TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-085
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
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CAMPING FAVORABLE (30 pages) Page 3
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°90-2024-07-04-portant autorisation du grand rassemblement "Les Eurockéennes"du jeudi 04 juillet au lundi 8 juillet 2024Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 123-1 et L. 123-2ainsi que R. 123-1 à R. 123-55 et R. 152-4 à R. 152-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2004-372 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination dupréfet du Territoire de Belfort, monsieur Raphaël SODINI ;Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant le montantdes remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie ;Vu l'arrêté n° 59/24 du 4 juillet 2024 du maire de Sermamagny portant ouverture d'une airede camping mise à disposition des festivaliers pendant le festival des Eurockéennes du jeudi 4juillet 11h00 au lundi 8 juillet 2024 à 12h00 ;Vu l'arrêté 90-2024-06-28-00006 portant modification provisoire de l'arrêté fixant les mesuresde police applicables sur l'aérodrome de Belfort Chaux à l'occasion du festival desEurockéennes 2024 ;Vu l'arrêté conjoint du président du conseil départemental du Territoire de Belfort(n°2024/1181) et des maires des communes de Sermamagny (n°56/24) et Évette-Salbert(n°2024/094) relatif aux restrictions de circulation du mercredi 3 juillet 2024 à 14 h 00 au lundi8 juillet 2024 a8 h 00 ;Vu l'arrété conjoint du président du conseil départemental du Territoire de Belfort(n°2024/1182) et des maires des communes de Chaux (n°13/2024), Lachapelle-sous-Chaux1/3
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(n°28/24) et Sermamagny (n°57/24) relatif aux restrictions de circulation du jeudi 4 juillet 2024à 9h00 au lundi 8 juillet 2024 à 8 h 00 :Vu larrété n° 90-2024-07-01-00004 constatant des circonstances particulières liées àI'existence de menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents de la sûretéferroviaire à procéder à des palpations dans les gares de Belfort-Montbéliard TGV, Belfort villeet Bas-Évette à I'occasion du festival des Eurockéennes édition 2024 ;Vu larrété n° 90-2024-07-01-00003 constatant des circonstances particulières liées àI'existence de menaces graves pour la sécurité publique et relatif aux conditions de mise enœuvre de mesures de contrôles renforcées à l'occasion du festival des Eurockéennes édition2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2024-06-28-00005 du 28 juin 2024 réglementant la vente,l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants etd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'êtreemployés comme armes au sens de l'article 132-75 du code pénal, pour la période du 30 juin2024 au 14 juillet 2024 inclus, dans le département du Territoire de Belfort#Vu l'arrêté n° 90-2024-06-21-00004 portant autorisation provisoire d'installation d'un systèmede vidéoprotection en cas de manifestation ou rassemblement de grande ampleur ;Vu l'arrêté n° 90-2024-06-26-00001 portant création d'une zone unique de prise en chargetemporaire des usagers à l'occasion du festival des Eurockéennes ;Vu l'arrêté n°90-2024-06-21-00005 portant interdiction de survol des communes deSermamagny et d'Évette-Salbert par des aéronefs télé-pilotés (drones) pendant toute ladurée du festival des Eurockéennes édition 2024 ;Vu l'instruction du ministre de I'Intérieur INTD2208717) du 8 avril 2022 relative àI'indemnisation des services d'ordre ;Vu le récépissé de déclaration n° 82/2024 autorisant à titre dérogatoire le vol de jour en zonepeuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drones) ;Vu le dossier déposé le 19 avril 2024 par l'association Territoire de Musiques, organisateur dufestival, sollicitant l'autorisation d'organiser le festival « Les Eurockéennes » du jeudi 04 juilletau dimanche 07 juillet 2024 :Vu la convention relative au service d'ordre indemnisé de la gendarmerie nationale signée parTerritoire de Musiques avec le préfet du Territoire de Belfort, en date du 25 juin 2024 ;Vu l'avis favorable émis par la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité du 20.06.2024 relatif à ce rassemblement ;Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale de sécurité incendie et depanique dans les établissements recevant du public le 04 juillet 2024 ;
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SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ARRÊTEARTICLE 1Ter: L'association Territoire de Musiques est autorisée à organiser un grandrassemblement dit "Les Eurockéennes" du jeudi 04 juillet 16h00 au lundi 08 juillet 2024 à01h00 sur le territoire des communes de Chaux, Evette-Salbert et Sermamagny.ARTICLE 2: L'organisateur est chargé de respecter l'ensemble des prescriptions etrecommandations édictées par la sous-commission de sécurité contre les risques de paniqueet d'incendie dans les établissements recevant du public en date du 4 juillet 2024, annexéesau présent arrêté.ARTICLE 3: La présente autorisation peut étre retirée en tout ou partie, a tout moment,avant ou pendant le déroulement de |a manifestation, si les conditions de sécurité desparticipants n'étaient plus assurées.ARTICLE 4: Madame la directrice de cabinet, monsieur le directeur départemental de lapolice nationale, monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale, monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,madame la déléguée territoriale de I'agence régionale de santé, monsieur le directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,monsieur le directeur départemental des territoires, monsieur le directeur du SAMU, madameet messieurs les maires de Lachapelle-sous-Chaux, Chaux, Évette-Salbert et Sermamagny sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leursera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort.
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet du Territoirede Belfort et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de Justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr
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PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT DATE DE VISITE : 04/07/2024COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N° : E-093-00009-000DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE CTSSOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITEAffaire suivie par : Commandant ROTHENFLUG Gilles
PROCES-VERBAL DE VISITE D'UNETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ETABLISSEMENTNom ou raison sociale : : FESTIVAL DES EUROCKEENNES - Edition 2024Activité : manifestation ERPType : PA avec activités de types CTS, L, M et N Catégorie : 1èreAdresse (n°, rue, commune) : Site du Malsaucy - 90300 SERMAMAGNYN° de dossier : Avis sur le site du festival, accueillant du publicMotif de la visite : visite sur demande du préfetAnnexes au présent PV :G Tableau synoptique des chapiteaux, tentes et structures» Tableau synoptique des ensembles démontablesG Fiche-mission du coordinateur de sécurité incendie
COMPOSITION DE LA COMMISSIONPrésidente de la Commission de Sécurité :M. SODINIMembres présents :M. DAUCOURTMme EMEMme CLAUDELM. MERINOM. ROTHENFLUGM. CLAUDET
Préfet du Territoire de Belfort
représentant le Chef du SIDPC — Préfecture du Territoire de Belfortreprésentant le Maire de SERMAMAGNYreprésentant le Directeur Départemental des TerritoiresCommandant du Groupement de Gendarmeriereprésentant le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secoursreprésentant le Directeur Départemental par intérim de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations
M. ROLANDM. SCHUCKMme LASSERREM. BAHNAS
REPRESENTANT DE LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENTDirecteur général de Territoire de MusiquesAP 2 — Territoire de MusiquesCoordinatrice technique et développement durable — Territoire de MusiquesTerritoire de Musiques1CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES -— Edition 2024 - SERMAMAGNY
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AUTRE(S) PERSONNE(S) PRESENTE(S)M. LAURENT Mairie d'Evette-SalbertMme JACQUOT Mairie de CHAUXMME MOURGUES Directrice de Cabinet du PréfetM. LEFRANC Chef de Cabinet du Préfet
DESCRIPTION DE LA MANIFESTATIONLa 34*"° édition du festival des Eurockéennes de Belfort a lieu du jeudi 04 au dimanche 07 juillet2024. Elle est ouverte au public à partir du jeudi 04 juillet, 16h00.Ce festival de musiques actuelles et internationales se déroule, sur la commune de Sermamagny, surla Presqu'île du Malsaucy pour la partie concerts et sur les terrains de l'association « Territoirede Musiques » pour la partie camping.56 concerts à l'affiche sont programmés les jeudi, vendredi et samedi. La journée du dimanche 07juillet est une date hors festival et accueillant le spectacle musical de David GUETTA avec une jaugelimitée à 30 000 personnes.Le festival s'étend sur une surface de 11,5 hectares entre le lac de Malsaucy et I'étang de la Vérone.Il est pourvu de différentes installations temporaires destinées à la restauration et à des bars, à desespaces scéniques et certaines à I'exposition et la promotion de produits ou de services.La grande majorité du site est ouvert au public. Certaines zones sont réservées aux mécènes,professionnels de la presse, artistes ou encore aux techniciens. L'accès à ces zones est contrôlé pardu personnel de sécurité.4 scènes sont installées pour y accueillir les 56 groupes de musique durant le festival :e La Grande scène (scène couverte) ;* La Green Room (CTS accessible au public) ;« La scène de La Plage (scène flottante) ;e La scène Loggia (scène mobile couverte).24 buvettes sont installées sur site avec des structures diverses, chalets, containers, chapiteaux oustructures propres. La restauration en vente à emporter s'organise soit sous des structures non-accessibles au public, soit avec des food-trucks.La place des chefs accueille un espace de pique-nique avec tables et bancs.Concernant la structure abritant le «catering» restauration des techniciens et membres deI'organisation, il est positionné sur une partie extérieure du site, à l'instar des années précédentes. Cepositionnement permet un isolement par rapport aux tiers et limite également les flux de personnes etde véhicules sur l'axe technique. La cuisine est installée dans un CTS, en matériaux M2, distinct decelui où le personnel prend ses repas permettant :« d'éviter la propagation des fumées de cuisson dans l'espace restauration ;e de séparer la partie cuisine et ses installations de la partie dédiée au public.La jauge est définie à 250 personnes, les moyens d'extinctions sont adaptés aux risques. Il comprendun éclairage de secours, un équipement d'alarme de type 4 et est sous surveillance permanente d'unagent de sécurité.Ce dispositif est également reproduit pour la restauration du village des mécènes.Des stands dits non-alimentaires abritent des institutions, espaces prévention ou enseignes privées.Telles les précédentes éditions, une grande roue est montée sur le site sur une plate-forme dédiée etstabilisée.
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Le village technique, composé de bungalows de typenombreuses installations techniques (g "Algéco", est implanté à l'entrée du site. Deroupes électrogènes, transformateurs électriques, mâtsd'éclairages, régie technique, régie sécurité, ...) ainsi que des Stockages de matières combustibles(bouteilles de gaz et cuves à fuel) sont dissémizones accessibles au public.La protection du public est assurée de la mêmeinstallations scéniques.Pour les besoins de l'organisation du site et de sazones distinctes :
nés sur l'ensemble du site, à distance de sécurité desmanière pour les équipements électriques dessécurisation, la Presqu'île est découpée en 7
Zone | Localisation Destination01 Entrées public Accueil public, Peignes d'entrée, Régies techniques et organisation02 Loggia — Scène (D), bars et restauration, stands info et prévention et espacesConseil Dptal réservés au département, loges artistes, zone techniqueScène de la ; ;03 plage Scène (C), bars, restauration04 Green Room Scène (B), restauration et stands de services05 P'ä:ë" Espace pique-nique couvert et restauration en périphérie06 Grande scène Scène (A), bars et restaurationMédias Espace non accessible au public réservé aux professionnels et aux07 artistes/Mécénes Espace privatif accés limité, bars et restauration pour les mécénesEffectif maximal du public admissible :Zones Type | Densité d'occupation Effectifs _ Cumul
Personnels PA, CTS Déclaration 1 500 pers 34 450 persEFFECTIF TOTAL : 34 450 PERS
Classement de l'établissement :Effectif théorique du public : 32 950 personnesPersonnel : 1 500 personnesEffectif total : 34 450 personnesEtablissement de type PA avec activités de types CTS, L, M et N de 1°* catégorie
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TEXTES DE REFERENCE :Code de la Construction et de I'Habitation : Articles L 141-2 et L 143-2 - Articles R 143-1 aR 143-47 - Articles R 184-2 et R 184-3 :Arrété du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du réglement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public :Arrêté du 6 Janvier 1983 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant lerèglement de sécurité, relatives aux établissements de plein air (type PA) ;Arrété du 23 Janvier 1985 complété par arrété du 7 mars 1988 portant approbation desdispositions particulières du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou àimplantation prolongée) ;
Arrêté du 5 Février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlementde sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ouà usages multiples (type L) ;Arrêté du 21 Juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et modifiant lerèglement de sécurité, relatives aux restaurants et débits de boissons (type N) ;Arrêté du 22 décembre 1981 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant etmodifiant le règlement de sécurité, relatives aux magasins de vente et centres commerciaux (typeM) ;
Arrêté préfectoral n° 90-2016-12-20-003 du 20 décembre 2016 fixant le règlementdépartemental de Défense extérieure contre l'incendie du Territoire de Belfort ;Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicablesaux structures provisoires et démontables.
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PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTERSELON L'AVIS DE LA COMMISSIONI) CONTROLES EFFECTUES :1. Vérifications techniques :
DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme Testée le 04/072024Vérifiés par Sté APAVE, le 04/07/2024Eclairage de sécurité Rapport n° R24251220-4-11 observation à leverVérifiées par Sté APAVE, 04/07/2024Installations électriques Rapport n° R24251220-5.1
Extincteurs Vérifiés par ISOGARD, juin 2024. Attestation manquante
Poteaux incendie 2 Pl contrôlés par Sté ISOGARD en juin 2024
e 1 anémomètre sur la Grande ScèneAnémomètres « 1 anémomètre sur la scène de la Plage* 1 anémomètre sur la CTS Green Room.e Vérifié le 10/06/2024 par Société Alsacienne deParatonnerres.Observations à leverParatonnerreMaison de l'Environnement
2. CTS : Voir tableau en annexe 13. Ensembles démontables et structures provisoires : Voir tableau en annexe 24, Autre :GRANDE ROUE Hauteur = 21,5 m> (VLV = NC km/h)
Attestation de bon montage Etablie par M. VILLETTE Aurélien, le 25/06/2024
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Il) PRESCRIPTIONS ANCIENNES :Procès verbal d'étude du : 20/06/2024Prescriptions maintenues : Toutes sauf n°1, 3, 10, 11, 12, 17, 24, 25, 29, 31, 36, 37, 39, 40, 41, 42,43, 53, 58, 61, 63, 66 , 68, 69, 73, 77, 84, 86, 87, 88, 89 et 90N° DESIGNATIONDESSERTE DU SITE ET DES STRUCTURESPRN VU OIIT E T VES SIRUCTURES
01 | 02/24 - Laisser libre de tout stationnement les voies d'accès des secours (voie technique sur lepourtour du site et voies de pénétration sur le site) - (article CO 2).02 | 04/24 - S'assurer que tous les chapiteaux et toutes les structures soient accessibles par unpassage libre à l'extérieur de 3 mètres de largeur et de 3,50 mètres de hauteur aménagé aumoins sur la moitié du pourtour. Ce passage ne devra pas comporter d'ancrage et devra êtresuffisamment éclairé lors de I'exploitation nocturne (article CTS 5).RESISTANCE, OSSATURE ET ENVELOPPE03 | 05/24 - S'assurer de I'homologation de tous les chapiteaux et structures (articles CTS 3 et 4),04 | 06/24 - S'assurer que la note de calcul de résistance aux intempéries prenne en compte laconfiguration de la structure réellement installée. Réaliser l'évacuation des structures, scènescouvertes et toiles diverses en fonction de la valeur la plus basse indiquée dans les extraits desregistres de sécurité afin d'être opérationnelle et efficace (à définir ultérieurement en fonctiondes registres de sécurité fournis) - (article CTS 7).05 | 07/24 - Porter une attention particulière quant à l'évacuation du public ou interdire l'accès decelui-ci aux CTS dès lors que le département est placé en vigilance de niveau orange ourouge pour orages par les services de météo France. Compte tenu du caractère très local quepeut revêtir un orage, cette évacuation doit être initiée dès les premiers grondements detonnerre au plus tard (article R 143-13 du CCH en aggravation de l'article CTS 7).Les procédures liées à ces évacuations devront figurer dans le Plan de Gestion desEvénements et des Evacuations.06 | 08/24 - S'assurer que la couverture, la double couverture intérieure éventuelle et la ceinture deI'etablissement soient réalisées en matériaux de catégorie M2 dont le procès-verbal declassement en réaction au feu ne comporte pas de limite de durabilité. Des bandestransparentes en matériaux de catégorie M3 sont admises si cet aménagement n'entraîne pasune diminution de la résistance mécanique de l'enveloppe et si l'ensemble des conditionssuivantes sont réalisées :e La bande transparente se trouve, d'une part, à 0,50 mètre au moins de la partie supérieurede la ceinture (ou de l'élément constituant la couverture), d'autre part, à 0,50 mètre au moinsau-dessus du sol ;e La partie supérieure de la bande ne s'élève pas à plus de 2,50 mètres du niveau du sol :* La longueur d'une bande n'excède pas 5 mètres, chaque élément transparent étant distantde 0,50 mètre au moins d'un autre élément transparent ;e La longueur totale des panneaux comportant des bandes transparentes ne dépasse pas ledemi-périmètre de l'établissement (article CTS 8).07 | 09/24 - Prendre toutes dispositions pour que les câbles de contreventement, situés à unehauteur inférieure à 2 mètres au-dessus des emplacements accessibles au public, ne puissentpas constituer un risque pour les personnes (protection par gaine, signalisation...) (article CTS8). 6CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES — Edition 2024 - SERMAMAGNY
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DEGAGEMENTS :14/24 - Prévoir des circulations principales, de 6 mètres de longueur au moins, en face dechaque sortie. La largeur de ces circulations doit être égale à celle des sorties correspondantes(article CTS 11).15/24 - Interdire les tentures en travers ou le long des circulations accessibles au public (articleCTS 11).16/24 - Afin de permettre le contrôle des admissions du public, certains accès (portes, barrières,...) sont maintenus fermés. Le système d'ouverture de ces accès devra être placé sous la garded'un préposé et pouvoir s'ouvrir facilement de l'intérieur (article PA 8).AMENAGEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES— EN E S VES STRUCTURES
18/24 - Réaliser les planchers de façon à supporter une charge d'exploitation de 500 daN/m?.Interdire tout rangement de matériel, dépôt ou stockage sous les planchers. Ces vides devrontêtre rendus inaccessibles au public (article CTS 14).19/24 - S'assurer que tous les aménagements intérieurs des chapiteaux et structures de typemobilier, sièges, éléments publicitaires ou de décorations, etc... soient conformes aux articlesCTS 12 à 14,20/24 - Installer les équipements spéciaux (lumière, fumée, projecteur laser, etc.) conformémentà I'lT relative à l'utilisation d'installations particulières (article CTS 25)INSTALLATION DE CUISSON21/24 - Interdire, à l'intérieur des chapiteaux, tentes et structures, les appareils de cuisson ou deremise en température (article CTS 15).22/24 - Installer, à une distance minimale de 5 mètres de chaque CTS, les véhicules ouconteneurs spécialisés destinés à la cuisson ou à la remise en température (article CTS 15).INSTALLATIONS ELECTRIQUES23/24 - Installer les installations électriques hors de portée du public. Une attestation deconformité devra être fournie à la sous-commission départementale de sécurité parl'intermédiaire du chargé de sécurité (articles EL 4, EL 20, EL 23, et CTS 33).26/24 - Protéger les circuits alimentant les matériels de sonorisation à leur origine par desdispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité (article CTS 19).27/24 - Installer des guirlandes électriques normées NF EN 60598-2-20 et ne faisant pasobstacles à la circulation du public (article CTS 19).28/24 - S'assurer que l'ensemble des installations électriques propres à l'établissement a étévérifié (en alternance) une fois tous les deux ans par des personnes ou organismes agréés etune fois tous les deux ans par des techniciens compétents (articles CTS 17 et CTS 33)
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ECLAIRAGE DE SECURITE30/24 - Interdire les appareils d'éclairage mobile ou suspendus, en aggravation des dispositionsdes articles EC5 $3 et EC 6 §5 (article PA 11).32/24 - Contrôler tous les jours que les blocs autonomes ou la source centralisée constituéed'une batterie d'accumulateurs sont chargés pour leur permettre d'alimenter l'éclairage desécurité pendant au moins une heure. Si nécessaire, les remettre en état de fonctionnement(article CTS 31 bis).MOYENS DE SECOURS34/24 - Installer un moyen de diffusion sonore d'alarme audible en tout point du site et secouruélectriquement (article R143-11 du CCH).35/24 - Prendre toutes dispositions pour que le message d'évacuation soit entendu en deuxlangues (français et anglais) - (article R143-13 du CCH en aggravation de l'article R 143-11 duCCH).38/24 - Le chargé de sécurité veillera à : (cf. annexe 3 portant sur les qualifications et missionsdu coordinateur de sécurité incendie « CSI » lors de manifestations importantes - doctrinedépartementale en matière de prévention validée en CCDSA le 12/05/2023) :- mettre en place les extincteurs :- Vérifier les dates de péremption des tuyaux de gaz ;- Vérifier que les stands alimentaires ne stockent pas de bouteilles de gaz ;- empécher le contact du public avec les points chauds (par écran, retrait, ...)- vérifier la vacuité de la rocade :- prendre toutes dispositions pour que la rocade passant devant la scène de la plage resteaccessible aux véhicules de secours :- appliquer sur ordre ou initiative les consignes d'évacuation.
MESURES APPLICABLES A TOUTES LES SCENES ET ENSEMBLES DEMONTABLES(en application des termes de l'arrêté du 25 juillet 2022)44/24 - Rendre, le dessous des ensembles démontables, inaccessible au public et maintenulibre de tout potentiel calorifique à l'exception des équipements techniques nécessaires àl'exploitation (article 18).45/24 - Equiper de dispositifs de protection contre les chutes les ensembles démontables dèslors que le niveau de plancher accessible et la zone d'impact située en-dessous atteint 0,25mètre (article 20).46/24 - Equiper de garde-corps, conformes à la norme NF P 01-012, les ensemblesdémontables dès lors que le niveau de plancher accessible et la zone d'impact située en-dessous atteint 1 mètre (article 20).47/24 - Monter en continu les barrières anti-renversement conformément à la notice techniquedu fabricant (article 24).48/24 - Concevoir et installer les dispositifs d'accroche des équipements techniques de façon àéviter tout risque de chute sur les personnes (article 26).49/24 - Protéger mécaniquement les câbles, les estropes et les filins accrochés directement auxossatures abrasives ou tranchantes. L'accroche d'une structure par élingues ou par chainessans équipement de levage ne nécessite pas de dispositif de sécurité par un système8CTS - FESTIVAL DES EUROCKEENNES - Edition 2024 - SERMAMAGNY
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d'accroche distinct, sous réserve du doublement du coefficient d'utilisation des élingues et desaccessoires de levage. Cette disposition ne s'applique pas aux équipements techniquessuspendus à la structure pour lesquels un dispositif de sécurité indépendant reste requis. Lesélingues et estropes textiles sont autorisées sous réserve d'être systématiquement sécuriséespar une sécurité secondaire incombustible (article 26).50/24 - Autoriser les palans permettant de suspendre des équipements techniques au-dessusdes personnes s'ils respectent les mesures suivantes :a) Les palans manuels n'entrainent aucun mouvement au-dessus des personnes et sontsécurisés par un dispositif secondaire indépendant en adéquation avec la charge levée. Cedispositif est tendu au maximum de manière à limiter le jeu ;b) Lorsqu'ils n'entrainent aucun mouvement au-dessus des personnes, les palans électriquessont sécurisés selon l'une des modalités ci-après :- par un dispositif secondaire indépendant en adéquation avec la charge levée. Cedispositif est tendu au maximum de manière à limiter le jeu ;- par un dispositif antichute de charge en adéquation avec la charge levée :- par une redondance des points de levage de fagon à maintenir |a charge en cas dedéfaillance de l'un d'eux, quelle que soit sa position. Chaque point de levage est sollicitéau plus à 50 % de ses performances maximales. Cette configuration fait l'objet d'uneanalyse particulière par l'installateur qui est jointe au dossier de sécurité :- par des palans déclassés de 50 % à la conception et équipés d'un double-frein entrant enaction après l'arrêt du mouvement de la charge ;c) Lorsque les palans électriques entrainent des mouvements au-dessus des personnes et qu'ilsne sont pas équipés d'un dispositif de sécurité secondaire, ils respectent l'ensemble desdispositions suivantes :- ils sont déclassés de 50 % à la conception et équipés d'un double-frein entrant en actionaprès l'arrêt du mouvement de la charge ;- ils sont équipés de dispositifs de mesure de charge limitant le levage d'une chargesupérieure de 20 % par rapport à la capacité initiale :- lorsqu'ils sont utilisés en groupe ou lorsqu'ils sont guidés, ils sont équipés de dispositifsde mesure de jeu de suspente (sous-charge), de fin de course, d'arrêt d'urgence et demoyens de gestion globale de la cinématique d'ensemble ;- les mouvements de charge sont sous la surveillance d'au moins un opérateur qui disposedes commandes prioritaires d'arrét d'urgence des palans (article 26).51/24 - S'assurer que les palans et leurs dispositifs de sécurité soient conformes auxdispositions réglementaires qui les concernent notamment en termes de vérifications (article26).52/24 - S'assurer que les bardages, couvertures, décors et habillages ne compromettent ni lasolidité de l'ensemble démontable, ni sa stabilité. Ces aménagements doivent être prévuspréalablement dans la notice technique du fabricant mentionné à l'article 36 ou font l'objet d'unavis joint au dossier de sécurité mentionné à l'article 39 (article 27).54/24 - S'assurer, qu'en plein air, les matériaux en bois destinés à interdire l'accès au-dessousdes ensembles démontables sont classés au minimum d-s3, d0 ou en catégorie M4 (Article 27).55/24 - S'assurer que la couverture des ensembles démontables est réalisée en matériau classéC-s3, d0 ou en catégorie M2 (article 27).56/24 - Réaliser les installations électriques de façon à assurer la sécurité des personnes contreles dangers résultant de contacts directs ou indirects avec les parties actives de l'installationsous tension ou avec des masses mises accidentellement sous tension, et à prévenir lesrisques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique. Les installations électriques réaliséesselon les dispositions de la norme NF C 15-100 de décembre 2002 sont présumées y satisfaire(article 29).
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57/24 - Installer les cables électriques de façon à ne pas faire obstacle à la circulation despersonnes. Ils doivent être protégés contre les risques mécaniques (article 29).59/24 - Établir un plan des installations électriques à une échelle exploitable indiquant sous laforme d'un synoptique simplifié la localisation des dispositifs de coupure d'urgence permettantla mise hors tension des sources d'énergie électrique.60/24 - Ce plan est joint au dossier de sécurité mentionné à l'article 39 et tenu à disposition duservice de sécurité et des services de secours (article 29).62/24 - Maintenir les installations électriques en bon état de fonctionnement pendant toute ladurée de l'implantation de l'ensemble démontable (article 30).64/24 - S'assurer que les prévisions météorologiques permettent l'utilisation de l'ensembledémontable en toute sécurité. En particulier, l'organisateur recueille les informations relatives àla vitesse du vent et aux précipitations attendues pendant la durée de la manifestation.Réaliser l'évacuation des ensembles démontables en fonction de la valeur d'exploitation la plusbasse indiquée dans les notices techniques du fabricant mentionné à l'article 36 ou dans lesnotes de calcul spécifique à l'ensemble démontable afin d'être opérationnelle et efficace (àdéfinir ultérieurement en fonction des registres de sécurité fournis).Ces procédures figureront dans le Plan de Gestion des Evénements et des Evacuations (articleR 143-13 du CCH et article 32).65/24 - Porter une attention particulière quant à l'évacuation des personnes ou interdire l'accèsde celles-ci aux ensembles démontables dès lors que le département est placé en vigilance deniveau orange ou rouge pour orages par les services de météo France. Compte tenu ducaractère très local que peut revêtir un orage, cette évacuation doit être initiée dès les premiersgrondements de tonnerre au plus tard (article R143-13 du CCH en aggravation de l'article 32).67/24 - Interdire tout ensemble démontable n'ayant pas fait l'objet de contrôles de vérificationsconforme à l'article 35.70/24 - Faire inspecter visuellement, avant toute admission du public, par un techniciencompétent sous la responsabilité de l'exploitant afin de s'assurer du bon état de conservation del'ensemble démontable. Cette inspection donne lieu à un avis sur l'exploitation de l'ensembledémontable porté au dossier de sécurité mentionné à l'article 39.Pour les échafaudages, une attention particulière est portée sur la présence des moises et descontreventements conformément aux plans « file par file » (article 40).PARTICULARITES LIEES A L'ESPACE "LA PLAGE" (article R 143-13 du CCH).71/24 - Maintenir l'accès, même pendant les concerts, à la "rocade" permettant l'arrivée dessecours ou l'évacuation des victimes vers une structure hospitalière.72/24 - Pendant les concerts, le passage de véhicules devant la scène n'etant pas autorisé parl'organisateur, porter une attention particulière au stationnement des véhicules ne devant pasfaire obstacle au passage des véhicules de secours.74/24 - Porter une attention particulière aux installations électriques qui devront être protégéescontre les projections d'eau et l'immersion éventuelle.75/24 - Prendre toutes dispositions pour qu'aucune activité d'un stand ne gêne l'accès et lacirculation des secours.
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PARTICULARITES LIEES A LA SCENE "GREEN ROOM" (article R 143-13 du CCH).AR e LIRSS ALASLENE GREEN ROOMT
76/24 - Elaborer, par l'organisateur, une procédure à sa convenance — consignes, rubalise,barriérage, etc... — destinée à interdire au public de se réfugier massivement sous le chapiteaulorsque celui-ci a été précédemment évacué. Celle-ci devra figurer dans le Plan de Gestion desEvénements et des Evacuations.PARTICULARITES LIEES AUX STANDS ET FOODTRUCKS (article R 143-13 du CCH).e AR o LIEES AVASTANDS ET FOODTRUCKS
78/24 - Installer, dans chaque stand et foodtruck, un tableau ou un coffret de livraisoncomprenant l'appareillage qui devra assurer les fonctions suivantes :- commande solidaire de tous les conducteurs actifs,- protection contre |les surintensités,- protection contre les contacts indirects.L'appareillage électrique utilisé sera conforme aux normes et règlements en vigueur.Aucun fil volant ne sera autorisé.Les grosses installations électriques (cuisine) devront disposer d'un bouton d'arrêt d'urgence.Les tableaux devront être fixés solidairement à la structure.Les installations électriques ne devront pas gêner la circulation du public et devront être hors deportée du public.79/24 - Mettre en place, par stand et foodtruck, des extincteurs appropriés aux risques. IIsdevront être facilement accessibles et dont la date de validité est de moins d'un an.80/24 - Empêcher, dans chaque stand et foodtruck, le contact du public (par écran, retrait,...) avec toute source de chaleur (gaz, électrique, barbecue) en respectant la distance minimaled'un metre.81/24 - N'autoriser, dans chaque stand et foodtruck, que les bouteilles branchées et une deréserve. Les bouteilles en service devront être placées hors d'atteinte du public et protégéescontre les chocs :- Soit séparées les unes des autres par un écran rigide et incombustible et à raison d'unebouteille pour 10 m? au moins, avec un maximum de 2 par stand,- soit éloignées les unes des autres de 5 mètres au moins et avec un maximum de 2 parstand.Les tuyaux d'alimentation en gaz devront être en cours de validité.82/24 - Implanter le stockage des bouteilles de gaz, pleines comme vides, dans une zone nonaccessible au public et éloignée de ce dernier. Un moyen d'extinction approprié aux risquesdevra être positionné à proximité.83/24 - Demander aux exploitants de structures légères non homologuées (Parasol, Vitabri...),une surveillance particulière et notamment en cas de coup de vent, ces structures devront êtrefermées voire démontées.
MESURES ADMINISTRATIVES85/24 - Réaliser, chaque jour avant l'ouverture du site au public, un contrôle visuel deschapiteaux, tentes et structures. Ce contrôle devra être effectué soit par l'exploitant ou par unepersonne compétente spécialement désignée. Ce contrôle devra permettre de :- Détecter un désordre manifeste dans le montage ou dans le liaisonnement au sol :- Détecter un dysfonctionnement ou un risque particulier dans la protection des personnescontre les risques d'incendie et de panique ;- Vérifier la vacuité des passages libres et des voies d'accès des secours (article CTS 52).
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IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLESLes prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles du Code dela Construction et de I'Habitation ou du réglement de sécurité, ainsi qu'aux prescriptions dupermis de construire.
NO DESIGNATION57
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Mettre le Plan de Gestion des Evénements et des Evacuations — PGEE — à disposition desautorités au Poste de Commandement Opérationnel de la Préfecture (Article R 143-13 duCCH).Lever l'observation unique contenue dans le rapport de vérification de I'éclairage de sécurité.Attester de la levée de I'observation (article PA 11).Au regard des conditions météorologiques défavorables depuis plusieurs semaines sur le sitedu festival (pluies abondantes), s'assurer que tous les dispositifs d'ancrage des CTS, desstructures provisoires et des ensembles démontables assurent leur stabilité et leur solidité dansles conditions normales et optimales.En cas de doute, renforcer ces ancrages ou rendre ces éléments inaccessibles au public ou lesdémonter (article R 143-13 du CCH).S'assurer que toutes les issues de secours soient praticables en toutes circonstances, quellesque soient les conditions météorologiques et qu'elles ne soient pas entravées par des ornièreset amoncellement de boue risquant de provoquer la chute du public (article R 143-13 du CCH).Faire procéder à la vérification notamment de la solidité et de la stabilité du montage desensembles démontables de catégories OP1 et OS1 par un technicien compétent.Le technicien compétent rédige un rapport de vérification dont le contenu figure à l'annexe VI del'arrêté.Mettre à disposition de la sous-commission départementale de sécurité ce rapport devérification (article 38 de l'arrêté du 25/07/2022).Fournir pour les Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS), pour lesquels aucun document n'a étéproduit lors de la VAO (Cf annexe 1) :a) Un extrait du registre de sécurité (article CTS 31)b) Une attestation de bon montage et de liaisonnement au sol établie par la personneresponsable du montage selon les indications du constructeur des structures (article CTS31.PRESCRIPTIONS REATIVES AUX EFFETS SCENIQUES (article R 143-13 du CCH) :Respecter les prescriptions prévues par l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles3, 4, et 6 du décret n°2010 concernant l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.Respecter les règles spécifiques de l'instruction technique relative à l'utilisation d'installationsparticulières.Utiliser uniquement du matériel faisant l'objet d'une certification européenne de type CE, et à lanorme.Interdire toute présence de personnes (services de sécurité, agent de sûreté, public, etc.) dansles périmètres de sécurité des effets pyrotechniques et des projecteurs de flammes définis dansles dossiers de sécurité.
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Faire effectuer, à l'issue des effets de flammes, un contrôle minutieux des projecteurs deflammes pour s'assurer de l'extinction complète,Fixer les artifices et projecteurs de flammes de manière qu'ils ne puissent être renversésaccidentellement et les éloigner des canalisations électriques ou de sonorisation.Prendre toutes les précautions utiles pour éviter des retombées incandescentes sur lerevêtement des scènesPrendre en compte les conditions météorologiques (vent en particulier) lors de l'utilisation deseffets pyrotechniques et effets de flamme.
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PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLI%ELes prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence expliciteaux articles du Code de la Construction et de I'Habitation et du règlement de sécurité. || appartient al'exploitant d'y satisfaire au plus tét.
AVIS DE LA COMMISSION
FESTIVAL DES EUROCKEENNES - EDITION 2024 - SERMAMAGNY - E-093-00009-000 - CTSLa Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis favorable
Ce document comprend 14 pages
Date de la visite : le 04/07/2024
Signature du Président de séance : M-e-Président, / me & renden/e,
ç'{iit"c /ÇI((? C't (_'._"Ÿ)_IÛQ—Destinataires du procès-verbal de la Commission :- Le Président de la CCDSA- Le Maire- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie- Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
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CTS - CAMPING DES EUROCKEENNES – SERMAMAGNY

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT DATE DE VISITE : 03/07/2024

COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DOSSIER N° : E-093-00032-000
DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE CTS

SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE
Affaire suivie par : Commandant ROTHENFLUG Gilles



PROCES-VERBAL DE VISITE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC


ETABLISSEMENT


Nom ou raison sociale : CAMPING DU FESTIVAL DES EUROCKEENNES – Edition 2024

Activité : camping - restauration Type : CTS, L, M, N Catégorie : 2ème

Adresse de l'établissement : Rue de la Pouchotte - SERMAMAGNY


Motif de la visite : visite d'autorisation d'ouverture



COMPOSITION DE LA COMMISSION


Présidente de la Commission de Sécurité :

Mme MOURGUES Sous-préfète, Directrice de cabinet, représentant le Préfet du Territoire de Belfort

Membres présents :

M. DAUCOURT représentant le Chef du SIDPC – Préfecture du Territoire de Belfort
Mme EME représentant le Maire de SERMAMAGNY
Mme CLAUDEL représentant le Directeur Départemental des Territoires
M. MERINO Commandant du Groupement de Gendarmerie
M. ROTHENFLUG représentant le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours

Absente-excusée :
M. LECLERC Directeur Départemental par intérim de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et d e la
Protection des Populations



REPRESENTANT DE LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT

M. ROLAND Directeur général de Territoire de Musiques
M. SCHUCK AP 2 – Territoire de Musiques
Mme LASSERRE Coordinatrice technique et développement durable – Territoire de Musiques
M. BAHNAS Territoire de Musiques
M. FELLMANN Territoire de Musiques
M. LEROY Territoire de Musiques

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CTS - CAMPING DES EUROCKEENNES – SERMAMAGNY

AUTRE(S) PERSONNE(S) PRESENTE(S)

Mme POIRET SDIS 90
M. CHEVILLARD SDIS 90
Mme JACQUOT Mairie de CHAUX
M. LEFRANC Chef de Cabinet du Préfet
Mme GARRET SIDPC


DESCRIPTION DU PROJET

A l'occasion de la 34 ème édition du Festival "Les Eurockéennes", une aire de camping est mise à
disposition des festivaliers pour la période du jeudi 04 juillet 2024 à partir de 12h00 au lundi 08
juillet 2024 à 12h00.

Le camping est dimensionné pour accueillir jusqu'à 15 000 personnes sur une zone de 19.6 ha
autour de l'aérodrome de Chaux , sur les terrains de l'association « Territoire de Musique ». L'accès
au camping est gratuit par simple présentation d'un billet d'entrée au festival ainsi que d 'affaires de
camping. Une zone réservée au camping -car sera positionnée en périphérie évitant toute
circulation de véhicules au milieu des tentes.
L'accès au camping par les festivaliers se fait par le nord de la RD 13 (via Lachapelle-sous-Chaux).

Un chapiteau de 35m par 25m abrite une buvette centrale et est activée tous les jours d'exploitation
de 09h00 à 05h00. Un pôle de restauration rapide est implanté à proximité de la zone de vie avec
quelques stands et des foodtrucks . Des stands dits non -alimentaires sont installés à proximité pour
des animations jeux, prévention ou services.
Une zone dite de confort accueill e dans un espace sécurisé , une centaine de tentes vendues aux
festivaliers avec des services privatifs tels des sanitaires et un service de sécurité.

Un poste médical fonctionne du jeudi 4 juillet 11h00 au lundi 8 juillet 11h00 sans interruption. Le
personnel du SAMU (Médecins et infirmiers) est assisté par 6 secouristes de l'UDPS90.

Un régisseur coordonne les différentes interventions techniques sur le site. Il est en liaison radio avec
le festival et les services de secours.
Cette année, un terrain de football est implanté dans la zone de vie. Une tribune de 200 places est
positionnée à proximité. Elle est vérifiée dans le cadre de l'arrêté d u 25 juillet 2022 relatif
aux règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires
et démontables.
La totalité des chapiteaux, tentes et structures implantés sur le site du camping figurent dans le
tableau en annexe n°1, au présent document.

Effectif maximal du public admissible à la buvette : → Conformément à l'article N 2, l'effectif du
public est calculé sur la base suivante :
• Surface totale du chapiteau : 875 m² dont 700 m² accessibles au public dont :
o Zone de restauration debout : 300 m² -> 600 personnes
o Zone de restauration assise : 450 m² -> 450 personnes
• Personnel déclaré (notice de sécurité) : 20 personnes
-------
TOTAL : 1070 PERSONNES
NB : les activités de ventes diverses réalisées sur le site du camping, ne comprennent pas d'effectif propre.
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CTS - CAMPING DES EUROCKEENNES – SERMAMAGNY

Classement de l'établissement :

Type : CTS avec activités de type L, M et N

Catégorie : 2ème

Effectif total admissible : 1070 personnes



TEXTES DE REFERENCE :


- Code de la Construction et de l'Habitation : Articles L 141 -2 et L 143 -2 - Articles R 143-1 à
R 143-47 - Articles R 184-2 et R 184-3 ;


- Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public ;


- Arrêté du 23 Janvier 1985 complété par arrêté du 7 mars 1988 portant approbation des
dispositions particulières du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à
implantation prolongée) ;


- Arrêté du 5 Février 2007 portant approbation de dispositions, complétant et modifiant le règlement
de sécurité, relatives aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou
à usages multiples (type L) ;


- Arrêté du 21 Juin 1982 (modifié) portant approbation de dispositions, complét ant et modifiant le
règlement de sécurité, relatives aux restaurants et débits de boissons (type N) ;


- Arrêté du 22 décembre 1981 (modifié) portant approbation de dispositions, complétant et
modifiant le règlement de sécurité, relatives aux magasins de ve nte et centres commerciaux (type
M) ;


- Arrêté préfectoral n° 90 -2016-12-20-003 du 20 décembre 2016 fixant le règlement
départemental de Défense extérieure contre l'incendie du Territoire de Belfort ;


- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables
aux structures provisoires et démontables.



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CTS - CAMPING DES EUROCKEENNES – SERMAMAGNY


PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES A EXECUTER
SELON L'AVIS DE LA COMMISSION



I) CONTROLES EFFECTUES :

1. Vérifications techniques :

DESIGNATIONS OBSERVATIONS
Alarme 2 Mégaphones
Eclairage de Sécurité Société APAVE, rapport n° R 240251220-3-1 du
03/07/2024.

1 observation à lever Installation électrique
Extincteurs Vérifiés par ISOGARD, juin 2024.
Attestation à fournir.
Anémomètre Attestation à fournir
DECI
• 4 P.I. vérifiés par ISOGARD, 02/07/2024.
• 1 réserve de 30 m³ positionnée et remplie sur
l'aire des camping-cars.
• 1 réserve de 30 m³ positionnée et remplie sur
le parking des VL.

2. CTS :


BAR DU CAMPING
(Type N)
Chapiteau à mâts, couverture 25 m x 45 m = 1 125 m²
(VLV = 100 km/h)
Extrait de registre 46.37
Attestation de bon montage et de
liaisonnement au sol Etablie par Nuits étoilées, le 01/07/2024
Extincteurs Attestation de vérification à fournir
Alarme Testée le 03/07/2024

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CTS - CAMPING DES EUROCKEENNES – SERMAMAGNY

CONTROLES EFFECTUES : - suite -


ACCUEIL CAMPING
(Type W)
1 structure de 10 m x 10 m = 100 m²
(VLV = 100 km/h)
Extrait de registre 90.12
Attestation de bon montage et de
liaisonnement au sol Etablie par Chapiteaux du Lion, reçue le 03/07/2024


PREVENTION CAMPING
(Médecine Préventive) (Type W)
2 structures de 5 m x 5 m = 20 m²
(VLV = 100 km/h)
Extrait de registre 59.1028
Attestation de bon montage et de
liaisonnement au sol Etablie par Chapiteaux du Lion, reçue le 03/07/2024


CORA Petit-déjeuner
(Type M)
2 structures de 5 m x 5m = 50 m²
(VLV = 100 km/h)
Extrait de registre T-67-658
Attestation de bon montage et de
liaisonnement au sol Etablie par Espace Couvert, 01/07/2024


ACCUEIL DOUCHES

1 structure de 10 m x 20 m = 200 m²
(VLV = 100 km/h)
Extrait de registre 90.12
Attestation de bon montage et de
liaisonnement au sol Etablie par Chapiteaux du Lion, reçue le 03/07/2024


ESPACE JEUX
(Type P)
1 structure de 10 m x 10 m = 100 m²
(VLV = 100 km/h)
Extrait de registre 90.12
Attestation de bon montage et de
liaisonnement au sol Etablie par Chapiteaux du Lion, reçue le 03/07/2024


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CTS - CAMPING DES EUROCKEENNES – SERMAMAGNY

CONTROLES EFFECTUES : - suite -


STAND CAPEB
(Type T)

2 structures 5m X 5m = 50 m²
(VLV = 100 km/h)
Extrait de registre T – 67 - 658
Attestation de bon montage et de
liaisonnement au sol Etablie par Espace Couvert, 01/07/2024


ESPACE RECHARGE MOBILE

1 structure de 5 m x 5 m = 25 m²
(VLV = 100 km/h)
Extrait de registre T.67.658
Attestation de bon montage et de
liaisonnement au sol Etablie par Espace Couvert, 01/07/2024


ESPACE POSTE DE SECOURS
(Type U)
6 structures de 5 m x 5 m = 150 m²
(VLV = 100 km/h)
Extrait de registre 59.1028
Attestation de bon montage et de
liaisonnement au sol Etablie par Chapiteaux du Lion, reçue le 03/07/2024


3. Ensemble démontable :


Terrain de football 1 structure type Gradins de 200 places
(OP 2) (VLV = 72 Km/h)
Attestation de solidité et stabilité Attestation de conformité établie par DTA, le
15/06/2024


Echafaudage Entrée camping
1 structure type Echafaudage
15,5 x 2,5 x 4 (OS 2)
(VLV = 72 Km/h)
Attestation de solidité et stabilité Par SOCOTEC.
Rapport n°24440/24/061 du 02/07/2024

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CTS - CAMPING DES EUROCKEENNES – SERMAMAGNY


III) PRESCRIPTIONS ANCIENNES :

Procès verbal d'étude du : 20/06/2024
Prescriptions réalisées : n° 1, 3, 4, 6, 10, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28
Prescriptions maintenues : n°2, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 25, 29, 30, 31, 32, 33,
34


N° DESIGNATION

DESSERTE DES STRUCTURES

01 02/24 - Maintenir possible l'accès principal du camping en toutes circonstances aux engins des
services d'incendie et de secours de type poids lourds de 26 tonnes.
A ce titre, s'assurer que le stationnement soit interdit rue de la Pouchotte (article R 143-13).


RESISTANCE DES STRUCTURES

02 05/24 - Assurer l'ancrage au sol des structures par des pieux.
Les évacuer sans délai :
- si le vent normal dépasse la valeur inscrite dans l'extrait du registre de sécurité ;
- en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public
(article CTS 7)

Porter une attention particulière quant à l'évacuation du public ou interdire son accès aux CTS
dès lors que le département est placé en vigilance de niveau orange ou rouge pour orages par
les services de météo-France.
Compte tenu du caractère très local que peut revêtir un orage, cette évacuation doi t être
initiée dès les premiers grondements de tonnerre au plus tard.

03 07/24 - Réaliser les planchers des CTS qui en sont dotés, de manière à supporter une charge
d'exploitation de 500 daN/m².
Interdire tout rangement de matériel, dépôt ou stockage sous l es planchers. Rendre ces vides
inaccessibles au public (article CTS 14).


DEGAGEMENTS

04 08/24 - Doter le chapiteau "Buvette Camping" d'au minimum 4 sorties d'au moins 1,80 mètre
chacune et totalisant une largeur additionnelle d'au moins 9.60 m.
Ouvrir ces 4 dégagements en présence du public et s'assurer qu'ils soient utilisables en
permanence.

Les sorties devront être signalées et visibles de jour, comme de nuit, de l'intérieur comme de
l'extérieur (article CTS 10).

05 09/24 - Doter toutes les autres structu res accueillant jusqu'à 50 personnes, d'au moins deux
sorties de 0.80 m de largeur chacune (article CTS 10).

06 11/24 - Interdire les tentures en travers ou le long des circulations accessibles au public (article
CTS 11).
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CTS - CAMPING DES EUROCKEENNES – SERMAMAGNY


N° DESIGNATION

AMENAGEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES

07 12/24 - Réaliser l'aménagement intérieur des structures de manière à ne pas obstruer les
dégagements. Fixer solidement l es éléments au sol ou constituer des ensembles difficiles à
renverser ou à déplacer (article CTS 12).

08 13/24 - Installer les équipements spéciaux (lumière, fumée, projecteur laser, etc.)
conformément à l'IT relative à l'utilisation d'installations particulières (article CTS 25).


CHAUFFAGE / CUISSON

09 14/24 - Interdire tout feu en dehors des installations fixes mises à disposition des campeurs par
l'organisateur (article R 143-13 du CCH).


INSTALLATIONS ELECTRIQUES

10 15/24 - Réaliser les installations électriques dans les conditions fixées aux articles CTS 16 à
CTS 20 et CTS 33 . Ces installations devront être confor mes aux normes en vigueur et
vérifiées par un organisme agréé (article R 143-13).

11 16/24 - S'assurer que les boitiers de commandes, tableaux électriques et équipements
spéciaux soient installés hors de portée du public (articles CTS 25 et 33).


ECLAIRAGE DE SECURITE

12 17/24 - S'assurer du caractère conforme des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (articles
CTS 22 à 24).


MOYENS DE SECOURS

13 18/24 - Doter les structures d'extincteurs de 6 litres à eau pulvérisée à raison d'un appareil par
sortie et d'un extincteur CO2 pour les équipements électriques ou gaz. Les vérifications des
extincteurs devront dater de moins d'un an (article CTS 26).

14 19/24 - S'assurer de la présence permanente et de la conformité d'un moyen de diffusion
sonore d'alarme audible en tout point des structures (mégaphone) - (article CTS 28).

15 20/24 - S'assurer que le fonctionnement de l'alarme générale du chapiteau "Buvette Camping"
soit précédé de l'arrêt de la diffusion sonore, et dans la mesure du possible, du rétablissement
de l'éclairage normal (article CTS 28).


Rappel :

La sous -commission départementale de sécurité n'ayant pas été sollicitée pour étudier une
utilisation de l'ancien bâtiment industriel acquis par l'association « Territoire de Musiques »
dans le cadre du présent festival, il est rappelé à l'organisateur de la manifestation que l'accès
du public à ce bâtiment est strictement interdit.



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CTS - CAMPING DES EUROCKEENNES – SERMAMAGNY

Toutefois, en cas de survenue d'un événement ou de conditions météorologiques particulières,
l'ouverture du bâtiment au public pourra se faire :
- durant les heures d'ouverture du festival : après concertation et accord de l'Officier du
SDIS 90, en charge du détachement préventif présent sur le site ;
- en dehors des heures d'ouverture du festival : après information du CTA-CODIS.


MESURES ADMINISTRATIVES

16 25/24 - Réaliser, chaque jour avant l'ouverture du site au public, un contrôle visuel des
chapiteaux et structures. Ce contrôle devra être effectué soit par l'exploitant ou par une
personne compétente spécialement désignée. Ce contrôle devra permettre de :
- Détecter un désordre manifeste dans le montage ou dans le liaisonnement au sol ;
- Détecter un dysfonctionnement ou un risque particulier dans la protection des
personnes contre les risques d'incendie et de panique ;
- Vérifier la vacui té des passages libres et des voies d'accès des secours (article CTS
52).


PARTICULARITES LIEES AUX STANDS ET FOODTRUCKS (article R 143-13 du CCH).

17 29/24 - Installer, d ans chaque stand et foodtruck , un tableau ou un coffret de livraison
comprenant l'appareillage qui devra assurer les fonctions suivantes :
- commande solidaire de tous les conducteurs actifs,
- protection contre les surintensités,
- protection contre les contacts indirects.

L'appareillage électrique utilisé sera conforme aux normes et règlements en vigueur. Aucun fil
volant ne sera autorisé. Les grosses installations électriques (cuisine) devront disposer d'un
bouton d'arrêt d'urgence. Les tableaux devront être fixés solidairement à la structure. Les
installations électriques ne devront pas gêner la circulation du public et devront être hors de
portée du public.

18 30/24 - Mettre en place, par stand et foodtruck , des extincteurs appropriés aux risques. Ils
devront être facilement accessibles et dont la date de validité est de moins d'un an.

19 31/24 - Eloigner physiquement d'un mètre minimum du public, dans chaque stand et foodtruck,
toute source de chaleur (gaz, électrique, barbecue).

20 32/24 - Autoriser, dans chaque stand et foodtruck, uniquement les bouteilles branchées et 1
bouteille de réserve.
Les bouteilles en service devront être placées hors d'atteinte du public et protégées contre les
chocs :
- soit séparées les unes des autres par un écran rigide et incombustible et à raison d'une
bouteille pour 10 m² au moins, avec un maximum de 2 par stand,
- soit éloignées les unes des autres de 5 mètres au moins et avec un maximum de 2 par
stand.
Les tuyaux d'alimentation en gaz devront être en cours de validité.

21 33/24 - Installer le stockage des bouteilles de gaz, pleines comme vides, dans une zone non
accessible au public et éloignée de ce dernier. Un moyen d'extinction approprié aux risques
devra être positionné à proximité.

22 34/24 - Demander aux exploitants de structures légères non homologuées (Parasol, Vitabri…),
une surveillance particulière et notamment en cas de coup de vent, ces structures devront être
fermées voire démontées.


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IV) PRESCRIPTIONS NOUVELLES

Les prescriptions imposées ont été motivées par référence explicite aux articles d u Code de
la Construction et de l'Habitation ou du règlement de s écurité, ainsi qu'aux prescriptions du
permis de construire.


N° DESIGNATION

23 Lever l'observation unique contenue dans le rapport de vérification installations électriqu e et
d'éclairage de sécurité. Attester de la levée de l'observation (article CTS 16).

24 Fournir les rapports de vérification des extincteurs du chapiteau « Buvette du camping »
(article CTS 26).

25 Attester de la mise en place de l'anémomètre sur le toit du CTS « Buvette du camping »
(Article R 143-13 du CCH).

26 Attester de la conformité de l 'installation de l'antenne téléphonie installée sur le site (Article
R 143-13 du CCH).

27 Signaliser le risque de chute par sol glissant et la hauteur de marche du CTS « douche »
(Article R 143-13 du CCH).

28 Protéger de tout risque de collision pour le pub lic avec les câbles de contreventement du
chapiteau « Buvette du camping » (article CTS 8).

29 Réaliser l'évacuation de l'ensemble démontable, des structures et toiles diverses en fonction
de la valeur la plus basse , indiquée dans les extraits des registres de sécurité , afin d'être
opérationnel et efficace, soit 72 km/h (valeur de l'ensemble démontable de l'entrée) (article R
143-13 du CCH).
A cet effet, assurer la surveillance de l'anémomètre en place sur l'ancien bâtiment industriel
(article CTS 7 et article 32 de l'arrêté du 25/07/2022).
























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PRESCRIPTIONS PROPOSEES A L'AUTORITE DE POLICE
Les prescriptions sont proposées à l'autorité de police. Elles sont motivées par référence expliciteaux articles du Code de la Construction et de I'Habitation et du règlement de sécurité. !! appartient àI'exploitant d'y satisfaire au plus tôt.
AVIS DE LA COMMISSION
CAMPING DES EUROCKEENNES 2024 - SERMAMAGNY - E-093-00032-000 - CTS
La Sous-Commission Départementale de Sécurité émet un Avis FAvorLADL E
Ce document comprend 11 pages
Date de la visite : le 03/07/2024
Signature de la Présidente de séance : Mme la présidente
Destinataires du procès-verbal de la Commission :- Le Président de la CCDSA- Le Maire- Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
CTS - CAMPING DES EUROCKEENNES 2024 - SERMAMAGNY
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CTS - CAMPING DES EUROCKEENNES – SERMAMAGNY


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