PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-572
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-07-28-00001 - ARRETE N° 2022-00898 INTERDISANT LA
CONSOMMATION ET LA VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLIQUES
SUR LA VOIE PUBLIQUE A CERTAINES HEURES AUTOUR DE LA GARE DE L
EST ET A PROXIMITE IMMEDIATE DE LA GARE DU NORD A PARIS 10EME (5
pages) Page 3
75-2022-07-28-00002 - Arrêté n° 2022-00900
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du samedi 30 juillet
2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus (9 pages) Page 9
75-2022-07-28-00003 - ARRETE N° 2022-00901
Modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre et à
Paris 8ème
du 30 juillet 2022 au 14 août 2022 (4 pages) Page 19
75-2022-07-28-00004 - ARRETE N° 2022-00903
créant une aire piétonne
temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à
l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 7
août 2022
(3 pages) Page 24
2
Préfecture de Police
75-2022-07-28-00001
ARRETE N° 2022-00898 INTERDISANT LA
CONSOMMATION ET LA VENTE A EMPORTER DE
BOISSONS ALCOOLIQUES SUR LA VOIE
PUBLIQUE A CERTAINES HEURES AUTOUR DE LA
GARE DE L EST ET A PROXIMITE IMMEDIATE DE
LA GARE DU NORD A PARIS 10EME
Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00001 - ARRETE N° 2022-00898 INTERDISANT LA CONSOMMATION ET LA VENTE A EMPORTER
DE BOISSONS ALCOOLIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE A CERTAINES HEURES AUTOUR DE LA GARE DE L EST ET A PROXIMITE
IMMEDIATE DE LA GARE DU NORD A PARIS 10EME3
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2022-00898 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures, autour de la gare de l'Est et à proximité immédiate de la gare du Nord à Paris 10 ème Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2020 par lequel M. Laurent NUÑEZ, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté n° 2022-00196 du 28 février 2022 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes sur le domaine public de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris ; Vu l'arrêté n° 2021-01287 du 21 décembre 2021 interdisant jusqu'au dimanche 20 février 2022 inclus, la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures, autour de la gare de l'Est et à proximité immédiate de la gare du Nord à Paris 10 ème ; Vu l'arrêté n° 2022-00193 du 25 février 2022 interdisant jusqu'au dimanche 1 er mai 2022 inclus, la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures, autour de la gare de l'Est et à proximité immédiate de la gare du Nord à Paris 10 ème ; Vu l'arrêté n° 2022-00392 du 29 avril 2022 interdisant jusqu'au dimanche 3 juillet 2022 inclus, la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures, autour de la gare de l'Est et à proximité immédiate de la gare du Nord à Paris 10 ème ; Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00001 - ARRETE N° 2022-00898 INTERDISANT LA CONSOMMATION ET LA VENTE A EMPORTER
DE BOISSONS ALCOOLIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE A CERTAINES HEURES AUTOUR DE LA GARE DE L EST ET A PROXIMITE
IMMEDIATE DE LA GARE DU NORD A PARIS 10EME4

Vu les rapports de la Direction de sécurité de prox imité de l'agglomération
parisienne (DSPAP) des 17 et 22 juin 2022 relatifs à la physionomie autour de la gare
de l'Est et à proximité de la gare du Nord à Paris 10 ème ;
Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édic tées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police générale des autor ités compétentes qui, à
l'occasion d'événements comportant des risques d'at teinte à la sécurité publique,
réglementent la consommation d'alcool sur la voie p ublique ; que l'article R. 48-1
du code de procédure pénale rend applicable la proc édure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;
Considérant la présence dans ces secteurs de nomb reuses supérettes vendant des
boissons alcooliques avant 21h00, favorisant la con sommation d'alcool à proximité
immédiate de ces lieux de vente à emporter ;
Considérant que l'arrêté n° 2022-00196 susvisé in tègre les voies autour de la gare
de l'Est et à proximité immédiate de la gare du Nor d dans un secteur où la
consommation et la vente à emporter de boissons alc ooliques sont interdites
respectivement après 16h00 et 21h00 ;
Considérant cependant que cet arrêté ne permet pa s de prévenir certains
comportements liés à la vente à emporter et la cons ommation d'alcool avant les
heures d'interdiction ;
Considérant que les rapports de la DSPAP susvisés indiquent que depuis la
publication de l'arrêté préfectoral n° 2022-00392 d u 25 février 2022, 37 procès-
verbaux pour consommation d'alcool sur la voie publ ique et trois verbalisations
pour non-respect des horaires permettant la vente d 'alcool à emporter ont été
dressés ; qu'ainsi, 94 contraventions pour consomma tion d'alcool et 9 pour vente
d'alcool à emporter après 17h00 ont été dressées de puis le début de
l'expérimentation, soit le 26 décembre 2021 ;
Considérant que la DSPAP indique que la reconduct ion de l'arrêté préfectoral
n° 2022-00392 du 29 avril 2022 permettrait la pours uite des efforts engagés par les
effectifs de police, l'arrivée des beaux jours ne p ouvant qu'accentuer les
regroupements de perturbateurs et favoriser la con sommation de boissons
alcooliques ;
Considérant le risque de stagnation abusive dans l'espace public par certains
individus ;
Considérant que les riverains sont exposés aux ta pages et rassemblements de
voie publique générées par des individus fortement alcoolisés ; que ces bruits ou
rassemblements troublent leur tranquillité ;
Considérant que depuis la fin avril 2022, les riv erains, les employés de la crèche
Alban Satragne et les usagers du square éponyme se plaignent auprès des policiers
de nuisances occasionnées par des individus qui se rassemblent et s'alcoolisent dès
la fin d'après-midi jusque tard dans la soirée ;
Considérant qu'une extension du périmètre de l'ar rêté 2022-00392 du 29 avril
2022 permettrait d'englober les secteurs identifiés par de nombreuses doléances
des riverains ;
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DE BOISSONS ALCOOLIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE A CERTAINES HEURES AUTOUR DE LA GARE DE L EST ET A PROXIMITE
IMMEDIATE DE LA GARE DU NORD A PARIS 10EME5

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de prévenir
les troubles à la salubrité publique par des mesure s adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires ; qu'une nouvelle mesure re nforçant pour une durée
limitée de la journée, les horaires de l'interdicti on de consommation et de vente à
emporter d'alcool, dans ces secteurs très circonscr its du 10 ème arrondissement,
répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,

ARRETE :

Article 1 er : La consommation de boissons alcooliques est inter dite jusqu'au
dimanche 18 septembre 2022 inclus dans le périmètre délimité par les voies
suivantes qui y sont incluses, sauf mention contrai re, entre 11h00 et 16h00 :
- La rue Ambroise Paré dans sa partie comprise entre le boulevard de Magenta
et la rue de Dunkerque ;
- la rue de Dunkerque dans sa partie comprise entre l a rue Ambroise Paré, à
l'intersection de la rue de Dunkerque et la rue de Compiègne, et la place
Napoléon III ;
- la place Napoléon III ;
- la rue de Dunkerque dans sa partie comprise entre l a place Napoléon III et la
rue de l'Aqueduc ;
- la rue de l'Aqueduc dans sa partie comprise entre l a rue de Dunkerque et la
rue Louis Blanc ;
- la rue du Château-Landon dans sa partie comprise en tre la rue Louis Blanc et
la rue du Faubourg Saint-Martin ;
- la rue du Faubourg Saint-Martin dans sa partie comp rise entre la rue du
Château-Landon et le boulevard de Magenta ;
- le boulevard de Magenta dans sa partie comprise ent re la rue du Faubourg
Saint-Martin et le boulevard de Strasbourg ;
- la rue de la Fidélité dans sa partie comprise entre le boulevard de Strasbourg
et la rue du Faubourg Saint-Denis ;
- la rue du Paradis non comprise entre la rue du Faub ourg Saint-Denis et la rue
d'Hauteville ;
- la rue d'Hauteville non comprise entre la rue du Pa radis non comprise et la
Cité d'Hauteville non comprise ;
- la Cité d'Hauteville non comprise entre la rue d'Ha uteville non comprise et la
rue de Chabrol ;
- la rue d'Hauteville dans sa partie comprise entre l a rue de Chabrol et la place
Frantz Liszt ;
- la place Frantz Liszt ; Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00001 - ARRETE N° 2022-00898 INTERDISANT LA CONSOMMATION ET LA VENTE A EMPORTER
DE BOISSONS ALCOOLIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE A CERTAINES HEURES AUTOUR DE LA GARE DE L EST ET A PROXIMITE
IMMEDIATE DE LA GARE DU NORD A PARIS 10EME6
- la rue d'Abbeville dans sa partie comprise entre la place Frantz Liszt et la rue
Fénelon ;
- la rue Fénelon dans sa partie comprise entre la ru e d'Abbeville et la rue de
Belzunce ;
- La rue de Belzunce dans sa partie comprise entre la rue Fénelon et la rue
Saint-Vincent-de-Paul ;
- La rue Saint-Vincent-de-Paul dans sa partie compris e entre la rue Belzunce et
la place de Roubaix ;
- La place de Roubaix ;
- Le boulevard de Magenta entre la place de Roubaix e t la rue Ambroise Paré.

Article 2 - Dans le même périmètre défini à l'article 1er , la vente à emporter de
boissons alcooliques est interdite jusqu'au dimanch e 18 septembre 2022, entre
17h00 et 21h00.
Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur ré gional de la police
judiciaire, la directrice de la sécurité de proximi té de l'agglomération parisienne, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et au bul letin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 28 JUIL. 2022


Laurent NUÑEZ






















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DE BOISSONS ALCOOLIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE A CERTAINES HEURES AUTOUR DE LA GARE DE L EST ET A PROXIMITE
IMMEDIATE DE LA GARE DU NORD A PARIS 10EME7
Annexe de l'arrêté n° 2022-00898 du 28 JUIL. 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

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IMMEDIATE DE LA GARE DU NORD A PARIS 10EME8
Préfecture de Police
75-2022-07-28-00002
Arrêté n° 2022-00900
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à
manifester du samedi 30 juillet 2022 au
dimanche 31 juillet 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arrêté n° 2022-00900
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus9


CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-00900
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'évé nements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'u sage des artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que
l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;


Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arrêté n° 2022-00900
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus10
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par des a rrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à la suite de trou bles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de
procédure pénale rend applicable la procédure de l' amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris du sa medi 30 au dimanche 31 juillet
2022 ; que, dans le contexte social et revendicatif actuel, notamment trois ans après
le commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des
risques sérieux pour que des éléments déterminés, r adicaux et à haute potentialité
violente répondent à ces appels et se constituent e n cortèges sauvages, avec pour
objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la
Présidence de la République, le ministère de l'Inté rieur, l'Assemblée nationale, de
s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations de mobilier
urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le
capitalisme dans différents quartiers de la capital e ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;

Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;

Considérant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont été
constatées à l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;

Considérant de plus que le samedi 12 février 2022 , de nouvelles violences ont éclaté
à l'occasion du rassemblement interdit par arrêté p réfectoral « Convoi pour la
Liberté » qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur le passe vaccinal au cours
duquel 97 personnes ont été interpellées et 513 ver balisations dressées ;






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portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus11
Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la
liberté de manifestation et compte tenu des désagré ments qu'un rassemblement
peut entraîner à l'égard des usagers dans ce secteu r de la capitale, à la fois attractif
et symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;

Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerie
seront très fortement mobilisés du samedi 30 au dim anche 31 juillet 2022 d'une part,
pour assurer la sécurisation des sites institutionn els ou gouvernementaux sensibles et
d'autre part, pour sécuriser d'autres manifestation s et évènements publics
nombreux, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan « VIGIPIRATE, sécurité
renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de
commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;

























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portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus12
ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », DES
« CONVOIS DE LA LIBERTE » OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes », des « Convois de la Liberté »
ou opposées à la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Pa ris du samedi 30 juillet 2022 au
dimanche 31 juillet 2022 inclus :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de
la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la pl ace de la Concorde, le jardin des
Tuileries, ainsi que dans un périmètre comprenant l a Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mblée nationale, le Premier ministère, le
Champ-de-Mars, le Trocadéro et délimité par les voi es suivantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits-Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais-Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ; Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arrêté n° 2022-00900
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus13
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président-Kennedy ;
- rue Marietta-Alboni ;
- place du Costa-Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur-Marc-Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert-de-Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ; Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arrêté n° 2022-00900
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus14
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président-Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges-Bizet ;
- place de l'Amiral-de-Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor-Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ; Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arrêté n° 2022-00900
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus15
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.

3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste-Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur-le-Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond-Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.




TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », DES « CONVOIS DE LA LIBERTE »
OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19



Article 2 - Sont interdits à Paris du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022
inclus, aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant
« des gilets jaunes », « des Convois de la Liberté » ou opposés à la vac cination
contre la Covid-19, le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;
Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arrêté n° 2022-00900
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus16
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
communiqué à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 28 JUIL. 2022




Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arrêté n° 2022-00900
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus17
Annexe de l'arrêté n° 2022-00900 du 28 JUIL. 20 22



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00002 - Arrêté n° 2022-00900
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 31 juillet 2022 inclus18
Préfecture de Police
75-2022-07-28-00003
ARRETE N° 2022-00901
Modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre et à Paris
8ème
du 30 juillet 2022 au 14 août 2022
Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00003 - ARRETE N° 2022-00901
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre et à Paris 8ème
du 30 juillet 2022 au 14 août 202219

CABINET DU PREFET
Paris, le 28 JUIL. 2022 ARRETE N° 2022-00901 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris Centre et à Paris 8 ème du 30 juillet 2022 au 14 août 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 juillet 2022 ; Considérant que le tournage de la série télévisée « FRANKLIN » se déroulera du 27 juillet 2022 au 14 août 2022 dans plusieurs voies à Paris Centre et à Paris 8 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient de modifier les règles de stationnement dans plusieurs voies à Paris Centre et à Paris 8 ème ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit du 30 juillet 2022 à 12h00 au 13 août 2022 à 20h00 à Paris Centre, dans les voies suivantes : • rue de Montpensier entre le n° 17 et le n° 27 et au droit du n° 36 ; • rue de Valois entre le n° 11 et le n° 23 ; • rue du Beaujolais en totalité. Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00003 - ARRETE N° 2022-00901
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre et à Paris 8ème
du 30 juillet 2022 au 14 août 202220
Article 2
Il est créé une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules
utilitaires place de la Concorde, côté jardin des T uileries, à Paris 8 ème , du 7 août 2022 à
17h00 au 13 août 2022 à 12h00.
Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 7 août 2022 à 17h00 au 13 août
2022 à 12h00 à Paris Centre, dans les voies suivant es :
• place des Victoires entre le n° 1 et le n° 1 bis et entre le n° 4 bis et le n° 12 ;
• rue Catinat au droit du n° 4 ;
• rue Croix des Petits Champs au droit du n° 15 ;
• rue Croix des Petits Champs entre le n° 20 et le n° 26 ;
• rue Croix des Petits Champs au droit du n° 41 ;
• rue Croix des Petits Champs au droit du n° 52 ;
• rue de Valois au droit du n° 2 ;
• rue des Petits Pères entre le n° 6 bis et le n° 10 ;
• rue du Colonel Driant entre le n° 15 et le n° 17 ;
• rue Montesquieu entre le n° 1 et le n° 3 et entre l e n° 2 et le n° 8.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue de Montpensier à Paris
Centre, entre le n° 3 et le n° 47 et entre le n° 2 et le n° 38, aux dates suivantes :
• le 1er août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 2 août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 3 août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 4 août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 5 août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 6 août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 7 août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 13 août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 14 août 2022 de 08h00 à 20h00.
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue de Montpensier à Paris
Centre entre le n° 3 et le n° 47 et entre le n° 4 e t le n° 36, aux dates suivantes :
• le 8 août 2022 06h00 à 21h00 ;
• le 9 août 2022 06h00 à 21h00 ;
• le 10 août 2022 06h00 à 21h00 ;
• du 11 août 2022 à 12h00 au 12 août 2022 à 07h00 ;
• du 12 août 2022 à 12h00 au 13 août 2022 à 10h00. Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00003 - ARRETE N° 2022-00901
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre et à Paris 8ème
du 30 juillet 2022 au 14 août 202221
Article 6
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue Vivienne, de la rue des
Petits Champs à la rue de Beaujolais à Paris Centre , aux dates suivantes :
• le 1er août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 2 août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 3 août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 4 août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 5 août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 6 août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 7 août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 8 août 2022 de 06h00 à 21h00 ;
• le 9 août 2022 de 06h00 à 21h00 ;
• le 10 août 2022 de 06h00 à 21h00 ;
• du 11 août 2022 à 12h00 au 12 août 2022 à 07h00 ;
• du 12 août 2022 à 12h00 au 13 août 2022 à 10h00 ;
• le 13 août 2022 de 08h00 à 20h00 ;
• le 14 août 2022 de 08h00 à 20h00.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 8
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 9
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris e t qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la mairie et du commissari at des arrondissements concernés. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00003 - ARRETE N° 2022-00901
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre et à Paris 8ème
du 30 juillet 2022 au 14 août 202222

ANNEXE A L'ARRETE N° 2022-00901 du 28 juillet 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00003 - ARRETE N° 2022-00901
Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies à Paris Centre et à Paris 8ème
du 30 juillet 2022 au 14 août 202223
Préfecture de Police
75-2022-07-28-00004
ARRETE N° 2022-00903
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de
Paris
à l□occasion de la manifestation « Piétonisation
des Champs Elysées »
le 7 août 2022
Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00004 - ARRETE N° 2022-00903
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 7 août 202224
Cabinet du Préfet


Paris, le 28 JUIL. ARRETE N° 2022-00903 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 7 août 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 juillet 2022 ; Considérant que la Ville de Paris organise le 7 août 2022 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre les mesures provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ; Sur proposition du directeur de cabinet ; Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00004 - ARRETE N° 2022-00903
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 7 août 202225
ARRETE
Article 1 er
Il est créé le 7 août 2022, de 11h00 à 18h00, une a ire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue François 1 er , avenue George V, rue
Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet

Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00004 - ARRETE N° 2022-00903
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 7 août 202226
Annexe à l'arrêté n° 2022-00903 du 28 J UIL. 2022


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2022-07-28-00004 - ARRETE N° 2022-00903
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 7 août 202227