VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-268
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDT 86 /
86-2024-10-25-00001 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 454 accordant
dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M.
Thierry LAVIGNE représentant l'établissement « Curiosities »
dans le cadre de l'aménagement d'un magasin d'antiquités
situé 1 rue Bourbon à La Roche-Posay (3 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-10-25-00002 - 2024-CAB-468 autorisant la captation et la
transmission d'images au moyen de caméra installées sur des
aéronefs (3 pages) Page 7
86-2024-10-25-00003 - 2024-CAB-469 autorisant la captation et la
transmission d'images au moyen de caméra installées sur un
hélicoptère (3 pages) Page 11
86-2024-10-23-00007 - Arrêté 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'association Les
Journées de l'Histoire de Monts-sur-Guesnes au titre du soutien aux
projets locaux du 80e anniversaire de la Libération (4 pages) Page 15
86-2024-10-23-00012 - Arrêté 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de la commune LE VIGEANT
au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération
(4 pages) Page 20
86-2024-10-23-00008 - Arrêté 2024/CAB/456 du 23/10/2024 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'association Valorisation
et Animation du Patrimoine Rural en Vienne et Moulière - VAPRVM au
titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération (4
pages) Page 25
86-2024-10-23-00009 - Arrêté 2024/CAB/457 du 23/10/2024 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'association Vienne
Résistance Internement Déportation - VRID au titre du soutien aux
projets locaux du 80e anniversaire de la Libération (4 pages) Page 30
86-2024-10-23-00010 - Arrêté 2024/CAB/458 du 23/10/2024 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de l'association Centre de
Mémoire du Loudunais au titre du soutien aux projets locaux du 80e
anniversaire de la Libération (4 pages) Page 35
86-2024-10-23-00013 - Arrêté 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de la commune de
MONTAMISÉ au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de
la Libération (4 pages) Page 40
2
DDT 86
86-2024-10-25-00001
Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 454 accordant
dérogation aux règles d'accessibilité des ERP
sollicitée par M. Thierry LAVIGNE représentant
l'établissement « Curiosities » dans le cadre de
l'aménagement d'un magasin d'antiquités situé 1
rue Bourbon à La Roche-Posay
DDT 86 - 86-2024-10-25-00001 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 454 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par
M. Thierry LAVIGNE représentant l'établissement « Curiosities » dans le cadre de l'aménagement d'un magasin d'antiquités situé 1
rue Bourbon à La Roche-Posay
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znPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
•
ARRÊTÉ N° 454 en date du 25/10/2024
accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par M. Thierry LAVIGNE
représentant l'établissement « Curiosities » dans le cadre de l'aménagement d'un magasin
d'antiquités situé 1 rue Bourbon à La Roche-Posay (86270).
Le préfet de la Vienne
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 164-1 à R. 164-4 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,
des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la
construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et
de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du
public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret du 15 janvier 2022 du président de la République portant nomination de
Monsieur Jean-Marie GIRIER préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n°2023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant délégation de signature de Monsieur Jean-Marie GI -
RIER, préfet de la Vienne, à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur Départemental des Territoires
de la Vienne, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans son champ de compétences ;
Vu l'arrêté n°2022-SIDPC-051 du 06 août 2022 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité (CCDSA), portant création de sous-commissions départementales spéciali -
sées ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public lors de
leur aménagement, et fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 162-8 à R. 162-11 du
code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'article R 164-2 du code de la construction et de l'habitation disposant que les établissements
recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant classés en cinquième catégorie ainsi
que les installations ouvertes au public existantes, doivent assurer l'accessibilité d'une partie du
bâtiment ou de l'installation aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, à l'ensemble des
prestations ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2024-10-25-00001 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 454 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par
M. Thierry LAVIGNE représentant l'établissement « Curiosities » dans le cadre de l'aménagement d'un magasin d'antiquités situé 1
rue Bourbon à La Roche-Posay
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Vu l'article R 164-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux dérogations aux règles
d'accessibilité ;
Vu la demande d'autorisation de travaux n° 086-207 24 H0006 déposée par M. Thierry LAVIGNE,
représentant l'établissement « Curiosities » dans le cadre de l'aménagement d'un magasin d'antiquités
situé 1 rue Bourbon à La Roche-Posay , présentée pour avis de la sous-commission départementale
d'accessibilité réunie le 3 octobre 2024 ;
Vu la demande de dérogation associée à la demande d'autorisation de travaux pour impossibilité
technique présentée devant la sous-commission départementale d'accessibilité du 3 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité du 3 octobre 2024 à la
demande de dérogation aux règles d'accessibilité ;
Considérant l'arrêté du 8 décembre 2014 disposant de la réglementation accessibilité pour les
établissements r ecevant du public dans un cadre bâti existant et les articles 2 et 10 portant
respectivement sur les cheminements extérieurs et sur les portes, portiques et sas ;
Considérant que la topologie du centre historique de la ville de La Roche-Posay se caractérise par un
relief comportant de fortes déclivités et qu'à ce titre il existe de nombreuses marches pour cheminer
dans la cité ;
Considérant que l'établissement « Curiosities » se situe au cœur de la vieille ville, dans une galerie
piétonne et que pour y accéder depuis les places de stationnement il faut :
- soit emprunter un escalier de quatre marches en venant de la place de l'Éperon,
- soit passer par la rue Bourbon qui ne dispose pas de trottoir et où circulent des voitures et de surcroît
présente également une marche de 17 cm ;
- soit passer par la rue du Jeu de Paume qui présente un ressaut de 4 cm pour accéder à la galerie
piétonne et dont l'accès se fait par la rue Bourbon ;
Considérant que la porte d'entrée du magasin « Curiosities » a une largeur de passage de 0,67 m et
qu'au regard des difficultés exposées ci-avant pour y arriver, les travaux à engager représenteraient une
disproportion manifeste entre le coût et l'effet sur l'usage ;
Considérant que les ruptures de la chaîne de déplacement décrites supra rendent inutiles la mise en
œuvre, en aval, d'une prescription technique d'accessibilité ;
ARRÊTE
Article 1er
La demande de dérogation aux règles d'accessibilité, sollicitée par M. Thierry VIGNE, représentant l'éta-
blissement « Curiosities » dans le cadre de l'aménagement d'un magasin d'antiquités situé 1 rue Bour -
bon à La Roche-Posay, est accordée.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et un
exemplaire sera notifié au service instructeur ainsi qu'au pétitionnaire.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3
DDT 86 - 86-2024-10-25-00001 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 454 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par
M. Thierry LAVIGNE représentant l'établissement « Curiosities » dans le cadre de l'aménagement d'un magasin d'antiquités situé 1
rue Bourbon à La Roche-Posay
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Article 3
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les
femmes et les hommes ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 –
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, et le maire de La
Roche-Posay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 25/10/2024
Pour le préfet, par délégation
Le responsable du service Habitat
Urbanisme et Territoires
Fabrice Pagnucco
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3
DDT 86 - 86-2024-10-25-00001 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 454 accordant dérogation aux règles d'accessibilité des ERP sollicitée par
M. Thierry LAVIGNE représentant l'établissement « Curiosities » dans le cadre de l'aménagement d'un magasin d'antiquités situé 1
rue Bourbon à La Roche-Posay
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-10-25-00002
2024-CAB-468 autorisant la captation et la
transmission d'images au moyen de caméra
installées sur des aéronefs
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00002 - 2024-CAB-468 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméra installées sur des aéronefs 7
PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésFiiee Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté n° 2024/CAB/468 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Vienne,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 àR.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;Vu l'arrété n° 2023-SG-SGAD-003 en date du 09 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de laVienne, sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers;Vu l'arrêté du ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, élevé au niveau« urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024 ;Vu la demande en date du 25 octobre 2024, formée par le Groupement de GendarmerieDépartementale de la Vienne, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettreau moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés d'une caméra chacun, installéeaux fins de mettre en œuvre un système de cartographie afin de préparer la sécurité desites sensibles dans le département. Cette captation au moyen de caméras est effectuéeaux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, l'opérationvise également. à assurer la prévention des risques de sécurité de certainesinfrastructures ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forcesde sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de proceder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d''images au moyen de caméras installées sur desaéronefs dans des lieux particulièrement exposés, notamment en raison de leurscaractéristiques ou bien des risques d'agression, de vol ou de trafics de stupéfiants, ainsique la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.Considérant la posture Vigipirate élevée au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024, qui appelle à renforcer la vigilance aux abordsdes transports et des bâtiments publics ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00002 - 2024-CAB-468 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméra installées sur des aéronefs 8
Considérant que la demande porte. sur Iengagement de deux caméras aéroportéespendant la seule durée de I'intervention et sur les périmètres définis en annexe; que ladurée de l'autorisation est limitée à la durée de l'intervention qui elle relève d'une plagehoraire de survol et de captation d'image de quelques heures; qu'au regard descirconstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;Considérant que le recours à la captation, la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet' d'une publication sur le siteinternet de la préfecture; que ces moyens d'information sont adaptés ;Considérant que lesùtélépil,otes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation;
t
ARRETEArticle 1°: La captation et la transmission d'images par le Groupement de GendarmerieDépartementale de la Vienne, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, estautorisée du 28 octobre 2024 au 31 décembre 2024, de 09H00à 17H00, conformement auplan fourni en annexe.Article 2: Le nombre maximal de caméras. pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1°" est fixé à deux (2).Article 3 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis à la préfecture de la Vienne à l'issue de l'opération.Article 4 : L'information du public est assurée comme suit :. publication au recueil des actes administratifs ;. publication sur le site internet de la préfecture.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles RA4211 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet: www.telerecours.frArticle 6: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne et lecommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Fait à Poitiers, le 25 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00002 - 2024-CAB-468 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméra installées sur des aéronefs 9
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00002 - 2024-CAB-468 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméra installées sur des aéronefs 10
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-10-25-00003
2024-CAB-469 autorisant la captation et la
transmission d'images au moyen de caméra
installées sur un hélicoptère
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00003 - 2024-CAB-469 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméra installées sur un hélicoptère 11
PREFET _ çabl_mîtDE LA VIENNE Service des sécuritésit Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté n° 2024/CAB/469 autorisant la captation et, la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère
Le préfet de la Vienne,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 àR.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté n° 2023-SG-SGAD-003 en date du 09 septembre 2024 donnant délégation designatureà Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de laVienne, sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, élevé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024;Vu la demande en date du 25 octobre 2024, formée par le Groupement de GendarmerieDépartementale de la Vienne, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettredes images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère aux fins de mettre enœuvre un système de cartographie afin de préparer la sécurité de sites sensibles dans ledépartement. Cette captation au moyen de caméra est effectuée aux fins de preventlondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens, l'opération vise égalementà assurerla prévention des risques de sécurité de certaines infrastructures;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de- sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installées sur unhélicopter dans des lieux particulièrement exposés, notamment en raison de leurscaractéristiques ou bien des risques d'agression, de vol ou de trafics de stupéfiants, ainsique la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.Considérant la posture Vigipirate élevée au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024, qui appelle à renforcer la vigilance aux abordsdes transports et des bâtiments publics ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00003 - 2024-CAB-469 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméra installées sur un hélicoptère 12
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendantlaseule durée de l'intervention et sur les périmètres définis en annexe; que la durée del'autorisation est limitée à la durée de l'intervention qui elle relève d'une plage horaire desurvol et de captation d'image de quelques heures; qu'au regard des circonstancesprécitées, la demande n'apparait pas disproportionnée;Considérant que le recours à la captation, la transmission d''images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de la préfecture; que ces moyens d'information sont adaptés ;Considérant que les pilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation;ARRÊTEArticle 1 : La captation et la transmission d'images par le Groupement de GendarmerieDépartementale de la Vienne, au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère, estautorisée du 28 octobre 2024 au 31 décembre 2024, de 0O9H00 à 17H00, conformément auplan fourni en annexe.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article1°" est fixé à une (1).Article 3 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis à la préfecture de la Vienne à l'issue de l'opération.Article 4 : L'information du public est assurée comme suit :. publication au recueii des actes administratifs ;. publication sur le site internet de la préfecture.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprés du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R4211 & R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 6: Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne et lecommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété .
Fait à Poitiers, le 25 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00003 - 2024-CAB-469 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméra installées sur un hélicoptère 13
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-25-00003 - 2024-CAB-469 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de
caméra installées sur un hélicoptère 14
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-10-23-00007
Arrêté 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de
l'association Les Journées de l'Histoire de
Monts-sur-Guesnes au titre du soutien aux
projets locaux du 80e anniversaire de la
Libération
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00007 - Arrêté 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Les Journées de l'Histoire de Monts-sur-Guesnes au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de
la Libération
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PREFET ;DE LA VIENNE Le PréfetLibertéEgalitéFraternité
Arrété 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au bénéfice de I'association LesJournées de l'Histoire de Monts-sur-Guesnes au titre du soutien aux projets locaux du 80° anniversaire de laLibération
Le préfet de la Vienne,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de |'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1"août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements ; modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiantde subventions pu-bliques ou d'un agrément de I'Etat (si association) ;VU l''arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministèresde-l'intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 mo-difié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en applicationde I'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR |OMA2329311] relative au 80ème anniversaire des débarque-ments, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministère des armées, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la nation ;VU le programme 354 du ministèré de l'intérieur et des outre mer, administration territoriale de I'Etat ;VU la note de la mission du 80ème anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventions attribuées dansle cadre du 80ème anniversaire de la Libération ;VU la circulaire du Secrétariat d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709 du 16/05/2024relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libé-ration ; '
Préfecture de la Vienne — 7 Place Aristide Briand CS 30589 —- 86021 POITIERS cedex 1/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00007 - Arrêté 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Les Journées de l'Histoire de Monts-sur-Guesnes au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de
la Libération
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VU le décret du 15 janvier 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER pré-fét de la Vienne :VU la demande de subvention présentée par l'association Les journées de l'Histoire de Monts-sur-Guesne - LJH située 12Place Frézeau de la Frézellière 85420 MONTS-SUR-GUESNE représentée par M. Bruno BELIN, président ;Siret : 5106315100010VU l'installation du comité départemental de la. Vienne du 80ème anniversaire de la libération par Mme Alice MAL-LICK, directrice de cabinet du Préfet de la Vienne le 20 décembre 2023
ARRÊTE
Article 1 : objetIl est attribué une subvention d'un montant total de 2 242,50 € ( deux mille deux cents quanrant-deux euros et cin-quantes centimes) au titre du projet porté par la commune et labellisé par la mission nationale du 80ème anniversairede la Libération.Siret n° 5106315100010Description et objectifs du projet : MONST-SUR-GUESNE - PROJET N°21 — Autour du maquis de ScévollesArticle 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de l'association LJH sur le compte bancaire dont lescoordonnées sont les suivantes :LA BANQUE POSTALEFR9720041010060530899R02710PSSTRFPPLIMArticle 3 : durée-Dates de l'action : 25 août 2024Article 4 : lieu de réalisationLoudanais et canton de Monts-sur-GuesneArticle 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP86 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Représentation et communication des services)Axe ministériel n°2 : SOUTIEN-PROJETS-LOCAUX-80-ANNIV LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05
Préfecture de la Vienne — 7 Place Aristide Briand CS 30589 - 86021 POITIERS cedex ' 2/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00007 - Arrêté 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Les Journées de l'Histoire de Monts-sur-Guesnes au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de
la Libération
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Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo) dans tous les do-cuments produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la mise en œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a. pris effet au 1% janvier2006, l'organisme s'engage à fournirun bilan qualitatif et un bilan financier justifiant de l'utilisation à l'euro près de lasubvention allouée pour le 31 décembre 2024.Article 7 : annulation et reversementDans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne seraient pas utiliséesou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, celui-ci serait annulé et le reversement dessommes indûment perçues sera exigé.Article 8 : exécutionLe préfet du département de la Vienne et le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera adressé au bénéficiaire.
Poitiers , le 2'_3//{0/9\)9&\Le préfet< >
Jean-Marie GIRIER
Voie et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la notification, d'un recours :- gracieux auprès du préfet de la Vienne,- hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,- contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541 86020|POITIERS Cedex
Préfecture de la Vienne — 7 Place Aristide Briand CS 30589 — 86021 POITIERS cedex 3/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00007 - Arrêté 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Les Journées de l'Histoire de Monts-sur-Guesnes au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de
la Libération
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00007 - Arrêté 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Les Journées de l'Histoire de Monts-sur-Guesnes au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de
la Libération
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-10-23-00012
Arrêté 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de la
commune LE VIGEANT au titre du soutien aux
projets locaux du 80e anniversaire de la
Libération
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00012 - Arrêté 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de la commune LE VIGEANT au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 20
E XNPREFET ;DE LA VIENNE Le PréfetLibertéÉgalité -Fraternité
Arrété 2024 /CAB/459 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au bénéfice dela commune LEVIGEANT au titre du soutien aux projets locaux du 80° anniversaire de la Libération
Le préfet de la Vienne,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2022-1736du 30 décembre 2022 pris en application de l'akrticle 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1"août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements ; modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions pu-bliques ou d'un agrément de l'État (si association) ;VU l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministèresde l'intérieur et des outre-mers-pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 mo-difié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de I'Etat pris en applicationde l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311] relative au 80ème anniversaire des débarque-ments, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministère des armées, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la nation ;VU le programme 354 du ministère de l'intérieur et des outre mer, administration territoriale de l'État ;VU la note de la mission du 80ème anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventions attribuées dansle cadre du 80éme anniversaire de la Libération ;VU la circulaire du Secrétariat d'Etat chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709 du 16/05/2024relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libé-ration ;
Préfecture de la Vienne — 7 Place Aristide Briand CS 30589 — 86021 POITIERS cedex 1/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00012 - Arrêté 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de la commune LE VIGEANT au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 21
VU le décret du 15 janvier 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER pré-fét de la Vienne ;VU la demande de subvention présentée par la commune Le Vigeant 7 Place Saint Georges 86150 représentée par M.Pierre GOURMELON, maireSiret : 218 602 894 00014VU l'installation du comité départemental de la Vienne du 80ème anniversaire de la libération par Mme Alice MAL-LICK, directrice de cabinet du Préfet de la Vienne le 20 décembre 2023
ARRETE
Article 1 : objetIl est attribué une subvention d'un montant total de 3 846 € (trois mille huit cent quarante-six euros) au titre du projetporté par la commune et labellisé par la mission nationale du 80ème anniversaire de la Libération.Siret n° 21860289400014Description et objectifs du projet : LE VIGEANT — PROJET N°7Article 2 : modalités de paiement- La subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de la commune Le VIGEANT sur le compte ban-caire dont les coordonnées sont les suivantes :TITULAIRE DU COMPTE : CENTRE DE GESTION COMPTABLE SUD VIENNEBANQUE DE FRANCERIB : 30001 00639 D8680000000 18Article 3 : duréeDates de |'action : du 26 juillet au 4 août 2024Article 4 : lieu de réalisationDépartement de la VienneArticle 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP86 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Représentation et communication des services)Axe ministériel n°2 : SOUTIEN-PROJETS-LOCAUX-80-ANNIV LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05
Préfecture de la Vienne — 7 Place Aristide Briand CS 30589 — 86021 POITIERS cedex 2/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00012 - Arrêté 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de la commune LE VIGEANT au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 22
Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de I'Etat (logo) dans tous les do-cuments produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la mise en œuvre de |'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effet au 1 janvier2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant de l'utilisation à I'euro près de lasubvention allouée pour le 31 décembre 2024.Article 7 : annulation et reversementDans le cas-où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne seraient pas utiliséesou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, celui-ci serait annulé et le reversement dessommes indûment percues sera exigé.Article 8 : exécutionLe préfet du département de la Vienne et le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété dont unexemplaire sera adressé au bénéficiaire.
Poitiers , le- l?}//îo /D_Oîb\Le préfet
Jean-Marie GIRIER
Voie et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la notification, d'un recours :- gracieux auprès du préfet de la Vienne,- hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,|- contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541 86020POITIERS Cedex
Préfecture de la Vienne — 7 Place Aristide Briand CS 30589 — 86021 POITIERS cedex 3/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00012 - Arrêté 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de la commune LE VIGEANT au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 23
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00012 - Arrêté 2024/CAB/455 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de la commune LE VIGEANT au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 24
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-10-23-00008
Arrêté 2024/CAB/456 du 23/10/2024 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de
l'association Valorisation et Animation du
Patrimoine Rural en Vienne et Moulière -
VAPRVM au titre du soutien aux projets locaux
du 80e anniversaire de la Libération
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00008 - Arrêté 2024/CAB/456 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Valorisation et Animation du Patrimoine Rural en Vienne et Moulière - VAPRVM au titre du soutien aux
projets locaux du 80e anniversaire de la Libération
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ExPRÉFET ;DE LA VIENNE Le PréfetLibertéÉgalité.Fraternité
Arrété 2024 /CAB /456 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au bénéfice de I'associationValorisation et Animation du Patrimoine Rural en Vienne et Mouliére -VAPRVM au titre du soutien auxprojets locaux du 80¢ anniversaire de la Libération
Le préfet de la Vienne,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1"août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322du 29 décembre 2023 de finances pour2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements ; modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de I'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions pu-bliques ou d'un agrément de l'État (si association) ;VU l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministèresde l'intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 mo-difié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux régles de la comptabilité budgétaire de I'Etat pris en applicationde l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié :VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311J relative au 80ème anniversaire des débarque-ments, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministère des armées, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la nation :VU le programme 354 du ministère de l'intérieur et des outre mer, administration territoriale de I'Etat ;VU la note de la mission du 80ème anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventions attribuées dansle cadre du 80ème anniversaire de la Libération ;
Préfecture de la Vienne — 7 Place Aristide Briand CS 30589 — 86021 POITIERS cedex 1/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00008 - Arrêté 2024/CAB/456 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Valorisation et Animation du Patrimoine Rural en Vienne et Moulière - VAPRVM au titre du soutien aux
projets locaux du 80e anniversaire de la Libération
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VU la circulaire du Secrétariat d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709 du 16/05/2024relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du 80éme anniversaire de la Libé-ration ; 'VU le décret du 15 janvier 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER pré-fèt de la Vienne ;VU la demande de subvention présentée par : l'association Valorisation et Animation du Patrimoine Rural en Vienne etMoulière -VAPRVM située à TERCÉ 86800 représentée par M. Christophe LEFEVRE, présidentSiret : 45213063000015VU l'installation du comité départemental de la Vienne du 80ème anniversaire de la libération par Mme Alice MAL-LICK, directrice de cabinet du Préfet de la Vienne le 20 décembre 2023
ARRÊTE
Article 1 : objetIl est attribué une subvention d'un montant total de 675 € (six cent soixante-quinze euros) au titre du projet porté parcette association et labellisé par la mission nationale du 80ème anniversaire de la Libération. 'Siret n° 45213063000015Description et objectifs du projet : PROJET N°4 Les Internés du camp de Rouillé : 1941-1944Article 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule fois à la notification du préseñt arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de l'association VAPRVM sur le compte bancairedont les coordonnées sont les suivantes :CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOUFR76 1940 6000 4467 1740 6173 171AGRIFRPP894Article 3 : duréeDates de l'action: juillet et août 2025Article 4 : lieu de réalisationDépartement de la VienneArticle 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP86 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Représentation et communication des services)Axe ministériel n°2 : SOUTIEN-PROJETS-LOCAUX-80-ANNIV LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05Préfecture de la Vienne — 7 Place Aristide Briand CS 30589 — 86021 POITIERS cedex 2/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00008 - Arrêté 2024/CAB/456 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Valorisation et Animation du Patrimoine Rural en Vienne et Moulière - VAPRVM au titre du soutien aux
projets locaux du 80e anniversaire de la Libération
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Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo) dans tous les do-cuments produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la mise en œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effet au 1" janvier2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant de l'utilisation à l'euro près de lasubvention allouée pour le 31 décembre 2024.Article 7 : annulation et reversementDans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne seraient pas utiliséesou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, celui-ci serait annulé et le reversement.dessommes indûment perçues sera exigé.Article 8 : exécutionLe préfet du département de la Vienne et le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera adressé au bénéficiaire.
Poitiers , le lg //!0 /9\39«(4Le préfeth- /
Jean-Marie GIRIER
Voie et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la notification, d'un recours :- gracieux auprès du préfet de la Vienne,- hiérarchique auprés du ministre de l'Intérieur,- contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541 86020 POITIERSCedex
Préfecture de la Vienne - 7 Place Aristide Briand CS 30589 — 86021 POITIERS cedex 3/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00008 - Arrêté 2024/CAB/456 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Valorisation et Animation du Patrimoine Rural en Vienne et Moulière - VAPRVM au titre du soutien aux
projets locaux du 80e anniversaire de la Libération
28
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00008 - Arrêté 2024/CAB/456 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Valorisation et Animation du Patrimoine Rural en Vienne et Moulière - VAPRVM au titre du soutien aux
projets locaux du 80e anniversaire de la Libération
29
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-10-23-00009
Arrêté 2024/CAB/457 du 23/10/2024 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de
l'association Vienne Résistance Internement
Déportation - VRID au titre du soutien aux
projets locaux du 80e anniversaire de la
Libération
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00009 - Arrêté 2024/CAB/457 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Vienne Résistance Internement Déportation - VRID au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire
de la Libération
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NPRÉFET ;DE LA VIENNE Le PréfetLibertéEgalitéFraternité
Arrété 2024 /CAB/457 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au bénéfice de l'associationVienne Résistance Internement Déportation - VRID au titre du soutien aux projets locaux du 80° anniversairede la Libération.
Le préfet de la Vienne,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour2024 ; ; 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements ; modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions pu-bliques ou d'un agrément de I'Etat (si association) ;VU l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministèresde l'intérieur et des outre-merspris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 mo-difié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux régles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en application" de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311] relative au 80ème anniversaire des débarque-ments, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministère des armées, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la nation ;VU le programme 354 du ministère de l'intérieur et des outre mer, administration territoriale de l'État ;VU la note de la mission du 80ème anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventions attribuées dansle cadre du 80ème anniversaire de la Libération ;
Préfecture de la Vienne — 7 Place Aristide Briand CS 30589 — 86021 POITIERS cedex 1/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00009 - Arrêté 2024/CAB/457 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Vienne Résistance Internement Déportation - VRID au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire
de la Libération
31
VU la circulaire du Secrétariat d'Etat chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1024006709 du 16/05/2024relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libé-ration ;VU le décret du 15 janvier 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER pré-fèt de la Vienne ; 'VU la demande de subvention présentée par : I'association Vienne Résistance Internement Déportation - VRID située àBUXEROLLES 86180 représentée par M. Jean-Jacques GUERIN, présidentSiret: 49329844200010 |VU l'installation du comité départementalde la Vienne du 80ème anniversaire de la libération par Mme Alice MAL-LICK, directrice de cabinet du Préfet de la Vienne le 20 décembre 2023ARRETE
Article 1 : objetIl est attribué une subvention d'un montant total de 380 € (trois cent quatre-vingts euros) au titre du projet porté parcette association et labellisé par la mission nationale du 80ème anniversaire de la Libération.Siret n° 49329844200010Description et objectifs du projet : VRID —- PROJET N°6Article 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral. |Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de |'association VRID sur le compte bancaire dontles coordonnées sont les suivantes :CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOUFR76 1940 6000 0000 0722 9245 633AGRIFRPP894 -Article 3 : duréeDates de I'action : 04/08/2024Article 4 : lieu de réalisationMontmorillon et ses environsArticle 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354—DR33—DP86 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Représentation et communication des services)Axe ministériel n°2 : SOUTIEN-PROJETS-LOCAUX-80-ANNIV LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05Préfecture de la Vienne - 7 Place Aristide Briand CS 30589 — 86021 POITIERS cedex 2/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00009 - Arrêté 2024/CAB/457 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Vienne Résistance Internement Déportation - VRID au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire
de la Libération
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Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo) dans tous les do-cuments produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la mise en œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effet au 1 janvier2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant de l'utilisation à l'euro près de lasubvention allouée pour le 31 décembre 2024.Article 7 : annulation et reversementDans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne seraient pas utiliséesou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, celui-ci serait annulé et le reversement dessommes indûment perçues sera exigé.Article 8 : exécutionLe préfet du département de la Vienne et le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera adressé au bénéficiaire.
Poitiers , le 23 //{O /,2.09\('\Le préfét
Jean-Marie GIRIER
Voie et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la notification, d'un recours :- gracieux auprès du préfet de la Vienne,- hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,- contentieux auprèsdu tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541 86020 POITIERS| Cedex
Préfecture de la Vienne - 7 Place Aristide Briand CS 30589 - 86021 POITIERS cedex 3/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00009 - Arrêté 2024/CAB/457 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Vienne Résistance Internement Déportation - VRID au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire
de la Libération
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00009 - Arrêté 2024/CAB/457 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Vienne Résistance Internement Déportation - VRID au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire
de la Libération
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-10-23-00010
Arrêté 2024/CAB/458 du 23/10/2024 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de
l'association Centre de Mémoire du Loudunais au
titre du soutien aux projets locaux du 80e
anniversaire de la Libération
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00010 - Arrêté 2024/CAB/458 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Centre de Mémoire du Loudunais au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 35
PREFET | ;DE LA VIENNE Le PréfetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté 2024/CAB /458 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au bénéfice de l'associationCentre de Mémoire du Loudunais au titre du soutien aux projets locaux du 80° anniversaire de la Libération
Le préfet de la Vienne,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1"août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour2024 ,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services deI'Etat dans les régions et départements ; modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions pu-bliques ou d'un agrément de l'État (si association) ;VU l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministèresde l'intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 mo-difié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en applicationde l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311J relative au 80ème anniversaire des débarque-ments, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministère des armées, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la nation ;VU le programme 354 du ministère de |'intérieur et des outre mer, administration territoriale de l'État :VU la note de la mission du 80ème anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventions attribuées dansle cadre du 80ème anniversaire de la Libération ;VU la circulaire du Secrétariat d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire -n° 1D24006709 du 16/05/2024relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du 80éme anniversaire de la Libé-ration ; Préfecture de la Vienne — 7 Place Aristide Briand CS 30589 — 86021 POITIERS cedex 1/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00010 - Arrêté 2024/CAB/458 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Centre de Mémoire du Loudunais au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 36
VU le décret du 15 janvier 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER pré-fét de la Vienne : ;VU la demande de subvention présentée par : l'association Centre de Mémoire du Loudunais située 1 rue Gambetta86200 LOUDUN représentée par M. Jacques SERGENT, présidentSiret : 84527190700014VU l'installation du comité départemental de la Vienne du 80ème anniversaire de la libération par Mme Alice MAL-LICK, directrice de cabinet du Préfet de la Viennele 20 décembre 2023
ARRÊTE
Article 1 : objetIl est attribué une subvention d'un montant total de 1 400 € (mille quatre cent euros) au titre du projet porté par cetteassociation et labellisé par la mission nationale du 80ème anniversaire de la Libération.Siret n° 84527190700014Description et objectifs du projet : Souvenir Français Comité de LoudunArticle 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de l'association Centre de Mémoire du Loudunaissur le compte bancaire dont les coordonnées sont les suivantes :CIC OUESTFR76 3004 7142 2800 0200 8140 162CMCIFRPPArticle 3 : duréeDates de l'action : du 02/10/2024 au 20/07/2025Article 4 : lieu de réalisationDépartement de la VienneArticle 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP86 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Représentation et communication des services).Axe ministériel n°2 : SOUTIEN-PROJETS-LOCAUX-80-ANNIV LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05
Préfecture de la Vienne — 7 Place Aristide Briand CS 30589 — 86021 POITIERS cedex 2/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00010 - Arrêté 2024/CAB/458 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Centre de Mémoire du Loudunais au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 37
Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de I'Etat (logo) dans tous les do-cuments produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la mise en œuvre de |'action financée.Conformément.aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effet au 1" janvier2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant de l'utilisation à l'euro près de lasubvention allouée pour le 31 décembre 2024.Article 7 : annulation et reversementDans le cas où lés actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne seraient pas utiliséesou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, celui-ci serait annulé et le reversement dessommes indûment perçues sera exigé.Article 8 : exécutionLe préfet du département de la Vienne et le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera adressé au bénéficiaire. '
Poitiers , le ifb //{O / âf)'oî— qLe préfet—S
Jean-Marie GIRIER
Voie et délais de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet, dans le délai de deux mois à compter de la notification, d'un recours :- gracieux auprès du préfet de la Vienne,- hiérarchique auprèsdu ministrede l'Intérieur,- contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541 86020 POITIERSCedex
Préfecture de la Vienne — 7 Place 'Aristide Briand CS 30589 — 86021 POITIERS cedex 3/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00010 - Arrêté 2024/CAB/458 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Centre de Mémoire du Loudunais au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 38
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00010 - Arrêté 2024/CAB/458 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de l'association Centre de Mémoire du Loudunais au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 39
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-10-23-00013
Arrêté 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant
attribution d'une subvention au bénéfice de la
commune de MONTAMISÉ au titre du soutien
aux projets locaux du 80e anniversaire de la
Libération
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00013 - Arrêté 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de la commune de MONTAMISÉ au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 40
PREFET | ;DE LA VIENNE Le PréfetLibertéEgalitéFraternité
Arrété 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au bénéfice de la commune deMONTAMISE au titre du soutien aux projets locaux du 80° anniversaire de la Libération
Le préfet de la Vienne,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1"août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services deI'Etat dans les régions et départements ; modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions pu-bliques ou d'un agrément de I'Etat (si association) ;VU l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministèresde l'intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 mo-difié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en applicationde l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311J relative au 80éme anniversaire des débarque-ments, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169-du ministère des armées, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la nation ;VU le programme 354 du ministère de l'intérieur et des outre mer, administration territoriale de I'Etat ;VU la note de la mission du 80éme anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventions attribuées dansle cadre du 80éme anniversaire de la Libération :VU la circulaire du Secrétariat d'Etat chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709 du 16/05/2024relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libé-ration ;
Préfecture de la Vienne — 7 Place Aristide Briand CS 30589 — 86021 POITIERS cedex 1/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00013 - Arrêté 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de la commune de MONTAMISÉ au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 41
VU le décret du 15 janvier 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER pré-fét de la Vienne ;VU la demande de subvention présentéepar la commune de Montamisé 11 Place de la Mairie 86360 représentée parMme. Corine SAUVAGE, maireSiret :VU l'installation du comité départemental de la Vienne du 80éme anniversaire de la libération par Mme Alice MAL-LICK, directrice de cabinet du Préfet de la Vienne le 20 décembre 2023
ARRÊTE
Article 1 : objetIl est attribué une subvention d'un' montant total de 2 559 € (deux mille cinq cent cinquante-neuf euros) au titre duprojet porté par la commune et labellisée par la mission nationale du 80ème anniversaire de la Libération.Siret n° 21860163100011Description et objectifs du projet : MONTAMISÉ — PROJET N°19Article 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule fois à la notification dü présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de la commune de MONTAMISÉ sur le comptebancaire dont les coordonnées sont les suivantes :ÀTRESORERIE DE POITIERSBANQUE DE FRANCEIBAN FR75 3000 1006 39C8 6000 0000 049Article 3 : duréeDates de l'action : du 25 mai 2024 au-15 août 2024Article 4 : lieu de réalisationPlace Maquis Anatole et Stèle de !a Roche de Bran à MontamiséArticle 5 : imputation budgétaireLa dépense sera. imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP86 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Représentation et communication des services)Axe ministériel n°2 : SOUTIEN-PROJETS-LOCAUX-80-ANNIV LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05
Préfecture de la Vienne — 7 Place Aristide Briand CS 30589 — 86021 POITIERS cedex 2/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00013 - Arrêté 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de la commune de MONTAMISÉ au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 42
Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurerde manière lisible le concours de l'État (logo) dans tous les do--cuments produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la mise en œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a pris effet au 1% janvier2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant de l'utilisation à l'euro près de lasubvention allouée pour le 31 décembre 2024.Article 7 : annulation et reversementDans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne seraient pas utiliséesou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, celui-ci serait annulé et le reversement dessommes indûment perçues sera exigé.Article 8 : exécutionLe préfet du département de la Vienne et le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera adressé au bénéficiaire.
Poitiers , le 9_5 //{O /9\99,0} ;Le pré
Jean-Matie GIRIER
Voie et délais de recoursLe présent arrêté peut faire I'objet, dans le délai de deux mois à compter de la notification, d'un recours :- gracieux auprès du préfet de la Vienne,- hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,- contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - CS80541 86020| POITIERS Cedex
Préfecture de la Vienne — 7 Place Aristide Briand CS 30589 — 86021 POITIERS cedex 3/3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00013 - Arrêté 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de la commune de MONTAMISÉ au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 43
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-23-00013 - Arrêté 2024/CAB/460 du 23/10/2024 portant attribution d'une subvention au
bénéfice de la commune de MONTAMISÉ au titre du soutien aux projets locaux du 80e anniversaire de la Libération 44