PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-062
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Ales-Cevennes / Direction Générale - Secrétariat
30-2024-04-01-00002 - délégation de signature CH Ponteils (4 pages) Page 4
30-2024-04-01-00001 - délégation signature directeur CH ALES (7 pages) Page 9
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2024-04-17-00005 - Arrêté portant nomination de deux lieutenants de
louveterie pour la fin de la période allant du 1er mai 2024 au 31 décembre
2024 (3 pages) Page 17
30-2024-04-16-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la
réalisation d'une piste d'accès provisoire sur le Luech et la déconstruction
partielle du pont de la route départementale 906 sur les Communes de
Chamborigaud et Génolhac (7 pages) Page 21
30-2024-04-06-00001 - Arrêté portant prescriptions particulières à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
concernant la création d□un parc photovoltaïque par PARC SOLAIRE ST
MARCEL DE CAREIRET sur la commune de Saint Marcel de Careiret (3
pages) Page 29
30-2024-04-16-00001 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
concernant la création d□un lotissement d□habitations par SNC
VALLIGUIERES
sur la commune de Saint Hippolyte de Caton (6 pages) Page 33
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SATSU
service d'aménagement territorial sud et urbanisme
30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement sonore
des infrastructures du réseau routier du Gard (41 pages) Page 40
30-2024-04-15-00002 - Arrêté portant délégation de l'exercice du droit de
préemption au profit de l'office public de l'habitat du Gard sur la
Commune de Poulx (2 pages) Page 82
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE
AMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES
30-2024-04-17-00004 - arrêté de transfert à une déclaration préalable n° DP
030 351 22 J0264-T01 déposée par SAS FLEXOL CCT 23-01 pour l'installation
d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de
VILLENEUVE-LES-AVIGNON (2 pages) Page 85
30-2024-03-26-00006 - Arrêté interdépartemental portant approbation du
document d'orientation du système de gestion de la sécurité de la station
de Prat Peyrot (2 pages) Page 88
2
Prefecture du Gard /
30-2024-04-17-00003 - arrêté déclarant cessibilité des parcelles listées à
l'état parcellaire de la commune de Langlade (11 pages) Page 91
30-2024-04-16-00002 - Arrêté fixant le nombre de jurés appelés à participer
à la formation du jury criminel au titre de l□année 2025 (7 pages) Page 103
30-2024-04-17-00001 - Arrêté instituant la commission de propagande des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (4 pages) Page 111
30-2024-04-17-00002 - Arrêté instituant les commissions de contrôle dans
les communes de NÎMES et ALES pour l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024 (4 pages) Page 116
3
Centre Hospitalier Ales-Cevennes
30-2024-04-01-00002
délégation de signature CH Ponteils
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00002 - délégation de signature CH Ponteils 4
CentreOSPITALIERAlès - CévennesRC/AB
Décision N°813 relative à la délégation de signature accordéepar Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Ponteilsà I'équipe de direction
Le directeur du Centre Hospitalier Alès-Cévennes et du Centre Hospitalier de Ponteils :- vu la loi hôpital, patient, santé et territoire (H.P.S.T.) du 21 juillet 2009 ;- vu la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits de la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;- vu le code de la santé publique et, notamment les articles L.6141-1 et suivants, L.6143-7, D6143-33 à6143-35 et R 6143-38 ;- vu le décret n° 2002-550 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps de directeurdes soins de la fonction publique hospitalière ;- vu le décret n° 2005 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;- considérant la décision 2024-1204 de l''ARS du 22 mars 2024 nommant M. Pascal WESTRELIN enqualité de directeur par intérim du CH Alès-Cévennes et du CH de Ponteils, à compter du 1* avril 2024jusqu'à la nomination du nouveau directeur ;DECIDEARTICLE 1En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal WESTRELIN, directeur par intérim du CentreHospitalier Alès-Cévennes et du Centre Hospitalier de Ponteils, délégation de signature est donnée à MmeMurielle PLAZA, Directrice Déléguée du CH de Ponteils.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murielle PLAZA, délégation est donnée à M. Jean-NoëlGRAS ou Mme Valérie QUEROL ou M. Frédéric PEPY ou Mme Clarisse MOLINA ou M. NicolasVANTOUROUT, directeurs adjoints au Centre Hospitalier Alès-Cévennes et Centre Hospitalier dePonteils.Mme Murielle PLAZA, participe au comité de direction, qu'elle tient informé de ses attributions et rendcompte de l'emploi de sa délégation au directeur.
ARTICLE 2Délégation liée aux achats dans le cadre du GHT Cévennes-Gard-CamargueLe CHU de Nîmes, établissement support du GHT Cévennes-Gard-Camargue donne délégation à M.Jean-Noël GRAS, directeur adjoint au CHAC, agissant en sa qualité de Réfèrent Achat du CH Alés-Cévennes et du CH de Ponteils pour signer en lieu et place du directeur du CHU de Nîmes.M. Jean-Noël GRAS est mis à disposition du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes à 4% de sontemps de travail.
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00002 - délégation de signature CH Ponteils 5
A ce titre, M Jean-Noël GRAS dispose d''une délégation de signature :Pour les marchés portant sur I'ensemble des familles d'achats (travaux, services et fournitures) pourlesquels l'établissement support aura nécessairement validé préalablement les marchés concernés quiseront annuellement visés au moyen d'une annexe a la présente décision.Pour tous les actes et documents préparatoires a la signature des marchés lancés au titre deI'établissement support pour l'établissement partie dont il est originaire et plus particulièrement :la rédaction des pièces administratives des marchés,la publication de l'AAPC,la modification du RC en cours de procédure,la négociation avec les candidats,le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse,la notification des courriers de rejet et de pré-attribution,la publication de l'avis d'attribution,la signature du marché,la notification du marché,la responsabilité de la gestion des litiges au stade de la passation des marchés,la négociation des avenantsla rédaction des avenants,la signature des avenants.AN NN NN N Y N N N N NNPour les marchés lancés au titre de l'établissement support, qui sont spécifiques à l'établissement partiedont il est originaire et pour les marchés lancés en groupement et pour lesquels l'établissement partie auraété désigné comme coordonnateur.v tous les marchés subséquents lancés au titre des accords-cadres conclus pour les établissementsdu GHT.v tous les actes d'exécution des marchés conclus avec un opérateur régional ou national avec lequell'Etablissement support a notifié l'adhésion et/ou la reconduction d'un marché existant.Pour tous les actes d'achats ne relevant pas d'une procédure formalisée et d'un montant inférieur à40.000€ HT dès lors que la mutualisation des besoins n'a pu être établie et que la convergence desmarchés n'est pas encore possible.M. Jean-Noël GRAS s'engage à remettre chaque trimestre au directeur de la fonction achat du GHT et audirecteur, la liste des contrats et marchés signés en application de la présente décision.Le Directeur de la fonction achat du GHT pourra, s'il le souhaite, demander toute précision ou justificatifafférent auxdits contrats et marchés. Cette délégation permet d'engager les dépenses dans la limite descrédits par compte budgétaire du dernier EPRD approuvé de l'établissement partie.Dans le cadre de la présente délégation, M. Jean-Noël GRAS fera précéder sa signature de la mention :"Pour le Directeur Général du Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes Gard Camargue "Par ailleurs, M. Jean-Noël GRAS reçoit une délégation de signature concernant les actes d'exécutiondes marchés passés par l'Etablissement partie avant le 1° janvier 2018 et notamment les avenants qui s'yrattachentElle porte sur l'ensemble des procédures d'achat hormis les actes suivants :o autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T)o délégation de Service Public (D.S.P)En cas d'absence de M. Jean-Noël GRAS, la délégation qui lui est consentie est exercée par sonsuppléant désigné en la personne de :- M. Frédéric PEPY, également mis à disposition du CHU de Nîmes à 3% de son temps de travail- M. Pascal WESTRELIN, non mis à disposition du CHU de Nîmes- Mme Clarisse MOLINA, non mis à disposition du CHU de Nîmes
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00002 - délégation de signature CH Ponteils 6
ARTICLE 3PharmacieLe docteur Corinne LAGARDE est chargée, en qualité de praticien hospitalier, de la responsabilité de lapharmacie a usage intérieur.Le docteur Corinne LAGARDE exerce les attributions relevant de son domaine de compétence exclusive :les médicaments, les produits et les dispositifs médicaux stériles relevant d'un marché public dans le cadrede I'exécution des marchés signés par l'établissement support à compter du 02.01.2018 ou signés par leCHAC avant le 31.12.2017.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Dr Corinne LAGARDE, délégation est donnée àMonsieur le Dr David ZANIFE ou Madame le Dr Clarisse BELLEGARDE pour exercer les mêmesattributions.ARTICLE 4Instances Directoire et CSEEn cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation est donnée à Madame Murielle PLAZA àl'effet de présider le Directoire et le CSE du CH de Ponteils.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murielle PLAZA, délégation est donnée à M. NicolasVANTOUROUT et à M. Pascal WESTRELIN, à l'effet de présider le directoire et le CSE du CH de Ponteils.ARTICLE 5Astreintes administrativesLa garde administrative du CH de Ponteils est assurée à tour de rôle par Mme BASSE, Mme CAYROCHE,Mme BENOIT, Mme TERAUBE, Mme DUMOND et Mme DUSSAUD.Durant la garde administrative, l'administrateur de garde du Centre Hospitalier Alès-Cévennes est avertisans délai, dès lors qu'il survient un problème grave ou lié à la sécurité.En dehors de la garde administrative, le directeur délégué du CH de Ponteils ou le directeur est averti sansdélai, dès lors qu'il survient un problème grave ou lié à la sécurité.Cette garde est placée sous la supervision de l'administrateur de garde du Centre Hospitalier Alès-Cévennes et du Centre Hospitalier de Ponteils. A ce titre, l'administrateur de garde reçoit délégationgénérale à l'effet de signer dans les matières qu'il rencontre durant les gardes. |l rend compte au comité dedirection du déroulement de la garde.Point spécifique concernant les déclarations de décès survenus au CH de Ponteils. Compte-tenu desdélais réglementaires de transmission des déclarations de décès en Mairie, les personnels du CH dePonteils assurant la garde du week-end sont habilités y compris en semaine à les signer.ARTICLE 6La présente décision prend effet à la date du 1°" avril 2024, annule et remplace la décision n°805 en datedu 1°" février 2024. Elle sera notifiée aux membres de l'équipe de direction et aux administrateurs de gardede direction.ARTICLE 7Les délégataires sont chargés de l'exécution de la présente délégation dont ampliation sera adressée à M.le délégué départemental de l'agence régionale de santé Occitanie ainsi qu'au trésorier du Centre desFinances Publiques de la Grand Combe, et qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs du département.Alès, le 1 avril 2024
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00002 - délégation de signature CH Ponteils 7
Direction des ressources financiéres et du contrôle de gestionClarisse MOLINA 3 'T"\Directeur adjoint ä (: ç: Ll
Direction des ressources humaines et de la formationNicolas VANTOUROUTDirecteur adjoint
Direction de la patientèleFrédéric PEPYDirecteur adjoint[ll 7Direction des affaires générales, de la co lication et des relations avec les usagersPasc [RELINDi r\adjoint
ADirection des soins, de la quéfité et de la gestion des risquesValérie QUEROLCoordonnateur générale des soins
Direction des ressources logistiques et techniques et les achats, du SIH/ de l'UPC et du GIP Blanchisseur CévenolJean-Noël GRAS / Fabien DROUOTDirecteur adjoin %///C—Direction Déléguée du CH de PonteilsMurielle PLAZADirectri '
—DI' Corinne LAGARDE Dr David ZANIFDr Clarisse BELLEGARDEPharmaciehne- , Pharmacieÿ Pharmacienne S .' / 47 ¥Pa TRELINDirecteur par intérim d tre Hospitalier Ponteils|
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00002 - délégation de signature CH Ponteils 8
Centre Hospitalier Ales-Cevennes
30-2024-04-01-00001
délégation signature directeur CH ALES
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - délégation signature directeur CH ALES 9
¢ BCentreOSPITALIERAlès * CévennesLe DirecteurDécision N°812 relative à la délégation de signature accordéepar Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Alès-Cévennesà l'équipe de directionLe directeur du Centre Hospitalier Alès-Cévennes :- vu la loi hôpital, patient, santé et territoire (H.P.S.T) du 21 juillet 2009 ;- vu la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits de la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;- vu le code de la santé publique et, notamment les articles L.6141-1 et suivants, L.6143-7,D6143-33 à 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé publique ;- vu le décret n° 2002-550 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps dedirecteur des soins de la fonction publique hospitalière ;- vu le décret n° 2005 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- considérant la décision 2024-1204 de 'ARS du 22 mars 2024 nommant M. Pascal WESTRELINen qualité de directeur par intérim du CH Alès-Cévennes et du CH de Ponteils, à compter du1 avril 2024 jusqu'a la nomination du nouveau directeur ;DECIDEArticle 1En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal WESTRELIN, directeur par intérim du CentreHospitalier Alès-Cévennes et du Centre Hospitalier de Ponteils, délégation de signature estdonnée dans les matières énumérées ci-après :1. Ordonnancement et mandatement des dépenses, émission des titres de recettes etbordereaux de paye- 1° ordonnateur suppléant : Mme Clarisse MOLINA, directrice adjointe, chargée des ressourcesfinancières et du contrôle de gestion- 2ème ordonnateur suppléant : M. Jean-Noël GRAS, directeur adjoint, chargé des ressourceslogistiques et techniques, des achats et du système d'information- 3ème ordonnateur suppléant : M. Frédéric PEPY, adjoint au directeur, chargé de la direction dela patientèle1.1. Décision du directeur en matière de soins psychiatriquesEn cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation est donnée à un membre del'équipe participant à la garde de direction, à l'effet de signer les décisions relatives à la mise enœuvre de la loi du 5 juillet 2011 afférentes aux droits de la protection des personnes faisant l'objetde soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.1.2. RéquisitionEn cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation est accordée à un membre del'équipe participant à la garde de direction, à l'effet de signer les réquisitions judiciaires àpersonne, lors de la saisie de dossiers médicaux de patients hospitalisés, ou ayant été hospitalisésau Centre Hospitalier Alès-Cévennes.
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - délégation signature directeur CH ALES 10
1.3. Procédure « 1 ligne SMUR »En cas d'absence ou d'empéchement du directeur, délégation est accordée a un membre del'équipe participant à la garde de direction à l'effet de signer la procédure « 1 ligne SMUR ».2. Direction des ressources financières et du contrôle de gestionMme Clarisse MOLINA est chargée, en qualité de directrice des ressources financières et ducontrôle de gestion incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvredans le domaine de sa direction, les orientations définies par le Conseil de surveillance et ledirecteur.Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement, délégation est donnée àMme MOLINA, directrice adjointe, à l'effet de signer les actes afférents aux missions de ladirection des finances et du contrôle de gestion, à l'exclusion des points 1, 4, 5, 6 et 15 de l'articleL6143-7 du Code de la Santé publique.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MOLINA, délégation est donnée à M. PEPY, MmeQUEROL, Mme PLAZA, M. VANTOUROUT et M. GRAS.Mme Clarisse MOLINA participe au comité de direction, gu'elle tient informé de ses attributions etrend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.3. Direction des ressources humaines et de la formationM. Nicolas VANTOUROUT est chargé, en qualité de directeur des ressources humaines et de laformation, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans ledomaine de sa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et ie directeur, enliaison avec la direction des soins afin de concourir à la qualité de la prise en charge.Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il aautorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement, délégation est donnée à M.Nicolas VANTOUROUT, directeur adjoint, à l'effet de signer les actes afférents aux missions de ladirection des ressources humaines et de la formation y compris les décisions relevant du pouvoirde nomination et du pouvoir disciplinaire à l'exclusion des points 3, 7 et 14 de l'article L6143-7 duCode de la Santé publique.La présidence du CHSCT est assurée par M. Jean-Noël GRAS.La présidence du CSE est assurée par M. Nicolas VANTOUROUTEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VANTOUROUT, délégation est donnée àMme Amélie SACHOT.M. Nicolas VANTOUROUT participe au comité de direction, qu'il tient informé de ses attributions etrend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.4. Direction des soins, de la qualité et de la gestion des risquesMme Valérie QUEROL est chargée, en qualité de Coordonnateur Général des Soins chargé dessoins, de la qualité et de la gestion des risques incluant des dossiers spécifiques en tant que debesoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, les orientations définies par leConseil de surveillance et le directeur. Sous l'autorité du directeur, elle met en œuvre la politiquede soins de l'établissement et s'intègre dans la qualité de la prise en charge.Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - délégation signature directeur CH ALES 11
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement, délégation est donnée àMme Valérie QUEROL, Coordonnateur Général des Soins, à l'effet de signer les actes afférentsaux missions de la direction des soins, qui ne comportent pas de décisions relevant du pouvoir denomination.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme QUEROL, délégation est donnée à M. GRAS,M. PEPY, Mme PLAZA, M. VANTOUROUT et Mme MOLINA.Mme Valérie QUEROL participe au comité de direction, qu'elle tient informé de ses attributions etrend compte de l'emploi de sa délégation au directeur.5. Direction de la patientèleM. Frédéric PEPY est chargé, en qualité de directeur de la patientèle, incluant des dossiersspécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvre dans le domaine de sa direction, lesorientations définies par le conseil de surveillance et le directeur, afin de concourir à la qualité dela prise en charge.Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il aautorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement, délégation est donnée à M.Frédéric PEPY, directeur adjoint, à l'effet de signer les actes afférents aux missions de la directionde la patientèle.En cas d'absence ou d'empêchement de M. PEPY, délégation est donnée à Mme QUEROL, M.GRAS, Mme PLAZA, Mme MOLINA, M. VANTOUROUT.Il participe au comité de direction, qu'il tient informé de ses attributions et rend compte de l'emploide sa délégation au directeur.6. Direction du pôle personnes âgées et directrice référente du pôle médicotechniqueMme Murielle PLAZA est chargée, en qualité de directrice adjointe, du pôle personnes âgées etréférente du pôle médicotechnique, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, demettre en œuvre dans le domaine de sa direction, les orientations définies par le conseil desurveillance et le directeur.Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement, délégation est donnée àMme Murielle PLAZA, directrice adjointe, à l'effet de signer les actes afférents aux missions de ladirection du pôle personnes âgées et référente du pôle médicotechnique.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murielle PLAZA, délégation est donnée àMme Nathalie DELEUZE, cadre assistante du pôle personnes âgées, à l'effet de signer lescontrats de séjour des résidents des EHPAD/USLD.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme PLAZA délégation est donnée à Mme QUEROL,M. GRAS, M. PEPY, M. VANTOUROUT et Mme MOLINA.7. Direction par délégation du CH de PonteilsMme Murielle PLAZA est chargée, en qualité de directrice adjointe, de la direction par délégationdu CH de Ponteils, incluant des dossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en œuvredans le domaine de sa direction, les orientations définies par le conseil de surveillance et ledirecteur.
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - délégation signature directeur CH ALES 12
Pour ce faire, elle prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquelselle a autorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme PLAZA, délégation est donnée à Mme QUEROL,M. GRAS, M. PEPY, M. VANTOUROUT et Mme MOLINA.8. Direction des ressources logistiques et techniques, des achats, du système d'informationhospitaliére et direction par délégation de l'UPC et Blanchisseurs CévenolsM. Jean-Noél GRAS est chargé, en qualité de directeur adjoint, des ressources logistiques ettechniques et des achats, de 'UPC et du GIP Blanchisseurs Cévenols et du SIH incluant desdossiers spécifiques en tant que de besoin, de mettre en ceuvre dans le domaine de sa direction,les orientations définies par le conseil de surveillance et le directeur.Pour ce faire, il prend toutes dispositions nécessaires, avec l'appui des personnels sur lesquels il aautorité, afin de réaliser les objectifs qui lui ont été fixés.En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement, délégation est donnée àM. Jean-Noël GRAS, directeur adjoint, à l'effet de signer les actes afférents aux missions de ladirection des ressources logistiques et techniques et du SIH.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Noël GRAS, délégation est donnée à M. FabienDROUOT, Ingénieur travaux, à l'effet de signer au nom du directeur les documents relatifs à ladirection des ressources logistiques et techniques dans le cadre de I'exécution des marchésnotifiés avant le 31.12.2017.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Noél GRAS et de M. Fabien DROUOT,délégation est donnée à M. Bruno GODON, Ingénieur logistique, à l'effet de signer au nom dudirecteur les documents relatifs a la direction des ressources logistiques et techniques dans lecadre de l'exécution des marchés notifiés avant le 31.12.2017Cette délégation ne s'étend ni aux fonctions de comptable matières, ni au point 7.1 relatif à ladélégation liée aux achats dans le cadre du GHT Cévennes-Gard-Camargue.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Noël GRAS, délégation est donnée à M. BrunoGODON, Ingénieur logistique, à l'effet de signer au nom du directeur les documents relatifs au GIPblanchisseur Cévenol.En cas d'absence ou d'empéchement de M. GRAS, délégation est donnée a Mme QUEROL,Mme PLAZA, M. PEPY, M. VANTOUROUT et Mme MOLINA.M. Jean-Noël GRAS participe au comité de direction, qu'il tient informé de ses attributions et rendcompte de l'emploi de sa délégation au directeur.8.1 Délégation liée aux achats dans le cadre du GHT Cévennes-Gard-CamargueLe CHU de Nimes, établissement support du GHT Cévennes-Gard-Camargue donne délégation àM. Jean-Noël GRAS, directeur adjoint au CHAC, agissant en sa qualité de réfèrent achats du CHAlès-Cévennes et du CH de Ponteils pour signer en lieu et place du directeur du CHU de Nimes.M. Jean-Noël GRAS est mis à disposition du Centre Hospitalier Universitaire de Nimes à 4%de son temps de travail.A ce titre, M Jean-Noël GRAS dispose d'une délégation de signature .Pour les marchés portant sur l'ensemble des familles d'achats (travaux, services et fournitures)pour lesquels l'établissement support aura nécessairement validé préalablement les marchésconcernés qui seront annuellement visés au moyen d'une annexe à la présente décision.
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - délégation signature directeur CH ALES 13
Pour tous les actes et documents préparatoires a la signature des marchés lancés au titre deI'établissement support pour l'établissement partie dont il est originaire et plus particulièrement :la rédaction des pieces administratives des marchés,la publication de l'AAPC,la modification du RC en cours de procédure,la négociation avec les candidats,le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse,la notification des courriers de rejet et de pré-attribution,la publication de l'avis d'attribution,la signature du marché,la notification du marché,la responsabilité de la gestion des litiges au stade de la passation des marchés,la négociation des avenantsla rédaction des avenants,la signature des avenants.QAAKKKKKKKKKKPour les marchés lancés au titre de l'établissement support, qui sont spécifiques à l'établissementpartie dont il est originaire et pour les marchés lancés en groupement et pour lesquelsl'établissement partie aura été désigné comme coordonnateur.v tous les marchés subséquents lancés au titre des accords-cadres conclus pour lesétablissements du GHT." tous les actes d'exécution des marchés conclus avec un opérateur régional ou nationalavec lequel l'Etablissement support a notifié l'adhésion et/ou la reconduction d'un marchéexistant.Pour tous les actes d'achats ne relevant pas d'une procédure formalisée et d'un montant inférieurà 40.000€ HT dès lors que la mutualisation des besoins n'a pu être établie et que la convergencedes marchés n'est pas encore possible.M. Jean-Noël GRAS s'engage à remettre chaque trimestre au directeur de la fonction achat duGHT et au directeur, la liste des contrats et marchés signés en application de la présente décision.Le Directeur de la fonction achat du GHT pourra, s'il le souhaite, demander toute précision oujustificatif afférent auxdits contrats et marchés. Cette délégation permet d'engager les dépensesdans la limite des crédits par compte budgétaire du dernier EPRD approuvé de l'établissementpartie.Dans le cadre de la présente délégation, M. Jean-Noël GRAS fera précéder sa signature de lamention : "Pour le Directeur Général du Groupement Hospitalier de Territoire Cévennes GardCamargue ".Par ailleurs, M. Jean-Noël GRAS reçoit une délégation de signature concernant les actesd'exécution des marchés passés par l'établissement partie avant le 1° janvier 2018 et notammentles avenants qui s'y rattachent.Elle porte sur l'ensemble des procédures d'achat hormis les actes suivants :o Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T)o Délégation de Service Public (D.S.P).En cas d'absence de M. Jean-Noël GRAS, la délégation qui lui est consentie est exercée par sonsuppléant désigné en la personne de :- M. Frédéric PEPY, également mis à disposition du CHU de Nîmes à 3% de son temps de travail.- M. Pascal WESTRELIN, non mis à disposition du CHU de Nîmes- Mme Clarisse MOLINA, non mis à disposition du CHU de Nîmes10. PharmacieLe Docteur Vincent BOUIX est chargé, en qualité de praticien hospitalier, de la responsabilité de lapharmacie a usage intérieur.
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - délégation signature directeur CH ALES 14
Le Docteur Vincent BOUIX exerce les attributions relevant de son domaine de compétenceexclusive : les médicaments, les produits et les dispositifs médicaux stériles relevant d'un marchépublic dans le cadre de l'exécution des marchés signés par l'établissement support à compter du02.01.2018 ou signés par le CHAC avant le 31.12.2017.11. Astreintes de directionAfin d'assurer la continuité de la direction de l'établissement, le directeur associe au tour de gardede direction : M. Jean-Noël GRAS, Mme Murielle PLAZA, Mme Valérie QUEROL, M. FrédéricPEPY, M. Pascal WESTRELIN, Mme Clarisse MOLINA, M. Nicolas VANTOUROUT, M. FrédéricPEPY, Mme Nathalie DELEUZE, Mme Anne-Marie HILLAIRE, Mme Amélie SACHOT, M. FabienDROUOT.A ce titre, l'administrateur de garde reçoit délégation générale à l'effet de signer dans les matièresqu'il rencontre durant les gardes. Il rend compte au comité de direction du déroulement de lagarde. De manière générale et notamment durant la garde administrative, le directeur del'établissement est averti sans délai, dès lors qu'il survient un problème grave ou lié à la sécurité.Article 2La présente décision prend effet à la date du 1" avril 2024, annule et remplace la décision n°804du 1" février 2024. Elle sera notifiée aux membres de l'équipe de direction et aux administrateursde garde de direction.Article 3Les délégataires sont chargés de l'exécution de la présente délégation dont ampliation seraadressée à M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé OCCITANIE ainsi qu'à lacomptable publique responsable de la trésorerie hospitalière d'Alès, et qui fera l'objet d'uneinsertion au recueil des actes administratif du département.
Alès, le 1° avril 2024
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - délégation signature directeur CH ALES 15
Direction des ressources financiéres et du contrôle de gestionClarisse MOLINA ADirectrice adjointe \WLo NDirection des ressources humaines et de la formationNicolas VANTOUROUTDirecteur adjoint
Direction de la patientèleFrédéric PEPY Â'" TDirecteur adjoint _ 47-
Direction des soins, de la qualité et de la gestion des risquesValérie QUEROL : Anne-Marie HILLAIRE / /Coordonnateur des soins (@_ AN Cadre sup. de santé T\OLC
Direction des ressources logistiques, techniques, des achats, de l'UPC et du GIP/ Blanchisseur Cévenol et du SIHJean-Noél GRAS / Fabien DROUOTDirecteur adjoint Ingéni -P P— n
Directeur par intérim du Centre H
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2024-04-01-00001 - délégation signature directeur CH ALES 16
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-04-17-00005
Arrêté portant nomination de deux lieutenants
de louveterie pour la fin de la période allant du
1er mai 2024 au 31 décembre 2024
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-17-00005 - Arrêté portant nomination de deux
lieutenants de louveterie pour la fin de la période allant du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024 17
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRETE N° RAA N°………………………………...
portant nomination de deux lieutenants de louveterie
pour la fin de la période allant du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.427-1 à L.427-3 et R.427-1 à R.427-3 du code de l'environnement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22/08/2023 n° 30-2023-08-21-00016, publié au R.A.A. sous le n° 30-2023-098
portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur
départemental des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2023-SF-AG03 du 23 août 2023 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de Louveterie ;
Vu la circulaire ministérielle du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de Louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2020-0054 du 19 mai 2020 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2024 ;
Vu l'avis du groupe départemental composé du président de la fédération départementale des chasseurs
du Gard, du président de l'association départementale des lieutenants de louveterie, du chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, sur les candidatures présentées le 3 avril 2024 ;
Vu la proposition des trois candidats retenus par la direction départementale des territoires et de la mer
du Gard ;
Vu l'avis favorable du Président de la fédération départementale des chasseurs du Gard sur cette
proposition en date du 3 avril 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable du directeur régional de l'environnement et l'aménagement de la région
Occitanie sur cette proposition ;
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-17-00005 - Arrêté portant nomination de deux
lieutenants de louveterie pour la fin de la période allant du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024 18
Considérant la nécessité de remplacer Monsieur Francis MARCADET sur la circonscription n°15, suite au
départ de ce dernier pour la fin de la période 2020-2024, pour assurer l'exécution des destructions
collectives ordonnées par le préfet ainsi que les missions confiées par l'autorité préfectorale pour la
destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et la répression du braconnage ;
Considérant la nécessité de remplacer Monsieur Nicolas SERDOS sur la circonscription n°14, suite à la
démission de ce dernier pour la fin de la période 2020-2024, pour assurer l'exécution des destructions
collectives ordonnées par le préfet ainsi que les missions confiées par l'autorité préfectorale pour la
destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et la répression du braconnage ;
ARRETE
Article 1er :
Sont nommés lieutenants de louveterie pour la période allant du 1 er juin au 31 décembre 2024,
dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, les personnes suivantes :
N°
circonscription
Lieutenant de louveterie
Titulaire Suppléants
14 MM. Thierry MARCHAND et Sébastien
MUSCAT (en appui de M. Jean-Pierre
ROULET et Mme Marie-Pierre CURDY
déjà nommés)
Tout louvetier nommé dans le département
15 M. SCHWEDA Pierrick Tout louvetier nommé dans le département
Les communes constituant les circonscriptions figurent en annexe au présent arrêté.
Article 2 :
Durant les six mois après leur nomination, les nouveaux louvetiers doivent intervenir, sauf
urgence, en binôme avec un louvetier confirmé.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement, le lieutenant de louveterie titulaire peut se faire remplacer
pour l'exercice de ses compétences techniques par ses suppléants. Le titulaire devra en informer le
directeur départemental des territoires et de la mer avant toute intervention.
En dehors de leur circonscription, les suppléants n'ont pas le pouvoir de constater les infractions
en matière de chasse.
Article 4 :
Dans les trois mois suivant sa nomination, chaque lieutenant de louveterie devra être en
possession d'un équipage de chiens comprenant au minimum soit au moins quatre chiens courants soit
deux chiens de déterrage.
Article 5 :
Après chaque opération un compte-rendu sera adressé au directeur départemental des
territoires et de la mer.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes
dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-17-00005 - Arrêté portant nomination de deux
lieutenants de louveterie pour la fin de la période allant du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024 19
Article 08 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer, le
président de la fédération départementale des chasseurs du Gard, les maires des communes concernées,
le commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur départemental de la sécurité
publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Nîmes, le 17 avril 2024
Le préfet
SIGNE
Jérôme BONET
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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lieutenants de louveterie pour la fin de la période allant du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024 20
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-04-16-00004
Arrêté portant prescriptions complémentaires
au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant la réalisation d'une
piste d'accès provisoire sur le Luech et la
déconstruction partielle du pont de la route
départementale 906 sur les Communes de
Chamborigaud et Génolhac
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00004 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une piste d'accès provisoire sur le Luech et la
déconstruction partielle du pont de la route départementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et Génolhac
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PREFETDU GARDL'iberte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau et Risques

ARRETE N°
Portant prescriptions complémentaires
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
concernant la réalisation d'une piste d'accès provisoire sur le Luech et la déconstruction partielle du pont
de la route départementale 906
Communes de Chamborigaud et Génolhac


Le préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite



Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Vu le code de l'environnement et notamment l'article R.214-44.
Vu le code civil.
Vu Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu L'arrêté n°22-064 du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-03-22-00005 du 22 mars 2024 autorisant la réalisation de travaux
d'urgence au titre de l'article R.214-44 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une piste
d'accès provisoire sur le Luech et la déconstruction partielle du pont de la route départementale 906, sur
les communes de Chamborigaud et Génolhac
Vu les éléments présentés par le Conseil Départemental du Gard les 10 et 12 avril 2024 concernant le
mode opératoire relatif à l'établissement de la piste traversant le Luech,

1/6
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00004 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une piste d'accès provisoire sur le Luech et la
déconstruction partielle du pont de la route départementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et Génolhac
22
CONSIDÉRANT que la réunion sur site, en présence de l'Office Français pour la Biodiversité et de
l'entreprise attributaire des travaux, le mercredi 10 avril 2024, a permis de définir les enjeux naturels à
préserver et les moyens devant être mis en œuvre pour y parvenir, et ce malgré le fait que les travaux
dans le lit de la rivière aient débuté avant la réunion.
CONSIDÉRANT que les éléments complémentaires fournis par le Conseil Départemental du Gard les 10
et 12 avril 2024 permettent de préciser les prescriptions établies à l'arrêté n° 30-2024-03-22-00005.
CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental du Gard s'engage à fournir les études hydrauliques
d'incidence nécessaires pour déterminer les occurrences pour lesquelles la piste est menacée et
déterminer les enjeux existants aux alentours du projet susceptibles d'être impactés par les
aménagements réalisés.
CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental du Gard annonce dans sa demande de travaux d'urgence
du 22 mars 2024 que tous les moyens de surveillance et d'intervention en cas d'incident ou d'accident
sont mis en œuvre afin d'assurer la sécurité des usagers de l'ouvrage provisoire, durant l'ensemble de sa
période de mise en service.

CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental du Gard considère, à la date de signature du présent
arrêté, la piste projetée comme satisfaisant aux conditions de stabilité attribuées à un ouvrage provisoire,
pour les débits du Luech prévisibles durant sa période de mise en service.
CONSIDÉRANT que pour rendre le projet compatible avec les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du
code de l'environnement, il y a lieu de fixer des prescriptions complémentaires concernant la réalisation
des travaux
SUR PROPOSITION de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard
ARRÊTE
TITRE : AUTORISATION DE TRAVAUX

ARTICLE 1 : Objet
Le Conseil Départemental du Gard, représenté par M. Denis BARRAL - DGa Mobilités Logistique,
bénéficiaire de l'autorisation n° 30-2024-03-22-00005 concernant :
La réalisation d'une piste d'accès provisoire sur le Luech et la déconstruction partielle du pont de la
route départementale 906 - Communes de Chamborigaud et Génolhac

est également le bénéficiaire du présent arrêté.
Les prescriptions ci-après modifient les obligations initiales du bénéficiaire.
Les rubriques au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont
les suivantes :
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00004 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une piste d'accès provisoire sur le Luech et la
déconstruction partielle du pont de la route départementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et Génolhac
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Rubrique Intitulé Régime Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le
lit mineur d'un cours d'eau, constituant :
1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ;
2° Un obstacle à la continuité écologique :
a) Entraînant une différence de niveau
supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit
moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et
l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) ;
b) Entraînant une différence de niveau
supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour
le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre
l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation
(D).
Au sens de la présente rubrique, la continuité
écologique des cours d'eau se définit par la libre
circulation des espèces biologiques et par le
bon déroulement du transport naturel des
sédiments.
Autorisation Arrêté du 11
septembre 2015
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités,
dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de
nature à détruire les frayères, les zones de
croissance ou les zones d'alimentation de la
faune piscicole, des crustacés et des batraciens,
ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de
nature à détruire les frayères de brochet :
1) Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A)
2) Dans les autres cas (D)
Déclaration

Arrêté du 30
septembre 2014

3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le
profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau,
à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0,
ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure
ou égale à 100 m (A) ;
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m (D).
Déclaration Arrêté du 28
novembre 2007


TITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES


ARTICLE 2 : objet des prescriptions complémentaires
L'article 2 de l'arrêté n° 30-2024-03-22-00005 est remplacé comme suit :

L'intervention consiste en une déconstruction de l'ouvrage partiellement détruit le 18 mars 2024, et en la
création d'une piste de franchissement temporaire du Luech à une cinquantaine de mètres en aval du
pont détruit.

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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00004 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une piste d'accès provisoire sur le Luech et la
déconstruction partielle du pont de la route départementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et Génolhac
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Caractéristiques principales :
Une piste est créée à l'aval du pont détruit par utilisation des matériaux issus de la déconstruction du
pont, par importation de matériaux puis terrassement et mise en place de cadres béton (9 cadres 3x3)
dans le lit du Luech afin d'assurer la réalisation de la piste entre les deux rives.
Afin de ne pas perturber la continuité écologique sédimentaire et ne pas générer d'érosion à l'aval de
l'ouvrage, la base des cadres béton est enterrée d'au moins 20 cm par rapport au fond naturel du lit.
L'implantation de la piste et les schémas de principe de l'ouvrage provisoire sont fournis en annexe du
présent arrêté.

Déroulement du chantier :
Les services en charge de la police de l'eau (DDTM et OFB) sont prévenus du démarrage du chantier au
moins 48 heures à l'avance.
Les eaux sont déviées à l'amont de l'ouvrage détruit, à hauteur de 90% du débit, en direction de l'ancien
canal du moulin, coté Chamborigaud.
La zone de pose des cadres est ensuite isolée des écoulements du Luech :
- Un merlon est créé en amont de la zone de pose ; accompagné, en aval de cette même zone, de la mise
en place d'un barrage filtrant (type filtre à paille).
- une buse diamètre 1200 mm est posée en rive gauche afin d'évacuer les écoulements non contenus par
la déviation amont (équivalent aux 10% de débit de Luech non déviés en amont du pont détruit) et les
orienter à l'aval de la zone de pose.
- Un merlon en aval de la zone de pose, ainsi que le long de la buse, est ensuite mis en place afin de créer
une zone sans circulation d'eau pour mise en place de cadres.

Un plan de principe de la phase de mise en place des cadres est fourni en annexe du présent arrêté.
Moyens de protection des milieux aquatiques :

Les matériaux constitutifs des merlons isolant la zone de pose des cadres ne contiennent aucun élément
issus de la chaussée du pont détruit.
La phase de mise en place des merlons est adaptée en fonction des observations faites à l'aval, si le
pétitionnaire constate un départ de MES marquant le cours d'eau au niveau du seuil de baignade de
Chamborigaud, les travaux sont immédiatement stoppés.
Le bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter l'importation d'espèces invasives sur
le site.
Le bénéficiaire s'assure de l'entretien des engins de chantier afin d'éviter toute pollution.

ARTICLE 3 : Autres prescriptions
Les autres prescriptions de l'arrêté n° 30-2024-03-22-00005 du 22 mars 2024 sont inchangées. Le
bénéficiaire est néanmoins informé que les prescriptions du présent arrêté et de l'arrêté susvisé sont
susceptibles d'être complétées par des prescriptions imposées au titre de la gestion globale et équilibrée
de la ressource en eau, s'il s'avère que les travaux sont susceptibles de lui porter atteinte.

TITRE III : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 6 : Durée de l'autorisation
Les installations, ouvrages, travaux, et activités doivent être réalisés dans un délai d'un mois à compter de
la notification du présent arrêté.
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complémentaires
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une piste d'accès provisoire sur le Luech et la
déconstruction partielle du pont de la route départementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et Génolhac
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ARTICLE 7 : Modifications de prescriptions
Si le bénéficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
ARTICLE 8 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et
contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisation à
la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Lorsque le bénéfice de l'autorisation
est transmis à une personne différente de celle notée sur le présent arrêté, le nouveau bénéficiaire en
informe le Service Eau et Risques de la DDTM du Gard dans un délai de 3 mois.
ARTICLE 9 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R181-50 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a
été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article 211-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie
dans les conditions prévues à l'article R181-44 du code de l'environnement ou la publication de la décision
sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de
contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour y
répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 11 : Publication et information des tiers

Une copie du présent arrêté sera transmise aux communes de Chamborigaud et Génolhac, pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois,
Une copie pour information sera adressée à l'établissement public territorial de bassin (EPTB)
d'aménagement des bassins de la Cèze.
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00004 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une piste d'accès provisoire sur le Luech et la
déconstruction partielle du pont de la route départementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et Génolhac
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Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Gard
pendant une durée d'au moins 6 mois.
ARTICLE 12 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, les maires des communes de Chamborigaud et Génolhac ,
le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le commandant du Groupement de
gendarmerie du Gard, le chef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans
les mairies de Chamborigaud et Génolhac.
A Nîmes, le 16/04/2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard
SIGNE
Sébastien FERRA
6/6
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00004 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une piste d'accès provisoire sur le Luech et la
déconstruction partielle du pont de la route départementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et Génolhac
27
10%eau
Cadres 2*1.50m
Cadres assembés (goujonnages)9 Cadres 3x3x2m
de cheminde fer
Fiche si le sol est favorable
ANNEXE


Schémas de principe - franchissement du Luech:
implantation de la piste phase de mise en place des cadres béton
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00004 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'une piste d'accès provisoire sur le Luech et la
déconstruction partielle du pont de la route départementale 906 sur les Communes de Chamborigaud et Génolhac
28
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-04-06-00001
Arrêté portant prescriptions particulières à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement concernant la création d□un
parc photovoltaïque par PARC SOLAIRE ST
MARCEL DE CAREIRET sur la commune de Saint
Marcel de Careiret
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-06-00001 - Arrêté portant prescriptions particulières à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d□un parc photovoltaïque par PARC
SOLAIRE ST MARCEL DE CAREIRET sur la commune de Saint Marcel de Careiret
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ExPRÉFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
ARRÊTÉ N°
Portant prescriptions particulières à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
concernant la création d'un parc photovoltaïque par PARC SOLAIRE ST MARCEL DE CAREIRET
sur la commune de Saint Marcel de Careiret
Le Préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU la directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code civil ;
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU L'arrêté préfectoral n°30-2023-08-21-00016 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
VU la décision n°2023-SF-AG03 du 23 août 2023 de M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer du Gard, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Gard ;
VU L'arrêté n°22-064 du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône
Méditerranée ;
VU le dossier de déclaration présenté par PARC SOLAIRE ST MARCEL DE CAREIRET , enregistré au
titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le 24 mars 2021, sous le n° 30-2021-00007 et
relatif à la création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Saint Marcel de Careiret ;
VU le courrier d'accord à déclaration avant échéance du délai d'échéance de 2 mois du
12 avril 2021 ;
VU le courrier de demande par le bénéficiaire de prorogation du délai de validité de la déclaration
sus-visé, du 2 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que la durée initiale de validité de la déclaration sus-visée est de 3 ans à compter du
12 avril 2021, et que la déclaration cesse de produire effet le 12 avril 2024 si elle na pas été mise en
œuvre ;
CONSIDÉRANT que la demande de prorogation du délai de validité sus-visée est justifiée ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-06-00001 - Arrêté portant prescriptions particulières à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d□un parc photovoltaïque par PARC
SOLAIRE ST MARCEL DE CAREIRET sur la commune de Saint Marcel de Careiret
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ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE LA DECLARATION
ARTICLE 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à PARC SOLAIRE ST MARCEL DE CAREIRET, ci-après dénommé le bénéficiaire,
du prolongement de 2 ans de la durée de validité de la déclaration n° 30-2021-00007 enapplication
de l'article L 214-40-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux
articles suivants, concernant :
La création d'un parc photovoltaïque
sur la commune de Saint Marcel de Careiret ;
ARTICLE 2 : Validité de la déclaration
En application de l'article R214-40-3 du code de l'environnement, la déclaration cesse de produire
effet, sauf demande justifiée de prorogation, si l'ouvrage n'est pas construit ou pas mis en service
avant le 12 avril 2026.
ARTICLE 3 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions
suivantes :
1. Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article 211-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à
compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues à l'article R214-37 du code de
l'environnement ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les
conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de
contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de 2 mois
pour y répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois
pour se pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Saint Marcel de Careiret,
pour affichage pendant une durée minimale d'un mois,
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du GARD
pendant une durée d'au moins 6 mois.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-06-00001 - Arrêté portant prescriptions particulières à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d□un parc photovoltaïque par PARC
SOLAIRE ST MARCEL DE CAREIRET sur la commune de Saint Marcel de Careiret
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ARTICLE 6 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Saint Marcel de Careiret,
le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur régional de
l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, le chef de service
départemental de l'office français de la biodiversité du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Saint
Marcel de Careiret.
Nîmes, le 06/04/2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-06-00001 - Arrêté portant prescriptions particulières à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d□un parc photovoltaïque par PARC
SOLAIRE ST MARCEL DE CAREIRET sur la commune de Saint Marcel de Careiret
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-04-16-00001
Arrêté Portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement concernant la création d□un
lotissement d□habitations par SNC
VALLIGUIERES
sur la commune de Saint Hippolyte de Caton
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00001 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d□un lotissement d□habitations par SNC
VALLIGUIERES
sur la commune de Saint Hippolyte de Caton
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ExPRÉFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
ARRÊTÉ N°
Portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
concernant la création d'un lotissement d'habitations par SNC VALLIGUIERES
sur la commune de Saint Hippolyte de Caton
Le Préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU la directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000,
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code civil ;
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU L'arrêté préfectoral n°30-2023-08-21-00016 du 21 Août 2023 portant délégation de
signature à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer
(DDTM) du Gard ;
VU la décision n°2023-SF-AG03 du 23 Août 2023 de M. Sébastien FERRA, directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard ;
VU L'arrêté n°22-064 du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant
approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-
2027 du bassin Rhône Méditerranée ;
VU le dossier de déclaration présenté par SNC VALLIGUIERES, enregistré au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement le 12 septembre 2023, sous le n° 30-2023-
0100022939 et relatif à la création d'un lotissement d'habitations sur la commune de Saint
Hippolyte de Caton ;
VU la demande de complément transmise au demandeur le 7 novembre 2023 ;
VU les pièces complémentaires fournies par le demandeur le 6 février 2024 ;
VU le récépissé de déclaration du 20 février 2024 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Hippolyte de Caton approuvé le
5 octobre 2010 ;
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00001 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d□un lotissement d□habitations par SNC
VALLIGUIERES
sur la commune de Saint Hippolyte de Caton
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VU le projet d'arrêté de prescription spécifique à déclaration relatif à la création d'un
lotissement d'habitations par SNC VALLIGUIERES sur la commune de Saint Hippolyte de
Caton transmis le 08 avril 2024 pour avis et observations éventuelles dans un délai de 15
jours ;
VU l'ensemble des pièces du dossier de la demande sus-visée ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du projet est située sur l'emplacement réservé 2a du
PLU sus-visé ;
CONSIDÉRANT que le maire de la commune renonce par courrier à acquérir les parties
des parcelles correspondant à l'emplacement réservé n°2a inscrit au PLU par délibération
2022-30 du 21 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que la commune ne souhaite pas engager de modification du PLU sans
que le dossier de déclaration du projet de SNC VALLIGUIERES ne soit validé ;
CONSIDÉRANT que pour rendre le projet compatible avec les intérêts mentionnés à
l'article L. 211-1 du code de l'environnement, il y a lieu de fixer des prescriptions
spécifiques concernant la création d'un lotissement d'habitations sur commune de Saint
Hippolyte de Caton ;
CONSIDÉRANT que le bénéficiaire a émis un avis favorable dans le délai de 15 jours qui lui
est réglementairement imparti sur le projet d'arrêté de prescription spécifique à
déclaration qui lui a été transmis ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE LA DECLARATION
ARTICLE 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à SNC VALLIGUIERES, ci-après dénommé le bénéficiaire, de sa
déclaration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement, sous réserve
des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
la création d'un lotissement d'habitations
situé sur la commune de Saint Hippolyte de Caton
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des
opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Les rubriques au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette
opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de
prescriptions
générales
2.1.5.0
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles
ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du
projet, augmentée de la surface correspondant à la
partie du bassin naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet, étant :
Supérieure à 1 ha
mais inférieure à
20 ha
Déclaration
Néant
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00001 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d□un lotissement d□habitations par SNC
VALLIGUIERES
sur la commune de Saint Hippolyte de Caton
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Superficie 9,961Total imperméable (m?) 3,806Total tout venant (m?) 63Total espace vert (m?) 6,092Surface de voies imperméabilisées 607(enrobé, bétons, trottoirs) (m?)Tout venant (m?) 63Espaces communsEspace vert (m?) 1,274Superficie totale duperficie totale es2 espaces 1,944communs (m?)Surface imp. (m?) 3,199Emprise lots Espace vert (m?) 4,818Total lots 8,017
Les « installations, ouvrages, travaux, activités » concerné(e)s par l'autorisation unique sont situé(e)s
sur la commune de Saint Hippolyte de Caton, sur les parcelles A 351 et A 352 ;
ARTICLE 2 : Principales caractéristiques des ouvrages
Les installations, ouvrages et travaux sont en tous points conformes avec le dossier de demande de
déclaration et respectent les prescriptions minimales des arrêtés ministériels dès lors qu'elles ne
sont pas contraires aux prescriptions des articles suivants.
Cette opération concerne :
• La création de lotissement d'habitation (12 lots d'une superficie moyenne de 668 m²) ;
• La création d'un réseau de collecte des eaux pluviales à l'échelle du lotissement ;
• La création d'un bassin pour la compensation d'un volume total de 637 m³ ;
• La mise en place d'un rejet d'eau pluviale dans le milieu naturel.
TITRE II : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
ARTICLE 3 : Surfaces imperméabilisées associées au projet
ARTICLE 4 : Mesures de réduction et de compensation validées
Un bassin d'un volume de 637 m³ est mis en place.
Le bassin est divisé en 2 volumes :
Un premier volume de stockage (A) : 426 m3 (égal au 100 l/m² imp. réglementaire) avec un débit de
fuite de 17 l/s
Un volume complémentaire (B) de 211 m³ pour un écrêtement jusqu'à une occurrence centennale
sur l'emprise du projet et du bassin versant amont avec un débit de fuite de 300 l/s ;
Caractéristiques du bassin :
Volume Volume 637 m³ ;
Superficie Superficie 972 m² ;
Surface au miroir Surface au miroir : 594 m² ;
Altitude moyenne du fond 134.60 m NGF
Altitude minimale des Berges 136.20 m NGF
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00001 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d□un lotissement d□habitations par SNC
VALLIGUIERES
sur la commune de Saint Hippolyte de Caton
36
Hauteur utile moyenne 1.00 m
Fil d'eau Exutoire 134.30 m NGF
Cote de surverse 136.20 m NGF
A l'issue des travaux le bénéficiaire transmet dans un délai de 3 mois au service eau et risques de la
DDTM un plan de recollement des mesures compensatoires mises en œuvre établi par un géomètre
expert ; ce plan mentionne les surfaces et volumes réels mis en œuvre.
ARTICLE 5 : Prescriptions spécifiques
Les mesures compensatoires sont réalisées avant le démarrage du reste du chantier.
La présente déclaration ne peut être mise en œuvre qu'après :
• modification du PLU concernant les espaces réservés 2a ;
• détention de la maîtrise foncière par le bénéficiaire.
Intégration des espaces réservés 2a à la zone urbaine ;
ARTICLE 6 : Incident ou accident
Le bénéficiaire procède à ses frais et charges aux mesures à mettre en œuvre en cas d'incident ou
d'accident ou de pollution des eaux pendant la phase travaux ou fonctionnement des ouvrages et
aménagements objets du présent arrêté. En cas de pollution accidentelle, les services de la Police
de l'Eau (DDTM et OFB) sont immédiatement informés.
TITRE III : PRESCRIPTIONS GENERALES
ARTICLE 7 : Modifications de prescriptions
Si le bénéficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables
à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut
décision de rejet.
ARTICLE 8 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux
plans et contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent
arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et
entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté,
avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Lorsque le
bénéfice de l'autorisation est transmis à une personne différente de celle notée sur le présent
arrêté, le nouveau bénéficiaire en informe le Service Eau et Risques de la DDTM du Gard dans un
délai de 3 mois.
ARTICLE 9 : Validité de la déclaration
En application de l'article R214-40-3 du code de l'environnement, la déclaration cesse de produire
effet, sauf demande justifiée de prorogation, si l'ouvrage n'est pas construit ou pas mis service dans
le délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00001 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d□un lotissement d□habitations par SNC
VALLIGUIERES
sur la commune de Saint Hippolyte de Caton
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ARTICLE 11 : Copies
Une copie du présent arrêté est donnée à la commission locale de l'eau du SAGE des Gardons et à
l'Office Français pour la Biodiversité – délégation du Gard.
ARTICLE 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions
suivantes :
1. Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article 211-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à
compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues à l'article R214-37 du code de
l'environnement ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les
conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de
contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de 2 mois
pour y répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois
pour se pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 13 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Saint Hippolyte de Caton,
pour affichage pendant une durée minimale d'un mois,
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du GARD
pendant une durée d'au moins 6 mois.
ARTICLE 14 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00001 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d□un lotissement d□habitations par SNC
VALLIGUIERES
sur la commune de Saint Hippolyte de Caton
38
ARTICLE 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de
Saint Hippolyte de Caton, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le
directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, le
chef de service départemental de l'office français de la biodiversité du Gard, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans
la mairie de Saint Hippolyte de Caton.
Nîmes, le 16/04/2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des
territoires
et de la mer du Gard et par délégation
l'adjointe au chef du service risques
SIGNE
Charlotte COURBIS
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00001 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d□un lotissement d□habitations par SNC
VALLIGUIERES
sur la commune de Saint Hippolyte de Caton
39
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-04-16-00003
Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du
Gard
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 40
PREFET Direction départementaleDU GARD des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Service Aménagement Territorial Sud et UrbanismeAffaire suivie par : Betty PLANTIERTél. : 04 66 62 63 64 _betty.plantier@gard.gouv.frARRÊTÉ n°portant approbation du classement sonoredes infrastructures du réseau routier du GardLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l''environnement, et notamment ses articles L.571-10, et R.571-32 à R.571-43 relatifs aurecensement et au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et R-125-28 relatif audroit à l'information sur les nuisances sonores ;Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R154-7 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R.111-3, R151-51 et R1151-53 ;Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestreset à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, modifié pararrêté interministériel du 23 juillet 2013 et complété par l'arrêté du 3 septembre 2013 ;Vu les trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements de santé, leshôtels et les bâtiments d'enseignement ;Vu la circulaire interministérielle du 25 mai 2004 sur le bruit des infrastructures de transports terrestres ;Vu l'arrété préfectoral en date du 29 décembre 1998 portant classement sonore des infrastructures duréseau routier concédé du département du Gard, assortis des pièces annexées ;Vu les arrêtés préfectoraux en date du 12 mars 2014 portant classement sonore des infrastructures duréseau routier non concédé du département du Gard, assortis des pièces annexées ;Vu les résultats des études réalisées par le bureau d'études CEREG lngéñièrie, avec l'appui technique duCentre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA)Méditerranée ;Vu la consultation des communes réalisée du 16 novembre 2023 au 16 fevrler 2024 sur le projet declassement et les avis formulés ;Considérant que les classements sonores des infrastructures du réseau routier du Gard du 29 décembre1998 et du 12 mars 2014 ont lieu d'être réactualisés ;Considérant la conformité de la procédure de révision du classement sonore des infrastructures duréseau routier avec la réglementation en vigueur ;89, rue Weber — 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 41
ARRETE
Article 1er : ;Les dispositions du présent arrêté se substituent de plein droit aux arrêtés de classement sonore duréseau routier du Gard des 29 décembre 1998 et 12 mars 2014 qui sont abrogés :- arrêté n° 98-3634 pour les voies routières concédées- arrêté n°2014-071-0008,pour le réseau routier communal de Saint-Martin-de-Valgalgues- arrêté n°2014-071-0009 pour le réseau de transport en commun en site propre de la communautéd'agglomération de Nîmes Metropole- arrêté n°2014-071-0010 pour le réseau routier de la communauté d'agglomération d'Alès- arrêté n°2014-071-0011 pour le réseau routier communal de Bagnols-sur-Cèze- arrêté n°2014-071-0012 pour le réseau routier communal de Nîmes- arrêté n°2014-071-0013 pour le réseau routier communal d'Alés- arrêté n°2014-071-0014 pour le réseau routier communal de Rodilhan- arrêté n°2014-071-0015 pour le réseau routier communal des Angles- arrêté n°2014-071-0016 pour le réseau routier communal de Beaucaire- arrêté n°2014-071-0018 pour le réseau routier départemental- arrêté n°2014-071-0019 pour le réseau routier national non concédéArticle 2 :Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé sont applicables dans le département du Gard auxabords du tracé des infrastructures de transports terrestres (ITT) mentionnées à l'article 3 du présentarrêté et représentées sur les cartes annexées.Le présent arrêté vise à approuver la révision totale du classement sonore de ces infrastructures.Le classement sonore comporte le présent arrêté, une cartographie du réseau concerné (annexe 1), untableau de classement des voies classées (annexe 2) et une liste des communes concernées (annexe 3).Article 3 :Les infrastructures de transports terrestres concernées par le présent arrêté relèvent du réseau routier.Sont classées les infrastructures routières écoulant un trafic supérieur à 5 000 véhicules par jour et leslignes de transports en commun en site propre de plus de 100 rames par jour,Elles sont listées dans le tableau de classement et font partie intégrante de l'arrêté préfectoral.Article 4 :Les bâtiments d'habitation, d' enseignement, de santé, de soins et d'action sociale ainsi que les bâtimentsd' hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés,doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'arrêtédu 23 juillet 2013 susvisé. 'Article 5 :Le classement des infrastructures routières ainsi que la largeur maximale des secteurs affectés par le bruitde part et d'autre de I infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores calculés à partir descaractéristiques de chaque voie en un point de référence défini conventionnellement - par laréglementation (arrêté du 23 juillet 2013).Les niveaux diurnes et nocturnes obtenus au point de référence permettent de déterminer la catégoriede l'infrastructure selon le tableau suivant (arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23]U|llet 2013).Niveau sonore de Niveau sonore de réfé- Catégorie de l'infrastructure Largeur maximale desréférence rence secteurs affectés par leLAeq 6h-22h en dB(A) LAeq 22h-6h en dB(A) ' bruit de part et d'autrede l'infrastructureL> 81 L>76 1 d=300m76 < L < 81 71<L<76 2 d = 250 m' 70<L<76 65<L<71 3 d = 100 m65 <Lk 70 60<L<65 4 d=30m60< L <65 55<L <60 5 d=10 m89, rue Weber — 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
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Article 6 :Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et les périmètres des secteurs affectéspar le bruit, doivent être reportés, à titre d'information, par les maires des communes, ainsi que lesmaires des communes limitrophes le cas échéant, dans les annexes des documents d'urbanisme,conformément aux dispositions des articles R:151-51 et R151-53 du code de l'urbanisme.Il sera également fait-mention du présent arrété ainsi que les lieux où il peut être consulté.
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Article 7 : :Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer duGard, la présidente du conseil départemental du Gard, le directeur interdépartemental des routesMéditerranée, le directeur de VINCI Autoroutes/Réseau . ASF, le président de la communautéd'agglomération de Nîmes métropole, le président de la communauté d'agglomération d'Alès, les mairesdes communes concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et affiché pendant un mois, àla mairie des communes concernées (article R-571-41 du code de l'environnement).Les documents (arrêtés-tableaux-cartographie seront également consultables sur le site internet desservices de l'État: https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit-lie-aux-transports/Classement-sonore-des-transports-terrestres
Jérôme BONET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisipar I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Dans le même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard, auteur de l'arrêté.Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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NIPP- ei A ONETE TR TP
ANNEXE 2
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30002 Aigremont 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30003 Aigues-Mortes 50051184 RD62:4 DÚbut limitation 70km/h RD61(dÚpt du Gard) 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50231289 RD61:1 RD62 250m apres RD62 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50231400 RD62:4 Fin de route à 2*2 voies Debut de route à 2*2 voies 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50231453 RD979:12 Entree agglo Aigues Mortes Sortie agglo Aigues Mortes 4 30 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50231663 RD61 250m apres RD62 Limite dept Herault 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232202 RD62:3 RD62a Fin de route à 2*2 voies 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232203 RD62:5 Debut de route à 2*2 voies Limite departement Herault 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232211 RD979:25 DEbut route à 2*2 voies RD62 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232212 RD979:11 RD62 Entree agglo Aigues Mortes 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232213 RD979:13 Sortie agglo Aigues Mortes Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232261 RD6110:1 Fin de limtation à 60 Km/h RD58 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232262 RD979:1 RD979 Fin de limitation à 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232263 RD46 RD979 Fin de limitation à 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232275 RD62A:1 RD62 RD62b 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232278 RD58:1 RD46 RD179 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232292 RD62:1 RD979 Fin de limitation à 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232293 RD62:6 Fin de limitation à 80 Km/h Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232294 RD62:7 Limitation à 70 Km/h Limitation à 50 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232295 RD62:8 Limitation à 50 Km/h Fin de limitation à 50 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232296 RD62:9 Fin de limitation à 50 Km/h Fin de limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232297 RD62:10 Fin de limitation à 70 Km/h Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232298 RD62:11 Limitation à 70 Km/h Limitation à 50 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232299 RD62:12 Limitation à 50 Km/h Fin de limitation à 50 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232300 RD62:13 Fin de limitation à 50 Km/h Fin de limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30003 Aigues-Mortes 50232301 RD62:2 Fin de limitation à 70 Km/h RD62a 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30004 Aigues-Vives 50246552 RD6313 RN113 100 m avant RD979 2 250 Tissu ouvert
30004 Aigues-Vives 50231595 RN113:30 Sortie agglo Codognan Debut 2*2 voies (L=400m) 3 100 Tissu ouvert
30004 Aigues-Vives 50231596 RN113:31 Debut 2*2 voies (L=400m) RN313 3 100 Tissu ouvert
30004 Aigues-Vives 50231597 RN113:32 RN313 Fin 2*2 voies (L=400m) 3 100 Tissu ouvert
30004 Aigues-Vives 50231782 RD1:4 RD139 RN113 3 100 Tissu ouvert
30004 Aigues-Vives 50235199 RN113:23 PR44+560 PR47 3 100 Tissu ouvert
30004 Aigues-Vives 50235216 A9:6 Lunel Gallargues 1 300 Tissu ouvert
30004 Aigues-Vives 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert
30004 Aigues-Vives 50242834 RD979:1 Chemin de la ginouze Route du cailar 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30006 Aimargues 50246552 RD6113 RN113 100 m avant RD979 2 250 Tissu ouvert
30006 Aimargues 50246553 RD6113 100 m avant RD979 100 m apres RD979 2 250 Tissu ouvert
30006 Aimargues 50246554 RD6113 100 m apres RD979 RN572 2 250 Tissu ouvert
30006 Aimargues 50231401 RD6572:13 Sortie agglo Aimargues RD135 3 100 Tissu ouvert
30006 Aimargues 50231596 RN113:31 Debut 2*2 voies (L=400m) RN313 3 100 Tissu ouvert
30006 Aimargues 50231597 RN113:32 RN313 Fin 2*2 voies (L=400m) 3 100 Tissu ouvert
30006 Aimargues 50231598 RN113:33 Fin 2*2 voies (L=400m) Limitation à 50 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30006 Aimargues 50231795 RN113:22 Limitation à 50 Km/h Limite departement HeRAULT 3 100 Tissu ouvert
30006 Aimargues 50232204 RD979:9 RN572,RN313 Voie ferree 3 100 Tissu ouvert
30006 Aimargues 50232205 RD979:17 Voie ferree Limitation à 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30006 Aimargues 50242832 RD979:4 Rond point D6313 Rond point de l'hopital 4 30 Tissu ouvert
30006 Aimargues 50242833 RD979:3 rond point de l'hopital rond route du pont de l'hopita 4 30 Tissu ouvert
30006 Aimargues 50242834 RD979:1 Chemin de la ginouze Route du cailar 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 44
ANNEXE 2
30006 Aimargues 50242835 RD979:2 Route du pont de l'hopital Chemin de la ginouze 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30007 Alès 50082706 RN106:23 100 m avant route d'Uzes Route d'Uzes 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231290 Rte Anduze:1 Avenue d'Anduze Impasse des Hirondelles 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50231291 Rte Anduze:2 Impasse des Hirondelles D324A 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50231309 ch du viget Entree agglo Ales D60 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50231335 RD981:3 100 m avant feux 100 m apres feux 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50231428 av olivier de serres N110 100 m avant feux 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231429 Av d'Anduze:6 100m apres feux Sortie agglo Ales 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231463 RD6110:2 Sortie agglo St Christol Ales Entree agglo Ales 2 250 Tissu ouvert
30007 Alès 50231476 RD324A:2 N110 Vieille route d'Anduze 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50231477 RD324A:4 Vieille route d'Anduze Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50231506 RN106:6 100 m avant feux Boulevard Talabot 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231507 RN106:21 100 m apres feux 100 m avant feux 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231508 RN106:22 Route d'Uzes 100 m apres feux 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231509 RN106:7 Giratoire Gardonnet RN106 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231510 RN106:8 Place de la Liberation Pont Neuf 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231511 RN106:9 Place Gabriel Peri Place de la Liberation 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231512 RN106:10 Rue du Temperas Av. General Larminat 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231513 RN106:11 100 m apres Pont Neuf Rue du Temperas 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231514 RN106:12 Pont Neuf 100 m apres Pont Neuf 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231515 RN106:13 100 m avant Pont de Rochebelle Place Gabriel Peri 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231559 RN106:15 Sortie agglo Ales Debut route à 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231566 RN106:19 Sortie agglo Ales Limite echangeur Vezenobres no 2 250 Tissu ouvert
30007 Alès 50231601 RN106:1 Pont Lenine 100 m avant pont de Brouzen 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50231602 RN106:2 100 m avant pont de Brouzen Pont de Brouzen 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231603 RN106:3 Pont de Brouzen 100 m apres Pont de Brouzen 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231604 RN106:4 100 m aprEs Pont de Brouzen Avenue Maurice Thorez 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50231605 RN106:5 Avenue Maurice Thorez Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50231635 RN106:14 Pont Lenine 100 m avant Pont de Rochebelle 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231664 RD50:1 RD50C Limite Ales 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50231665 RD324A:1 Chemin de Passerelle Mas d'Ayrolle 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50231729 Ales Agglo D906 N106 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231745 RD6:7 Sortie agglo Ales Fin de limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231786 Av Marcel Paul Sortie agglo Ales Rocade RD60 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50231788 RD50:2 Ch. Fontaine 3 gouttes Sortie agglo Ales 5 10 Tissu ouvert
30007 Alès 50231789 Route de Saint Martin:1 Pont de Grabieux Rue cite Reille 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50231790 Route de Saint Martin:2 Rue cite Reille Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50231791 Bd Louis Blanc:2 Rue Michelet Av. General de Gaulle 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231792 Montee de Silhol:4 Giratoire D60 Av. Y. Gagarine 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231793 Rue du Docteur Serres Rue Sauvage Rue Edgar Quinet 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50231794 RD16 Sortie agglo Ales RD131b 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232102 Av Youri Gagarine:2 100 m avant montee de Silhol montee de Silhol 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50255206 Av des Maladreries:1 montee de Silhol 100 m apres montee de Silhol 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232104 Av des Maladreries:2 100 m av. ancien ch. de Mons 100 m ap. ancien ch. de Mons 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232105 Av des Maladreries:3 100 m apres montee de Silhol 100 m av. ancien ch. de Mons 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232106 Av des Maladreries:4 100 m ap. ancien ch. de Mons 100 m avant ch. de l'Ardoise 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50255210 Av des Maladreries:5 100 m avant ch. de l'Ardoise D981 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232108 RD385:1 N106 Av. Winston Churchill 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232109 Quai Max Chaptal 100 m avant Pont de Lenine 100 m apres Pont de Lenine 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232110 RD385:2 Av. Winston Churchill 100 m avant Pont de Lenine 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232111 Quai Ferreol 100 m apres Pont de Lenine 100 m avant Rte St Jean du Pin 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232112 Quai des Pres Rasclaux:1 100 m avant Rte St Jean du Pin 100 m apres Rte St Jean du Pin 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232113 Quai des Pres Rasclaux:2 100 m avant Pont Vieux Pont Vieux 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 45
ANNEXE 2
30007 Alès 50232114 Quai des Pres Rasclaux:3 100 m apres Rte St Jean du Pin 100 m avant Pont Vieux 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232115 Av Jules Guesdes:1 Pont Vieux 100 m apres Pont Vieux 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232116 Av Jules Guesdes:2 100 m apres Pont Vieux 100 m avant Pont Neuf 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232117 Av Jules Guesdes:3 Pont Neuf 100 m apres Pont Neuf 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232118 Av Jules Guesdes:4 100 m avant Pont Neuf Pont Neuf 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232119 Quai du Gardon:1 100 m apres Pont Neuf Rue Rene Rousseau 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232120 Quai du Gardon:2 Rue Rene Rousseau Echangeur Rocade Sud 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232121 Quai du Gardon:3 Rue Rene Rousseau Echangeur Rocade Sud 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232122 RD385:3 Pont de Brouzen Route de la Royale 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50255211 Av Pierre Coiras Rue Mayodon Av. Gaston Ribot 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232124 Av Vincent d'Indy Av. Gaston Ribot D60 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232126 Route du Pont des Grabieux:5 D16 Rue Claude Bernard 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232127 Route du Pont des Grabieux:6 Rue Claude Bernard Pont de Grabieux 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50255215 Route d'Alsace:1 Rue Mayodon Avenue Gaston Ribot 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232129 Route d'Alsace:2 Avenue Gaston Ribot D16 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232130 Rue du Faubourd d'Auvergne Bd Louis Blanc Rue Mayodon 2 250 Rue en U
30007 Alès 50232152 Montee de Silhol:2 100m apres Av. Y. Gagarine Chemin de Combe Julianne 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232153 Montee de Silhol:3 Chemin de Combe Julianne Avenue Talabot 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232156 RD60:1 Sortie agglo Ales D904 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232160 RD60:7 Sortie agglo Ales D904 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50243152 RD60 Avenue Vincent d'Indy Chemin de Bruegues 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232163 RD60:13 100 m aprEs D6 Avenue Vincent d'Indy 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232164 RD60:11 100 m avant D6 D6 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232165 RD60:12 D6 100 m aprEs D6 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232166 RD60:10 N106 100 m avant D6 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232167 RD60:3 100 m aprEs feux Giratoire Gardonnet 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232168 RD60:4 100 m avant feux 100 m aprEs feux 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50255220 Av Maurice de Thorez Avenue de Ladretch Rue de Lozere 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50255218 Quai des Grabieux Rue de Lozere 100 m avant pont des Grabieux 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50255219 Route du Pont des Grabieux:1 100 m avant pont des Grabieux Pont des Grabieux 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232172 Route du Pont des Grabieux:2 100 m apres Pont des Grabieux Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232173 Route du Pont des Grabieux:3 Pont des Grabieux 100 m apres Pont des Grabieux 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232174 Route du Pont des Grabieux:4 entree agglo St Martin Giratoire D60 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232175 RD50:3 Quai Ferreol Ch. Fontaine 3 gouttes 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232176 RD50:4 Ch. Fontaine 3 gouttes Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232177 Quai du Mas d'Hours Av. du general Larminat D60 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232178 Rue St Vincent Place St Jean Place Henri Barbuse 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232179 Bd Louis Blanc:1 Av. General de Gaulle Rue du Faubourg d'Auvergne 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232180 Quai Boissier de Sauvage:1 100 m apres feux Pont Lenine 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232181 Quai Boissier de Sauvage:2 Rue du Faubourg d'Auvergne 100 m apres feux 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232182 Bd Victor Hugo:1 Bd Gambetta Place Pierre Semard 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232183 Bd Gambetta:1 Bd Victor Hugo Bd Talabot 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232184 Bd Gambetta:2 Avenue Carnot Bd Victor Hugo 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232185 Rue Edgar Quinet:1 Place Henri Barbusse Rue Florian 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232186 Rue Edgar Quinet:2 Rue Florian Rue des freres Chotard 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232187 Av de Stalingrad:1 Rue des freres Chotard Rue Brossolette 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232188 Av de Stalingrad:2 Rue Brossolette Rue du repos 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232189 Av de Stalingrad:3 Rue du repos Voie SNCF 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232190 Grand rue Jean Moulin:1 Pont Lenine Rue Commdt Audibert 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50255221 Grand rue Jean Moulin:2 Rue Commdt Audibert Rue de la Meuniere 2 250 Rue en U
30007 Alès 50232192 Grand rue Jean Moulin:3 Rue de la Meuniere Pont vieux 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50255223 Av de la Gibertine:1 100 m avant Av. Stalingrad Av. Stalingrad 2 250 Tissu ouvert
30007 Alès 50232194 Av de la Gibertine:2 Rue du general de Gambis 100 m avant Av. Stalingrad 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50255222 Av de la Gibertine:3 Av. General Larminat Rue du general de Gambis 2 250 Tissu ouvert
30007 Alès 50255227 Av du general de Gaulle:1 100 m apres Bd Gambetta Bd Louis Blanc 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 46
ANNEXE 2
30007 Alès 50255226 Av du general de Gaulle:2 Bd Anatole France 100 m apres Bd Gambetta 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50255224 Bd Talabot:1 100 m apres rue du bon repos Bd Anatole France 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50255225 Bd Talabot:2 Av. Stalingrad 100 m apres rue du bon repos 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232200 Av Gaston Ribot Route d'Alsace Av. Vincent d'Indy 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232201 Av Youri Gagarine:1 Av. Vincent d'Indy 100 m avant montee de Silhol 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232228 Pont Vieux Place du pont vieux Quai des Pres Rasclaux 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232229 Rue du Faubourg du Soleil:1 Rue Napoleon Rue des jardins 2 250 Rue en U
30007 Alès 50232230 Rue du Faubourg du Soleil:2 Quai des Pres Rasclaux Rue Napoleon 2 250 Rue en U
30007 Alès 50232231 Av d'Anduze:1 Rue des jardins Impasse de la Tour vieille 2 250 Rue en U
30007 Alès 50232232 Av d'Anduze:2 Impasse de la Tour vieille Vieille route d'Anduze 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232233 Av d'Anduze:3 100m apres Vieille rte d'And. 100m avant feux 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232234 Av d'Anduze:4 Vieille route d'Anduze 100m apres Vieille rte d'And. 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232235 Av d'Anduze:5 100m avant feux 100m apres feux 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232236 RD16:1 D60 Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232237 Av du Docteur Goubet Route du Pont de Grabieux D60 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232238 RD916:1 Pont de Rochebelle Rue Notre Dame 3 100 Rue en U
30007 Alès 50232239 RD916:2 Rue Notre Dame Rue Jean Giono 3 100 Rue en U
30007 Alès 50232240 RD916:3 Rue Jean Giono Av. Winston Churchill 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232241 RD916:4 Av. Winston Churchill Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232242 RD981:12 Entree agglo La Jasse 100 m avant feux 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232243 RD981:7 100 m apres feux Sortie agglo La Jasse 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232244 RD981:10 Entree agglo Ales D60 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232247 RD216 Entree agglo Ales D6 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232248 RD6:4 D216 100 m avant feux 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232249 RD6:1 Entree agglo Ales D216 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50232250 RD6:6 100 m avant feux D60 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50232251 Montee de Silhol:1 Av. Y. Gagarine 100 m apres Av. Y. Gagarine 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50241653 Av de Lattre de Tassigny Bd Louis Blanc Rue Mayodon 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50241654 Route d'Uzes:2 100 m avant feux N106 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50241655 Route d'Uzes:1 D60 100 m avant feux 4 30 Tissu ouvert
30007 Alès 50243153 RD60 Chemin de Bruegues Sortie agglo Ales 3 100 Tissu ouvert
30007 Alès 50242807 RD936:4 RN106 Che d'Anduze à Uzes 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30010 Anduze 50231402 RD907:11 Sortie agglo La Madeleine Entre agglo Anduze 3 100 Tissu ouvert
30010 Anduze 50231403 RD907:14 Debut rue en U Fin rue en U 4 30 Tissu ouvert
30010 Anduze 50231658 RD910:1 Fin agglo Bagard Limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30010 Anduze 50231660 RD910:3 Limitation 70 km/h Entree agglo Anduze 3 100 Tissu ouvert
30010 Anduze 50231661 RD910:4 Entree agglo Anduze RD907 4 30 Tissu ouvert
30010 Anduze 50231668 RD907:5 RD133 La Baraquette 4 30 Tissu ouvert
30010 Anduze 50231993 RD907:6 Fin rue en U RD910 (agglo Anduze) 4 30 Tissu ouvert
30010 Anduze 50231994 RD907:12 Entree agglo Anduze Debut rue en U Anduze 4 30 Tissu ouvert
30010 Anduze 50231995 RD907:13 Entree agglo Anduze Debut rue en U Anduze 4 30 Tissu ouvert
30010 Anduze 50231996 RD907:10 Entree agglo La Madeleine Sortie agglo La Madeleine 4 30 Tissu ouvert
30010 Anduze 50235504 RD907:4 RD133 La Baraquette 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30011 Les Angles 50231349 RD2:7 RD402 entree agglo Villeneuve-les-Av 3 100 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231378 RD900:7 100m ap impasse Thiersry 100m av chemin de Monteau 4 30 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231379 RD900:9 100m av impasse Thiersry 100m ap impasse Thiersry 4 30 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231380 RD900:11 100m ap Avenue Pasteur 100m av impasse Thiersry 4 30 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231382 RD900:12 Avenue Pasteur 100m ap Pasteur 4 30 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231383 RD900:10 100m avant 2e feux tricolores Sortie agglo Les Angles 4 30 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231384 RD900:8 100m apres 1er feux tricolores 100m avant 2e feux tricolores 4 30 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231385 RD900:6 100m avant 1er feux tricolores 100m apres 1er feux tricolores 4 30 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 47
S R S s=
ANNEXE 2
30011 Les Angles 50231386 RD900:4 Entree agglo Les Angles 100m avant 1er feux tricolores 4 30 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231387 RD900:2 RN100 Entree agglo Les Angles 4 30 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231390 RD268:1 100m av Avenue Gal Leclerc Avenue Gal Leclerc 4 30 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231426 RD6110:20 Fin de route à 6 voies Limite departement de Vaucluse 2 250 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231427 RD6110:19 Debut de route à 6 voies Fin de route à 6 voies 2 250 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231533 Rue Di Cardelino Av de Tavel Av Charles De Gaulle 4 30 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231534 Rue des Bosquets Rue Di Cardelino Av Charles De Gaulle 4 30 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231535 RN100:9 Debut de limitation à 60 km/h RD6580 3 100 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231536 RN100:10 RD6580 Fin de limitation à 60 km/h 2 250 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231639 RN100:7 RD287 RD111 2 250 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231640 RN100:8 RD111 Debut de limitation à 60 km/h 2 250 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231641 RN100:11 Fin de limitation à 60 km/h Debut de route à 6 voies 2 250 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231642 RN100:12 Debut de route à 6 voies Fin de route à 6 voies 2 250 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50242792 Av de Tavel D6580 Av Division Blindee 4 30 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50231797 Bd du Grand Terme Av Division Blindee Av du 8 mai 1945 4 30 Tissu ouvert
30011 Les Angles 50232021 RD6580:8 Debut route 3 voies RN100 2 250 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30012 Aramon 50231349 RD2:7 RD402 entree agglo Villeneuve-les-Av 3 100 Tissu ouvert
30012 Aramon 50232036 RD2:5 RD126 RD402 3 100 Tissu ouvert
30012 Aramon 50232037 RD2:3 Fin limitation à 70 km/h RD126 3 100 Tissu ouvert
30012 Aramon 50232038 RD2:2 RD702 (limitation à 70 km/h) Fin limitation à 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30012 Aramon 50232039 RD2:1 RD986L RD702 3 100 Tissu ouvert
30012 Aramon 50235518 RD2:7 RD2 Sortie departement 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30013 Argilliers 50232336 RD981:19 Fin zone 70 km/h Entree agglo Begude Vers Pt Ga 3 100 Tissu ouvert
30013 Argilliers 50232337 RD981:20 Fin zone 70 km/h Entree agglo Begude Vers Pt Ga 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30014 Arpaillargues-et-Aureillac 50231338 RD982:6 Fonteze Avenue de la Gare 4 30 Tissu ouvert
30014 Arpaillargues-et-Aureillac 50231692 RD982:5 Rue du Temple Fonteze 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30020 Aubord 50232272 RD135:12 Limitation à 70 Km/h Fin de limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30020 Aubord 50232273 RD135:13 Fin de limitation à 70 Km/h RD56 3 100 Tissu ouvert
30020 Aubord 50235491 RD135:10 RD13 Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30023 Aujargues 50232219 RD40:5 Sortie agglo Congenies entrEe agglo Villevieille 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30026 Avèze 50243145 RD999:9 Entree agglo Le Vigan Sortie agglo Le Vigan 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30027 Bagard 50231656 RD910:7 Entree agglo Bagard Limitation 30 km/h 4 30 Tissu ouvert
30027 Bagard 50231657 RD910:8 Limitation 30 km/h Fin limitation 30 km/h 4 30 Tissu ouvert
30027 Bagard 50231658 RD910:1 Fin agglo Bagard Limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30027 Bagard 50231659 RD910:2 Fin limitation 30 km/h Fin agglo Bagard 4 30 Tissu ouvert
30027 Bagard 50231666 RD324A:3 Chemin de Passerelle RD910A 4 30 Tissu ouvert
30027 Bagard 50231667 RD24:3 RD982 Chemin du mas miger 4 30 Tissu ouvert
30027 Bagard 50232334 RD910:6 Fin agglo St Chr. les Ales Debut agglo Bagard 3 100 Tissu ouvert
30027 Bagard 50235505 RD24:1 Chemin de feverol Chemin du murier 4 30 Tissu ouvert
30027 Bagard 50235506 RD24:2 Chemin du mas miger Chemin du murier 4 30 Tissu ouvert
30027 Bagard 50235507 RD24:4 Impasse de la draille Entree agglo St Christol 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 48
ANNEXE 2
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30028 Bagnols-sur-Cèze 50082581 RN580:15 Avenue de l'Europe 100m av Av. du Gal de Gaulle 3 100 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50082582 RN580:16 100m av Av. du Gal de Gaulle RN580 4 30 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50082583 RN580:17 Avenue de la Mayre 150m après le rond point 4 30 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231448 Av Leon Blum:2 Rue d'Eyrieux Rue Gentil 4 30 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231449 Av Leon Blum:1 Rue Gentil 100m apres Avenue A. Daudet 4 30 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231521 Deviation Bagnols sur Ceze Bagnols Sud Bagnols Nord 3 100 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231522 Av du Commando Vigan Braquet Avenue de Tassigny Rue du 8 mai 1945 4 30 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231523 Rue du 8 mai 1945 Avenue du commando Braquet RD5 4 30 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231526 RD6086:25 Sortie agglo Bagnols sur Ceze DEbut limitation de 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231527 RD6086:1 200m aprEs Avenue de Mayre Sortie Bagnols Sud 3 100 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231528 RD6086:2 Avenue de Mayre 200m apres Avenue de Mayre 4 30 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231542 RN580:15 Bagnols Sud Carrefour Orsan Chusclan 3 100 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231563 RN86:2 Entree Bagnols Nord RD980 3 100 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231564 RN86:3 RD980 Avenue Tassigny 3 100 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50255315 RN580:1 150m apres le rond point Sortie Bagnols Est 3 100 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231655 RN86:10 Sortie agglo St Nazaire Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231920 RD6:3 Allee du Romarin Avenue V. Auriol 4 30 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231921 Av Vincent Auriol Avenue A. Daudet Avenue de Mayre 4 30 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231922 Av Leon Blum:3 Rue Pavillon Rue d'Eyrieux 2 250 Rue en U
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231923 Av Leon Blum:4 Avenue Langevin Rue Pavillon 2 250 Rue en U
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231924 Av Europe RD980 Avenue Langevin 3 100 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50231927 RD6:5 Avenue Cdt Braquet Avenue de l'Europe 4 30 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50232031 RD6:19 Debut limitation 70 km/h Entreee agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50232032 RD6:16 RD166 Debut limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50232033 RD6:17 RD166 Debut limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50232035 RD980:10 RD23 Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50232131 RD980:3 Entree agglo Bagnols sur Ceze RN86 4 30 Tissu ouvert
30028 Bagnols-sur-Cèze 50232327 RD6:2 RN580 Allee du Romarin 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30032 Beaucaire 50231404 RD999:31 100m avant le pont Voies Nord-Sud Beaucaire 4 30 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50231517 RD999:1 Fin sens unique Pont 4 30 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50231545 RD999:3 Quai de Gaulle et quai de la P Limite Beaucaire Tarascon 3 100 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50231634 Deviation Mas des Lones Mas de Sicard 3 100 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50231730 RD90 D15 D35 3 100 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50231731 RD15:2 Rocade RD90 à Beaucaire Deviation de Fourques 3 100 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50231734 RD6113:1 Limite departement 13 RD38 3 100 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50231764 RD90:1 RD999 RD986L 3 100 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50231765 RD90:2 Limite Bouches du Rhone RD15 3 100 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50231767 RD90:3 RD15 RD999 3 100 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50231958 RD986L:14 RD2 Entree agglo Beaucaire 3 100 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50231966 RD999:36 Fin de limitation à 70 Km/h Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50231967 Rte de Nimes:2 Fin de limitation à 70 Km/h Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50232002 Quai de la Paix:1 RD38 RD15 3 100 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50232003 Quai de la Paix:2 RD15 100m avant le pont 4 30 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50232005 Av de la Farciene Entree Beaucaire (Nord-Ouest) RD986 4 30 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50232029 Rte de Nimes:1 Sortie agglo BEAUCAIRE+70 Km/h Fin limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50232099 Av de la Plaine:1 entree Beaucaire Debut sens unique 4 30 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50232101 RD986L:1 RD986, RD999 RD38 4 30 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50243084 RD15 D90 Voie ferree 4 30 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50243085 Rte de Saint Gilles entree Beaucaire (Sud-Ouest) Voie Nord_Sud Beaucaire 4 30 Tissu ouvert
30032 Beaucaire 50243086 RD38:1 RD6113 RD90 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 49
——s ——_|_CEOE E [CUE E EHHs RS | EEREEEEEES H SRRB f T R [LUCEOE TR AT T
ANNEXE 2
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30034 Bellegarde 50231317 RD6113:2 Limite commune Bouillargues Fin de route à 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30034 Bellegarde 50231734 RD6113:1 Limite departement 13 RD38 3 100 Tissu ouvert
30034 Bellegarde 50232012 RD6113:3 RD163 Limite commune Bellegarde 3 100 Tissu ouvert
30034 Bellegarde 50232013 RD6113:6 RD38 RD163 3 100 Tissu ouvert
30034 Bellegarde 50235189 A54:5 Garons Limite dep 13 1 300 Tissu ouvert
30034 Bellegarde 50243086 RD38:1 RD6113 RD90 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30036 Bernis 50231405 RN113:20 PR36+380 PR37 3 100 Tissu ouvert
30036 Bernis 50231576 RN113:7 Giratoire Est Giratoire Ouest 3 100 Tissu ouvert
30036 Bernis 50231580 RN113:11 Fin de limitation à 70 Km/h Limitation à 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30036 Bernis 50231581 RN113:12 Limitation à 80 Km/h Limitation à 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30036 Bernis 50231582 RN113:13 Limitation à 60 Km/h 100m avant RD14 3 100 Tissu ouvert
30036 Bernis 50231583 RN113:14 100m avant RD14 100m apres RD14 3 100 Tissu ouvert
30036 Bernis 50231584 RN113:15 100m apres RD14 Fin de limitation à 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30036 Bernis 50231585 RN113:16 Debut limitation 50 km/h Giratoire Est 3 100 Tissu ouvert
30036 Bernis 50232273 RD135:13 Fin de limitation à 70 Km/h RD56 3 100 Tissu ouvert
30036 Bernis 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30037 Bessèges 50231677 RD51:1 RD130 RD746 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30039 Bezouce 50231398 RD6086:0 100 m avant feux tricolores 100 m aprEs feux tricolores 3 100 Tissu ouvert
30039 Bezouce 50231546 RD6086:16 Sortie agglo Bezouce Entree agglo ST-GERVASY 4 30 Tissu ouvert
30039 Bezouce 50231547 RD6086:3 100 m apres feux tricolores 100 m avant deuxiemes feux tri 4 30 Tissu ouvert
30039 Bezouce 50231548 RD6086:7 Sortie agglo Bezouce Entree agglo St Gervais 2 250 Rue en U
30039 Bezouce 50231549 RD6086:8 EntrEe agglo St Gervasy 100 m avant feux tricolores 4 30 Tissu ouvert
30039 Bezouce 50231554 RD6086:9 100 m avant feux tricolores 100 m apres feux tricolores 4 30 Tissu ouvert
30039 Bezouce 50231769 RD6086:4 100 m avant deuxiemes feux tri Intersection VC 2 250 Rue en U
30039 Bezouce 50231770 RD6086:5 Intersection VC 100 m apres deuxiemes feux tri 2 250 Rue en U
30039 Bezouce 50231771 RD6086:6 100 m apres deuxiemes feux tri Sortie agglo Bezouce 2 250 Rue en U
30039 Bezouce 50235215 A9:3 Nimes Est Remoulins 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30041 Blauzac 50231699 RD979:5 RD112 RD981 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30042 Boisset-et-Gaujac 50231658 RD910:1 Fin agglo Bagard Limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30042 Boisset-et-Gaujac 50231660 RD910:3 Limitation 70 km/h Entree agglo Anduze 3 100 Tissu ouvert
30042 Boisset-et-Gaujac 50231667 RD24:3 RD982 Chemin du mas miger 4 30 Tissu ouvert
30042 Boisset-et-Gaujac 50235506 RD24:2 Chemin du mas miger Chemin du murier 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30046 Boucoiran-et-Nozières 50231489 RN106:42 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30046 Boucoiran-et-Nozières 50231491 RN106:44 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30046 Boucoiran-et-Nozières 50231492 RN106:45 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30046 Boucoiran-et-Nozières 50231493 RN106:46 Deviation Boucoiran Limite commune Brignon 2 250 Tissu ouvert
30046 Boucoiran-et-Nozières 50231494 RN106:20 Limite Echangeur Vezenobres no Limite nord Boucoiran 2 250 Tissu ouvert
30046 Boucoiran-et-Nozières 50231495 RN106:47 Deviation Boucoiran Limite commune Brignon 2 250 Tissu ouvert
30046 Boucoiran-et-Nozières 50235226 RN106:57 PR25+600 PR28 2 250 Tissu ouvert
30046 Boucoiran-et-Nozières 50242817 RD936:8 Che des Combettes Che Lavot Haut 4 30 Tissu ouvert
30046 Boucoiran-et-Nozières 50242818 RD936:9 Che Lavot Haut RN106 4 30 Tissu ouvert
30046 Boucoiran-et-Nozières 50242819 RD936:7 RN106 Voie ferrEe 4 30 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 50
= = = p
ANNEXE 2
30046 Boucoiran-et-Nozières 50242820 RD936:6 Voie ferrEe Che Lavot Bas 4 30 Tissu ouvert
30046 Boucoiran-et-Nozières 50242821 RD936:22 Che Lavot Bas Che de l'Eglise 4 30 Tissu ouvert
30046 Boucoiran-et-Nozières 50242822 RD936:21 Che de l'Eglise Echangeur RN106 4 30 Tissu ouvert
30046 Boucoiran-et-Nozières 50242823 RD936:20 Echangeur RN106 Limite communale 3 100 Tissu ouvert
30046 Boucoiran-et-Nozières 50242824 RD936:19 Limite communale Brignon Limite communale Brignon 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30047 Bouillargues 50231303 N113:1 Entree Nimes A9 3 100 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50231307 RD257A:2 Panneau agglo entree Bouillar Ralentisseurs zone à 30 km/h 4 30 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50231308 RD257A:3 Ralentisseurs zone à 30 km/h Avenue de la Provence 4 30 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50231317 RD6113:2 Limite commune Bouillargues Fin de route à 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50231318 RD6113:4 Fin de route à 3 voies Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50231319 RD6113:7 Limitation à 70 Km/h RD442 3 100 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50231320 RD6113:8 RD442 Fin de limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50231321 RD6113:9 Fin de limitation à 70 Km/h RD257a (fin 3 voies) 3 100 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50231322 RD6113:10 RD257a (fin 3 voies) Limitation à 60 Km/h 2 250 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50231323 RD6113:11 Limitation à 60 Km/h Limitation à 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50231324 RD6113:12 Limitation à 80 Km/h Entree agglo Nimes 2 250 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50231433 RD135:6 Limitation 70 Km/h Giratoire RD6113 3 100 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50231777 RD442:1 RD442a RN113 3 100 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50231779 RD135:15 RD999 Pont de Cart RD135 Rodilhan ouest 3 100 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50231783 RD257A RN113 Panneau agglo entree Bouillargues 3 100 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50232012 RD6113:3 RD163 Limite commune Bellegarde 3 100 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50232267 RD135:3 Sortie agglo Rodilhan RN113 2 250 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50235188 A54:4 Nimes centre Garons 1 300 Tissu ouvert
30047 Bouillargues 50243091 Av des Canaux:3 100 m apres feux tricolores Sortie agglo Rodilhan 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30053 Brignon 50231489 RN106:42 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30053 Brignon 50231491 RN106:44 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30053 Brignon 50231492 RN106:45 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30053 Brignon 50231493 RN106:46 Deviation Boucoiran Limite commune Brignon 2 250 Tissu ouvert
30053 Brignon 50231495 RN106:47 Deviation Boucoiran Limite commune Brignon 2 250 Tissu ouvert
30053 Brignon 50242823 RD936:20 Echangeur RN106 Limite communale 3 100 Tissu ouvert
30053 Brignon 50242824 RD936:19 Limite communale Brignon Limite communale Brignon 4 30 Tissu ouvert
30053 Brignon 50242825 RD936:18 Limite communale Brignon RD982 4 30 Tissu ouvert
30053 Brignon 50242826 RD936:16 Limite communale Brignon RD982 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30054 Brouzet-lès-Quissac 50231612 RD45:2 RD234 RD35 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30055 Brouzet-lès-Alès 50231742 RD6:9 RD131 RD7 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30058 La Cadière-et-Cambo 50231518 RD999:49 Sortie agglo St H. du Fort Le Montel 3 100 Tissu ouvert
30058 La Cadière-et-Cambo 50235241 RD999:50 Le Montel Limite dept Herault 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30059 Le Cailar 50231401 RD6572:13 Sortie agglo Aimargues RD135 3 100 Tissu ouvert
30059 Le Cailar 50242834 RD979:1 Chemin de la ginouze Route du cailar 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30060 Caissargues 50231295 RD42:7 100m aprEs feux tricolores RD442 3 100 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50231303 N113:1 Entree Nimes A9 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 51
——EN_|_44LR ue LB IH170010 0NIR EH e e H HHN
ANNEXE 2
30060 Caissargues 50231322 RD6113:10 RD257a (fin 3 voies) Limitation à 60 Km/h 2 250 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50231323 RD6113:11 Limitation à 60 Km/h Limitation à 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50231324 RD6113:12 Limitation à 80 Km/h Entree agglo Nimes 2 250 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50231332 RD42:1 - TCSP Rond point echangeur A9 Entree agglo Caissargues 2 250 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50231333 RD42:3 entree agglo Caissargues Sortie agglo Caissargues 4 30 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50231334 RD42:6 Sortie agglo CAISSARGUES 100m apres feux tricolores 3 100 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50231430 RD135:4 Limitation 70 Km/h Limitation 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50231431 RD135:5 Limitation 70 Km/h RD42 3 100 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50231433 RD135:6 Limitation 70 Km/h Giratoire RD6113 3 100 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50232252 RD42:8 RD442 debut limitation à 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50232256 RD442:2 RD42 RD442a 3 100 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50232267 RD135:3 Sortie agglo Rodilhan RN113 2 250 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50232268 RD135:7 Entree agglo Caissargues 100 m avant feu tricolore 4 30 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50232269 RD135:8 100 m avant feu tricolore Sortie agglo Caissargues 3 100 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50232270 RD135:9 Sortie agglo Caissargues RD13 3 100 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50232326 RD42:0 RD42 RD135 3 100 Tissu ouvert
30060 Caissargues 50235188 A54:4 Nimes centre Garons 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30061 La Calmette 50231354 RN106:36 RD225 Debut route à 2*2 voies 2 250 Tissu ouvert
30061 La Calmette 50231483 RN106:35 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30061 La Calmette 50231484 RN106:37 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30061 La Calmette 50231486 RN106:39 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30061 La Calmette 50231497 RN106:48 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30061 La Calmette 50231499 RN106:49 Debut route à 2*2 voies Debut route à 3 voies 2 250 Tissu ouvert
30061 La Calmette 50231500 RN106:50 RD114 RD907 2 250 Tissu ouvert
30061 La Calmette 50231501 RN106:51 RD114 RD114C 2 250 Tissu ouvert
30061 La Calmette 50235225 RN106:56 PR13 PR14+400 2 250 Tissu ouvert
30061 La Calmette 50242828 RD936:15 RD725 RD114 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30062 Calvisson 50231781 RD1:2 RD40 Calvisson RD139 3 100 Tissu ouvert
30062 Calvisson 50232217 RD40:15 RD1 RD40d 3 100 Tissu ouvert
30062 Calvisson 50232227 RD40:14 RD14 RD1 3 100 Tissu ouvert
30062 Calvisson 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30066 Cannes-et-Clairan 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30068 Cardet 50231442 RD6110:10 Fin limitation 70 km/h limitation à 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30068 Cardet 50231983 RD6110:11 Limitation à 70 km/h Fin limitation à 70 km/h 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30071 Cassagnoles 50231494 RN106:20 Limite Echangeur Vezenobres no Limite nord Boucoiran 2 250 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30073 Castillon-du-Gard 50231336 RD19A:1 RD19 Entree agglo Les Croisees 3 100 Tissu ouvert
30073 Castillon-du-Gard 50231531 RD6086:50 Sortie agglo Valliguieres Entree agglo Les Croisees 3 100 Tissu ouvert
30073 Castillon-du-Gard 50231970 RD6086:52 Entree agglo Les Croisees Sortie aggloLes Croisees 4 30 Tissu ouvert
30073 Castillon-du-Gard 50231971 RD6086:20 Sortie agglo Les Croisees Entree agglo Remoullins 3 100 Tissu ouvert
30073 Castillon-du-Gard 50231987 RD19A:2 Entree agglo Les Croisees RN86 4 30 Tissu ouvert
30073 Castillon-du-Gard 50231989 RD981:22 Sortie agglo Begude vers Pont RD19a 3 100 Tissu ouvert
30073 Castillon-du-Gard 50235498 RD19A:1 RD19 Entree agglo Les Croisees 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 52
S R S s=
ANNEXE 2
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30075 Caveirac 50231347 RD999:32 Sortie agglo Nimes RD1 3 100 Tissu ouvert
30075 Caveirac 50232222 RD40:2 Sortie agglo NIMES EntrEe agglo Caveirac 3 100 Tissu ouvert
30075 Caveirac 50232223 RD40:8 Entre agglo CAVeIRAC RD103 3 100 Tissu ouvert
30075 Caveirac 50232224 RD40:10 RD103 200 m apres RD103 3 100 Tissu ouvert
30075 Caveirac 50232225 RD40:12 200 m apres RD103 Sortie agglo Caveirac 3 100 Tissu ouvert
30075 Caveirac 50232226 RD40:13 Sortie agglo CAVEIRAC RD14 3 100 Tissu ouvert
30075 Caveirac 50239915 PROJET CONIM D40 A9 2 250 Tissu ouvert
30075 Caveirac 50239916 PROJET CONIM D999 D40 2 250 Tissu ouvert
30075 Caveirac 50239917 PROJET CONIM N106 D999 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30077 Cendras 50231559 RN106:15 Sortie agglo Ales Debut route à 3 voies 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30081 Chusclan 50235521 RD765a N580 RD765 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30082 Clarensac 50231347 RD999:32 Sortie agglo Nimes RD1 3 100 Tissu ouvert
30082 Clarensac 50231610 RD999:27 RD703 RD1 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30083 Codognan 50231589 RN113:24 Fin de limitation à 60 Km/h Fin de limitation à 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30083 Codognan 50231590 RN113:25 Fin de limitation à 80 Km/h Entree agglo Codognan 3 100 Tissu ouvert
30083 Codognan 50231591 RN113:26 Entree agglo Codognan 100 m avant feu tricolore 4 30 Tissu ouvert
30083 Codognan 50231592 RN113:27 100 m avant feux tricolores RD104 ou feux tricolores 4 30 Tissu ouvert
30083 Codognan 50231593 RN113:28 RD104 ou feux tricolores 100 m apres RD104 4 30 Tissu ouvert
30083 Codognan 50231594 RN113:29 100 m apres RD104 Sortie agglo Codognan 4 30 Tissu ouvert
30083 Codognan 50231595 RN113:30 Sortie agglo Codognan Debut 2*2 voies (L=400m) 3 100 Tissu ouvert
30083 Codognan 50231704 RD139:3 Limite communale Vestric RD56 3 100 Tissu ouvert
30083 Codognan 50231782 RD1:4 RD139 RN113 3 100 Tissu ouvert
30083 Codognan 50235199 RN113:23 PR44+560 PR47 3 100 Tissu ouvert
30083 Codognan 50242834 RD979:1 Chemin de la ginouze Route du cailar 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30085 Collias 50232336 RD981:19 Fin zone 70 km/h Entree agglo Begude Vers Pt Ga 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30088 Combas 50231608 RD999:25 Voie unique RD22 3 100 Tissu ouvert
30088 Combas 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30089 Comps 50231952 RD986L:7 Debut limitation 70 km/h Fin limitation 70 km/h 4 30 Tissu ouvert
30089 Comps 50231953 RD986L:8 Fin limitation 70 km/h Entree agglo Comps 3 100 Tissu ouvert
30089 Comps 50231954 RD986L:9 Entree agglo Comps 100m avant RD102 4 30 Tissu ouvert
30089 Comps 50231955 RD986L:10 100m avant RD102 100 m apres RD102 4 30 Tissu ouvert
30089 Comps 50231956 RD986L:12 100 m apres RD102 Sortie agglo Comps 4 30 Tissu ouvert
30089 Comps 50231957 RD986L:13 Sortie agglo Comps RD2 3 100 Tissu ouvert
30089 Comps 50231958 RD986L:14 RD2 Entree agglo Beaucaire 3 100 Tissu ouvert
30089 Comps 50232039 RD2:1 RD986L RD702 3 100 Tissu ouvert
30089 Comps 50235493 RD986L:11 100m avant RD102 100 m apres RD102 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30091 Congénies 50232215 RD40:16 RD40d Entree agglo Congenies 3 100 Tissu ouvert
30091 Congénies 50232216 RD40:17 RD40d Entree agglo Congenies 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 53
_|_THTH (T HHs e HH(T (T ——H H HHHcec uc1L f fc LL L ue ue e ce ue p HL d uLR R R_|_— HH
ANNEXE 2
30091 Congénies 50232217 RD40:15 RD1 RD40d 3 100 Tissu ouvert
30091 Congénies 50232218 RD40:18 Entree agglo Congenies Sortie agglo Congenies 4 30 Tissu ouvert
30091 Congénies 50232219 RD40:5 Sortie agglo Congenies entrEe agglo Villevieille 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30092 Connaux 50231524 RD6086:29 Fin limitation à 70 Km/h Limite commune Gaujac 3 100 Tissu ouvert
30092 Connaux 50231525 RD6086:27 Debut limitation à 70 Km/h Fin de limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30092 Connaux 50231526 RD6086:25 Sortie agglo Bagnols sur Ceze DEbut limitation de 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30093 Conqueyrac 50231619 RD999:30 RD982 Rieu Massel 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30094 Corbès 50235501 RD907:1 La Plaine RD57 3 100 Tissu ouvert
30094 Corbès 50235502 RD907:2 Passage voie ferree Sortie La Plaine 4 30 Tissu ouvert
30094 Corbès 50235503 RD907:3 La baraquette Rte de Saint Jean du Gard 3 100 Tissu ouvert
30094 Corbès 50235504 RD907:4 RD133 La Baraquette 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30095 Corconne 50231611 RD45:1 Limite Herault RD234 3 100 Tissu ouvert
30095 Corconne 50231612 RD45:2 RD234 RD35 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30096 Cornillon 50231684 RD980:6 Rte deGoudargues Chemin de Roman 3 100 Tissu ouvert
30096 Cornillon 50231685 RD980:7 Chemin de Roman RD220 3 100 Tissu ouvert
30096 Cornillon 50243154 RD980:8 RD220 RD23 3 100 Tissu ouvert
30096 Cornillon 50232035 RD980:10 RD23 Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30097 Courry 50231678 RD904:1 RD304 Saint Bres 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30098 Crespian 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert
30098 Crespian 50231608 RD999 3 100
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30102 Dions 50235513 RD22:1 pont sortie Dions Ancien chemin de la Calmette 3 100 Tissu ouvert
30102 Dions 50235514 RD22:3 Pont sortie dions Pont sortie dions 4 30 Tissu ouvert
30102 Dions 50235515 RD22:5 Rue de russa Pont sortie Dions 4 30 Tissu ouvert
30102 Dions 50235516 RD22:7 RD18 Entree Dions 3 100 Tissu ouvert
30102 Dions 50235517 RD22:9 Entree Dions Rue de Russan 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30103 Domazan 50231636 RN100:2 Limite commune Estezargues Debut route à 3 voies 2 250 Tissu ouvert
30103 Domazan 50231637 RN100:5 Debut route à 3 voies Fin route à 3 voies 2 250 Tissu ouvert
30103 Domazan 50235500 RN100:1 Limite commune Estezargues Debut route à 3 voies 2 250 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30107 Estézargues 50231557 RN100:3 Echangeur RemoulinsS A9 Limite commune Fournes 2 250 Tissu ouvert
30107 Estézargues 50231636 RN100:2 Limite commune Estezargues Debut route à 3 voies 2 250 Tissu ouvert
30107 Estézargues 50240561 A9:2 Roquemaure Remoullins 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30109 Euzet 50231620 RD981:17 RD253 RD7 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 54
= =— = =
— -J E= =— = p>—- E =
ANNEXE 2
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30114 Fontanès 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30115 Fontarèches 50231738 RD6:15 Fin limitation 70 km/h Entree agglo St M.Careiret 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30116 Fournès 50231557 RN100:3 Echangeur RemoulinsS A9 Limite commune Fournes 2 250 Tissu ouvert
30116 Fournès 50231558 RN100:4 Echangeur Remoulins A9 Limite commune Fournes 2 250 Tissu ouvert
30116 Fournès 50231636 RN100:2 Limite commune Estezargues Debut route à 3 voies 2 250 Tissu ouvert
30116 Fournès 50231976 RD6100:1 Sortie agglo Remoulins Echangeur Remoulins A9 3 100 Tissu ouvert
30116 Fournès 50235215 A9:3 Nimes Est Remoulins 1 300 Tissu ouvert
30116 Fournès 50240561 A9:2 Roquemaure Remoullins 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30117 Fourques 50231731 RD15:2 Rocade RD90 à Beaucaire Deviation de Fourques 3 100 Tissu ouvert
30117 Fourques 50231734 RD6113:1 Limite departement 13 RD38 3 100 Tissu ouvert
30117 Fourques 50231766 RD15:1 RD15 Fourques nord RN113 3 100 Tissu ouvert
30117 Fourques 50235189 A54:5 Garons Limite dep 13 1 300 Tissu ouvert
30117 Fourques 50235490 RD6113:1 Limite departement 13 RD38 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30123 Gallargues-le-Montueux 50246552 RD6113 RN113 100 m avant RD979 2 250 Tissu ouvert
30123 Gallargues-le-Montueux 50231596 RN113:31 Debut 2*2 voies (L=400m) RN313 3 100 Tissu ouvert
30123 Gallargues-le-Montueux 50231597 RN113:32 RN313 Fin 2*2 voies (L=400m) 3 100 Tissu ouvert
30123 Gallargues-le-Montueux 50231598 RN113:33 Fin 2*2 voies (L=400m) Limitation à 50 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30123 Gallargues-le-Montueux 50231795 RN113:22 Limitation à 50 Km/h Limite departement HeRAULT 3 100 Tissu ouvert
30123 Gallargues-le-Montueux 50235199 RN113:23 PR44+560 PR47 3 100 Tissu ouvert
30123 Gallargues-le-Montueux 50235216 A9:6 Lunel Gallargues 1 300 Tissu ouvert
30123 Gallargues-le-Montueux 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30125 Garons 50231317 RD6113:2 Limite commune Bouillargues Fin de route à 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30125 Garons 50231318 RD6113:4 Fin de route à 3 voies Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30125 Garons 50231319 RD6113:7 Limitation à 70 Km/h RD442 3 100 Tissu ouvert
30125 Garons 50231320 RD6113:8 RD442 Fin de limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30125 Garons 50231321 RD6113:9 Fin de limitation à 70 Km/h RD257a (fin 3 voies) 3 100 Tissu ouvert
30125 Garons 50231777 RD442:1 RD442a RN113 3 100 Tissu ouvert
30125 Garons 50232012 RD6113:3 RD163 Limite commune Bellegarde 3 100 Tissu ouvert
30125 Garons 50232256 RD442:2 RD42 RD442a 3 100 Tissu ouvert
30125 Garons 50235188 A54:4 Nimes centre Garons 1 300 Tissu ouvert
30125 Garons 50235189 A54:5 Garons Limite dep 13 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30127 Gaujac 50231524 RD6086:29 Fin limitation à 70 Km/h Limite commune Gaujac 3 100 Tissu ouvert
30127 Gaujac 50231543 RD6086:38 Limite commune Pouzilhac RD982 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30128 Générac 50235512 RD262:1 RD13 RD135 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30132 La Grand-Combe 50231562 RN106:18 entree agglo Les Salles du Gard RD128 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30133 Le Grau-du-Roi 50231344 RD979:14 Limitation à 70 Km/h Entree agglo Le Grau du Roi 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 55
S R E =
ANNEXE 2
30133 Le Grau-du-Roi 50231400 RD62:4 Fin de route à 2*2 voies Debut de route à 2*2 voies 3 100 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232203 RD62:5 Debut de route à 2*2 voies Limite departement Herault 3 100 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232213 RD979:13 Sortie agglo Aigues Mortes Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232214 D979 Entree agglo Le Grau du Roi Fin RD979 3 100 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232275 RD62A:1 RD62 RD62b 3 100 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232276 RD62A:3 RD62b RD62c 3 100 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232280 RD62B:1 RD62a Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232281 RD62B:2 Limitation à 70 Km/h RD979 3 100 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232282 RD6113:5 RD979 Fin de limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232283 RD62B:3 Fin de limitation à 70 Km/h 100 m avant feu tricolore 3 100 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232284 RD62B:4 100 m avant feu tricolore 100 m apres feu tricolore 3 100 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232285 RD62B:5 100 m apres feu tricolore Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232287 RD255 Limite departement Herault RD62c 4 30 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232288 RD62C RD255 RD62a 3 100 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232289 RD62A:2 RD62a Limitation à 70 Km/h 4 30 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232290 RD62A:4 Limitation à 70 Km/h Entree agglo Le Grau du Roi 4 30 Tissu ouvert
30133 Le Grau-du-Roi 50232291 RD62A:5 Entree agglo Le Grau du Roi RD255 5 10 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30135 Jonquières-Saint-Vincent 50231330 RD999:46 Limite commune Redessan Entree agglo Redessan 3 100 Tissu ouvert
30135 Jonquières-Saint-Vincent 50231634 Deviation Mas des Lones Mas de Sicard 3 100 Tissu ouvert
30135 Jonquières-Saint-Vincent 50231960 RD999:48 Sortie agglo Jonquieres St Vincent Limite commune Jonquieres St Vincent 3 100 Tissu ouvert
30135 Jonquières-Saint-Vincent 50231961 RD999:47 100 m apres feu tricolore Sortie agglo Joncquiere St Vincent 4 30 Tissu ouvert
30135 Jonquières-Saint-Vincent 50231962 RD999:45 RD163a 100 m apres feu tricolore 3 100 Tissu ouvert
30135 Jonquières-Saint-Vincent 50231963 RD999:43 100 m avant feu tricolore RD163a 3 100 Tissu ouvert
30135 Jonquières-Saint-Vincent 50231964 RD999:41 Entree agglo JONQUIeReS-ST-VIN 100 m avant feu tricolore 4 30 Tissu ouvert
30135 Jonquières-Saint-Vincent 50231965 RD999:39 Limitation à 70 Km/h Entree agglo Jonquieres St Vincent 3 100 Tissu ouvert
30135 Jonquières-Saint-Vincent 50231966 RD999:36 Fin de limitation à 70 Km/h Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30135 Jonquières-Saint-Vincent 50235492 RD999:38 Limitation à 70 Km/h Entree agglo Jonquieres St Vincent 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30138 Langlade 50232226 RD40:13 Sortie agglo CAVEIRAC RD14 3 100 Tissu ouvert
30138 Langlade 50232227 RD40:14 RD14 RD1 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30141 Laudun-l'Ardoise 50231526 RD6086:25 Sortie agglo Bagnols sur Ceze DEbut limitation de 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30141 Laudun-l'Ardoise 50231540 RN580:13 L'Ardoise Nord L'Ardoise Centre 4 30 Tissu ouvert
30141 Laudun-l'Ardoise 50231541 RN580:14 Carrefour Orsan Chusclan L'Ardoise Nord 3 100 Tissu ouvert
30141 Laudun-l'Ardoise 50231645 RN580:8 100 m apres feu tricolore Sortie agglo Ardoise 4 30 Tissu ouvert
30141 Laudun-l'Ardoise 50231646 RN580:9 Sortie agglo Ardoise RD980 4 30 Tissu ouvert
30141 Laudun-l'Ardoise 50231687 RD9:1 RD121 N580 4 30 Tissu ouvert
30141 Laudun-l'Ardoise 50231688 RD9:4 RD6086 RD240 3 100 Tissu ouvert
30141 Laudun-l'Ardoise 50235208 RN580:3 PR5+760 PR8+600 3 100 Tissu ouvert
30141 Laudun-l'Ardoise 50235209 RN580:4 PR11+380 PR12+600 3 100 Tissu ouvert
30141 Laudun-l'Ardoise 50235496 RD9:2 RD6086 RD240 3 100 Tissu ouvert
30141 Laudun-l'Ardoise 50235497 RD9:3 RD6086 RD240 3 100 Tissu ouvert
30141 Laudun-l'Ardoise 50243137 Déviation de Laudun Giratoire 1 Giratoire 2 3 100 Tissu ouvert
30141 Laudun-l'Ardoise 50243138 Déviation de Laudun Giratoire 1 Giratoire 3 3 100 Tissu ouvert
30141 Laudun-l'Ardoise 50243139 Déviation de Laudun Giratoire 4 Giratoire 1 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30142 Laval-Pradel 50231561 RN106:17 Fin de route à 3 voies Entree agglo Les Salles du Gardon 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30145 Lédenon 50231398 RD6086:0 100 m avant feux tricolores 100 m aprEs feux tricolores 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 56
HH HR
_|_TTH TR (T UHH f HRLD (LE EU ( L E Lff A TL1L 0 At L
ANNEXE 2
30145 Lédenon 50231462 RD6086:34 Sortie agglo St Bonnet du Gard Limite commune St Bonnet du Gard 3 100 Tissu ouvert
30145 Lédenon 50235215 A9:3 Nimes Est Remoulins 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30146 Lédignan 50231337 RD109 RD109 (agglo Ledignan) RD907 (agglo Ledignan) 4 30 Tissu ouvert
30146 Lédignan 50231465 RD6110:15 RD907 (agglo Ledignan) debut rue en U Ledignan 3 100 Tissu ouvert
30146 Lédignan 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert
30146 Lédignan 50231984 RD6110:13 RD109 (agglo Ledignan) sortie agglo Ledignan 4 30 Tissu ouvert
30146 Lédignan 50231985 RD6110:14 RD907 (agglo Ledignan) debut rue en U Ledignan 3 100 Rue en U
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30147 Lézan 50231667 RD24:3 RD982 Chemin du mas miger 4 30 Tissu ouvert
30147 Lézan 50231669 RD982:2 RD24 Limite Lezan 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30148 Liouc 50231612 RD45:2 RD234 RD35 3 100 Tissu ouvert
30148 Liouc 50231675 RD999:22 RD45 RD999B 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30151 Lussan 50231738 RD6:15 Fin limitation 70 km/h Entree agglo St M.Careiret 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30152 Les Mages 50231436 RD904:19 Fin limitation 60 km/h RD59 4 30 Tissu ouvert
30152 Les Mages 50231437 RD904:21 Limitation 70 km/h Fin limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30152 Les Mages 50231467 RD904:20 RD59 Limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30152 Les Mages 50231468 RD904:22 Fin limitation 70 km/h Entree agglo Pont d'Avene 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30155 Manduel 50243158 RD999:37 RD503 RD135 2 250 Tissu ouvert
30155 Manduel 50231327 RD999:40 Sortie agglo Redessan RD503 3 100 Tissu ouvert
30155 Manduel 50243018 Projet déviation Redessan D999 D3 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30156 Marguerittes 50243158 RD999:37 RD503 RD135 2 250 Tissu ouvert
30156 Marguerittes 50231457 RD6086:12 RD135 - debut 2*2 voies RD135 - deviation de Margueritte 2 250 Tissu ouvert
30156 Marguerittes 50231550 RD6086:35 RD135 deviation Marguerittes Rond point ZAC 2 250 Tissu ouvert
30156 Marguerittes 50231551 RD6086:15 Rond point Echangeur Nimes Est Entree agglo Nimes 2 250 Tissu ouvert
30156 Marguerittes 50231552 RD6086:14 Rond point ZAC Rond point Echangeur Nimes Est 2 250 Tissu ouvert
30156 Marguerittes 50231553 RD6086:13 RD135 - deviation de Margueritte Rond point ZAC 2 250 Tissu ouvert
30156 Marguerittes 50231725 Rte d'Avignon:6 Rond point Echangeur Nimes Est Entree agglo Nimes 3 100 Tissu ouvert
30156 Marguerittes 50231776 RD135:1 RN86 RD999 3 100 Tissu ouvert
30156 Marguerittes 50235215 A9:3 Nimes Est Remoulins 1 300 Tissu ouvert
30156 Marguerittes 50235217 A9:4 Nimes Ouest Nimes Est 1 300 Tissu ouvert
30156 Marguerittes 50239920 PROJET DNN D127 Rte d'Avignon 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30160 Maruéjols-lès-Gardon 50231494 RN106:20 Limite Echangeur Vezenobres no Limite nord Boucoiran 2 250 Tissu ouvert
30160 Maruéjols-lès-Gardon 50235226 RN106:57 PR25+600 PR28 2 250 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30161 Massanes 50231441 RD6110:9 Limitation à 70 km/h Fin limitation à 70 km/h 4 30 Tissu ouvert
30161 Massanes 50231442 RD6110:10 Fin limitation 70 km/h limitation à 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30161 Massanes 50231983 RD6110:11 Limitation à 70 km/h Fin limitation à 70 km/h 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 57
_|_ETENCIUE EUHHs H HEN
GIL t hTT TT TTN_|_
ANNEXE 2
30162 Massillargues-Attuech 50231669 RD982:2 RD24 Limite Lezan 3 100 Tissu ouvert
30162 Massillargues-Attuech 50231670 RD907:7 RD982 Rte de la Diassette 4 30 Tissu ouvert
30162 Massillargues-Attuech 50231997 RD907:9 Sortie agglo Attuech Entree agglo La Madeleine 3 100 Tissu ouvert
30162 Massillargues-Attuech 50231998 RD907:8 Agglo Attuech Sortie agglo Attuech 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30165 Méjannes-lès-Alès 50231300 RD981:13 Sortie agglo Jasse de Bernard Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30165 Méjannes-lès-Alès 50231301 RD981:16 Limitation à 70 Km/h RD131 3 100 Tissu ouvert
30165 Méjannes-lès-Alès 50231620 RD981:17 RD253 RD7 3 100 Tissu ouvert
30165 Méjannes-lès-Alès 50232242 RD981:12 Entree agglo La Jasse 100 m avant feux 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30166 Meynes 50231759 RD986L:3 Fin limitation à 70 km/h RD264 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30167 Meyrannes 50231296 RD51:3 Entree agglo Meyrannes Sortie agglo Meyrannes 3 100 Tissu ouvert
30167 Meyrannes 50231677 RD51:1 RD130 RD746 3 100 Tissu ouvert
30167 Meyrannes 50231747 RD51:8 Sortie agglo Meyrannes RD130 3 100 Tissu ouvert
30167 Meyrannes 50231748 RD51:6 Entree agglo Meyrannes Sortie agglo Meyrannes 4 30 Tissu ouvert
30167 Meyrannes 50231749 RD51:7 Entree agglo Meyrannes Sortie agglo Meyrannes 4 30 Tissu ouvert
30167 Meyrannes 50231750 RD51:5 Fin limitation à 70 km/h Entree agglo Meyrannes 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30169 Milhaud 50231516 RN113:21 Giratoire du Four à Chaux Sortie Nîmes 2 250 Tissu ouvert
30169 Milhaud 50231577 RN113:8 Sortie agglo NIMES Fin de route 2*2 voies 2 250 Tissu ouvert
30169 Milhaud 50231578 RN113:9 Fin de route à 2*2 voies Limitation à 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert
30169 Milhaud 50231579 RN113:10 Limitation à 70 Km/h Fin de limitation à 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert
30169 Milhaud 50231580 RN113:11 Fin de limitation à 70 Km/h Limitation à 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30169 Milhaud 50231700 RD262:2 RD135 Clos de l'Hopital 3 100 Tissu ouvert
30169 Milhaud 50231701 RD262:3 Clos de l'Hopital N113 3 100 Tissu ouvert
30169 Milhaud 50232222 RD40:2 Sortie agglo NIMES EntrEe agglo Caveirac 3 100 Tissu ouvert
30169 Milhaud 50232271 RD135:11 RD13 Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30169 Milhaud 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert
30169 Milhaud 50235491 RD135:10 RD13 Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30169 Milhaud 50235512 RD262:1 RD13 RD135 3 100 Tissu ouvert
30169 Milhaud 50239909 PROJET CONIM CONIM Av Kennedy 2 250 Tissu ouvert
30169 Milhaud 50239910 PROJET CONIM A9 N113 3 100 Tissu ouvert
30169 Milhaud 50239915 PROJET CONIM D40 A9 2 250 Tissu ouvert
30169 Milhaud 50239916 PROJET CONIM D999 D40 2 250 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30171 Molières-sur-Cèze 50231677 RD51:1 RD130 RD746 3 100 Tissu ouvert
30171 Molières-sur-Cèze 50231747 RD51:8 Sortie agglo Meyrannes RD130 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30173 Mons 50231741 RD6:8 Fin de limitation à 70 Km/h RD131 3 100 Tissu ouvert
30173 Mons 50231742 RD6:9 RD131 RD7 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30174 Montaren-et-Saint-Médiers 50231339 RD979:2 Centre ville Uzes RD125 4 30 Tissu ouvert
30174 Montaren-et-Saint-Médiers 50255313 RD981:11 RD407 RD337 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30177 Monteils 50231620 RD981:17 RD253 RD7 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 58
——_|_
TETTRTTR PR TTE ILU R LR 4 EHH H Hn HE HR
_|_ETENSNe HHH A IL e EN
ANNEXE 2
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30179 Montfrin 50231759 RD986L:3 Fin limitation à 70 km/h RD264 3 100 Tissu ouvert
30179 Montfrin 50231952 RD986L:7 Debut limitation 70 km/h Fin limitation 70 km/h 4 30 Tissu ouvert
30179 Montfrin 50231953 RD986L:8 Fin limitation 70 km/h Entree agglo Comps 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30181 Montmirat 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30182 Montpezat 50231608 RD999:25 Voie unique RD22 3 100 Tissu ouvert
30182 Montpezat 50231609 RD999:26 RD22 RD703 3 100 Tissu ouvert
30182 Montpezat 50231610 RD999:27 RD703 RD1 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30183 Moulézan 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30184 Moussac 50231487 RN106:40 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30184 Moussac 50231488 RN106:41 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30184 Moussac 50231489 RN106:42 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30184 Moussac 50231490 RN106:43 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30184 Moussac 50231491 RN106:44 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30184 Moussac 50242824 RD936:19 Limite communale Brignon Limite communale Brignon 4 30 Tissu ouvert
30184 Moussac 50242825 RD936:18 Limite communale Brignon RD982 4 30 Tissu ouvert
30184 Moussac 50242826 RD936:16 Limite communale Brignon RD982 3 100 Tissu ouvert
30184 Moussac 50242827 RD936:17 RD982 RD725 3 100 Tissu ouvert
30184 Moussac 50242828 RD936:15 RD725 RD114 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30185 Mus 50231595 RN113:30 Sortie agglo Codognan Debut 2*2 voies (L=400m) 3 100 Tissu ouvert
30185 Mus 50231782 RD1:4 RD139 RN113 3 100 Tissu ouvert
30185 Mus 50235199 RN113:23 PR44+560 PR47 3 100 Tissu ouvert
30185 Mus 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30186 Nages-et-Solorgues 50232227 RD40:14 RD14 RD1 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30188 Ners 50231494 RN106:20 Limite Echangeur Vezenobres no Limite nord Boucoiran 2 250 Tissu ouvert
30188 Ners 50242815 RD936:11 RD1131 Rue des Quatre vents 4 30 Tissu ouvert
30188 Ners 50242816 RD936:10 Rue des quatre vents Che des Combettes 4 30 Tissu ouvert
30188 Ners 50242817 RD936:8 Che des Combettes Che Lavot Haut 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30189 Nîmes 50231287 A54:2 Croisement A9 Bretelle Nimes Ouest vers A54 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231295 RD42:7 100m aprEs feux tricolores RD442 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231303 N113:1 Entree Nimes A9 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231304 N113:2 A9 Rue des Platanettes 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231305 N113:3 Rue des Platanettes Rue d'Oran 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231306 N113:4 Rue d'Oran Avenue du Pdt Allende 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231324 RD6113:12 Limitation à 80 Km/h Entree agglo Nimes 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231325 RD999:34 RD135 100 m avant feu tricolore 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50243158 RD999:37 RD503 RD135 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231331 Rte de Saint Gilles sortie agglo NIMES rond point Echangeur A9 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231332 RD42:1 - TCSP Rond point echangeur A9 Entree agglo Caissargues 2 250 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 59
ANNEXE 2
30189 Nîmes 50231341 A54:1 Peage Nimes Ouest Echangeur A9 A54 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231347 RD999:32 Sortie agglo Nimes RD1 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231354 RN106:36 RD225 Debut route à 2*2 voies 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231358 Rue Gaston Boissier Place A. Briand Rue Racine 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231359 Rue Moliere Rue Racine Bd A. Daudet 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231360 Rue Jean Bouin Rue Vincent Faita Rue Pitot 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231361 Av du Languedoc Av François Miterrand Che de la Tour de l'Eveque 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231362 Rue Henri Frenay Voies SNCF Chemin des justices vieilles 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231363 Rue Gretry Bd Jean Jaures Rue Rabeau St Etienne 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231364 Rue de Conde Rue de Beaucaire Rue V. Faita 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231365 Che du Mas Balan Route d'Ales Rue du Rouget de l'Isle 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231366 Quai de la Paix:14 Avenue Kennedy Giratoire CHR Carremeau 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231367 Quai de la Paix:13 Avenue Kennedy Giratoire CHR Carremeau 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231368 Ch carreau de Lanes Avenue Kennedy Giratoire CHR Carremeau 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231394 Ch de la Croix Vauvert Avenue du Marechal Juin Bd Allende 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231395 Ch des limites Rue porte Cauciere Chemin de Russan 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231499 RN106:49 Debut route à 2*2 voies Debut route à 3 voies 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231500 RN106:50 RD114 RD907 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231516 RN113:21 Giratoire du Four à Chaux Sortie Nîmes 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231550 RD6086:35 RD135 deviation Marguerittes Rond point ZAC 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231567 RN106:24 Entree Nîmes Avenue G. Dayan 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231568 RN106:25 - TCSP Avenue G. Dayan Passerelle gp.scl. E. Vaillant 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231569 RN106:26 - TCSP Passerelle gp.scl. E. Vaillant 100m av Avenue Kennedy 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231570 RN106:27 - TCSP 100m av Avenue Kennedy Avenue Kennedy 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231571 RN106:28 Avenue Kennedy 100m ap Avenue Kennedy 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231572 RN106:29 100m ap Avenue Kennedy Passerelle gp. scl. Vergnoles 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231573 RN106:30 Passerelle gp. scl. Vergnoles 100m ap chemin de Valdegour 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231574 RN106:31 100m ap chemin de Valdegour Sortie Nîmes (Route de Sauve) 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231575 RN113:6 Bd Ouest Rond point du four à choux 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231577 RN113:8 Sortie agglo NIMES Fin de route 2*2 voies 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231578 RN113:9 Fin de route à 2*2 voies Limitation à 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231599 RN106:33 eEbut route à 2*2 voies RD907 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231600 RN106:34 Sortie agglo Nimes Debut route à 2*2 voies 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231632 av Francois Mitterrand:1 - TCSP A54 Av President Allende 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231693 RD135:2 RD427 RD979 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231694 RD127:3 RD427 RD135 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231695 RD127:1 RD135 Limite communale Poulx 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231696 RD127:2 RD6086 Les Blaches 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231697 RD979:3 Gardon RD135 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231706 Quai de la Paix:10 Rue Henri Fresnay Rue Chabaud 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231707 Rue Chabaud Chemin des justices vieilles Montee des Alpins 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231708 Rue de Calves Rue Kleber Rue de la Biche 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231709 Quai de la Paix:11 Av. Pierre Mendes France Chemin du pont des iles 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231710 Rue de Sauve:2 Avenue G. Pompidou Bd Jean Jaures 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231711 Rue Rabeau St Etienne Rue Gretty Quai de la Fontaine 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50231712 Av du President Salvador Allende:3 100m ap chemin des Capucines Bd Ouest 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231713 Av du President Salvador Allende:4 100m ap route de St. Gilles 100m av chemin des Capucines 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231714 Av du President Salvador Allende:5 100m av chemin des Capucines 100m ap chemin des Capucines 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231715 Av du President Salvador Allende:6 100m ap Avenue du Gal Leclerc 100m av route de St. Gilles 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231716 Av du President Salvador Allende:7 100m av route de St. Gilles 100m Ap route de St. Gilles 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231717 Av du President Salvador Allende:8 100m ap rue des Amoureux 100m av Avenue du Gal Leclerc 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231718 Av du President Salvador Allende:9 100m av Avenue du Gal Leclerc 100m ap Avenue du Gal Leclerc 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231719 Av du President Salvador Allende:10 Route Beaucaire 100m ap route Beaucaire 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231720 Av du President Salvador Allende:11 100m ap route Beaucaire 100m av rue des Amoureux 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231721 Av du President Salvador Allende:12 100m av rue des Amoureux 100m ap rue des Amoureux 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 60
ANNEXE 2
30189 Nîmes 50231722 Av du President Salvador Allende:13 Avenue Bir-Hakeim 100m av route Beaucaire 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231723 Av du President Salvador Allende:14 100m av route Beaucaire Route Beaucaire 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231724 Rte d'Avignon:5 Entree Nîmes Pont de la Justice 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231725 Rte d'Avignon:6 Rond point Echangeur Nimes Est Entree agglo Nimes 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231726 Rue Roger Bertreux Rte de Sauve Chemin du grand bois 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231752 Av du Marechal Juin:4 Bd peripherique Ouest Giratoire du Four à Chaux 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231753 RD640:1 Chemin de Fontanple Avenue Pavlov 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231754 RD640:2 - TCSP 100m av Bd Ouest Chemin de Fontanple 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231755 Av Kennedy:1 100m ap Avenue des Arts 100m av Bd Ouest 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231756 Av Kennedy:2 100m av Avenue des Arts 100m ap Avenue des Arts 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231757 Av Kennedy:3 - TCSP Rue A. Coussant 100m av Avenue des Arts 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231758 Av Kennedy:4 - TCSP Avenue G. Pompidou Rue A. Coussant 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231776 RD135:1 RN86 RD999 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231779 RD135:15 RD999 Pont de Cart RD135 Rodilhan ouest 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231800 Rue J Baby D127 Rue J. Odelin 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231802 Quai de la Paix:5 Square de la Bouqueterie Quai de la Fontaine 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231803 Bd A Daudet Quai de la Fontaine Place de la Maison Carree 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231804 Bd Victor Hugo:3 Place de la Maison Carree Rue Gergonne 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231805 Rue Emile Jamais:1 Rue Benoit Malon Avenue J. Jaures 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231806 Rue Emile Jamais:2 Bd V. Hugo Rue Benoit Malon 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231807 Rue Dhuoda:1 Place Severine Rue Clovis 1 300 Rue en U
30189 Nîmes 50231808 Rue Dhuoda:2 Rue Clovis Bd Sergent Allende 1 300 Rue en U
30189 Nîmes 50231809 Rue A Simon:1 Bd Sergent Allende Impasse du Verdon 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231810 Rue A Simon:2 Impasse du Verdon Avenue Pierre Gamel 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231816 Av de la Liberte:1 - TCSP Pont de la Liberte Rue Gaston Tessier 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231817 Av de la Liberte:2 - TCSP Rue Gaston Tessier Rond point des N.U. 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231822 Rue de la Curaterie Place Belle Croix Bd Amiral Courbet 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50231823 Rue de Verdun Avenue Kennedy Place Severine 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231824 Av G Pompidou Avenue F. Roosevelt Avenue Kennedy 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231825 rue de la republique:1 - TCSP Rue Dhuoda Avenue J. Jaures 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231826 rue de la republique:2 - TCSP Rue St. Remy Rue Dhuoda 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231827 rue de la republique:3 - TCSP Place Montcalm Rue St. Remy 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231828 rue de la republique:4 - TCSP Bd des Arenes Place Montcalm 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231829 Av Jean Jaures:1 Avenue F. Roosevelt Place Severine 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231830 Av Jean Jaures:2 - TCSP Rond point de l'Europe Pont de la Liberte 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231831 Av Jean Jaures:3 Place Severine Rond point de l'Europe 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231832 Bd Sergent Triaire:4 Avenue J. Jaures Avenue du Marechal Juin 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231833 Bd Sergent Triaire:5 Rond point le planas Avenue J. Jaures 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231834 Av du Marechal Juin:1 Rond point de l'Europe Impasse des Acacias 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231835 RD13:1 100m ap rue des Lauriers Avenue J. Prouve 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231837 Quai de la Paix:7 Rue Emilien Ronzas 100m ap rue des Lauriers 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231838 Quai de la Paix:8 Rue Roger Sabatier Rue Emilien Ronzas 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231839 Quai de la Paix:9 Avenue du Marechal Juin Rue Roger Sabatier 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231841 Av F Mitterand Rond point des N.U. Sortie Nîmes 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231844 Av des Poetes:1 Rue de Dante Route de Sommieres 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231845 Av des Poetes:2 Avenue des Arts Rue de Dante 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231846 Av des Arts:1 - TCSP Avenue Kennedy Place R. Bastide 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231847 Av des Arts:2 - TCSP Place R. Bastide Avenue des Poetes 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231848 Av des Arts:3 - TCSP Avenue des Poetes Bd peripherique Ouest 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231849 Rue de Sauve:1 Avenue F. Roosevelt Avenue G. Pompidou 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231850 Av du Marechal Juin:2 Impasse des Acacias Chemin Bas de Montpellier 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231851 Av du Marechal Juin:3 Chemin Bas de Montpellier Bd peripherique Ouest 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231852 Rue Sully:2 Rue Richelieu Rue Vincent Faita 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231853 Rue Auguste Rue Vincent Faita Rue de la Biche 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231857 Rue Henri Bosco Rue du Rouget de l'Isle Rue porte Cauciere 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 61
ANNEXE 2
30189 Nîmes 50231858 Rue de Posterle Chemin de Russan Rue Bonfa 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231859 Rue Bonfa Place du Doc. Cantaloube Rue de la Biche 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231860 Rue de la Biche Rue Bonfa Rue Vincent Faita 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231861 Rue Kleber:1 Bd Chaban-Latour Rue de Calves 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231862 Rue Kleber:2 Rte d'Uzes Bd Chaban-Latour 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231864 Bd Natoire:1 Rue F. Paulhan Avenue Gal Leclerc 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231865 Bd Natoire:2 Bd Sergent Triaire Rue F. Paulhan 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231866 Av du general Leclerc:1 Bd du Pdt Allende Rue de Lille 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231867 Av du general Leclerc:2 Rue de Lille Bd Natoire 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231868 Av du general Leclerc:3 Bd Natoire Rue Magaille 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231869 Av du general Leclerc:4 Rue Magaille Bd Talabot 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231870 Rue du Cirque Romain:1 - TCSP Avenue J. Jaures Rue François 1er 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231871 Rue de l'abatoir - TCSP Rue de Verdun Avenue J. Jaures 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231872 Rue du Cirque Romain:2 - TCSP Rue François 1er Rue de la Republique 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231875 Rue de la cite Foulc:1 Rue Bossuet Bd Sergent Triaire 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50231876 Rue de la cite Foulc:2 Rue Bourdaloue Rue Bossuet 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50231877 Rue de la cite Foulc:3 Rue de la Republique Rue Bourdaloue 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231878 Rue Briconnet:1 Rue Raymond Marc Bd Bruxelles 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231879 Rue Briconnet:2 Bd Sergent Triaire Rue Raymond Marc 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231880 Rue Seguier:1 Impasse Verdet Bd Talabot 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50231881 Rue Seguier:2 Rue de Preston Impasse Verdet 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50231882 Rue Seguier:3 Place Gabriel Peri Rue de Preston 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231883 Rue de Verdet:2 Rue de Roussy Avenue Carnot 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231884 Rue de Verdet:3 Avenue Carnot Rue Turgot 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50231885 Rue de Verdet:4 Rue Turgot Rue Seguier 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50231886 Av Carnot Rue notre Dame Bd Talabot 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231888 Rue Notre Dame:1 Square de la Couronne Bd Prague 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231889 Rue Notre Dame:2 Avenue Carnot Square de la Couronne 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231890 Rue Notre Dame:3 Rue Seguier Avenue Carnot 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231891 Rue Notre Dame:4 Rue Pierre Semard Rue Seguier 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231892 Bd Victor Hugo:2 Rue Gergonne Place des Arenes 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231893 Bd des Arenes:1 - TCSP Place des Arenes Rue de la Republique 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231894 Bd des Arenes:2 - TCSP Rue de la Cite Foulc Rue du 11 nov. 1918 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231896 Bd Amiral Courbet:1 Square de la Couronne Place du grand Temple 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231897 Bd Amiral Courbet:2 Place du grand Temple Place Gabriel Peri 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231898 Bd Amiral Courbet:3 Place Gabriel Peri Bd Etienne Santenac 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231899 Bd Gambetta:3 Bd Santenac Place St. Charles 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231900 Bd Gambetta:4 Place St. Charles Rue Robert 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50231901 Bd Gambetta:5 Rue Robert Square de la bouqueterie 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231928 Rue de Verdet:1 Bd de Prague Rue de Roussy 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231929 Bd Sergent Triaire:1 Bd Natoire Rond point le planas 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231930 Bd Sergent Triaire:2 Avenue Feucheres Bd Natoire 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231931 Bd Sergent Triaire:3 - TCSP Avenue Carnot Avenue Feucheres 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231934 Av Bir Hakeim - TCSP Route d'Avignon Avenue du Pdt Allende 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231935 Place G Peri:1 Bd Amiral Courbet Rue de Beaucaire 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231936 Place G Peri:2 Bd Amiral Courbet Rue de Beaucaire 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231937 Rte d'Avignon:1 Pont de la Justice 100m av route de Courbessac 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231938 Rte d'Avignon:2 100m av route de Courbessac 100m ap route de Courbessac 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231939 Rue Talabot - TCSP Rue Pierre Semard Avenue Carnot 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231940 Bd E Santenac Rue V. Faita Bd Gambetta 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231941 Rue Paul Painleve:1 Bd Talabot Rue Henri Poincare 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231942 Rue Paul Painleve:2 Rue Henri Poincare Avenue du Pdt Allende 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231943 Av R Bompard:1 Chemin du Pont des Ile Impasse de l'ancienne Motte 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231944 Chemin du pont des iles Rue Christino Garcia Avenue R. Bompard 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231945 Rue Christino Garcia Avenue du Pdt Allende Route 240m ap Allende 4 30 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 62
ANNEXE 2
30189 Nîmes 50231946 Av R Bompard:2 Impasse de l'ancienne Motte Route de Beaucaire 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231947 Rue Pierre Semard:1 Rue Notre Dame Route de Beaucaire 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50231948 Rue Pierre Semard:2 - TCSP Rue Lavastre Rue Notre Dame 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50231949 Rte d'Avignon:3 100m ap route de Courbessac Avenue de Bir-Hakeim 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231950 Rte d'Avignon:4 Avenue de Bir-Hakeim Rue Lavastre 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231951 Rue Sully:1 Rue Pierre Semard Rue Richelieu 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50231959 RD42:5 Limite commune St Gilles Entree agglo St Gilles 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232052 Rue de Beaucaire:4 Rue de Melarede 100m av Bd Talabot 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50232053 Rue de Beaucaire:5 100m av Bd Talabot Bd Talabot 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50232054 Rue de Beaucaire:6 Rue d'Angouleme Place Gabriel Peri 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50232055 Rue de Beaucaire:7 Rue Notre Dame Rue d'Angouleme 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50232056 Rue de Beaucaire:8 Bd Talabot Rue Villars 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50232057 Rue de Beaucaire:9 Rue Villars Rue Notre Dame 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50232058 Rte d'Ales:1 entree Nîmes Chemin du bas Malan 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232059 Rue Vincent Faita:1 100m ap voie SNCF Rue Sully 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232060 Rue Vincent Faita:2 Rue M. Duport Voie SNCF 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232061 Rue Vincent Faita:3 Voie SNCF 100m ap voie SNCF 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232062 Rte d Uzes:1 100m ap rue du jeux de Boule Rue M. Duport 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232063 Rte d Uzes:2 Rue des Rosiers 100m ap rue du jeux de Boule 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232064 Rte d Uzes:3 Rue du Chalet Rue des Rosiers 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232065 Rte d Uzes:4 Cadereau d Uzes Rue du Chalet 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232066 Rte d Uzes:5 Entree Nimes Cadereau d Uzes 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232067 Rte de Courbessac:2 Route d'Avignon Chemin du Mas de Mingue 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232068 Rte d'Ales:2 Allee Clos des Pins Avenue F. Roosevelt 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232069 Rte d'Ales:3 Chemin du bas Malan Allee Clos des Pins 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232070 Rue Vincent Faita:4 Rue de la Biche Bd E. Saintenac 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50232071 Rue Vincent Faita:5 Rue Sully Rue de la Biche 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50232073 Av Franklin Roosevelt:1 Avenue G. Pompidou Rue de Sauve 2 250 Rue en U
30189 Nîmes 50232074 Av Franklin Roosevelt:2 Place Marechal Foch Avenue G. Pompidou 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50232075 Quai de la Fontaine:2 Avenue J. Jaures Place Marechal Foch 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232076 Quai de la Fontaine:3 Place A. Briand Avenue J. Jaures 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232077 Route de Saint Gilles:1 Avenue du Languedoc Sortie Nîmes 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232078 Route de Saint Gilles:2 Avenue du Languedoc Sortie Nîmes 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232079 Route de Saint Gilles:3 Bd Pdt Allende 100m ap Bd Pdt Allende 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232080 Route de Saint Gilles:4 100m ap Bd Pdt Allende Avenue du Languedoc 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232081 Route de Sauve:1 100m ap rue des Albatros Sortie Nîmes 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232082 Route de Sauve:2 100m av rue des Albatros 100m ap rue des Albatros 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232083 Route de Sauve:3 Chemin du grand Bois 100m av rue des Albatros 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232084 Route de Sauve:4 Bd peripherique Ouest Chemin du grand Bois 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232085 Route de Sauve:5 Chemin de la combe des oiseaux Bd peripherique Ouest 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232086 Route de Sauve:6 100m ap chemin de Valdegour Chemin de la combe des oiseaux 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232087 Route de Sauve:7 100m av chemin de Valdegour 100m ap chemin de Valdegour 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232088 Route de Sauve:8 100m ap Montee des 3 piliers 100m av chemin de Valdegour 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232089 Route de Sauve:9 Montee des 3 piliers 100m ap Montee des 3 piliers 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232090 Route de Sauve:10 Rue de Sauve Montee des 3 piliers 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232091 RD540:5 Rue Jules Raimu Route Rouquairol 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232092 RD540:4 100m ap Avenue des Poetes Rue Jules Raimu 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232093 RD540:3 100m av Avenue des Poetes 100m ap Avenue des Poetes 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232094 RD540:2 Rue St. exupery 100m av Avenue des Poetes 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232095 RD540:1 Avenue du Marechal Juin Rue St. exupery 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232096 RD40:9 Route de Rouquairol Avenue Kennedy 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232097 RD40:4 RD540 Avenue Pavlov 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232098 RD40:11 Avenue Pavlov Sortie Nîmes 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232132 Av du President Salvador Allende:1 Pont de Justice (N86) Avenue Bir-Hakeim 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232133 Av du President Salvador Allende:2 100m av rue des Amoureux 100m ap rue des Amoureux 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 63
ANNEXE 2
30189 Nîmes 50232145 Rte de Courbessac:1 Chemin du Mas de Mingue Chemin de la Ronde de la Base 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232146 Quai de la Fontaine:1 BD A. Daudet Place A. Briand 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232147 RD999:35 100m av Avenue du Pdt Allende Avenue du Pdt Allende 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232148 RD999:33 Entree Nîmes 100m av Avenue du Pdt Allende 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232149 Rue de Beaucaire:1 Avenue du Pdt Allende Rue C. L'Idrard 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232150 Rue de Beaucaire:2 Rue C. L'Idrard Rue Boucher de Perthes 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232151 Rue de Beaucaire:3 Rue Boucher de Perthes Rue Melarede 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232222 RD40:2 Sortie agglo NIMES EntrEe agglo Caveirac 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232252 RD42:8 RD442 debut limitation à 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232253 RD42:9 RD442 debut limitation à 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232254 RD42:10 Limitation à 70 Km/h Fin de limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232255 RD42:11 Fin limitation à 70 km/h Limite commune Nimes 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232256 RD442:2 RD42 RD442a 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232257 RD613 Sortie agglo Nimes RD13 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232258 RD13:2 RD135 RD135 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232259 RD13:3 Sortie agglo Nimes RD613 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232260 RD13:4 RD613 RD135 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232269 RD135:8 100 m avant feu tricolore Sortie agglo Caissargues 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232270 RD135:9 Sortie agglo Caissargues RD13 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50232271 RD135:11 RD13 Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235186 A54:3 Début A54 section 130 Echangeur Nimes centre 1 300 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235187 A54:2 Bis Croisement A9 Bretelle A54 vers Nimes Ouest 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235188 A54:4 Nimes centre Garons 1 300 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235215 A9:3 Nimes Est Remoulins 1 300 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235217 A9:4 Nimes Ouest Nimes Est 1 300 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235219 RN106:32 PR2+550 PR4+575 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235221 RN106:52 PR5 PR5+500 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235222 RN106:53 PR5 PR5+500 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235223 RN106:54 PR5 PR7+900 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235224 RN106:55 PR7+900 PR10 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235556 Porte d Ales Puits couchoux Bd gambetta 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50235557 Rue Puech du teil Bd Gambetta Che Puech du Teil 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235558 Rue de l'abrivado Route de Beaucaire Av President Salvadore Allende 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235559 RD40:3 RD540 Avenue Pavlov 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235560 cd l'herminier Av de lattre de tassigny Av de bir hakeim 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235561 Rue Pierre Semard:2 Rte Avignon Rue Notre Dame 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235562 Rue Auguste Bosc Av Jean Jaures R Henri Revoil 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50235572 Ch du mas de sorbier D999 Rue soufflot 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50239909 PROJET CONIM CONIM Av Kennedy 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50239911 PROJET DNN N106 D979 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50239915 PROJET CONIM D40 A9 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50239916 PROJET CONIM D999 D40 2 250 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50239917 PROJET CONIM N106 D999 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50239919 PROJET DNN D979 D127 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50239920 PROJET DNN D127 Rte d'Avignon 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50240617 Ligne T2 TCSP CHU Caremeau Avenue Kennedy 5 10 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50240618 Ligne T2 TCSP Pl des Arenes Bd Victor Hugo 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50240619 Av Bir Hakeim Route d'Avignon Avenue du Pdt Allende 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50240620 Ligne T2 TCSP Rte d'Avignon Av Bir-Hakeim 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50241647 Bd de Prague Avenue Feucheres Square de la Couronne 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50241648 Av Pierre Gamel Bd Sergent Triaire Avenue du Pdt Allende 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50241656 Rue du general Perrier:2 Rue des Flottes Place Belle Croix 3 100 Rue en U
30189 Nîmes 50241658 Rue du general Perrier:1 Bd A. Daudet Rue des Flottes 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50242938 Av Jean Prouve Avenue Jean Monnet Chemin du Capouchine 4 30 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 64
C1L LApecscccuCEOE ETE T
ANNEXE 2
30189 Nîmes 50242939 Cours Jean Monnet Bd Allende Avenue Jean Prouve 3 100 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50242941 Rue Pere Brottier Chemin de la Croix Vauvert Bd Allende 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50243019 Av Joliot Curie Av Kennedy Rte de Rouquairol 4 30 Tissu ouvert
30189 Nîmes 50243089 Av des Canaux:1 Entree agglo Rodilhan 100 m avant feux tricolores 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30191 Orsan 50231541 RN580:14 Carrefour Orsan Chusclan L'Ardoise Nord 3 100 Tissu ouvert
30191 Orsan 50231542 RN580:15 Bagnols Sud Carrefour Orsan Chusclan 3 100 Tissu ouvert
30191 Orsan 50235207 RN580:2 PR5+200 PR5+760 3 100 Tissu ouvert
30191 Orsan 50235521 RD765a N580 RD765 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30192 Orthoux-Sérignac-Quilhan 50231675 RD999:22 RD45 RD999B 3 100 Tissu ouvert
30192 Orthoux-Sérignac-Quilhan 50243155 RD999:23 RD331 RD6110 3 100 Tissu ouvert
30192 Orthoux-Sérignac-Quilhan 50231608 RD999 RD22 Voie Unique 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30193 Parignargues 50231347 RD999:32 Sortie agglo Nimes RD1 3 100 Tissu ouvert
30193 Parignargues 50231610 RD999:27 RD703 RD1 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30197 Les Plans 50231742 RD6:9 RD131 RD7 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30202 Pont-Saint-Esprit 50231343 RN86:4 RD994D Entree agglo St Nazaire 3 100 Tissu ouvert
30202 Pont-Saint-Esprit 50231444 RD6086:51 Fin rue en U 100 m avant feu tricolore 3 100 Tissu ouvert
30202 Pont-Saint-Esprit 50231445 RD6086:19 100m avant feu tricolore 100m apres feu tricolore 3 100 Tissu ouvert
30202 Pont-Saint-Esprit 50231446 RD6086:21 100m apres feu tricolore Sortie agglo Pont St Esprit 3 100 Tissu ouvert
30202 Pont-Saint-Esprit 50231447 RD6086:23 Sortie agglo Pont St Esprit RD994D 3 100 Tissu ouvert
30202 Pont-Saint-Esprit 50231451 RD6086:43 RD994 100 m avant feu tricolore 3 100 Tissu ouvert
30202 Pont-Saint-Esprit 50231452 RD6086:45 100 m avant feu tricolore Debut rue en U 3 100 Tissu ouvert
30202 Pont-Saint-Esprit 50231556 RN86:1 RN86 Limite du departement Vaucluse 3 100 Tissu ouvert
30202 Pont-Saint-Esprit 50232022 RD6086:17 Fin de limitation de vitesse Entree agglo Pont St Esprit 3 100 Tissu ouvert
30202 Pont-Saint-Esprit 50232023 RD6086:36 Entree agglo Pont St Esprit 100 m avant un feu tricolore 4 30 Tissu ouvert
30202 Pont-Saint-Esprit 50232024 RD6086:39 100 m avant le feu tricolore 100 m apres le feu tricolore 4 30 Tissu ouvert
30202 Pont-Saint-Esprit 50232025 RD6086:41 100m apres feu tricolore RD994 4 30 Tissu ouvert
30202 Pont-Saint-Esprit 50232026 RD6086:47 Debut rue en U 100m apres feu tricolore 2 250 Rue en U
30202 Pont-Saint-Esprit 50232027 RD6086:49 100 m apres feu tricolore Fin de rue en U 2 250 Rue en U
30202 Pont-Saint-Esprit 50232030 RD994 RN86 Sortie agglo Pont St Esprit 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30206 Poulx 50231693 RD135:2 RD427 RD979 4 30 Tissu ouvert
30206 Poulx 50231694 RD127:3 RD427 RD135 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30207 Pouzilhac 50231524 RD6086:29 Fin limitation à 70 Km/h Limite commune Gaujac 3 100 Tissu ouvert
30207 Pouzilhac 50231529 RD6086:42 RD982 Entree agglo Pouzilhac 3 100 Tissu ouvert
30207 Pouzilhac 50231530 RD6086:46 Sortie agglo Pouzilhac Entree agglo Valliguieres 3 100 Tissu ouvert
30207 Pouzilhac 50231543 RD6086:38 Limite commune Pouzilhac RD982 3 100 Tissu ouvert
30207 Pouzilhac 50231968 RD6086:44 Entree agglo Pouzilhac Sortie agglo Pouzilhac 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30209 Pujaut 50231450 RD980:14 Sortie agglo Sauveterre Entree hameau Four 3 100 Tissu ouvert
30209 Pujaut 50231690 RD177:1 RD242 Le Petit Etang 4 30 Tissu ouvert
30209 Pujaut 50231691 RD177:2 Le Petit Etang RD377 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 65
M O LH [LETE TTN AR TH— HLT _|_
ANNEXE 2
30209 Pujaut 50232018 RD6580:5 RD976 Limitation à 50 Km/h 2 250 Tissu ouvert
30209 Pujaut 50232019 RD6580:6 Limitation à 50 Km/h Limitation à 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert
30209 Pujaut 50232020 RD6580:7 Limitation à 70 Km/h DEbut route 3 voies 2 250 Tissu ouvert
30209 Pujaut 50232048 RD980:13 100m apres feux tricolores Sortie agglo Sauveterre 4 30 Tissu ouvert
30209 Pujaut 50232049 RD980:15 Entree hameau Four Sortie hameau Four 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30210 Quissac 50231612 RD45:2 RD234 RD35 3 100 Tissu ouvert
30210 Quissac 50231675 RD999:22 RD45 RD999B 3 100 Tissu ouvert
30210 Quissac 50231914 RD999:15 Fin 3 voies Entree agglo Sauve 3 100 Tissu ouvert
30210 Quissac 50231915 RD999:16 Debut 3 voies Fin 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30210 Quissac 50231916 RD999:17 Sortie agglo Quissac DeEbut 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30210 Quissac 50231917 RD999:18 100m apres feux Sortie agglo Quissac 4 30 Tissu ouvert
30210 Quissac 50231918 RD999:19 100m avant feux 100m apre feux 4 30 Tissu ouvert
30210 Quissac 50231919 RD999:20 RD45 (agglo Quissac) 100m avant feux 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30211 Redessan 50231327 RD999:40 Sortie agglo Redessan RD503 3 100 Tissu ouvert
30211 Redessan 50231328 RD999:42 RD3 Sortie agglo Redessan 3 100 Tissu ouvert
30211 Redessan 50231329 RD999:44 Entree agglo Redessan RD3 4 30 Tissu ouvert
30211 Redessan 50231330 RD999:46 Limite commune Redessan Entree agglo Redessan 3 100 Tissu ouvert
30211 Redessan 50231960 RD999:48 Sortie agglo Jonquieres St Vincent Limite commune Jonquieres St Vincent 3 100 Tissu ouvert
30211 Redessan 50243018 Projet déviation Redessan D999 D3 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30212 Remoulins 50231346 Rte de Bagnols 100 m avant RN100 RN100 3 100 Tissu ouvert
30212 Remoulins 50231356 RD6086:28 RD19 100 m apres feu tricolore 3 100 Tissu ouvert
30212 Remoulins 50231357 RD6086:30 100 m apres feu tricolore RD981 3 100 Tissu ouvert
30212 Remoulins 50231455 RD6086:22 RN100 Debut rue en U 3 100 Tissu ouvert
30212 Remoulins 50231458 RD6086:33 Sortie agglo Remoulins Entree agglo St Bonnet du Gard 3 100 Tissu ouvert
30212 Remoulins 50231762 RD986L:6 Limite commune Sernhac Debut limitation à 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30212 Remoulins 50231784 RD6101 RN86 RN100 4 30 Tissu ouvert
30212 Remoulins 50231971 RD6086:20 Sortie agglo Les Croisees Entree agglo Remoullins 3 100 Tissu ouvert
30212 Remoulins 50231972 RD6086:24 Debut rue en U 100 m avant RD19 2 250 Rue en U
30212 Remoulins 50231973 RD6086:26 100 m avant RD19 RD19 2 250 Rue en U
30212 Remoulins 50231974 RD6086:31 RD981 Fin de limitation à 45 Km/h 2 250 Rue en U
30212 Remoulins 50231975 RD6086:32 Fin de limitation à 45 Km/h Sortie agglo REMOULINS 2 250 Rue en U
30212 Remoulins 50231976 RD6100:1 Sortie agglo Remoulins Echangeur Remoulins A9 3 100 Tissu ouvert
30212 Remoulins 50231977 RD6100:2 100 m apres feux tricolores Sortie agglo Remoulins 3 100 Tissu ouvert
30212 Remoulins 50231978 RD6100:3 100 m avant feux tricolores 100 m apres feux tricolores 3 100 Tissu ouvert
30212 Remoulins 50231979 RD6100:4 100 m apres RN86 100 m avant feux tricolores 3 100 Tissu ouvert
30212 Remoulins 50231980 RD6100:5 RN86 100 m apres RN86 3 100 Tissu ouvert
30212 Remoulins 50231986 RD986L:2 RN86 Limite commune Remoullins 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30214 Ribaute-les-Tavernes 50231424 RD6110:6 Sortie agglo Les Tavernes Rte du Moulin Cevenol 3 100 Tissu ouvert
30214 Ribaute-les-Tavernes 50231440 RD6110:8 Fin limitation à 70 km/h Entree agglo Les Tavernes 3 100 Tissu ouvert
30214 Ribaute-les-Tavernes 50231441 RD6110:9 Limitation à 70 km/h Fin limitation à 70 km/h 4 30 Tissu ouvert
30214 Ribaute-les-Tavernes 50231442 RD6110:10 Fin limitation 70 km/h limitation à 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30214 Ribaute-les-Tavernes 50231667 RD24:3 RD982 Chemin du mas miger 4 30 Tissu ouvert
30214 Ribaute-les-Tavernes 50231982 RD6110:7 Entree agglo Les Tavernes Sortie agglo Les Tavernes 4 30 Tissu ouvert
30214 Ribaute-les-Tavernes 50235506 RD24:2 Chemin du mas miger Chemin du murier 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30217 Rochefort-du-Gard 50231535 RN100:9 Debut de limitation à 60 km/h RD6580 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 66
ANNEXE 2
30217 Rochefort-du-Gard 50231637 RN100:5 Debut route à 3 voies Fin route à 3 voies 2 250 Tissu ouvert
30217 Rochefort-du-Gard 50231639 RN100:7 RD287 RD111 2 250 Tissu ouvert
30217 Rochefort-du-Gard 50231640 RN100:8 RD111 Debut de limitation à 60 km/h 2 250 Tissu ouvert
30217 Rochefort-du-Gard 50231689 RD111 RD976 N100 4 30 Tissu ouvert
30217 Rochefort-du-Gard 50232020 RD6580:7 Limitation à 70 Km/h DEbut route 3 voies 2 250 Tissu ouvert
30217 Rochefort-du-Gard 50232021 RD6580:8 Debut route 3 voies RN100 2 250 Tissu ouvert
30217 Rochefort-du-Gard 50235500 RN100:1 Limite commune Estezargues Debut route à 3 voies 2 250 Tissu ouvert
30217 Rochefort-du-Gard 50240561 A9:2 Roquemaure Remoullins 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30220 Roquedur 50231903 RD999:4 Sortie agglo St Julien la Nef Entree agglo Pont d'Herault 3 100 Tissu ouvert
30220 Roquedur 50231905 RD999:6 Sortie agglo Pont d'HErault Entree agglo Le Rey 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30221 Roquemaure 50231288 A9:1 Orange Roquemaure 1 300 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50231342 RD980:24 Sortie agglo St Genies Comolas Entree agglo Roquemaure 3 100 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50231348 RD980:11 Sortie agglo Roquemaure PS sur la Roubine de Truel 3 100 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50231649 RN580:12 Fin route à 3 voies Limitation à 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50231763 RD980:5 RD976 RD980 sud de Roquemaure 3 100 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50232014 RD6580:1 Limitation à 80 Km/h Fin de limitation à 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50232015 RD6580:2 Fin de limitation à 80 Km/h Limitation à 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50232016 RD6580:3 Limitation à 70 Km/h Limitation à 50 Km/h 2 250 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50232017 RD6580:4 Limitation à 50 Km/h RD976 2 250 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50232018 RD6580:5 RD976 Limitation à 50 Km/h 2 250 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50232019 RD6580:6 Limitation à 50 Km/h Limitation à 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50232020 RD6580:7 Limitation à 70 Km/h DEbut route 3 voies 2 250 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50235211 RN580:6 PR16+500 PR17+100 3 100 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50235214 RN580:7 PR18+600 PR19 3 100 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50235519 RD976:2 Rond point RD6580 Entree Roquemaure 3 100 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50235520 RD976:3 Entree roquemaure Rue de la croze 4 30 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50255291 RD1:1 PS sur la Roubine de Truel Entree agglo Sauveterre 4 30 Tissu ouvert
30221 Roquemaure 50240561 A9:2 Roquemaure Remoullins 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30222 La Roque-sur-Cèze 50231685 RD980:7 Chemin de Roman RD220 3 100 Tissu ouvert
30222 La Roque-sur-Cèze 50232035 RD980:10 RD23 Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30223 Rousson 50231438 RD904:4 Entree agglo Pont d'Avene 100m avant feux tricolores 4 30 Tissu ouvert
30223 Rousson 50231439 RD904:5 100m avant feux tricolores 100m apres feux tricolores 3 100 Tissu ouvert
30223 Rousson 50231468 RD904:22 Fin limitation 70 km/h Entree agglo Pont d'Avene 3 100 Tissu ouvert
30223 Rousson 50231469 RD904:7 Sortie agglo Pont d'Avene Limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30223 Rousson 50231470 RD904:6 100m avant feux Sortie agglo Pont d'Avene 4 30 Tissu ouvert
30223 Rousson 50231473 RD904:9 Fin limitation 70 km/h Entree agglo St Julien Rosiers 3 100 Tissu ouvert
30223 Rousson 50231475 RD904:8 Limitation 70 km/h Fin limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30223 Rousson 50231794 RD16 Sortie agglo Ales RD131b 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30224 La Rouvière 50231483 RN106:35 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30224 La Rouvière 50231497 RN106:48 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30224 La Rouvière 50231500 RN106:50 RD114 RD907 2 250 Tissu ouvert
30224 La Rouvière 50231501 RN106:51 RD114 RD114C 2 250 Tissu ouvert
30224 La Rouvière 50242828 RD936:15 RD725 RD114 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 67
ANNEXE 2
30225 Sabran 50231740 RD6:12 Sortie agglo St Marcel Car. Limite commune St M.Careiret 3 100 Tissu ouvert
30225 Sabran 50232028 RD6:14 Limite commune Sabran RD166 3 100 Tissu ouvert
30225 Sabran 50232032 RD6:16 RD166 Debut limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30225 Sabran 50232033 RD6:17 RD166 Debut limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30225 Sabran 50232034 RD6:18 RD166 Debut limitation 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30226 Saint-Alexandre 50231343 RN86:4 RD994D Entree agglo St Nazaire 3 100 Tissu ouvert
30226 Saint-Alexandre 50231447 RD6086:23 Sortie agglo Pont St Esprit RD994D 3 100 Tissu ouvert
30226 Saint-Alexandre 50231521 Deviation Bagnols sur Ceze Bagnols Sud Bagnols Nord 3 100 Tissu ouvert
30226 Saint-Alexandre 50231556 RN86:1 RN86 Limite du departement Vaucluse 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30227 Saint-Ambroix 50075696 RD904:3 RD51(entree agglo La Croisee) Fin Croisee/debut St Ambroix 4 30 Tissu ouvert
30227 Saint-Ambroix 50231432 RD904:14 Fin Croisee/debut St Ambroix Debut rue en U 4 30 Tissu ouvert
30227 Saint-Ambroix 50231434 RD904:17 Fin rue en U Sortie agglo St Ambroix 4 30 Tissu ouvert
30227 Saint-Ambroix 50231435 RD904:18 Sortie agglo St Ambroix Fin limitation 60 km/h 3 100 Tissu ouvert
30227 Saint-Ambroix 50231436 RD904:19 Fin limitation 60 km/h RD59 4 30 Tissu ouvert
30227 Saint-Ambroix 50231679 RD51:2 RD904 RD37 4 30 Tissu ouvert
30227 Saint-Ambroix 50231680 RD904:2 RD51 Rue du Pont 4 30 Tissu ouvert
30227 Saint-Ambroix 50231750 RD51:5 Fin limitation à 70 km/h Entree agglo Meyrannes 3 100 Tissu ouvert
30227 Saint-Ambroix 50231751 RD51:4 RD904 (sortie agglo La Croisee) Fin limitation à 70 km/h 4 30 Tissu ouvert
30227 Saint-Ambroix 50232330 RD904:15 Debut rue en U Fin rue en U 3 100 Rue en U
30227 Saint-Ambroix 50235494 RD904:16 Debut rue en U Fin rue en U 3 100 Rue en U
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30228 Sainte-Anastasie 50231697 RD979:3 Gardon RD135 3 100 Tissu ouvert
30228 Sainte-Anastasie 50231698 RD979:4 RD112 Gardon 3 100 Tissu ouvert
30228 Sainte-Anastasie 50231699 RD979:5 RD112 RD981 3 100 Tissu ouvert
30228 Sainte-Anastasie 50235516 RD22:7 RD18 Entree Dions 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30229 Saint-André-de-Majencoules 50231904 RD999:5 Entree agglo Pont d'Herault Sortie agglo Pont d'Herault 4 30 Tissu ouvert
30229 Saint-André-de-Majencoules 50231905 RD999:6 Sortie agglo Pont d'HErault Entree agglo Le Rey 3 100 Tissu ouvert
30229 Saint-André-de-Majencoules 50231906 RD999:7 Entree agglo Le Rey Sortie agglo Le Rey 4 30 Tissu ouvert
30229 Saint-André-de-Majencoules 50231907 RD999:8 Sortie agglo Le Rey Entree agglo Le Vigan 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231398 RD6086:0 100 m avant feux tricolores 100 m aprEs feux tricolores 3 100 Tissu ouvert
30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231458 RD6086:33 Sortie agglo Remoulins Entree agglo St Bonnet du Gard 3 100 Tissu ouvert
30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231459 RD6086:18 fin rue en U fin agglo St Bonnet du Gard 4 30 Tissu ouvert
30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231460 RD6086:37 Debut rue en U Fin rue en U 4 30 Tissu ouvert
30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231461 RD6086:40 Entree agglo St Bonnet du Gard Debut rue en U 4 30 Tissu ouvert
30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231462 RD6086:34 Sortie agglo St Bonnet du Gard Limite commune St Bonnet du Gard 3 100 Tissu ouvert
30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231762 RD986L:6 Limite commune Sernhac Debut limitation à 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231974 RD6086:31 RD981 Fin de limitation à 45 Km/h 2 250 Rue en U
30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231975 RD6086:32 Fin de limitation à 45 Km/h Sortie agglo REMOULINS 2 250 Rue en U
30235 Saint-Bonnet-du-Gard 50231986 RD986L:2 RN86 Limite commune Remoullins 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30237 Saint-Brès 50075696 RD904:3 RD51(entree agglo La Croisee) Fin Croisee/debut St Ambroix 4 30 Tissu ouvert
30237 Saint-Brès 50231678 RD904:1 RD304 Saint Bres 3 100 Tissu ouvert
30237 Saint-Brès 50231680 RD904:2 RD51 Rue du Pont 4 30 Tissu ouvert
30237 Saint-Brès 50231750 RD51:5 Fin limitation à 70 km/h Entree agglo Meyrannes 3 100 Tissu ouvert
30237 Saint-Brès 50231751 RD51:4 RD904 (sortie agglo La Croisee) Fin limitation à 70 km/h 4 30 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 68
ANNEXE 2
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50231424 RD6110:6 Sortie agglo Les Tavernes Rte du Moulin Cevenol 3 100 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50231425 RD6110:5 Rte du Moulin Cevenol RD910 4 30 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50231428 av olivier de serres N110 100 m avant feux 3 100 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50231429 Av d'Anduze:6 100m apres feux Sortie agglo Ales 3 100 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50231463 RD6110:2 Sortie agglo St Christol Ales Entree agglo Ales 2 250 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50231464 RD6110:3 Fin rue en U Sortie agglo St Christol Ales 3 100 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50231476 RD324A:2 N110 Vieille route d'Anduze 4 30 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50231477 RD324A:4 Vieille route d'Anduze Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50231566 RN106:19 Sortie agglo Ales Limite echangeur Vezenobres no 2 250 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50231665 RD324A:1 Chemin de Passerelle Mas d'Ayrolle 4 30 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50231666 RD324A:3 Chemin de Passerelle RD910A 4 30 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50231787 RD24:5 Rond point route de Lezan Impasse de de la draille 4 30 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50231981 RD6110:4 RD910 (debut rue en U) Fin rue en U 1 300 Rue en U
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50232333 RD910:5 RN110 (agglo St Chr. les Ales) Fin agglo St Christol les Ales 4 30 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50232334 RD910:6 Fin agglo St Chr. les Ales Debut agglo Bagard 3 100 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50235505 RD24:1 Chemin de feverol Chemin du murier 4 30 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50235507 RD24:4 Impasse de la draille Entree agglo St Christol 3 100 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50239908 Déviation Saint Christol les Ales:1 Rd point du lycée Rd point de Fontvieille 3 100 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50239921 Déviation Saint Christol les Ales:2 RD910A RD24 3 100 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50239922 Déviation Saint Christol les Ales:3 RD24 RD6110 4 30 Tissu ouvert
30243 Saint-Christol-lez-Alès 50239923 Déviation Saint Christol les Ales:4 Rd point de Fontvieille RD910A 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30245 Saint-Côme-et-Maruéjols 50231610 RD999:27 RD703 RD1 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30249 Saint-Dionisy 50232227 RD40:14 RD14 RD1 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30254 Saint-Geniès-de-Comolas 50231342 RD980:24 Sortie agglo St Genies Comolas Entree agglo Roquemaure 3 100 Tissu ouvert
30254 Saint-Geniès-de-Comolas 50231647 RN580:10 RD980 Debut route 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30254 Saint-Geniès-de-Comolas 50232041 RD980:20 Debut rue en U Fin rue en U 3 100 Rue en U
30254 Saint-Geniès-de-Comolas 50232042 RD980:22 Fin rue en U Sortie agglo St Genies Comolas 4 30 Tissu ouvert
30254 Saint-Geniès-de-Comolas 50235209 RN580:4 PR11+380 PR12+600 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30255 Saint-Geniès-de-Malgoirès 50231483 RN106:35 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30255 Saint-Geniès-de-Malgoirès 50231484 RN106:37 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30255 Saint-Geniès-de-Malgoirès 50231485 RN106:38 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30255 Saint-Geniès-de-Malgoirès 50231486 RN106:39 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30255 Saint-Geniès-de-Malgoirès 50242828 RD936:15 RD725 RD114 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30256 Saint-Gervais 50232035 RD980:10 RD23 Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30257 Saint-Gervasy 50231456 RD6086:11 Sortie agglo St Gervasy RD135 - rond point Margueritte 3 100 Tissu ouvert
30257 Saint-Gervasy 50231457 RD6086:12 RD135 - debut 2*2 voies RD135 - deviation de Margueritte 2 250 Tissu ouvert
30257 Saint-Gervasy 50231546 RD6086:16 Sortie agglo Bezouce Entree agglo ST-GERVASY 4 30 Tissu ouvert
30257 Saint-Gervasy 50231548 RD6086:7 Sortie agglo Bezouce Entree agglo St Gervais 2 250 Rue en U
30257 Saint-Gervasy 50231553 RD6086:13 RD135 - deviation de Margueritte Rond point ZAC 2 250 Tissu ouvert
30257 Saint-Gervasy 50231554 RD6086:9 100 m avant feux tricolores 100 m apres feux tricolores 4 30 Tissu ouvert
30257 Saint-Gervasy 50231555 RD6086:10 100 m apres feux tricolores Sortie agglo ST-GERVASY 4 30 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 69
ANNEXE 2
30257 Saint-Gervasy 50235215 A9:3 Nimes Est Remoulins 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30258 Saint-Gilles 50231295 RD42:7 100m aprEs feux tricolores RD442 3 100 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50231478 RD6572:3 Rue Leon Quet Av Anatole France 4 30 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50231606 RD42:1 RD38 RD6572 4 30 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50231705 RD6572:12 RD38 Rue Leon Quet 4 30 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50231733 RD6572:1 Debut de limitation à 30 km/h Limite departement 13 4 30 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50231735 RD38:2 RD42 (Nord RN572 (Ouest) 4 30 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50231777 RD442:1 RD442a RN113 3 100 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50231959 RD42:5 Limite commune St Gilles Entree agglo St Gilles 3 100 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50232006 RD6572:15 Debut limitation à 50 Km/h Debut limitation à 30 Km/h 4 30 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50232007 RD6572:18 Debut limitation à 70 Km/h Dbut limitation à 50 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50232008 RD6572:5 Sortie agglo St Gilles Debut de limitation à 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50232143 RD6572:7 Peripherique Sortie St. Gilles 4 30 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50232144 RD42:4 Entree St. Gilles Peripherique 4 30 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50232252 RD42:8 RD442 debut limitation à 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50232254 RD42:10 Limitation à 70 Km/h Fin de limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50232255 RD42:11 Fin limitation à 70 km/h Limite commune Nimes 3 100 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50232256 RD442:2 RD42 RD442a 3 100 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50235188 A54:4 Nimes centre Garons 1 300 Tissu ouvert
30258 Saint-Gilles 50235189 A54:5 Garons Limite dep 13 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50231297 RD981:4 Limitation à 30 Km/h 100 m avant feu tricolore 4 30 Tissu ouvert
30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50231298 RD981:6 100 m avant feu tricolore 100 m apres feu tricolore 4 30 Tissu ouvert
30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50231299 RD981:9 100 m apres feu tricolore Sortie agglo Jasse de Bernard 4 30 Tissu ouvert
30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50231300 RD981:13 Sortie agglo Jasse de Bernard Limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50231335 RD981:3 100 m avant feux 100 m apres feux 4 30 Tissu ouvert
30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50231509 RN106:7 Giratoire Gardonnet RN106 3 100 Tissu ouvert
30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50231566 RN106:19 Sortie agglo Ales Limite echangeur Vezenobres no 2 250 Tissu ouvert
30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50232167 RD60:3 100 m aprEs feux Giratoire Gardonnet 3 100 Tissu ouvert
30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50232177 Quai du Mas d'Hours Av. du general Larminat D60 3 100 Tissu ouvert
30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50232242 RD981:12 Entree agglo La Jasse 100 m avant feux 4 30 Tissu ouvert
30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50242807 RD936:4 RN106 Che d'Anduze à Uzes 3 100 Tissu ouvert
30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50242808 RD936:5 Che d'Anduze à Uzes Che du Tilleul 3 100 Tissu ouvert
30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50242809 RD936:2 Che du Tilleul Rue de la Burguerine 3 100 Tissu ouvert
30259 Saint-Hilaire-de-Brethmas 50242810 RD936:1 Rue de la Burguerine Mas d'Adger 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30260 Saint-Hilaire-d'Ozilhan 50231531 RD6086:50 Sortie agglo Valliguieres Entree agglo Les Croisees 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30261 Saint-Hippolyte-de-Caton 50231620 RD981:17 RD253 RD7 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30263 Saint-Hippolyte-du-Fort 50231518 RD999:49 Sortie agglo St H. du Fort Le Montel 3 100 Tissu ouvert
30263 Saint-Hippolyte-du-Fort 50231617 RD999:28 RD25A Rue du Peirou 4 30 Tissu ouvert
30263 Saint-Hippolyte-du-Fort 50231618 RD999:29 RD25B RD982 4 30 Tissu ouvert
30263 Saint-Hippolyte-du-Fort 50231619 RD999:30 RD982 Rieu Massel 4 30 Tissu ouvert
30263 Saint-Hippolyte-du-Fort 50231909 RD999:10 Limitation 70 km/h Sortie agglo St H.du Fort 3 100 Tissu ouvert
30263 Saint-Hippolyte-du-Fort 50231910 RD999:11 RD982 (agglo St H.du Fort) Limitation 70 km/h 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30268 Saint-Jean-de-Valériscle 50231468 RD904:22 Fin limitation 70 km/h Entree agglo Pont d'Avene 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 70
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ANNEXE 2
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30270 Saint-Jean-du-Pin 50231664 RD50:1 RD50C Limite Ales 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30272 Saint-Julien-de-la-Nef 50231662 RD999:21 Limite dept Herault Entree agglo St Julien la Nef 3 100 Tissu ouvert
30272 Saint-Julien-de-la-Nef 50231902 RD999:2 Entree agglo St Julien la Nef Sortie agglo St Julien la Nef 4 30 Tissu ouvert
30272 Saint-Julien-de-la-Nef 50231903 RD999:4 Sortie agglo St Julien la Nef Entree agglo Pont d'Herault 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30274 Saint-Julien-les-Rosiers 50231471 RD904:11 100m avant feux tricolores 100m apres feux tricolores 3 100 Tissu ouvert
30274 Saint-Julien-les-Rosiers 50231472 RD904:12 100m apres feux tricolores fin St J.Rosiers/debut St M.Va 4 30 Tissu ouvert
30274 Saint-Julien-les-Rosiers 50231473 RD904:9 Fin limitation 70 km/h Entree agglo St Julien Rosiers 3 100 Tissu ouvert
30274 Saint-Julien-les-Rosiers 50231474 RD904:10 Entree agglo St J. des Rosiers 100m avant feux tricolores 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50231532 RD979:23 Fin de route à 3 voies Debut de route à 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232205 RD979:17 Voie ferree Limitation à 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232206 RD979:19 Limitation à 60 Km/h RD46 3 100 Tissu ouvert
30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232207 RD979:20 RD46 Fin de limitation à 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232208 RD979:21 Fin de limitation à 60 Km/h DEbut route à 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232209 RD979:22 Debut route à 3 voies Fin de route à 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232210 RD979:24 Debut route à 3 voies DEbut route à 2*2 voies 3 100 Tissu ouvert
30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232211 RD979:25 DEbut route à 2*2 voies RD62 3 100 Tissu ouvert
30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232261 RD6110:1 Fin de limtation à 60 Km/h RD58 3 100 Tissu ouvert
30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232278 RD58:1 RD46 RD179 3 100 Tissu ouvert
30276 Saint-Laurent-d'Aigouze 50232279 RD58:2 RD179 Limitation à 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30277 Saint-Laurent-de-Carnols 50231685 RD980:7 Chemin de Roman RD220 3 100 Tissu ouvert
30277 Saint-Laurent-de-Carnols 50232035 RD980:10 RD23 Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30278 Saint-Laurent-des-Arbres 50231647 RN580:10 RD980 Debut route 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30278 Saint-Laurent-des-Arbres 50231648 RN580:11 Debut route à 3 voies Fin route à 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30278 Saint-Laurent-des-Arbres 50231649 RN580:12 Fin route à 3 voies Limitation à 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30278 Saint-Laurent-des-Arbres 50235209 RN580:4 PR11+380 PR12+600 3 100 Tissu ouvert
30278 Saint-Laurent-des-Arbres 50235210 RN580:5 PR15+500 PR16 3 100 Tissu ouvert
30278 Saint-Laurent-des-Arbres 50235211 RN580:6 PR16+500 PR17+100 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30279 Saint-Laurent-la-Vernède 50231738 RD6:15 Fin limitation 70 km/h Entree agglo St M.Careiret 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30282 Saint-Marcel-de-Careiret 50231738 RD6:15 Fin limitation 70 km/h Entree agglo St M.Careiret 3 100 Tissu ouvert
30282 Saint-Marcel-de-Careiret 50231739 RD6:10 Entree agglo St Marcel Car. Sortie agglo St Marcel Car. 4 30 Tissu ouvert
30282 Saint-Marcel-de-Careiret 50231740 RD6:12 Sortie agglo St Marcel Car. Limite commune St M.Careiret 3 100 Tissu ouvert
30282 Saint-Marcel-de-Careiret 50232028 RD6:14 Limite commune Sabran RD166 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231397 RD916:5 Entree agglo La Royale Sortie agglo La Royale 4 30 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231472 RD904:12 100m apres feux tricolores fin St J.Rosiers/debut St M.Va 4 30 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231559 RN106:15 Sortie agglo Ales Debut route à 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231560 RN106:16 Debut route à 3 voies Fin de route à 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231605 RN106:5 Avenue Maurice Thorez Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 71
= =— = p>S — S s== == = r
ANNEXE 2
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231729 Ales Agglo D906 N106 3 100 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231746 RD904:13 Entree agglo St M Valgalgues Sortie agglo St M Valgalgues 4 30 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231785 RD906 Rocade RD60 Sortie agglo de St Martin de V 4 30 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231786 Av Marcel Paul Sortie agglo Ales Rocade RD60 4 30 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50231790 Route de Saint Martin:2 Rue cite Reille Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232154 RD60:8 D904 Entree agglo St martin 4 30 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232155 RD60:9 Entree agglo St martin D906 4 30 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232156 RD60:1 Sortie agglo Ales D904 3 100 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232157 RD60:2 Sortie agglo Ales D904 3 100 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232158 RD60:5 Sortie agglo Ales D904 3 100 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232159 RD60:6 Sortie agglo Ales D904 3 100 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232160 RD60:7 Sortie agglo Ales D904 3 100 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232172 Route du Pont des Grabieux:2 100 m apres Pont des Grabieux Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232174 Route du Pont des Grabieux:4 entree agglo St Martin Giratoire D60 4 30 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232241 RD916:4 Av. Winston Churchill Sortie agglo Ales 4 30 Tissu ouvert
30284 Saint-Martin-de-Valgalgues 50232331 RD904:23 Giratoire D60 Giratoire D60b 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30286 Saint-Maximin 50231737 RD981:5 Debut zone 70 km/h Fin zone 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30286 Saint-Maximin 50232336 RD981:19 Fin zone 70 km/h Entree agglo Begude Vers Pt Ga 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30287 Saint-Michel-d'Euzet 50232035 RD980:10 RD23 Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30288 Saint-Nazaire 50231343 RN86:4 RD994D Entree agglo St Nazaire 3 100 Tissu ouvert
30288 Saint-Nazaire 50231521 Deviation Bagnols sur Ceze Bagnols Sud Bagnols Nord 3 100 Tissu ouvert
30288 Saint-Nazaire 50231650 RN86:5 Entree agglo t Nazaire Debut rampe 3 100 Tissu ouvert
30288 Saint-Nazaire 50231651 RN86:6 Debut rampe 100 m avant feu tricolore 3 100 Tissu ouvert
30288 Saint-Nazaire 50231652 RN86:7 100 m avant feu tricolore Fin de rampe 3 100 Tissu ouvert
30288 Saint-Nazaire 50231653 RN86:8 Fin de rampe 100 m apres deuxieme feu trico 3 100 Tissu ouvert
30288 Saint-Nazaire 50231654 RN86:9 100 m apres deuxieme feu trico Sortie agglo tS Nazaire 3 100 Tissu ouvert
30288 Saint-Nazaire 50231655 RN86:10 Sortie agglo St Nazaire Entree agglo Bagnols sur Ceze 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30294 Saint-Privat-des-Vieux 50231309 ch du viget Entree agglo Ales D60 4 30 Tissu ouvert
30294 Saint-Privat-des-Vieux 50231741 RD6:8 Fin de limitation à 70 Km/h RD131 3 100 Tissu ouvert
30294 Saint-Privat-des-Vieux 50231745 RD6:7 Sortie agglo Ales Fin de limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30294 Saint-Privat-des-Vieux 50231794 RD16 Sortie agglo Ales RD131b 3 100 Tissu ouvert
30294 Saint-Privat-des-Vieux 50243152 RD60 Avenue Vincent d'Indy Chemin de Bruegues 3 100 Tissu ouvert
30294 Saint-Privat-des-Vieux 50232247 RD216 Entree agglo Ales D6 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30295 Saint-Quentin-la-Poterie 50231340 RD5 RD23 RD982 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30299 Saint-Siffret 50231340 RD5 RD23 RD982 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30300 Saint-Théodorit 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30305 Salindres 50231794 RD16 Sortie agglo Ales RD131b 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 72
_|_HmR LA e 1LCEOEN CEOE ETEN TN
ANNEXE 2
30307 Les Salles-du-Gardon 50231559 RN106:15 Sortie agglo Ales Debut route à 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30307 Les Salles-du-Gardon 50231560 RN106:16 Debut route à 3 voies Fin de route à 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30307 Les Salles-du-Gardon 50231561 RN106:17 Fin de route à 3 voies Entree agglo Les Salles du Gardon 3 100 Tissu ouvert
30307 Les Salles-du-Gardon 50231562 RN106:18 entree agglo Les Salles du Gard RD128 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30308 Sanilhac-Sagriès 50231697 RD979:3 Gardon RD135 3 100 Tissu ouvert
30308 Sanilhac-Sagriès 50231699 RD979:5 RD112 RD981 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30309 Sardan 50231608 RD999 3 100
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30311 Sauve 50231619 RD999:30 RD982 Rieu Massel 4 30 Tissu ouvert
30311 Sauve 50231911 RD999:12 Limitation 70 km/h Sortie agglo Sauve 4 30 Tissu ouvert
30311 Sauve 50231912 RD999:13 Limitation 50 km/h Limitation 70 km/h 4 30 Tissu ouvert
30311 Sauve 50231913 RD999:14 Entree agglo Sauve Llimitation 50 km/h 3 100 Tissu ouvert
30311 Sauve 50231914 RD999:15 Fin 3 voies Entree agglo Sauve 3 100 Tissu ouvert
30311 Sauve 50231915 RD999:16 Debut 3 voies Fin 3 voies 3 100 Tissu ouvert
30311 Sauve 50231916 RD999:17 Sortie agglo Quissac DeEbut 3 voies 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30312 Sauveterre 50231450 RD980:14 Sortie agglo Sauveterre Entree hameau Four 3 100 Tissu ouvert
30312 Sauveterre 50255311 RD1:3 Entree agglo Sauveterre 100m avant feux tricolores 4 30 Tissu ouvert
30312 Sauveterre 50232047 RD980:12 100m avant feux tricolores 100m apres feux tricolores 4 30 Tissu ouvert
30312 Sauveterre 50232048 RD980:13 100m apres feux tricolores Sortie agglo Sauveterre 4 30 Tissu ouvert
30312 Sauveterre 50232049 RD980:15 Entree hameau Four Sortie hameau Four 4 30 Tissu ouvert
30312 Sauveterre 50255291 RD1:1 PS sur la Roubine de Truel Entree agglo Sauveterre 4 30 Tissu ouvert
30312 Sauveterre 50232050 RD980:16 Sortie hameau Four Entree agglo Villen. Avignon 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30313 Sauzet 50231485 RN106:38 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30313 Sauzet 50231486 RN106:39 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30313 Sauzet 50231487 RN106:40 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30313 Sauzet 50231488 RN106:41 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30313 Sauzet 50231489 RN106:42 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30313 Sauzet 50231490 RN106:43 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30313 Sauzet 50231491 RN106:44 Limite commune Moussac RD114 2 250 Tissu ouvert
30313 Sauzet 50242828 RD936:15 RD725 RD114 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30315 Saze 50231637 RN100:5 Debut route à 3 voies Fin route à 3 voies 2 250 Tissu ouvert
30315 Saze 50231638 RN100:6 Fin route à 3 voies RD287 2 250 Tissu ouvert
30315 Saze 50231639 RN100:7 RD287 RD111 2 250 Tissu ouvert
30315 Saze 50231689 RD111 RD976 N100 4 30 Tissu ouvert
30315 Saze 50235500 RN100:1 Limite commune Estezargues Debut route à 3 voies 2 250 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30317 Sernhac 50231458 RD6086:33 Sortie agglo Remoulins Entree agglo St Bonnet du Gard 3 100 Tissu ouvert
30317 Sernhac 50231759 RD986L:3 Fin limitation à 70 km/h RD264 3 100 Tissu ouvert
30317 Sernhac 50231760 RD986L:4 RD205 Fin limitation à 70 km/h 4 30 Tissu ouvert
30317 Sernhac 50231761 RD986L:5 Debut limitation à 70 km/h RD205 4 30 Tissu ouvert
30317 Sernhac 50231762 RD986L:6 Limite commune Sernhac Debut limitation à 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30317 Sernhac 50231974 RD6086:31 RD981 Fin de limitation à 45 Km/h 2 250 Rue en U
30317 Sernhac 50231975 RD6086:32 Fin de limitation à 45 Km/h Sortie agglo REMOULINS 2 250 Rue en U
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 73
ANNEXE 2
30317 Sernhac 50231986 RD986L:2 RN86 Limite commune Remoullins 3 100 Tissu ouvert
30317 Sernhac 50235215 A9:3 Nimes Est Remoulins 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30318 Servas 50231742 RD6:9 RD131 RD7 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30321 Sommières 50231350 RD35:5 Entree agglo Sommieres RD22 3 100 Tissu ouvert
30321 Sommières 50231351 RD6110:17 Du panneau agglo Sommieres Au giratoire Place des Aires 3 100 Tissu ouvert
30321 Sommières 50231352 RD6110:16 Du raccordement avec RN110 Au panneau agglo Sommieres 3 100 Tissu ouvert
30321 Sommières 50231479 RD6110:100 Entree agglo Sommieres Limite departementale 3 100 Tissu ouvert
30321 Sommières 50231480 RN110:3 Debut rue en U Fin de rue en U 2 250 Rue en U
30321 Sommières 50231481 RN110:1 EntrEe agglo SOMMIERES Debut rue en U 3 100 Tissu ouvert
30321 Sommières 50231482 RN110:2 EntrEe agglo SOMMIERES Debut rue en U 3 100 Tissu ouvert
30321 Sommières 50231622 RD22:2 RD6110 Av des Cevennes 4 30 Tissu ouvert
30321 Sommières 50231772 RD6110:18 Du panneau fin d'agglomeration Au giratoire de raccordement 3 100 Tissu ouvert
30321 Sommières 50232220 RD40:6 Entree agglo Villevieille Sortie Villev,entree Sommieres 4 30 Tissu ouvert
30321 Sommières 50232221 RD40:7 Entree agglo Sommieres RN110 4 30 Tissu ouvert
30321 Sommières 50232264 RD22:4 Fin rue en U RN110 - RD35 4 30 Tissu ouvert
30321 Sommières 50232265 RD22:6 Debut rue en U Fin rue en U 4 30 Tissu ouvert
30321 Sommières 50232266 RD22:8 Entree agglo Sommieres RD135e Debut rue en U 4 30 Tissu ouvert
30321 Sommières 50232324 RD40 Fin de rue en U Sortie agglo Sommieres 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30325 Sumène 50231903 RD999:4 Sortie agglo St Julien la Nef Entree agglo Pont d'Herault 3 100 Tissu ouvert
30325 Sumène 50231904 RD999:5 Entree agglo Pont d'Herault Sortie agglo Pont d'Herault 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30326 Tavel 50232018 RD6580:5 RD976 Limitation à 50 Km/h 2 250 Tissu ouvert
30326 Tavel 50232019 RD6580:6 Limitation à 50 Km/h Limitation à 70 Km/h 2 250 Tissu ouvert
30326 Tavel 50232020 RD6580:7 Limitation à 70 Km/h DEbut route 3 voies 2 250 Tissu ouvert
30326 Tavel 50240561 A9:2 Roquemaure Remoullins 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30329 Thoiras 50235501 RD907:1 La Plaine RD57 3 100 Tissu ouvert
30329 Thoiras 50235502 RD907:2 Passage voie ferree Sortie La Plaine 4 30 Tissu ouvert
30329 Thoiras 50235503 RD907:3 La baraquette Rte de Saint Jean du Gard 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30330 Tornac 50231402 RD907:11 Sortie agglo La Madeleine Entre agglo Anduze 3 100 Tissu ouvert
30330 Tornac 50231996 RD907:10 Entree agglo La Madeleine Sortie agglo La Madeleine 4 30 Tissu ouvert
30330 Tornac 50231997 RD907:9 Sortie agglo Attuech Entree agglo La Madeleine 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30331 Tresques 50231525 RD6086:27 Debut limitation à 70 Km/h Fin de limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30331 Tresques 50231526 RD6086:25 Sortie agglo Bagnols sur Ceze DEbut limitation de 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30333 Uchaud 50231576 RN113:7 Giratoire Est Giratoire Ouest 3 100 Tissu ouvert
30333 Uchaud 50232273 RD135:13 Fin de limitation à 70 Km/h RD56 3 100 Tissu ouvert
30333 Uchaud 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30334 Uzès 50231338 RD982:6 Fonteze Avenue de la Gare 4 30 Tissu ouvert
30334 Uzès 50231339 RD979:2 Centre ville Uzes RD125 4 30 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 74
TR TLUEU——H 4 HH
_|_Su e |LR LTEI CEOE E REA 1 ME LHH H HHEREERERRERERRER
ANNEXE 2
30334 Uzès 50231340 RD5 RD23 RD982 4 30 Tissu ouvert
30334 Uzès 50231454 RD981:1 Sortie agglo Uzes Deut zone 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30334 Uzès 50231624 RD979:6 RD981 Centre ville Uzes 3 100 Tissu ouvert
30334 Uzès 50231625 RD5A RD979 RD982 4 30 Tissu ouvert
30334 Uzès 50231626 RD982:7 RD979 RD5A 4 30 Tissu ouvert
30334 Uzès 50231627 RD979:7 RD5A RD982 4 30 Tissu ouvert
30334 Uzès 50255313 RD981:11 RD407 RD337 4 30 Tissu ouvert
30334 Uzès 50231699 RD979:5 RD112 RD981 3 100 Tissu ouvert
30334 Uzès 50231737 RD981:5 Debut zone 70 km/h Fin zone 70 km/h 3 100 Tissu ouvert
30334 Uzès 50231999 RD982:10 Fin de limitation à 70 Km/h RD5 3 100 Tissu ouvert
30334 Uzès 50232000 RD982:9 Sortie agglo Uzes Fin de limitation à 70 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30334 Uzès 50255312 RD981:8 Av G Chauvin RD407 3 100 Tissu ouvert
30334 Uzès 50232001 RD982:8 Agglo Uzes Sortie agglo Uzes 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30336 Vallabrègues 50231957 RD986L:13 Sortie agglo Comps RD2 3 100 Tissu ouvert
30336 Vallabrègues 50231958 RD986L:14 RD2 Entree agglo Beaucaire 3 100 Tissu ouvert
30336 Vallabrègues 50232039 RD2:1 RD986L RD702 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30338 Vallérargues 50231738 RD6:15 Fin limitation 70 km/h Entree agglo St M.Careiret 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30340 Valliguières 50231530 RD6086:46 Sortie agglo Pouzilhac Entree agglo Valliguieres 3 100 Tissu ouvert
30340 Valliguières 50231531 RD6086:50 Sortie agglo Valliguieres Entree agglo Les Croisees 3 100 Tissu ouvert
30340 Valliguières 50231969 RD6086:48 Entree agglo Valliguieres Sortie agglo Valliguieres 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30341 Vauvert 50231311 RD6572:16 RD135 Entree agglo Vauvert 3 100 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50231401 RD6572:13 Sortie agglo Aimargues RD135 3 100 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50231623 RD56:2 Rue Voltaire Rue de Candiac 4 30 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50231702 RD56:1 RD135 RD139 3 100 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50231732 RD58:3 Limitation à 60 Km/h Limite departement 13 3 100 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50231736 RD6572:11 Place Renan Rue Carnot 3 100 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50232137 RD56:5 entree Vauvert Avenue Ampere 4 30 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50232138 RD56:6 Avenue Ampere Avenue Costiere 4 30 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50232139 RD56:7 Avenue Costiere Rue Diderot 4 30 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50232140 RD6572:14 Rue Voltaire Avenue M. Privat 4 30 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50232141 RD6572:17 Entree Vauvert (Ouest) Debut sens unique 4 30 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50232142 RD6572:4 Fin sens unique Sortie Vauvert (Sud) 4 30 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50232273 RD135:13 Fin de limitation à 70 Km/h RD56 3 100 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50232274 RD135:14 RD56 RN572 3 100 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50232277 RD56:4 RD135 Entree agglo Vauvert 3 100 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50232278 RD58:1 RD46 RD179 3 100 Tissu ouvert
30341 Vauvert 50232279 RD58:2 RD179 Limitation à 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30342 Vénéjan 50231521 Deviation Bagnols sur Ceze Bagnols Sud Bagnols Nord 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30344 Vergèze 50231586 RN113:17 Giratoire Ouest Limitation à 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30344 Vergèze 50231587 RN113:18 Limitation à 80 Km/h Limitation à 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30344 Vergèze 50231588 RN113:19 Limitation à 60 Km/h Fin de limitation à 60 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30344 Vergèze 50231589 RN113:24 Fin de limitation à 60 Km/h Fin de limitation à 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30344 Vergèze 50231629 RD56:3 RD139 Limite communale Candiac 3 100 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 75
ANNEXE 2
30344 Vergèze 50231630 RD139:2 Limite communale Candiac RD56 3 100 Tissu ouvert
30344 Vergèze 50231702 RD56:1 RD135 RD139 3 100 Tissu ouvert
30344 Vergèze 50231703 RD139:1 N113 Limite communale Vestric 3 100 Tissu ouvert
30344 Vergèze 50231704 RD139:3 Limite communale Vestric RD56 3 100 Tissu ouvert
30344 Vergèze 50231781 RD1:2 RD40 Calvisson RD139 3 100 Tissu ouvert
30344 Vergèze 50231782 RD1:4 RD139 RN113 3 100 Tissu ouvert
30344 Vergèze 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30346 Vers-Pont-du-Gard 50231988 RD981:21 Entree agglo Begude vers Pt Sortie agglo Begude sur Pont 4 30 Tissu ouvert
30346 Vers-Pont-du-Gard 50231989 RD981:22 Sortie agglo Begude vers Pont RD19a 3 100 Tissu ouvert
30346 Vers-Pont-du-Gard 50232337 RD981:20 Fin zone 70 km/h Entree agglo Begude Vers Pt Ga 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30347 Vestric-et-Candiac 50231576 RN113:7 Giratoire Est Giratoire Ouest 3 100 Tissu ouvert
30347 Vestric-et-Candiac 50231586 RN113:17 Giratoire Ouest Limitation à 80 Km/h 3 100 Tissu ouvert
30347 Vestric-et-Candiac 50231629 RD56:3 RD139 Limite communale Candiac 3 100 Tissu ouvert
30347 Vestric-et-Candiac 50231630 RD139:2 Limite communale Candiac RD56 3 100 Tissu ouvert
30347 Vestric-et-Candiac 50231702 RD56:1 RD135 RD139 3 100 Tissu ouvert
30347 Vestric-et-Candiac 50231704 RD139:3 Limite communale Vestric RD56 3 100 Tissu ouvert
30347 Vestric-et-Candiac 50232273 RD135:13 Fin de limitation à 70 Km/h RD56 3 100 Tissu ouvert
30347 Vestric-et-Candiac 50235218 A9:5 Nimes Ouest Gallargues 1 300 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30348 Vézénobres 50231494 RN106:20 Limite Echangeur Vezenobres no Limite nord Boucoiran 2 250 Tissu ouvert
30348 Vézénobres 50231566 RN106:19 Sortie agglo Ales Limite echangeur Vezenobres no 2 250 Tissu ouvert
30348 Vézénobres 50242810 RD936:1 Rue de la Burguerine Mas d'Adger 3 100 Tissu ouvert
30348 Vézénobres 50242811 RD936:3 Mas d'Adger Giratoire RN106 3 100 Tissu ouvert
30348 Vézénobres 50242812 RD936:14 Giratoire RN106 Av des Cevennes 4 30 Tissu ouvert
30348 Vézénobres 50242813 RD936:13 Av des Cevennes Plan des Aires 4 30 Tissu ouvert
30348 Vézénobres 50242814 RD936:12 Plan des Aires RD131 4 30 Tissu ouvert
30348 Vézénobres 50242815 RD936:11 RD1131 Rue des Quatre vents 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30349 Vic-le-Fesq 50231607 RD999:24 RD6110 Voie unique 4 30 Tissu ouvert
30349 Vic-le-Fesq 50231608 RD999:25 Voie unique RD22 3 100 Tissu ouvert
30349 Vic-le-Fesq 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert
30349 Vic-le-Fesq 50243155 RD999:23 RD331 RD6110 3 100 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30350 Le Vigan 50231905 RD999:6 Sortie agglo Pont d'HErault Entree agglo Le Rey 3 100 Tissu ouvert
30350 Le Vigan 50231906 RD999:7 Entree agglo Le Rey Sortie agglo Le Rey 4 30 Tissu ouvert
30350 Le Vigan 50231907 RD999:8 Sortie agglo Le Rey Entree agglo Le Vigan 3 100 Tissu ouvert
30350 Le Vigan 50243145 RD999:9 Entree agglo Le Vigan Sortie agglo Le Vigan 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231349 RD2:7 RD402 entree agglo Villeneuve-les-Av 3 100 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231369 RD980:17 100m ap chemin de la Savoye 100m av chemin Saint Honore 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231370 RD980:9 100m av chemin Saint Honore 100m ap chemin Saint Honore 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231371 RD980:19 100m ap montee de la Tour 100m av chemin de le Savoye 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231372 RD980:18 100m av chemin de la Savoye 100m ap chemin de la Savoye 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231373 RD980:21 100m av montee de la Tour 100m ap montee Tour 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231374 RD980:23 200m ap Avenue Gal Leclerc 100m av montee de la Tour 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231375 RD980:25 Avenue Gal Leclerc 200m ap Avenue Gal Leclerc 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231376 RD900:3 100m ap chemin de Monteau 100m av chemin des Amandie 4 30 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 76
ANNEXE 2
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231377 RD900:5 100m av chemin de Monteau 100m ap chemin de Mondeau 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231378 RD900:7 100m ap impasse Thiersry 100m av chemin de Monteau 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231379 RD900:9 100m av impasse Thiersry 100m ap impasse Thiersry 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231380 RD900:11 100m ap Avenue Pasteur 100m av impasse Thiersry 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231381 RD900:1 100m av Avenue G. Peri Avenue G. Peri 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231382 RD900:12 Avenue Pasteur 100m ap Pasteur 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231383 RD900:10 100m avant 2e feux tricolores Sortie agglo Les Angles 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231388 bd edmond Ducros:1 100m av Avenue Pasteur 100m ap Avenue Pasteur 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231389 bd edmond Ducros:2 Bd De Lattre de Tassigny 100m av Avenue Pasteur 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231390 RD268:1 100m av Avenue Gal Leclerc Avenue Gal Leclerc 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231391 RD268:2 100m ap Avenue Ducros 100m av Avenue Gal Leclerc 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50231392 RD117:2 Bd Abbe Valla Avenue des Cevennes 5 10 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50232020 RD6580:7 Limitation à 70 Km/h DEbut route 3 voies 2 250 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50232021 RD6580:8 Debut route 3 voies RN100 2 250 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50232050 RD980:16 Sortie hameau Four Entree agglo Villen. Avignon 3 100 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50232134 RD117:1 Avenue de Verdun Avenue Gambetta 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50232135 RD980:4 100m ap chemin Saint Honore Bd F. Mistral 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50232136 RD980:26 Avenue de Verdun Sortie Villeneuve-lez-Avignon 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50242865 Boulevard DE LATTRE DE TASSIGNY 100m ap Avenue Cevennes Bd Clemenceau 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50242866 Avenue des Cevennes:1 100m av Tassigny 100m ap Cevennes 4 30 Tissu ouvert
30351 Villeneuve-lès-Avignon 50242867 Av des Cevennes Bd L. Gambetta 100m av Avenue de Tassigny 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30352 Villevieille 50231350 RD35:5 Entree agglo Sommieres RD22 3 100 Tissu ouvert
30352 Villevieille 50231480 RN110:3 Debut rue en U Fin de rue en U 2 250 Rue en U
30352 Villevieille 50231622 RD22:2 RD6110 Av des Cevennes 4 30 Tissu ouvert
30352 Villevieille 50231673 RD6110:21 RD999 RD907 3 100 Tissu ouvert
30352 Villevieille 50231674 RD6110:22 Rte d'Ales RD105 3 100 Tissu ouvert
30352 Villevieille 50231772 RD6110:18 Du panneau fin d'agglomeration Au giratoire de raccordement 3 100 Tissu ouvert
30352 Villevieille 50232219 RD40:5 Sortie agglo Congenies entrEe agglo Villevieille 3 100 Tissu ouvert
30352 Villevieille 50232220 RD40:6 Entree agglo Villevieille Sortie Villev,entree Sommieres 4 30 Tissu ouvert
30352 Villevieille 50232221 RD40:7 Entree agglo Sommieres RN110 4 30 Tissu ouvert
30352 Villevieille 50232324 RD40 Fin de rue en U Sortie agglo Sommieres 4 30 Tissu ouvert
INSEE commune Nom commune ID tronçon Nom tronçon Débutant Finissant Catégorie Largeur Tissu
30356 Rodilhan 50231325 RD999:34 RD135 100 m avant feu tricolore 2 250 Tissu ouvert
30356 Rodilhan 50243158 RD999:37 RD503 RD135 2 250 Tissu ouvert
30356 Rodilhan 50231776 RD135:1 RN86 RD999 3 100 Tissu ouvert
30356 Rodilhan 50231779 RD135:15 RD999 Pont de Cart RD135 Rodilhan ouest 3 100 Tissu ouvert
30356 Rodilhan 50235217 A9:4 Nimes Ouest Nimes Est 1 300 Tissu ouvert
30356 Rodilhan 50235572 Ch du mas de sorbier D999 Rue soufflot 3 100 Tissu ouvert
30356 Rodilhan 50243089 Av des Canaux:1 Entree agglo Rodilhan 100 m avant feux tricolores 4 30 Tissu ouvert
30356 Rodilhan 50243091 Av des Canaux:3 100 m apres feux tricolores Sortie agglo Rodilhan 4 30 Tissu ouvert
30356 Rodilhan 50243092 Av des Canaux:2 100 m avant feux tricolores 100 m apres feux tricolores 4 30 Tissu ouvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 77
ANNEXE 3
Classement sonore des voies bruyantes du Gard 2024
Liste des communes concernées
AIGREMONT
AIGUES-MORTES
AIGUES-VIVES
AIMARGUES
ALES
ANDUZE
ARAMON
ARGILLIERS
ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
AUBORD
AUJARGUES
AVEZE
BAGARD
BAGNOLS-SUR-CEZE
BEAUCAIRE
BELLEGARDE
BERNIS
BESSEGES
BEZOUCE
BLAUZAC
BOISSET-ET-GAUJAC
BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
BOUILLARGUES
BRIGNON
BROUZET-LES-ALES
BROUZET-LES-QUISSAC
CAISSARGUES
CALVISSON
CANNES-ET-CLAIRAN
CARDET
CASSAGNOLES
CASTILLON-DU-GARD
CAVEIRAC
CENDRAS
CHUSCLAN
CLARENSAC
CODOGNAN
COLLIAS
COMBAS
COMPS
CONGENIES
CONNAUX
CONQUEYRAC
CORBES
CORCONNE
CORNILLON
COURRY
CRESPIAN
DIONS
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 78
DOMAZAN
ESTEZARGUES
EUZET
FONTANES
FONTARECHES
FOURNES
FOURQUES
GALLARGUES-LE-MONTUEUX
GARONS
GAUJAC
GENERAC
JONQUIERES-SAINT-VINCENT
LA CADIERE-ET-CAMBO
LA CALMETTE
LA GRAND-COMBE
LA ROQUE-SUR-CEZE
LA ROUVIERE
LANGLADE
LAUDUN-L'ARDOISE
LAVAL-PRADEL
LE CAILAR
LE GRAU-DU-ROI
LE VIGAN
LEDENON
LEDIGNAN
LES ANGLES
LES MAGES
LES PLANS
LES SALLES-DU-GARDON
LEZAN
LIOUC
LUSSAN
MANDUEL
MARGUERITTES
MARUEJOLS-LES-GARDON
MASSANES
MASSILLARGUES-ATTUECH
MEJANNES-LES-ALES
MEYNES
MEYRANNES
MILHAUD
MOLIERES-SUR-CEZE
MONS
MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS
MONTEILS
MONTFRIN
MONTMIRAT
MONTPEZAT
MOULEZAN
MOUSSAC
MUS
NAGES-ET-SOLORGUES
NERS
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 79
NIMES
ORSAN
ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN
PARIGNARGUES
PONT-SAINT-ESPRIT
POULX
POUZILHAC
PUJAUT
QUISSAC
REDESSAN
REMOULINS
RIBAUTE-LES-TAVERNES
ROCHEFORT-DU-GARD
RODILHAN
ROQUEDUR
ROQUEMAURE
ROUSSON
SABRAN
SAINT-ALEXANDRE
SAINT-AMBROIX
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES
SAINT-BONNET-DU-GARD
SAINT-BRES
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
SAINT-DIONISY
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
SAINT-GERVAIS
SAINT-GERVASY
SAINT-GILLES
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE
SAINT-JEAN-DU-PIN
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
SAINT-MAXIMIN
SAINT-MICHEL-D'EUZET
SAINT-NAZAIRE
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
SAINT-SIFFRET
SAINT-THEODORIT
SAINTE-ANASTASIE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 80
SALINDRES
SANILHAC-SAGRIES
SARDAN
SAUVE
SAUVETERRE
SAUZET
SAZE
SERNHAC
SERVAS
SOMMIERES
SUMENE
TAVEL
THOIRAS
TORNAC
TRESQUES
UCHAUD
UZES
VALLABREGUES
VALLERARGUES
VALLIGUIERES
VAUVERT
VENEJAN
VERGEZE
VERS-PONT-DU-GARD
VESTRIC-ET-CANDIAC
VEZENOBRES
VIC-LE-FESQ
VILLENEUVE-LES-AVIGNON
VILLEVIEILLE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-16-00003 - Arrêté portant approbation du classement
sonore des infrastructures du réseau routier du Gard 81
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-04-15-00002
Arrêté portant délégation de l'exercice du droit
de préemption au profit de l'office public de
l'habitat du Gard sur la Commune de Poulx
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-15-00002 - Arrêté portant délégation de l'exercice du
droit de préemption au profit de l'office public de l'habitat du Gard sur la Commune de Poulx 82
! .- Direction départementalePREFET des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Service aménagement territorial sud eturbanismeAffaire suivie par : Jean-Marc LacarrauTél. : 04 66 62 65 26jean-marc.lacarrau@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N°portant délégation de l'exercice du droit de préemptionau profit de l'office public de l'habitat « Habitat du Gard »sur la commune de Poulx: Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'urbanisme, et notamment son article L210-1 alinéa 2 ;VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article L411-2 ;VU l'arrêté préfectoral n°30-2023-12-12-00009 du 12 décembre 2023 prononçant la carence définie parl'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022pour la commune de Poulx ;VU la délibération du 22 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Poulx a renouvelé le droit depréemption urbain sur la commune de Poulx ;VU la déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie de Poulx le 24 janvier 2024 en vue de la cessionde la parcelle AR 236, sise rue des Lilas, d'une contenance de 1 091 m? sur la commune de Poulx ;VU l'attestation de visite du terrain intervenue le 25 mars 2024 ;VU la demande exprimée par l'office public de l'habitat HABITAT DU GARD en vue d'exercer le droit depréemption sur la parcelle sus-visée ;CONSIDERANT qu'il résulte des dispositions de l'article L. 2101 alinéa 2 du code de l'urbanisme quependant la durée d'application de l'arrêté préfectoral sus-visé prononçant la carence le droit depréemption est exercé par le représentant de l'État dans le département lorsque l'aliénation porte sur undes biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme, affecté au logement ;CONSIDERANT qu'il résulte également des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code del'urbanisme que le représentant de l'Etat peut déléguer ce droit à un des organismes d'habitations à loyermodéré prévus par l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation ;
89, rue Weber — 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-15-00002 - Arrêté portant délégation de l'exercice du
droit de préemption au profit de l'office public de l'habitat du Gard sur la Commune de Poulx 83
CONSIDERANT que l'office public de l'habitat HABITAT DU GARD, dont le siège est 92 bis avenue JeanJaures 30911 Nimes cedex 2 est un organisme d'habitations à loyer modéré au sens de l'article L411-2 ducode de la construction et de l'habitation ;SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEARTICLE 1 :L'exercice du droit de préemption détenu par le représentant de l'État dans la commune de Poulx au titredes dispositions de l'article L.210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme est délégué à l'office public del'habitat HABITAT DU GARD dans le cadre de l'aliénation de la parcelle AR 236, pour une contenancetotale de 1091 m? objet de la déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie le 24 janvier 2024.ARTICLE 2 :L'office public de l''habitat HABITAT DU GARD exercera ledit droit dans le respect des dispositions ducode de l'urbanisme et autres textes en vigueur.ARTICLE 3:Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement.ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 15 AVR. 2024
Le préfet,Ae
//////" Jérôfne BONET
89, rue Weber —- 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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droit de préemption au profit de l'office public de l'habitat du Gard sur la Commune de Poulx 84
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-04-17-00004
arrêté de transfert à une déclaration préalable n°
DP 030 351 22 J0264-T01 déposée par SAS
FLEXOL CCT 23-01 pour l'installation d'une
centrale photovoltaïque au sol sur la commune
de VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-17-00004 - arrêté de transfert à une déclaration préalable
n° DP 030 351 22 J0264-T01 déposée par SAS FLEXOL CCT 23-01 pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la
commune de VILLENEUVE-LES-AVIGNON
85
dossier n° DP 030 351 22 J0264-T01PDTJEËEPÎRD date de dépôt : 25 mars 2024Liberté demandeur : SAS FLEXOL CCT 23-01, représentée parÉ:gaî{tée . Monsieur ALBUISSON LaurentFraternité pour : installation d'une centrale photovoltaique ausol ' 1' Êvignon (30400)adresse terrain : lieu-dit Les Sableyes, à Villeneuve-lès-
ARRÊTÉ N° |transférant une déclaration préalableau nom de l'Etat
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d''honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu la décision de non-opposition tacite intervenue le 30 janÿier 2023 au bénéfice de SASMELVAN, représentée par M. BARBIER Pierre-Yves demeurant 120 rue Jean-Marie Tjibaou,Avignon (84000) ;.Vu la demande de transfert présentée le 25 mars 2024 par SAS FLEXOL CCT 23-01,représentée par M. ALBUISSON Laurent demeurant 2 Rue Saint-Etienne, Orléans (45000) ;Vu l'accord du bénéficiaire initial ;Vu le code de l'urbanisme ; ARRÊTEArticle 1Le TRANSFERT de la déclaration préalable est ACCORDÉ.A Alès,le 1 7 AVR. 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La cheffe de service aménagement territorial Cévennes
Lolita ARRIGHI
DP 030 351 22 00264-T01 ' 112
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-17-00004 - arrêté de transfert à une déclaration préalable
n° DP 030 351 22 J0264-T01 déposée par SAS FLEXOL CCT 23-01 pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la
commune de VILLENEUVE-LES-AVIGNON
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Cerecours peut être effectué au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Durée de validité du permis : . : :Conformément à larticle R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du décret n°2014-1661du 29 décembre 2014, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans'le délai de36 mois à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, lestravaux sont interrompus pendant un délai supérieur à .une année. En cas de recours le délai devalidité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. -Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut être prorogée pour une année siles prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué.Dans ce cas la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par plirecommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux aprèsavoir :- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publiquedécrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupartdes magasins de matériaux). 'Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée'par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permisau plus tard quinze jours après le dépôt du recours.- dans le délai de trois mois après la date du permis, I'autorité compétente peut le retirer, si elleI'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de luipermettre de répondre a ses observations. ' _L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformitédu projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projetrespecte les autres réglementations et les régles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par laméconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoirses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances. _
DP 030 351 22 00264-T01 212
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-17-00004 - arrêté de transfert à une déclaration préalable
n° DP 030 351 22 J0264-T01 déposée par SAS FLEXOL CCT 23-01 pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la
commune de VILLENEUVE-LES-AVIGNON
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-03-26-00006
Arrêté interdépartemental portant approbation
du document d'orientation du système de
gestion de la sécurité de la station de Prat Peyrot
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-03-26-00006 - Arrêté interdépartemental portant
approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité de la station de Prat Peyrot 88
PREFET PREFETDU GARD DE LA LOZERELiberté - LibertéEgalité EgalitéFraternité Fraternité
_ Le préfet du Gard Le préfet de LozèreChevalier de la légion d'Honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTÉ INTERDEPARTEMENTAL n° et n° DDT48-SCREF-2024-103-0002portant approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécuritéde « la station de Prat Peyrot »
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-12-1,Vu le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et destransports guidés;Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Système de Gestion de la Sécurité ;Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 34212du code du tourisme ;Considérant la proposition de document d'orientation du SGS de la SARL Aigoual Qualité 1567 dans laversion n°6 en date du 29 janvier 2024 et transmise par courrier le 8 février 2024 ; 'Considérant que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploitation,l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de géstion de lasécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme ; 'Considérant le courrier d'accusé de réception de dépôt du SGS de la SARL Aigoual Qualité 1567 émis parle STRMTG dans son courrier réf 24-D-056 en date du 12 février 2024 ;Considérant l'avis du STRMTG - Bureau sud est du 14 février 2024 ;
ARRÊTENT
Article 1 :Le document concernant les orientations du Système de Gestion de la Sécurité de la station de Prat-Peyrot (SARL Aigoual Qualité 1567) dans la version n°6 en date du 29 janvier 2024 est approuvé.Article 2 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté inter préfectoral n°30-2019-12-13-008 du 13 décembre 2019.
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-03-26-00006 - Arrêté interdépartemental portant
approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité de la station de Prat Peyrot 89
Article 3 :Le present arrete peut faire | objet- d'un recours administratif gracueux aUpres de Monsieur le prefet du Gard (préfecture du Gard,30045 NIMES cedex 9),-d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur = place Beauvau 75800"PARIS; .- OÙ d'un recouts contentieux devant le tnbunal admlmstrat:f de Nîmes, dans un délai de deux |mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapphcatlon ;informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet Www. telerecours freArticle 4 :.Mons:eur le secrétaire general de la préfécture du Gard, madame la secrétaire générale de la préfecture.de Lozère et l'exploitant, sont charges chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont ampliation sera adressée à messieurs les maires territorialement concernés.
A Nimes,le — © MARS 2024Le Préfet du 'Gard
Pour e préfet,sle secretalre. gfifléwgF ',«"'""' "'-.u.édeno L Ql%'pi" =AL
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00- Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard. gouv fr
Pour le prèfet
Le préfet de Lozére
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Laure TROTŒ!
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-03-26-00006 - Arrêté interdépartemental portant
approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité de la station de Prat Peyrot 90
Prefecture du Gard
30-2024-04-17-00003
arrêté déclarant cessibilité des parcelles listées à
l'état parcellaire de la commune de Langlade
Prefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arrêté déclarant cessibilité des parcelles listées à l'état parcellaire de la commune de
Langlade 91
EJ Préfecture - Direction de la citoyenneté,PREFET de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté et de l'environnementÉgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BRGE-24-Arrêtédéclarant la cessibilité des parcelles listées à l'état parcellairede la commune de LangladeLe préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, departicipation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi quedes déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET enqualité de préfet du Gard ;Vu le schéma de cohérence territoriale (SCoT) sud Gard ;"Vu le plan'local d'urbanisme-de la.commune de Langlade ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Langlade du 16 juin 2016approuvant la concession d'aménagement commune de Langlade/SPL AGATE relativeà la ZAC « Coeur de Village » ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2022-07-26-00001 du 26 juillet 2022 portant ouvertured'enquéte publique unique qui s'est tenue du lundi 22 août 2022 au mercredi 21septembre 2022 inclus ;
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arrêté déclarant cessibilité des parcelles listées à l'état parcellaire de la commune de
Langlade 92
Vu les justificatifs des notifications individuelles adressées aux propriétairesconcernés, les informant du dépôt du dossier d'enquéte en mairie ;Vu l'attestation d'affichage de la mairie de Langlade en date du 23 septembre 2022relative aux courriers de notification d'ouverture d'enquête parcellaire dont l'accuséde reception n'est pas revenu à l'expéditeur ;Vu les publications de l'avis d'enquête publique le 28 juillet 2022 et le 25 août 2022dans le journal « le midi libre » ;Vu les publications de l'avis d'enquête publique du 28 juillet au 17 août 2022 et du 25au 31 août 2022 dans le journal « la gazette » ainsi que la mise en ligne sur le site del'état dans le gard www.gard.gouv.fr ;Vu le certificat d'affichage de la mairie de Langlade en date du 22 septembre 2022relatif à l'avis d'enquéte publique ;Vu le procès-verbal de constat des 29 juillet, 16 août, 22 août, 08 septembre et 21septembre 2022 dressé par Me Olivia BADAROUX-PELERIAUX ;Vu le rapport, conclusions et avis favorable du commissaire enquéteur en date du 10octobre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2022-12-12-00002 du 12 décembre 2022 déclarant d'utilitépublique I'aménagement de la Z.A.C. « Coeur de Village » et approuvant la mise encompatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Langlade ;Vu le certificat d'affichage de la mairie de Langlade en date du 16 janvier 2023 ;Vu l'insertion réalisée le 27 janvier 2023 dans le journal « le Midi Libre »en applicationde l'article R153-21 du code de l'urbanisme ;Vu le courrier de la SPL AGATE en date du 15 janvier 2024 sollicitant l'adoption d'unarrêté préfectoral de cessibilité ;Vu l'état parcellaire et les plans parcellaires ;CONSIDERANT la validité de la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de laZ.A.C. « Coeur de Village » ;CONSIDERANT que la procédure d'expropriation peut-être engagée dans le délai decing ans à compter de la signature de l'arrêté préfectoral n°30-2022-12-12-00002 du 12décembre 2022, sauf prorogation de celui-ci à l'issue de cette période et pour lamême durée ;CONSIDERANT que les parcelles dont la cessibilité est demandée sont inclues dans lepérimètre de la déclaration d'utilité publique du 12 décembre 2022 ;
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arrêté déclarant cessibilité des parcelles listées à l'état parcellaire de la commune de
Langlade 93
CONSIDERANT que les parcelles devant faire l'objet d'une expropriation partielle,ont fait l'objet d''un document d'arpentage et de |'attribution de nouveaux numérospar le service de publicité fonciére et de conservation cadastrale ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :Article 1er : sont déclarés cessibles immédiatement pour cause d'utilité publique, envue de la réalisation d'une opération 'aménagement de la Z.A.C. « Coeur de Village »de la commune de Langlade, au profit de :< de la société publique locale (SPL) Aménagement et Gestion pour l'Avenir duTerritoire (AGATE) , soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation dans lesformes prescrites par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,les biens constitutifs des unités foncières 3 (SCI DES HALLES), 10 (Mme MOUGépouse NAKOURI), 14 (Mme SABATIER épouse ROUGER). -Article 2 : l'arrêté de cessibilité devra être transmis, par le préfet du Gard, dans les sixmois à compter de ce jour, à Madame le juge de l'expropriation.ARTICLE 3 : le présent arrêté sera :< publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard,- affiché pendant un délai minimal d'un mois en mairie de Langlade,< notifié par la mairie de Langlade ou son concessionnaire désigné, auxpropriétaires concernés, par lettre recommandée avec accusé de réception. _ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recoursgracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux quidoit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ouhiérarchique (une absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deuxMmois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecourscitoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Langlade,le directeur général de la Société Publique Locale AGATE sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services de l'Etat.Fait à Nîmes, le 1 7 AVR. 2024 Le préfet
Pour le préfet,le sous-préfet,Préfecture du Gard secrétarre(généra! adjoint10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr Mathiag/NIEPS
Prefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arrêté déclarant cessibilité des parcelles listées à l'état parcellaire de la commune de
Langlade 94
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Prefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arrêté déclarant cessibilité des parcelles listées à l'état parcellaire de la commune de
Langlade 95
C2 - DOSSIER D'ENQUÊTE PARCELLAIRE- ZAC Cœur de villageCommune de LANGLADEDépartement du GardEtat parcellaire
AUTORITE CONCEDANTE :COMMUNE DE LANGLADE12, Rue Haute30 980 LANGLADE
CONCESSIONNAIRE : MAITRISE D'CEUVRE URBAINE ET VRD :SPL AGATE CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU19, Rue Jean Reboul 760, Chemin du Mas de la Bedosse30 035 NIMES Cedex 1 30 100 ALES
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Langlade 96
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Prefecture du Gard - 30-2024-04-17-00003 - arrêté déclarant cessibilité des parcelles listées à l'état parcellaire de la commune de
Langlade 97
Vu pour &ire annexé 2mon arrété de ce jous
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Pour le préfet,le sous-préfet,
Mathias NIEPSsecrétaire
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préfet,le sous-préfet,Secrétaire général adjointPour le
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Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Secion . acLANGLADE (138) Ç : Feuilie(s) : -' EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan ; P4 ou CP [20 cm]Numéro d'ordre du documemd'arpentage : 1075V T Echelle d'origine : 1/1000 -Document vérifié et-numéroté le 26/01/2023 CERTIFICATION e Echelle d'édition : 1/500R SDIE de ;\,llh'}lESe e (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) "\\ Date de l'édition : 26/01/2023Par Sonia JOUCLA Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires Ëàæés {3) Support numérique :Inspectrice du PTGC a été établl (1):Signé "" : D'après le document d'arpentageA - D'après les indications qu'ils ont foumles au lgà.l drï ; ; rpentagSB - En conformité d'un piquetage : ---—---\-çL effectué sur le terrain ; Par PIND )c- D'après un plan d'arpenlage ou@%mage dont copie ci-jointe, dresséNIMES ] le par 'Œs géomeéire à ——s Réf. : .67 Rue Salomon Reinach ;Les propriétaires dégb\&t avoir pris connaissance des informations portées Le 12/12/2022au dos de là"fi&se 6463. -30032 NIMES Cedex 1 » 24808 __ leTéléphone : 04.66.87.60.82 ê\o 'Fax : 04.66.87.87.11cdif.nimes@dgfip.finances.gouv.fr {1) Rayer les mentions incliles, La formuto À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par vols de mise à jour). Dans la fotmute B, les propriétaires peuvert avoi: effectué eux mêmes [e piquetage.{2) Qualité de In personne agréée (géomètre expert, Inspecteur, géomètre oL tachnicien retraité du cadastre, elc ... } ;13) Piécisez les noms et quaiiié du signaisire s'il esi diférent du propriétiire (merdetaire, avoué, qualifié de l'autortté mpropriant, ete...).
1800350 1800420l e
' pôur ètre annexémon arrêté de ce jou
e préfet,le SOus-préfet,secrétaire. joinî
Mathias NIEPS
5179650 3179650
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1806356 1800400
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Prefecture du Gard
30-2024-04-16-00002
Arrêté fixant le nombre de jurés appelés à
participer à la formation du jury criminel au titre
de l□année 2025
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titre de l□année 2025 103
E N | Préfecture - Direction de la citoyenneté,PRÉFET _ de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté et de l'environnementÉgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BRGE-22024 Nîmes, le 16 avril 2024Arrêtéfixant le nombre de jurés appelés à participerà la formation du jury criminel au titre de l'année 2025Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code de procédure pénale, notamment les articles 259, 260 et suivants et A -36-13relatifs au jury d'assises ; .VU les résultats du recensement général de la population établi par l'Institut national desStatistiques et Etudes Economiques en vigueur à compter du 1°" janvier 2024 ;VU le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;CONSIDERANT :- que les populations légales issues du nouveau recensement ont été authentifiées par ledécret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 précité, publié le 27 décembre 2023 au JournalOfficiel de la République française ; | '- que la population du département du Gard s'élève à 770 043 habitants ;- que ce nombre conduit à désigner 592 jurés titulaires et 150 jurés suppléants ;ARRETE :Article 1er - Le nombre total des jurés qui doivent composer la liste du jury d'assises dudépartement du Gard, pour l'année 2024, est fixé à 592 jurés titulaires.Pour la Ville de NIMES exclusivement, 150 jurés suppléants sont à désignercomplémentairement au nombre des jurés titulaires sus-désignés.Article 2 - Les 592 jurés titulaires qui doivent composer la liste du jury d'assises dudépartement du Gard, à partir des sessions d'assises de 2025, sont répartis ainsi qu'il suit enannexe, par canton, par commune ou par communes regroupées.
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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Article 3 - Le tirage au sort des jurés affectés aux communes regroupées sera effectué par lemaire de la commune du cheflieu de canton, en présence du maire ou d'un-représentant dechaque commune intéressée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recourscontentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire del'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Cette procédureprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejetimplicite à l'issue d'un délai de deux mois). |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "accessible par le site Internet www.telerecours.fr. 'Article 5 - Les sous-préfets d'Alès et du Vigan et les Maires du département du Gard sontchargés de I'exécution du présent arrété, qui sera inséré au recueil des actes administratifs etdont copie sera adressée au premier président de la cour d'appel de Nimes.Le préfet,
Pour le préfet,le sous-préfet,secrétaire général adjointMathias &;EPS
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90.www.gard.gouv.fr
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titre de l□année 2025 105
ANNEXE |
Sorts Saint-Pons-la-CalmTOTAL
Beaucaire
AramonBeaucaireBellegardeCompsFourquesJonquières-Saint-VincentVallabrèguesTOTALCalvissonCongénies
; POPULATIONNOM DE LA COMMUNE TOTALE NBRE DE JURESL Aigues-Mortes _ 8 770 7Aimargues - 5 807 4Aubais 3018 2Aigues-Mortes Le Cailar 2 537 2Gallargues-le-Montueux 3 705 3Le Grau-du-Roi 8510 7Saint-Laurent-d'Aigouze 3651 3TOTALAlèsAnduze - 3 361 3Bagard - 2638 2Boisset-et-Gaujac 2 636 2Aiés-1 Générargues 715 1Ribaute-les-Tavernes 0 2 100 2Saint-Christol-lez-Alès - 7 303 6Saint-Jean-du-Pin 1584 1TOTALMons 1798 1Saint-Martin-de-Valgalgues 4 666 4Saint-Privat-des-Vieux 5585 4 7Salindres 3 707 | 3
Alès-2 Belvézet Bouquet Fons-sur-Lussan Lussan Vallérargues 1331 1
Brouzet-lès-Alès Les Plans Saint-Just-et-Vacquières 1690 1Servas SeynesTOTAL SR U 5 20000 s Y ACastelnau-Valence Deaux Euzet Martignargues Monteils 'Sgint—Césaîre-de-Gauz_ignan Saint—Etienne—de-l'O!p'l Saint- 4778 4Hippolyte-de-Caton Saint-Jean-de-Ceyrargues Saint-Maurice-de-CazevieilleAlès-3Méjannes-lès-Alès 1256 1Saint-Hilaire-de-Brethmas -4 700 4Vézénobres 1 939 4TOTAL =Bagnols-sur-Cèze 18 599 15Connaux 1 745 1Orsan 1 224 1 NSabran 1654 1Bagnols-sur-Cèze Tresques 1 842 1Cavillargues Chusclan Gaujac Le Pin Saint-Etienne-des- 4488 3
OIN6123 888 31 391 16 192 D1679 1
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B - e | POPULATION | ÎNOM DE LA COMMUNE TOTALE 'NBRE DE JURES~ Fons S 1753 :17—Nages-et-Solorgues 2161 2Saint-Geniés-de-Malgoirés 3159 2Saint-Mamert-du-Gard 1661 110Sommières 5 098 4Villevieille 1 876 1Aspères Aujargues Boissières Fontanès Junas Lecques 6158 5Saint-Clément Salinelles Souvignargues 'CalvissonMontignargues Sauzet La Rouvière 2031 2Cannes-et-Clairan _CombasCrespianGajan'Montmirat 5824 4MontpezatParignargues. |santBauzey __ S PL TOTAL [Branoux-les-Taillades 0 1338 QONCendras TS 1 655 LLa Grand-Combe __ = 4 992 40Les Salles-du-Gardon _ e 2475 2Saint-Jean-du-Gard __ N 2 653 2
Aujac Bonnevaux Chambon Chamborigaud ConcoulesGénolhac La Vernarède Malons-et-Elze Ponteils-et-Brésis 3946 3Portes SénéchasLa Grand-Combe
Lamelouze Laval-Pradel Sainte-Cécile-d'Andorge 1816 1Saint-Paul-la-Coste Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille 961 1SoustelleCorbés Mialet Saint-Bonnet-de-Salendrinque Sainte- 1619 qCroix-de-Caderle Thoiras Vabres_ __ = — —— =— —— ——. . TOTAL — pTBouiiiarguesCaissarguesGaronsMarguerittes ManduelMarguerittesPoulxL \Rodihan- TOTAL_ -' îNîË_es :':NîmesA SPont-Saint-Esprit __l Saint-Paulet-de-Caisson _ _L
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NBRE DE JURESPOPULATIONNOM DE LA COMMUNE TOTALE
lAiguèze Carsan Cornillon Goudargues Issirac Laval-Saint-Roman Le Garn Montclus Saint-Alexandre Saint-André-d'Olérargues Saint-André-de-Roquepertuis Saint-Christol-de-Rodières Saint-Laurent-de-Carnols Salazac7295 7Pont-Saint-Esprit
Saint-Julien-de-Peyrolas - 1 489 1La Roque-sur-Cèze Saint-Gervais Saint-Marcel-de-Careiret Saint-Michel-d'Euzet Saint-Nazaire Vénéjan 5803 4Verfeuil= TOTAL __LédignanLézaniMoussacQuissacSauveBragassargues Brouzet-lès-Quissac Carnas CorconneGailhan Liouc Orthoux-Sérignac-Quilhan Saint-Théodorit 4189 3Sardan Vic-le-FesqColognac Cros Monoblet Saint-Félix-de-Pailières 1464 1Canaules-et-Argentières Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac Fressac Logrian-Florian Puechredon Saint- 2997 9; Jean-de-Crieulon Saint-Nazaire-des-GardiesQuissac Savignargues |Brignon Cruviers-Lascours Ners 2224 2J —— ——
Aigremont Boucoiran-et-Nozières Cardet CassagnolesDomessargues Maruéjols-lès-Gardon Massanes 5435 4Mauressargues Saint-Bénézet Saint-Jean-de-SerresMassillargues-Attuech Tornac 1656 1| e e === pMontagnac MoulézanTOTAL11BezouceCabrièresCastillon-du-GardLédenonMeynes _Montfrin _Redessan _Remoulins __Saint-GervasyRedessan — SernhacVers-Pont-du-Gard __ | 1 807
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NBRE DE JURESNOM DE LA COMMUNEPOPULATIONTOTALEPÎgilliers Collias Fournès Pouzilhac Saint-Hilaire-d'Ozilhan —- 5162 4Valliguières
Domazan Estézargues Saint-Bonnet-du-Gard Théziers 3496 3
__ TOTAL -Laudun-l'Ardoise -Montfaucon 1555 L 0 _ |Roquemaure 5 582 4 __Saint-Geniès-de-Comoias | 2 045 2Saint-Laurent-des-Arbres_ _ 3 049 008 |Roquemaure |Saint-Victor-la-Coste m 2 255 02Sauveterre __ S _ | 2 073 - 2 0Tavel __ C 208 q ACodolet Lirac Saint-Paul-les-Fonts- TOTALBarjac __Bessèges _Les Mages _Le Martinet _Molières-sur-CèzeRousson __\Saint-Ambroix __Saint-Florent-sur-AuzonnetSaint-Julien-les-RosiersRousson Méjannes-le-Clap Rivières Rochegude Saint-Jean-de- 2682 2Maruéjols-et-Avéjan Saint-Privat-de-Champclos Tharaux |Allègre-les-Fumades Courry Meyrannes Navacelles |Potelières Saint-Brès Saint-Denis Saint-Jean-de- 5976 5Valériscle Saint-Julien-de-Cassagnas Saint-Victor-de-Malcap= e ——>>>> =Bordezac Gagnières Peyremale Robiac-Rochessadoule 2626 2= TOTAL __"Caveirac(ClarensacGénérac SLanglade -St Gilles MilhaudSaint-Gilles __ 11Saint-Côme-et-Maruéjols Saint-Dionisy 1 907 1I - .La Calmette - - 2 546 2Montaren-et-Saint-Médiers __ 1425 101Saint-Chaptes E—s 2 041 1NSainte-Anastasie L 1776 ISaint-Quentin-la-Poterie __ - 3 110 12Uzès === 8 710 7Aigaliers Arpaillargues-et-Aureillac Blauzac Flaux LaCapelle-et-Masmoléne Saint-Hippolyte-de-Montaigu Saint- 8131Maximin Saint-Siffret Saint-Victor-des-Oules Sanilhac-
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titre de l□année 2025 109
NOM DE LA COMMUNEPOPULATIONTOTALENBRE DE JURESUzèsSagriès Serviers-et-Labaume VallabrixAubussargues Baron Bourdic Collorgues1745Dions Foissac Garrigues-Sainte-Eulalie Saint-Dézéry2235Fontarèches La Bastide-d'Engras La BruguièrePougnadoresse Saint-Laurent-la-VernèdeTOTAL _
Vauvert
Aigues-VivesAubordBeauvoisinBernisCodognanMusUchaudVauvertVergèzeVestric-et-CandiacTOTAL
Le Vigan
Le ViganSaint-Hippolyte-du-FortSumène Saint—André-de—Majencoules.Val-d'AigoualAlzon Arrigas Aumessas Blandas Campestre-et-LucVissecArphy Arre Aulas Avèze Bez-et-Esparon Bréau-MarsMandagout Molières-Cavaillac Montdardier PommiersRogues
Rfoquîiur Saint-Bresson Saint-Julien-de—la—Ê Saint-Laurent-le-Minier Saint-Martial Saint-Roman-de-Codières
4654
L' Estréchure Peyrolles Les Plantiers Saint-André-de-Valborgne SaumaneLa Cadière-et-Cambo ConqueyraÎPompignanLasalle SoudorguésCausse-Bégon Dourbies Lanuéjols Revens Saint-Sauveur-Camprieu TrèvesTOTAL SVilleneuve-Lès-AvignonLes AnglesPujautRochefort-du-GardSazeVilleneuve-lès-Avignon _TOTAL _TOTAL DEPARTEMENT DU GARD
8 6814 0418 1352 143, 12 967
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titre de l□année 2025 110
Prefecture du Gard
30-2024-04-17-00001
Arrêté instituant la commission de propagande
des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024
Prefecture du Gard - 30-2024-04-17-00001 - Arrêté instituant la commission de propagande des représentants au Parlement européen
du 9 juin 2024 111
E N | Préfecture - Direction de la citoyenneté,PREFET de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté et de I'environnementÉgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BE-24-
Arrêtéinstituant la commission de propagandepour l'élection des représentants au Parlement européendu 9 juin 2024Le préfet du Gard,. chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code électoral et notamment les articles R. 31 à R. 39 ;VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants auParlement européen et notamment son article 17, modifié par la loi n° 2018-509 du 25 juin2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;VU le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7juillet 1977 susvisée et notamment son article 6, modifié par le décret n° 2018-918 du 26octobre 2018 ;Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ;Vu la circulaire ministérielle NOR : IOMA2405098) du 4 avril 2024 relative à l'organisation del'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;Vu les désignations effectuées par le Premier président de la cour d'appel de Nîmes parordonnance en date du 25 mars 2024 ;Vu les désignations effectuées par le directeur de la Poste - DEXC Occitanie - Antenne deMontpellier en date du 27 février 2024 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE:
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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Article 1er : la Commission départementale de propagande, chargée d'assurer l'envoi et ladistribution des documents électoraux des listes candidates pour l'élection des représentantsau Parlement européen du 9 juin 2024 est instituée, et est placée sous la présidence de :e Monsieur Jean-Michel PEREZ, 1* vice-président près le tribunal judiciaire deNIMES en qualité de président titulaire, et de Madame Emmanuelle MONTEIL, 1vice-présidente près le tribunal judiciaire de NIMES , en qualité de présidentesuppléante.En sont membres :e ... Monsieur Jean-Louis BIOU, directeur de la citoyenneté, de la légalité, et de lacoordination, ' suppléé le cas échéant par Madame Bérengère SOULAGES-PIONCHON, cheffe du service des élections, de la réglementation générale et del'environnement, représentant le préfet,e ... Madame Francine AIGUESPARSES représentant le directeur de la Poste sur le sitedu routeur ACTICOLIS à TOULOUSE ; M. Bernard VIDAL représentant le directeur dela Poste au siège de la commission à NIMES, suppléé le cas échéant par M. NicolasBARTOLO.Le secrétariat de la commission sera assuré par Madame Laurence PEZET, cheffe du bureaudes élections de la préfecture du Gard, éventuellement suppléée par Madame HélèneLAMBERT, chargée de l'organisation des élections politiques et professionnelles à lapréfecture.Les représentants des listes candidates ou leurs mandataires peuvent participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission.Article 2 : le siège de la commission est fixé au palais de justice de NIMES, boulevard desarènes, mais elle pourra se réunir en tout lieu approprié après en avoir délibéré. Lacommission sera installée au plus tard le vendredi 24 mai 2024.Article 3 : les attributions de la commission de propagande sont définies par les articles R. 34et R. 38 du Code électoral.Article 4 : les bulletins de vote et les circulaires des listes candidates désirant bénéficier duconcours de la commission de propagande, destinés à être envoyés aux domiciles desélecteurs, devront être remis au président de cette instance au plus tard le lundi 27 mai 2024avant 18 heures, selon les modalités indiquées dans l'arrêté préfectoral fixant les dates et lieuxde dépôt des documents électoraux.Les bulletins de vote des listes candidates désirant bénéficier du concours de la commissionde propagande, devant être mis à disposition des électeurs dans les bureaux de vote, devrontêtre remis au président de cette instance au plus tard le mardi 4 juin.2024 avant 12 heures,selon les modalités indiquées dans l'arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dépôt desdocuments électoraux.L'envoi des documents remis postérieurement aux dates et heures limites précitées ne serapas assuré par la commission.
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Article 5 : conformément à l'article R. 34 du Code électoral, la commission de propagandedevra adresser aux électeurs les documents visés à l'article 4 au.plus tard le mercredi 5 juin2024.Article 6 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le président et les membres de lacommission de propagande sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture, inséré sur le site internet www.gard.gouv.fr,et notifié aux membres de la commission.
Fait à Nîmes,le | 7 AVR. 2094 Le préfet,
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Prefecture du Gard
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Arrêté instituant les commissions de contrôle
dans les communes de NÎMES et ALES pour
l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024
Prefecture du Gard - 30-2024-04-17-00002 - Arrêté instituant les commissions de contrôle dans les communes de NÎMES et ALES pour
l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 116
En Préfecture - Direction de la citoyenneté,PRÉFET de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté - et de I'environnementEgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BE-24-
Arrêtéinstituant les commissions de contrôle des opérations de votedans les communes de NIMES et ALESpour I'élection des représentants au Parlement européendu 9 juin 2024Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code électoral et notamment les articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3 ;VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants auParlement européen et notamment son article 17, modifié par la loi n° 2018-509 du 25 juin2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;VU le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7juillet 1977 susvisée et notamment son article 6, modifié par le décret n° 2018-918 du 26octobre 2018 :Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ;Vu la circulaire ministérielle NOR : IOMA2405098) du 4 avril 2024 relative à lorganlsatlon del'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;Vu les désignations effectuées par le Premier président de la cour d'appel de Nîmes parordonnance en date du 25 mars 2024 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
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Prefecture du Gard - 30-2024-04-17-00002 - Arrêté instituant les commissions de contrôle dans les communes de NÎMES et ALES pour
l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 117
Article ler : la commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection desreprésentants au Parlement européen du 9 juin 2024, dans la commune de Nimes, communede plus de 20 000 habitants, est placée sous la présidence de Monsieur Pascal CHENIVESSE,juge au tribunal Judiciaire de NîMES, éventuellement suppléé par Monsieur Christophe NOEL,juge au tribunal Judiciaire de NîMES.Cette commission comprendra en outre en qualité de membres :< Maître Jean-FaustinitKAMDEM avocat, éventuellement suppléé par Maître Philippe RECHE,avocat ; "- Madame Corinne BOURQUIN, cheffe de service à la préfecture, qui assurera le secrétariatde la Commission. |Article 2 : la commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection desreprésentants au Parlement européen du 9 juin 2024, dans la commune d'Alés, commune deplus de 20 000 habitants, est placée sous la présidence de Madame Julia SALERY, vice-présidente au tribunal judiciaire d'ALES, éventuellement suppléée par Madame CécileBAESSA, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'ALES.Cette commission comprendra en outre en qualité de membres :» Maître Morgane PUCHAT commissaire de justice, éventuellement suppléée par MaîtreValentin RAMOND commissaire de justice.- Madame |Isabelle LEBEAU, secrétaire générale de la sous-préfecture d'ALES, qui assurera lesecrétariat de la commission.Article 3: ces deux commissions sont chargées, chacune sur son territoire, de vérifier larégularité de la composition des bureaux de vote ainsi que la régularité des opérations devote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir auxélecteurs ainsi qu'aux représentants des listes en présence le libre exercice de leurs droits.Leurs présidents et leurs membres procèdent à tous contrôles et vérifications utiles, ont accèsà tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations auprocès-verbal des opérations électorales.Article 4 : les maires et les présidents des bureaux de vote sont tenus de fournir tous lesrenseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cettemission..Article 5 : à l'issue de leurs travaux, les commissions dressent, s'il y a lieu, un rapport qui estadressé à la préfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote.Article 6 : les commissions ont leur siège, pour la première à la préfecture du Gard, 10 avenueFeuchères à Nimes, pour la seconde à la sous-préfecture d'Alès, boulevard Louis Blanc à Alès.Elles exercent leurs missions sur l'ensemble des bureaux de vote des villes de Nîmes et d'Alès.
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Prefecture du Gard - 30-2024-04-17-00002 - Arrêté instituant les commissions de contrôle dans les communes de NÎMES et ALES pour
l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 118
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le sous-préfet d'Alès, les maires descommunes de Nimes et d'Alès sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié au Premier président de la courd'appel de Nîmes, aux membres des commissions ci-dessus désignés et à l'ensemble desprésidents de bureaux de vote de Nîmes et d'Alès par les maires de ces deux communes.Fait à Nimes,le | 7 AVR. 2074
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères — 30 045 NTMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 120