENTEUR SOMME
ANNUELLE EXP INV MONTANT
TRANSACTION
MAX
ACHAT SANCHEZ KATHY
50 000 € TTC X X 10 000 € TTC
ACHAT
EXPLOITATION AUBERT MARIELLE X 2 500 € TTC
ACHAT
EXPLOITATION LAURENT MYRIAM X 1 000 € TTC


Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-11-20-00014 - Délégation de signature 8
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3 - Procès -verbaux de vérification d'aptitude et de réceptions

Une délégation de signature est accordée aux personnes suivantes pour les procès -verbaux de
vérification d'aptitude et de réceptions pour les matériels et les réceptions de travaux qu'ils suivent :

- Mme Hélène OLIVIER , Directrice des travaux , du numérique et du biomédical
- M. Geoffrey GUZEK , TSH, services techniques ,
- M. Théo JUSSYK , Ingénieur, Responsable des services t echniques
- M. Damien MAURIN , Responsable des ateliers des services techniques
- M. Jérôme PARON , Chef d'équipe électrique s ervices techniques
- M. Anthony PAN NESE, Chef d'équipe CVC/Plomberie services t echniques
- M. Jean -Marc PINTO DA SILVA , Chef d'équipe b âtiment services t echniques
- Mme Kathy SANCHEZ , Directrice des achats et de la l ogistique
- Mme Sabrina AGOUDJIL , Ingénieur biomédical
- Mme Armelle MATHIEU , Responsable l ogistique, en charge des services magasin central,
déchets environnement et transports
- Mme Julie PASTOR , Responsable des achats hôteliers et des prestations externalisées
- Mme Corinne MUNOZ SCHIEHL , Responsable du service restauration,
- M. Christian SARAZIN , Responsable du système d'information
- M. Marc GIRAUD , Responsable urbanisation, cartographie, projets
- M. Yvon MOQUET , Responsable interopérabilité et applications
- M. Rémi CAPELLE , Responsable infrastructure, sécurité systèmes, réseaux, bases de
données et sauvegardes,
- Mme Roselyne SERRA , Responsable s upport, hotline, maintenance et déploiement .





La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée au bulletin des actes
administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de fonction des intéressés
ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affichée et publiée dans les
mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui ne sont plus valables.





Fait à Martigues, le 20 novembre 2024



Le Directeur,

Signé



L. MONDOLONI Centre Hospitalier de Martigues - 13-2024-11-20-00014 - Délégation de signature 9
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-11-19-00025
Arrete prefectoral n2024 11 19_attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Zoé ISNARD
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-19-00025 - Arrete prefectoral n2024 11 19_attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Zoé ISNARD 10
Arrêté préfectoral n° 2024 11 19
Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Zoé ISNARD
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VUle Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VUle décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de pr ophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la régio n Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des B ouches-du-Rhône à compter du 24 août
2020 ;
VUl'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de M onsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rhône à compter
du 25 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-06-14-0003 du 14 ju in 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental in terministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2024-06-18-00011 du 18 juin 2024 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur dép artemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VUla demande présentée par Madame Zoé ISNARD inscrite sous le numéro na tional 41443 au
Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de la Région PACA-CORSE, domiciliée
administrativement à 71 avenue de Hambourg, 13008 M ARSEILLE ;
CONSIDÉRANT que Madame Zoé ISNARD remplit les conditions permet tant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SURproposition du directeur départemental de la protec tion des populations des Bouches-du-
Rhône ;
1/3Direction départementale
de la protection des populationsDirection départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-19-00025 - Arrete prefectoral n2024 11 19_attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Zoé ISNARD 11
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Zoé I SNARD, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du départem ent où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de form ation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
ARTICLE 3
Madame Zoé ISNARD s'engage à respecter les prescrip tions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code rural et d e la pêche maritime.
ARTICLE 4
Madame Zoé ISNARD pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sei n des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanit aire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations
en application des dispositions de l'article L.203- 7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6
Tout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en info rmer la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, au moins troi s mois à l'avance.
ARTICLE 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intér essée.
2/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-19-00025 - Arrete prefectoral n2024 11 19_attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Zoé ISNARD 12
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 novembre 2024
Pour le Préfet,
par délégation, la Cheffe du Service Santé et
Protection Animales - Environnement
SIGNE
Docteur Benoîte LETAVERNIER
Cette décision peut être contestée dans les deux mo is qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l a décision, ou par recours hiérarchique adressé au
ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r éponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée a u tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants.
- soit par recours contentieux auprès du tribunal a dministratif de Marseille sous un délai de deux
mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site
http://www.telerecours.fr .
3/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-11-19-00025 - Arrete prefectoral n2024 11 19_attribuant
l'habilitation sanitaire_Dr Zoé ISNARD 13