RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 15
Publié le 23 janvier 2024
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N°15 publié le 23 janvier 2024
DIRECTION DES SÉCURITÉS
- Arrêté préfectoral N°2024-8 du 19 janvier 2024 portant modification d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
- Arrêté préfectoral N° 11/2024-BCLI approuvant la modification de la convention
constitutive du groupement d'intérêt public Agence de Rénovation Énergétique Var
Est – GIP AREVE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
- Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative de la
formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites du Var
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral DDTM/SAF/BCFSP 2024-018 du 23/01/2024 confiant une mission à
un Lieutenant de Louveterie.
SOUS-PRÉFECTURE DE BRIGNOLES
- Arrêté préfectoral SP/BARG/N°2024/191 du 22 janvier 2024 portant convocation des
électeurs de la commune de BARJOLS et fixant les délais de dépôt des candidatures
en vue de l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires.
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
- Arrêté portant habilitation vidéoprotection 2024.01.19.
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Pierrefeu-du-Var
- Décision N°2024/01/33 portant constitution du collège de l'article L 3211-2
du code de la santé publique.
- Décision N° 2024/01/32 portant délégation de signature.
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83
PREFET 4 E
DU VAR Direction des sécurités
Liberté | ' Service de l'éducation et
Égalité
Fraternité de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024-8du - 19 JAN. 2024
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
-Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et'
du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation
à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral.n° 2023/49/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame
la Directrice de cabinet de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2019 autorisant Monsieur Sélim ZENAGUI, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé «ZEN CONDUITE», situé 3 Place du Hameau du Caloussu 83520
ROQUEBRUNE-sur-ARGENS et identifié sous le numéro E1908300070 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3 du 11 janvier 2024 portant renouvellement de Iarrete préfectoral
du 2 mai 2019 susmentionné ;
Considérant que l'article 1 de l'arrété préfectoral n° 2024-3 du 11 janvier 2024 comportait une
erreur de lieu d'expioitation ; .
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
4/2

ARRETE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-3 du 11 janvier 2024 portant renouvellement de l'agrément
du 2 mai 2019 autorisant Monsieur Sélim ZENAGUI, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «ZEN
CONDUITE», situé 3 Place du Hameau du Caloussu 83520 PUGET-sur-ARGENS et identifié sous
le numéro E1908300070 est modifié comme suit :
« larrété préfectoral du 2 mai 2019 autorisant Monsieur Sélim ZENAGUI, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé «ZEN CONDUITE», situé 3 Place du Hameau du Caloussu 83520
ROQUEBRUNE-sur-ARGENS et identifié sous le numéro E1908300070 est renouvelé pour une
durée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Var. »
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon,
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l Ed
EConf@rmement aux d\sposmons de tamcle R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, fe présent arrêté peut faire Iobjet |
dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
— d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par iapphcatlon
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www telerecours.fr
242

PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DU VAR Bureau du contrôle de légalité et de I'intercommunalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 11/2024-BCLI
approuvant la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
Agence de Rénovation Energétique Var Est — GIP AREVE
Le Préfet du Var,
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
notamment son chapitre Il ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
notamment le V de l'article 4 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 89/2016-BCL du 28 décembre 2016 portant création du groupement
d'intérêt public Agence de Rénovation Energétique Var Est - AREVE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°475/2021-BCL du 23 novembre 2021 modifiant le siège social du
groupement d'intérêt public Agence de Rénovation Energétique Var Est - AREVE ;
Vu la délibération n°002 du 3 octobre 2023 approuvant la modification de I'objet du GIP ;
Considérant que, lors de l'assemblée générale du 3 octobre 2023 la modification de l'objet du
GIP AREVE a été approuvée par la majorité qualifiée requise pour procéder à cette
modification statutaire ;
Considérant l'avenant n°2 à la convention constitutive, portant modification de l'objet du
GIP, signé par la présidente du GIP AREVE,
Considérant l'avis favorable rendu par la DDFIP du Var par courrier en date du 16 novembre
2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var.
1/2

ARRETE
Article 1" : La modification de la convention constitutive du groupement d'intérét public
Agence de Rénovation Energétique Var Est - AREVE est approuvée.
Article 2 : L'avenant n°2 à la convention constitutive du GIP AREVE est joint au présent arrêté.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, la présidente du GIP AREVE, le
directeur départemental des finances publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var et dont copie sera transmise au directeur des archives
départementales.
Fait à Toulon, le 2 3 JAN. 2024
Le préfet,
stet c| par délégation.
e génèra\.
N
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var - Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
| Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite |
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
L www.telerecours.fr » }
2/2

Pour le Préfet et par délégation,
le sebrétaire général,
N 3 JAN. 20242% ARONPINp : France G\UDICELLIe « ;
<CF
2a07
Avenant n°2 à la convention constitutive du GIP (Groupement
d'Intérét Public AREVE (Agence de Rénovation Energétique Var Est)
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du
droit, notamment ses articles 99 et 102,
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Vu la Convention Constitutive du Groupement d'intérêt Public AREVE, approuvée par arrêté
préfectoral n° 89/2016 BCL du 28 décembre 2016,
Vu la délibération n°160628/4 du 28 juin 2016 du Conseil Communautaire approuvant
l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Fayence au GIP AREVE,
Vu la délibération n°19 du 30 juin 2016 du Conseil d'Agglomération approuvant l'adhésion
de la Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée (aujourd'hui Estérel Côte
d'Azur Agglomération) au GIP AREVE,
Vu la délibération n°C_2016_088 du 30 juin 2016 du Conseil d'Agglomération approuvant
l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Dracénoise (aujourd'hui Dracénie Provence
Verdon Agglomération) au GIP AREVE,
Vu les délibérations de l'Assemblée Générale du 23 septembre 2021 du Groupement
d'intérêt Public AREVE approuvant le déménagement du siège social,
Vu l'Arrêté Préfectoral AP/475 2021 du 23 novembre 2021 portant approbation de l'avenant
n°1 à la Convention Constitutive du Groupement d'intérêt Public AREVE,
Les dispositions de l'article 2 de la convention constitutive sont modifiées comme suit :
Article 2 — Objet et missions du GIP AREVE
Le Groupement a pour objectif d'accroître le nombre de projets de rénovation énergétique
et à encourager les rénovations performantes et les rénovations globales sur le territoire de
ses membres. |l pourra à ce titre s'inscrire dans les dispositifs nationaux mis en place (Mon
Accompagnateur Rénov' en 2024) ou répondre à tout appel à projet lancé sur cette
thématique.

5P Lc /'\ France
; Rénov'
Le service public pour mieux
rénover mon habitat
A cet effet, il a notamment pour missions :
- d'assurer l'information, le conseil et l'accompagnement des consommateurs
souhaitant diminuer leur consommation énergétique, au titre du service public de la
performance énergétique de l'habitat
- - de favoriser la mobilisation des professionnels et du secteur bancaire, d'animer un
réseau de professionnels et d'acteurs locaux (articles 232-1 et 232-2 du Code de
l'énergie)
- de réaliser les missions d'ingénierie, études et diagnostics préalables nécessaires au
développement des projets, y compris des audits énergétiques, sous réserve des
qualifications nécessaires
- d'assurer des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner ses
collectivités membres sur des projets d'intervention sur l'habitat privé
- de prendre en charge les missions de suivi-animation des opérations programmées
financées sur son territoire
Article 3 — Missions du GIP
Abrogé.
Martine ARENAS

Direction de la coordination
PRÉFET - des politiques publiques et
DU VAR de l'appui territorial
Liberté Bureau de l'environnement et du développement durable
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition nominative de la formation spécialisée « publicité »
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R341-16 à R341-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles
R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHÉ
préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 202/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 portant création de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2022 portant renouvellement de la composition
nominative de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2023 portant modification de la composition nominative
de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites du Var ; '

Vu le courrier du 7 janvier 2024, par lequel la présidente de I'association varoise pour la
sauvegarde de lagriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) propose la
désignation de Mme Marie-Annick GENNERAT pour représenter l'association et siéger au sein
du troisième collège de la formation « publicité » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites du Var ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de procéder au renouvellement de la
composition nominative du troisième collège de cette commission ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1er
La formation spécialisée « publicité» de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites du Var, présidée par le préfet ou son représentant, est composée
comme suit :
1. Collége des représentants de l'État
> le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
» deux représentants du directeur des territoires et de la mer, au titre de l'urbanisme et
de l'agriculture ;
» la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant.
2. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale
> maires
Titulaire — : Mme Carine PAILLARD, maire de Plan-d'Aups-Sainte-Baume ;
Suppléant : M. Laurent GUEIT, maire de Mazaugues ;
Titulaire — : M. Philippe BARTHELEMY, maire de Saint-Cyr-sur-mer ;
Suppléante : Mme Blandine MONIER, maire d'Évenos ;
> conseillers départementaux
Titulaire : Mme Andrée SAMAT ;
Suppléante : Mme Martine ARENAS ;

> représentants d'établissement public de coopération intercommunale
Titulaire : M. Gilles VINCENT,
vice-président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée ;
Suppléant : M. Rolland BALBIS,
président de la communauté de communes « Lacs et gorges du Verdon ».
3. Collège des personnels qualifiés en matière de science de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie et des représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement
> personnalités qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie
Titulaire : M. Frédéric ETHEVE, écologue ;
Suppléant : M. Yves MORVANT, écologue ;
Titulaire _ : M. Jean-Pierre CLARAC, paysagiste ;
Suppléant : M. Didier COROT, paysagistè;
> associations agréées de protection de l'environnement
Titulaire ... : Mme Marie-Annick GENNERAT,
avssociation varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de
l'environnement (AVSANE) ;
Suppléante : Mme Annie COMBES,
association varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de
l'environnement (AVSANE) ;
Titulaire : M. Michel BLAISE,
union départementale du Var pour la sauvegarde de la vie et de la nature
France nature environnement (UDVN-FNE 83);
Suppléant : M. Patrick LAFFITE,
union départementale du Var pour la sauvegarde de la vie et de la nature
France nature environnement (UDVN-FNE 83).

4. Collège des professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants
d'enseignes
> publicité
Titulaire — : M. Patrice QUESNE (MPE-Avenir) ;
Suppléant : M. Antoine MOULIN (MPE-Avenir) ;
Titulaire : M. Jérôme BRISSON (INSERT) ;
Suppléant : M. Charles-Henri DOUMERC (UPE) ;
Titulaire _ : M. Stéphane GAFFORI (Clear channel France) ;
Suppléant : Mme Clémence LORENZATO (Clear channel France) ;
» Enseignes
Titulaire : M. Bernard VOARINO (e-visions) ;
Suppléant : Mme Gwenaëlle GIL-PAILLIEUX (e-visions).
Article 2
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le silence gardé par 'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article
R421-2 du code de justice administrative.
Cette décision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Dans le cas oU Un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de
Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par
courrier ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le
site internet www.telerecours.fr.

Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de I'exécution du présent arrété qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
adressée aux membres de la commission départementaie de la nature, des paysages et des
sites dans sa formation « publicité ».
Fait à Toulon, le 22 JAN. 2024
Lucien GIUDICELL |

Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berté
Egalité
Fraternité
La Cheffe du Service
Agriculture et Forêt
Anng RABAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2024- 018 DU 23/01/2024
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 427-1 à -7, et R. 427-1 à -3 ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
VU l'arrêté ministériel du 27/03/1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9/07/1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 relatif à la nomination des Lieutenants de Louveterie
pour la période 2020-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation
de signature ;
CONSIDÉRANT la demande de M.AUDIBERT Yannick qui subit des dégâts liés au renard sur ses
volières à gibier sur la commune du Cannet-des-Maures ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Mission est donnée au lieutenant de louveterie Christian Augero d'intervenir sur
la commune du Cannet-des-Maures, et plus particulièrement sur les secteurs L'HOSTE, LES
AIGUILLES, LES ORMEAUX, LES LACS, PEGUIER, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE, PLATEAU
CENTRE et PLATEAU VIGNES, et de détruire à tir les renards qui commettent une prédation sur
ce secteur.
ARTICLE 2 : Cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci,
M.Augero pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre lieutenant de louveterie
désigné par l'arrêté préfectoral du 7 mars susvisé.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une
autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité
durant ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser
une arme.
Article 3 : Cette mission, d'une durée d'un mois à compter de la signature du présent arrêté,
peut s'exercer :
uniquement à proximité d es secteurs L'HOSTE, LES AIGUILLES, LES ORMEAUX, LES LACS,
PEGUIER, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE, PLATEAU CENTRE et PLATEAU VIGNES ;
à l'aide de tout procédé réglementaire ;
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumineuses, cages, arme munie d'un
silencieux ainsi que des appareils de vision nocturne ou thermique. Dans le cadre de ses
missions, M. Augero pourra équiper son véhicule d'un gyrophare.
ARTICLE 4 : Les renards abattus seront conduits à l'équarrissage ou enfouis.
ARTICLE 5 : Le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses
interventions au directeur départemental des territoires et de la mer et rendra compte
notamment des difficultés qu'il aura rencontrées et des incidents qui seront éventuellement
survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer, M.Christian Augero, ses suppléants sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au président de
la fédération départementale des chasseurs du Var, au commandant du groupement de
gendarmerie du Var, au commandant de la brigade de gendarmerie territorialement
compétente, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, au
président de l'association départementale des lieutenants de louveterie et au maire du Cannet-
des-Maures, pour affichage en mairie, et tous les agents ayant des fonctions de police judiciaire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 23/01/24Destinataires :-le lieutenant de louveterie ;-le commandant du groupement de gendarmerie ;-l'O.FB ;-la F.D.C.V. ;-le maire du Cannet-des-Maures

EZ
PRÉFET Sous-Préfecture de Brignoles
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SP/BARG/N° 2024/191 du 22 janvier 2024
portant convocation des électeurs de la commune de BARJOLS et fixant les délais de dépôt des
candidatures en vue de l'élection partielle intégrale des conseillers municipaux
et des conseillers communautaires
(dimanche 10 mars 2024 et dimanche 17 mars 2024)
LE SOUS-PRÉFET DE BRIGNOLES
VU le code électoral, et notamment les articles L.247, L.260 à L.270 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-8 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. MAHE Philippe, préfet du var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/51/MCI du 21 août 2023, donnant délégation de signature à
Monsieur Charbel ABOUD, Sous-Préfet de I'arrondissement de BRIGNOLES ;
VU le chiffre de la population municipale de la commune de BARJOLS arrêté à 3056 habitants,
dont 39 habitants comptés à part ;
VU les lettres de démission de leur mandat des conseillers municipaux suivants :
Monsieur François VOLPI ;
Monsieur Maurice JEAN ;
Monsieur André APARICIO ;
Madame Magali SARDOU ;
Monsieur Daniel GERVASONI ;
Monsieur Laurent MICHEL ;
VU les lettres de démission des membres de la liste complémentaire ne souhaitant pas siéger au
conseil municipal de Barjols ;
Monsieur Richard ORTIZ ;
Monsieur Bruno DELPORT ;
Madame Estelle VIEU ;
Madame Odile BLANC ;
Monsieur Franck BARANGER ;
Madame Audrey MERLINO :
Monsieur Sylvain BASCHIERI ;
16

Monsieur Michel DOZOL ;
Madame Fabienne SALERY ;
Monsieur Alain ISNARD ;
Madame Roxane LAGIER ;
Madame Aurélie BEN SLIMANE ;
Madame Magali GERVASONI ;
Madame Nathalie LAURENZATI ;
Monsieur Jérôme IBBA ;
Madame Jessica GORGERIN ;
Monsieur Samuel SELLERIAN ;
Monsieur Philippe CLAUDE ; 3
f
CONSIDÉRANT que l'effectif légal du conseil municipal de la commune de BARJOLS est de 23
membres et que le conseil municipal est incomplet pour procéder à l'élection du Maire ;
CONSIDÉRANT que conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal doit être complet pour procéder à l'élection du maire ; qu'en
application-de l'article L 270 du code électoral, il est procédé au renouvellement du conseil
municipal sfit.est nécessaire de compléter le conseil municipal avant l'élection d'un nouveau
maire ;
CONSIDÉRANT les vacances intervenues au sein du conseil municipal de BARJOLS en raison des
démissions successives des conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT que la possibilité de faire appel aux candidats suivants de liste, afin de pourvoir
au remplacement des sièges devenus vacants par l'effet de ces démissions, est épuisée ;
CONSIDÉRANT qu'il y a dès lors lieu d'organiser une élection municipale partielle intégrale pour
renouveler le conseil municipal dans son ensemble et des conseillers communautaires appelés à
représenter la commune de BARJOLS au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de
Commune Provence Verdon ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article L 247 du code électoral, les
électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet
d'arrondissement au moins six semaines avant l''élection et que cet arrêté est publié dans la
commune concernée ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de BRIGNOLES,
ARRETE
ARTICLE 1* : CONVOCATION DES ELECTEURS
Les électeurs de la commune de BARJOLS sont convoqués le dimanche 10 mars 2024 afin de '
procéder à l'élection de vingt-trois (23) conseillers municipaux et de cinq (5) conseillers
communautaires appelés à représenter la commune de BARJOLS au sein du Conseil
Communautaire de la Communauté de Commune Provence Verdon.
Dans l'hypothèse d'un second tour, il y sera procédé le dimanche 17 mars 2024 dans les mêmes
conditions qu'au premier tour.
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ARTICLE 2 : HORAIRES DU SCRUTIN
Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos le même jour à 18h00. Ces dispositions sont valables pour
les deux tours de scrutin.
Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal sera
établi en double exemplaire, signé de tous les membres du bureau et acheminé sans délai vers la
sous-préfecture de Brignoles (accompagné des listes d'émargement et des documents annexes).
Les délégués des candidats en présence sont obligatoirement invités à contresigner les
exemplaires.
ARTICLE 3 : LISTE ÉLECTORALE
Les élections auront lieu à partir des listes électorales (générales et complémentaires) extraites
du répertoire électronique unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du
code électoral sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20
du même code.
Les demandes d'inscription-sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, pourront
être déposées au plus tard le vendredi 02 février 2024, conformément à l'article L. 17 du code
électoral sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du même code.
Les listes d'émargement seront établies au vu :
— du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la
commission de contrôle des listes électorales, qui devra se tenir entre le 24° et le 21° jour
précédant le scrutin, publié au plus tard le 20¢ jour qui précède le scrutin, soit le lundi 19 février
2024 ;
- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L..31 du code électoral et des
radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (tableau des cing jours).
ARTICLE 4 : Les procès-verbaux des opérations électorales seront dressés en deux exemplaires,
dont un restera à la mairie, l'autre sera remis, sans délai, à la sous-préfecture de Brignoles.
ARTICLE S : MODE DE SCRUTIN
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes
paritaires comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats
supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de
présentation.
Les conseillers communautaites sont élus au suffrage universel direct selon le même mode de
scrutin et par un même vote que les conseillers municipaux. Les candidats au siège de conseiller
municipal et de conseiller communautaire devront apparaître sur deux listes figurant sur le
même bulletin de vote.
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ARTICLE 6 : DECLARATION DE CANDIDATURE
Une déclaration de candidature est obligatoire pour:chaque tour de scrutin.
La déclaration de candidature est faite sur les imprimés réglementaires et accompagnée des
pièces justificatives demandées.
Le candidat téte de liste est chargé de faire toutes les démarches et déclarations utiles a
l'enregistrement de la liste. Il peut confier, s'il le souhaite, la constitution et le dépôt de la liste à
une personne dûment mandatée à cet effet.
*
Le dépositaire de la candidature devra se munir d'une pièce d'identité pour le contrôle par les
services de I'Etat.
Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes, qui doivent, en outre, comporter
distinctement la liste ordonnée des candidats au conseil municipal.
Les candidatures isolées sont interdites.
Les listes des candidats conseillers municipaux doivent comporter autant de noms que de sièges
à pourvoir, soit vingt trois (23) et au plus deux (2) candidats supplémentaires, et être composées
alterriativement d'un candidat de chaque sexe, au premier comme au second tour.
La composition des listes des conseillers communautaires doit être conforme aux dispositions de
Iarticle L 273-9 du code électoral, qui fixe les principes d'établissement de la liste des candidats
au conseil'communautaire à partir de celles des conseillers municipaux.
La liste des candidats conseillers communautaires doit comporter un nombre de candidats égal
au nombre de siège à pourvoir, soit cinq (5), ainsi que les noms des deux (2) candidats
supplémentaires, soit sept (7) noms, et être composées alternativement d'un candidat de
chaque sexe.
Le dossier de candidature comprend :
* une déclaration de candidature pour la liste complétée par le candidat tête de liste (cerfa
14998*02) accompagnée de : ;
-la liste des candidats au conseil municipal dans l'ordre de présentation, en indiquant, après leur
numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat en précisant pour chacun
d'entre eux s'il s'agit de ressortissant d'un Etat membre de I'Union Européenne autre que la
France et la nationalité du candidat (Annexe 1 au Cerfa 14998*02).
* une déclaration de candidature pour chaque candidat (Cerfa 14997*02), accompagnée des
pièces justificatives.
La déclaration de candidature est accompagnée des pièces de nature à prouver que le candidat
tête de liste a procédé à la désignation d'un mandataire financier. La déclaration du mandataire
financier doit être effectuée au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.
Les informations relatives à la démarche de la déclaration du mandataire financier sont
disponibles sur le site internet de la préfecture du Var (www.var.gouv.fr).
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ARTICLE 7 : MODALITES DE DEPOT DES DECLARATIONS DE CANDIDATURES
Les déclarations de candidatures devront être déposées, pour le premier tour comme pour le
second, dans les formes et conditions prévues par les dispositions du code électoral, auprès de
la sous-préfecture de Brignoles, 92 rue de la République - 83170 BRIGNOLES et aux horaires
suivants :
e Pour le premier tour de scrutin : du lundi 19 février 2024 au jeudi 22 février 2024 de
9 heures à 18 heures ;
e Pour le second tour de scrutin : les lundi 11 mars 2024 et mardi 12 mars 2024 de 9 heures
à 18 heures.
Les candidats prendront obligatoirement rendez-vous auprès du Bureau de l'Administration et
de la Réglementation Générale de la sous-préfecture de Brignoles par téléphone :
04.94.3703.64 — 04.94.3703.52 - 04.94.3703.88 ou par courriel :sp-brignoles-citoyennete-
reglementation@var.gouv.fr
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie ou
messagerie électronique, n'est admis.
ARTICLE 8 : ELIGIBILITE
Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont agés de 18 ans révolus, sauf restrictions prévues par
la loi, les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou
justifiant qu'ils devaient être inscrits au 1° janvier de I'année de l'élection.
ARTICLE 9 : CAMPAGNE ELECTORALE
La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin débute le lundi 26 février 2024 et
prend fin la veille du scrutin à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale est
ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure (art. L 47 A du
code électoral).
Les listes disposent des panneaux d'affichage électoral dès l'ouverture de la campagne.
Les emplacements d'affichage sont attribués en fonction du tirage au sort, qui se déroulera le
vendredi 23 février 2024 - 10 heures, à l'issue de la clôture du.dépôt des candidatures à la sous-
préfecture de Brignoles. Lors du second tour, l'ordre retenu pour le premier tour sera conservé
entre les candidats restant en présence.
ARTICLE 10 : DESIGNATION DES ASSESEURS
Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et des délégués sont
notifiés au maire au plus tard à dix-huit heures le troisième jour précédant le scrutin.
En cas de second tour, en l'absence d'indication contraire des listes candidates, cette
désignation reste valable. En cas de modifications, les noms des assesseurs et délégués pour le
second tour devront être notifiés dans les mémes conditions.
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ARTICLE 11 : DEPOUILLEMENT
Le dépouillement seffectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal sera
établi en double exemplaire, signé de tous les membres du bureau. Les délégués des candidats
en présence sont obligatoirement invités à contresigner les exemplaires. '
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du
bureau de vote et aussitôt affiché.
Un exemplaire du procès-verbal sera conservé en mairie, l'aute sera adressé sans délai à la sous-
préfecture de BRIGNOLES, accompagné des pièces qui seront réglementairement annexées.
ARTICLE 12 : PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune dans les formes et lieux accoutumés,
dès réception, et, en tout état de cause, six semaines au moins avant l'élection, en application
de l'article L 247 du code électoral.
ARTICLE 13 : EXECUTION
Monsieur le sous-préfet de BRIGNOLES et Madame le Maire de BARJOLS sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Var et dont une copie sera affichée à la mairie de BARJOLS.
Le Sous-Préfet,
—A
Charbel ABOUD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative
- Un recours gracieux, adressé à :Monsieur le Préfet du Var — Bd du 112ème régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX
6/6

MINISTERE " Direction de
DE LA JUSTICE L'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté portant habilitation
Vu le code pénitentiaire, notamment l'article D 221-1
Vu I'arrété du 13 mai 2013 portant autorisation de mise en œuvre de traitements des données
à caractère personnel relatif à la vidéoprotection au sein des locaux et des établissements de
l'administration pénitentiaire.
Vu l'arrété du ministre de la Justlce nommant Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER—TITY en
qualité de chef d' etabllssement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à compter du
01/02/2023. 1ES : | ety
> -
Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY chef d'établissement du Centre Penltentlalre de =
Toulon la Farlede -
© ARRETE:
Article 1° : habilitation est donnée àl—; '
Madame ARDUCA Sandrine, Directrice adjointe au chef d'établissement
Madame JAUFFRES Claire, Directrice adjointe
Madame LAMOUREUX Quitterie, Directrice adjointe
Madame CHARPENTIER-TITY Nathalie, Attachée d'administration
Madame FERNANDEZ Céline, Directrice de la SAS
Madame CORDES Marie-Laure, Cheffe de service pénitentiaire
Monsieur RASS Roland, Chef de service pénitentiaire
Madame BONO Céline, Officier
" Monsieur BOZZOLINI Stéphane, Officier
:Monsieur CAVALERI Samuel, Officier
Monsieur ENJOLRAS Jean-Luc, Officier
Monsieur FERRARIS David, Officier
Monsieur GARBE Michel, Officier
Monsieur GIULIANI Sylvio, Officier
Madame GOERIG Caroline, Officier
Monsieur GOVAERTS Dominique, Officier
e Monsieur HOSTEIN Eric, Officier
Madame JULIEN Nathalie, Officier
Madame KOUDJIL Lila, Officier
e Monsieur LAURENT Christophe, Officier
e Madame M'BORLO Régine, Officier
e Monsieur PARE Pascal, Officier
e Monsieur PIZZA Pierre, Officier
e Madame QUINT Virginie, Officier
e Monsieur RAVEZ Christophe, Officier
Partiedu | N° Libelléde | Type de document fondateur | Version Version en Rédacteur : Vérificateur Approbateur
Référentiel l'engagement | ou de contrôle et de preuve initiale vigueur :
Partie 5 51 Cadre éthique Elément contrdle de preuve 01/02/2023 | 19/01/2024 V4 JP CHARP(E:IÊTIER—TITY JP CHARPÊIËTIER—T!TY JP CHARPECIÊTIER—TITY

MINISTERE | Direction de
DE LA JUSTICE : L'administration pénitentiaire
Fraternité
e Madame RASS Paola, Officier
e Monsieur TUFANO Frédéric, Officier
e Monsieur DUCROQUET Laurent, contractuel CLSI
e Monsieur MACIA Christian, contractuel CLSI
Aux fins de :
— Accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection y compris pour les
données à caractère personnel.
Article 2 : L'arrêté'du,'lé}'sebfembre 2023 est abrogé Ç E>s
Article 3 : Le présent arrete est publié au recueil des actes admlnlstratlfs de Ia Prefecture du
VAR et affiché au sein de I'etabllssement penltentlalre P
Fait à La Farlède ue | _ = S
Le 19 janvier 2024
Partie du Ne Libellé de Type de document fondateur Version Version en Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel I'engagement | ou de contrôle et de preuve initiale vigueur
Partie 5 5.1 Cadre éthique | Elément contrôle de preuve | 01/02/2023 | 19/01/2024 V4 JP CHARPENTIER-TITY JP CHARPENTIER-TITY |JP CHARPENTIER-TITY
CE CE CE

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
DECISION N° 202:4/01/33
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment I'article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant I'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collége sur le fondement de larticle L 3211-9 du Code de la Santé
Publique.
Ce collége est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :
1°) — Madame le Docteur STAHL-ROUSSEEAU Geneviève, responsable à titre principal du
patient dont la situation sera examinée,
2°) — Madame KOZIEL Marzena, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise
en charge des patients,
3°) — Madame le Docteur FRATTA Sara, Psychiatre.
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Lundi 22 Janvier 2024
Pour le Directeur et P.O. _
L'Attachée d'Administration Hospitalière,
BIANCH
QU IER LARNENQ - 83390 PIERREFEU DU VAR - TEL. 04 94 33 18 00 - FAZ (|4 64 28 28 12 - TELEX N°: CHSP404753 F
Toute correspon lance doit être adressée impersonnellement au Directeur

CENTRE HOSPITALIER « HENRi GUERIN » Quartier Barneng - 83390 PIERREFEU-DU-VAR
V-
DECISION N° 2024/01/32
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
Vu la Loi n °86-33 du 9 janvier. 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le Code la Santé Publique notamment ses articles L 6143-7, R 6143-38 et suivants,
Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatif au régime de publicité des actes,
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatlfs à la délégation de
signature des Directeurs d'établissements publics de santé,
Vu les décisions 2022/10/223 portant délégation de signature en date du 24 décembre 2022 et N°
2023/08/198 du 21/08/2023 sont abrogées,
Vu la décision n ° 34124 en date du 29 juin 2023 nommant Madame Stéphanie ROLLANDY,
Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var, à compter du 21 août
2023,
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS PACA, Denis ROBIN, en date du 10/01/2024 portant
désignation de Monsieur Julien EYMARD, directeur adjoint du centre hospitalier Henri Guérin de
Pierrefeu-du-Var (Var), pour assurer l'intérim de direction du Centre hospitalier de Henri Guérin de
Pierrefeu-du-Var (Var) à compter du 15/01/2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - Périodes de garde
Pendant les périodes de garde, Madame Stéphanie ROLLANDY, Directrice adjointe chargée
des Ressources Humaines, est autorisée à prendre toutes les décisions nécessaires à la
préservation du bon fonctionnement de l'établissement et des mesures urgentes s'agissant
notamment :
> de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
> de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
> de l'admission des patients,
> du séjour des patients,
Page 1 sur 4
A

> de la sortie des patients,
>du décès des patients,
> de la sécurité des personnes et des biens,
>des situations de crise,
> du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise après en avoir avisé le chef
d'établissement,
> de la gestion des personnels.
ARTICLE 2
Madame Stéphanie ROLLANDY Directrice Adjointe, chargée des Ressources Humaines, reçoit
délégation permanente pour signer en lieu et place du Directeur :
Tous les documents relevant de sa fonction et relatifs :
>
v
YVV Y V V VYV Vau recrutement des personnels contractuels contrats à durée déterminée, contrats aidés
(CAE et CA) et de leur éventuelle reconduction, aux concours,
au déroulement des carrières des personnels non médicaux, (avancement, notation,
évaluation),
aux positions statutaires incluant toutes les positions de maladie, excluant les cessations de
fonction,
aux éléments de procédure disciplinaire du 1 er groupe à l'exclusion des autres groupes,
à l'hygiène et à la sécurité des personnels, à l'exercice du droit de grève et des droits
syndicaux,
à la formation permanente et initiale, convocations, conventions, états de remboursements
ANFH, contrat d'engagement de servir,
à l'organisation du travail, des congés, autorisations d'absences des personnels placés sous
son autorité,
aux instances consultatives. (CSE, FSCSE) et sur délégation de la présidence de celle-ci en
cas d'empêchement du directeur,
aux ordres de mission du personnel non médical,
aux autorisations d'utilisation de véhicule personnel,
Toutes les correspondances relatives à la gestion des ressources humaines, sous réserve de
celles qui relèvent de la fonction de chef d'établissement.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie _ROLLANDY Directrice Adjointe,
délégation identique relative à l'article 2 est donnée à Madame Sophie BERTERO, Attachée
d'Administration Hospitalière, chargée des ressources humaines et des affaires médicales.
ARTICLE 4
La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet du jour où la bénéficiaire cessera d'exercer
les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.
ARTICLE 5
La présente décision prend effet au 15/01/2024.
Page 2 sur 4
RF

ARTICLE 6
Le Conseil de Surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation qui
sera affichée, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Var, conformément à l'article R 6143-38 susvisé
du Code de la Santé Publique.
A Pierrefeu du Var, le 15/01/2024 irecteur par intérim
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Ve

Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var pour parution,
Monsieur le Receveur Percepteur de la Trésorerie du Centre Hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-
Var,
Madame Stéphanie ROLLANDY, Directrice adjointe des Ressources Humaines,
Madame Sophie BERTERO, Attachée d'administration Hospitalière au sein de la Direction des
Ressources Humaines et des affaires médicales,
Affichage :
- CHHG-Hall de l'administration
Classement :
- DRH : dossier des intéressés
- DGS5-D1
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T