HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-066
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-03-11-00004 - Décision DDETS/2025-0086 portant gestion des
intérims des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du département de la Haute-Savoie (8
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-03-11-00004
Décision DDETS/2025-0086 portant gestion des
intérims des agents de contrôle dans les unités
de contrôle de l'inspection du travail de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du département de la
Haute-Savoie
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-11-00004 - Décision DDETS/2025-0086 portant gestion des intérims des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département de la Haute-Savoie
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| = a s Li LA LIDirection régionaleMINISTÈRE "DU TRAVAIL, de l'économie, de l'emploi,Sa cae du travail et des solidaritésLiberté Auvergne-Rhône-AlpesEgalitéFraternité
Décision DDETS/2025-0086 portant gestion des intérims des agents de contrôle dans les unités decontrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités du département de la Haute-SavoieLa directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie,Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de Directrice del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes,Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu la décision DREETS/T/2022/37 du 26 août 2022 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle etdes sections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Haute-Savoie,Vu la décision DREETS/T/2023/55 du 05 octobre 2023 portant affectation des agents de contrôle dans les unités decontrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Haute-Savoie, et gestion des intérims,Vu l'arrêté DREETS n°2025-03 du 30 janvier 2025 portant délégation de signature aux Directeurs Départementaux del'Emploi du Travail et des Solidarités et aux Directeurs Départementaux de l'Emploi du Travail des Solidarités et de laprotection des populations,
DÉCIDEARTICLE 1 : INTERIMS POUR VACANCES, ABSENCES ET EMPECHEMENTS1) Intérims en cas d'absence ou d'empéchementEn cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 de la décisionDREETS/T/2023/55 du 05 octobre 2023, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n°1 : Bassin Lémanique — UC 11/ Cas généralL'intérim de l'inspecteur de la 1° section est assuré par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,2par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,>par l'inspecteur de la 8° section.L'intérim de l'inspecteur de la 2° section est assuré par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° sectionDREETS Auvergne-Rhône-AlpesTour Swisslife — 1 Boulevard Vivier Merle — 69443 LYON CEDEX 03https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-11-00004 - Décision DDETS/2025-0086 portant gestion des intérims des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1° section.L'intérim de l'inspecteur de la 3° section est assuré par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur de la 2° section.L'intérim de l'inspecteur de la 4° section est assuré par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3° section.L'intérim de l'inspecteur de la 5° section est assuré par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4° section.L'intérim de l'inspecteur de la 6° section est assuré par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5° section.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés a l'unité de contrôle 1 faisant obstacle àce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 2° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 4° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 2e L' inspecteur de la 6° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 7° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 8° section de UC 2En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés a l'unité de contrôle 2 faisant obstacle àce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 2° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 4° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 7° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 8° section de l'UC 3En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés 4 la DDETS faisant obstacle a ce quel'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par les responsablesdes unités de contrôle 1, 2 et 3.
2/ Cas particulier : Intérim 7° section de l'UC 1En raison d'une absence prolongée, l'intérim de l'inspecteur de la 7° section de l'UC 1 est organisé selon les modalités2
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suivantes : InspecteurEtablissements concernés ,competentÉtablissements relevant de la section 7 situés sur les communes de Thonon les Bains (la partie Inspecteur de la 1°ouest distincte de celle relevant de la section 6), Marin, Cervens, Draillant et Perrignier section- Etablissements relevant de la section 7 situés sur les communes d'Annecy le vieux, la partiede la zone des Glaisins comprenant :* L'impasse des Prairies,* L'avenue du Pré Closet,* La rue des Bouvières,- Le chemin des Erouennes,* La rue Chanterelle (ex Chantebise),* La rue du Bulloz,* Et l'avenue du Pré de Challes et l'avenue Georges Salomon ;
Inspecteur de la 6°section
Inspecteur de la 2°Établissements relevant de la section 7 situés sur les communes d'Allinges, d' Anthy sur léman qe
2/ Cas particulier : Intérim 8° section de l'UC 1
L'intérim de l'inspecteur de la 8° section de l'UC 1 est organisé sur une partie uniquement de la 8°" section selon lesmodalités suivantes :
InspecteurEtablissements concernés ,competentEtablissements relevant de la section 8 situés sur les communes de Bonnevaux, Bernex, LaChapelle d'Abondance, Chevenoz, Lugrin, Meillerie, Novel, Saint-Gingolph, Thollon-les-Memises, Vacheresse Inspecteur de la 1°sectionEtablissements relevant de la section 8 situés sur les communes d'Evian-les-Bains, Maxilly, Inspecteur de la 4°Neuvecelle, Saint-Paul-en-Chablais sectionEtablissements relevant de la section 8 situés sur les communes de Champanges, Feternes, Inspecteur de la 5°Larringes, Publier, Vinzier sectionEtablissements relevant de la section 8 situés sur la commune de Marin Inspecteur de la 7°sectionUnité de contrôle n°2 : Bassin Annécien — UC 21/ Cas généralEn cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organiséselon les modalités ci-après :L'intérim de l'inspecteur de la 1° section est assuré par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 5° section,ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur de la 8° section.L'intérim de l'inspecteur de la 2° section est assuré par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 6° section,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou3
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d'empéchement de ce dernier par |' inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur de la 1° section.L'intérim de l'inspecteur de la 3° section est assuré par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7° section,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par |' inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur de la 2° section.L'intérim de l'inspecteur de la 4° section est assuré par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur de la 7° section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3° section.L'intérim de l'inspecteur de la 6° section est assuré par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernierpar l'inspecteur de la 1° section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 2° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur de la 5° section.L'intérim de l'inspecteur de la 7° section est assuré par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernierpar l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur de la 6° section.L'intérim de l'inspecteur de la 8° section est assuré par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 4° section,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par |' inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur de la 7° section.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés a l'unité de contrôle 2 faisant obstacle àce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de UC 3e L'inspecteur de la 2° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 4° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 7° section de l'UC 3e L'inspecteur de la 8° section de l'UC 3En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 3 faisant obstacle àce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 2° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 4° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 7° section de UC 1e L'inspecteur de la 8° section de l'UC 1En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés à la DDETS faisant obstacle à ce quel'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par les responsables4
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des unités de contrôle 2, 3 et 1.2/ Cas particulier : Intérim 5° section de l'UC 2En raison d'une absence de longue durée, l'intérim de l'inspecteur de la 5° section de |'UC2 est organisé selon lesmodalités suivantes :Etablissements concernés Inspecteur compétentEtablissements relevant de la section 5 situés sur une partie de l'ancienne commune d' Annecydélimitée par :e Au Nord : le Thiou, rue de la Gare, faubourg Sainte-Claire, passage Nemours, place du Chateaue Al'Est : chemin de la Tour, de la Reine, avenue de la Visitation, route de la Petite Jeanne, cheminrural n°16, route du Semnoz,, boulevard de la Comichee Au Sud : rue de la Cité, rond-point du chemin Falquet Inspecteur de la 1° section
Etablissements relevant de la section 5 situés sur la partie de l'ancienne commune d' Annecy délimitéepar : Inspecteur de la 4° sectione Au Sud et à l'Ouest : les limites de la communeEtablissements relevant de la section 5 situés sur les communes du Bouchet, Les Clefs, Faverges-Seythenex, Saint Ferréol, Serraval, Val-de-Chaise Inspecteur ide: la 6° sectionEtablissements relevant de la section 5 situés sur la commune déléguée de Montmin et les communeseu
de Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac Inspecteur de Ja 8° sectionUnité de contrôle n°3 : Bassin Vallée de l'Arve — UC 3L'intérim de l'inspecteur de la 1° section est assuré par l'inspecteur de la 2° section, ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8° section.L'intérim de l'inspecteur de la 2° section est assuré par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 1° section.L'intérim de l'inspecteur de la 3° section est assuré par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 2° section.L'intérim de l'inspecteur de la 4° section est assuré par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3° section.L'intérim de l'inspecteur de la 5° section est assuré par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 4° section.L'intérim de l'inspecteur de la 6° section est assuré :- Pour le secteur généraliste : par l'inspecteur de la 7° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurde la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en5
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cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur de la 5° section ;- Pour les carrières : par l'inspecteur de la 1° section.L'intérim de l'inspecteur de la 7° section est assuré par l'inspecteur de la 8° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier2 2par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3° sectionou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° section ou, en cas; P >d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section.L'intérim de l'inspecteur de la 8° section est assuré par l'inspecteur de la 1° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 3° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5° section ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par l'inspecteur de la 7° section.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 3 faisant obstacle àce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 2° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 4° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 7° section de l'UC 1e L'inspecteur de la 8° section de l'UC 1En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs affectés à l'unité de contrôle 1 faisant obstacle àce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :e L'inspecteur de la 1° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 2° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 3° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 4° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 5° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 6° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 7° section de l'UC 2e L'inspecteur de la 8° section de l'UC 2En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs affectés a la DDETS faisant obstacle a ce quel'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par les responsablesdes unités de contrôle 3, 1 et 2.ARTICLE 2 :La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie est chargée de l'applicationde la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Annecy, le 11/03/2025 —
La Directrice Départementale de l'Emploi duTravail et des Solidarités de Haute de Savoie
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-11-00004 - Décision DDETS/2025-0086 portant gestion des intérims des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-11-00004 - Décision DDETS/2025-0086 portant gestion des intérims des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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