HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2502-001
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Rochechouart /
87-2025-07-18-00007 - 20250718 Arrêté agents sécurité Oradour
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87-2025-07-18-00008 - 20250718 Arrêté armes Oradour RAA (3 pages) Page 6
87-2025-07-18-00009 - 20250718 Arrêté drones Oradour RAA (2 pages) Page 10
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Sous-Préfecture de Rochechouart
87-2025-07-18-00007
20250718 Arrêté agents sécurité Oradour RAA
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EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
de Rochechouart
Arrêté
portant autorisation d'exercer des activités de surveillance sur la voie publique
par une entreprise privée de surveillance et gardiennage
LE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.611-2 et suivants ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure et notamment son article 96 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;
Vu l'article 613-3 du code de sécurité intérieure modifié par l'ordonnance 2022-448 du 30 mars
2022 art. 2 relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de
gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ;
Vu le décret n° 2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du
21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation
de traitements autorisés de données personnelles ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et département ;
Vu le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629
du 12 juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et
des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou
culturelle de plus de 1500 spectateurs ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 janvier 2025 portant nomination de M.
Aurélien ADAMSKI en tant que sous-préfet de Rochechouart ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Aurélien
ADAMSKI, sous-préfet de Rochechouart ;
Vu la circulaire NOR INT/D/97/00141/C du 25 août 1997 relative au décret n°97-646 du 31 mai 1997
relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives,
récréatives ou culturelles à but lucratif ;
Vu la circulaire NOR INT/D/02/00120/C du 3 mai 2002 relative à l'agrément des agents des
entreprises de surveillance et de gardiennage et des services internes d'entreprises pour procéder
aux palpations de sécurité ;
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Vu l'agrément n° AUT-087-2121-04-04-20220820551 délivré par le Conseil National des Activités
Privées de Sécurité (CNAPS) portant autorisation de fonctionnement de la société de surveillance
et de gardiennage Groupe Opérationnel Privé de Sécurité (OPS), siret n° : 911 374 114 00013, sise 18
place Winston Churchill, 87000 à Limoges ;
Considérant la convention conclue le 18 juillet 2025 entre la société de sécurité privée de
surveillance et de gardiennage Groupe OPS et la commune d'Oradour-sur-Vayres, sollicitant une
autorisation pour une mission, du 25 juillet 2025 au 29 juillet 2025 ;
Considérant les demandes d'autorisation pour une mission de surveillance sur la voie
publique formulée par la société Groupe OPS, enregistrée en sous-préfecture de Rochechouart le 18
juillet 2025 ;
Considérant l'enjeu sécuritaire lié à l'encadrement de la manifestation intitulée Foire du trône en
Limousin, sur la commune d'Oradour-sur-Vayres, organisée du 25 juillet à 12h00 au 29 juillet 2025 à
03h00 et qui accueille plus de 30 000 spectateurs sur la durée de la manifestation ;
ARRÊTE
Article 1 : La société de sécurité privée de surveillance et de gardiennage Groupe Opérationnel
Privé de Sécurité (OPS), est autorisée à assurer la sécurité lors de la Foire du Trône du vendredi 25
juillet à 12h00 au mardi 29 juillet à 03h00, sur la commune d'Oradour-sur-Vayres selon le plan
annexé au présent arrêté (annexe 1).
Article 2 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté (annexe 2).
Article 3 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du
livre VI du code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 4 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de
la mission.
Article 5 : Le sous-préfet de Rochechouart, le maire d'Oradour-sur-Vayres et le commandant de la
compagnie de gendarmerie de Saint Junien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs et dont une copie
sera adressée au CNAPS.
Rochechouart, le 18 juillet 2025
Pour le Préfet par délégation,
Le sous-préfet de Rochechouart,
Signé
Aurélien ADAMSKI
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Sous-Préfecture de Rochechouart
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EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
de Rochechouart
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues,
de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination ;
du port, du transport et du maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes factices et
de tout objet ayant l'apparence d'une arme à feu dans les lieux publics ;
ainsi que du transport et de l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d'explosifs
LE PRÉFET
Vu le code civil ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses article s L. 122-1, L. 211-1 à L. 211-3, R. 311-1 et R. 311-
2, L. 315-1 et R. 315-1, L.317-1 et R. 317-1 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 132-75, 222-59, 322-5 à 322-11-1 et R. 610-5 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et L. 2353-14 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants, R. 557-6-1 et R. 557-6-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et département ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 janvier 2025 portant nomination de M.
Aurélien ADAMSKI en tant que sous-préfet de Rochechouart ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Aurélien
ADAMSKI, sous-préfet de Rochechouart ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCA1012736A du
31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010
relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
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Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à
l'autorité administrative de prendre des mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient
commises ;
Considérant le danger pouvant résulter d'une utilisation ou d'une exposition, volontaire ou non,
d'armes, d'armes à feu, d'objets ayant l'apparence d 'armes ou d'armes à feu, lors de la Foire du trône
en Limousin, manifestation déclarée, à Oradour-sur-Vayres du 25 juillet au 29 juillet 2025 ;
Considérant les risques de graves troubles à l'ordre et à la sécurité publique que représentent le port, le
transport et le maniement d'armes, de répliques d'armes, d'armes à feu, d'imitations ou d'armes
factices et de manière générale de tout objet ayant l'apparence d'une arme à feu ;
Considérant que plusieurs armes, notamment des katanas, ont été saisies lors des précédentes éditions
par les gendarmes sur des personnes mal intentionnées ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques inappropriés sur la
voie publique et de nature à créer des désordres et mouvement de panique ; qu'elle est susceptible de
provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de
sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une
attaque réelle, risquant d'accroître le nombre de victimes ;
Considérant les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent
résulter de la vente et de l'utilisation inconsidérée des pétards ou de certains artifices de
divertissement ou engins pyrotechniques, lors de la Foire du trône en Limousin à Oradour-sur-Vayres,
du 25 au 29 juillet 2025 ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques impose des
précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur
entourage, notamment les enfants ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques
impose des précautions particulières au regard des risques incendie durant l'été ;
Considérant la nécessité de prévenir les risques que représentent les armes, les armes à feux, les objets
ayant l'apparence d'armes ou d'armes à feu, ainsi que les artifices de divertissement et engins
pyrotechniques, dans le c adre de la Foire du trône en Limousin, à Oradour-sur-Vayres, du 25 au 29
juillet 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er : Le port et le transport ainsi que le maniement d'armes, d'armes à feu, de répliques d'armes à
feu, d'imitations ou d'arme factices, et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle
qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable et susciter une méprise sont interdits sur
l'espace public du centre bourg de la commune d'Oradour-sur-Vayres du vendredi 25 juillet à 12h00 au
mardi 29 juillet à 03h00.
Cette interdiction s'applique également au port, transport et à l'exposition de katanas et de toute
arme blanche.
Article 2 : L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques, quelle qu'en soit la catégorie, sont interdits aux particuliers sur l'ensemble de la
commune d'Oradour-sur-Vayres du vendredi 25 juillet à 12h00 au mardi 29 juillet à 03h00.
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Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, la vente au déballage d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite sur l'ensemble de la commune d'Oradour- sur-
Vayres du vendredi 25 juillet à 12h00 au mardi 29 juillet à 03h00, qu'elle se déroule sur un terrain public
ou privé.
Article 4 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 28
et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé et référencés par l'organisateur de la Foire du trône en Limousin
pour intervenir sur l'édition 2025, peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions prévues à
l'article 2.
Article 5 : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 2ème classe, selon l'article R 610-5 du code pénal.
Article 6 : Le port ou le transport, sur la commune d'Oradour-sur-Vayres, sans motif légitime, des armes
et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche
comprise entre 2 et 20 joules et classés au h du 2° de la catégorie D fait l'objet d'une contravention de
4ème classe. Cette interdiction ne s'applique pas aux professionnels assurant une activité de stand de tir
lors de la manifestation Foire du trône en Limousin.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté seront
passibles de contravention de 1 classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du code pénal.ʳᵉ
Article 8 : Le sous-préfet de Rochechouart, le maire d'Oradour-sur-Vayres et le commandant de la
compagnie de gendarmerie départementale de Saint Junien sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs.
Fait à Rochechouart, le 18 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Rochechouart,
Signé
Aurélien ADAMSKI
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
de Rochechouart
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
département ;
Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen
de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 janvier 2025 portant nomination de M.
Aurélien ADAMSKI en tant que sous-préfet de Rochechouart ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Aurélien
ADAMSKI, sous-préfet de Rochechouart ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 18 juillet 2025, formulée par la compagnie de gendarmerie de Saint-Junien,
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef dans le cadre de la sécurisation des personnes et des biens présents à
la Foire du trône en Limousin, sur la commune d'Oradour-sur-Vayres ;
Considérant la tenue d'une manifestation déclarée, nommée Foire du trône en Limousin, les 25, 26, 27,
28 et 29 juillet 2025, sur la commune d'Oradour-sur-Vayres, et qui accueille plus de 30 000 spectateurs
sur la durée de la manifestation ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions lors de la manifestation susmentionnée, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins
d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant qu'en raison de l'ampleur de la zone à sécuriser le recours à un dispositif de captation
installé sur un aéronef présente l'intérêt d'une discrétion, d'une vision en grand angle pour les forces
de sécurité intérieure afin d'identifier et de prévenir rapidement le risque d'incidents ;
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Considérant que l'afflux de personnes présentes sur le site, mais également la configuration des lieux,
ne permettent pas aux forces de sécurité intérieure de parvenir efficacement aux mêmes fins en
circulant à pied ; que le dispositif de captation installé sur un aéronef permet de renforcer la
coordination des moyens des forces de sécurité, mais également d'apporter une aide opérationnelle
nécessaire pour assurer une sécurité optimale de l'événement et la dislocation de cet événement ;
Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule durée
de l'opération de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au périmètre de la manifestation déclarée, nommée Foire du trône
en Limousin ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de cette
manifestation ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la gendarmerie
de Saint Junien sont autorisés au titre de leur mission de sécurisation des personnes et des biens mais
également en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public dans le cadre de la Foire du trône en Limousin organisée sur la commune d'Oradour-sur-Vayres
les 25, 26, 27, 28 et 29 juillet 2025.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 1. Cette caméra grand-angle de 48 mégapixels (1/2'') et 4 moteurs
brushless, est installée sur un drone DJI Mavic 3T (référence M3T) du GGD 87.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la Foire du trône en
Limousin organisée sur la commune d'Oradour- sur-Vayres.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération susmentionnée, du
vendredi 25 juillet à 12h00 au mardi 29 juillet à 03h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie d'affichage sur site.
Article 6 : Le sous-préfet de Rochechouart, le maire d'Oradour-sur-Vayres et le commandant de la
compagnie de gendarmerie de Saint Junien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs.
Fait à Rochechouart, le 18 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Rochechouart,
Signé
Aurélien ADAMSKI
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00009 - 20250718 Arrêté drones Oradour RAA 12