PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-015
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier d'Albert /
80-2026-01-05-00007 - Délégation de signature (5 pages) Page 3
Centre Hospitalier de Corbie /
80-2026-01-05-00006 - Délégation de signature (5 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-01-08-00002 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
SEGULA MATRA AUTOMOTIVE (3 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-01-07-00012 - Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite aux orages de grêle du 13 mai 2025 (2 pages) Page 19
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2026-01-08-00004 - Arrêté n°09/01/2026-1 portant réglementation
de la circulation routière (2 pages) Page 22
2
Centre Hospitalier d'Albert
80-2026-01-05-00007
Délégation de signature
Centre Hospitalier d'Albert - 80-2026-01-05-00007 - Délégation de signature 3
Rin Centre®, se HospitalierPCR PGy Albert GP ic Corbie

CENTRES HOSPITALIERS
d'ALBERT et de CORBIE
DIRECTION COMMUNE


Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
Rue Tien Tsin – BP n° 30214 33 rue Gambetta
80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE

DECISION 2026-002
DELEGATION DE SIGNATURE
Décision portant délégation de signature à compter du 5 janvier 2026

Le Directeur,
Vu le Code de Santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant M adame Murielle
MASCREZ-PIOLA, Directeur des Centres Hospitaliers d'Albert et Corbie à compter du 1er Mars 2023.

DECIDE
Article 1er :
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Murielle MASCREZ -PIOLA, délégation générale de
signature est donnée
- à Mme Juliette TACHON, Directeur adjoint,
- à Mme Sofia EL KHALFI, Directeur adjoint,
- à Madame Stéphanie MAISSE, Secrétaire générale,
- à Madame Maryline MASSET, attachée d'administration hospitalière.
Les délégataires ci-dessus désignés sont autorisés à signer en lieu et place du directeur pour l'ensemble
des actes et décisions des Centres Hospitaliers d'Albert et de Corbie.

Article 2 :
Il est accordé une délégation de signature , pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Maryline MASSET,
responsable du Service en charge des finances, du suivi budgétaire, et du contrôle de gestion pour les
actes et décisions suivants :
- les actes d'engagement, de liquidation et de mandatement,
- les dossiers de subventions ou d'aides,
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.



Centre Hospitalier d'Albert - 80-2026-01-05-00007 - Délégation de signature 4


Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
Rue Tien Tsin – BP n° 30214 33 rue Gambetta
80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE

Article 3 :
Il est accordé une délégation de signature , pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Juliette TACHON,
Directeur Adjoint, en charge de la coordination des EHPAD, pour les actes et décisions suivants :
- les dossiers d'admissions des résidents d'EHPAD et d'USLD et préavis de départ,
- les projets d'accompagnement individualisé,
- les actes et décisions concernant l'hébergement des résidents d'EHPAD et d'USLD,
- les actes relatifs à la saisine du juge des tutelles, du juge aux affaires familiales, du département,
du CCAS et autre, dès lors que cela concerne la situation administrative d'un résident de l'EHPAD
ou de l'USLD,
- tout acte de saisine du receveur dans le cadre du recouvrement des recettes d'hébergement et de
dépendance,
- tout acte relatif à la facturation des hébergements des résidents d'EHPAD et d'USLD,
- les autorisations de sortie ou de permissions pour vacances des résidents d'EHPAD et d'USLD,
- les notes internes relatives aux EHPAD et USLD,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées aux EHPAD et à l'USLD.

Article 4 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Stéphanie MAISSE,
Secrétaire générale, pour les actes et décisions suivants :
- les dossiers de subventions ou d'aides,
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.

Article 5 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Christine LECOINTE,
responsable du service en charge du schéma directeur immobilier, des services techniques, du
biomédical, de la sécurité des biens et des personnes et du développement durable pour les actes et
décisions suivants :
- les courriers et saisine s relatifs aux opérations de travaux de chantiers, aux opérations de
maintenance,
- les courriers et saisines relatifs aux sujets de sécurité incendie (relations SDIS, préfet, mairie,
prestataire),
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.


Centre Hospitalier d'Albert - 80-2026-01-05-00007 - Délégation de signature 5


Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
Rue Tien Tsin – BP n° 30214 33 rue Gambetta
80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE
Article 6 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Sofia EL KHALFI,
directrice adjointe en charge de la Direction des ressources humaines (médicales et non médicales), des
relations sociales et du contrôle de gestion sociale pour les actes et décisions suivants :
- les contrats de travail et les avenants
- les avancements statutaires (mises en stage, échelons, grades)
- les tableaux de services médicaux et pharmaceutiques
- les concours, les décisions disciplinaires
- les courriers relatifs aux positions statutaires : congés, ASA, congés maternité et paternité,
congés parentaux, temps partiels, autorisations syndicales, absence injustifiée.
- les documents relatifs aux formations ( accord, formulaires de remboursement, convocations,
attestation ...), à l'exception des demandes de formation médicale et à l'exception des demandes
de formations non prévues au plan,
- les documents relatifs au CET (bordereau de dépôt, de consommation, droit d'option)
- les ordres de missions à l' exception des ordres de missions permanents et sous réserve que les
ordres de mission aient bien été visés par le N+1 de l'agent et que les missions se déroulent
pendant le temps de travail,
- les engagements de l'intérim médical et non médical, sous réserve d'en tenir informés les services
financiers mensuellement,
- les bordereaux de transmission interservices et notamment ceux en lien avec le receveur,
- les justificatifs de paie à l'exception de ceux concernant le corps médical,
- les courriers aux agents dans le cadre de leur convocation à la médecin e du travail, au comité
médical, au médecin expert, au médecin contrôleur,
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.

En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Sofia EL KHALFI, Mme Caroline PLATEAU,
adjointe au DRH, se voit accorder une délégation sur l'ensemble des champs cités supra à
l'exception des contrats de travail et des avenants, les avancements statutaires (mises en stage,
échelons, grades) , les tableaux de services médicaux et pharmaceutiques, les concours, les
décisions disciplinaires.


Article 7 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Delphine
BEAUVARLET, responsable du service en charge des admissions, de la facturation, du service social et de
la coordination des secrétariats médicaux, pour les actes et décisions suivants :
- les documents de facturation liée à l'activité des pôles sanitaires,
- les courriers de saisine liés au contentieux de facturation des pôles sanitaires,
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.
Centre Hospitalier d'Albert - 80-2026-01-05-00007 - Délégation de signature 6


Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
Rue Tien Tsin – BP n° 30214 33 rue Gambetta
80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE
Article 8 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme E lise DELATTE,
responsable du Service en charge des achats, de l'hôtellerie, de la logistique, des services intérieurs et
des transports, pour les actes et décisions suivants :
- les courriers et saisines relatifs aux fournisseurs et prestataires de son périmètre d'intervention,
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.

Article 9 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à M. Sébastien
DESMARQUET, responsable du service en charge des systèmes numériques , pour les actes et décisions
suivants :
- les courriers et saisines relatifs aux fournisseurs et prestataires de son périmètre d'intervention,
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.

Article 10 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Aurore HENDRIKS,
service en charge de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers , pour les actes
et décisions suivants :
- Toutes les déclarations et signalements réglementaires dans le cadre de la gestion des risques,
- Tout document ou décision en lien avec la HAS (certification sanitaire et médico-sociale),
- Les documents relatifs aux transmissions des dossiers patients,
- Les documents relatifs aux réclamations (à l'exception du courrier final fait au réclamant),
- Les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- Les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.
Il est accordé une délégation à Mme Céline HENRY, IDE pour effectuer les déclarations règlementaires
liées aux épidémies, uniquement après validation de la démarche par Mme HENDRIKS.
Article 11 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Valérie PETIT, en
charge de la Coordination des Soins, pour les actes et décisions suivants :
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.


Article 12 :
Centre Hospitalier d'Albert - 80-2026-01-05-00007 - Délégation de signature 7


Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
Rue Tien Tsin – BP n° 30214 33 rue Gambetta
80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE
Cette délégation de signature prend effet à compter du 5 janvier 2026.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de France-
Préfecture de la Somme.
La présente décision sera notifiée aux intéressés.
La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance respectif des centres hospitaliers
d'Albert et Corbie et transmise sans délai au comptable des établissements.


Fait à Corbie, le 5 janvier 2026


Le Directeur,

Murielle MASCREZ-PIOLA







Centre Hospitalier d'Albert - 80-2026-01-05-00007 - Délégation de signature 8
Centre Hospitalier de Corbie
80-2026-01-05-00006
Délégation de signature
Centre Hospitalier de Corbie - 80-2026-01-05-00006 - Délégation de signature 9
Rin Centre®, se HospitalierPCR PGy Albert GP ic Corbie

CENTRES HOSPITALIERS
d'ALBERT et de CORBIE
DIRECTION COMMUNE


Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
Rue Tien Tsin – BP n° 30214 33 rue Gambetta
80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE

DECISION 2026-002
DELEGATION DE SIGNATURE
Décision portant délégation de signature à compter du 5 janvier 2026

Le Directeur,
Vu le Code de Santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant M adame Murielle
MASCREZ-PIOLA, Directeur des Centres Hospitaliers d'Albert et Corbie à compter du 1er Mars 2023.

DECIDE
Article 1er :
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Murielle MASCREZ -PIOLA, délégation générale de
signature est donnée
- à Mme Juliette TACHON, Directeur adjoint,
- à Mme Sofia EL KHALFI, Directeur adjoint,
- à Madame Stéphanie MAISSE, Secrétaire générale,
- à Madame Maryline MASSET, attachée d'administration hospitalière.
Les délégataires ci-dessus désignés sont autorisés à signer en lieu et place du directeur pour l'ensemble
des actes et décisions des Centres Hospitaliers d'Albert et de Corbie.

Article 2 :
Il est accordé une délégation de signature , pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Maryline MASSET,
responsable du Service en charge des finances, du suivi budgétaire, et du contrôle de gestion pour les
actes et décisions suivants :
- les actes d'engagement, de liquidation et de mandatement,
- les dossiers de subventions ou d'aides,
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.



Centre Hospitalier de Corbie - 80-2026-01-05-00006 - Délégation de signature 10


Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
Rue Tien Tsin – BP n° 30214 33 rue Gambetta
80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE

Article 3 :
Il est accordé une délégation de signature , pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Juliette TACHON,
Directeur Adjoint, en charge de la coordination des EHPAD, pour les actes et décisions suivants :
- les dossiers d'admissions des résidents d'EHPAD et d'USLD et préavis de départ,
- les projets d'accompagnement individualisé,
- les actes et décisions concernant l'hébergement des résidents d'EHPAD et d'USLD,
- les actes relatifs à la saisine du juge des tutelles, du juge aux affaires familiales, du département,
du CCAS et autre, dès lors que cela concerne la situation administrative d'un résident de l'EHPAD
ou de l'USLD,
- tout acte de saisine du receveur dans le cadre du recouvrement des recettes d'hébergement et de
dépendance,
- tout acte relatif à la facturation des hébergements des résidents d'EHPAD et d'USLD,
- les autorisations de sortie ou de permissions pour vacances des résidents d'EHPAD et d'USLD,
- les notes internes relatives aux EHPAD et USLD,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées aux EHPAD et à l'USLD.

Article 4 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Stéphanie MAISSE,
Secrétaire générale, pour les actes et décisions suivants :
- les dossiers de subventions ou d'aides,
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.

Article 5 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Christine LECOINTE,
responsable du service en charge du schéma directeur immobilier, des services techniques, du
biomédical, de la sécurité des biens et des personnes et du développement durable pour les actes et
décisions suivants :
- les courriers et saisine s relatifs aux opérations de travaux de chantiers, aux opérations de
maintenance,
- les courriers et saisines relatifs aux sujets de sécurité incendie (relations SDIS, préfet, mairie,
prestataire),
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.


Centre Hospitalier de Corbie - 80-2026-01-05-00006 - Délégation de signature 11


Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
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Article 6 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Sofia EL KHALFI,
directrice adjointe en charge de la Direction des ressources humaines (médicales et non médicales), des
relations sociales et du contrôle de gestion sociale pour les actes et décisions suivants :
- les contrats de travail et les avenants
- les avancements statutaires (mises en stage, échelons, grades)
- les tableaux de services médicaux et pharmaceutiques
- les concours, les décisions disciplinaires
- les courriers relatifs aux positions statutaires : congés, ASA, congés maternité et paternité,
congés parentaux, temps partiels, autorisations syndicales, absence injustifiée.
- les documents relatifs aux formations ( accord, formulaires de remboursement, convocations,
attestation ...), à l'exception des demandes de formation médicale et à l'exception des demandes
de formations non prévues au plan,
- les documents relatifs au CET (bordereau de dépôt, de consommation, droit d'option)
- les ordres de missions à l' exception des ordres de missions permanents et sous réserve que les
ordres de mission aient bien été visés par le N+1 de l'agent et que les missions se déroulent
pendant le temps de travail,
- les engagements de l'intérim médical et non médical, sous réserve d'en tenir informés les services
financiers mensuellement,
- les bordereaux de transmission interservices et notamment ceux en lien avec le receveur,
- les justificatifs de paie à l'exception de ceux concernant le corps médical,
- les courriers aux agents dans le cadre de leur convocation à la médecin e du travail, au comité
médical, au médecin expert, au médecin contrôleur,
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.

En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Sofia EL KHALFI, Mme Caroline PLATEAU,
adjointe au DRH, se voit accorder une délégation sur l'ensemble des champs cités supra à
l'exception des contrats de travail et des avenants, les avancements statutaires (mises en stage,
échelons, grades) , les tableaux de services médicaux et pharmaceutiques, les concours, les
décisions disciplinaires.


Article 7 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Delphine
BEAUVARLET, responsable du service en charge des admissions, de la facturation, du service social et de
la coordination des secrétariats médicaux, pour les actes et décisions suivants :
- les documents de facturation liée à l'activité des pôles sanitaires,
- les courriers de saisine liés au contentieux de facturation des pôles sanitaires,
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.
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Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
Rue Tien Tsin – BP n° 30214 33 rue Gambetta
80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE
Article 8 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme E lise DELATTE,
responsable du Service en charge des achats, de l'hôtellerie, de la logistique, des services intérieurs et
des transports, pour les actes et décisions suivants :
- les courriers et saisines relatifs aux fournisseurs et prestataires de son périmètre d'intervention,
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.

Article 9 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à M. Sébastien
DESMARQUET, responsable du service en charge des systèmes numériques , pour les actes et décisions
suivants :
- les courriers et saisines relatifs aux fournisseurs et prestataires de son périmètre d'intervention,
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.

Article 10 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Aurore HENDRIKS,
service en charge de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers , pour les actes
et décisions suivants :
- Toutes les déclarations et signalements réglementaires dans le cadre de la gestion des risques,
- Tout document ou décision en lien avec la HAS (certification sanitaire et médico-sociale),
- Les documents relatifs aux transmissions des dossiers patients,
- Les documents relatifs aux réclamations (à l'exception du courrier final fait au réclamant),
- Les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- Les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.
Il est accordé une délégation à Mme Céline HENRY, IDE pour effectuer les déclarations règlementaires
liées aux épidémies, uniquement après validation de la démarche par Mme HENDRIKS.
Article 11 :
Il est accordé une délégation de signature, pour les CH d'Albert et de Corbie, à Mme Valérie PETIT, en
charge de la Coordination des Soins, pour les actes et décisions suivants :
- les notes internes relatives à son périmètre d'intervention,
- les courriers et décisions des affaires courantes liées à son périmètre d'intervention.


Article 12 :
Centre Hospitalier de Corbie - 80-2026-01-05-00006 - Délégation de signature 13


Centre Hospitalier d'Albert Centre Hospitalier de Corbie
Rue Tien Tsin – BP n° 30214 33 rue Gambetta
80303 ALBERT CEDEX 80800 CORBIE
Cette délégation de signature prend effet à compter du 5 janvier 2026.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de France-
Préfecture de la Somme.
La présente décision sera notifiée aux intéressés.
La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance respectif des centres hospitaliers
d'Albert et Corbie et transmise sans délai au comptable des établissements.


Fait à Corbie, le 5 janvier 2026


Le Directeur,

Murielle MASCREZ-PIOLA







Centre Hospitalier de Corbie - 80-2026-01-05-00006 - Délégation de signature 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-01-08-00002
ARRETE DE DEROGATION AU REPOS
DOMINICAL SEGULA MATRA AUTOMOTIVE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-08-00002 - ARRETE DE
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 15
PREFET Direction départementale de l'emploiDE LA SOMME . aLiberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant dérogation au principe du repos dominicalLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,L.3132-25-4, R. 3132-16 et R. 3132-17 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation des missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du 'travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'emploi du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 12 décembre 2022 nommantMme Laetitia CRETON, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme ;Vu l'arrêté du préfet de la Somme, chevalier de la légion d'honneur, officier de l'ordre nationaldu mérite du 23 juillet 2025 portant délégation de signature principale à Mme Laetitia CRETON ;Vu la demande du 2 décembre 2025 présentée par la société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE sise103 boulevard de la Mission Marchand à Courbevoie (92400), laquelle sollicite l'autorisation defaire travailler deux salariés de son établissement SEGULA MATRA AUTOMOTIVE situé 37 avenueHoche à Reims (57100), au sein de la société VALEO située 81 avenue Roger Dumoulin à Amiens(80000) les dimanches du 11 janvier au 27 décembre 2026 ;Vu l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SEGULA MATRAAUTOMOTIVE du 27 octobre 2020;Vu l'avis favorable du Comité Social Économique du 28 octobre 2025 ;Vu l'acte de volontariat des salariés concernés ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-08-00002 - ARRETE DE
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 16
Vu les consultations effectuées auprés de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie Hauts-de-France, de la mairie d'Amiens, et des organisations patronales et salarialesintéressées ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Amiens, de la CPME de la Somme et de l'UTI CFDT de la Somme;Vu l'avis favorable du Medef de la Somme, l'union départementale CFE-CGC et de l'uniondépartementale FO de la Somme sous réserve que les salariés soient volontaires;Considérant que selon les dispositions de l'article L.3132-20 du code du travail, une dérogationau repos dominical des salariés peut être accordée « lorsqu'il est établi que le repos simultané, ledimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public oucompromettrait le fonctionnement normal de cet établissement » ;Considérant que la société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE souhaite faire travailler deux salariésmétrologues au sein de la société VALEO située à Amiens du 11 janvier 2026 au 27 décembre2026;Considérant que l'entreprise justifie sa demande de faire travailler deux salariés du laboratoirede métrologie par:- Un nouveau projet d'embrayages, développé par les équipes de VALEO Amiens pour un de sesclients nécessitant la mise en place d'une nouvelle organisation du travail dont le travail du week-end,- une plus grande fréquence des contrôles compte tenu de la complexité du processus defabrication, afin de garantir la qualité du produit final, l'absence de contrôles étant susceptibled'entrainer des arrêts des lignes de production avec des conséquences sur la performanceindustrielle de son donneur d'ordre ;Considérant que par conséquent la présente demande s'inscrit bien dans le cadre desdispositions des articles L. 3132-20 et suivants du code du travail;Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme; ARRETE
Article 1°: La demande de dérogation aux dispositions des articles L.3132- 3 et suivants du codedu travail, présentée par la société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE et concernant deux salariés deson établissement de Reims est acceptée du 11 janvier 2026 au 27 décembre 2026.Pendant cette période, le repos devra être donné selon l'une des modalités suivantes :a) un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement;b) du dimanche midi au lundi midi;c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et parquinzaine;d) par roulement à tout ou partie des salariés.Article 2: Conformément aux dispositions de l'article L.3132-25-4 du code du travail, seuls lessalariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler l'undes dimanches précités.Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif delicenciement et ne peut entraîner aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de
2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-01-08-00002 - ARRETE DE
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 17
son contrat de travail. Un tel refus du salarié ne saurait non plus justifier son écartement d'uneprocédure d'embauche.Le salarié peut changer d'avis sur son acceptation ou son refus de travailler le dimanche.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 3172-2 du code du travail, un registrespécial mentionnera pour chacune des personnes concernées, le jour choisi pour le repos. Ceregistre sera tenu constamment à la disposition de l'inspecteur du travail chargé du contrôle del'établissement.Article 4 : Chaque salarié privé de repos dominical bénéficiera d'un repos compensateur etpercevra pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunérationnormalement due pour une durée équivalente, sous réserve de dispositions plus favorables d'uneconvention ou d'un accord collectif applicable.Article 5 : En application des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, aucun salarié nepourra être occupé plus de six jours par semaine et le repos hebdomadaire devra avoir une duréeminimale de 24 heures consécutives, auxquelles s'ajouteront les 11 heures consécutives de reposquotidien prévues à l'article L. 3131-1 du même code.Les dispositions du code du travail sur la durée du travail (notamment les durées maximales detravail) et les repos demeurent applicables.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification, d'un:- recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier -CS 81114-80011 AMIENS Cedex 01) qui peut être saisi via |' ap pication « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr- recours hiérarchique auprès du Ministère du travail et des solidarités - Direction générale dutravail - Bureau de la durée et des revenus du travail - Sous-direction des relations de travail - 14avenue Duquesne - 75007 PARIS.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux demandeurs et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le [ 8 JAN: 2026
Pour le préfet et par délégation,La dreauiel départementalede PT des nn: de la Somme
J
CLaetitia CRETON
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-01-07-00012
Arrêté encadrant la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale suite aux orages de grêle
du 13 mai 2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-07-00012 - Arrêté encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 13 mai 2025 19
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merdns de la Somme
ARRÊTÉEncadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 13 mai 2025
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en datedu 1*'janvier 2024;Vu l'arrêté ministériel du 06 novembre 2025 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte sur le blé,l'orge, colza et pois protéagineux et de conserve causées par les orages de grêle qui ont eu lieu le 13mai 2025 dans le département de la Somme au titre de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme en date du 5 février 2025;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation générale de la direction départementale des territoires et dela mer en date du 30 septembre 2025;Vu l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurancesgarantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 17 octobre 2025;
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titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 13 mai 2025 20
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRETEArticle ter. -Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale pour les cultures en blé hiver et printemps, orge hiver et printemps,colza, pois protéagineux et pois de conserve causées par les orages de grêle du 13 mai 2025 sur 88communes (AIRAINES, ALLERY, ANDAINVILLE, ARGUEL, AUMATRE, AVELESGES, AVESNES-CHAUSSOY, BEAUVAL, BELLOY-SAINT-LEONARD, BELLOY-SUR-SOMME, BERMESNIL, BERTEAUCOURT-LES-DAMES, BETTENCOURT-SAINT-OUEN, BOISMONT,BONNEVILLE, BOUFFLERS, BOURDON, BUIRE-SUR-L'ANCRE, CANAPLES, CANDAS, CAVILLON, CLERY-SUR-SOMME, CONDE-FOLIE, CRECY-EN-PONTHIEU, CROUY-SAINT-PIERRE, DOMPIERRE-SUR-AUTHIE, DOMVAST, DOULLENS, DROMESNIL,EPAUMESNIL, ESTREBOEUF, ESTREES-LES-CRECY, ETREJUST, FLIXECOURT, FOURDRINOY, FRESNEVILLE, FRESNOY-ANDAINVILLE, FRETTECUISSE, HALLOY-LES-PERNOIS, HANGEST-SUR-SOMME, HEUCOURT-CROQUOISON, HORNOY-LE-BOURG,INVAL-BOIRON, LA CHAUSSEE-TIRANCOURT, LALEU, LA VICOGNE, LAVIEVILLE, LE BOISLE, LE MAZIS, LE MESGE, LONGUEVAL,MERICOURT-EN-VIMEU, METIGNY, MILLENCOURT-EN-PONTHIEU, MIRVAUX, MOLLIENS-AU-BOIS, MONTAGNE-FAYEL,MONTAUBAN-DE-PICARDIE, NAOURS, NEUVILLE-COPPEGUEULE, NOYELLES-SUR-MER, PERNOIS, PERONNE, PICQUIGNY,PIERREGOT, PORT-LE-GRAND, QUESNOY-SUR-AIRAINES, RIENCOURT, RUBEMPRE, SAIGNEVILLE, SAILLY-FLIBEAUCOURT, SAINT-LEGER-LES-DOMART, SAINT-MAULVIS, SAINT-OUEN, SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE, SAINT-VALERY-SUR-SOMME, SOUES, TAILLY,TALMAS, VERGIES, VIGNACOURT, VILLERS-BOCAGE, VITZ-SUR-AUTHIE, WARLUS, WIRY-AU-MONT, YVRENCH, YVRENCHEUX,YZEUX) du département de la Somme doivent être formalisées du 8 janvier au 26 février 2026 auprès dela DDTM par voie électronique à l'adresse suivante :- Par voie électronique depuis l'application ALEANAThttps://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
Article 2.:Le Préfet de la Somme, le Directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme. Amiens, le 7 janvier 2026Pour le Préfet et par délégationPour le Directeur départemental des territoires etde la mer et par délégationLe Chef du service économie agricole
Jean Luc BECELA
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2026-01-08-00004
Arrêté n°09/01/2026-1 portant réglementation de
la circulation routière
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-08-00004 - Arrêté n°09/01/2026-1 portant réglementation de la
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— Préfecture de la zone de défensePREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgal iteFraternité
Arrêté n°09/01/2026-1portant réglementation de la circulation routièreLe préfet de la région Hauts-de-Francepréfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zonede défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu le bulletin de vigilance orange pour vents violents dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise,du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France le 8 janvier 2026 à 10 heures :Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à cette alerte dans les départements de l'Aisne, duNord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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ARRETE
Article 1°La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :° a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;° a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pourles véhicules et ensembles de véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estSupérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements del'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 3ll appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.
Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 9 janvier 2026 à 00h01 jusqu'au9 janvier 2026 à 08h00.Article 5Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Île-de-France et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.Fait à Lille, le 8 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, Je présente décision peut faire l'objetpublication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecoursfr".
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