CABINET DU PREFETExPRÉFECTURE ap\DE POLICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 26 septembre 2023ARRETE N° 2023-01132modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris 8°TM et 15°TMdu 26 au 28 septembre 2023LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 septembre 2023 ;Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « EN PLACE » qui sedéroulera à Paris 8°"° et 15°TM, du 26 au 28 septembre 2023 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les règles de circulation dans certaines voies de Paris 8°TM et 15°TM¢;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
ARRETEArticle 1°"La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 26 septembre 2023 de16h00 au 27 septembre 2023 à 01h00, rue César Franck, entre la rue Bouchut et la rueBellart à Paris 15°TM.Article 2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 27 septembre 2023 à 21h00 à23h55, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 8°"° :- avenue de Messine côté pair, entre la place de Narvick et la place de Rio deJaneiro ;- avenue de Ruysdael.










Article 3Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariatde l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue deLutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dés la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le Préfet de Police,La Sous-Préfète,Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE
Annexe à l'arrété n°2023-01132 du 26 septembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MersDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.