E.Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURap#
PRÉFECTUREDE POLICE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2020-00642rendant obligatoire le port du masque à Paris pour les piétons de onze ans et plus dansles zones à forte concentration de personnes
Le préfet de police,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 :Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,notamment son article 1%;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sorties de l'étatd'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1" et, dans sarédaction issue du décret n° 2020-1035 du 13 août 2020, son annexe 2 ;Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;Vu l'arrêté n° 2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signaturepréfectorale au sein du cabinet du préfet de police, notamment son article 1" :Vu le rapport en date du 4 août du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sur l'évolution de la situation épidémiologique et les propositions de mesures deprévention contre la propagation du Covid-19 en Ile-de-France ;Considérant que, sur le fondement de l'article 1" de la loi du 9 juillet 2020 susvisée, lePremier ministre a, par le II de l'article 1" du décret du 10 juillet 2020 susvisé, habilité lepréfet de département à rendre obligatoire le port du masque, lorsque les circonstances localesl'exigent ; que, en application du X de l'article 1" de la loi précitée, les attributions dévoluesau représentant de l'Etat en la matière sont exercées à Paris par le préfet de police ;Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire de Paris, plusieurs foyersépidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines ; que, face à l'aggravationrapide de cette situation, le Premier ministre a, par le 5° du I de l'article 1" du décret du 13août 2020 susvisé, introduit Paris dans la liste des zones de circulation active du virus fixée enannexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé ;RÉPUBLIQUE FRANCAISELiberté Egalité Fraternité

Considérant que le port du masque étant de nature à limiter substantiellement le risque decirculation du virus dans ces espaces publics qui se caractérisent par leur niveau élevé defréquentation, il y a lieu de l'y rendre obligatoire; que la violation de cette obligation estpunie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dansles 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe ou en cas deviolation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours de six mois d'emprisonnement etde 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général ;Vu l'urgence,
Arrête :
Art. 1 - A compter du samedi 15 août 2020, à 08h00, le port du masque est obligatoirepour les piétons de onze ans et plus, dans les espaces publics suivants de Paris :- Les zones où le respect de la distanciation est rendu difficile par la forte fréquentation,telles que matérialisées dans la carte figurant en annexe au présent arrêté ;- Les marchés publics de plein air, les brocantes et vide-greniers.Art. 2 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrété ne s'applique pas auxpersonnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cettedérogation et qui mettent en œuvre les mesures d'hygiène et de distanciation sociale,mentionnées à l'article 1° du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à ralentir lapropagation du virus.
Art. 3 - L'arrêté n° 2020-00635 du 7 août 2020 rendant obligatoire le port du masque à Parispour les personnes de onze ans et plus dans les zones à forte concentration de personnes estabrogé.
Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santéd'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, affiché à sesportes et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Fait à Paris, le ÎÎ & AQUT 2020
David CLAVIERE
2020-00642

arrêté n° 2U2D°Ûûb421u 1 4 AOÛT 2020
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

DIRECTION DELA SÉCURITÉ DE PROXIMITÉDE l'AGGLOMERATION PARISIENNE
PLAN COVID19CONTROLEDU RESPECT DES MESURES BARRIERES ET DE PREVENTION
ANNEXE A L'ARRETE PRÉFECTORALN°2020-00642 du 14 août 2020