LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-123
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0462 autorisant
des battues administratives de destruction
de sangliers sur la commune
de La Tuilière (3 pages) Page 3
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de La Loire /
42-2024-07-17-00003 - RENTRÉE SCOLAIRE 2024
MESURES
D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
LOIRE
(3 pages) Page 7
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-07-15-00003 - Arrêté préfectoral n° BRE24013 du 15 juillet
2024

portant attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse,
des sports et l'engagement associatif (2 pages) Page 11
42-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral n°BRE24008 du 04 juin
2024
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 14
42-2024-06-12-00013 - Arrêté préfectoral n°BRE24009 du 12 juin
2024

portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles
au titre de la promotion 2024
(1 page) Page 16
42-2024-06-14-00006 - Arrêté préfectoral n°BRE24010 du 14 juin
2024
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 18
42-2024-06-17-00011 - Arrêté préfectoral n°BRE24011 du 17 juin
2024
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 20
42-2024-06-17-00012 - Arrêté préfectoral n°BRE24012 du 17 juin
2024
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 22
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2024-07-18-00001 - Arrêté SPR 64/2024 portant modification de
l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la commune de St Léger sur Roanne (1
page) Page 24
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-07-17-00002
Arrêté préfectoral n° DT-24-0462 autorisant des
battues administratives de destruction
de sangliers sur la commune de La Tuilière
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0462 autorisant des
battues administratives de destruction
de sangliers sur la commune de La Tuilière3
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0462
Autorisant des battues administratives de destruction
de sangliers sur la commune de La Tuilière
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°19-0704 du 10 décembre 2019 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités
de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2024-2025
dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne
2024-2025.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts importants sur les cultures et prairies sur la commune
de La Tuilière.
Vu les constats du lieutenant de louveterie du 8 juin et 10 juillet 2024 relevant des dégâts persistants aux
cultures et faisant ressortir la présence importante d'animaux cantonnés .
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 12 juillet 2024.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante d'animaux
présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0462 autorisant des
battues administratives de destruction
de sangliers sur la commune de La Tuilière4
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant la destruction de sangliers sont prescrites aux conditions définies
aux articles suivants.
Article 2 : Ces battues administratives auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée de
« un mois » sur le territoire de la commune de La Tuilière .
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal
aux abois sur les communes voisines.
Les opérations de destruction pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvage
comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation d'un véhicule si
nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des opérations, qui jugera
de la méthode la plus appropriée. Ils pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile, et pourront s'adjoindre les personnes de leurs choix
et leurs chiens pour l'accompagner. Ils peuvent s'adjoindre également d'autres lieutenants de louveterie.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication est autorisée.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent arrêté,
sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le respect des lois et
règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et sauvegarder les droits des
tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de
l'OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront s'adjoindre les
personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils porteront alors
à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie.
La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte du
service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de chasser,
aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un établissement
d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la direction
départementale des territoires.
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0462 autorisant des
battues administratives de destruction
de sangliers sur la commune de La Tuilière5
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne élimination
des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser
et de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du
permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des
opérations de destruction et de décantonnement .
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir avant chaque opération de destruction le
directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de l'office français
de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou de police du
secteur concerné et le maire de la commune concernée.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des territoires
de la Loire dans un délai de 48 h après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire,
les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs
et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la
Loire et au maire de la commune concernée .
Saint-Étienne, le 17 juillet 2024
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-17-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0462 autorisant des
battues administratives de destruction
de sangliers sur la commune de La Tuilière6
42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2024-07-17-00003
RENTRÉE SCOLAIRE 2024
MESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-07-17-00003 - RENTRÉE SCOLAIRE
2024
MESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE7
En
ACADEMIE
DE LYON
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Loire
RENTREE SCOLAIRE 2024
MESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- vu la loi n° 86-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
- vu la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin
2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation ;
- vu le code de l'éducation modifié par le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 publié au Journal
Officiel de la République Française du 6 janvier 2012 ;
- vu l'avis du comité social d'administration spécial départemental du 8 juillet 2024;
- vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale du 12 juillet 2024.
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire
ARRÊTE :
Article 1 – Enseignement – implantations et retraits de poste :
Implantations de classes ordinaires :
UAICirconscription EPCommune NomMesure
0420557CRoanne_Est 0SAINT-CYR-DE-
FAVIERESPRI LE BOURG PRIMAIRE (76) 1
0420538GSaint_Chamond 0SAINT-CHAMOND PRI FOURNAS GARAT PRIMAIRE 1
0421547DSaint_Etienne_Est 0SAINT-ETIENNEPRI TERRENOIRE BOURGPRIMAIRE1
0420852YSaint_Etienne_Nord 0LA_TALAUDIERE ELE VIOLETTE MAURICE 1
0420708SSaint_Etienne_Ouest 0SAINT-GENEST-LERPT MAT PASTEUR MATERNELLE 1
Implantation d'une unité d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA) :
UAICirconscription EPCommune NomMesure
0421746VSaint_Chamond REP +SAINT-CHAMOND ELE JACQUES PREVERT 1
Retraits de classes ordinaires :
UAICirconscription EPCommune NomMesure
0421481GSaint_Etienne_Nord 0SAINT-PRIEST-EN-
JAREZPRI JULES FERRY PRIMAIRE (2) -1
0421837USaint_Etienne_Nord 0VILLARSELE GUITTON ELEMENTAIRE -1
0420683PSaint_Etienne_Sud 0SAINT-ETIENNEMAT VIVARAIZE MATERNELLE -1
Article 2 - Enseignement – implantations de moyens RH :
1
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-07-17-00003 - RENTRÉE SCOLAIRE
2024
MESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE8
UAICirconscription EPCommune NomMoyen RH
0421645KAndrézieux_Nord 0ANDREZIEUX_BOUTHEON PRI PAUL ELUARD 1
0422003ZAndrézieux_Nord 0CUZIEUPRI LE BOURG
PRIMAIRE (3)1
0420817KFirminy0SAINT_ETIENNEPRI ST VICTOR
BOURG PRIMAIRE1
0420235CRive_De_Gier0GENILACPRI JULES VERNE
PRIMAIRE (3)1
0421511PRoanne_Centre 0SAINT_JUST_EN_CHEVALETPRI LE BOURG
PRIMAIRE (64)1
0421969MRoanne_Est0LE_COTEAUELE CENTRE
ELEMENTAIRE1
0420532ASaint_Chamond 0SAINT_CHAMOND_communePRI LA CHABURE
PRIMAIRE1
0422156RSaint_Etienne_Est 0SAINT_ETIENNEPRI MONTHIEU
PRIMAIRE1
0422199MSaint_Etienne_Nord 0SORBIERSPRI VALJOLY
PRIMAIRE1
0421594ESaint_Etienne_Ouest REP +LA_RICAMARIEELE MARCEL
PAGNOL (2)1
0421707CSaint_Etienne_Ouest REPSAINT_ETIENNEMAT GRAND CLOS
MATERNELLE1
0422196JSaint_Etienne_Ouest REPSAINT_ETIENNEPRI PAULE ET JOSEPH
THIOLLIER1
Article 3 – Pilotage et encadrement pédagogique :
Maintiens de décharge de direction :
UAICirconscriptionEPCommune NomMesure
0420910LRoanne_Est0VILLERSPRI LE BOURG
PRIMAIRE (80)0,25
0421914CRoanne_Ouest0SAINT-MARTIN-D'ESTREAUXPRI RUE DU
COMMERCE PRIMAIRE0,25
0421925PMontbrison0AILLEUXPRI LE BOURG
PRIMAIRE (38)0,25
Mesures dans le cadre de la politique départementale :
Intitulé du poste Mesure
ERUN ASH 1
CPD Mathématiques -1
Conseiller de prévention et de sécurité 0,5
Article 4 – Organisation et évolution de structures :
Fusion d'écoles :
Fusion des écoles Primaires Jean Macé et Jules Ferry à Saint-Priest-En-Jarez (EP Jules Verne)
Rythmes scolaires et modifications des horaires des écoles publiques :
L'école le Bourg Primaire de Luriecq reconduit son organisation du temps scolaire à 4,5 jours.
Les écoles des communes suivantes ont modifié leurs horaires :
- l'école le Bourg Primaire d'Essertines en Donzy : 8h30 11h45 - 13h45 16h30 à place de 8h30 11h45 -
13h30 16h15 ;
- l'école le Bourg Primaire de Saint-Jean-Soleymieux : 8h30 12h00 - 14h00 16h30 à la place de 8h35
12h05 - 14h05 16h35 ;
- l'école le Bourg Elémentaire de La Tuillière : 8h15 11h35 - 13h20-16h00 à la place de 8h30 11h45 -
13h30 16h15 ;
- l'école le Bourg Primaire de Noailly : 8h30 11h45 - 13h45 16h30 à la place de 8h30 11h30 - 13h30
16h30 ;
- l'école d'Urbise : 8h30 11h30 - 13h30 16h30 à la place de 8h30 11h30 - 13h15 16h15.
242_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-07-17-00003 - RENTRÉE SCOLAIRE
2024
MESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE9
ha
SAINT-ETIENNE, le 17 juillet 2024
L'inspecteur d'académie-directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Loire
Thierry DICKELÉ
Voies et délais de recours
Si vous estimés que la décision prise par l'administration est contestable, vous pouvez former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Etienne dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la décision.
Vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
342_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-07-17-00003 - RENTRÉE SCOLAIRE
2024
MESURES D'AJUSTEMENT DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-15-00003
Arrêté préfectoral n° BRE24013 du 15 juillet 2024
portant attribution de la médaille de bronze de
la jeunesse,
des sports et l'engagement associatif
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00003 - Arrêté préfectoral n° BRE24013 du 15 juillet 2024
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et l'engagement associatif11
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n° BRE24013 du 15 juillet 2024
portant attribution d e la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et l'engagement associatif
Le préfet de la Loire,
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse
et des sports ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire, Monsieur Alexandre
ROCHATTE ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret
n° 83-1035 du 22 novembre 1983 ;
Vu l'instruction n° 87-197-JS du 10 novembre 1987 du ministère en charge de la jeunesse
et des sports relative à la déconcentration de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission départementale consultative pour l'attribution de la médaille
de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, réunie le 4 juin 2024 ;
Sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'Éducation nationale de la Loire ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête
Article 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est
décernée aux candidats dont les noms suivent :
– Monsieur Charles BELLAVIA, président d'honneur du centre laïque culturel et social Jean
Macé ;
– Madame Nathalie BENOÏT, vice-présidente du Handball Bonson Club ;
– Monsieur Michel BEYDON, vice-président de l'association sportive Faure Firminy ;
– Monsieur Bruno BIELICKI, ancien président et membre actif de l'association Festi'Roche ;
– Monsieur Jean-François BOURGEON, président du comité de la Loire de basket et
membre du comité directeur de la ligue AURA de basket ;
– Monsieur Jean-François BRUN, trésorier de l'association Renaître ;
– Monsieur Hervé CAYUELA, responsable de la section force athlétique de l'Omnium
sportif club stéphanois ;
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 2
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42 022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00003 - Arrêté préfectoral n° BRE24013 du 15 juillet 2024
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et l'engagement associatif12
- Monsieur Grégory CESSIEUX, administrateur de l'union départementale des s ous-officiers
en retraite de la Loire (UDSOR 42) ;
- Monsieur Daniel CORGER, trésorier du comité départemental de volley-ball, membre du
conseil d'administration du CDOS et membre du conseil d'administration de Loire
profession sports ;
- Monsieur Chakib DAKKOUNI, entraîneur d'haltérophilie et membre du bureau à l'OSC
Stéphanois ;
- Monsieur Tony DAURELLE, président du CGAS 42 et président du club de trail d'Usson-
en-Forez ;
- Monsieur Loïc DEVIS, président du rugby club d'Andrézieux-Bouthéon et bénévole
auprès du comité départemental ;
- Monsieur Michel DUTOUR, président d'honneur du centre laïque culturel et social Jean
Macé ;
- Madame Christine FOURNIER, membre du conseil d'administration de l'Union sportive
Vigie Mouette ;
- Monsieur Guy ISSARTEL, membre du conseil d'administration de l'Aviron stéphanois ;
- Madame Romaine LEBIENVENU, responsable de l'antenne UNICEF de Roanne ;
- Madame Corinne MANGEOT, administratrice à l'UDSOR 42 ;
- Monsieur Aurélien MILLEFIORI, membre du Comité de la Loire de natation ;
- Monsieur David MOULANGER, président de l'association Le brigadier d'Or ;
- Monsieur Hubert MOULIN, président de l'ASMSE tri 42 ;
- Monsieur Louis ORIOL, président du Judo club lerptien ;
- Madame Simonne PIVOT, présidente de l'association Les amis du théâtre populaire ;
- Monsieur André PROVERA, président de l'ARSEF et trésorier de l'amicale laïque de la
Côte Durieux ;
- Monsieur Claude RASCLE, président de l'association Les Condamines ;
- Madame Maryse REBAUD, présidente de l'association Croque Loisirs ;
- Madame Martine REGNIER, co-présidente de la section multisports de l'Étoile de
Montaud ;
- Madame Émilie ROBERT, webmaster du site de la section tennis de table à l'association
Arc-en-ciel, formatrice des arbitres de tennis de table au comité départemental et arbitre
régional ;
- Monsieur Sébastien ROCHE, membre du comité directeur et responsable adjoint des
travaux au club canon forézien ;
- Madame Hélène SIKORA, vice-présidente de l'association Roanne Pologne ;
- Madame Anne-Laure THIBAUD, arbitre fédéral de tir à l'arc et vice-présidente du club
Jeanne d'Arc ;
- Madame Annabel TRAPEAUX-BREUIL, présidente du club sportif des Hautes Chaumes ;
- Madame Cindy VERNAY, membre du bureau au basket club de Crémeaux ;
- Monsieur Fabien VIALLA, formateur et membre de la commission sport à l'union
départementale des sapeurs-pompiers de la Loire.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 15 juillet 2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 2 / 2
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42 022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00003 - Arrêté préfectoral n° BRE24013 du 15 juillet 2024
portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et l'engagement associatif13
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-04-00005
Arrêté préfectoral n°BRE24008 du 04 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral n°BRE24008 du 04 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement 14
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE24008 du 04 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le procès verbal de saisine n°00211/2023/004858 en date du 17 octobre 2023 du commissariat
de police de Roanne ;
Vu le courrier du 23 février 2024 du contrôleur général Jean Hayet, directeur interdépartemental
de la police nationale ;
Considérant le professionnalisme et la réactivité dont a fait preuve, le 17 octobre 2023, le major
Emmerich RAPHELOT lors de l'interpellation et du sauvetage d'un individu manquant de se noyer
en prenant la fuite ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━Monsieur Emmerich RAPHELOT, major, né le 09/06/1973 à Roanne (42), affecté
au commissariat de police de Roanne.
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 04/06/2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-04-00005 - Arrêté préfectoral n°BRE24008 du 04 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-12-00013
Arrêté préfectoral n°BRE24009 du 12 juin 2024
portant attribution de la médaille de l'enfance et
des familles
au titre de la promotion 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00013 - Arrêté préfectoral n°BRE24009 du 12 juin 2024
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
au titre de la promotion 202416
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE24009 du 12 juin 2024
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
au titre de la promotion 2024
Le préfet de la Loire,
Vu le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;
Vu le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 1983 portant application du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées
à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille ;
Sur proposition de l'union départementale des associations familiales et de la sous-préfète, directrice
de cabinet
ARRÊTE
Article 1 : La médaille de l'enfance et des familles est décernée à la famille dont les noms suivent, afin
de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
FONTANÈS
Madame Martine GRANGE née BOUCHUT
5 enfantset Monsieur Paul GRANGE
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée au ministre chargé de la famille, au service des archives départementales et au
maire intéressé. Le présent arrêté est également publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Saint-Étienne, le 12 juin 2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
1/142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-12-00013 - Arrêté préfectoral n°BRE24009 du 12 juin 2024
portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
au titre de la promotion 202417
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-14-00006
Arrêté préfectoral n°BRE24010 du 14 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-14-00006 - Arrêté préfectoral n°BRE24010 du 14 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement 18
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE24010 du 14 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le compte-rendu de sortie de secours du 19 juin 2022 du service départemental d'incendie et de
secours de la Loire ;
Vu le courrier du 21 mai 2024 du contrôleur général Éric Meunier, directeur départemental des
services d'incendie et de secours de la Loire ;
Considérant les qualités de sang-froid et de courage dont ont fait preuve, le 19 juin 2022, les
adjudant-chefs Hubert PIALAT et Philippe ARCHIER, en portant secours à une jeune femme sur le
point de se noyer, au pied du barrage de l'Échapre à Firminy (42) ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille échelon bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━Monsieur Philippe ARCHIER, adjudant-chef, né le 17/12/1979 à Firminy (42), affecté au
centre de secours de Firminy (42) ;
━Monsieur Hubert PIALAT, adjudant-chef, né le 24/11/1972 à Saint-Étienne (42) , affecté au
centre de secours de Firminy (42) ;
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 14 juin 2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-14-00006 - Arrêté préfectoral n°BRE24010 du 14 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-17-00011
Arrêté préfectoral n°BRE24011 du 17 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-17-00011 - Arrêté préfectoral n°BRE24011 du 17 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement 20
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE24011 du 17 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le compte-rendu de sortie de secours n°23CO034378 du 15 juillet 2023 du service départemental
d'incendie et de secours de la Loire ;
Vu le procès verbal n°00210/2023/014037 du 15 juillet 2023 du commissariat de police central de
Saint-Étienne ;
Vu le courrier du 21 mai 2024 du contrôleur général Éric Meunier, directeur départemental des
services d'incendie et de secours de la Loire ;
Considérant les qualités de sang-froid et de courage dont ont fait preuve, le 15 juillet 2023,
l'adjudant-chef Olivier RAVOUX, le caporal-chef Thibaud NAEL et Monsieur Fallou DIOUM, un civil
non sapeur-pompier, en portant secours à une personne en détresse aquatique sur la commune
de Saint-Étienne, à la base nautique de Saint-Victor-sur-Loire (42) ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une lettre de félicitation pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━Monsieur Fallou DIOUM, né le 03/05/2005 à San Giovanni Valdaro (Italie) ;
━Monsieur Thibaud NAEL, caporal-chef, né le 23/06/1984 à Saint-Étienne (42) ;
━Monsieur Olivier RAVOUX, adjudant-chef, né le 01/10/1970 à Saint-Étienne (42) .
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 17 juin 2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-17-00011 - Arrêté préfectoral n°BRE24011 du 17 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement 21
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-17-00012
Arrêté préfectoral n°BRE24012 du 17 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-17-00012 - Arrêté préfectoral n°BRE24012 du 17 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement 22
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n° BRE24012 du 17 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le compte rendu de sortie de secours n° 24CO013960 en date du 22 mars 2024 du service
départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS42) ;
Vu le courrier du 24 mai 2024 du contrôleur général Éric Meunier, directeur départemental
des services d'incendie et de secours de la Loire.
Considérant le courage, le dévouement et le sang-froid dont a fait preuve, le 23 mars 2024, le
sergent Florian GRECO lors de la prise d'appel d'un homme sous l'emprise de médicaments
menaçant de se défenestrer du 6ème étage d'un immeuble d'habitation.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à
━Monsieur Florian GRECO, sergent, né le 05/11/1980 à Saint-Étienne (42).
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 17 juin 2024
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-17-00012 - Arrêté préfectoral n°BRE24012 du 17 juin 2024
pour acte de courage et de dévouement 23
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-18-00001
Arrêté SPR 64/2024 portant modification de
l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la commune de St
Léger sur Roanne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-18-00001 - Arrêté SPR 64/2024 portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la
commune de St Léger sur Roanne 24
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Roanne
Bureau des Collectivités et des Actions Territoriales
Section des Collectivités, de l'Aménagement
du Territoire et des Elections
Arrêté n° SPR 64 /2024
portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023
pour la commune de Saint-Léger-sur-Roanne
Le sous-préfet de Roanne,
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-098 SAT du 27 juin 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPR 104/2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Roanne ;
Vu la délibération 2024/24 du 1er juillet 2024 ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Léger-sur-Roanne, les personnes dont les noms figurent dans le
tableau :
Commune Saint-Léger-sur-Roanne
Conseiller municipal Madame Sophie GERARD
Madame Audrey CATRICALA
Madame Jocelyne MICHARD
Monsieur Jean-Louis LAGARDE
Madame Ciham BEN SOULA
Article 2 :
Le sous-préfet de Roanne et madame le maire de Saint-Léger-sur-Roanne sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
A Roanne, le 18 juillet 2024
Le sous-préfet de Roanne,
Signé
Hervé GERIN
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-18-00001 - Arrêté SPR 64/2024 portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la
commune de St Léger sur Roanne 25