PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
06 FEVRIER 2025
PREFECTURE—CABINET/SIDPC—DPPPAT/BCI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 03 - MARS 2025


PUBLIÉ LE 06 FEVRIER 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-03-04-01 du 4 mars 2025 relatif
au fonctionnement de la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions
spécialisées et aux commissions d'arrondissement…………………………………1
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-007 du 6 mars 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-054 du
17 septembre 2024 fixant la composition du Conseil de l'Education
Nationale du Département (CDEN) de l'Aude…………………………………………8
EuPREFETDE LAUDELiberté Cabinet du préfetDirection des sécuritésÉgalité Service interministériel de défense et de protection civilesFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-03-04-01Relatif au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité (CCDSA) , à ses sous-commissions spécialisées et aux commissionsd'arrondissement
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code de la santé publique ;VU le code du travail, notamment son article R 235-4-17 ;VU le code de la voirie routière ;VU le code forestier ;VU le code de l'environnement ;VU le code du tourisme ;VU le code du sport ;VU La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;VU le décret n° 1997-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation générale des servicesd'incendie et de secours ;VU le décret n°2009-620 du 06 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives àcaractère consultatif relevant du ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développementdurable et de l'aménagement du territoire ;
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VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-387 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de madame Amélie TRIOUX en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-002 donnant délégation de signature à madameAmélie TRIOUX, directrice de cabinet de la préféte de l'AudeVU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°20141312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;VU le décret n°2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administrativesà caractère consultatif relevant du ministère de l'Intérieur ;VU l'arrêté ministériel INTE 1621255A du 05 septembre 2016 relatif à la participation desservices de police et de la gendarmerie national aux commissions de sécurité contre les risquesincendie et de panique ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTEArticle 1Le présent arrêté a pour objet de fixer dans le cadre des lois et règlements en vigueur, lesmodalités de fonctionnement de la commission consultative départementale de la sécurité etde l'accessibilité, de ses sous-commissions spécialisées et de ses commissionsd'arrondissement.TITRE |: LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ETD'ACCESSIBILITE (CCDSA)
Article 2 :
Il est institué une commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité.Cette commission est l'organisme compétent à l'échelon du département, pour donner desavis à l'autorité investie du pouvoir de police. Ses avis ne lient pas l'autorité de police sauf dansles cas où des dispositions réglementaires prévoient un avis conforme.Article 3 :La commission est présidée par le préfet ou par un membre du corps préfectoral.
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Article 4:Sont membres de la commission avec voix délibérative :1-Pour toutes les attributions de la commissionsa) Les représentants des services de l'État suivants :- la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles ou sonreprésentant ;- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant ;- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populationsou son représentant,- le directeur régional de l'environnement ou son représentant.
Les représentants des services de l'État ou les fonctionnaires territoriaux titulaires ou leurssuppléants doivent relever de la catégorie A ou du grade d'officier.
b) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant ;
c) Trois conseillers départementaux désignés par la présidente du conseil départemental del'Aude ;
d) Trois maires désignés par le président de l'association des maires de l'Aude ;
e) Trois maires désignés par le président de l'association des maires ruraux de l'Aude.
2-En fonction des affaires traitées :- le maire de la commune concernée, ou l'adjoint désigné par lui, ou a défaut unconseiller municipal désigné par lui ;- le président de l''EPCI compétent pour le dossier inscrit à l'ordre du jour, ou le vice-président désigné par lui, ou à défaut le conseiller communautaire désigné par lui.
3-En ce qui concerne les établissements recevant du public et les immeubles de grandehauteur :- Un représentant de la profession d'architecte.4-En ce qui concerne l'accessibilité des personnes handicapées :- quatre représentants choisis en raison de leur compétence et présentées par lesassociations représentatives des personnes handicapées, des personnes âgées ou des parentsde mineurs handicapés.- En fonction des affaires traitées :
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Vv trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements ;"trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant dupublic ;Ÿ trois représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voiries ou d'espacespublics ;5-En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives :- le président du comité départemental olympique et sportif, ou son représentant ;- un représentant de chaque fédération sportive concernée ;- un représentant de l'organisme professionnel de qualification en matière de réalisationsde sports et loisirs.6-En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques d'incendie :- un représentant de l'Office National des Forêts ;- Un représentant des comités communaux des feux de forêts ;- Un représentant des propriétaires forestiers non soumis au régime forestier.7-En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et stationnement decaravanes :
- un représentant de la fédération de l'hostellerie de plein air de l'Occitanie ou sonreprésentant.Article 5 :Le président peut appeler à siéger à titre consultatif les administrations intéressées nonmembres de ces commissions ainsi que toute personne qualifiée.Article 6 :Le secrétariat de la commission est assuré par le service interministériel de défense et deprotection civile.Article 7 :La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ne délibèrevalablement que si les trois conditions suivantes sont réunies :- présence des membres concernés par l'ordre du jour ;- présence de la moitié au moins des membres prévus ;- présence du maire de la commune concernée ou de l'adjoint désigné par lui.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition dequorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiantqu'aucun quorum ne sera exigé.Article 8 :La présence du maire de la ou des communes concernées ou de l'adjoint désigné par lui estfacultative pour les dossiers d'agendas d'accessibilité programmée portant sur un ou plusieursétablissements recevant du public ou installations ouvertes au public qui ne sont pas associés àune demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissementrecevant du public en application de II de l'article D1119-34 du code de la construction et de
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l'habitation. Elle est également facultative pour les dossiers liés aux schémas directeursd'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée.
TITRE II: DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX SOUS-COMMISSIONS.
Article 9 :Les sous-commissions suivantes sont renouvelées :- la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;- la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ;- la sous-commission départementale pour I'homologation des enceintes sportives ;- la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains decamping et de stationnement des caravanes ;- la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie deforêt, lande, maquis et garrigue.
Article 10 :En cas d'absence des représentants des services de l'État ou des membres des sous-commissions ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l'adjointdésigné par lui, ou, faute de leur avis écrit motivé, la sous-commission ne peut délibérer.
Article 11 :La présence et l'avis écrit du maire de la ou des communes concernées ou de l'adjoint désignépar lui sont facultatifs pour les dossiers d'agendas d'accessibilité programmée portant sur unou plusieurs établissements recevant du public ou installations ouvertes au public qui ne sontpas associés à une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier unétablissement recevant du public en application du Il de l'article. 111-19-34 du code de laconstruction et de I(habitation. Ils sont également facultatifs pour les dossiers liés aux schémasdirecteurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée.Article 12 :Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre d'une sous-commission peut donner un mandat à unautre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Article 13 :Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la sous-commissionsont présents, non compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférencetéléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.
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TITRE Il-A: DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES A LA SOUS-COMMISSIONDÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUEDANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET POUR LES IMMEUBLES DE GRANDEHAUTEUR.
Article 14 :La commission ou sous-commission compétente pour la sécurité contre les risques incendie etde panique est chargée de réaliser les visites mentionnées aux chapitres II et III du titre Il dulivre 1° du Code de la construction et de l'habitation.Article 15 :La sous-commission est régie par l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2019-07-09-02 du 09 juillet 2019.
TITRE II-B: DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES A LA SOUS-COMMISSIONDÉPARTEMENTALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES.
Article 16 :La sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées estprésidée par le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant. Leprésident a voix prépondérante.Article 17 :Cette commission est régie par l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-2024-069 du 16 mai 2024.
TITRE __II-C: DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES A LA SOUS-COMMISSIONDÉPARTEMENTALE POUR L'HOMOLOGATION DES ENCEINTES SPORTIVES.
Article 18 :La sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées estprésidée par un membre du corps préfectoral ou par le directeur des services de l'Éducationnationale ou son représentant.Article 19 :Cette commission est régie par l'arrêté préfectoral n° DSDEN-SDJES-2024-007 du 10 octobre2024.
TITRE __II-D: DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES A LA SOUS-COMMISSIONDÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ DES TERRAINS DE CAMPING ET DES CARAVANES.
Article 20 :La sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et des caravanesest présidée par le préfet de l'Aude ou son représentant. Le président a voix prépondérante.
Article 21:Cette commission est régie par l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-04-05-01 du 06 avril 2024.
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TITRE _II-E: DISPOSITIONS _SPECIFIQUES APPLICABLES A LA SOUS-COMMISSIONDÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE DE FORET,LANDES, MAQUIS ET GARRIGUES.
Article 22 :La sous-commission départementale est présidée par un membre du corps préfectoral, ladirectrice de cabinet ou un membre ayant voix délibérative.Article 23 :Cette commission est régie par l'arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2021-150 du 02novembre 2021.
TITRE V: DISPOSITIONS FINALES.
Article 24 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratifde MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr , dans undélai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Article 25:Madame la secrétaire générale ; Madame la directrice de cabinet ; Monsieur le sous-préfet deNarbonne; Monsieur le sous-préfet de Limoux; le directeur départemental de la sécuritépublique ; le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie de l'Aude ;le directeur départemental du service d'incendie et de secours de l'Aude; le directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Aude ; le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations; le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement; Monsieur le directeur des servicesdépartementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Carcassonne, le f) 4 MARS 2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet
lie TRIOUXcl
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PREFET Direction du Pilotage des PolitiquesDE LAUDE Publiques et de l'Appui TerritorialLiberté
aed Bureau de la Coordination InterministérielleFraternité
Arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-007modifiant l'arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-054 du 17 septembre 2024fixant la composition du Conseil de l'Éducation Nationaledu Département de l'Aude
Le Préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-11,
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée etcomplétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses rela-tives aux rapports entre l'État et les collectivités locales,
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en quali-té de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préféte deCarcassonne,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-069 donnant délégation de signature àMme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-054 du 17 septembre 2024 fixant pourtrois ans la composition du Conseil de l'Éducation Nationale du Département del'Aude ;
VU le courriel du 03 mars 2025 de la DSDEN demandant la modification d'unmembre de PEEP composant le CDEN ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 1:La composition du Conseil de l'Éducation Nationale du Département de l'Aude estmodifiée et s'établit comme suit :
A - MEMBRES de DROIT
Présidents :
- M. le Préfet de l'Aude- Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Aude
Suppléants ayant qualité de vice-présidents :
- M. le directeur académique des services départementaux de l'Éducation Natio-nale- M. Sébastien GASPARINI, vice-président du conseil départemental, président dela commission Éducation et collèges
B - MEMBRES DESIGNES
| - Représentants des collectivités locales :
> Maires :
Titulaires
- Mme Claudie FAUCON-MEJEANmaire de BRAM
- M. Francis BELS,maire de ROQUEFERE
- Mme Christiane GROS,maire de TRASSANEL
- Mme Isabelle SIAU,maire de MAS-SAINTES-PUELLES
> Conseillers départementaux :
Titulaires
- Mme Maria CONQUETVice-présidente de la commissionVie Associative, Sport et Culture
Suppléants
- M. Gérard BARTHEZ,maire de FERRALS-les-CORBIERES
- M. Pierre DURAND,maire de LIMOUX
- Mme Denise GILS,maire de PEYRIAC-MINERVOIS
- Mme Nathalie NACCACHE,maire de LABASTIDE-d'ANJOU
Suppléants
- M. Jean-Luc DURANDVice-président de la commissionÉconomie de proximité, Agricultureet Tourisme
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-Mme Séverine MATEILLEPrésident de la Commission Autonomie despersonnes agées et personnes en situationde handicap
- Mme Sandrine SIRVENTConseillère départementale
- M. Anthony CHANAUDConseiller départemental
- M. Patrick FRANÇOISVice-président du Conseil départementalPrésident de la commission Vie AssociativeSport et Culture
> Conseillers régionaux :
Titulaires
- M. Didier CODORNIOUVice-Président du Conseil Régional
- M. Patrick MAUGARDConseiller départemental
- Mme Marie-Ange LARRUYConseillère départementale
- Mme Valérie DUMONTETVice-président du Conseil dépar--tementalPrésidente de la commission Dé-mocratie Jeunesse
- Mme Éliane BRUNELVice-président de la commissionRessources et Dialogue Social
Suppléants
- M. Philippe ANDRIEUConseiller Régional
Il - Représentants des personnels titulaires de l'État :
exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'en-seignement et de formation des premier et second degrés situés dans le départe-ment, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives dansle département.
a) Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) :
Titulaires
- Mme Magalie FERRANDÉcole maternelle Los Pitchonets21 avenue Émile Clarenc11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Suppléants
- Mme Corina SANTOMAGGIOCollège Gaston Bonheur50 boulevard du Minervois11800 TREBES
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- Mme Anne BALANSA - Mme Annelise SICARDEcole Lamartine Ecole primaire5 rue des bons enfants 2 rue des écoles11100 NARBONNE 11150 VILLASAVARY
- Mme Christelle CABAL - Mme Sylvie RUIZEcole élémentaire Jean Jaurés Lycée GT Docteur Lacroix1 ter rue Félix Aldy Rue Gay Lussac11100 NARBONNE 11100 NARBONNE
b) Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :
Titulaires Suppléants
- M. Patrick BORDE -Mme Claire DESCAMPSCollége Emile Alain Ecole maternelle11000 CARCASSONNE 11270 LASSERRE DE PROUILHE
- M. Jean-Louis BURGAT - Mme Ingrid LOPEZÉcole élémentaire Louis Pasteur École élémentaire11100 NARBONNE 11600 VILLEGAILHENC
- Mme Marjorie MAGRON - Mme Magali NAPPEZCollège André Chénier Collège Émile Alain11000 CARCASSONNE 11000 CARCASSONNE
- Mme Julie RECH - Mme Caroline THOMASÉcole élémentaire Collège le Bastion11120 SAINT-MARCEL D'AUDE 11000 CARCASSONNE
c) Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Profes-sionnelle
Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) :
Titulaire Suppléant
- Mme Christelle ARATOR - Mme Marie-Anne MARCHAL6 rue Basse Collège Jules FERRY11000 CARCASSONNE 11100 NARBONNE
- M. Guilhem SANT - M. François DORIATH
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d) Syndicat Nationale des Lycées et Colléges (SNALC) :
Titulaire Suppléant
-Mme Marie MANDIN - Mme Ghania DAHBICollége des Corbiéres Maritimes LPO Ernest Ferroul |11130 SIGEAN 11200 LÉZIGNAN-CORBIÈRES
lll - Représentants des usagers :
a) Représentants des parents d'élèves :
Fédération des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public (PEEP) :
Titulaires Suppléants
- Maryline CAPARROS - M. Cédric ALLIES
b) Représentants des associations complémentaires :
Associations Complémentaires de l'École Publique (ADPEP) :
Titulaire Suppléant
- M. François MAYNADIER - M. Robert PEREZ3 impasse Plaine St-Nazaire 14 rue Louis Angelvy11000 CARCASSONNE 11220 MONTLAUR
IV - Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ouculturel :
1/ Nommées par le préfet :
Titulaire Suppléant
- M. Patrick PACALY - Mme Régine ROUANET3 rue du Barry Union Départementale des Familles11270 LACASSAIGNE Associations familiales17 rue René Iché11000 CARCASSONNE
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2/ Nommés par la présidente du conseil départemental :
Titulaire Suppléant
- M. Jean-Jacques CAMEL - Mme Dominique GODEFROIDPrésident Fédération Aude de laLigue de l'Enseignement — FAOL22 rue Antoine MartyBP 2106511000 CARCASSONNE
V - Délégué départemental de l'éducation nationale devant siéger à titre consultatif :
Titulaire Suppléant
- M. Bernard CALVEL - M. Gérard AMANS5 rue du Mouret La Pinède d'Engiscle11590 OUVEILLAN 4 chemin de Pouzols11120 SAINTE-VALIÈRE
ARTICLE 2 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur des services départe-mentaux de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture.
Carcassonne, le 6 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la préfecture,
1e ROESCH
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