PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°96 du 27 mai 2025
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Arrêté n°2025-24482 Portant délégation de signature pour la coordination
générale des soins et à l'institut de formation aux métiers de la santé
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2025-05-DS-0252 Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une
mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents du
GIE Groupement de Sûreté Résidentielle Inter-bailleurs de Montpellier
Méditerranée Métropole – GSRI 3M
Arrêté n°2025-05-DS-0253 Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une
mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par agents de la
société « PROGIS SUD SÉCURITÉ »

MONTPELLIER Publié au Recueil
CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
DECISION_DG_n° 2025-24482 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LACOORDINATION GENERALE DES SOINS ET A L'INSTITUT DE FORMATION AUX METIERSDE LA SANTE
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétencesdu directeur d'établissement public de santé.
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifsaux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.
Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de laRépublique Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualitéde Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Coordination Générale dessoins et de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la CoordinationGénérale des Soins et à l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé et notamment la DECISIONDG N°2024-15889 du 26 juin 2024.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevantdes matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Généraletout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, quinécessiteraient Un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée des délégataires de la Coordination Générale des Soins et à l'Institut deFormation aux Métiers de la Santé, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre unedécision urgente à la signature de la Directrice Générale.
Page 1sur3

A leur initiative, les délégataires portent a la connaissance de la Directrice Générale les actes signésdans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA, Coordinatrice Générale des soins et des Instituts deFormation aux Métiers de la Santé;M. Alain CARTIGNY, Directeur de l'Ecole d'Infirmiers de Bloc Opératoire ;Mme Catherine TOIRON, Directrice de l'Ecole d'Infirmiéres Puéricultrices ;Mme Laila FELLAH-HADDOUCHI, Directrice par intérim de l'Institut de Formation en SoinsInfirmiers ;Mme Ghislaine ROUBY, Directrice de l'Ecole d'Infirmiers Anesthésistes ;Mme Agnès ALDEBERT, Directrice de l'Institut de Formation des Cadres de Santé;Mme Géraldine BELLVER, Directrice de l'Institut de Formation des Ambulanciers et AuxiliairesAmbulancier et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants ;Mme Carole CLAVIER-MICHEAU, Directrice de l'Institut de Formation des Manipulateurs enElectroradiologie Médicale ;Mme Cathy REVEL, Directrice du Centre de Formation des Préparateurs en PharmacieHospitalière ;
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
Mme Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de la Coordination générale des soinset à l'Institut de formation aux métiers de la santé et l'encadrement des équipes se trouvantsous leur responsabilité ;- Les correspondances, les actes et décisions administratifs en vue d'assurer la continuité dufonctionnement de la Coordination générale des soins et des Instituts de formation auxmétiers de la santé et notamment :o Les conventions de formationdes instituts de formation ayant pour objetl'admission en formation aux instituts de formation ;o Les convocations des élèves fréquentant les instituts devant le conseil pédagogiqueou le conseil de discipline ainsi que les sanctions disciplinaires à l'encontre desélèves ;- Toutes décisions et tous documents relatifs aux engagements et liquidation des dépenses autitre des comptes dont elles assurent la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA, sans qu'il soitbesoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à M. Alain CARTIGNY, MmeCatherine TOIRON, Mme Laila FELLAH-HADDOUCHI, Mme Ghislaine ROUBY, Mme AgnèsALDEBERT, Mme Géraldine BELLVER, Mme Carole CLAVIER-MICHEAU et à Mme Cathy REVEL,à l'effet de signer au nom de la Directrice Générale, dans les mêmes conditions que celles octroyéesà Mme Marie-Hélène REQUENA-LAPARRA l'ensemble des actes et décisions administratives etcorrespondances dans la limite des écoles et instituts dont ils sont responsables.
Page 2 sur 3

ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentessous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elles-mêmes sous formeélectronique pourront être adressées directement au demandeur par la Coordination Générale desSoins et à l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé, après avoir apprécié, sous saresponsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devrasystématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.
Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :- La conclusion de contrats de marché public ;- Les tableaux d'avancement;- Les sanctions disciplinaires à l'exception de celles relatives aux étudiants et élèves desinstituts et écoles dans les conditions définies par la loi et le règlement.
ARTICLE 5 — DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,pôles et services du CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable publicdu CHU de Montpellier.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU deMontpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.
=
Page 3 sur 3

PRÉFET CabinetDE L'HERAULT Direction des SécuritésFe Bureau de la sécurité intérieuresgalitéFraternité à none
Montpellier, le
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.05.DS.0252Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agentsdu GIE Groupement de Sûreté Résidentielle Inter-bailleursde Montpellier Méditerranée Métropole - GSRI 3M
Le préfet de l'Hérault
Vu le code pénal ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
.Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « hiver - printemps 2025 » sur l'ensemble du territoire nationalau niveau « urgence attentat », à compter du 15 janvier 2025 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la décision n° AUT-034-2122-10-03-20230883713 du 03 octobre 2023 du Conseil National des ActivitésPrivées de Sécurité (CNAPS) autorisant le GIE GSRI 3M, sis 589, rue Favre de Saint Castor à Montpellier, àexercer une activité privée de sécurité ;
Vu la demande présentée le 23 mai 2025 par le directeur général du GSRI, tendant à obtenir une autorisationpour des missions de gardiennage et de surveillance du périmètre d'implantation des immeubles du secteurd'Aiguelongue, du 1er au 30 juin 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [..]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde.» ;
Considérant que la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;
Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par le GIE GSRI 3M sont nécessaires ;
Considérant que la mission de contrôle et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux, dateset horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;
1j4

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRETE
Article 1" : Le GIE GSRI 3M, sis 589, rue Favre de Saint Castor a Montpellier, est autorisé à titreexceptionnel, à effectuer une mission de surveillance, de gardiennage du périmètre d'implantationdes immeubles du quartier Aiguelongue, à Montpellier du 1° au 30 juin 2025 de 00 heure à 24 heures.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents du GIE cités en annexe n° 1 du présent arrêté, ets'applique uniquement dans le périmètre délimité suivant, durant la période mentionnée à l'article 1°
° rue des Tourterelles ;
e rue des Gelinottes ;
¢ rue de Montasinos ;
* avenue de la justice de Castelnau.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrêté autorise le GIE susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions de surveillance contre les vols,dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a la garde. Toute activité autre quecelles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI ducode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Hérault et le maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché enmairie de Montpellier et sur les lieux concernés.
Le préfet,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours fr
2j4

Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
BAROUDBOUGONCALVACASITLLOCHEACOYDECOZILISDENATDOLAINFAUQUEZFERNANDES BRANCOFIGOLAFISSEUXGAIRAUDGARNIERGOMISGRAIDIKELFATILENOIRMARCEAUPALENZUELAPAVANPEREZRAIMBAULTRIDDERODRIGUESSEGARRATAIBITESORIEREVEILLETVIOTWYART
Annexe n°1
GHALEMLUCIEROMANSTEVENJEFFREYJOHNROMAINNICOLASALEXANDREJASONANDREMICKAELVINECALVINARTHURFARAABDELKARIMMOHAMMEDYANLENNYGABRIELQUENTINSTEVENTIMOTETWIGGYAURIANEFABRICEYOUSSEFCHRISTOPHEARTHURFLORENTJONATHAN
3/4
869185818709919669740819399101723184660737939800828853677810702404868954357104846505855570149305921177263490545693798950880686916398903865837175136048786015898071790997870040957341834498464427

Périmétre de surveillance et de gardiennage du GSRI 3M

PRÉFET | CabinetDE L'HÉRAULT Direction des SécuritésFo Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Montpellier, le a? MA! 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.05.DS.0253Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agentsde la société « PROGIS SUD SÉCURITÉ »
Le préfet de l'Hérault
Vu le code pénal ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « hiver - printemps 2025 » sur l'ensemble du territoire nationalau niveau « urgence attentat », à compter du 15 janvier 2025 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la décision n° AUT-SO1-2024-06-11-A-00081511 du 11 juin 2024 du Conseil National des Activités Privées deSécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée PROGIS SUD SÉCURITÉ, sise 497 Route de Saint-Georgesd'Orques, à Juvignac, à exercer une activité privée de sécurité ;
Vu la demande présentée le 02 mai 2025 par La société PROGIS SUD SÉCURITÉ, tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance sur le site du Pont du Diable, de la Maison duGrand Site et des abords, à Saint-Jean de Fos et à Aniane, du 31 mai au 31 août 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par laloi n° 2021-646 du 25 mai 2021 susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [..]. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans ledépartement [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre lesvols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;
Considérant que la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » nécessite de renforcer la surveillanceaux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objetsentrant dans les bâtiments accueillant du public et la surveillance et le contrôle des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;
Considérant que les agents de sécurité privée ont pour mission d'observer la situation et de prévenir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employés par la société PROGIS SUD SÉCURITÉ sont nécessaires ;
Considérant que la mission de contrôle et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux, dateset horaires mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser, à titre exceptionnel, les agents exerçant l'activité mentionnée au 1°de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, à exercer sur la voie publique des missions, mêmeitinérantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
13

ARRETE
Article 1% : La société dénommée « PROGIS SUD SÉCURITÉ », sise 497 Route de Saint-Georges d'Orques àJuvignac, est autorisée a titre exceptionnel, a effectuer une mission de surveillance et de gardiennagesur le site du Pont du Diable, de la Maison du Grand Site et ses abords, à Saint-Jean de Fos et à Aniane,du 31 mai au 31 août 2025 de 13 heures 30 à 19 heures 00.
Article 2 : Cette autorisation est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1 duprésent arrêté, et s'applique uniquement sur le secteur allant du Pont du diable au parking de la Maison duGrand Site et ses abords, du 31 mai au 31 août 2025 de 13 heures 30 à 19 heures 00 ;Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure, le présentarrêté autorise là société de sécurité privée susvisée à exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, dégradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif.
Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI ducode de la sécurité intérieure. La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le sous-préfet de l'arrondissement de Lodève, legénéral commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault et le maire de Saint-Jeande Fos, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairies de Saint-Jean de Fos et Aniane et sur leslieux concernés.
Le préfet,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique 'Télérecours citoyens" accessible via le sitewmw.telerecours.fr
2/3

Annexe n°1
Cette mission sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
FROELIGER Corentin
FROELIGER Cindy
BERTHELOT Nicolas
RIBIERE Frédéric
TANGARIPA Tanetui
GELIS Angélique
PAWLOWSKI Alexandre
MALAN-PIZZO Axel
GAILHAC Jean-Philippe
FRIZINGER Nolan
LETELLIER Laura
CAR-034-2029-11-05-20240942739
AGD-034-2029-06-05-20240894745
CAR-012-2029-05-10-20240913916
CAR-034-2029-02-06-20240042540
CAR-030-2029-09-19-20240948362
CAR-011-2027-04-05-20220580013
CAR-030-2028-01-12-20230839117
CAR-034-2030-01-03-20250943091
CAR-034-2026-02-05-20210530184
CAR-034-2030-01-03-*20250949667
CAR-013-2027-03-23-20220604015
3/3