PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-044-2025-12
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Effacement de données à caractère personnel

2


Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-12-18-00011 - Arrêté n°DOS-2025/5321 portant modification
de l'arrêté N°DOS-2025/5300 de la SAS AMBULANCES DU SEREIN (2
pages

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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /


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Effacement de données à caractère personnel (24 pages)
Page 6

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet /
Service de la représentation de l'État
IDF-2025-12-15-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
(contingent régional) - promotion du 1er janvier 2026 (2 pages)

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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-18-00011
Arrêté n°DOS-2025/5321 portant modification
de l'arrêté N°DOS-2025/5300 de la SAS
AMBULANCES DU SEREIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00011 - Arrêté n°DOS-2025/5321 portant modification de l'arrêté N°DOS-2025/5300 de la
SAS AMBULANCES DU SEREIN 3
REPUBLIQUE _FRANCAISE @ ) Agence Régionale de Santé "àLiberté Île-de-FranceFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/5321
Portant modification de l'arrêté N°DOS -2025/5300 de la SAS AMBULANCES DU SEREIN
(77130 - Montereau-Fault-Yonne)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;
VU la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d' Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 96 DDASS 003 ASP AMB en date du 03 février 1996 portant agrément,
de l 'EURL AMBULANCE S CARRIC, sise 2, rue de l'Eglise à Misy -sur-Yonne (77130) dont le
gérant est Monsieur Bruno CARRIC ;
VU l'arrêté préfectoral n° 97 DDASS 48 ASP AMB en date du 10 décembre 1997 portant transfert
des locaux, de l 'EURL AMBULANCE S CARRIC, du 2, rue de l'Eglise à Misy -sur-Yonne
(77130) au 84, Grande Rue à Marolles-sur-Seine (77130) ;
VU l'arrêté préfectoral DDASS/2004/ASP/AMB/n°309 en date du 22 octobre 2004 portant transfert
des locaux, de l 'EURL AMBULANCE S CARRIC, du 84, Grande Rue à Marolles-sur-Seine
(77130) au 18, rue du Petit Fossard à Varennes-sur-Seine (77130) ;
VU l'arrêté préfectoral DDASS/2006/ASP/AMB/n°16 en date du 10 janvier 2006 portant transfert
des locaux, de l 'EURL AMBULANCE S CARRIC, 18, rue du Petit Fossard à Varennes-sur-
Seine (77130) 1 bis, boulevard Crette Preignard à Montereau-Fault-Yonne (77130) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00011 - Arrêté n°DOS-2025/5321 portant modification de l'arrêté N°DOS-2025/5300 de la
SAS AMBULANCES DU SEREIN 4
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VU l'arrêté N°DOS-2024-5187 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 18 novembre 2024 portant changement de responsable légal et de forme juridique
de l'EURL AMBULANCE S CARRIC qui devient la SARL AMBULANCES CARRIC dont le
gérant est Monsieur Olivier BORDAS ;
VU l'arrêté n°DOS -2025/5300 portant changement de responsable légal, de dénomination sociale,
de nom commercial et de forme juridique de la SARL AMBULANCES CARRIC qui devie nt la
SAS AMBULANCES DU SEREIN ayant pour président Monsieur Romain RENARD et pour
directeur général Monsieur Olivier BORDAS ;
CONSIDERANT la demande adressée par Monsieur Romain RENARD, responsable légal de la SAS
AMBULANCES DU SEREIN, de modifier la date d'exécution de l'arrêté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'article 1 er de l'arrêté n° DOS -2025/5300 portant changement de responsable légal, de
dénomination sociale, de nom commercial et de forme juridique de la SARL AMBUL ANCES CARRIC
est complété comme suit : « La SARL AMBULANCES CARRIC, sise 1 bis, boulevard Crette Preignard
à Montereau-Fault-Yonne (77130), a désormais pour dénomination sociale la SAS AMBULANCES DU
SEREIN ayant pour président Monsieur Romain RENARD et pour directeur général Monsieur Olivier
BORDAS à compter du 1 er octobre 2025 ».
Les autres dispositions restent inchangées .
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint -Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté p our l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Saint-Denis, le 18/12/2025
P/La Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,
Séverine TEISSEDRE
SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00011 - Arrêté n°DOS-2025/5321 portant modification de l'arrêté N°DOS-2025/5300 de la
SAS AMBULANCES DU SEREIN 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-12-15-00004
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif (contingent régional) -
promotion du 1er janvier 2026
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-12-15-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (contingent régional) - promotion du 1er janvier 2026 30
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Cabinet
SRE / BDI / décorations

ARRETE
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif (contingent régional)
- promotion du 1 er janvier 2026 -
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'Î LE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉ GION D'HONNEUR ,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modifié par le
décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 ;
VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant modifications du décret n° 69- 942 du 14 octobre
1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organis ation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 d u 14 octobre 1969 modifié,
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de l a jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;
VU le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relat ives à la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la région
d'Île -de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application de s dispositions du décret n° 83 -
1035 du 22 novembre 1983 ;
VU l'arrêté préfectoral IDF-2025-07-17-00002 du 17 juillet 2025 portant organisation de la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
VU l'instruction min istérielle n° 87-197-JS du 10 novembre 1987, sur le remaniement du contingent de
médailles et la déconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
VU l'in struction ministérielle n° 2014-18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif ;
Sur proposition de la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES),
et à l'occasion de la promotion du 1 er janvier 2026 :
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-12-15-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (contingent régional) - promotion du 1er janvier 2026 31
Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
ARRETE :
Article 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l' engagement associatif (contingent
régional) est attribuée aux personnes dont les noms suivent :
Madame CHANEL Isabelle
Monsieur DESMARTINS Cédric
Monsieur DUPIN Pierre-Raoul
Monsieur HAEUW Stéphane
Monsieur LAGRAVE Michel
Madame LE DEM Martine
Monsieur LOGGIA Frédéric
Madame RODRIGUES Pirine
Madame VEYRAT Héloïse
Madame ZAJAC Wanda.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Î le-de-France, préfet de Paris et la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) sont chargé es,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France et accessible sur le site internet de la préfecture
de la région d' Île-de-France, préfecture de Paris : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Fait à Paris, le 15 décembre 2025
Le préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui d ésire le contester peut saisir le tribunal administratif compéten t d'un recours contentieux, dans les
deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours content ieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivan t la réponse.
L'absence de réponse vaut rejet implicite.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-12-15-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (contingent régional) - promotion du 1er janvier 2026 32