PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-348
PUBLIÉ LE 11 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-10-00004 - Arrêté n° 2022-00457 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans plusieurs voies de Paris 7ème du 11 au
14 mai 2022

(3 pages) Page 3
2
Préfecture de Police
75-2022-05-10-00004
Arrêté n° 2022-00457 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement dans plusieurs
voies de Paris 7ème du 11 au 14 mai 2022
Préfecture de Police - 75-2022-05-10-00004 - Arrêté n° 2022-00457 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies de Paris 7ème du 11 au 14 mai 2022 3

CABINET DU PREFET

Paris, le 10 MAI 2022 ARRETE N° 2022-00457 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies de Paris 7ème du 11 au 14 mai 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 mai 2022 ; Considérant que le tournage de la série télévisée « THE NEW LOOK » se déroulera du mercredi 11 mai 2022 au samedi 14 mai 2022 dans plusieurs voies de Paris 7ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier provisoirement les règles de circulation et de stationnement dans plusieurs voies de Paris 7 ème ; Sur proposition du directeur de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit à partir du mercredi 11 mai 2022 à 06h00 jusqu'au vendredi 13 mai 2022 à 06h00 rue Amélie, Paris 7ème , entre le n°8 et le n°20. Article 2 Le stationnement de tout type de véhicule est interdit à partir du vendredi 13 mai 2022 à 06h00 jusqu'au samedi 14 mai 2022 à 06h00, avenue Bosquet, Paris 7 ème , entre le n°9 et le n°21. Préfecture de Police - 75-2022-05-10-00004 - Arrêté n° 2022-00457 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies de Paris 7ème du 11 au 14 mai 2022 4

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police de
Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfectu re de Police, de la marie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
P our le Préfet de Police,
Le sous-préfet, dire cteur adjoint du cabinet

Simon BERTOUX Préfecture de Police - 75-2022-05-10-00004 - Arrêté n° 2022-00457 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies de Paris 7ème du 11 au 14 mai 2022 5

Annexe à l'arrêté n° 2022-00457 du 10 MAI 2022


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-05-10-00004 - Arrêté n° 2022-00457 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies de Paris 7ème du 11 au 14 mai 2022 6