PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-223
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Urgence sociale et hébergement
64-2025-07-22-00001 - Arrêté portant attribution de subvention 2025 au
titre de l'intermédiation locative à l'Association "Atherbéa" (4
pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2025-07-22-00002 - Arrêté interdépartemental autorisant la
capture des espèces piscicoles dans le cadre de travaux de réfection du
pont traversant le Baniou, sur la commune de Came. (4 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2025-07-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique sur la commune de Biarritz (3 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Urbanisme risques
64-2025-07-21-00008 - AP Etude hydraulique du sous bassin versant du Vert
2025 07 21 (4 pages) Page 17
64-2025-07-20-00001 - AP Etudes préalables aux travaux bassin ecreteur
sur Escou 2025 07 20 (4 pages) Page 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2025-07-21-00007 - Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive débits boissons GER (1 page) Page 27
64-2025-07-21-00006 - Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive débits boissons MONEIN (1 page) Page 29
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement pour l'année 2025 (6 pages) Page 31
64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule
Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en
oeuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte
contre les pollutions pour l'année 2025 (7 pages) Page 38
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-07-22-00001
Arrêté portant attribution de subvention 2025
au titre de l'intermédiation locative à
l'Association "Atherbéa"
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-07-22-00001 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'intermédiation locative à l'Association "Atherbéa" 3
PREFET rary |DES PYRÉNÉES- Direction départementale de l'emploi,ATLANTIQUES du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution de subvention au titre de l'intermédiation locativeà l'Association ATHERBEA
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;Vu les articles L. 633-1, L. 301-1, D. 331-14 et suivant du Code de la construction et de l'habitat ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2001 — 692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi du 25 mars 2009 dite de mobilisation pour le logement ;Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment sonarticle 59;Vu la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion desfinances publiques ;Vu la Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le Décret n°20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet desPyrénées-Atlantiques ;Vu le Décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la circulaire n°CABINET/2012/04 du 13 janvier 2012 relative à la mise en œuvre opérationnelle duLogement d'abord ;Vu la circulaire n°5811-SG du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relationsentre les pouvoirs publics et les associations ;Vu le deuxième plan quinquennal pour le Logement d'abord 2023 - 2027 ;Vu l'instruction du ministre du Logement du 5 septembre 2023 relatif à la mise en œuvre dudeuxième plan Logement d'abord (2023-2027) ;Vu l'arrêté n°64-2021-03-08-014 en date du 08 mars 2021 portant agrément de l'associationAtherbea pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et l'intermédiation locativeet de gestion locative sociale ;Vu l'arrêté n°64-2024-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
Direction départementale de la cohésion socialeCité administrative — CS 57 570 — 64 075 PAU CEDEXTél. : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-07-22-00001 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'intermédiation locative à l'Association "Atherbéa" 4
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 22février 2023 portant nomination de Mme Héléne VIAL, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques à compter du 6 mars 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire a Mme Hélène VIAL, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2025-06-23-00013 du 23 juin 2025 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Mme Hélène VIAL, directrice de la direction départementale del'emploi du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de ladirection ;Vu la demande de subvention de l'association déposée via démarches simplifiées en date du 20mai 2025 ;Considérant que le projet initié par l'association contribue à la réalisation des priorités fixées auniveau national par le deuxième plan Logement d'abord;Considérant que le projet conçu par l'association intitulée « intermédiation locative » figure dansles actions prioritaires du budget opérationnel de programme (BOP) 177 « hébergement, parcoursvers le logement et insertion des personnes vulnérables » action 12 sous-action 14 « intermédiationlocative » ;Considérant que l'action relève des missions de service public réalisées directement ouindirectement par l'administration, que le projet ci-après présenté par l'association participe decette politique ;
ARRÊTEARTICLE 1° :L'État verse une subvention d'un montant de 7 425€, (SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT-CINQEUROS) pour la période du 'er janvier 2025 au 31 décembre 2025 calculée comme suit : 2 475 € (coûtpar place par an) x 3 places = 7 425 €.Cette subvention correspond au 3 places IML pour le T3 situé a Urrugne.Ce montant couvre les trois prestations visées dans le cahier des charges, a savoir: prospectionimmobiliére, gestion locative et accompagnement social.La subvention est versée au bénéficiaire ci-dessous identifié :— Dénomination : CENTRE ATHERBEA— N° SIRET : 300 94 0053 00014— N° chorus : 1000383454- Statut : Association loi 1901- Coordonnées : 10 rue Louis Seguin — 64 100 Bayonne- Nom et qualité du représentant signataire : Monsieur Jean-Philippe Nicot, Président.
ARTICLE 2 :Cette subvention est attribuée sous réserve de réalisation, au cours de la période citée à l'article 1% duprojet visant à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique, l'actionintitulée « intermédiation locative ».
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-07-22-00001 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'intermédiation locative à l'Association "Atherbéa" 5
Dans ce cadre, l'association propose de mener une action permettant a des personnes dépourvues delogement, logées en habitat indigne (indécence, insalubrité, péril), hébergées par des tiers ou enstructures d'hébergement, d'accéder à un logement stable et indépendant.La présente subvention est allouée pour contribuer au financement de ces 3 places d'intermédiationlocative sur orientation du SIAO (service intégré de l'accueil et de l'orientation).Le contenu du projet visé au présent article et les modalités de mise en œuvre sont décrites dans lademande de subvention du cerfa n° 12156*06.
ARTICLE 3 :La dépense est imputée sur les crédits du programme 177 « hébergement, parcours vers le logement etinsertion des personnes vulnérables », action 12, sous-action 14 « intermédiation locative », comptePCE 6541200000, catégorie produit 12.02.01, code activité 017701061242 « sous-location », centrefinancier 0177-D033-DD64 de la mission « cohésion des territoires ».La contribution financière sera créditée au compte de l'organisme selon les procédures comptables envigueur.L'ordonnateur de la dépense est la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Pyrénées-Atlantiques.Le comptable assignataire est le directeur départemental par intérim des finances publiques dudépartement de la Vienne.
ARTICLE 4 :Cette subvention sera versée à la signature du présent arrêté, à l'association susvisée, au compte dontles coordonnées sont les suivantes :-_ Titulaire du compte : CENTRE ATHERBEA- Domiciliation : CREDIT MUTUEL- Code établissement : 10278- Code guichet : 02277- Numéro de compte : 00020082701- Clé RIB: 09- IBAN :FR7610278022770002008270109ARTICLE 5:L'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l'État, selon le droit commun applicable enmatière de contrôle des organismes ou autres organismes bénéficiaires de financements publics.L'organisme doit répondre à toute demande d'information qui lui sera exprimée.L'organisme s'engage à fournir, dans les six mois suivant la fin de l'action, le bilan qualitatif etquantitatif.Il devra en outre transmettre au préfet des Pyrénées-Atlantiques un bilan d'évaluation de l'action établisur la base du document-type fourni par l'administration (imprimé cerfa n°15059*02), complété etcomportant le bilan financier détaillé.
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-07-22-00001 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'intermédiation locative à l'Association "Atherbéa" 6
ARTICLE 6 :En cas d'Utilisation partielle ou de non utilisation de la subvention perçue au titre du présent arrêté, unordre de reversement pourra être émis à l'encontre du bénéficiaire après notification par lettrerecommandée avec accusé de réception. En cas de reconduction de l'action, le trop perçu pourra êtreutilisé en report à nouveau sur le budget prévisionnel de l'année n+1.
ARTICLE 7 :L'association, soit, communique sans délai à l'administration la copie des déclarations mentionnées auxarticles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pourl'exécution de la loi du 1°" juillet 1901 relative au contrat d'association, soit, informe de toute nouvelledéclaration enregistrée dans le RNA et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.L'association s'engage à faire figurer le logo du ministère ou mentionner de manière lisible son concoursdans tous les documents produits dans le cadre de la convention (publication, communication,information) relevant des objectifs conduits.Afin de valoriser les faits marquants du bilan de l'action ou de l'activité de l'association, elle produirales travaux significatifs réalisés : bilans, comptes-rendus, actes de journées ou de conférences ; toutepublication, communication, revue ou brochure réalisée dans ce cadre.En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécutionde la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informerl'administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publicationau recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :- d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, soithiérarchique auprès du Ministre chargé de l'action sociale ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64 010Pau cedex).En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 9 :Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne, la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental par intérimdes finances publiques du département de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et notifié à l'organisme.Pau, le 227 pi Ce 20 2
Le Préfet,Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par délégation,La Directrice Départementalede l'emploi, du travail et des $idartésAte Héléne' VIAL
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-07-22-00001 - Arrêté portant attribution de subvention
2025 au titre de l'intermédiation locative à l'Association "Atherbéa" 7
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-22-00002
Arrêté interdépartemental autorisant la capture
des espèces piscicoles dans le cadre de travaux
de réfection du pont traversant le Baniou, sur la
commune de Came.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-22-00002 - Arrêté interdépartemental
autorisant la capture des espèces piscicoles dans le cadre de travaux de réfection du pont traversant le Baniou, sur la commune de
Came.
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PREFET >DES PYRÉNÉES- DES LANDESATLANTIQUES LyLiberté LibertéÉgalité Egat siFraternité PRPRTHRE
Direction départementale | Direction départementaledes territoires et de la mer des territoires et de la merService Eau Service police de l'eauet milieux aquatiques
Arrêté inter-préfectoral n°portant autorisation de capture des populations piscicolesà des fins de sauvegarde
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du MériteLE PRÉFET DES LANDES
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6;VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, Préfet des Landes ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 décembre 2019 portant nominationde Monsieur Fabien MENU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeurdépartemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame NadineCHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale desterritoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Fabien Menu, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiquespour la pêche en eaux douces ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation de signatureà Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MAP/AJEP/2025-481 du 23 avril 2025 portant subdélégation designature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer desLandes à certaine de ses agents pour les actes d'administration générale ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-22-00002 - Arrêté interdépartemental
autorisant la capture des espèces piscicoles dans le cadre de travaux de réfection du pont traversant le Baniou, sur la commune de
Came.
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VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-05-12-00001 du 12 mai 2025 donnant subdélégation de signature horsfonction d'ordonnateur au sein de la direction départementale des territoires et de la.mer desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, laforme et le contenu des demandes d'autorisation prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;VU la demande présentée par la fédération départementale de pêche et de protection du milieuaquatique des Pyrénées-Atlantiques pour le compte de la commune de Came en date du 2 juillet 2025 ;VU la demande d'avis faite auprès de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, del'office français de la biodiversité des Landes, de la fédération départementale de pêche et deprotection du milieu aquatique des Landes et de l'association interdépartementale agréée despêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant Côtier en date du 2 juillet 2025 ;VU l'avis de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 2 juillet 2025 ;VU l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Landesen date du 2 juillet 2025 ;CONSIDERANT la nécessité de capturer des espéces piscicoles par péche électrique dans le cadre detravaux de réfection du Pont traversant le Baniou, sur la commune de Came;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRETEArticle premier : Bénéficiaire de l'autorisationLa commune de Came (64520) sise 124 rue des cagots (n° SIRET 216 401 612 00017), représentée par sonmaire, ci-après dénommée « le bénéficiaire », est autorisée à capturer du poisson dans les conditionsAgorant au présent arrêté.Article 2 : Objet de l'opérationCapture d'espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre de travaux de réfection du Ponttraversant le Baniou, sur la commune de Came.Les pêches de sauvegarde doivent être réalisées dans un délai maximum de 24 heures avant les travaux.Article 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielleLa (les) personne(s) responsable(s) de l'exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier descompétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l'opération dans un but depréservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.Personne responsable : Monsieur Sylvain Maudou, salarié de la fédération des Pyrénées-Atlantiques depêche et de protection du milieu aquatique. ;Intervenants : personnels de la fédération de pêche des Pyrénées-Atlantiques assistés des personnelsdes AAPPMA du Gave d'Oloron, de la Nive, du Pesquit, de l'APRN et de la Nivelle-Côte Basque.Article 4 : ValiditéLa présente autorisation est valable du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025 inclus, sous réservede l'obtention par le bénéficiaire de l'accord pour réaliser les travaux au titre de la législation sur l'eau.
2/4Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-22-00002 - Arrêté interdépartemental
autorisant la capture des espèces piscicoles dans le cadre de travaux de réfection du pont traversant le Baniou, sur la commune de
Came.
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Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l'avance de la date effective de l'opération parmessage électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l'office français dela biodiversité.Lieu de capture et commune concernés : le Baniou sur la commune de Came.Article 5 : Moyens de capture autorisésLes poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demandeprésentée par le bénéficiaire.Article 6 : Désinfection des matériels et équipementsLe matériel et l'équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diversesinterventions.Article 7 : Espèces autoriséesToutes espèces de poissons à différents stades de développement.Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivantLes poissons capturés sont remis à l'eau dans le gave entre le pisciduc et la centrale selon les modalitésdéfinies dans la demande présentée par le bénéficiaire.Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eauxdouces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmesconditions.Article 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : Rapport finalDans un délai de deux mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire aobligation d'adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,le nombre, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s'il s'agit d'espècesnon-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises oususceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction départementaledes territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l'office français de labiodiversité des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l'office français de la biodiversitédes Landes, à la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Landesainsi qu'à l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassinde l'Adour et versant Côtier.Article 11 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 12 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 13 : Autres dispositionsCette autorisation est délivrée au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement sans préjudicedu respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité autravail.
3/4Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 -
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-22-00002 - Arrêté interdépartemental
autorisant la capture des espèces piscicoles dans le cadre de travaux de réfection du pont traversant le Baniou, sur la commune de
Came.
11
Article 14 : PublicitéL'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques et des Landes.L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de r Etat dans les Pyrénées-Atlantiques et des Landes.Article 15 : Délais et voies de recoursLe présent arrété est susceptible de recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif dePau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans un délaide deux mois.Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silencegardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportedécision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justiceadministrative.Cette décision de rejet peut à son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paudans un délai de deux mois.Article 16 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, les sous-préfets deBayonne et de Dax, les directeurs départementaux des territoires et de la mer des Landes et desPyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l'office français de la biodiversité et le président de lafédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Landes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 9 9 JUIL. 2025 Mont-de-Marsan, le ? 2 JUL. 2025Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Pour le Préfet des Landes et par délégation,et par subdélégation, Pour la directrice et par délégation,La cheffe du service Eau, | L'adjoint au chef de service,
' \ A4 |Juliette FRIEDLING Didier LARTIGU
Destinataire : FDAAPPMA 64Copie à : OFB 64 — OFB 40 - FDAAPPMA 40 - AAPPED ADOUR - UPEPB
4/4Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - cs 57877 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - : (re
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autorisant la capture des espèces piscicoles dans le cadre de travaux de réfection du pont traversant le Baniou, sur la commune de
Came.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-21-00005
Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un
petit train routier touristique sur la commune de
Biarritz
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant
la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Biarritz 13
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Biarritz
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 225, R. 312.3, R. 317 .21, R. 317 .24, R. 321.15 et suivants,
R. 411.3 à R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8,
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de
M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2024-11-2700003 du 27 novembre 2024 de subdélégation de signature hors
fonction d'ordonnateur au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2022-04-13-00002 autorisant la circulation d'un petit train routier
touristique sur la commune de Biarritz en date du 13 avril 2022,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-03-31-00002 autorisant la circulation d'un petit train routier
touristique sur la commune de Biarritz en date du 31 mars 2025,
VU la demande de la SARL Txu-Txu en date du 23 juin 2 025, concernant la circulation d'un petit train
touristique sur la commune de Biarritz,
VU la licence n°2013/72/0000629 po ur le transport intérieur de personnes par route pour le compte
d'autrui en cours de validité,
VU le procès-verbal de visite initiale délivré par la Société PRAT en date du 20 mars 2020 ci-annexé,
VU les règlements de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif aux itinéraires demandés,
VU le contrat de délégation de service public du 27 juin 2023 pas sée entre la Mairie de Biarritz et la
SARL Txu-Txu,
VU l'avis favorable de la Direction interdépartementale de la Police nationale du département des
Pyrénées-Atlantiques en date du 2 juillet 2025,
VU l'avis favorable de la ville de Biarritz en date du 21 juillet 2025,
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Biarritz 14
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1 : Cet arrêté abroge et remplace les arrêtés préfectoraux n°64-2022-04-13-00002 en date du 13
avril 2022 et n° 64-2025-03-31-00002 en date du 31 mars 2025 concernant l'autorisation de circulation
d'un petit train touristique sur la commune de Biarritz.
Article 2 : La SARL Txu-Txu « le petit train de Biarritz » est autorisée, à compter de la signature du
présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2030 (date d'expiration de la convention susvisée), à mettre en
circulation à des fins touristiques ou de loisirs, et sous réserve de validité du procès verbal de visite
technique, un petit train routier de catégorie III, sur les itinéraires suivants :
• Circuit « individuel » jusqu'à 14h00 : Départ Boulevard du Général De Gaulle, en bas de la place
Bellevue (prise en charge des voyageurs) – Boulevard du Maréchal Leclerc – Esplanade de la
Vierge – Place du Port Vieux – Perspective de la Côte des Basque – Rond-point d'Hélianthe –
Carrefour d'hélianthe – A venue de Londres jusqu'à la Croix des Champs – Avenue Maréchal
Joffre – Avenue CARNOT - Avenue du Maréchal Foch – Rue de Larralde – Avenue de Verdun –
Avenue Édouard VII – Avenue de la marne – Rue Pellot – Avenue de la reine victoria – carrefour
du Palais – Arrivée boulevard du Général De Gaulle, en bas de la place Bellevue (dépose des
voyageurs).
• Circuit « individuel » à partir de 14h00 : Départ Boulevard du Général De Gaulle, en bas de la
place Bellevue (prise en charge des voyageurs) – Boulevard du Maréchal Leclerc – Esplanade de
la Vierge – Place du Port Vieux – Perspective de la Côte des Basque – Rond point d'Hélianthe –
Carrefour d'hélianthe - Avenue de Londres jusqu'à la Croix des Champs – Avenue CARNOT –
Avenue Maréchal Joffre – Avenue Victor HUGO – Avenue JAULERRY – Rue Ernest FOURNEAU –
Avenue du jardin PUBLIC – Avenue du Maréchal Foch – Rue de Larralde – Avenue de Verdun –
Avenue Édouard VII – Avenue de la marne – Rue Pellot – Avenue de la reine victoria – Carrefour
du Palais – Arrivée boulevard du Général De Gaulle, en bas de la place Bellevue (dépose des
voyageurs).
• Circuit « groupe » jusqu'à 14h00 : Départ Boulevard du Général De Gaulle, en bas de la place
Bellevue (prise en charge des voyageurs) – Boulevard du Maréchal Leclerc – Esplanade de la
Vierge – Place du Port Vieux – Perspective de la Côte des Basque – Rond point d'Hélianthe –
Carrefour d'hélianthe – Avenue Beau rivage – Rue de Madrid – Avenue d'Ilbarritz – Avenue de la
Plage – Avenue de la Milady – Rue de Madrid – Avenue de la Milady – Avenue Beau rivage –
Carrefour d'hélianthe – Rond point d'Hélianthe – Avenue de Londres jusqu'à la Croix des
Champs – Avenue Maréchal Joffre – Avenue CARNOT – Avenue du Maréchal Foch – Rue de
Larralde – Avenue de Verdun – Avenue Édouard VII – Avenue de la marne – Rue Pellot – Avenue
de la reine victoria – Carrefour du Palais – Avenue de l'Impératrice – Esplanade Élisabeth II –
Avenue de l'Impératrice – Carrefour du Palais – Boulevard du Général de Gaulle – Arrivée
Boulevard du Général De Gaulle, en bas de la place Bellevue (dépose des voyageurs).
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la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Biarritz 15
• Circuit « groupe » à partir de 14h00 : Départ Boulevard du Général De Gaulle, en bas de la place
Bellevue (prise en charge des voyageurs) – Boulevard du Maréchal Leclerc – Esplanade de la
Vierge – Place du Port Vieux – Perspective de la Côte des Basque – Rond point d'Hélianthe –
Carrefour d'hélianthe – Avenue Beau rivage – Rue de Madrid – Avenue d'Ilbarritz – Avenue de la
Plage – Avenue de la Milady – Rue de Madrid – Avenue de la Milady – Avenue Beau rivage –
Carrefour d'hélianthe – Rond point d'Hélianthe – Avenue de Londres jusqu'à la Croix des
Champs – Avenue CARNOT – Avenue Maréchal Joffre – Avenue Victor HUGO – Avenue
JAULERRY – Rue Ernest FOURNEAU – Avenue du jardin PUBLIC – Avenue du Maréchal Foch – Rue
de Larralde – Avenue de Verdun – Avenue Édouard VII – Avenue de la marne – Rue Pellot –
Avenue de la reine victoria – Carrefour du Palais – Avenue de l'Impératrice – Esplanade Élisabeth
II – Avenue de l'Impératrice – Carrefour du Palais – Boulevard du Général de Gaulle – Arrivée
Boulevard du Général De Gaulle, en bas de la place Bellevue (dépose des voyageurs).
Article 3 : Le Petit train routier est autorisé à circuler sur ces itinéraires aux horaires définies dans
l'article 2, conformément à la demande de la commune de Biarritz,
Article 4 : La longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser 18 mètres. Il est
constitué d'un véhicule tracteur (GM-333-LY) et de trois remorques (FP-955-LX, FP-997-LX et FP-025-LY).
Article 5 : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute
modification des véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté.
Article 6 : Le responsable du petit train fera appliquer les mesures élémentaires de sécurité,
notamment au niveau des phases de montée et descente de la clientèle du côté opposé à la circulation
et en ce qui concerne les traversées sur les chaussées.
Il devra respecter scrupuleusement le code de la route, faire en sorte qu'à chaque arrêt, le petit train
n'entrave pas la circulation publique et devra apporter une attention particulière au franchissement de
tout carrefour.
Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués avec un maximum de 25
personnes pour chaque remorque.
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le
Maire de Biarritz, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant par le directeur
départemental des territoires et de la mer.
Pau, le 21 juillet 2025
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l'unité Sécurité
Routière et Gestion de Crise
David DONNÉ
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la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Biarritz 16
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la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-21-00008
AP Etude hydraulique du sous bassin versant du
Vert 2025 07 21
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bassin versant du Vert 2025 07 21 17
PRÉFET Direction départementaleDES PYRENEES- des territoires et de la merATEANTIQUES Urbanisme RisquesÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution d'une subvention de l'État à I'Institution Adour par les Fonds dePrévention des Risques Naturels Majeurs au titre du Programme d'études préalable(PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave d'OloronAction 1.12 : Etude hydraulique du sous bassin versant du Vert
LE PRÉFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
EJ n° : 2104735890
Vu la loi de finance pour l'année 2025 n° 2025-127 du 14 février 2025 ;Vu le décret n°2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs ;Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret 2018-514 du 5 juin 2018 relatifaux subventions de l'État pour des projets d'investissements ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le Fondsde prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00012 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des dépenses, à M. MENU Fabien, directeur départemental desterritoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2025-01-22-00003 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des dépenses, à M. PAQUIER Gilles, directeur départemental adjointdes territoires et dé la mer des Pyrénées Atlantiques ;Vu la validation du Programme d'Etudes Préalables (PEP) au Programme d'Actions de Prévention desInondations (PAPI) du gave d'Oloron par le préfet en date du 10 janvier 2025 ;Vu la délibération du 19 juillet 2024 de l'EPTB de bassin Institution Adour fixant les actions pourlesquelles l'institution Adour est identifiée comme maître d'ouvrage par le SMGOAO, le SIGOM et laCCVO et autorisant son président à conduire ces actions, à signer les documents et à prendre toutesdécisions relatives à leur exécution.Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr1/3
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bassin versant du Vert 2025 07 21 18
Vu le courrier du SMGOAO en date du 16 juin 2025 sollicitant une subvention relative à la participationde l'État pour la réalisation de l'action 1.12 du Programme d'études préalable au PAPI ;Vu la délégation de crédits n°19 en date du 4 juillet 2025, imputée sur le fonds de prévention desrisques naturels majeurs ;
Considérant le tableau financier transmis par l'Institution Adour validé le 10 janvier 2025, estimant uncoût de prestation prévisionnel de l'action 1.12 d'un montant de 168 000 € TTC, bénéficiant d'un tauxde subvention par l'Etat de 50%;Considérant la demande du SMGOAO relative à l'action 1.12, correspondant à un montant de ladépense éligible au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de 84 000 €TTC ;
ARRÊTE :
Article premier : Une subvention de 84 000 € est accordée au SMGOAO sur le FPRNM pour l'action 1.12du Programme d'étude Préalable au PAPI du gave d'Oloron, selon les modalités suivantes :Imputation Bugétaire sur le BOP 181 — sous action 0181-14.FB 0101Dépense To dels sobvention Montant plafond de laOpération . .P subventionnable - subventionAction 1.12:Etude hydraulique dusous bassin versant duVertEtude relative au risqueinondation168 OOO€ TTC 50,00 % 84 000 € TTC
Article 2 : Les demandes d'acomptes et la demande de solde de subvention devront être adressées aupréfet, sous forme complète, avec les justificatifs respectivement listés aux articles 5 et 7. La demandede solde devra être adressée au plus tard 12 mois après la date d'achèvement de la prestation. En casde dépassement du délai, les demandes de paiement seront considérées comme caduques.Article 3: Le taux de subvention, à caractère fixe, s'applique au montant toutes taxes de la dépenseprévisionnelle de la subvention.Article 4: Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, uneavance de 30% maximum du montant prévisionnel de la subvention pourra être versée lors ducommencement d'exécution du projet.Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, sousréserve de la disponibilité annuelle des crédits de paiement, un acompte pourra être versé a hauteurdes montants payés par le bénéficiaire de la subvention dans la limite maximum de 80 % du montantprévisionnel de la subvention. Ces acomptes seront versés sur présentation des pièces suivantes :- État récapitulatif des dépenses engagées à prendre en compte pour le versement des acomptes.- Justificatifs des prestations effectivement réalisées (factures).Article 6: Le montant définitif sera calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées ettransmises par application du taux de la subvention. Le montant définitif sera plafonné au montantprévisionnel. Cette aide de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.sou.fr2/3
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bassin versant du Vert 2025 07 21 19
directes à plus de 80% en application de l'article L.1111-10 du code général des collectivitésterritoriales .Article 7 : Le paiement du solde de la subvention intervient sous réserve de la disponibilité des créditsde paiement, sur présentation des pièces suivantes :- Facture des dernières prestations à prendre en compte.- Bilan final sous forme d'un tableau de bord d'avancement de l'action 1.12 prévue au PEP du PAPIcertifié du comptable assignataire.Article 8 : Il sera demandé de procéder au reversement partiel ou total des sommes versées dans lescas suivants :- non respect des clauses du présent arrêté et en particulier non exécution partielle ou totale del'opération,- constat d'une différence entre le plan de financement initial et le plan de financement final quiamènerait un dépassement du taux maximum des aides publiques,Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de .sa notification au SMGOAO, auprès du tribunal administratif de Pau.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires et de laMer, le directeur départemental des Finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
A Pau, le ? Î JUIL. 2025
Le PréfetPOUR LE PREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESET PAR DELEGATIONLE DIRECTEUR DEPARTEMENTALDES TERRITOIRES ET DE LA MERour le Directèyr Départementaides Territoire et de la Mer,| Le Directetir Adjoint,— |
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr3/3
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bassin versant du Vert 2025 07 21 20
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bassin versant du Vert 2025 07 21 21
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-20-00001
AP Etudes préalables aux travaux bassin ecreteur
sur Escou 2025 07 20
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travaux bassin ecreteur sur Escou 2025 07 20 22
PREFET Direction départementaleDES PYRENEES- | des territoires et de la merALAN TIVES Urbanisme RisquesEgalité | |Fraternité
Arrêté n°portant attribution d'une subvention de l'État à I'Institution Adour par les Fonds dePrévention des Risques Naturels Majeurs au titre du Programme d'études préalable(PEP) au programme d'action de prévention des inondations (PAPI) du gave d'OloronAction 6.6 : Etudes préalables aux travaux d'un bassin écrêteur sur l'Escou pourprotéger Escou, Escout, Précilhon, Goés et Oloron Sainte-Marie
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
EJ n° : 2104735889
Vu la loi de finance pour l'année 2025 n° 2025-127 du 14 février 2025 ;Vu le décret n°2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs ;Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret 2018-514 du 5 juin 2018 relatifaux subventions de l'État pour des projets d'investissements ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le Fondsde prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00012 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière :d'ordonnancement secondaire des dépenses, à M. MENU Fabien, directeur départemental desterritoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2025-01-22-00003 du 22 janvier 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des dépenses, à M. PAQUIER Gilles, directeur départemental adjointdes territoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques ;Vu la validation du Programme d'Etudes Préalables (PEP) au Programme d'Actions de Prévention desInondations (PAPI) du gave d'Oloron par le préfet en date du 10 janvier 2025 ;Vu la délibération du 19 juillet 2024 de l'EPTB de bassin Institution Adour fixant les actions pourlesquelles l'Institution Adour est identifiée comme maître d'ouvrage par le SMGOAO, le SIGOM et laDirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative - Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr1/3
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travaux bassin ecreteur sur Escou 2025 07 20 23
CCVO et autorisant son président a conduire ces actions, a signer les documents et a prendre t toutesdécisions relatives a leur exécution.Vu le courrier du SMGOAO en date du 16 juin 2025 sollicitant une subvention relative a la participationde l'État pour la réalisation de l'action 6.6 du Programme d'études préalable au PAPI ;Vu la délégation de crédits n°19 en date du 4 juillet 2025, imputée sur le fonds de prévention desrisq ues naturels majeurs ;
Considérant le tableau financier transmis par I'Institution Adour validé le 10 janvier 2025, estimant uncoût de prestation prévisionnel de l'action 6.6 d'un montant de 160 000 € HT, bénéficiant d'un tauxde subvention par l'Etat de 50%;Considérant la demande du SMGOAO relative à l'action 6.6, correspondant à un montant de ladépense éligible au titre du fonds de Prévenilen des risques naturels majeurs (FPRNM) de 80 000€HT ;
ARRÊTE :
Article premier : Une subvention de 80 000 € est accordée au SMGOAO sur le FPRNM pour l'action 6.6du Programme d'étude Préalable au PAPI du gave d'Oloron, selon les modalités suivantes :Imputation Bugétaire sur le BOP 181 — sous action 0181-14.FB 0101Dépense Taux de lsavbveniten Montant plafond de laOpération subventionnable subventionAction 6.6 :Etudes préalables auxtravaux d'un bassinécréteur sur l'Escou . 160 000 € HT 50,00 % 80 000 € HTpour protéger Escou, |Escout, Précilhon, Goéset Oloron Sainte-Marie
Article 2 : Les demandes d'acomptes et la demande de solde de subvention devront être adressées aupréfet, sous forme complète, avec les justificatifs respectivement listés aux articles 5 et 7. La demandede solde devra être adressée au plus tard 12 mois après la date d'achèvement de la prestation. En casde dépassement du délai, les demandes de paiement seront considérées comme caduques.Article 3 : Le taux de subvention, à caractère fixe, s 'applique au montant toutes taxes de la dépense:prévisionnelle de la subvention.Article 4: Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, uneavance de 30% maximum du montant prévisionnel de la subvention pourra être versée lors ducommencement d'exécution du projet.Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, sousréserve de la disponibilité annuelle des crédits de paiement, un acompte pourra être versé à hauteurdes montants payés par le bénéficiaire de la subvention dans la limite maximum de 80 % du montantprévisionnel de la subvention. Ces acomptes seront versés sur présentation des pièces suivantes :- État récapitulatif des dépenses engagées à prendre en compte pour le versement des acomptes.- Justificatifs des prestations effectivement réalisées (factures).
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr2/3
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travaux bassin ecreteur sur Escou 2025 07 20 24
Article 6: Le montant définitif sera calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées ettransmises par application du taux de la subvention. Le montant définitif sera plafonné au montantprévisionnel. Cette aide de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiquesdirectes à plus de 80% en application de l'article L.1111-10 du code général des collectivitésterritoriales .Article 7 : Le paiement du solde de la subvention intervient sous réserve de la disponibilité des créditsde paiement, sur présentation des pièces suivantes :- Facture des dernières prestations à prendre en compte.- Bilan final sous forme d'un tableau de bord d'avancement de l'action 6.6 prévue au PEP du PAPIcertifié du comptable assignataire.Article 8: Il sera demandé de procéder au reversement partiel ou total des sommes versées dans lescas suivants :- non respect des clauses du présent arrété et en particulier non exécution partielle ou totale del'opération,- constat d'une différence entre le plan de financement initial et le plan de financement final quiamènerait un dépassement du taux maximum des aides publiques,Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois a son pter desa notification au SMGOAO, auprès du tribunal administratif de Pau.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires et de laMer, le directeur départemental des Finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
A Pau, le . iy OHOR
Le PréfetPOUR LE PREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESET PAR DELEGATIONLE DIRECTEUR DEPARTEMENTALDES TERRITOIRES ET DE LAMER
Le Directeur + Adjoint.
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travaux bassin ecreteur sur Escou 2025 07 20 25
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travaux bassin ecreteur sur Escou 2025 07 20 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-21-00007
Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive débits boissons GER
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-21-00007 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive débits boissons
GER 27
ŒE Je Direction des sécuritésPREFETDES PYRÉNÉES- Bureau de la sécurité publiqueATLANTIQUES et des polices administrativesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté N°64-2025-07-prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissonsCommune de GERLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1 ;VU le code de la santé publique ;VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2020 réglementant la vente des boissons alcooliques dans le départementdes Pyrénées Atlantiques ;VU la demande présentée par le maire de GER le 13 juin 2025 afin d'être autorisé à laisser le débit deboissons temporaire exploité par le comité des fêtes ouvert jusqu'à 4 heures la nuit du 26 au 27 juillet 2025 ;VU l'arrêté municipal du 13 juin 2025 autorisant une première ouverture tardive à 3 heures du matin, dans lanuit du 25 au 26 juillet 2025 ;VU la convention passée entre la commune de GER et le comité des fêtes de GER relative à la tenue desdébits de boissons temporaires ;VU les attestations de formation délivrées respectivement le 27 mai 2022 et le 20 juin 2025 par l'UMIH aucomité des fêtes de GER pour la participation de M. DUPRAT Louis, d'une part, et de MM. BADDOU Réda etMASSOU Jean d'autre part, à une formation de sensibilisation à l'exploitation d'un débit de boissonstemporaire ;VU l'avis du colonel, commandant de groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTEArticle premier : Est autorisée sur la commune de GER l'ouverture, jusqu'à 4 heures, du débit de boissonstemporaire exploité par le comité des fêtes la nuit du 26 au 27 juillet 2025.Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel, commandant de groupement de la gendarmeriedes Pyrénées-Atlantiques et le maire de GER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-21-00007 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive débits boissons
GER 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-21-00006
Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive débits boissons MONEIN
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-21-00006 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive débits boissons
MONEIN 29
PREFET "acti aeDES PYRENEES- Direction des sécuritésATLANTIQUES Bureau de la sécurité publiqueLiberté et des polices administrativesgalitéFraternité
Arrêté N°64-2025-07-prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissonsCommune de MONEINLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1 ;VU le code de la santé publique ;VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2020 réglementant la vente des boissons alcooliques dans ledépartement des Pyrénées Atlantiques ;VU la demande présentée par le maire de MONEIN le 23 mai 2025 afin d'être autorisé à laisser à laisserles débits de boissons permanents de sa commune et le débit de boissons temporaire exploité par lecomité des fêtes de sa commune ouverts jusqu'à 3 heures la nuit du 2 au 3 août 2025;VU l'arrêté municipal du 23 mai 2025 autorisant une première ouverture tardive a 4 heures du matin,dans la nuit du 1° au 2 août 2025;VU la convention passée entre la commune de MONEIN et le comité des fêtes de MONEIN relative à latenue des débits de boissons temporaires ;VU les attestations de formation délivrées respectivement le 23 avril 2024 et le 3 mai 2024 par l'UMIHformation au comité des fêtes de MONEIN pour la participation de MM. CERNOIA Pierre et SALLESMENJOU Cédric à une formation de sensibilisation à l'exploitation d'un débit de boissons temporaire ;VU l'avis du colonel, commandant de groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTEArticle premier : Est autorisée sur la commune de MONEIN l'ouverture, jusqu'à 3 heures, des débits deboissons permanents et du débit de boissons temporaire exploité par le comité des fêtes la nuit du 2au 3 août 20285.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel, commandant de groupement de lagendarmerie des Pyrénées-Atlantiques et le maire de MONEIN sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Pau, lePour le Pré et et n :ar délégationLa sous-préf£ tri abe-préf 19, Yee cabinet
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX 'Tél. (standard) : 05 59 98 24 24- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr /1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-21-00006 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive débits boissons
MONEIN 30
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-07-21-00003
2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la chaîne de commandement
pour l'année 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 31
A SDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025071703


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 d onnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS-2025071003 du 16 juillet 2025 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement ;

VU la délibération du conseil d'administration n° 156/2021 du 8 décembre 2021 relative à la
modification de la chaîne de commandement ;

VU la doctrine opérationnelle chaîne de commandement ;

SUR proposition du chef du groupement des services opérationnels ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, le
sapeur-pompier suivant :

CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC







Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 32
Article 2 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement
du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme
suit :

OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
7550 CNE DEGUIN ELISE
6661 CNE FAURE THIERRY
8 CDT GLANARD CAROLE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
122 CDT MILON MAXIME
7275 CNE POUILLY OLIVIER
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL

OFFICIER RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
111 CNE LEUGE BERNARD
6401 CDT NOZERES JULIEN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE

CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4188 CDT ARQUE-BERMEJO SYLVIE
8108 COL BOULOU ALAIN
33 LCL BONSON JOSEPH
46 CDT CLAVEROTTE JEROME
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
1510 LCL FORCANS STEPHANE
9076 LCL FRANZETTI YOANN
6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE
2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANCOISE
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE
9166 CDT PERROCHEAU CHARLES HENRI
47 LCL POISSON PATRICE
8844 COL RICHARD CECILE
6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE

CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CNE ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 33
CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
7642 CNE CARA MATHIEU
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
2286 CNE LECLERC FABRICE
111 CNE LEUGE BERNARD
122 CDT MILON MAXIME
6401 CDT NOZERES JULIEN
140 CNE PLANA CHRISTELLE
9167 CNE POUBLAN ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
607 CNE RIVAUD DIDIER
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
8435 CNE URBAIN MICKAEL


CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS
1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES
246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE
7321 CNE ANTON STEPHANE
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
6606 CNE AZEMA ARNAUD
13 LTN BADETS THIERRY
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
8848 CNE BARON LAURENE
3105 LTN BASTERRA ANDER
8869 LTN BATCRABERE FREDERIC
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6052 LTN BEL YANNICK
6895 LTN BELESTIN THIERRY
2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 34
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1299 CNE BERCETCHE PIERRE
8504 LTN BERNARD XAVIER
925 LTN BERNARD JEAN FRANCOIS
2275 LTN BERNETEAU REGIS
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
3057 LTN BONAHON VINCENT
2496 LTN BONNAFOUX RENE
4427 LTN BORDENAVE JEAN-MICHEL
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
3315 LTN BOURDET PEES REMY
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
912 LTN BRANDOU FREDERIC
2273 LTN BRASSAC DAMIEN
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
7642 CNE CARA MATHIEU
268 LTN CASTERA GARLY PIERRE
1073 CNE CASTET JEAN LOUIS
7728 LTN CAUBIOS DAVID
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
7088 CNE COQUEL PASCAL
779 LTN CORNU ALAIN
862 LTN COSTA DANIEL
2808 LTN CRIADO JEAN-MARC
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8059 LTN DELILLE NICOLAS
8075 LTN DELMAS JEROME
3406 LTN DENEGRE SYLVAIN
715 CNE DORREGARAY MICHEL
8876 LTN DUBOIS ROMAIN
2654 LTN DUCOURNAU SERGE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
1716 CNE DUGUINE PHILIPPE
60 LTN DUPUY JEAN JACQUES
4884 CNE DURAND BENJAMIN
45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO
1146 LTN ERRANDONEA JEAN CLAUDE
3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN
6661 CNE FAURE THIERRY
1512 LTN FERNANDEZ PHILIPPE
69 CNE FERRY FRANCOIS
366 LTN GIL JOSE MARIA
986 CNE GOICOTCHEA PATRICE
498 LTN GOUGY PIERRE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 35
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE
6427 LTN HEPP SEBASTIEN
3301 LTN HERVE LOIC
2655 LTN IMMIG EMMANUEL
3825 LTN IRIGOIN SERGE
102 CNE ISSON DIDIER
1220 CNE JOURNIAC SYLVAIN
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
4102 LTN KAUFFMANN FABRICE
3492 LTN LACAU THOMAS
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
4777 LTN LAZARY SEBASTIEN
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
2286 CNE LECLERC FABRICE
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
7766 LTN LEROY REGIS
111 CNE LEUGE BERNARD
601 LTN LOPEZ ERIC
108 LTN LOUSTAU DAVID
120 LTN MANCINO OLIVIER
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
2687 LTN MARTIREN ALAIN
4510 LTN MAUFFRE FREDERIC
736 CDT MIGEN CAMPAGNE JACKY
122 CDT MILON MAXIME
1103 CNE MOCHO GILLES
1665 LTN MONTIN HUGO
6455 LTN MORNAY LIONEL
751 LTN MOUESCA RAMUNTCHO
326 LTN MOULIE WILLY
6890 LTN MROWKA ROMAIN
7702 LTN NICOLE VINCENT
6401 CDT NOZERES JULIEN
8509 LTN NUGERON PATRICK
903 CNE OLIVA JESUS
134 LTN PALENGAT JOEL
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
140 CNE PLANA CHRISTELLE
9167 CNE POUBLAN ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
6265 LTN PRADIER MARTIN
7085 LTN PREVOST ROMAIN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC
1443 CNE PUYO SEBASTIEN
8327 LTN RICCO MATHIAS
4087 LTN RICHARD LAURENT
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 36
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
607 CNE RIVAUD DIDIER
4170 LTN SABOURAULT DAVID
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
6722 LTN SARLIN SANDRIC
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
4311 LTN SOUQUET JULIEN
8510 CNE THARREAU NICOLAS
6090 LTN THESMIER JEROME
2584 LTN TOULET PASCAL
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
8435 CNE URBAIN MICKAEL
3408 LTN VAUTIER NICOLAS
1612 LTN VIGNON HERVE
2865 CNE VINCENT TONY
6861 LTN ZANIER THOMAS


Article 3 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2025071003 du 16 juillet 2025, prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2025.


Article 4 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 5 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 21 juillet 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental

Colonel hors classe Alain BOULOU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00003 - 2025 LAO CDT 2025071703 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 37
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-07-21-00004
2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la Cellule Mobile
d'Intervention Chimique et des personnes
habilitées à mettre en oeuvre l'Unité Mobile de
Décontamination NRBCE et la cellule de lutte
contre les pollutions pour l'année 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en
oeuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2025
38
A SDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025071704


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS -2025012401 du 29 janvier 2025 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées
à mettre en œuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les
pollutions ;

VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

SUR élaboration et contrôle du conseiller technique départemental des risques chimiques et
biologiques ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule
Mobile d'Intervention Chimique du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants :

CONSEILLERS TECHNIQUES RISQUES CHIMIQUES – RCH4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8435 CNE URBAIN MICKAEL


Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en
oeuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2025
39
Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule
Mobile d'Intervention Chimique du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants :

CHEFS DE CMIC – RCH3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8435 CNE URBAIN MICKAEL


Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention
Chimique du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est actualisée
comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES TECHNOLOGIQUES – RCH4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4562 CNE PRUDHOMME JOEL

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES BIOLOGIQUES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4016 COL GAY STEPHAN

CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES BIOLOGIQUES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1547 LCL MAHE VINCENT

CONSEILLERS TECHNIQUES RISQUES CHIMIQUES – RCH4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6606 CNE AZEMA ARNAUD
4016 COL GAY STEPHAN
6354 LCL ROURE JEAN FRANÇOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE
8435 CNE URBAIN MICKAEL

CHEFS DE CMIC – RCH3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
6052 LTN BEL YANNICK
2496 LTN BONNAFOUX RENE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
2286 CNE LECLERC FABRICE
122 CDT MILON MAXIME
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en
oeuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2025
40
CHEFS DE CMIC – RCH3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7085 LTN PREVOST ROMAIN
2992 ADC VANSTEELANT ROLAND
3408 LTN VAUTIER NICOLAS

EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6581 CPL ARRANNO ROMAIN
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
3982 SCH AYERBE XAVIER
6421 CPL BEATO CHRISTOPHE
6667 CPL BEL JULIEN
2297 SGT BERHOAGUE JEAN MICHEL
4470 ADC BETHENCOURT LAURENT
2541 ADC BEUDIN STEPHANE
20 ADC BIDEGAIN CHRISTIAN
3013 ADC BOIN JEAN MARC
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
6877 CPL BREUNEVAL ANTHONY
3306 ADC BULTHE ERIK
8082 CPL CALATAYUD YANN
3623 ADC CAMPISTRON FABRICE
3096 ADC CANDAU JEROME
3925 ADJ CASSOU NICOLAS
3328 CCH CEDET MOUTENGOU CYRIL
6888 SGT CELAN MATTHIEU
7798 SGT CELHAIGUIBEL JORDI
4653 SCH CHEVALIER LAURENT
2828 SCH CHOLOU REMY
6807 CPL CHORHY CHARLOTTE
4516 CPL CLERY CAMILLE
4034 SCH COMBES THIERRY
6669 CPL COTTIN MATHILDE
3135 ADC DARRIEULAT FRANCOIS
3935 ADC DAUDE JONATHAN
3108 ADC DAUGA CHRISTOPHE
3427 SCH DE SOUSA PAULO
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8075 LTN DELMAS JEROME
7469 SCH DELPORTE REMY
1704 ADC DEMEYRE GUILLAUME
6446 SCH DESTRADE JEAN
4278 CCH DIRON SEBASTIEN
4395 ADJ DOMOKOS JULIEN
55 ADC DUPOUY MARC
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en
oeuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2025
41
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3292 ADC DURANCET ERIC
3250 ADC ERRECA FABIEN
4987 SCH ETCHEVERRY JEAN PHILIPPE
4533 SGT EYHERABIDE JEAN
6825 CPL FEUGAS ROMERO FLAVIEN
3156 SCH FLOUS NICOLAS
7416 ADC FOUCHEREAU XAVIER
3100 ADC GARCIA GILLES
6050 CPL GERBER GARANX ROBIN
7185 CPL GRACIET CLEMENT
2601 ADC GRACIET JEAN-LOUIS
2554 ADC HALZUET FRANCK
4342 CPL HARISPE VINCENT
7234 CPL IMMIG IBAN
7069 CPL ISSON PIERRE
2619 ADC ITHURRIA JEAN FRANÇOIS
228 ADC KORNAGA JEAN MARC
2891 ADC LABAT BENOIT
7669 CCH LABROCA ANTHONY
3430 ADC LAFARGUE LAURENT
92 ADC LAGARDERE BRUNO
4404 SCH LESIZZA MATTHIEU
7699 CPL LINARD ADRIEN
6248 SGT LION DAVID
3410 SCH LOUSSALEZ ARTETS RICHARD
4331 ADC LUCAS STEPHANE
6169 CCH LUCAS GROUSSET NICOLAS
7032 CPL LURO XALBAT
2981 ADC LYTWYN ERIC
7648 CPL MAHE ERWAN
6633 SCH MARTIN THIBAULT
202 CCH MAYSONNAVE YANNICK
2755 ADC MERCE BENOIT
4186 CCH MOGABURU CEDRIC
6854 SAP MONTIN BAPTISTE
4049 SCH MORICEAU FREDERIC
6455 LTN MORNAY LIONEL
4438 CPL MOULIA ROMAIN
128 ADC MOUSTROU YANNICK
8480 CCH NOISETTE LUDOVIC
3860 SCH PARADIVIN LAURENT
2566 ADC PEIGNEGUY PATRICK
6155 SCH PEREZ-SANCHEZ JULIEN
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en
oeuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2025
42
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6802 CPL PICABEA MARIE
7683 CCH PINCHART JULIE
3047 ADC PLANA ERIC
2247 ADC PLATTIER SEBASTIEN
3438 SCH POULITOU JULIEN
6093 CCH POURTAU SONIA
6265 LTN PRADIER MARTIN
7085 LTN PREVOST ROMAIN
7746 CPL RIBETON BERNARD
7316 CCH ROQUEMAUREL NICOLAS
6347 CCH RUIZ SLOANE
6126 CPL RULLAN AURELIEN
6003 CCH SALANAVE PEHE GILLES
151 ADC SAMPIETRO FREDERIC
2246 ADC SORGON JULIEN
3396 ADC THEOT CHRISTINA
8178 CPL URRUTY MAITE
7290 CPL VERBEECKE VINCENT
4119 ADC VERDU DAVID
3097 ADC VERDUN FREDERIC
4815 SCH VIDAL ARNAUD

PERSONNEL SDST – RATTACHE USRT
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8437 LCL TERRASSE ISABELLE

EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE RECONNAISSANCE – RCH1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3472 ADC DREVOND STEPHANE
8438 SCH NEYRON PIERRE
6173 ADC SOMBRET ARNAUD


Article 4 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes habilitées à mettre
en oeuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme suit :

CHEFS D'EQUIPE DECONTAMINATION – DECONTA2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN
2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
2389 ADC CASTELLA FREDERIC
3922 ADJ CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO
4149 CPL COTTAVE DAMIEN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en
oeuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2025
43
CHEFS D'EQUIPE DECONTAMINATION – DECONTA2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
53 ADC DIAS MICHEL
4886 SCH LADEVEZE STEPHANE
4008 SGT LATAPIE CLEMENT
4184 SGT LE MARC HADOUR AMANDINE
111 CNE LEUGE BERNARD
4748 SCH MAHE GERALD
4152 SCH MARCHISET CHRISTINE
7169 CPL MAUMELLE JULIEN
4526 ADC PERRUSSEL BENOIT
8487 CCH REYMOND GUILLAUME
7364 SGT STEHLY DAMIEN

EQUIPIERS DECONTAMINATION – DECONTA1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4355 CCH BERNACHY STEPHANE
8849 ADC BESSELLERE GUILLAUME
6864 CPL DURCUDOY TXOMIN
4003 CPL EMOND ADRIEN
3330 SGT PERCHICOT CHRISTOPHE
8478 SGT VALLEE RUDY


Article 5 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes habilitées à mettre
en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme suit :

CHEFS D'EQUIPE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS – DEPOL2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8849 ADC BESSELLERE GUILLAUME
3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN
2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
2273 LTN BRASSAC DAMIEN
2389 ADC CASTELLA FREDERIC
3922 ADJ CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO
4149 CPL COTTAVE DAMIEN
53 ADC DIAS MICHEL
4003 CPL EMOND ADRIEN
7679 ADC FAUTOUS FREDERIC
4886 SCH LADEVEZE STEPHANE
4008 SGT LATAPIE CLEMENT
4184 SGT LE MARC HADOUR AMANDINE
111 CNE LEUGE BERNARD
4748 SCH MAHE GERALD
4152 SCH MARCHISET CHRISTINE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en
oeuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2025
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CHEFS D'EQUIPE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS – DEPOL2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7169 CPL MAUMELLE JULIEN
202 CCH MAYSONNAVE YANNICK
3330 SGT PERCHICOT CHRISTOPHE
4526 ADC PERRUSSEL BENOIT
8487 CCH REYMOND GUILLAUME
7364 SGT STEHLY DAMIEN
8478 SGT VALLEE RUDY

EQUIPIER LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS – DEPOL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6864 CCH DURCUDOY TXOMIN


Article 6 : cet arrêté , qui abroge l'arrêté n° GOPS-2025012401 du 29 janvier 2025 , prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2025.


Article 7 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 8 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 21 juillet 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental


Colonel hors classe Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-07-21-00004 - 2025 LAO RCH 2025071704 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées à mettre en
oeuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cellule de lutte contre les pollutions pour l'année 2025
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