EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-349
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
27-2024-12-02-00003 - Arrêté D3/SIDPC/2423 portant suspension de la
navigation sur la Seine mardi 5 décembre 2024 (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2024-12-02-00003
Arrêté D3/SIDPC/2423 portant suspension de la
navigation sur la Seine mardi 5 décembre 2024
Préfecture de l'Eure - 27-2024-12-02-00003 - Arrêté D3/SIDPC/2423 portant suspension de la navigation sur la Seine mardi 5 décembre
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E . Cabinet du préfetpa Service Interministériel dePRE FET Défense et de Protection CivileDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrété D3/SIDPC/24 23portant suspension temporaire de la navigation sur la Seine mardi 5 décembre2024
Le Préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des transports, et notamment les articles R.4241-1 à 71 relatifs auxrèglements de police de la navigation intérieure;VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le règlement général de police de la navigation intérieure ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesuresde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portantRèglement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de'Eure;VU le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de I'Eure au18 novembre 2024;VU I'intervention d'ENEDIS programmée le 5 décembre 2024, consistant en destravaux de dépôt d'une ligne haute tension (HTA) surplombant la Seine àproximité du Pont de Courcelle ;VU l'avis favorable émis par l'Unité Territoriale Boucles de la Seine de VoiesNavigables de France (VNF) en date du 15 novembre 2024, sous réserve durespect des mesures temporaires de police prescrites;
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Considérant
Considérant
Sur
Article 1
Article 2
que les travaux prévus consistent en la consignation et le raccordement d'unenouvelle liaison HTA entre Aubevoye et Courcelles ainsi quen la mise en placede nacelles pour dépose des conducteurs durant la matinée du jeudi 5décembre 2024, puis en la découpe, la descente et la dépose successives d'unerive à l'autre des trois conducteurs entre 13h et 16h le même jour ;que ces travaux impliquent la chute des conducteurs au-dessus de la Seinepréalablement à leur trevillage, nécessitant la suspension temporaire de lanavigation sur la Seine aux fins de garantir la sécurité publique et la sûreté de lanavigation;proposition de la directrice de Cabinet ;DÉCIDELes mesures temporaires suivantes sont prescrites aux conducteurs aux finsd'assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :1. Un arrêt de la navigation sur la Seine sera observé le 5 décembre 2024 de13h00 à 16h00 entre le PK 163,000 et le PK 165,000.2. Cette suspension de la navigation vaut interdiction de naviguer dans la zoned'arrêt de 13h00 à 16h00.3. Le dispositif de sécurité et de signalisation spécifique mis en place à ceteffet par le pétitionnaire, matérialisé de part et d'autre de la zone d'arrêt pardes panneaux d'interdiction de passage visibles par l'ensemble des usagers dela voie d'eau, devra être impérativement respecté.4. Les usagers de la voie d'eau prendront leurs dispositions afin de ne pas seretrouver dans la zone d'arrêt au moment de l'évènement. Les zones destationnement suivantes situées aux abords des travaux seront utilisées sinécessaire:- stationnement des bateaux avalants aux garages à bateaux des écluses deNotre-Dame-de-la-Garenne au PK 161,500 ;- stationnement des bateaux montants aux garages à bateaux des éclusesd'Amfreville-sous-les-Monts PK 202,00.5. Toutes recommandations qui pourraient être données par les autoritéscompétentes, notamment par VHF branchée sur le canal 10, seront veilléescontinuellement et respectées jusqu'à la fin de l'opération.
Le gestionnaire de la voie d'eau, l'opérateur Voies Navigables de France, assurela publication et la diffusion de ces mesures par voie d'avis à la batellerie enamont de l'opération.
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Article 3 Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l''application « Télérecours citoyens»accessibles par le site wwyw.telerecours.fr.Article 4 La directrice de cabinet du préfet de I'Eure, le Directeur Territorial du Bassinde la Seine ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de l'Eure.À Évreux, le Q9 DEC, 2024Le préfet
—« Chartés GIUSTI
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