CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
—— LA REUNION
DECISION N°36-2024Portant délégation de signature du Directeur Généraldans le cadre des gardes de direction
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion et du GroupeHospitalier Est Réunion
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signaturedu directeur d'établissement ;
Vu les articles D.6143-33 à 35 et R 6143-38 du code de la santé publique relatifs à la délégation de
signature des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret du Président de La République du 30 mai 2016 nommant Monsieur Lionel CALENGEDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHU de La Réunion) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 14 juin 2016 nommant Monsieur LionelCALENGE également directeur du Groupe hospitalier Est Réunion (GHER) dans le cadre de ladirection commune ;
DECIDE
Article 1 - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Lionel CALENGE,Directeur Général du CHU de La Réunion (CHU de La Réunion) et du Groupe hospitalier Est Réunion(GHER), dans le cadre des gardes de direction assurées par les personnels de direction en qualité
d'administrateur de garde.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Garde sur les sites Sud du CHU de La Réunion :
- M. Franck BELLIER, Coordonnateur général des Instituts d'Etudes en Santé- M. Jean-Michel BEAUMARCHAIS, Directeur des Achats et de la Logistique- M. Gilles EVRARD, Directeur des Equipements Biomédicaux
- Mme Marion GOARIN-BOUCHARD, directrice des affaires financières et de la gestion
administrative du patient
- M. Patrick GOYON, Directeur délégué des sites Sud

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- Mme Nathalie HEULIN, Directrice des Affaires Médicales- M. Yves MULLER, Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique- Mme Lisa PAYET, Directrice de la Qualité, Gestion des Risques et Relations avec les Usagers- Mme Manuella POTHIN, Directrice de la Recherche, Innovation, Fonds Européens
et Coopération internationale
- Mme Sabrina WADEL, Secrétaire Générale
Garde sur le site Félix Guyon du CHU de La Réunion :
- M. Sylvain BATY, Directeur des Ressources Humaines
- M. Philippe CONY, Adjoint au Directeur des Equipements Biomédicaux
- Mme Suzanne COSIALS, Directrice déléguée du site Félix Guyon- M. Philippe LABORDA, Directeur adjoint en charge des travaux, des services techniques et dela sécurité- Mme Stéphanie LE NOAN, Directrice adjointe à la direction de la stratégie et des Coopérations- Mme Olivia PADEAU, Adjointe à la directrice des affaires financières et de la gestionadministrative du patient
- M. Gianni SERMONT, Coordonnateur Général des Soins- M. Dominique TALANDIER, Responsable Domaine Patients — Direction des Systèmes
d'Information et de l'Organisation.
- M. Maxime VERT, Responsable du Contrôle de Gestion et du Management par les pôles
Garde au Groupe hospitalier Est Réunion :
- M. Mounir NAJAFALY, Directeur délégué des sites et Directeur de Cabinet du CHU de LaRéunion- Mme Charlotte LAURET, Directrice des Ressources humaines et directrice chargée de la massesalariale et du recrutement du CHU de La Réunion- M. Bertrand VIENNE, Directeur des Systèmes d'Information du CHU de La Réunion et duGroupe hospitalier Est Réunion- Mme Liliane RAJESSON, Directrice des soins et directrice de la qualité gestion des risques etrelations publiques par intérim- Mme Odile HOAREAU LAMARQUE, Responsable des affaires médicales- M. Alix MOUTOUSSAMY, Responsables des affaires économiques et logistiques
Article 3 : Dispositions relatives à la garde de direction
L'administrateur de garde reçoit délégation de signature à l'effet de signer pendant sa garde :
- Tous actes et documents nécessaires à la continuité du service ou motivés par l'urgence ;
- Tous documents : actes collectifs ou individuels correspondances, dépôts de plainte, et dont :o Les décisions de permissions de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chefde service et dans les conditions prévues à l'article R1112-56du Code de la Santé Publiqueo Les formulaires de demande d'interrogation du Registre national des refusdans les conditions prévues à l'article R1232-11 du Code de la Santé Publiqueo Tous actes relatifs à l'admission ;

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- Tous les actes relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensembledes formalités afférentes, notamment les décisions pronongant l'admission des patients en soins,maintenant en soins psychiatriques sous contraintes ou prononçant la levée de telles mesures, et laréintégration en hospitalisation complète en application des articles L3212-1 à L3212-9 du codede la santé publique ;
- Toutes décisions dans le cadre d'une gestion de crise (plans blancs, NRBC...).
La garde de direction s'établit 7 jours sur 7 et 24 heures/24, conformément au planning établipour le Site Félix Guyon et les Sites Sud du CHU et pour le Groupe hospitalier Est Réunion.
L'administrateur de garde assurant la garde de direction informe sans délai, le directeur assurantla permanence de la direction générale, en cas de survenue d'un événement exceptionnelou de toute situation d'urgence qui le justifie.
Article 4 — Décisions de délégations de signature
La présente décision annule et remplace les précédentes décisions, notamment n° 91-2022.Les délégataires se référeront en tant que de besoin au directeur général, ou au directeur général adjointen son absence ou indisponibilité, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de laprésente décision.
Article 5 — Signatures des délégataires
Les signatures des délégataires cités à l'article 2 sont recueillies dans le document de notification et
consultable sur demande.
Article 6 — Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, communiquée auxmembres des conseils de surveillance et publiée sur le site internet du CHU de La Réunion et du GHER.
Fait à Saint-Paul, le 6 août 2024

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Transmission :
Pour notification- M. Franck BELLIER, Coordonnateur général des Instituts d'Etudes en Santé- M. Gilles EVRARD, Directeur des Equipements Biomédicaux- M. Patrick GOYON, Directeur délégué des sites Sud- Mme Nathalie HEULIN, Directrice des Affaires Médicales- Mme Marion GOARIN-BOUCHARD, Directrice des affaires financières et gestion administrative du patient- M. Yves MULLER, Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique- Mme Lisa PAYET, Directrice de la Qualité, Gestion des Risques et Relations avec les Usagers- Mme Manuella POTHIN, Directrice de la Recherche, Innovation, Fonds Européens et Coopération internationale- Mme Sabrina WADEL, Secrétaire Générale- M. Jean-Michel BEAUMARCHAIS, Directeur des Achats et de la Logistique
- M. Sylvain BATY, Directeur des Ressources Humaines- M. Philippe CONY, Adjoint au Directeur des Equipements Biomédicaux- Mme Suzanne COSIALS, Directrice déléguée du site Félix Guyon- M. Gianni SERMONT, Coordonnateur Général des Soins- M. Dominique TALANDIER, Responsable Domaine Patients — Direction des Systémes d'Information et de l'Organisation.- M. Maxime VERT, Responsable du Contrôle de Gestion et du Management par les pôles- M. Philippe LABORDA, Directeur adjoint en charge des travaux, des services techniques et de la sécurité- Mme Stéphanie LE NOAN, Directrice adjointe à la direction de la stratégie et des Coopérations- Mme Olivia PADEAU, Adjointe à la directrice des affaires financiéres et de la gestion administrative du patient- M. Mounir NAJAFALY, Directeur délégué des sites et Directeur de Cabinet du CHU de La Réunion- Mme Charlotte LAURET, Directrice des Ressources humaines GHER et directrice chargée de la masse salariale et du
recrutement du CHU de La Réunion
- M. Bertrand VIENNE, Directeur des Systèmes d'Information du CHU de La Réunion et du Groupe hospitalier Est
Réunion
- Mme Liliane RAJESSON, Directrice des soins et directrice de la qualité gestion des risques et relations publiques par
intérim
- Mme Odile HOAREAU LAMARQUE, Responsable des affaires médicales- M. Alix MOUTOUSSAMY, Responsables des affaires économiques et logistiques
Pour communication- Membres du conseil de surveillance du CHU de La Réunion et du GHER
Pour publication- Recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion- Site internet du CHU de La Réunion et du GHER