CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-157
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-10-10-00005 - Décision rendue le 1er octobre 2024 par la
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de
la Charente sur le projet de demande d'autorisation d'un ensemble
commercial existant par la création d'un magasin à l'enseigne
VENTECLAIR.COM de 1037m² à Soyaux au sein de la zone des
Éffamiers (4 pages) Page 3
16-2024-10-10-00004 - Décision rendue le 1er octobre 2024 par la
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de
la Charente sur le projet de demande d'extension d'une surface de vente
extérieure de 254,90 m² d'un magasin LA FOIRFOUILLE à Champniers
(4 pages) Page 8
2
Préfecture de la Charente
16-2024-10-10-00005
Décision rendue le 1er octobre 2024 par la
commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) de la Charente sur le projet
de demande d'autorisation d'un ensemble
commercial existant par la création d'un magasin
à l'enseigne VENTECLAIR.COM de 1037m² à
Soyaux au sein de la zone des Éffamiers
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-10-00005 - Décision rendue le 1er octobre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'autorisation d'un ensemble commercial existant par
la création d'un magasin à l'enseigne VENTECLAIR.COM de 1037m² à Soyaux au sein de la zone des Éffamiers
3
PREFETE Secrétariat de la commission départementaleDELA . d'aménagement commercial de la CharenteCHARENTELiberté .ÉgalitéFrateruité
DÉCISION rendue le 1" octobre 2024 |par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) dela Charentesur le projet de demande d'autorisation d'un ensemble commercial existant par la création d'un magasinà l'enseigne VENTECLAIR.COM de 1037m2à Soyaux (16800) au sein de la zone des EffamiersVu. le Code de commerce et notamment les articles L. 7501à L. 752-27 et R. 7511à R. 752-48, etnotamment l'article R. 752-16 ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire général de lapréfecture de la Charente; ' :Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 fixant la composition de la CDAC de la Charente;Vu l'arrété préfectoral du 24 mars 2023 fixant la composition de la CDAC chargée d'examiner la demandevisée ci-après; «Vu le dossier de demande d' autonsatlon d'exploitation commerciale reçu le 13 août 2024 pour le proyet de'création d'un magasin VENTECLAIR situé zone des Effamiersà Soyaux (16800);Vu le rapport d'instruction de la direction départementale des territoires de la Charente;Après avoir entendu les porteurs du projet et considéré:— que le projet consiste à remobiliser une cellule commerciale avjourd'hui vacante sur la zone des Effamierset qu'il ne conduit pas à une nouvelle artificialisation des sols,#qu'il n'induit pas a priori de risques d'impact sur le commerce de centre-ville, ni sur la fluidité des traficsroutiers,- qu'il contribue à renforcer le volet paysager du site par des plantations supplémentaires,- qu'il prévoit des avancées en matière de développement durable avec notamment Vinstallation coupléed'une climatisation réversible et d'un destratificateur (3 noter toutefois I'impossibilité technique de prévoirune toiture photovoltaïque),et après en avoir délibéré, les membres présents de la commission,- M. GRIMAL, adjoint au maire de SOYAUX,- M. VERGNAUD, représerifant l'EPCI GrandAngoulême,- M. ROY, représentant GrandAngoulême-SCoT,- Mme LEBRAUD, représentant la région, -- Mme PRAGOUT, représentant le conseil départemental- M. DUBOJSKI, représentant les EPCI,- M. BRIAND, représentant les maires,- MM. HILLAIRET et CAUMET, personnalités qualifiéesont rendu une décision favorable à la demande de création d'un magasin à | enselgne VENTECLAIR.COM de1037m2à Soyaux (16800) au sein de la zone des Effamiers, avec 8 votes favorables et1 vote défavorable. Lacommission précise qu'une attention vigilante sera portée sur les.engagements d'aménagements extérieurs(désimperméabilisation des sols, pose de panneaux photovoltaïques, aménagements pour voie douce
7-9, rue de la préfecture 'CS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél, ; 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-10-00005 - Décision rendue le 1er octobre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'autorisation d'un ensemble commercial existant par
la création d'un magasin à l'enseigne VENTECLAIR.COM de 1037m² à Soyaux au sein de la zone des Éffamiers
4
notamment) lors des passages en CDAC concernant les cellules vacantes au sein de l'ensemblecommercial existant.Ont émis un avis favorable : A émis un avis défavorable :- M. GRIMAL, - Mme PRAGOUT- M. VERGNAUD,— M. ROY,- Mme LEBRAUD,-'M. DUBOJSKI,— M: BRIAND, |— M. HILLAIRET,— M. CAUMET,
Angoulémele ; " ULP/Le préfet, -Le secrétaire générai
; /Je=#-Charles JOBART
Voies et délais de recours :Article R. 752-30 du code du commerce : « Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'unmois. Îl court:I° Pour le demandeur,à compter de la notification de la décision ou de l'avis;Z° Pour te prefel et les membres de fa commission. a'epaflementale, & compter de ta reumon de Ia commission ou, en cas de décision oud'avis tacite, à compter de la dateà laqualle l'autorisation est reputee accordée;Z° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L 752-!7 à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisièmeet cinquiéme alinéas de larticle R. 752-19,Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours. » ;Le recours doit être adressé au président de la commission nationale - d'aménagement commercial - DGCIS - Bureau del'aménagement commercial - Secrétariat de la CNAC - Télédoc 121 - 61 boulevard Vincent Auriol - 75 703 PARIS cedex 13.
7-9, rue de la-préfectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 0545.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-10-00005 - Décision rendue le 1er octobre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'autorisation d'un ensemble commercial existant par
la création d'un magasin à l'enseigne VENTECLAIR.COM de 1037m² à Soyaux au sein de la zone des Éffamiers
5
TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT A LA DECISION DE LA CDAC N°458(ARTICLES R. 752-16 / R. 752-38 ET R. 752-44 DU CODE DE COMMERCE)Extension d'un ensemble commercial existant par la création d'un magasin àl'enseigne VENTECLAIR.COM à SOYAUX (16800) 'POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R.752-44-3 du code de commerce)Superficie totale du liéu d'implantation (en m?) - 1037AM 551Et références cadastrales du terrain d'assiette AM 554(¢f. b du 2° du I de l'article art. R 752-6) AM 576AM 577Points d'accès (A) | Avant Iîîïlombbre Êeê ! pâxet de sortie (S) du | projet _Nombre de 1 .site . Nombre de A/S el(cf. b, c et d du 2° _ Nombre de A ' 1du I de l'article Après Nombre de S 1R. 752-6) projet Nombre de A/SSuperficie du terrain consacrée aux espaces 'Non préciséEspaces verts-et verts (_en m2) '" surfacesperméables ... Autres surfaces végétalisées (toitures, façades,(cf. b'du 2° et d du futre(s), en m°)4° du I de l'articleAutres surfaces non imperméabilisées :R. 752-6) m? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaiques : 0. m" et localisationEnergiesrenouvelablesEoliennes (nombre et localisation)(cf. b du 4° de
[=]l'article R. 752-6) Autres procédés (m? / nombre ét localisation)et observations éventuelles :
Autres éléments'intrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-10-00005 - Décision rendue le 1er octobre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'autorisation d'un ensemble commercial existant par
la création d'un magasin à l'enseigne VENTECLAIR.COM de 1037m² à Soyaux au sein de la zone des Éffamiers
6
Surface de vente (SV) totale | 3630Nombre | 6Surface de vente Avant(Qf a b doue Va..l'elt Magasins ,du 1° du I de proj de SV SV/magasinl'article R. 752- >300 m?6Et Secteurs Secteur (1 ou 2)o Z ';"';";'fe " Surface de vente (SV) totale | 4667- 1°duIde Nombre | 7l'article R.752-6) Après Magasins ,projet | de SV SV/magasin>300 m? Secteur (1 ou 2)Total 356Electriques/hybrides | 0Avant Nombre .projet de places Co-voiturage | 0Capacité de Auto-partage | 0(S}afi'îlflnîmïtl Perméables | 0cf g du 1°de l'article Total 356R.752-6) ——Electriques/hybridesAprès | Nombre .projet de places Co-voiturege y 0Auto-partage | 0Perméables | 0POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)AvantNombre de pistes |__ Projetde ravitaillement AprèsprojetEmprise au sol Avantaffectée au retrait projetdes marchandises Après(en m?) projet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelie sont : ;- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m° sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m" ».2 cf, @
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-10-00005 - Décision rendue le 1er octobre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'autorisation d'un ensemble commercial existant par
la création d'un magasin à l'enseigne VENTECLAIR.COM de 1037m² à Soyaux au sein de la zone des Éffamiers
7
Préfecture de la Charente
16-2024-10-10-00004
Décision rendue le 1er octobre 2024 par la
commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) de la Charente sur le projet
de demande d'extension d'une surface de vente
extérieure de 254,90 m² d'un magasin LA
FOIRFOUILLE à Champniers
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-10-00004 - Décision rendue le 1er octobre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'extension d'une surface de vente extérieure de
254,90 m² d'un magasin LA FOIRFOUILLE à Champniers
8
PREFETE Secrétariatde la commission départementaleDE LA d'aménagement commercial de la CharenteCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION renduele 1* octobre 2024par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Charentesur le projet de demande d'extension d'une surface de vente extérieure de 254,90 m"d'un magasin LA FOIR'FOUILLE à CHAMPNIERS (16430).
Vu le Code de commerte et notamment les articles L. 750-1 à L. 752-27 et R. 7511 à R. 752-48, etnotamment l'article R, 752-16 ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire général de |apréfecture de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 fixaht la Compositibn_-de la CDAC de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2023 fixant la composition de la CDAC chargée d'examiner la demandevisée ci-après;Vu le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale reçu le-21 mai 2024 au secrétariat de laCDAC de la Charente préfecture déposé le 13 août 2024 pour le projet d'extension d'une surface de venteextérieure de 254,90 m? du magasin. LA FOIR'FOUILLE situé rue de l'Auvent ZAC Les Montagnes à CHAMPNIERS(16430).;Vu le rapport d'instruction de la direction départementale des territoires de la Charente ;Après avoir entendu les porteurs du projet et considéré :- que le projet est compatible avec le document d'orientation et d'objectifs du SCoT de l'Angoumois,notamment parce qu'il se situe sur un site existant au sein d'une des principales zones commerciales dej'agglomération,— qu'il constitue une extension mesurée (+8,5 %), non coùverte en continuité d'un bâtiment existant,— qu'il a pour objectif premier d'améliorer le confort de la clientèle, notamment en matière de circulationau sein de la surface de vente, et donc de respect des normes d'accessibilité aux personnes en situation dehandicap,-que cette extension s''accompagne de plusieurs améliorations environnementales du site:perméabilisation de plus du tiers des places de stationnement, couverture photovoltaïque de la toitureexistante, renforcement des espaces verts,et après en avoir délibéré, les membres présents de la commission,- M. BOSCHETTO, élu à l'urbanisme et au commerce, adjoint au maire de Champniers,- M. VERGNAUD, représentant l'EPCI GrandAngoulême,- M. ROY, représentant GrandAngoulême-SCoT,— Mme LEBRAUD, représentant la région,— Mme PRAGOUT, représentant le conseil départemental- M. DUBOJSKI, représentant les EPCI,— M. BRIAND, représentant les maires,— MM.HILLAIRET et CAUMET, personnalités qualifiées7-9, rue de la préfectureCS 92301- 16023 ANGOULÊME CedexTél.: 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-10-00004 - Décision rendue le 1er octobre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'extension d'une surface de vente extérieure de
254,90 m² d'un magasin LA FOIRFOUILLE à Champniers
9
ont rendu une décision favorable à la réalisation du projet d'extension d'une surface de vente de 254,9 M* dumagasin à l'enseigne FOIR'FOUILLE, situé dans la ZA Les Montagnes à Champmers (16430)à l'unanimité demembres.Ont émis Un vote favorable :- M. BOSCHETTO,— M. VERGNAUD,- M. ROY, -— Mme LEBRAUD,- Mrné PRAGOUT, |— M. DUBOJSKI,— M. BRIAND,— M. HILLAIRET,î — M. CAUMET.
î.
Angoulême leP/Le préfet,Le secrlétair'e général/ \LZ e/'/'/. _—
]eah-Char(es JOBART
Voies et délais de recours:Article R. 752-30 du code du commerce: « Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est dunmois. H court:1° Pour le demandeur,à compter de la notification de la décision ou de l'avis;2° Pour le préfef et les membres de la commission departementale, a compfer de la réunion de ls commission ou, en cas de décision oud'avis tacite, à compter de la dateà Iaquel[e l'autorisation est reputee accordée;3° Pour toule autre personne mentionnée à l'articte L. 752-17 à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisièmeet cinquième alinéas de l'articie R. 752-19.Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours. »Le recours doit être adressé au président de la- commission nationale d'aménagement commercial- DGCIS — Bureau del'aménagement commercial- Secrétariat de la CNAC- Télédoc 121- 61 boulevard Vincent Avriol - 75 703 PARIS cedex 13.
7-9, rue de la préfectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 0545.97.61,00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-10-00004 - Décision rendue le 1er octobre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'extension d'une surface de vente extérieure de
254,90 m² d'un magasin LA FOIRFOUILLE à Champniers
10
TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT A LA DECISION DE LA CDAC N°457 DU 01 OCTOBRE 2024(ARTICLES R. 752-16 / R. 752-38 ET R. 752-44 DU CODE DE COMMERCE)EXTENSION DU MAGASIN FOIR'FOUILLE A CHAMPNIERS (16430)POUR TOUT EQUIPEMENT(a à e du 3° de l'article R.752-44-3 du code de commerce)COMMERCIALSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) CC79Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accès (A) | Avant Nombre _ 'et de sortie (S) du | projet Nombre de Ssite: _ Nombre de A/S 1(cf. b, c et d du 2° ; Nombre de À |du ! de l'article APf_eÎ Nombre de S 2R. 752-6) proje Nombre de A/S 1Superficie du terrain consacrée aux espaces 2685 ? 'Espaces vertset verts (en m?)surfaces ;perméables utres surfaces végétalisées (toitures, façades,(cf. b du 2° et d du4° du I de l'articleautre(s),en m?)Autres surfaces non imperméabilisées: Places Evergreen : 574 mR. 752-6) m? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : 1042 m° sur toiture; m etlocalisation —. Energies 'renouvelables _ lEoliennes (nombre et localisation)(cf b du 4° deV'article R. 752-6)Autres procédés_('m2 / nombre et localisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-10-00004 - Décision rendue le 1er octobre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'extension d'une surface de vente extérieure de
254,90 m² d'un magasin LA FOIRFOUILLE à Champniers
11
Surface de vente (SV) totale | 2998Nombre | 1Surface de vente st(ef a, b, doue VIt | Magasinsdu 1° du I de projet T 40 sv SV/magasin!l'article R. 752- >300 m?6)Et Secteurs Secteur (1 ou 2) 2(of î îcïiväee du Surface de vente (SV) totale | 3252,91° du ! de - Nombre | 1l'article R. 752—6) Àprès Magasins 3projet de SV SV/magasin>300 m? Secteur (1 ou 2) 2Total 170Electriques/hybrides | 3Avant Nombreprojet de places Co-voiturageCapacité de . Auto-partagestationnement Perméables(cf. g du 1° du !de l'article Total 123R.752-6) Electriques/hybrides | 3Après Nombreprojet de places Co-voiturageAuto-partagePerméables | 46
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)AvantNombre de pistes | _ Projetde ravitaillement AprèsprojetEmprisé au sol Avantaffectée au retrait | __ Projetdes marchandises | Apres(en-m?) projet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m°, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m" sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m° ».2¢cf @
Préfecture de la Charente - 16-2024-10-10-00004 - Décision rendue le 1er octobre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de la Charente sur le projet de demande d'extension d'une surface de vente extérieure de
254,90 m² d'un magasin LA FOIRFOUILLE à Champniers
12