CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-039
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
16-2024-03-20-00002 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément du
"Pôle de formation Taxis" de la Chambre des métiers et de l'artisanat de la
Charente siégeant à Angoulême en qualité d'organisme de formation
assurant la formation préparatoire à l'examen d'accès à la formation de
conducteurs de taxi, la formation continue et la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi. (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-03-20-00002
Arrêté portant renouvellement de l□agrément
du "Pôle de formation Taxis" de la Chambre des
métiers et de l'artisanat de la Charente siégeant
à Angoulême en qualité d'organisme de
formation assurant la formation préparatoire à
l'examen d'accès à la formation de conducteurs
de taxi, la formation continue et la formation à la
mobilité des conducteurs de taxi.
Préfecture de la Charente - 16-2024-03-20-00002 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément du "Pôle de formation Taxis" de la
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Charente siégeant à Angoulême en qualité d'organisme de formation assurant la
formation préparatoire à l'examen d'accès à la formation de conducteurs de taxi, la formation continue et la formation à la mobilité
des conducteurs de taxi.
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EPREFETEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant renouvellement de I'agrément du « Pôle de formation Taxis »de la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Charente siégeant à Angoulémeen qualité d'orgamsme de formation assurant la formation préparatoire à l'examen d'accésà la formation de conducteursde taxi, la formation continueet la formation à la mobilité des conducteurs de taxi.
La préfete de la CharenteChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1, R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu la'loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à lasimplification dans le secteur du transport public particulier depersonnes;Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transportspublics partlcuhers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes;Vu'le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharenteVu le décret de nomination du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement d'Angoulême;Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes d'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;Vu larrété ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017, modifié le 17 juillet 2018, relatif à la formation continue desconducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité desconducteurs de taxi ;. Vu la demande de renouvellement présentée par Mme Geneviève BRANGE, présidente de la chambredes métiers et de l'artisanat de la Charente, sollicitant le renouvellement d'agrément du centre deformation d'AngouIeme — situé 68 avenue Gambetta - 16021 ANGOULEME cedex pour la formationpreparatonreà l'examen d'accèsà la profession de conducteur de taxi, la formation continue et laformationà la mobilité des conducteurs de taxi;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél.: 05.45.97 61.00www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2024-03-20-00002 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément du "Pôle de formation Taxis" de la
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Charente siégeant à Angoulême en qualité d'organisme de formation assurant la
formation préparatoire à l'examen d'accès à la formation de conducteurs de taxi, la formation continue et la formation à la mobilité
des conducteurs de taxi.
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Vu l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la CharenteSur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
ARRÊTEArticle 1": Mme Geneviève BRANGÉ, présidente de la Chambre des métiers et de l'artisanat de laCharente dont le siège social est situé 68 avenue Gambetta — 16021 ANGOULÊME cedex est autoriséeà exploiter une école de formation en vue de dispenser la formation initiale (formation préparatoire àl'examen d'accésà la profession de conducteur de taxi), la formation continue et la formatlon à lamobilité des conducteurs de taxi sous I'agrément n° 16-19-002.Article 2 : Le centre de formation d'Angouléme est agréé pour dispenser les formations suivantes :1 - Formation initiale: (formation préparatoire à l'examen d'accès à la profession de conducteur detaxi)Épreuves d'admissibilité :A - Réglementation du transport particulier public de personnes et spécifique taxi nationale etdépartementaleB - Sécurité routièreC - Gestion |D - Capacité d'expression et compréhension de lalangue françaiseE - Capacité d'expression et compréhension de la langue anglaiseF - Connaissance du territoire et de la réglementation localeG - Réglementation nationale spécifique à I'activité taxis et gestion propre à cette activitéÉpreuves d'admission:A - Préparation et la réalisation du parcours.B- Sécurité et la souplesse de la conduiteC - Respect du code de la routeD - Qualité de la prise en charge et de la relation clientE - Capacité à apporter des informations à caractère touristique aux clientsF - Facturation et l'utilisation des équipements spéciaux (compteur horokilométrique, dispositiflumineux, plaque, horodateur, imprimante, terminal de paiement électronique....)
2 - Formation continue :Modules obligatoires :A - Droit du transport public particulier de personnesB - Réglementation spécifique à l'activité taxiC - Sécurité routièreD - Gestion et développement commercial,Module d'approfondissement :D - AnglaisE — Gestion et développement commercial '(dont l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication)
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2024-03-20-00002 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément du "Pôle de formation Taxis" de la
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Charente siégeant à Angoulême en qualité d'organisme de formation assurant la
formation préparatoire à l'examen d'accès à la formation de conducteurs de taxi, la formation continue et la formation à la mobilité
des conducteurs de taxi.
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3 - Formation à la mobilité :Modules d'approfondissement obligatoires :A - Connaissance du territoireB - Réglementation locale
Article 3 : Les véhicules utilisés pour les formations des conducteurs de taxi doivent être équipés :- d'un dlSpOSltlf de pédales double commandes et de deux rétroviseurs intérieurs et latéraux régléspour l'élève et le formateur- d'équipements spéciaux mentionnés à l'article R 3121-1 du code des transports- d'un dispositif GPS, fixe ou amovible.Article 4 : La présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Charente, titulaire del'agrément est tenue :- d'afficher dans îeëêfüoâëasf}x"du centre de formation et de manière visible le numéro d'agrément et leprogramme des formations ;- de faire figurer le numéro d'agrémentsur toute correspondance et tout document commercial ;- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du code de laconsommation et de ses textes d'application.Article 5 : La présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Charente, titulaire deI'agrément, doit adresser au préfet un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation enmentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussiteobtenus aux examens d'accés aux professionsde conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;-le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue-le nombreet l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilitéArticle 6 : Le centre de formation doit répondre notamment aux critères de qualité suivants :1-l'identification précise des objectifs de la formationet son adaptation au public formé2 - l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires3 - l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrementà l'offre de formation-la qualification professionnelle et la formation continue des personnels charges des formations5 les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultatsobtenus- la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.Lorsque le centre de formation a satisfait à ces critères durant la période de validité de l'agrémentprécédemment détenu, I agrement peut être renouvelé sur demande du dirigeant et sous réserve deprésentation des pièces prévues à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susmentionné.Article 7 : Le présent agrément est délivré pour une période de cing ans. L'intéressée devra formulerla demande de renouvellement trois mois avant la date d'expiration du présent arrêté.Article 8 : L'agrément peut-être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré par l'autoritéadministrative qui l'a délivré lorsque l'une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnéecesse d'être remplie.
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2024-03-20-00002 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément du "Pôle de formation Taxis" de la
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Charente siégeant à Angoulême en qualité d'organisme de formation assurant la
formation préparatoire à l'examen d'accès à la formation de conducteurs de taxi, la formation continue et la formation à la mobilité
des conducteurs de taxi.
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La suspension ou le retrait de l'agrément sont décidés après information des griefs susceptibles d'êtreretenus contre le dirigeant du centre de formation.Il peut présenter ses observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande des observations orales. Ilest en droit de se faire assister par un conseil ou se faire représenter par le mandataire de son choix.La décision de suspension ou de retrait sera notifié au dirigeant du centre de formation par lettrerecommandée avec accusé de réception et sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Mmé Geneviève BRANGE, présidente de la chambre des métiers et del'artisanat de la Charente, et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de laCharente.
Angoulême, le 9.) Æäa@u. P/La préfète et par ion,Le secrétaire général,JJean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfecture.CS 92301 ;16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
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Chambre des métiers et de l'artisanat de la Charente siégeant à Angoulême en qualité d'organisme de formation assurant la
formation préparatoire à l'examen d'accès à la formation de conducteurs de taxi, la formation continue et la formation à la mobilité
des conducteurs de taxi.
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