YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-259
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-06-30-00001 - Arrêté n° DDT/USR/2026/0037
autorisant
l'utilisation de la voie d'eau
au titre de la police de la navigation -
Baignade de Migennes (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-06-30-00001
Arrêté n° DDT/USR/2026/0037
autorisant l'utilisation de la voie d'eau
au titre de la police de la navigation - Baignade
de Migennes
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-06-30-00001 - Arrêté n° DDT/USR/2026/0037
autorisant l'utilisation de la voie d'eau
au titre de la police de la navigation - Baignade de Migennes
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3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-06-30-00001 - Arrêté n° DDT/USR/2026/0037
autorisant l'utilisation de la voie d'eau
au titre de la police de la navigation - Baignade de Migennes
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Considérant que Monsieur le maire de MIGENNES sollicite une autorisation aux fins d'organiser unemanifestation nautique;Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le déroulement de celle-ci en prévoyant diversesprescriptions énoncées ci-après ;SUR proposition de la directrice départementale,
ARRÊTE
Article 1:L'autorisation sollicitée par Monsieur le maire de MIGENNES, d'organiser une baignade sur larivière Yonne à Migennes du 1 juillet 2026 au 31 août 2026, entre le PK 21,300 et le PK 21,900 estaccordée, sous réserve du respect des prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.Article 2 :Prescriptions particulières pour les manifestants et organisateurs :- Délimitation de la zone de baignade par des bouées du PK 21 ,997 du PK 22149 - pont de Charmoy.- Interdiction de nager dans le chenal de navigation.Article 3 :Prescriptions particulières pour les bateaux et engins flottants (Usagers de la voie d'eau): Avis à labatellerie- Extrême vigilance aux abords de la zone de baignade du PK 21,997 du PK 22149 - pont de Charmoy.- Demander aux bateaux de ralentir au passage de la zone 100 m amont et 10 m aval.Article 4 :Les participants et organisateurs devront se conformer à la signalisation de la voie navigable et auxordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.Article5:Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de lamanifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir lepersonnel nécessaire.Article6 :L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de lamanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables.Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présenteautorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce quiconcerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent étreCausés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu aucours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 7 :La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, sesreprésentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'êtrecausés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et àl'occasion de cette dernière.
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Article 8:Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9:La présente autorisation est délivrée au titre de la police de la navigation et ne préjuge pas desdécisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant latenue de manifestations publiques.Article 10 :Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecturede l'Yonne. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, quiprendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public.Fait à Auxerre, le 30 juin 2026Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoiresde l'Yonneet par sybdélégation,La cheffe du SH BS,|
Cathgrin SENET/
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Centre Bourgogne» de voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande etadressée pour information à la commune de Migennes.Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sapublication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans undélai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée autribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il enest de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
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