PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-458
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DEAL / Service mobilité transport sécurité
R02-2025-12-11-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre de TRANSPORT BIRON GUSTAVE (1 page) Page 3
R02-2025-12-11-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de ALIZES EXPRESS (1 page) Page 5
R02-2025-12-11-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de AUMIS LÉONCE (1 page) Page 7
R02-2025-12-11-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de MULTI TRANS (1 page) Page 9
R02-2025-12-11-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de QUI VIVRA VERRA (1 page) Page 11
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DEAL
R02-2025-12-11-00002
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre de TRANSPORT BIRON
GUSTAVE
DEAL - R02-2025-12-11-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre de TRANSPORT BIRON
GUSTAVE 3
E 3 Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PREFETVu le reglement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise TRANSPORT BIRON GUSTAVE a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2023 11 0900006 du 09 novembre 2023 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE
Article 1%: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise TRANSPORT BIRONGUSTAVE - sise Régale - 97211 RIVIÈRE PILOTE siren N° 481325454 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
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DEAL - R02-2025-12-11-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre de TRANSPORT BIRON
GUSTAVE 4
DEAL
R02-2025-12-11-00003
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
ALIZES EXPRESS
DEAL - R02-2025-12-11-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de ALIZES
EXPRESS 5
E a Direction de l'environnement,PREFET de l''aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise ALIZES EXPRESS a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2025 05 15 00011 du 15 mai2025 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1%: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise ALIZES EXPRESS - sise 9 ruedu 24 mars 1961 - 97232 LE LAMENTIN siren N° 850539727 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiationdu registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelch Ao 11 DEC. 2025Pour le Préfefe sp delegation,
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DEAL - R02-2025-12-11-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de ALIZES
EXPRESS 6
DEAL
R02-2025-12-11-00001
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
AUMIS LÉONCE
DEAL - R02-2025-12-11-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de AUMIS
LÉONCE 7
E a Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise AUMIS LEONCE JEAN-MICHEL ne dispose plus de licence de transportsvalide depuis le 24 octobre 2020 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1°: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise AUMIS LÉONCE JEAN-MICHEL -sise Mont Vert - 97231 LE ROBERT siren N° 392401956 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.'1.7 DEC. 2025SchoelcherJee ETPour le Préfet et pay@
DEAL - R02-2025-12-11-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de AUMIS
LÉONCE 8
DEAL
R02-2025-12-11-00005
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
MULTI TRANS
DEAL - R02-2025-12-11-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MULTI
TRANS 9
E a Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise MULTI TRANS ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 04Juillet 2024 ;Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETEArticle 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise MULTI TRANS- sise 24 C rueVictor Fouche - 97200 FORT DE FRANCE siren N° 431577170 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiationdu registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
nn, .Schoslcher terra, 1 1 DEC. 205Pour le Préfet-ét pat délégation\L'ajointe du chef.Qu service Transp
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DEAL - R02-2025-12-11-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MULTI
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R02-2025-12-11-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de QUI
VIVRA VERRA
DEAL - R02-2025-12-11-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de QUI
VIVRA VERRA 11
E a Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise QUI VIVRA VERRAa fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2025 02 04 00037 du 04février 2025 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1%: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise QUI VIVRA VERRA - sise 1517Chemin Kevin Jeanne-Rose - 97212 SAINT JOSEPH siren N° 533095055 est retirée. Ce retrait entraîne saradiation du registre électronique national des entreprises de transport par route. oeArticle 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagementet du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Sioslcheries 1 1 DEC. 2025Pour le Préfetet par délégétionL'ajointe du "èf'du servig Tray ys. Mobilité
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